Mémoires de DSN soutenus 1978-2011 - Université Lille 2 Droit et ...

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceMORTREUX Magalie L’usufruit du conjoint survivant : enjeu et perspectives Pr D. RANDOUX Me BARROISMe LEMAIRE21/11/2006VESCIO ép. BROUWERS AntoninaAméliorations réalisées par le locataire et déplafonnement duloyer commercialPr D. RANDOUXMe LESAGEMe VACOSSIN20/11/2006BELLANGER Jérôme Le droit de retour conventionnel Pr E. KERCKHOVE Me LESAGEMe KLEIN24/10/2006BEAUVALOT Franck La détention indirecte du patrimoine immobilier de l’entreprise Pr E. KERCKHOVE Me BECQUEMe VACOSSIN18/10/2006BRUNEAU CédricLa reconnaissance de la notion de fonds libéral et sesconséquencesPr D. RANDOUXMe BECQUEMe JONVILLE04/10/2006LESSELIN Philippe La location meublée Pr D. RANDOUX Me BECQUEMe DENOYELLE19/09/2006GUILLERAND Axel Le lot transitoire Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSINMe DELETOILLE11/09/2006BRION François Le prix de vente de l’immeuble indivis hypothéqué Pr E. KERCKHOVE Me VACOSSINMe BARROIS04/09/2006BROUSSE ép. BLOUIN StéphanieLa situation du conjoint survivant dans le cadre du règlement dela succession du chef exploitant agricole indivviduelPr D. RANDOUXMe DESWARTEMe VACOSSIN26/06/2006AMOUREUX MarieLe notaire commis dans le cadre d’un partage judiciaire entreépoux divorcésPr E. KERCKHOVEMe LESAGEMe VACOSSIN19/06/2006WAQUET Marie-Hélène Le fonds de commerce dans l’indivision successorale Pr D. RANDOUX Me BECQUEMe LESAGE07/06/2006DAUCOURT Nadège Les droits à paiement unique Pr D. RANDOUX Me DESWARTEMe VACOSSIN09/05/200609/01/2013