06/07/2009 à Réalmont - Communauté de Communes du ...

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCESéance du Lundi 6 juillet 2009 à RéalmontL'an deux mil neuf et le Lundi 6 juillet, à vingt heures et trente minutes, le Conseil de Communauté de Communes du Réalmontais, régulièrement convoqué, s’estréuni à REALMONT, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Président.Présents : Mesdames et Messieurs Robert ROUMEGOUX, Serge BOURREL, Jean ZANINI, Hervé BOULADE, Jean-Paul CAYZAC, Henri GERAUD,Claude ROQUES, Jérôme FABRIES, Michel LALBAT, Isabelle CALMET, Jean Claude MADAULE, Guy CHAPPERT, Hubert BERNARD, Henri VIAULES,Serge MODOLO, Françoise BARDOU, Lucyle GRIGOLATO, Jacky SEGUIER, Jean Pierre RESSEYER, Frédérique CUBIZOLLES, Pierre CALVIGNAC,Nathalie FABRE, Jean Luc CANTALOUBE, Maxime SOULET, Serge CHANAUD, Jean DENEUVE, Régis AMIEL, Sylvain VALERO, Maurice ROUQUIER,Jean Pierre GOS, Bernard TROUILHET, Rolland ALGANS.Excusés : Madame Chantal BONNAFESecrétaire de Séance : Monsieur Robert ROUMEGOUX.Participaient également à la séance :Monsieur Thierry CAMPEGGI, Directeur Général des Services;Mademoiselle Fabienne CAZAGOU, Coordonnatrice Enfance Jeunesse;Monsieur Lionel SAILLARD Animateur de la Cyber Base.Les procès verbaux des séances des 1 er avril et 2 juin 2009 sont distribués aux délégués.En vertu de l’article L 5 211-10 du CGCT, Monsieur le Président communique à l’assemblée délibéranteles présentes décisions prises en Bureau du 8 juin 2009, par délégation.Choix d'un prestataire pour la mission diagnostic de l'aménagement d'une micro-crèche à Saint Jean dePrémiacMonsieur le Président rappelle qu'une mise en concurrence a été lancée selon la procédure adaptée prévue par l'article28 du Code des Marchés Publics pour désigner un prestataire qui réalisera la mission diagnostic du projetd'aménagement d'une micro-crèche dans le bâtiment de l'ancienne école de Saint Jean de Prémiac, commune deRoumégoux.Cette mission consiste en l'analyse de l'état du bâtiment, la faisabilité de l'opération et son estimation sommaire.Un Avis d'Appel Public à la Concurrence a été mis en ligne sur les sites Internet de la CCR et de l'Association desMaires du Tarn le 19 mai 2009. La date limite de remise des offres était fixée au 2 juin 2009 à 15 heures.Trois offres ont été reçues elles émanent du cabinet Sudre d'Albi, du Cabinet Cayzac-Bénézech de Réalmont et dubureau d'études Gimbergues de Castres.L'analyse des offres selon les critères énoncés au règlement de la consultation fait ressortir le classement suivant :1 - CAYZAC BENEZECH 18,80/202 - GIMBERGUES 18,10/203 - SUDRE 16,80/20Le Bureau a décidé de retenir l'offre du cabinet CAYZAC BENEZECH pour un montant de 4 450,00 € HTProcès verbal du Conseil de Communauté du 6 juillet à Réalmont Page 1 sur 6

Création de la Cyber-base du RéalmontaisMonsieur le Président rappelle au conseil de communauté que la création d'une Cyber-base figure parmi les prioritésretenues dans le programme opérationnel 2009-2011 de l'Agenda 21 du Réalmontais (projet 5-mesure 3).Il précise que la Cyber-base est un espace public numérique, labellisé par la Caisse des Dépôts et Consignations, quifavorise l’accès aux nouvelles technologies par :- la mise à disposition d’ordinateurs en libre-service connectés à Internet haut débit,- l’animation d’ateliers d’initiation et de perfectionnement à l’utilisation des outils informatiques.Cet équipement, situé provisoirement dans les locaux de la CCR, boulevard Carnot, offrira la possibilité auxRéalmontais d'accéder et de se former aux technologies de l'information et de la communication qui sont un élémentaujourd'hui incontournable d'une bonne insertion sociale et professionnelle. Il est destiné à tous les habitants et tousles citoyens, quels que soient leur âge et la nature de leurs attentes (recherche d'emploi sur Internet, sensibilisation,loisirs, etc.).Monsieur le Président rappelle que les travaux conduits par le groupe de travail ont permis de définir les modalités defonctionnement (règlement intérieur, horaires, tarifs) de ce nouveau service à la population qui nécessitera la créationd'une régie de recettes.Afin de permettre la mise en service de ce nouvel équipement, il est proposé de modifier les statuts de la CCR en yintégrant une nouvelle compétence facultative libellée comme suit :Article 3-3-5 - Technologie de l'Information et de la Communication"La communauté de communes est compétente pour la création, la gestion et l’animation d’un espace publicnumérique d'intérêt communautaire, ouvert à tous publics, dénommé "Cyber-base du Réalmontais".En lien avec l'ensemble des partenaires institutionnels, elle coordonne les initiatives locales en vue de favoriserl'accomplissement de ses missions d'intérêt communautaire et développe l'ensemble des outils et techniquesnécessaires à la poursuite de ces objectifs"Afin de favoriser l'évaluation de ce dispositif innovant et très évolutif, il est précisé qu’un comité d’usagers, composéd’utilisateurs de la Cyber-base, d’associations et acteurs locaux œuvrant sur le Réalmontais, de la Caisse des Dépôtset Consignations et de la Communauté de Communes du Réalmontais, se réunira au moins deux fois par an afind’évaluer l’opportunité des services proposés et de proposer, le cas échéant, des modifications et adaptations.Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité :- de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Réalmontais en intégrant une nouvelle compétencefacultative 5 - Technologies de l’Information et de la Communication ;- d'adopter le règlement intérieur de la Cyber-base joint en annexe de la présente délibération et de mandaterMonsieur le Président afin d'apporter à ce document toutes les adaptations rendues nécessaires, dans le cadre d'uneévaluation partagée de la qualité de ce service ;- de décider la création d'une régie de recettes, d'autoriser le Président à signer les arrêtés constitutifs et denomination du régisseur et de son suppléant, et d'allouer l'indemnité de responsabilité correspondante annuelle auxrégisseurs de recette titulaires et suppléants dans les conditions fixées par l'Arrêté du 28 mai 1993 ;- autoriser la création d’un comité de suivi des usagers de cet équipement afin de permettre l'évaluation de la qualitédu service rendu par la Cyber-base et de l'adapter aux exigences locales.Procès verbal du Conseil de Communauté du 6 juillet à Réalmont Page 2 sur 6

Tarif 2009 /2 : Cyber-baseMonsieur le Président propose de retenir les tarifs 2009 suivants liés à la mise en service de la Cyber-base:Prestations montant modalitésAbonnement individuel 15 € AnnuelAbonnement famille (à partir de deux personnes) 20 € AnnuelAbonnement individuel pour les demandeurs d’emploi 10 € AnnuelAbonnement pour les mineurs gratuité AnnuelAtelier d’1 heure 1 € Par heure (abonnement obligatoire)Atelier de 2 heures 2 € Par heure (abonnement obligatoire)Cycle d’ateliers de 8 heures 5 € Par heure (abonnement obligatoire)Libre consultation 1.5 € Par heure - Hors abonnementImpression noir et blanc 0,10 € L’unitéImpression couleur 0,30 € L’unitéCD vierge 1 € L’unitéDVD vierge 2 € L’unitéCurriculum vitae pour les demandeurs d’emploi gratuit 5 maximum par moisLettres de motivation pour les demandeurs d’emploi gratuit 5 maximum par moisOffres d’emploi pour les demandeurs d’emploi gratuit 5 maximum par moisOuï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité de retenir les tarifs de2009 de la cyber-base.Technologies de l'Information et de la Communication : définition de l'intérêt communautaireMonsieur le Président précise qu'en application de l'article 64 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés etresponsabilités locales, codifiée aux articles L. 5214-16 et L. 5216-5 du CGCT, il convient de définir l'intérêtcommunautaire préalablement au transfert effectif de la compétence "Technologies de l'Information et de laCommunication". Dans le cadre de la compétence statutaire de l'article 3-3-5, il est proposé d’arrêter comme suit lescritères concourant à la définition des missions d'intérêt communautaire de la CCR dans le domaine des technologiesde l'information et de la communication :"‣ Favoriser le développement, la simplification et la démocratisation des usages liés aux Technologies del’Information et de la Communication‣ Permettre la diffusion de la connaissance et des savoir-faire liés aux Technologies de l’Information et de laCommunication‣ Favoriser la mise en œuvre des compétences transférées et améliorer l'information de la population et descollectivités du territoire sur l'ensemble des services rendus à l'échelle du territoire intercommunal‣ Contribuer à l'équilibre et au rayonnement des usages sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes‣ Favoriser la prise en compte de ces objectifs dans le respect des orientations de développement durable figurantdans l'Agenda 21 du Réalmontais."Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité :- de retenir ces propositions sous réserve des délibérations concordantes des communes membres, prises dans lesconditions de majorités requises par l’article L 5214-16 IV du C.G.C.T.,- de mandater monsieur le Président pour prendre à l’issue de l’arrêté préfectoral constatant les modificationsstatutaires, toutes les dispositions pour la mise en œuvre des compétences ainsi définies, en particulier la signaturedes actes et conventions nécessaires en application des dispositions de l’article L.5211-5 du C.G.C.T.Procès verbal du Conseil de Communauté du 6 juillet à Réalmont Page 3 sur 6

Intégration de chemins dans le schéma de randonnées d'intérêt communautaireMonsieur le Président rappelle que par délibération en date du 2 avril 2007 intégrée à l'article 3-2-C de ses statuts, laCCR a précisé les critères suivants concourant à la définition des chemins de randonnées à inscrire au schéma derandonnée d'intérêt communautaire :1. Classement et évaluation préalable du sentier dans l’une des 3 catégories suivantes en vue de sa mise à niveau dans lacatégorie supérieure :-Catégorie C : sentier à créer ou existant mais non inscrit au PDIPR-Catégorie B : sentier existant et inscrit au PDIPR-Catégorie A : sentier existant, inscrit au PDIPR et renforçant l’identité et l’attractivité du territoire.2. Sentier présentant un intérêt touristique du point de vue des éléments patrimoniaux et environnementaux3. Sentier présentant un intérêt économique du point de vue des acteurs dans les domaines de l’artisanat, del’hébergement, de l’agriculture et de la gastronomie4. Sentier reliant au moins deux communes ou favorisant la liaison avec d’autres sentiers (voie verte, GR, sentiersd’intérêt départemental . . .)5. Sentier présentant des aménagements spécifiques en terme d’accessibilité (personnes à mobilité réduite, personnesâgées, enfants en bas âge) ou de catégorie (piéton, vtt, chevaux).6. Fréquentation dépassant manifestement l’intérêt communal7. Gestion des sentiers favorisant un développement touristique durable à travers notamment le respect et l’implicationdes riverains, la mise en transversalité avec les autres compétences de l’intercommunalité et un dispositif d’entretien etd’amélioration développé de concert avec les acteurs du territoire.Au vu de ces critères il propose de modifier comme suit la liste des chemins figurant au schéma de randonnéesd'intérêt communautaire :- en déclassant le "Chemin des Puech en Assou" afin de mettre à l'étude un nouveau tracé ;- en intégrant à ce schéma deux chemins communaux qui relèveront désormais de la compétence de la CCR :- Chemin des Tendes à la Bancalié ;- Chemin des Archéologues.Tableau des sentiers inscrits au Schéma de Randonnée d’Intérêt Communautaire (S.R.I.C.)DatedélibérationN° Appellation Communes traversées Longueur km02/04/2007 1 Chemin "des crêtes" Orban / Poulan Pouzols 9,502/04/2007 2 Chemin "entre vallons et collines" Terre Clapier 902/04/2007 3 Chemin "de la Vallée" Le Travet 702/04/2007 4 Chemin "des Mineurs" St Lieux Lafenasse 1116/12/2008 5 Chemin "des Terres Blanches" Laboutarié - Sieurac 1416/12/2008 6 Chemin "de l’Agros" Poulan-Pouzols 716/12/2008 7 Chemin de Lamillarié Lamillarié-Lombers 806/07/2009 8 Chemin des Tendes à la Bancalié St Lieux Lafenasse - Réalmont 2306/07/2009 9 Chemin des archéologues Lombers 10TOTAL 98,5Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité :- d'annexer aux statuts de la CCR la liste ainsi actualisée des sentiers inscrits au schéma de randonnée d’intérêtcommunautaire en vertu de l'article 3-1-2-C des statuts ;- de mandater Monsieur le Président afin de signer l'ensemble des actes nécessaires à la création et à la gestion deces chemins, notamment les conventions avec les propriétaires des assiettes traversées ;- dans un souci de rationalisation des moyens et compte tenu du caractère partagé de cette compétence, de signeravec les communes concernées, sur la base de l'article L5214-16-1 du CGCT, une convention leur confiant la gestiondu faucardage des sentiers d'intérêt communautaire ;-d'inscrire chaque année au budget primitif les crédits nécessaires à la gestion de ces chemins.Procès verbal du Conseil de Communauté du 6 juillet à Réalmont Page 4 sur 6

Transformation de postesMonsieur le Président expose au Conseil de Communauté qu'il est nécessaire de procéder aux transformations depostes suivantes dans le tableau des emplois de la CCR :objet Quotité motif Prise d'effetTransformation du poste d'adjoint technique2 ème classe à temps non complet titulaire 26 h en Demande de l'agent pour raison médicaleposte d'adjoint technique 2 ème23 hclasse à temps(avis favorable du CTP)01/07/2009non complet titulaire 23 hTransformation du poste d'adjoint technique2 ème Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987classe à temps complet titulaire en posted’adjoint technique 1 ère 35 h fixant la durée de carrière applicable auclasse à temps completgrade d’adjoint techniquetitulaire01/01/2009Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité cette proposition.Conditions financières de retrait du SITOMAVu la délibération de la Communauté de Communes du Réalmontais en date du 16 décembre 2008,Vu la délibération du SITOMA en date du 17 juin 2009,Vu le Code général des collectivités territoriales,Considérant qu’il y a lieu de statuer sur les modalités financières du retrait de la CCR du Syndicat Intercommunal deTraitement des Ordures Ménagères de l’Albigeois, relatif aux communes de Poulan Pouzols et Orban. :Monsieur le Président propose :- de confirmer le retrait de la CCR du SITOMA, à compter du 1 er janvier 2009;- d’accepter les conditions financières de retrait proposées conformément à la note de calcul annexée à ladélibération du SITOMA en date du 17 juin 2009 ;- dit que les crédits correspondant aux conditions financières de ce retrait, soit 3 399,48 €, seront inscrits auBP 2009 par décision modificative.Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité de retenir cetteproposition.Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Président lève la séance.Procès verbal du Conseil de Communauté du 6 juillet à Réalmont Page 6 sur 6