13.07.2015 Views

Procès Verbal du Conseil Municipal Séance du 24 ... - La Ferté Alais

Procès Verbal du Conseil Municipal Séance du 24 ... - La Ferté Alais

Procès Verbal du Conseil Municipal Séance du 24 ... - La Ferté Alais

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Deux rapports sont présentés aux membres présents faisant apparaître les points essentiels.Le <strong>Conseil</strong> <strong>Municipal</strong>, après en avoir délibéré :- DECLARE avoir pris connaissance des rapports annuels sur le prix et la qualité des services,relatifs au service de distribution publique d’eau potable et au service assainissement, établis parle Syndicat Intercommunal d’Assainissement et des Eaux, pour l’exercice 2009.13) Election d’un délégué titulaire et suppléant dans les syndicats intercommunauxIl convient de proposer, suite à la démission d’un membre <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> <strong>Municipal</strong> siégeant dans lesdifférents syndicats, un nouveau représentant de la commune de <strong>La</strong> Ferté <strong>Alais</strong>Il est en conséquence demandé, en vertu des motifs évoqués, de bien vouloir retirer les délégationsoctroyées, et de procéder aux remplacements de ce délégué titulaire et suppléant, au sein dessyndicatsAprès appel de candidatures et vote,LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,DESIGNE comme suit ses représentants :A ETE ELU :SIARCEReprésentanttitulaire (Vote à bulletinsecret)Ont obtenu :- M FRANEL Hervé : 3 voix,- M MONCAUT Philippe: 19voixEst élu :- M MONCAUT PhilippeReprésentantsuppléant (vote àmain levée)A obtenu :-Mme PIERE Mariannick : 16 voixVoix, 3 abstentionsEst élue- Mme PIERE MariannickSIAEReprésentanttitulaire (vote à main levée)A obtenu : - M FRANEL Hervé :3 voix,- M MONCAUT Philippe: 19 voixEst élu :- M MONCAUT PhilippeReprésentantsuppléant (vote àmain levée)PNRA obtenu : -Mme RICHERCoralie : 19 voix, 3 abstentionsEst élu : Mme RICHER Coralie10/17

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!