Mémoires de DSN soutenus 1978-2011 - Université Lille 2 Droit et ...

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011NOM de L’ETUDIANT(E) SUJET DU MEMOIRE PRESIDENT desoutenanceMEMBRES du juryDate de soutenanceAVINEE MarcL’indemnisation des améliorations apportées par le preneurrural.Pr D. RANDOUXMme BELOT-LEBRUNMe NUYTTEN01/04/1996DELECLUSE Betty Le débiteur du salaire différé. Pr D. RANDOUX Mme BELOT-LEBRUN 18/03/1996TISON Catherine E pse LARIVIEREFamille et créanciers face au changement de régimematrimonial.Pr D. RANDOUXMme CAILLAUXMe NUYTTEN18/12/1995DESMALADES BlandineQuelques aménagements conventionnels du régime de laparticipation aux acquêts.Pr D. RANDOUXMe JAULT – SEVRINMe RYSSEN19/06/1995VANBATTEN CarolineL’achat et la vente d’un immeuble à usage d’habitation pendantl’instance en divorce pour faute d’un époux commun en biens.Pr D. RANDOUXMme CAILLAUXMe NUYTTEN12/06/1995LESAGE Laurent De l’efficacité de la clause résolutoire. Pr D. RANDOUX Me NUYTTENMe RYSSEN15/05/1995DUBRULLE Jean-Emile L’espace boisé face à l’urbanisme et à l’environnement. Pr D. RANDOUX M. HUGOT, conseiller de laSemaine JuridiqueMe RYSSENLECLERCQ PhilippeBOUTILLY EricLe sort des inscriptions à l’occasion de la vente des immeublesdu débiteur soumis à une procédure collective.Le conjoint commun en biens dont l’époux, entrepreneurindividuel est soumis à une procédure collective.Pr D. RANDOUXPr D. RANDOUXM BERTRAND, MandatairejudiciaireMe RYSSENMme CAILLAUXMe RYSSENADIASSE Olivier L’époux pharmacien commun en biens. Pr D. RANDOUX Me DESWARTEMme BELOT-LEBRUN13/03/199513/02/199512/12/199414/11/1994SCANNELLA Jean-MarcQuelques aspects de la pratique de la vente d’un immeuble nonoccupé rénové ou à rénover.Pr D. RANDOUXMe CHAUTYMe RYSSEN19/10/1994PETIT Vincent La division du lot de co-propriété. Pr D. RANDOUX Me GOETGHEBEURMe JAULT-SEVRIN26/09/199409/01/2013