DU SELTZBACH - Conseil Général du Bas-Rhin

La DCE et le bassin versantLa DCE et le bassin versantL’objectif principal de la Directive CadreEuropéenne sur l’Eau est d’atteindre le bon étatdes cours d’eau pour 2015, au plus tôt.sont renforcées par un assainissementdéfaillant par endroit.Les objectifs prioritaires sur ce bassindevraient donc être la réduction du flux denitrates et de l’utilisation de phytosanitaires.L’amélioration de la qualité chimique estd’autant plus difficile que les cours d’eau ont defaibles débits ne permettant pas facilement ladissolution des polluants.Les reports d’objectifs :(voir atlas cartographique, carte 5)L’état actuel de la masse d’eau :Le bon état chimique et le bon état écologiquede la masse d’eau du Seltzbach sont reportés à2027.La cause de ce report est la faisabilitétechnique face aux nombreuses pollutions etdes coûts disproportionnés.Le bassin versant du Seltzbach est divisé endeux masses d’eau : une masse d’eauprincipale avec le Seltzbach et ses affluents etla masse d’eau de l’Engelbach (ou NouveauSeltzbach), une dérivation de 4 km au Sud deBuhl.L’état chimique actuel des masses d’eau duSeltzbach et de l’Engelbach n’est pas bon.De plus, Le Seltzbach et ses affluents sontclassés en état écologique mauvais.L’Engelbach a un état écologique actuelmédiocre.Ces deux masses d’eau possèdent donc unétat global pas bon actuellement.Les objectifs à atteindre :Ces masses d’eau n’atteindront pas le bon étatglobal en 2015.Les pressions actuelles proviennent de lapollution : les sources de pollutions résiduellesd’hydrocarbures provenant de l’amont, lesrejets d’élevages ainsi que la présence d’azote,de nitrates et de phytosanitaires. Ces pollutionsBassin versant du Seltzbach6Pour l’Engelbach, le bon état chimique devraitêtre atteint en 2027 et le bon potentielécologique (spécifique à la classe des coursd’eau artificiels) devraient être atteint pour2015.Les coûts du programme demesures 2010-2027 :Le programme de mesure définit les actions àmettre en œuvre pour atteindre les objectifsenvironnementaux ; il estime également le coûtfinancier des opérations définies.Les coûts de fonctionnement sur le bassinversant s’élèveraient à 72 000€ pourl’hydromorphologie (l’entretien des coursd’eau).Les coûts au niveau des investissementstotaliseraient 20 100 000€ avec un effort portésur l’assainissement : 17 000 000€(34 €/hab/an) et 3 100 000€ (6 €/hab/an) pourl’hydromorphologie (la renaturation des coursd’eau).CG67/PDT/DAERE/Service Rivières