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Procès Verbal du Conseil Municipal Séance du 24 ... - La Ferté Alais

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78/2010 Mezzo - Ferme : signature de la convention d’occupation de la salle de la ferme avec MEZZO FERTE79/2010 Comité des Fêtes - Annexe Droite : signature de la convention d’occupation de l’annexe droite avecle comité des Fêtes80/2010 Club histoire - Annexe droite Annexe Droite : signature de la convention d’occupation de l’annexedroite avec le Club Histoire de LFA81/2010 Kaléidoscope - Annexe droite Annexe Droite : signature de la convention d’occupation de l’annexedroite avec l’association Kaléidoscope82/2010 Scrabble - Annexe gauche : signature de la convention d’occupation de l’annexe Gauches avecl’association les mor<strong>du</strong>s <strong>du</strong> scrabble83/2010 Herbe Folle - Annexe droite : signature de la convention d’occupation de l’annexe droite avecl’association l’Herbe Folle84/ 2010 Créateliers - Salles annexes : signature de la convention d’occupation des annexes avecl’association Créateliers85/ 2010 Changement des ouvrants Louis Moreau : attribution <strong>du</strong> marché relatif au changement des ouvrantsde L’école Louis Moreau à la société Miroiterie Perrault, sise 29 rue de Fontenay, BP 90041, 28 111LUCE Cedex pour un montant total arrêté à 90 341 euros HT soit 108 047.84 euros TTC86/ 2010 Extension sanitaires Louis Moreau : attribution <strong>du</strong> marché relatif à l’extension des sanitaires deL’école Louis Moreau à la société OSB, sise 87 rue des Montatons, 91 <strong>24</strong>0 ST MICHEL SUR ORGEpour un montant total arrêté à 25 463.96 euros HT soit 30 454.90 euros TTCQuestionsMonsieur Van Rossomme demande des précisions sur les points 59 et 63 et 0.59 :Mme le Maire précise qu’il y a eu un accident à la ferme en août 2008, Mme LHOSTE a déposé unerequête contre la commune, la commune mandate maitre Tauvel pour l’assister dans sa démarche.63 :Maître Rolin est mandaté par la commune pour préserver les droits de la commune suite à unerequête de M Boscardin devant le TA contre la commune au sujet de ses congés annuels.0) Modification <strong>du</strong> tableau des effectifsSuite à l’arrivée <strong>du</strong> nouveau policier municipal, il convient de créer le poste de brigadier. (Aucun gardienmunicipal ne s’est présenté pour le poste), le cout est identiqueVote à l’unanimité1) Adoption <strong>du</strong> Procès <strong>Verbal</strong> de la séance <strong>du</strong> 21 Juin 2010Il appartient aux membres <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> <strong>Municipal</strong> de faire part de leurs éventuelles remarques sur leprocès verbal de la séance précédente.M Franel : problème de termes reportés au mauvais endroit concernant le point concernant M <strong>La</strong>n<strong>du</strong>réLe procès verbal est adopté à la majorité des membres présents lors de la séance <strong>du</strong> 21 juin 2010(2 abstentions)2) Décision modificative n°3- budget communal3/17

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