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bulletin_na_153

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Handicap ou situation médicale grave : le dossier doit être parvenu au médecinconseiller du Recteur le 10 décembre 2014 (envoi en recommandé).Les personnes qui désirent bénéficier des 1000 pts liés au handicap et quin’auraient pas la RQTH (Recon<strong>na</strong>issance de la Qualité de Travailleur Handicapé) poureux, leur conjoint ou un enfant, doivent entreprendre les démarches trèsrapidement auprès des MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Bonifications liées aux vœux formulés :Vœu préférentiel : 20 points par an à compter de la 2 ème demande sansinterruption pour le 1 er vœu Non cumulable avec les bonifications familiales.(joindre la photocopie des demandes antérieures)Candidats en 1 ère affectation : une bonification de 0,1 pt est accordée sur levœu correspondant à l'académie de stage.Affectation prioritaire dans les DOM : 1000 pts attribués aux <strong>na</strong>tifs du DOM ouavoir son CIMM dans ce DOM et le formuler en vœu n°1 .Vœu Mayotte : 1000 pts si vœu n°1 et avoir son CIMM.La Corse : 600 pts la 1 ère demande, 800 puis 1000 pts en cas dedemandes consécutives et à condition de ne formuler que ce vœu. Bonifications liées à la situation familiale :Rapprochement de conjoint : 150,2 points sur l'académie du lieu de travail duconjoint demandée en 1 er vœu et sur les académies limitrophes (ou du lieu de domicile sicelui-ci est compatible avec le lieu de travail).Définition de la notion de conjoint.Joindre un justificatif : une photocopie du livret par conjoint on entend, lesde famille, une attestation du tribu<strong>na</strong>l pour le personnes mariées, les parte<strong>na</strong>iresPACS et suivant le cas un certificat de l’employeur liés par un PACS (situationcomportant la date d’embauche du conjoint et appréciée au 1 er septembre 2014),précisant son lieu d'exercice, des <strong>bulletin</strong>s de ainsi que les personnes nonsalaires ou en cas de chômage un certificat mariées ayant un enfant néd'inscription à Pôle Emploi et l'attestation de ladernière activité professionnelle - une attestationreconnu par les 2 parents avant le1 er septembre 2014 ou à <strong>na</strong>ître etde domicile. Attestation de PACS : joindre le reconnu par anticipation avant ledernier avis d’imposition commune ou 1 er janvier 2015l’engagement à déclaration fiscale commune.Enfants à charge : 100 points sont attribués par enfant à charge de moins de 20ans au 1 er septembre 2014 et pour les enfants à <strong>na</strong>ître (La date limite du certificatde grossesse est fixée au 1 er janvier 2015)Attention, seuls les collègues bénéficiant d'une bonification rapprochement deconjoint peuvent prétendre aux points enfants.22

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