Stéphane RAYNAL, Mireille CHASSAGNE , Jean ... - La Ferté Alais

Procès-verbal du Conseil MunicipalSéance du 30 Juin 2009(Exécution de l’article L 2121-12 Code Général des Collectivités Territoriales)Etaient présents : Mmes et MM., Emmanuelle MONNIOT Catherine AUGÉ, Charlotte AMANDIO,Stéphane RAYNAL, Mireille CHASSAGNE , Jean- Luc GIRAUDO, Frédéric MATTIELLI, DavidEIDELMAN, Djabara MARTI, Vivien JULHÉS, Véronique DENIEL, Pierre HENIN, IsabelleCALONGE, Philippe VAN ROSSOMME, Christophe DEMARE, SOULIMOFF Aimée, Jean-PierreDESVAUX Pascal NASLOT, Hervé FRANEL, Jacqueline GALEAZZI, , Mme Claire CHAMAILLEEtaient absents excusés:M. Guilhaume BASTOUIL a donné pouvoir à M. Jean-Luc GIRAUDOMme Joëlle MILLIER a donné pouvoir à Mme Isabelle CALONGEMme Mariannick PEIRE a donné pouvoir à M. Pascal NASLOTM. Claude DASSY a donné pouvoir à P.VAN ROSSOMMEM. le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission de M. Jean Paul VAILLE. Mr VanRossomme et M Franel soulignent l’absence de convocation envoyée au remplaçant de MVAILLE, par conséquent ce dernier n’est pas venu et n’a pu être intégré en tant que nouveauconseiller municipal. Il appartient au Maire de convoquer chaque nouveau conseiller.Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombrede 26, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le secrétaire de séance est Madame Isabelle CALONGE.La séance débute à 20h391) Adoption des procès verbaux des séances du 25 mai 2009 corrigé et du 17 juin 2009Il appartient aux membres du Conseil Municipal de faire part de leurs éventuelles remarques surles procès verbaux des séances précédentesLe procès-verbal de la séance du 25 mai 2009 devra être de nouveau présenté lors du prochainconseil municipal car Monsieur Van Rossomme précise que la situation concernant le potagémusical n’est toujours pas réglée. Monsieur le Maire précise qu’après contact pris auprès desservices préfectoraux, la personne ayant fait la prestation sera rémunérée sous forme devacations et non plus sous forme de convention, celle-ci devient donc caduque ; ceci sera précisédans le procès verbal du 25 mai qui sera soumis lors du prochain conseilLe procès verbal de la séance du 17 juin devra être de nouveau présenté lors du prochain conseilmunicipal car tous les propos tenus lors de ce conseil n’ont pas été transcrits, il est incomplet,15 voix contre 10 abstentions2)Demande autorisation engagement de dépenses – budget communalSujet traité en commission finances et démocratie locale le 22 juin 2009, avis favorableLe maire précise que tout ce qui est en rouge, c’est ce qui a été rajouté et vu en commission desfinances.1/13

Le maire demande à l’assemblée s’il y a des commentaires ?M. Van Rossomme demande où en est-on avec le Bulletin Municipal ? Le Maire répond qu’il estparti à l’impression.Objet Article SsFournisseur Montant TTC OuiFonctionSERVICE NETTOYAGE DESLOCAUXembouchure et sacs aspirateurs fournitures d'entretien 60631 020 ADIS 40,66 XProduits entretienFournitures entretien pour 60631 020 PROPIMEX 1 513,66 Xgrand nettoyage d'été etpréparation rentréescolaireSERVICES ADMINISTRATIFSFournitures de bureau Fournitures administratives 6064 020 SEDI 941,26 XFournitures de bureaupince pour photos6064 020 SEDI 197,34 Xpasseport bioFournitures de bureau Encre machine a affranchir 6064 020 NEOPOST 106,09 XRéparation ordinateur policeentretien équipements 61558 020 PROMOSOFT 319,14 Xmunicipale+ PC élection et RHproduits pharmaceutiques Pharmacie 6475 020 PHARMACIE DU MARCHE 392,00 XSERVICE RESTAURATIONFournitures suite à volSERVICE COMMUNICATIONfournitures de petitéquipement60632 251 250,00 XBulletin municipal impression 6237 023 ID1'PRIM 1 767,13 XSERVICE TECHNIQUEXFournitures de petit équipement Fournitures de petit equip 60632 CATTIAUX ROCHETTES 3259,44Réparation armoire froide maison deXl'enfance réparation biens mobiliers 61558 020 IDFC 1 208,68Révision grand Car entretien matériel roulant 61551 020 LOIRETRUCK 250,00XAchats de quatre pneus grand car entretien matériel roulant 61551 020 VAYSSE 1 922,45XRévision camion IVECO entretien matériel roulant 61551 020 IVECO LINAS 150,00XContrôle technique IVECO entretien matériel roulant 61551 020 Les Mines ( PLC) 100,00X1 Limiteur de vitesse entretien matériel roulant 61551 020 VAYSSE 100,00X1 révision bus hydraulique entretien matériel roulant 61551 020 FORCE HYFRAULIQUE 100,00XRemise en état éclairage public020Xsecteur Albert Camusentretien voies et réseaux 61523ETDE 1 889,68SERVICE CULTURELSonorisation fête de la musique fêtes et cérémonies 6232 33 TROPICAL FUN SARL 168,64XXorchestre du 13 juillet fêtes et cérémonies 6232 33 MELODIES 2 000,00Contrat festival du Sud au Nord fêtes et cérémonies 6232 33 Association Au sud du Nord 1 100,00Forum des associations pot de clôture fêtes et cérémonies 6232 33 CARREFOUR MARKET 120,00Buvette festival du sud au Nord fêtes et cérémonies 6232 33 CARREFOUR MARKET 100,00Repas des musiciens festival au suddu Nord fêtes et cérémonies 6232 33 CARREFOUR MARKET 100,00Cérémonie des fusillés du Tertregerbefêtes et cérémonies 6232 33 AU FIL DES SAISONS 85,00Cérémonie Libération LFA en aout fêtes et cérémonies 6232 33 AU FIL DES SAISONS 85,00Cérémonie des fusillés du Tertre- pot fêtes et cérémonies 6232 33 CARREFOUR MARKET 70,00Cérémonie Libération LFA - pot fêtes et cérémonies 6232 33 CARREFOUR MARKET 70,00SERVICE ALSH AQUARELLEFournitures pédagogiques Fournitures pédagogiques 6068 421 OGEO 264,42Alimentation et divers mois de juillet Alimentation et divers 6068 CARREFOUR MARKET 250,00Repas veillée alimentation 60623 421 CARREFOUR MARKET 75,00Gouters mois d'aout Alimentation et divers 60623 421 CARREFOUR MARKET 125,00Gouters mois de septembre Alimentation et divers 60623 421 CARREFOUR MARKET 250,00XXXXXXXXXXXXX2/13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimitéAUTORISE le Maire à signer le marché à intervenir avec la société SPIE Ile de France NordOuest, sise 22 rue Gustave Eiffel, ZI le Marinière 91071 BONDOUFLE Cedex aux conditionssuivantes, sous réserve que les crédits soient retenus dans le budget arrêté par le Préfet del’Essonne :* Etablissement des relevés des installationsLe titulaire établira un plan de l’installation d’éclairage public et de signalisation tricolore.En contrepartie de l’exécution de cette prestation, la Collectivité verse au Titulaire un forfait égal à:Montant hors TVA – Forfait annuel 1 127.00€Taux de la TVA 1 220.89€Montant TTC 1 1 347.89€Tournées de visite de nuit et tournées d’entretien courant :* Montant de la solution de baseDes contrôles systématiques de l’ensemble des installations s’effectueront mensuellement le jouret la nuit.En contrepartie de l’exécution de ces contrôles de l’éclairage public et de la signalisation tricoloreselon les fréquences indiquées dans le CCTP, la Collectivité verse au Titulaire un forfait mensuel :Montant hors TVA – Forfait mensuel 341.80€Taux de la TVA 2 66.99€Montant TTC 1 408.79€* Montant de l’optionDes contrôles systématiques de l’ensemble des installations s’effectuera lors de deux tournéessupplémentaires par mois, une le jour et une la nuit.En contrepartie de l’exécution de ces contrôles supplémentaires de l’éclairage public et de lasignalisation tricolore selon les fréquences de l’option indiquées dans le CCTP, la Collectivitéverse au Titulaire un forfait mensuel :Montant hors TVA – Forfait 215.80€Taux de la TVA 3 42.30€Montant TTC 1 258.10€* Permanence téléphoniqueUne permanence téléphonique devra être assurée par le prestataire 7 jours sur 7, 24 heures sur24.En contrepartie de cette permanence, la Collectivité verse au Titulaire un forfait mensuel:Montant hors TVA – Forfait 48.90€Taux de la TVA 4 9.58€5Montant TTC 1 58.48€7/13

* Pose et dépose des illuminations de NoëlEn contrepartie de l’exécution des prestations relative à la pose et la dépose des illuminations deNoël selon les fréquences indiquées dans le CCTP, la Collectivité verse au Titulaire un forfaitannuel :Montant hors TVA – Forfait annuel 13 269.90€Taux de la TVA 1 2 600.90€Montant TTC 1 15 870.80€* Bordereau des prix unitaires : le titulaire s’engage à fournir les pièces susceptibles d’êtreremplacées à l’occasion de toutes demandes d’intervention et de travaux selon le BPU ( remisede 3 % sur le tarif général public) : marché à bons de commande avec un minimum de 5000 € HTet un maximum de 50 000€HT par an,.9) Suppression de postesSujet traité en CTP le 25 juin 2009Suite à la création des postes de Rédacteur Principal, d’Adjoint Technique Principal de 2 e classe,ATSEM Principal de 2 e classe, afin de prendre en compte l’avancement de grades de certainsagents communaux, il convient de supprimer les postes occupés au préalable par ces agents àsavoir• Adjoint technique de 1 ère classe• Atsem de 1ère classe• RédacteurLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE de modifier le tableau des effectifs10) Vestiaires Louis Moreau - ComplémentSujet traité en commission urbanisme et travaux le 22 juin 2009Monsieur J.L GIRAUDO informe l’assemblée du projet de construction de sanitaires sur legroupe scolaire Louis Moreau.Il rappelle la délibération N° 2009-V-9 en date du 25 mai 2009 qui a autorisé le Maire à déposerun dossier de déclaration préalable (compte tenu de la surface de SHON à construire inférieure à20 m²).Il est à noter que le projet d’aménagement des sanitaires Louis Moreau est un projet qui porte surun ERP (établissement recevant du public). Par conséquent, un dossier d’autorisation de travauxdoit être adressé au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) ainsi qu’aux servicesconcernés de la DDEA en termes d’accessibilité.Le délai d’instruction de ce dossier s’élève à 5 mois.Une commission d’accessibilité sera organisée afin de vérifier l’accessibilité des locaux au PMR.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité‣ AUTORISE le Maire à déposer un dossier d’autorisation de travaux pour l’aménagement etla construction des sanitaires sur le groupe scolaire Louis Moreau à LA FERTE ALAIS.‣ NOMME M. René FRUCH, architecte pour l’élaboration des plans nécessaires.8/13

11) Modification des statuts du SIAE (syndicat intercommunal d’assainissement et deseaux de la région de la Ferté Alais)Sujet traité en commission urbanisme et travaux le 22 juin 2009Monsieur Jean Luc Giraudo explique à l’assemblée que le comité syndical du SIAE (SyndicatIntercommunal d’Assainissement et des Eaux de la Région de la Ferté Alais) a délibéréfavorablement en date du 20 mars 2009 pour modifier ses statuts. Ce changement de statut aporté sur plusieurs points dont les plus importants sont:- Modification de la représentativité des communes adhérentes. Mr RAYNAL précise que l’’article6 des nouveaux statuts prévoit pour la composition du bureau : un président, un vice-président etquatre membres afin que l’ensemble des communes adhérentes soit représenté.- Acquisition de la compétence SPANC (Service public d’assainissement non collectif)Cette nouvelle compétence optionnelle permet au SIAE de proposer des prestations liées àl’assainissement non collectif telles que :• Contrôle des installations neuves• Diagnostic des installations existantes• Contrôle périodique du bon fonctionnement des installations d’assainissement noncollectif.Cette modification de statut induit la transformation du SIAE en « syndicat à la carte » puisquechaque commune est libre de lui confier cette nouvelle compétence.Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur les modifications des statuts du SIAE.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimitéPREND ACTE des nouveaux statuts du SIAE tels qu’annexés à la présente délibération,AUTORISE le Maire à signer toute pièce consécutive à cette décision.12) Bail de location du logement , 1 rue BrunelSujet traité en commission urbanisme et travaux le 22 juin 2009M. Le Maire expose les faits suivants : la commune dispose depuis plusieurs années d’unlogement situé 1 rue Brunel.Il s’agit d’un logement F 1 situé, 1 rue Brunel au dessus de la salle Brunel. Ce logement meubléde 28 m² de surface environ, est vacant depuis plusieurs années.Il est considéré par la municipalité comme un logement d’urgence sans que ce statut soit acté etofficialisé auprès des services concernés du Département.Ce logement est occupé depuis par un agent municipal précisément en situation d’urgence .Ils’avère nécessaire de régulariser la situation par la signature d’une convention de mise àdisposition de ce logement.M. le Maire précise que l’agent communal sera autorisé à occupé gratuitement ce logementpendant trois mois renouvelable une fois. La convention prendra effet au 1er juillet 2009. Pendantcette période, l’agent municipal sera accompagné par le CCAS de la commune pour trouver unesolution.Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimitéACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition du logement sis 1 rue Brunel à laFerté Alais ;9/13

AUTORISE Monsieur Le maire à signer ladite convention ;Monsieur le Maire propose de laisser le suivi de ce logement au CCAS ».Après quelques observations de l’assemblée, l’avis du CCAS sera demandé quant à la reprisede la gestion de ce logementMme Galeazzi souhaite revenir sur le point du logement, 1 rue Brunel. Elle souhaite savoir à quiincombe le ménage dans la cage d’escalier car celui-ci est rempli de mégots de cigarettes.Pour le maire s’est une bonne question car normalement la porte de Brunel est fermée à clé, il vadonc falloir se pencher sur ce petit incident.13) Déclaration d’intention d’aliénerSujet traité en commission urbanisme/ travaux le 22 juin 2009La délibération intervenue le 23 avril 2009 a retiré les délégations du Conseil Municipal au Maireen vertu de l’article 2122-23 du CGCTIl appartient donc désormais au Conseil Municipal de se prononcer sur les nouvelles demandesde DIAMonsieur Mattielli donne lecture des déclarations d’intentions d’aliénerLe Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimitéPREND ACTE de toutes les déclarations d’intention d’aliénerOFFICE NOTARIAL DE LAFERTE ALAIS17-juin-09 SIMOND/LATHOUMETIE-MALIVERNAT693m² 19 RUE EUGENEMILLET206 000 €OFFICE NOTARIAL DE LAFERTE ALAIS26-juin-09 BEN SAID/DELAHAYE-HAUTREUX1103 m² 1 PLACE DE LALIBERATION ET BDDE LA GATINE4 500 €DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain14) Arrêtés d’alignementsLa délibération intervenue le 23 avril 2009 a retiré les délégations du Conseil Municipal au Maireen vertu de l’article 2122-23 du CGCTIl appartient donc désormais au Conseil Municipal de se prononcer sur les nouvelles demandesd’arrêtés d’alignementMonsieur Mattielli précise que les demandes ont été gérées par la DDE, suite à desinterrogations de notaires ; s’agit-il d’alignements de sauvegarde ou de reculement. Lesdemandes de renseignements concernent toutes des alignements de fait (clôtures)Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimitéPREND ACTE de la demande d’arrêté d’alignement di dessousDEMANDEUR DATE PROPRIETAIRE CADATSRE ADRESSE DECISIONC,O,G,E,R,A,T 19-mai-09 Mme AMOUROUX AB 464 18, BD DES PRESLES ALIGNEMENT ACTUELA CONSERVERAUTORISE le Maire à signer les arrêtés d’alignements correspondants15) Convention avec la commune d’Itteville – ALSH rectificatif10/13

Sujet traité en commissions finances le 22 juin 2009Madame E.Monniot maire adjointe, rappelle au Conseil Municipal que celui-ci l’a autorisé pardélibération N°12 du 25 mai 2009 à signer une convention avec la Mairie d’Itteville afin d’accueillirles jeunes Fertois au mois d’août au sein du centre de loisirs d’IttevilleElle expose à l’assemblée que suite au calcul exact du nombre d’enfants inscrits aprèsrapprochement effectué auprès des familles le nombre de jours inscrits dans la précédentedélibération est erronéIl convient aujourd’hui de signer une convention partenariale basée sur le nombre de jours exactsLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimitéABROGE la délibération n°12 du 25 mai 2009ACCEPTE les termes de la convention et notamment le prix arrêté à28 € par jour soit 4172 euros pour 149 joursAUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention16) Convention RASEDLes Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés et les Classes d'Intégration Scolairedans les écoles maternelles et élémentaires ont été créés par la circulaire n° 490-082 du 9 avril1990.Les communes membres du secteur d'activités du RASED de La Ferté Alais (Baulne, Boissy-Le-Cutté, Cerny, D'Huison Longueville, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Orveau, Bouray-sur-Juine,Villeneuve-sur-Auvers , Saint Vrain, Boutigny sur Essonne, Vayres sur Essonne et La Ferté Alais)ont convenu en 2004 d'apporter en commun les moyens matériels afin de permettre au RASED età la CLIS de fonctionner.. Il a été décidé que la contribution de chaque collectivité serait fixée àhauteur de deux euros par enfant scolarisé, sans qu'aucune participation communale ne puisseexcéder mille euros.Il convient aujourd'hui de signer une nouvelle convention financière entre les communes dusecteur d'activités du RASED et de la CLIS établissant clairement la clé de répartition des chargesfinancières entre communes car la présente convention est arrivée à son terme. Cette conventionprévoit que la commune de La Ferté Alais, pour des raisons de simplicité, mandate le paiementdes dépenses de fonctionnement du RASED et de la CLIS et qu'elle puisse émettre des titres derecettes, en direction des autres communes membres.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité• AUTORISE le maire à signer la convention financière entre les communes du secteurd'activités du RASEDMonsieur le Maire demande à ce que 3 points supplémentaires soient ajoutés à l’ordre dujour à savoir :• Subvention à l’ASAM• Signature d’un Contrat avec l’association MELI MELODIES pour l’organisation d’un balpopulaire• Signature d’un contrat avec la société VERITAS pour une mission d’examen technique surle centre de loisirs AquarelleLe conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ces points supplémentaires à l’ordre du jour17) Subvention à l’Asam (Association d’aides ménagères)11/13

Monsieur le Maire met en avant qu’il est nécessaire d’attribuer cette subvention à cetteassociation afin d’assurer son devenir, un complément devra également être versé. MmeAMANDIO précise que 47 Fertois bénéficient de ce service et que l’association emploieégalement 20 FertoisMonsieur le Maire ajoute qu’il fait parti du Conseil d’administration, et que l’ASAM s’est engagée àéviter les dérives budgétaires.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimitéDECIDE d’attribuer une subvention de 14 842.50€ à hauteur des crédits inscrits au budget 2008RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compteouvert au nom18) Contrat bal populaire du 13 juillet 2009 ( depart momentané de Mme CALONGE qui n’apas participé au voteMonsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de conclure un contrat de cession avecl’Association MELI MELODIES afin d’organiser un bal populaire dans le cadre de la FêteNationaleLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimitéAUTORISE le Maire à signe un contrat de cession avec l’association MELI-MELODIES pourl’organisation d’un bal populaire dans le cadre de la Fête Nationale, le lundi 13 juillet 2009 dur laplace du marché, pour un montant de 2000 Euros TTC.DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l’article 623219) Contrat avec la société VeritasMonsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de conclure un contrat avec la sociétéVeritas, afin que cette dernière établisse une mission d’examen technique afin de déterminer de lasolidité en l’absence des reprises de fondations du bâtiment accueillant le centre de loisirsAquarelle suite à l’apparition de nouvelles fissuresLe Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la société Veritas pourun montant de 1076.40 Euros TTC.20) Questions diverses• Centre de loisirs Aquarelle : Mme Monniot informe le Conseil que suite au passage de lasociété Veritas au centre de loisirs, un arrêté de fermeture de cette structure doit être pris,la toiture de ce bâtiment menaçant de s’effondrer. Par conséquent, les enfants serontaccueillis dans d’autres lieux :- Vendredi : école Louis Moreau- A partir du lundi 6 juillet : les enfants utiliseront les locaux de la maison pour tous, la sallepolyvalente et la salle de motricité de l’école maternelle des Vieilles VignesCette décision a été prise en concertation avec les directeurs de centre de loisirs et le DSTMme Monniot demande à ce que la commission éducation se réunisse afin qu’elle trouve unesolution pour la rentrée scolaire de septembreM. Van Rossomme demande si des mesures de protection doivent être prises autour dubâtiment Aquarelle notamment en cas de fortes pluies, faut-il fermer le parking ?12/13

• Monsieur le Maire prend la parole « Compte tenu de la situation actuelle, certains élusissus de la majorité ainsi que moi-même, à savoir, Christian KARRER, EmmanuelleMONNIOT, Vivien JULHES, Jean Luc GIRAUDO, Catherine AUGE, Guillaume BASTOUIL,Pierre HENIN, Véronique DENIEL, Fréderic MATTIELLI, Christophe DEMARE avonsdécidé pour le bien être de la commune de démissionner de nos mandats de maire,maires-adjoints et conseillers municipaux » Mme Djabara MARTI annonce également sadémissionMonsieur le Maire précise qu’il ne souhaite plus de guerre intestine individuelle. Lesdémissions prendront effet dès acceptation de ces dernières par Monsieur le PréfetLa séance est levée à 22 h 20Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membresprésents.Le Maire, soussigné, constate que le compte-rendu sommaire de la séance du vingt-sept mars deux mil neufcomprenant toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché parextrait le vingt-sept mars deux mil neuf conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales.Le Maire,Christian KARRER13/13