Procès Verbal du Conseil Municipal Séance du 24 ... - La Ferté Alais

78/2010 Mezzo - Ferme : signature de la convention d’occupation de la salle de la ferme avec MEZZO FERTE79/2010 Comité des Fêtes - Annexe Droite : signature de la convention d’occupation de l’annexe droite avecle comité des Fêtes80/2010 Club histoire - Annexe droite Annexe Droite : signature de la convention d’occupation de l’annexedroite avec le Club Histoire de LFA81/2010 Kaléidoscope - Annexe droite Annexe Droite : signature de la convention d’occupation de l’annexedroite avec l’association Kaléidoscope82/2010 Scrabble - Annexe gauche : signature de la convention d’occupation de l’annexe Gauches avecl’association les mordus du scrabble83/2010 Herbe Folle - Annexe droite : signature de la convention d’occupation de l’annexe droite avecl’association l’Herbe Folle84/ 2010 Créateliers - Salles annexes : signature de la convention d’occupation des annexes avecl’association Créateliers85/ 2010 Changement des ouvrants Louis Moreau : attribution du marché relatif au changement des ouvrantsde L’école Louis Moreau à la société Miroiterie Perrault, sise 29 rue de Fontenay, BP 90041, 28 111LUCE Cedex pour un montant total arrêté à 90 341 euros HT soit 108 047.84 euros TTC86/ 2010 Extension sanitaires Louis Moreau : attribution du marché relatif à l’extension des sanitaires deL’école Louis Moreau à la société OSB, sise 87 rue des Montatons, 91 240 ST MICHEL SUR ORGEpour un montant total arrêté à 25 463.96 euros HT soit 30 454.90 euros TTCQuestionsMonsieur Van Rossomme demande des précisions sur les points 59 et 63 et 0.59 :Mme le Maire précise qu’il y a eu un accident à la ferme en août 2008, Mme LHOSTE a déposé unerequête contre la commune, la commune mandate maitre Tauvel pour l’assister dans sa démarche.63 :Maître Rolin est mandaté par la commune pour préserver les droits de la commune suite à unerequête de M Boscardin devant le TA contre la commune au sujet de ses congés annuels.0) Modification du tableau des effectifsSuite à l’arrivée du nouveau policier municipal, il convient de créer le poste de brigadier. (Aucun gardienmunicipal ne s’est présenté pour le poste), le cout est identiqueVote à l’unanimité1) Adoption du Procès Verbal de la séance du 21 Juin 2010Il appartient aux membres du Conseil Municipal de faire part de leurs éventuelles remarques sur leprocès verbal de la séance précédente.M Franel : problème de termes reportés au mauvais endroit concernant le point concernant M LanduréLe procès verbal est adopté à la majorité des membres présents lors de la séance du 21 juin 2010(2 abstentions)2) Décision modificative n°3- budget communal3/17