Procès Verbal du Conseil Municipal Séance du 24 ... - La Ferté Alais

Procès Verbal du Conseil MunicipalSéance du 24 septembre 2010(Exécution de l’article L 2121-12 Code Général des Collectivités Territoriales)Le 24 septembre 2010, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de sesséances, sous la présidence de Marie Annick PIERE, Maire.Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de27, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.Etaient présents :Mmes et MM. Claire CHAMAILLE, Philippe AUTRIVE, Christelle BRISWALTER, Coralie RICHER, PhilippeMONCAUT, Françoise BOUSSAT, Gilles PERINA, Patricia JEGEN,J.Jacques MICHINEAU, CatherineLEBON, Isabelle GLESS, Pascal NASLOT, Stéphane ZERMATI, Cécile MEUNIER, Chrisséric CADOULMichèle LUCARAIN, Philippe VAN ROSSOMME, Hervé FRANELEtaient absents excusés :Mr Stéphane DREYER donne pouvoir à Mme RICHER CoralieMme Nathalie NOURY donne pouvoir à Mme PIERE Marie AnnickMme Florence DEPARDIEU donne pouvoir à Mme CHAMAILLE Claire,Etaient absents : Mmes et MM André RIETZ, Bernard LANDUREM Stéphane RAYNAL, Mireille CHASSAGNE, Julie HANQUETSecrétaire de séance : Mme Coralie RICHERLa séance débute à 20h45Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission de M Gilles DOMENC. Ce dernier estremplacé par M. Stéphane DREYER à qui elle souhaite la bienvenue.Mme le Maire demande au conseil municipal que soit ajouté un point à l’ordre du jour supplémentaire àsavoir :La création d’un poste de police municipal par rapport à son grade et annulation du poste précédent lors duprochain CTP.Modification du tableau des effectifsLe Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification apportée à l’ordre du jourInformations sur les décisions prises par Madame le Maire conformément à l’article L2122.22 duCode Général des Collectivités Territoriales58/2010 Choix de l’entreprise Travaux publics de Soisy, après mise en concurrence, pour aménager leparking Boulevard Angot pour un cout de 48 726.71 euros TTC59/2010 Décision portant requête formée pour la commune à l'encontre de Mme L'HOSTE : Mandatement deMaitre Tauvel afin de préserver les droits de la commune :Rappel : Chute de Mme LHOSTE sur le site de la Ferme1/17

60/2010 Choix de l’entreprise Destas et Creib, après mise en concurrence, pour assurer les travaux deconsolidation de l’Eglise St Pierre pour un montant de 23 610.42 euros TTC61/2010 Convention relative à l'enfouissement des équipements de communication électroniques / Annulée62/2010 Avenant au contrat de location Auclert pour véhicule 967EEF91 : Renouvellement du contrat pour levéhicule Partner Confort (police municipal) durée 60 mois cout 898.24 TTC euros/ mois63/2010 Décision portant requête formée par la commune à l'encontre de M. Boscardin :Mandatement de Maitre Rolin afin de préserver les droits de la commune64/2010 Décision annulant et remplaçant la décision 58/2010 : erreur dans la rédaction de la décision 58, lenom de TPSM a été inscrit au lieu de TPS, le cout reste inchangé65/2010 Décision portant attribution du marché pour la fourniture de postes informatiques et autres matérielspour l'école Louis Moreau à l’entreprise IBS pour un cout total 7 396.78T € TTC66/2010 Convention avec la ligue de Protection des Oiseaux France, pour obtenir l’agrément « monétablissement est un refuge LPO » Cout abonnement 20 €TTC pour trois ans, acquisition du coffret55 € TTC67/2010 Contrat Au Sud du Nord : signature d’un contrat de cession avec l’association au Sud du Nord pourl’organisation d’un concert, le mercredi 8 septembre 2010, pour un montant de 1100 € TTC.Fixation des tarifs des entrées et des consommations68/2010 contrat vérifications jeux : vérifications des nouvelles aires de jeux attribuées à la société VERITASpour un cout de 454.48 €TTC69/2010 contrat vérifications électriques camping : signature contrat Vérification des installations électriquesdu camping avec la société Veritas pour un cout de 538.20 € TTC70/2010 Contrat prêt de grilles forum des associations : signature d’un contrat de prêt de matériel portant sur33 grilles d’exposition avec Mme BENICHOU, Directrice de la Bibliothèque Départementale deL’Essonne71/2010 Contrat installations électriques des bâtiments communaux : signature contrat Vérification desinstallations électriques des bâtiments communaux avec la société Veritas pour un cout de 4 724.20 €TTC72/2010 Contrat Veritas gaz : signature contrat Vérification des installations gaz des bâtiments communauxavec la société Veritas pour un cout de 1 602.64 € TTC73/2010Contrat RICOH : signature d’un contrat avec les sociétés RICOH et LIXXBAIL pour la maintenance etla location des photocopieurs suite à l’acquisition d’un nouveau photocopieur : Cout de location arrêtéà 4227.86 euros par trimestre (9 photocopieurs) cout copies arrêté à 0.0074 € ttc noir et blanc et à0.066 € TTC couleur74/2010 AGAPE – Ferme : signature de la convention d’occupation de la salle de la ferme avec L’ AGAPE75/2010 Baba Ya Ga - Salle des Fêtes et annexe gauche : signature de la convention d’occupation de la Salledes Fêtes et l’annexe gauche avec BABA YAGA76/2010 Douceur de Vivre - salle des fêtes : signature de la convention d’occupation de la salle des fêtes avecDouceur de Vivre77/2010 Vic Danse - salle des fêtes : signature de la convention d’occupation de la salle des fêtes avec VicDanse2/17

78/2010 Mezzo - Ferme : signature de la convention d’occupation de la salle de la ferme avec MEZZO FERTE79/2010 Comité des Fêtes - Annexe Droite : signature de la convention d’occupation de l’annexe droite avecle comité des Fêtes80/2010 Club histoire - Annexe droite Annexe Droite : signature de la convention d’occupation de l’annexedroite avec le Club Histoire de LFA81/2010 Kaléidoscope - Annexe droite Annexe Droite : signature de la convention d’occupation de l’annexedroite avec l’association Kaléidoscope82/2010 Scrabble - Annexe gauche : signature de la convention d’occupation de l’annexe Gauches avecl’association les mordus du scrabble83/2010 Herbe Folle - Annexe droite : signature de la convention d’occupation de l’annexe droite avecl’association l’Herbe Folle84/ 2010 Créateliers - Salles annexes : signature de la convention d’occupation des annexes avecl’association Créateliers85/ 2010 Changement des ouvrants Louis Moreau : attribution du marché relatif au changement des ouvrantsde L’école Louis Moreau à la société Miroiterie Perrault, sise 29 rue de Fontenay, BP 90041, 28 111LUCE Cedex pour un montant total arrêté à 90 341 euros HT soit 108 047.84 euros TTC86/ 2010 Extension sanitaires Louis Moreau : attribution du marché relatif à l’extension des sanitaires deL’école Louis Moreau à la société OSB, sise 87 rue des Montatons, 91 240 ST MICHEL SUR ORGEpour un montant total arrêté à 25 463.96 euros HT soit 30 454.90 euros TTCQuestionsMonsieur Van Rossomme demande des précisions sur les points 59 et 63 et 0.59 :Mme le Maire précise qu’il y a eu un accident à la ferme en août 2008, Mme LHOSTE a déposé unerequête contre la commune, la commune mandate maitre Tauvel pour l’assister dans sa démarche.63 :Maître Rolin est mandaté par la commune pour préserver les droits de la commune suite à unerequête de M Boscardin devant le TA contre la commune au sujet de ses congés annuels.0) Modification du tableau des effectifsSuite à l’arrivée du nouveau policier municipal, il convient de créer le poste de brigadier. (Aucun gardienmunicipal ne s’est présenté pour le poste), le cout est identiqueVote à l’unanimité1) Adoption du Procès Verbal de la séance du 21 Juin 2010Il appartient aux membres du Conseil Municipal de faire part de leurs éventuelles remarques sur leprocès verbal de la séance précédente.M Franel : problème de termes reportés au mauvais endroit concernant le point concernant M LanduréLe procès verbal est adopté à la majorité des membres présents lors de la séance du 21 juin 2010(2 abstentions)2) Décision modificative n°3- budget communal3/17

P AUTRIVE précise que la présente décision modificative a pour but d’intégrer d’ajuster les créditsinscrits lors du BPSection de fonctionnementBasculement des crédits inscrits pour l’éclairage public de l’article 611 ( prestations de service)au 61523 ( entretien voie et réseaux)Majoration de 14 000 euros de l’article 6156 maintenance ( photocopieurs) : suite à l’omission del’inscription des couts liés aux copies, seuls les loyers avaient été prévusMajoration de 5000 euros de l’article 6132 location immobilière : prévision de la location d’unlocal à destination d’un futur commerce (en cours d’étude, voir réglementation)L’équilibre est obtenu grâce aux recettes supplémentaires perçues sur l’article Remboursement surrémunération + 19000 eurosSection d’investissementAjustement des articles budgétaires : l’ajustement le plus important correspondant à l’opération réfectiondu parking Louis Moreau majorée de 18 500 eurosLe Conseil Municipal,Vu l’avis favorable de la commission Finances du 15 septembre 2010APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité, par 19 voix pour et 3 abstentionsDECIDE d’approuver comme suit les virements de crédits de chapitre à chapitre et les inscriptionsnouvellesFONCTIONNEMENTDEPENSEScontrat - éclairage publicVoies et réseaux éclairagepublicMaintenance photocopieurs 14000Locations immobilières 5000RECETTES-26000 6419 020 Remboursement surrémunération 1900026000TOTAL 19000 TOTAL 19000DEPENSES2135 411 Installation desconstructions2188 412 Autres immobilisationscorporelles2158 821 Autres installations mat etoutillage technique2158 822 Autres installations mat etoutillage technique- 100,00INVESTISSEMENT100,00500,00- 500,002183 212 Matériel informatique - 30,002183 211 Matériel informatique 30,002121 026 Plantation d'arbres et - 1 500,00d'arbustes2184 020 Mobilier 500,002128 414 Aménagement de terrains 1 000,002315 020 Installation de jeux à la - 4 400,00ferme2188 414 Installation de jeux à la 4 400,00ferme2152 020 Installation de voirie - 2 500,00RECETTES4/17

M Autrive informe qu’il appartient au comptable public de procéder au recouvrement des recettes, etd'exiger leurs paiements lors du constat d'impayés, par les voies et moyens mis à sa disposition par ledécret portant règlement de comptabilité publique du 29 décembre 1962. Il peut ainsi prononcer descondamnations pécuniaires telles que des amendes fiscales ou des intérêts moratoires.Le cas échéant, en dépit des diligences faites par le comptable public, la collectivité territorialecompétente dispose, en sa qualité d'ordonnateur, de la possibilité d'admettre en non-valeur la créanceirrécouvrable. En outre, en application de l'article R 2321-2, 3° du CGCT, la collectivité territorialeconcernée est dans l'obligation de constituer une provision à hauteur du risque d'irrecouvrabilité estimé,malgré les diligences faites par le comptable publicM Van Rossomme demande si toutes le démarches ont été faites. M Autrive rappelle que le trésor publicest chargé du recouvrement et qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour recouvrer ces créancesVu l’avis favorable de la commission finances du 15 septembre 2010Sur proposition de Mme la Trésorière MunicipaleLe Conseil Municipal,Après en avoir délibéré, à la majorité, par 20 voix pour et 2 abstentionsArticle 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettesArticle 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 10 002.05 euros.Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice5) Admissions en non valeur budget communalM Autrive informe qu’il appartient au comptable public de procéder au recouvrement des recettes, etd'exiger leurs paiements lors du constat d'impayés, par les voies et moyens mis à sa disposition par ledécret portant règlement de comptabilité publique du 29 décembre 1962. Il peut ainsi prononcer descondamnations pécuniaires telles que des amendes fiscales ou des intérêts moratoires.Le cas échéant, en dépit des diligences faites par le comptable public, la collectivité territorialecompétente dispose, en sa qualité d'ordonnateur, de la possibilité d'admettre en non-valeur la créanceirrécouvrable. En outre, en application de l'article R 2321-2, 3° du CGCT, la collectivité territorialeconcernée est dans l'obligation de constituer une provision à hauteur du risque d'irrecouvrabilité estimé,malgré les diligences faites par le comptable publicVu l’avis favorable de la commission finances du 15 septembre 2010Sur proposition de Mme la Trésorière MunicipaleLe Conseil Municipal,Après en avoir délibéré, à la majorité, par 20 voix pour et 2 abstentionsArticle 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettesArticle 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 6 976.57 euros..Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice6) DGE 2011M Autrive rappelle que la commune de La Ferté-Alais est éligible à la D.G.E. pour l'exercice 20116/17

Une opération éligible est proposée dans le cadre de ce dossier :- Réhabilitation du groupe scolaire des Vieilles VignesIl est proposé d'inscrire les travaux suivants, sachant que le taux de subvention sera de 30% du montantHT de cette opération.1. Opération réhabilitation groupe scolairedes Vieilles Vignes Changement des ouvrants Changement de la toiture Réhabilitation électrique Réhabilitation de la clôture227 770.08€ HT88 405.32 €112 039.95 €12 668.81 €14 656.00 €Part subventionnéeTOTAL GENERAL H.T. DES TRAVAUXDONT SUBVENTION DGE DEMANDEE227 770.08 € HT68 331.02€ HTCette opération s’inscrit dans le cadre des opérations proposées dans le contrat quinquennal communalsubventionnées à 47 % par le Conseil GénéralM Autrive précise que cette attribution de subvention n’est pas automatiqueVu l’avis favorable de la Commission des finances du 15 septembre 2010Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE l’avant projet relatif aux travaux décrits ci-dessus. PROPOSE l’inscription des dits travaux au titre de la Dotation Globale d’Equipement, dans le cadrede la programmation 2011, suivant l’ordre de préférence indiqué ci-dessus. DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget à l’article 2315 et que les recettes serontprévues à l’article 1341.7) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Racing Team BotignacoisM Autrive précise que cette attribution est exceptionnelle car déposée tardivement, elle n’a pas étésoumise à la commission des associations. Les armes de la ville figureront sur le véhicule.Pour 2011, un engagement écrit de l’association devra être fait afin de faire participer des jeunes fertoisà cette manifestation condition entrainant l’attribution de la subventionConsidérant la participation d’un agent communal au 24 heures de France de 4X4 à Chevannes parl’intermédiaire de l’association du racing Team Botignacois, 4X4 P.B.BIl est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 120 euros, à l’association Racing TeamBotignacois , 4X4 P.B.B , sise 9 rue Charles Baudoin, 91820 Boutigny Sur EssonneLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité- DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 120 euros, à l’association Racing TeamBotignacois , 4X4 P.B.B , sise 9 rue Charles Baudoin, 91820 Boutigny Sur Essonne- DIT que les crédits correspondants seront prévus à l’article 6574 du budget en cours.- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces consécutives à cette décision.7/17

8) Tarifs Stands Marché de Noël 2010Il y a lieu de fixer le tarif des stands du Marché de Noël 2010 qui aura lieu le 12 décembre 2010 enremplacement des tarifs fixés par la délibération N°2010 VI 10 (tarif arrêté à 75 €)M Van Rossomme : qu’en est-il de la communication ?Mme Chamaillé précise que tout sera mis en œuvre, la commune s’appuiera également sur le réseau deM et Mme MarraroLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité- FIXE comme suit le tarif des stands du Marché de Noël 2010:ArtisansCommerçants,extérieurs àLa Ferté-AlaisCommerçantsFertois1 stand 40 €1 stand Gratuit- DECIDE d’appliquer ce tarif à l’occasion du Marché de Noël 2010 qui aura lieu le 12 décembre 2010.- PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 7062, du budget.- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces consécutives à cette décision.9) Convention utilisation des installations sportives – avenant N°6Par délibération en date 21 avril 2005 le Conseil Municipal a décidé de conclure, avec les collègesAlbert Camus de la Ferté-Alais et Léonard de Vinci de Guigneville, des conventions régissantl’utilisation des installations sportives.Il convient d’établir un avenant à ces conventions pour prendre en compte le montant 2010 de lasomme forfaitaire en euros correspondant au montant de la subvention spécifique annuelleattribuée par le Conseil Général.Pour chacune des années suivantes, la participation aux frais sera fixée par un nouvel avenant à laconvention.Pour 2010 les montants sont arrêtés comme suit :Albert Camus : 15 652 €Leonard de Vinci : 23 800 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité- DECIDE de conclure avec les collèges Albert Camus et Léonard de Vinci, l’avenant n°6 ciannexéà la convention du 21 avril 2005.- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces consécutives à cette délibération10) Sorties des ainés-semaine Bleue-participations8/17

Dans le cadre de La Semaine Nationale des Retraités et Personnes Âgées, appelée Semaine Bleue, du18 au 24 octobre, deux sorties sont proposées aux ainés à savoir :- Spectacle « Le Ballet royal du Cambodge » à l’Agora d’Evry le 17 octobre 2010- Visite du parc de Chamarande et déjeuner au restaurant le 22 octobre 2010M Van Rossomme met en avant que la prise en charge de 50 % lui semble faible eu égard auxdifficultés de certains seniors. Mme Briswalter précise que le CCAS peut aider ces personnesMme Lucarain précise qu’il est dommageable que tout soit sur la même semaine. Mme Briswalterprécise que c’est le principe même de la semaine bleue, toutefois d’autres sorties sont prévues dansl’annéeIl convient par conséquent de délibérer sur les tarifs demandés aux participantsLe Conseil Municipal de La Ferté-Alais, après en avoir délibéré à l’unanimité- DECIDE de prendre en charge 50 % du prix d’entrée pour « le ballet royal du Cambodge » arrêté à27 €La participation est fixée à 13.50 € par personne et sera recouvrée par le Trésor Public.-DECIDE de prendre en charge 50 % du prix de la sortie à Chamarande et restaurant arrêtée à 35 €La participation est fixée à 17,50 € par personne et sera recouvrée par le Trésor Public.11) Rapport 2009 CCVE sur la qualité du service public d’élimination des déchets ménagersMme PIERE informe l’assemblée que, conformément à la législation, la communauté de communes duVal d’Essonne (CCVE) a établi un rapport d'activités pour l'année 2009 concernant le prix et la qualité duservice public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.La commune étant adhérente à cet établissement public, ce rapport doit faire l'objet d'unecommunication au Conseil Municipal.CONSIDERANT l’obligation aux organismes compétents faite par la loi n° 95-101 du 2 février 1995, diteloi Barnier et au décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000 de présenter un rapport annuel sur leprix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés,VU le rapport annexé pour l’année 2009,VU l’avis de la commission d’urbanisme et de développement durable en date du 18 septembre 2010 ,Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé:DECLARE avoir pris connaissance du rapport d'activités établi pour l’année 2009 et concernant le prixet la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés12) Rapport 2009 du Syndicat Intercommunal de l’Assainissement et de l’eau.L’assemblée est informée que, conformément à l’article 2 de la loi « SAPIN » du 29 janvier 1993, leSyndicat Intercommunal d’Assainissement et des Eaux établi deux rapports annuels sur le prix et laqualité des services, concernant le service de distribution publique d’eau potable et le serviceassainissement.Etant donné que la gestion de l’ensemble des réseaux situés sur la commune, a été confiée auSyndicat, et conformément au décret du 06 mai 1995, le Conseil Municipal est tenu de prendreconnaissance des rapports ainsi établis et peut éventuellement formuler des observations qui seront lecas échéant, transmises au délégataire du service public.9/17

Deux rapports sont présentés aux membres présents faisant apparaître les points essentiels.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- DECLARE avoir pris connaissance des rapports annuels sur le prix et la qualité des services,relatifs au service de distribution publique d’eau potable et au service assainissement, établis parle Syndicat Intercommunal d’Assainissement et des Eaux, pour l’exercice 2009.13) Election d’un délégué titulaire et suppléant dans les syndicats intercommunauxIl convient de proposer, suite à la démission d’un membre du Conseil Municipal siégeant dans lesdifférents syndicats, un nouveau représentant de la commune de La Ferté AlaisIl est en conséquence demandé, en vertu des motifs évoqués, de bien vouloir retirer les délégationsoctroyées, et de procéder aux remplacements de ce délégué titulaire et suppléant, au sein dessyndicatsAprès appel de candidatures et vote,LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,DESIGNE comme suit ses représentants :A ETE ELU :SIARCEReprésentanttitulaire (Vote à bulletinsecret)Ont obtenu :- M FRANEL Hervé : 3 voix,- M MONCAUT Philippe: 19voixEst élu :- M MONCAUT PhilippeReprésentantsuppléant (vote àmain levée)A obtenu :-Mme PIERE Mariannick : 16 voixVoix, 3 abstentionsEst élue- Mme PIERE MariannickSIAEReprésentanttitulaire (vote à main levée)A obtenu : - M FRANEL Hervé :3 voix,- M MONCAUT Philippe: 19 voixEst élu :- M MONCAUT PhilippeReprésentantsuppléant (vote àmain levée)PNRA obtenu : -Mme RICHERCoralie : 19 voix, 3 abstentionsEst élu : Mme RICHER Coralie10/17

14) Election d’un délégué titulaire dans un organisme publicIl convient de proposer, suite à la démission d’un membre du Conseil Municipal siégeant au sein duConseil D’administration de la Maison de retraite, un nouveau représentant de la commune de La FertéAlaisIl est en conséquence demandé, en vertu des motifs évoqués, de bien vouloir retirer la délégationoctroyée, et de procéder au remplacement de ce délégué titulaire.Après appel de candidatures et vote,LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,DESIGNE comme suit son représentant :A ETE ELU :Représentant titulaireA obtenu :ReprésentantsuppléantConseild’administrationde la Maison deretraite- Mme BRISWALTER Christelle :19 voix, 3 abstentionsEst élueMme BRISWALTER Christelle15) Election d’un nouveau représentant suppléant auprès de la CCVEIl convient de proposer, suite à la démission d’un membre du Conseil Municipal siégeant à lacommunauté de communes un nouveau délégué suppléant de la commune de La Ferté AlaisIl est en conséquence demandé, en vertu des motifs évoqués, de bien vouloir retirer la délégationoctroyée, et de procéder au remplacement de ce délégué suppléant.Après appel de candidature et vote à bulletin à main levée, a obtenu :Candidat au poste de délégué suppléant :Mme CHAMAILLE Claire :19 voix, Voix, 3 abstentionsLE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,DESIGNE comme suit son délégué suppléant à la communauté de communes du Val d'EssonneDélégué suppléante :Mme CHAMAILLE Claire16) Désignation d’un nouveau correspondant défenseConsidérant la décision du gouvernement de renforcer le lien armée nation en développant la réserveopérationnelle et citoyenneConsidérant la demande présentée par Monsieur le Préfet de l’Essonne de lui communiquer le nom d’unmembre du conseil municipal chargé des questions de défense.11/17

Il convient de proposer, suite à la démission du Conseil Municipal, de M DOMENC Gilles, anciencorrespondant défense, un nouveau nom à Monsieur le PréfetLE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,Ont obtenuM Philippe Van Rossomme : 3 voixM Gilles Perina : 19 voixDésigne M Gilles PERINA conseiller municipal en qualité de conseiller correspondant défense.17) Commissions municipales : désignation de nouveaux membresIl convient de proposer de nouveaux membres, suite à la démission d’un membre du Conseil Municipalde la majorité siégeant aux commissions municipales. La désignation d’un nouveau membre à lacommission travaux et entretien de la ville est fixée au prochain conseil municipalLe Conseil Municipal,A désigné, à la majorité au sein des commissions ci-dessous le conseiller municipal suivant :Commission Affaires sociales : Mme Claire ChamailléUrbanisme : Mme Coralie RICHER18) Régime indemnitaire des élusIl est proposé d’attribuer le même taux aux conseillers municipaux ayant reçu une délégationVU l’avis favorable de la commission finances du 15 Septembre 2010Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 19 voix pour, 1 abstention et 2voix contreFIXE, à compter du 1 er octobre 2010, l’indemnité du maire à 44.322 % de l’indice brut 1015,FIXE, à compter du 1 er octobre 2010, l’indemnité des adjoints au maire à 19.25% de l’indice brut 1015,FIXE à compter du 1 er octobre2010, l’indemnité des conseillers municipaux à 6% de l’indice brut 1015PRECISE le montant des indemnités brutes mensuelles par élu selon les critères énoncés ci-dessus(valeur de l’indice brut 1015 au 1 er juillet 2010)Mme PIERE Marie Annick Maire 1684.89Mme CHAMAILLE Claire 1 er adjointe au maire 731.78M. AUTRIVE Philippe 2 ème adjoint au maire 731.78Mme BRISWALTER Christelle 3 ème adjointe aumaire731.78Mme RICHER Coralie 4 ème adjointe aumaire731.7812/17

M. RIETZ André 5 ème adjoint au maire 731.78Mme NOURY Nathalie 6 ème adjointe aumaire731.78M. MONCAUT Philippe 7 ème adjoint au maire 731.78Mme BOUSSAT FrançoiseConseillèremunicipal228.09M.PERINA Gilles Conseiller municipal 228.09DIT que ses indemnités fixées pour toute la durée du présent mandat suivront l’évolution de la valeur del’indice brut 1015,DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2010.19) Contrat de développement CulturelMadame Claire CHAMAILLÉ, Maire adjointe déléguée aux affaires culturelles expose à l’assemblée lanécessité de définir les programmes d’action qui feront l’objet d’une demande de subvention auprès duConseil Général dans le cadre des Contrats de Développement Culturel, dispositif dans lequel la ville estentrée en 2010.Un contrat de développement culturel a pour objet d'accompagner une commune (ou groupement decommunes) dans un projet de développement culturel sur deux ans.Le projet de développement culturel s'organise en programme qui regroupe des actions de mêmenature, notamment en termes d'objectifs.Le projet de développement peut regrouper 3 programmes d’actions maximumUn programme d’actions peut être constitué de 4 actions maximum.Mme Claire CHAMAILLE, maire-adjointe chargée des affaires culturelles, présente les programmesd’actions pour l’année 2010 -2011Programme d’action n°1 « Carte blanche à un instrument à La Ferté-Alais » FLUTECe festival, qui s’intitule « Carte blanche à un instrument à La Ferté-Alais » se tiendra du 19 au 27 mars2011, salle Sophie-Marie BRUNEL ,il sera précédé de plusieurs actions de sensibilisation, au cours de la saison.Il constituera la deuxième édition du Festival « Carte blanche à un instrument à La Ferté-Alais »,événement initié en décembre 2005 à l’occasion du « Festival La Harpe dans Tous Ses Etats », avec lesoutien du Conseil Général de l’Essonne.Ce projet culturel original dans le Sud Essonne pourrait s’inscrire dans la politique d’aide aux projetsculturels d’envergure départementale du Conseil Général.Programme d’action n°2 : DIBBOUK un jumelage de création spectacle vivantLa compagnie Atelier de l'Orage et son responsable Mr Gilles Cuche, par ailleurs en charge desHivernales, proposent à deux classes élémentaires fertoises d'accompagner la création d'un nouveauspectacle :"L e DIBBOUK" selon le calendrier prévisionnel suivant :Novembre 2010: Présentation du projet en présence du metteur en scène et des artistes du spectacle -dans une école13/17

Mars 2011: "Répétition publique" présentant une étape du travail - médiathèque départementale CarnotMai 2011: Avant-première du spectacle ouverte au public - salle des fêtesVu les programmes d’action présentésVu l'avis favorable de la commission culturelle en date du 6 septembre 2010.Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 15 septembre 2010Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le projet de festival « La FLUTE dans tous ses états », qui se tiendra du 19 au 27mars 2011, salle Sophie-Marie BRUNEL, ainsi que le budget total d’environ 7.000 euros T.T.C.,suivant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :o Commune de La Ferté-Alais : 4.200 €o Conseil Général : 2.800 €APPROUVE le projet de jumelage de création « DIBBOUK» ainsi que le budget total d’environ3 400 euros T.T.C., suivant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :o Commune de La Ferté-Alais : 2.000 €o Conseil Général : 1.400 €SOLLICITE les subventions correspondantes à ces deux programmes d’action auprès duConseil Général dans le cadre des Contrats de Développement CulturelDIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6232 du présent budget.AUTORISE le Maire à signer toutes pièces consécutives à cette décision.Mme Chamaillé propose que les tarifs d’entrées soient vus lors d’une prochaine délibération, suite auxinterventions mettant en avant que les prix proposés pourraient être dissuasifs ( Mrs Van Rossomme etFranel) Le comité de suivi débattra de ces tarifs20) Chasse reliquaire- demande de subvention au Conseil Général de l’EssonneM AUTRIVE Philippe, 2eme adjoint délégué aux finances, expose à l’assemblée que la châsse reliquaire del’Eglise Notre Dame est en mauvais état. Il explique que le Conseil Général subventionne ces travaux derestauration au titre des monuments historiques, et qu'il convient de solliciter une subventionVU l'avis favorable de la Commission des Finances 15 septembre 2010Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimitéSOLLICITE auprès du Conseil Général l'octroi d'une subvention relative aux travaux de restaurationde la châsse reliquaire de l’église paroissiale protégée au titre des monuments historiques. DIT que les dépenses seront imputées à l’article 2343 et les recettes seront imputées à l’article 1323du budget communal.AUTORISE le Maire à signer toutes pièces consécutives à cette décision.21) Nouvelle Charte pour la gestion des déchets ménagersIntégration de certains points, notamment sur les déchets verts et les dépôts sauvages, incombant à lacommunauté de communes14/17

Vu le projet de nouvelle charte pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, avec prise d’effet au1 er janvier 2011 ;Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimitéADOPTE le projet de nouvelle charte pour la gestion des déchets ménagers et assimilés version 1janvier 2011AUTORISE M. Le Maire à signer ladite charte.22) Demande à Monsieur le Préfet de l’ouverture d’une enquête parcellaire conjointement àl’enquête préalable de DUPSuivant la délibération en date du 21 juin 2010 du Conseil Municipal, la commune de la Ferté Alais ademandé à Monsieur le Préfet l’ouverture d’une enquête publique préalable à une déclaration d’utilitépublique.Cette demande s’inscrit dans une démarche destinée à améliorer les conditions de stationnement encentre ville.Monsieur AUTRIVE informe le Conseil Municipal que la réalisation de l'opération d'aménagement d’unparking situé à proximité des commerces implique l'acquisition du terrain nu sis 7 bd de la Gâtine à LaFerté Alais.Des négociations ont été engagées avec le propriétaire dans le but d'aboutir à une acquisition amiable.Celle-ci n’ayant pu être opérée, la commune envisage de recourir à une procédure d'expropriationDans cette perspective, le Conseil municipal doit solliciter auprès de Monsieur Le Préfet de l’Essonnel'ouverture d'une enquête publique parcellaire conjointement à l’enquête préalable à la déclarationd’utilité publiqueEn application de l'article R.11-21 du code de l'expropriation, l’enquête préalable à la Déclaration d'UtilitéPublique et l'enquête parcellaire pourront être menées conjointement, la commune étant en mesure dedéterminer la parcelle à exproprier ainsi que le propriétaire concerné.Les dossiers d'enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire seront déposésconjointement en Préfecture.Après avoir entendu l'exposé du Maire-Adjoint ;Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L.300-1Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles R.11-3 et suivants ;Vu le Plan local d'urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre2006Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 juin 2010VU l’avis favorable de la commission d’urbanisme et de développement durable en date du 18septembre 2010,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 19 voix pour et 3 abstentionsDECIDE de solliciter auprès de Monsieur Le Préfet de l’Essonne l'ouverture d'une enquête publiqueparcellaire conjointement à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.ADRESSE à Monsieur Le Préfet pour être soumis à enquêtes conjointes un dossier d’enquêteparcellaire comprenant :15/17

La délibération du Conseil Municipal sollicitant l'ouverture des enquêtes conjointes,Le plan de situationL’état parcellaireLe plan parcellaireAUTORISE le Maire à signer toutes pièces consécutives à cette décision.23) Convention d’occupation de place de stationnement à titre gratuitM Autrive rappelle les difficultés connues par le commerce Fertois. Il met en avant que plusieurs actionsont été mises en œuvre : flyers, affichage, mise en place d’une nouvelle signalétique en partenariatavec la CCVELa municipalité souhaitant poursuivre ces actions afin de redynamiser le commerce local et ainsi aiderles acteurs économiques, propose de mettre à disposition des commerçants, à titre gratuit, les placesde stationnement situées dans la copropriété du 7 rue de l’Hôtel de ville dont la commune estpropriétaire.Cette mise à disposition permettra de désengorger le centre ville, en libérant les places destationnement occupées actuellement par les propriétaires ou les salariés des commercesChaque demande de mise à disposition gracieuse de stationnement par un acteur économique devrafaire l’objet d’une signature de convention avec la CommuneM Van Rossomme doute de cette proposition vue que la zone bleue ne fonctionne pas. Mme le Maireprécise que cette dernière va être réactivée grâce à l’arrivée du brigadier le 25 octobre prochainVU l’avis favorable de la commission finances du 15 septembre 2010VU l’avis de la commission d’urbanisme et de développement durable en date du 18 septembre 2010Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimitéAUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition de place de stationnement, tellequ’annexée et toutes les pièces consécutives à cette décision.24) Adoption du nouveau règlement intérieur du cimetièreDeux points ont été ajoutés : le columbarium et le jardin du souvenir, les tarifs ont été égalementinscrits sur ce règlementLe Conseil Municipal de La Ferté-Alais, après en avoir délibéré à l’unanimitéADOPTE le règlement intérieur du cimetière communal25) Signature d’une convention avec Picoti PicotaLa gestion du multi accueil au sein de la Maison de la Petite Enfance a été confiée à l’associationFertoise PICOTI PICOTA par convention en septembre 2006 pour une durée de 3 ansCette convention étant arrivée à échéance, il convient d’en passer une nouvellePrincipales modifications financières de la conventionLa commune apporte une aide financière sous forme d’une subvention annuelle pour sonfonctionnement. Le montant de la subvention est de 18500€ en 2010 (et ce sur la base de 20 enfantssoit 925 €/ enfant fertois). A compter de 2011, la subvention sera réactualisée en fonction des effectifs16/17

fertois réels constatés au 31 décembre de l'année précédente. Pour l'attribution de la subvention l'annéeN, l'effectif N-1 servira de base de calcul.Le ménage sera effectué par l’associationM Van Rossomme demande si l’association est au courant du cout de revient d’un enfant pour lacommune (eau, gaz …)Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 15 septembre 2010Le Conseil Municipal de La Ferté-Alais, après en avoir délibéré à l’unanimitéAUTORISE le Maire à signer la convention annexée ainsi que toutes pièces consécutives à cettedécision.ACCORDE 18.500 € de subvention globale de fonctionnement suivant les conditions énuméréespar la convention ; RAPPELLE que le versement de cette aide est conditionné au respect des clauses de laconvention DIT que les crédits sont prévus à l’article 6574La séance est levée à 22h30 par Mme le MaireLe MaireMarie Annick PIERE17/17