13.07.2015 Views

Procès Verbal du Conseil Municipal Séance du 24 ... - La Ferté Alais

Procès Verbal du Conseil Municipal Séance du 24 ... - La Ferté Alais

Procès Verbal du Conseil Municipal Séance du 24 ... - La Ferté Alais

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Mars 2011: "Répétition publique" présentant une étape <strong>du</strong> travail - médiathèque départementale CarnotMai 2011: Avant-première <strong>du</strong> spectacle ouverte au public - salle des fêtesVu les programmes d’action présentésVu l'avis favorable de la commission culturelle en date <strong>du</strong> 6 septembre 2010.Vu l'avis favorable de la commission des finances en date <strong>du</strong> 15 septembre 2010Le <strong>Conseil</strong> <strong>Municipal</strong>, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le projet de festival « <strong>La</strong> FLUTE dans tous ses états », qui se tiendra <strong>du</strong> 19 au 27mars 2011, salle Sophie-Marie BRUNEL, ainsi que le budget total d’environ 7.000 euros T.T.C.,suivant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :o Commune de <strong>La</strong> Ferté-<strong>Alais</strong> : 4.200 €o <strong>Conseil</strong> Général : 2.800 €APPROUVE le projet de jumelage de création « DIBBOUK» ainsi que le budget total d’environ3 400 euros T.T.C., suivant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :o Commune de <strong>La</strong> Ferté-<strong>Alais</strong> : 2.000 €o <strong>Conseil</strong> Général : 1.400 €SOLLICITE les subventions correspondantes à ces deux programmes d’action auprès <strong>du</strong><strong>Conseil</strong> Général dans le cadre des Contrats de Développement CulturelDIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6232 <strong>du</strong> présent budget.AUTORISE le Maire à signer toutes pièces consécutives à cette décision.Mme Chamaillé propose que les tarifs d’entrées soient vus lors d’une prochaine délibération, suite auxinterventions mettant en avant que les prix proposés pourraient être dissuasifs ( Mrs Van Rossomme etFranel) Le comité de suivi débattra de ces tarifs20) Chasse reliquaire- demande de subvention au <strong>Conseil</strong> Général de l’EssonneM AUTRIVE Philippe, 2eme adjoint délégué aux finances, expose à l’assemblée que la châsse reliquaire del’Eglise Notre Dame est en mauvais état. Il explique que le <strong>Conseil</strong> Général subventionne ces travaux derestauration au titre des monuments historiques, et qu'il convient de solliciter une subventionVU l'avis favorable de la Commission des Finances 15 septembre 2010Le <strong>Conseil</strong> <strong>Municipal</strong>, après en avoir délibéré, à l’unanimitéSOLLICITE auprès <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> Général l'octroi d'une subvention relative aux travaux de restaurationde la châsse reliquaire de l’église paroissiale protégée au titre des monuments historiques. DIT que les dépenses seront imputées à l’article 2343 et les recettes seront imputées à l’article 1323<strong>du</strong> budget communal.AUTORISE le Maire à signer toutes pièces consécutives à cette décision.21) Nouvelle Charte pour la gestion des déchets ménagersIntégration de certains points, notamment sur les déchets verts et les dépôts sauvages, incombant à lacommunauté de communes14/17

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!