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EVOLUTION DE LA POPULATIONCOMMUNE/COMMUNENom de la communePopulation totale2006Population totale2007Taux de croissanceannuelle moyen sur lapériodePopulation municipaleChâtillon-Saint-Jean 1 200 1 215 1,25Clérieux 2 033 2 053 0,88Crépol 478 480 0,42Geyssans 576 587 1,91Granges-les-Beaumont 986 976 -1,01Le Chalon 162 177 9,26Miribel 244 250 2,46Montmiral 614 632 2,93Montrigaud 499 505 1,20Mours-Saint-Eusèbe 2 480 2 514 1,37Parnans 614 632 2,93Peyrins 2 553 2 551 -0,08Romans-sur-Isère 33 924 33 967 0,13Saint-Bardoux 623 633 1,61Saint-Bonnet-de-Valclérieux 213 213 0,00Saint-Christophe-et-le-Laris 398 401 0,75Saint-Laurent-d'Onay 129 132 2,33Saint-Michel-sur-Savasse 499 512 2,61Saint-Paul-lès-Romans 1 665 1 732 4,02Triors 529 530 0,19Communauté de Communesdu Pays de Romans50 419 50 692 0,54Génissieux 2080 2 107 1,302
COMPETENCES ET ORGANIISATIIONS STATUTAIIRESL’ année 2010 est une année importante dans l’évolution de la Communauté de Communes du Paysde Romans.1) EXTENSION DE PERIMETREPar délibération du conseil municipal du 12 février 2010, la commune de Génissieux a sollicité sonadhésion à la Communauté de Communes du Pays de Romans.Le conseil communautaire du 25 février 2010 a approuvé cette adhésion et a sollicité l’avis des 20communes membres pour la modification des statuts et l’extension de périmètre. Toutes ontdélibéré favorablement.Par arrêté du 28 mai 2010 n° 10-2158 le Préfet de la Drôme a autorisé l’adhésion de Génissieux à laCommunauté de Communes du Pays de Romans. L’article 1 des statuts fixant le périmètre a étémodifié et approuvé.2) MODIFICATION DES STATUTS / EXTENSION DES COMPETENCESLe conseil communautaire du 3 juin 2010 à approuvé la modification de l’article 5 des statutsportant sur les compétences de la Communauté de Communes du Pays de Romans et a sollicitél’accord des conseils municipaux des communes membres qui ont toutes délibéré favorablement.Par arrêté du 20 juillet 2010 n° 10-3047 le Préfet de la Drôme a arrêté l’article 5 des statuts de laCommunauté de Communes du Pays de Romans.3) TRANSFORMATION EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIONLe conseil communautaire du 26 août 2010 s’est prononcé en faveur de la transformation de laCommunauté de Communes du Pays de Romans en COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DEROMANS et a sollicité l’accord des 21 communes membres qui ont toutes délibéré favorablement.Par arrêté du 13 octobre 2010 n° 2010286-006 le Préfet de la Drôme a arrêté la transformation de laCommunauté de Communes du Pays de Romans en COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DEROMANS à compter du 31 décembre 2010.4) CONSEIL COMMUNAUTAIREConformément à l’article 3 des statuts, chaque commune est représentée au ConseilCommunautaire par deux délégués plus un par tranche de 5 000 habitants commencée. Chaquecommune dispose également d’un délégué suppléant pour 2 délégués titulaires.Avec l’adhésion de Génissieux, le Conseil Communautaire est désormais composé de 48 membrestitulaires et de 24 délégués suppléants. Il s’est réuni 11 fois en 2010 et a statué sur 191délibérations.Le Président, par délégation, a pris également 287 décisions.5) BUREAUSuite à l’ adhésion de la Commune de Génissieux le bureau compte un membre supplémentaire, ilest composé du président, 9 vice-présidents et 18 membres.Réuni 15 fois au cours de l’année 2010, il a été appelé à préparer les délibérations et lesorientations soumises à la discussion et au vote du Conseil Communautaire.Par délégation, le bureau a pris 18 décisions.3
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