Procès Verbal du Conseil Municipal Séance du 24 ... - La Ferté Alais

Il convient de proposer, suite à la démission du Conseil Municipal, de M DOMENC Gilles, anciencorrespondant défense, un nouveau nom à Monsieur le PréfetLE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,Ont obtenuM Philippe Van Rossomme : 3 voixM Gilles Perina : 19 voixDésigne M Gilles PERINA conseiller municipal en qualité de conseiller correspondant défense.17) Commissions municipales : désignation de nouveaux membresIl convient de proposer de nouveaux membres, suite à la démission d’un membre du Conseil Municipalde la majorité siégeant aux commissions municipales. La désignation d’un nouveau membre à lacommission travaux et entretien de la ville est fixée au prochain conseil municipalLe Conseil Municipal,A désigné, à la majorité au sein des commissions ci-dessous le conseiller municipal suivant :Commission Affaires sociales : Mme Claire ChamailléUrbanisme : Mme Coralie RICHER18) Régime indemnitaire des élusIl est proposé d’attribuer le même taux aux conseillers municipaux ayant reçu une délégationVU l’avis favorable de la commission finances du 15 Septembre 2010Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 19 voix pour, 1 abstention et 2voix contreFIXE, à compter du 1 er octobre 2010, l’indemnité du maire à 44.322 % de l’indice brut 1015,FIXE, à compter du 1 er octobre 2010, l’indemnité des adjoints au maire à 19.25% de l’indice brut 1015,FIXE à compter du 1 er octobre2010, l’indemnité des conseillers municipaux à 6% de l’indice brut 1015PRECISE le montant des indemnités brutes mensuelles par élu selon les critères énoncés ci-dessus(valeur de l’indice brut 1015 au 1 er juillet 2010)Mme PIERE Marie Annick Maire 1684.89Mme CHAMAILLE Claire 1 er adjointe au maire 731.78M. AUTRIVE Philippe 2 ème adjoint au maire 731.78Mme BRISWALTER Christelle 3 ème adjointe aumaire731.78Mme RICHER Coralie 4 ème adjointe aumaire731.7812/17