Procès Verbal du Conseil Municipal Séance du 24 ... - La Ferté Alais

La délibération du Conseil Municipal sollicitant l'ouverture des enquêtes conjointes,Le plan de situationL’état parcellaireLe plan parcellaireAUTORISE le Maire à signer toutes pièces consécutives à cette décision.23) Convention d’occupation de place de stationnement à titre gratuitM Autrive rappelle les difficultés connues par le commerce Fertois. Il met en avant que plusieurs actionsont été mises en œuvre : flyers, affichage, mise en place d’une nouvelle signalétique en partenariatavec la CCVELa municipalité souhaitant poursuivre ces actions afin de redynamiser le commerce local et ainsi aiderles acteurs économiques, propose de mettre à disposition des commerçants, à titre gratuit, les placesde stationnement situées dans la copropriété du 7 rue de l’Hôtel de ville dont la commune estpropriétaire.Cette mise à disposition permettra de désengorger le centre ville, en libérant les places destationnement occupées actuellement par les propriétaires ou les salariés des commercesChaque demande de mise à disposition gracieuse de stationnement par un acteur économique devrafaire l’objet d’une signature de convention avec la CommuneM Van Rossomme doute de cette proposition vue que la zone bleue ne fonctionne pas. Mme le Maireprécise que cette dernière va être réactivée grâce à l’arrivée du brigadier le 25 octobre prochainVU l’avis favorable de la commission finances du 15 septembre 2010VU l’avis de la commission d’urbanisme et de développement durable en date du 18 septembre 2010Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimitéAUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition de place de stationnement, tellequ’annexée et toutes les pièces consécutives à cette décision.24) Adoption du nouveau règlement intérieur du cimetièreDeux points ont été ajoutés : le columbarium et le jardin du souvenir, les tarifs ont été égalementinscrits sur ce règlementLe Conseil Municipal de La Ferté-Alais, après en avoir délibéré à l’unanimitéADOPTE le règlement intérieur du cimetière communal25) Signature d’une convention avec Picoti PicotaLa gestion du multi accueil au sein de la Maison de la Petite Enfance a été confiée à l’associationFertoise PICOTI PICOTA par convention en septembre 2006 pour une durée de 3 ansCette convention étant arrivée à échéance, il convient d’en passer une nouvellePrincipales modifications financières de la conventionLa commune apporte une aide financière sous forme d’une subvention annuelle pour sonfonctionnement. Le montant de la subvention est de 18500€ en 2010 (et ce sur la base de 20 enfantssoit 925 €/ enfant fertois). A compter de 2011, la subvention sera réactualisée en fonction des effectifs16/17