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Procès Verbal du Conseil Municipal Séance du 24 ... - La Ferté Alais

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P AUTRIVE précise que la présente décision modificative a pour but d’intégrer d’ajuster les créditsinscrits lors <strong>du</strong> BPSection de fonctionnementBasculement des crédits inscrits pour l’éclairage public de l’article 611 ( prestations de service)au 61523 ( entretien voie et réseaux)Majoration de 14 000 euros de l’article 6156 maintenance ( photocopieurs) : suite à l’omission del’inscription des couts liés aux copies, seuls les loyers avaient été prévusMajoration de 5000 euros de l’article 6132 location immobilière : prévision de la location d’unlocal à destination d’un futur commerce (en cours d’étude, voir réglementation)L’équilibre est obtenu grâce aux recettes supplémentaires perçues sur l’article Remboursement surrémunération + 19000 eurosSection d’investissementAjustement des articles budgétaires : l’ajustement le plus important correspondant à l’opération réfection<strong>du</strong> parking Louis Moreau majorée de 18 500 eurosLe <strong>Conseil</strong> <strong>Municipal</strong>,Vu l’avis favorable de la commission Finances <strong>du</strong> 15 septembre 2010APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité, par 19 voix pour et 3 abstentionsDECIDE d’approuver comme suit les virements de crédits de chapitre à chapitre et les inscriptionsnouvellesFONCTIONNEMENTDEPENSEScontrat - éclairage publicVoies et réseaux éclairagepublicMaintenance photocopieurs 14000Locations immobilières 5000RECETTES-26000 6419 020 Remboursement surrémunération 1900026000TOTAL 19000 TOTAL 19000DEPENSES2135 411 Installation desconstructions2188 412 Autres immobilisationscorporelles2158 821 Autres installations mat etoutillage technique2158 822 Autres installations mat etoutillage technique- 100,00INVESTISSEMENT100,00500,00- 500,002183 212 Matériel informatique - 30,002183 211 Matériel informatique 30,002121 026 Plantation d'arbres et - 1 500,00d'arbustes2184 020 Mobilier 500,002128 414 Aménagement de terrains 1 000,002315 020 Installation de jeux à la - 4 400,00ferme2188 414 Installation de jeux à la 4 400,00ferme2152 020 Installation de voirie - 2 500,00RECETTES4/17

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