Mémoires de DSN soutenus 1978-2011 - Université Lille 2 Droit et ...

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceKOUAH Fouzia Les présomptions de propriété dans les régimes matrimoniaux Pr D. RANDOUX Me LEMAIREMr JONVILLE24/06/2002BIGNEAU ép FLEYRAT Laurence Les pouvoirs de l’époux associé Pr D. RANDOUX Me CLEMENTMr JONVILLE19/06/2002CREPEL ép LEBLANC Christine Les conditions de la déduction fiscale du passif sucessoral Pr D. RANDOUX Me BARROISMr DELORY17/06/2002TERNY Antoine La vente pour le franc symbolique Pr D. RANDOUX Pr E.KERCKHOVEMe VACOSSIN11/06/2002MULLER Bénédicte Les droits d’usage et d’habitation Pr D. RANDOUX Mr J.HUGOMe RYSSEN10/06/2002COQUELET ép PERRIN HélèneLa prestation compensatoire au regard de la loi n°2000-596 du30 juin 2002Pr D. RANDOUXPr E.KERCKHOVEMe VACOSSIN22/04/2002REVILLION Olivier L’avantage matrimonial Pr D. RANDOUX Me RYSSENMe VACOSSIN28/03/2002MERLIER épouse HANNEBICQ Sandrine L’acceptation de donation solennelle Pr D. RANDOUX Me LESAGE LMe NUYTTEN25/02/2002DARTOIS-NICOLLE Géraldine Le décès de la caution Pr D. RANDOUX Mr C.DELORYMe LEMAIRE06/02/2002INFANTI Virginie L’enfant d’une précédente union et le conjoint de son auteur :approche notariale d’une relation complexePr D. RANDOUXMe RYSSENMe VACOSSIN29/01/2002BRUYERRE Guillaume Le don manuel de valeurs mobilières Pr D. RANDOUX Me BECQUEMr DELORY28/01/2002BOUCHERY THibautLes saisies de créances des sommes d’argent pratiquées entreles mains du notaire tiers saisiPr D. RANDOUXPr VAUVILLEMe NUYTTEN14/01/200209/01/2013