« Mieux vivre ensemble » Le centre-ville - Aix-en-Provence

majoritémunicipalepublique, mais d’une loi qui consacre la priorité donnée àl’administration sur les élus avec tous les dangers d’unestructure administrative à la bruxelloise ; ce qui impliqueune prise de décisions par l’administration et la mortde la proximité.Aussi, avec l’appui des 33 maires qui travaillent à mescôtés au sein de la Communauté du Pays d’Aix et qui sontélus avec plus de 80% de participation, je tiens à vousexposer les idées et principes que nous défendons afin demoderniser nos institutions dans le respect du principede libre administration qui fonde le fonctionnement descollectivités territoriales et permet d’assurer la vitalitéde la vie locale.(…) Nous souhaitons vous faire connaître la position desélus du Pays d’Aix, indépendamment de toute appartenancepartisane. Voici les points auxquels nous sommesparticulièrement attachés.La commune est le lieu d’expression des libertés locales.Elle doit le demeurer. Le maire et les conseillers municipauxsont les garants du lien social et de la relation de proximitéavec la population. Il doit le rester. Les habitants de noscommunes sont donc au cœur de ce débat.Le couple liberté-responsabilité sur lequel repose l’actiondes collectivités ne doit pas être remis en cause.Les élus municipaux doivent donc continuer à disposer decompétences réelles, notamment le droit du sol, par l’élaborationdu Plan Local d’Urbanisme même si cette libertédoit s’accompagner d’une nécessaire coordination entre lescommunes appartenant à un même territoire. La communeet le maire doivent également jouir des ressources fiscalesnécessaires en conservant la possibilité de recourir à desfinancements croisés des autres collectivités territorialeset de l’Etat. Nous restons attachés à cet égard au maintiende la clause générale de compétence. Nous voulonsaussi pouvoir miser sur une croissance raisonnable del’ensemble des ressources des collectivités locales enlien avec les politiques locales déployées, notammenten matière de développement économique. Je souhaitedonc que nous puissions garantir la juste rétribution desterritoires dynamiques.Il nous apparaît, en outre, que le nouveau paysage fiscal issude la réforme de la taxe professionnelle ne laisse aucuneplace à la rémunération de la compétitivité et pénalise lesterritoires investis dans le développement industriel. Aussi,les élus du Pays d’Aix attachent-ils une importance particulièreà la «clause de revoyure», inscrite dans la loi. Lenouveau système doit impérativement inciter et stimulerles investissements industriels et relancer, en tout étatde cause, la croissance sur nos territoires.Commune/Intercommunalité : l’union fait la forceLes élus sont attachés au fonctionnement équilibré et harmonieuxde leur intercommunalité qui mutualise les compétencesdans le respect scrupuleux des identités communales.L’union plurielle et singulière des 34 maires fondela force du territoire sans affaiblir l’autonomie de chacunedes communes qui le composent.Regroupement de communes : être volontaire, c’estélémentaire(…) Les regroupements ne peuvent se concevoir que surla base du volontariat pour accéder à une véritable coopérationentre communes. Nous dénonçons à cet égard ladérive vers un renforcement des pouvoirs exorbitantsdu préfet, même limités dans le temps.Par ailleurs nous tenons à réaffirmer haut et fort que jamaisl’intercommunalité ne doit se substituer à la commune,nous sommes convaincus du bien fondé de la formule dela « coopération » intercommunale.Contre la métropole imposéeNous refusons également la construction de métropoles quise traduirait par la constitution de machineries technocratiqueslourdes éloignées des citoyens(...) mais nous disonsoui à une stratégie et des projets sur l’aire métropolitainequi est aujourd’hui une réalité au plan économique, socialet environnemental. Nous sommes effectivement attachésà la parité dans la représentativité des territoires au seindu pôle métropolitain.Oui à une coopération volontaire, souple et respectueusedes identités locales au sein des pôles métropolitains.Ces constatations (liées à une étude conduite par les chambresconsulaires) nous renforcent dans l’idée que les EPCI,composant le pôle métropolitain provençal doivent définirdes projets pour les seules compétences à dimensionstratégique et proposer des procédures de coopérationsouples en vue de réaliser des actions déterminantes pourl’avenir du territoire. Ils doivent surtout constituer un interlocuteurcrédible pour le monde économique en se posant,par exemple, comme facilitateur des liens entre recherche,universités et entreprises.(…) Les priver de certaines de leurs prérogatives et de lesasphyxier financièrement reviendrait à freiner leur essor et àobérer les chances, pour la France, de relancer la croissancedans un contexte morose au plan économique.Certaine de trouver auprès de vous une oreille attentive àl’expression d’élus responsables, je vous prie de croire,Monsieur le Président de la République, à l’expression dema haute considération.Maryse Joissains MasiniPrésident du Groupe de la Majorité Municipale (UMP/PartiRadical-Nouveau Centre-Gauche Moderne, Société Civile)aixendialogue / juillet-août 2010 / 37