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DU SELTZBACH - Conseil Général du Bas-Rhin

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La gestion des cours d’eauLa gestion des cours d’eauLe SAGEECE <strong>du</strong> Seltzbach :Les collectivités compétentes :(voir atlas cartographique, carte 6)Le SAGEECE a été validé le 21 octobre 1996par le <strong>Conseil</strong> Général <strong>du</strong> <strong>Bas</strong>-<strong>Rhin</strong> et lescollectivités, il est actuellement en coursd’exécution (réalisation des travaux).La priorité est la réhabilitation de la qualitéphysico-chimique des eaux. Cette premièreétape permettrait par la suite de réhabiliter etde valoriser les cours d’eau en se basant surtrois objectifs :- la gestion des écoulements et des débits,- la valorisation <strong>du</strong> potentiel piscicole etrécréatif,- la protection et la valorisation <strong>du</strong> milieu,naturel.Le Parc Naturel Régional desVosges <strong>du</strong> Nord (PNRVN) :Les cours d’eau <strong>du</strong> bassin versant <strong>du</strong> Seltzbachsont principalement gérés par :Deux communautés de communes(CdC) :- la CdC Sauer-Pechelbronn (24 communes),- la CdC de Seltz-Delta de la Sauer(3 communes). Quatre syndicats :- le Syndicat Intercommunal d’Assainissementde la région de Riedseltz (6 communes),- le Syndicat Intercommunal d’Aménagementde la vallée <strong>du</strong> Seltzbach (7 communes),- le Syndicat Intercommunal de Collecte et dede Traitement des Eaux Usées de Soultz-Sous-Forêts (7 communes),- le SIVOM de la vallée <strong>du</strong> Seebach(7 communes).La partie amont <strong>du</strong> Seltzbach est comprisedans le périmètre <strong>du</strong> PNRVN. Ce derniers’investit dans le comité de pilotage <strong>du</strong>SAGEECE <strong>du</strong> Seltzbach. Il accompagne lescollectivités locales lors de l’élaboration et lesuivi des programmes de restauration etd’entretien des cours d’eau.Le Syndicat de Coopération pour le Parc(Sycoparc) a été créé en 1976. Ce syndicatmixte regroupe les différentes collectivitésterritoriales situées sur le territoire <strong>du</strong> parc(départements, régions, communes,intercommunalités) ainsi que divers organismescomme l’ONF (Office National des Forêts). Il apour vocation d’aider à mieux diagnostiquer lesproblèmes et les enjeux et d’imaginer dessolutions pour y répondre.Renaturation <strong>du</strong> lit mineur <strong>du</strong> Seltzbach et mise en valeur àPreuschdorf(CdC Sauer-Pechelbronn)CG67<strong>Bas</strong>sin versant <strong>du</strong> Seltzbach7CG67/PDT/DAERE/Service Rivières

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