Etude de positionnement et de faisabilité des zones d'activités ...

Etude de positionnement et de faisabilité des zones d'activités inscrites au schéma territorial des infrastructures économiques : CCTPLes prestations attendues dans les tranches conditionnelles 1 et 2 sont définies comme suit :Ü Proposition d'une solution d'aménagement pour la zoneAu regard des études conduites dans le cadre de la tranche ferme et des décisions prises surcette base, il est demandé au prestataire de proposer une solution d'aménagement pour lazone (notice explicative faisant apparaître les avantages inconvénients de chaque solution)Un chiffrage sera proposé en variante pour l'ensemble des hypothèses envisageables, parmilesquelles :Variante 1. Procédure de ZAC. Le prestataire devra produire l'ensemble des éléments, pièceset documents nécessaires à la réalisation du dossier de création de Zone d'AménagementConcertée pour l'ensemble de la zone : étude d'impact, avant-projet, documents nécessaireà la consultation publique...Variante 2. Procédure de lotissement. Établissement d'un permis de lotir pour l'ensemble dela zone.Variante 3. Établissement d'un permis de lotir et mise en place d'une procédure de ZAC pourle restant à aménagerVariante 4 et suivantes à déterminer éventuellement par le candidat.Ü Réalisation d’une esquisse d’aménagement de la zoneSur la base de l'évaluation préalable des besoins de foncier et en fonction de la solutiond'aménagement retenue, le cabinet sera chargé de la conception du plan d’aménagement dela zone en veillant à mettre en adéquation le niveau d'aménagement de la zone avec sesobjectifs de commercialisation.Le cabinet formalisera le parti d'aménagement retenu par le maître d'ouvrage en élaborantun plan de définition du principe d'urbanisation de la zone d'activité suivant la précision1/1000 ème environ (plan de composition générale, coefficient d’emprise au sol, estimation dela surface cessible, nombre de lots, organisation des parcelles, dimensionnement et emprisedes réseaux de voirie, accès à la Zone d'Activité, signalétique, services proposés auxentreprises (TIC, etc…), principes de desserte et d’alimentation de la Zone d'activité enréseaux divers : eaux pluviales, entretien des voies, eaux usées, électricité, téléphone, gaz,eau potable, incendie, éclairage public…Ü Etablissement de préconisations architecturales et environnementalesLes préconisations architecturales et environnementales s'appliquant à la Zone serontfonctions du positionnement et de la stratégie arrêtée dans le cadre de la Tranche ferme.Le maître d'ouvrage préconise une prise en compte des orientations prises en faveur dudéveloppement durable par le territoire, lesquelles seront précisées dans l'agenda 21 duRéalmontais en cours de formalisation.Il est d'ores et déjà demandé au cabinet d'études de veiller à prendre en compte l'utilisationdes énergies renouvelables et d'intégrer les contraintes destinées à garantir la qualité desaménagements à réaliser dans la zone d'activité à créer.14

Etude de positionnement et de faisabilité des zones d'activités inscrites au schéma territorial des infrastructures économiques : CCTPÜ Esquisse d’un programme opérationnel et d’une stratégie commerciale pour la Zoned'ActivitésLe cabinet sera chargé d'apporter une aide à la décision concernant le mode de gestion de lazone (notamment en terme d’équipements publics et d’espaces verts mais aussi deramassage des ordures ménagères)Le cabinet sera également chargé d'apporter une aide la décision concernant lacommercialisation (plan de commercialisation avec prix de vente envisagé).Ü Planification et montage financier du projet :L'équipe retenue définira les différents éléments du programme et évaluera le coûtprévisionnel de l'opération en faisant apparaître les éléments suivants :- Phasage des travaux d’aménagement de la Zones d’Activité,- Echéancier de réalisation du programme d’aménagement,- Chiffrage du coût des investissements (budget),- Evaluation du coût de revient au m² aménagé, du seuil minimal de prix de vente aum² du terrain viabilisé (coût du foncier + aménagements + honoraires),- Plan de financement prévisionnel (subventions + autofinancement) et compted'exploitation prévisionnelle à 10 ans.Ü Avant projetLe cabinet veillera tout particulièrement à rendre un rapport opérationnel destiné àpermettre au maître d'ouvrage de choisir un aménageur, pour cela il veillera toutparticulièrement au respect des points suivants :Ä Assurer une mission de coordination de l'avant-projet. Il est attendu du prestataire qu'ilassiste le Maître d'ouvrage pour lancer la consultation et assure la coordination et le suivi duou des bureaux d'études qui produiront les études nécessaires à la réalisation de l'opérationd'aménagement retenue, parmi lesquelles étude de sols, loi sur l'eau, étude d'impact....Ä Produire l'ensemble des éléments, pièces et documents nécessaires à la réalisation du oudes dossiers de création de zone d'activités en fonction de la solution retenue en trancheferme.Ä Produire un bilan prévisionnel complet d'opération, intégrant les prix de vente desterrains.Ä Produire les principaux éléments de cahier des charges d'une consultation de maîtrised’œuvre qui aura en charge la réalisation de la zone.Ü Conduite de l'étudeLe cabinet choisi sera chargé d'animer les comités de pilotages destinés à valider lesdifférentes phases :15

Etude de positionnement et de faisabilité des zones d'activités inscrites au schéma territorial des infrastructures économiques : CCTPTranche ferme :-positionnement économique-rapport de synthèse opérationnel et orientationsTranches conditionnelles :-choix et validation du principe d'aménagement retenu pour la zone-mode de gestion et stratégie commerciale-planification et montage financier-validation de l'avant projetLe cabinet choisi sera en outre chargé de présenter à la Commissions Développementéconomique les conclusions finales et le rendu de chaque trancheÜ Rendu de l'étude-Tranche ferme : l'étude fera l'objet d'un rapport de présentation détaillée avec schéma,plans et carte à l'appui. Ce rapport sera remis à la Communauté de Communes en troisexemplaires papier couleur + un exemplaire reproductible-Tranches conditionnelles 1 et 2 : le cabinet devra produire un rapport comprenantl'ensemble des éléments, pièces et documents nécessaires à la réalisation du ou des dossiersde création de zone d'activités en fonction de la solution retenue en tranche ferme.Un exemplaire en format numérique de l'ensemble de ce document sera remis au maîtred'ouvrage. Le cabinet veillera tout particulièrement à la compatibilité des fichiers remis afinde permettre l'intégration de ce travail dans le S.I.G. de la Communauté Communes duRéalmontais en cours de mise en oeuvre.Fait à Réalmont le 25 septembre 2007.Vu et accepté, àLe Candidat :, le16