RECAPITULATIF DE COMMANDE – le forfait fixes ... - Orange mobile

RECAPITULATIF DE COMMANDE – le forfait fixes et mobiles 2009Création d’un forfait fixes et mobiles Extension de lignes et/ou ajout Commande de matériel mobile seul sur dessur compte existant d’option sur le forfait fixes et mobiles lignes d’un forfait fixes et mobilesNom du commercial : __________________________________________________________________N° de Téléphone :N° de liasse : ______________________________________________________________________________Code apporteur :A remplir en cas d’envoi par faxFax. vendeur :N° d’accord : ______________________________________________________________________________Référence commande client : _______________________________________________________Raison Sociale : __________________________________________________________________________N° compte client : __________________________________________________________________________N° siren : ______________________________________________________________________________________Adresse de livraison : ___________________________________________________________________Responsable de flotte : _______________________________________________________________Fonction : ___________________________________________________________________________________Téléphone :Mail : _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________Cher client,Nous avons le plaisir de vous communiquer le récapitulatif de votre commande en date du ___________________________________ qui tient lieu d’avenantà votre contrat mobilité entreprises.1- Le forfait fixes et mobiles, le pack de servicesNuméro de ligne fixe portant le forfait fixes et mobiles (à remplir obligatoirement) :- le pack (à cocher si modification du pack de services)- le pack illimité interne (à cocher si modification du pack de services)- le pack illimité + (à cocher si modification du pack de services) - option illimité tous opérateurs mobiles- le pack illimité + vers l’international (à cocher si modification du pack de services) - option illimité tous opérateurs mobiles2- Caractéristiques des lignes mobilesRECAP FFM 0609N° de ligne mobile Options choisies*Sans indication contraire, le mode international est activé par défaut3- Caractéristiques des lignes fixesNuméro deligne fixeNature del’installation (1)Typed’accès (2)RRRRRRPrivilègeChangementtarifaire vers le forfaitfixes et mobilesLigne derattachement(3)Garantiede temps derétablissement(4)Portabilitédu n°Transfert d’une ligne Orangevers le forfait fixes et mobiles(fluidité)Services detransfertCode Vers n°Autresservices(5)RRRRRRPrivilègeCommentaires(6)Orange France – S.A au capital de 2.096.517.960 € - 428 706 097 RCS Créteil – Code APE 6120 ZRappel : les offres éventuellement détenues sur le canal D Numéris seront supprimées(1) A : analogique / N : Numéris (4) GTR 4H ouvrables (uniquement sur analogique) / GTR 4H S1 / GTR 4H S2(2) I : isolé / G : groupé (5) pour les SDA, faire suivre SDA du nombre de n° souhaité(3) Uniquement pour accès corps en cas d’extension de compte (6) pour l’ajout de lignes corps, préciser le nom de l’IP, la date et heure souhaitées de RDV

4- Parution annuaire des lignes fixes (obligatoire si création d’un forfait fixes et mobiles ou si extension avec des lignes fixes)Je choisis de mettre les n° suivants en liste rouge :Pour les lignes à paraitre, préciser le type de parution annuaire :Liste professionnelle,sous la rubrique :Liste alphabétiqueInscription groupéeIntituléAdresse : ______________________________________________________________________________________________________________Code postal :Localité : ________________________________________________N° __________________________ Désignation du service : _________________________________________________________N° __________________________ Désignation du service : _________________________________________________________N° __________________________ Désignation du service : _________________________________________________________N° __________________________ Désignation du service : _________________________________________________________N° __________________________ Désignation du service : _________________________________________________________N° __________________________ Désignation du service : _________________________________________________________N° __________________________ Désignation du service : _________________________________________________________5- Parution annuaire des lignes mobilesJe souhaite paraître aux annuaires et aux services de renseignements : Oui Non6- Caractéristiques du matériel mobileRECAP FFM 0609Matériel / Installation et AccessoiresQuantité Code produit Solution mail (1) Marque, modèle* le taux de TVA en vigueur est de 19.6 % en sus.(1) pour les logiciels BlackBerry : BES, CAL et les migrationsConditions particulières / commentaires :Prix unitaire€ H.T *Prix total€ HT *La présente Commande est régie par les documents contractuels constitués des Conditions Générales d’abonnement Orange,des Conditions Générales de vente Orange, des tarifs applicables en vigueur, et le cas échéant des Conditions spécifiques relativesà l’offre souscrite. Ces documents contractuels sont disponibles auprès de votre interlocuteur commercial et/ou sur notre sitehttp://www.orange-business.com/fr/entreprise/mobilite/gerer/documentation/.Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve l’ensemble desdits documents contractuels.La présente commande est soumise à une étude financière avant l’acceptation de Orange France. Orange France dispose d’un délaide deux jours pour accepter cette Commande.Orange France – S.A au capital de 2.096.517.960 € - 428 706 097 RCS Créteil – Code APE 6120 ZCordialementMonsieur

Contrat d’abonnement forfait fixes et mobiles - 2009 mobilité entreprises -Codification des services du fixe1- Remises codeEngagement 24 moisEngagement 36 moisR24R362-Services pour les lignes analogiquesGratuit sur commande : code Transfert inclus :Secret permanent SP Transfert d’appel inconditionnel nationalConversation à 3C3Sélection Permanente d’Appel Audiotel SPAA Transfert gratuit sur commande : codeSélection Permanente d’Appel Télématique SPAT Renvoi conditionnel sur non réponse et sur occupation* RNOSélection Modulable d’Appel SMA Renvoi conditionnel sur non réponse* RNRPayant sur commande : code Transfert payant sur commande codeChangement de numéro (Dénum / Renum CN Transfert d’appel inconditionnel international/DOM TIIPrésentation du Nom PN Renvoi conditionnel sur occupation* RCOTélécomptage (Télétaxe)TXIdentification des appels masquésIAMSpécialisation arrivée (groupement uniquement) SPBSpécialisation départ (groupement uniquement) SPAPas de spécialisation (groupement uniquement) MIX * : préciser le n° de renvoi3 - Services pour les accès de baseRECAP FFM 0609Gratuit sur commande : code Transfert inclus :Secret permanent SP Transfert d’appel inconditionnel nationalSecret permanentC3Sélection Permanente d’Appel Audiotel SPAA Transfert gratuit sur commande : codeSélection Permanente d’Appel Télématique SPAT Renvoi conditionnel sur non réponse* RNRAuto rappel AR Transfert d’appel inconditionnel international/DOM TIIPrésentation du NomPNTransfert payant sur commande :codePayant sur commande : code Renvoi du terminal et Renvoi du terminal en phasesonnerieRT/RTSChangement de numéro (Dénum / Renum) CNCoût total de la communicationCTCIndication permanente de coût d’appel IPModification spécialisation d’accès (lignes MSAen groupement)Sélection Directe à l’ArrivéeSDASpécialisation arrivéeSPBSpécialisation départSPAPas de spécialisation MIX * : préciser le n° de renvoi4 - DéménagementAnnonce du Nouveau Numéro 2 mois*Annonce du Nouveau Numéro 6 mois*Annonce du Nouveau Numéro 12 mois*AN2AN6AN12* Pour les lignes analogiques groupées, le service est souscrit pour le seul numérotête du groupement et uniquement pour les groupements comportant jusqu’à 4 lignesmaximum, le service n’est pas offert pour les lignes numériques groupéesOrange France – S.A au capital de 2.096.517.960 € - 428 706 097 RCS Créteil – Code APE 6120 Z

Votre n° compte client : __________________________________________________________________Formulaire d’Inscription aux annuaires et aux services de renseignements des mobilesFaites vos choix pour la parution des numéros de mobiles de votre flotte Orange mobilité entreprises et de vos coordonnéesdans les services d’annuaires et de renseignements. Spécifiez également les critères d’utilisation des données relatives à voscollaborateurs. Ce formulaire concerne toutes les lignes voix/fax/data rattachées au compte client sus-mentionné.Vous pourrez à tout moment modifier vos choix de parution en contactant le 706 depuis votre mobile (appel inclus dans votreforfait) ou en écrivant à votre service clients.Identification du signataire de ce document dûment habilité à l’effet des présentesNom : ___________________________________________________________________________ Prénom :_ __________________________________________________________________________Fonction : ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________Téléphone : _ ____________________________________ Fax ou adresse électronique :_____________________________________________________________________________Coordonnées du titulaire du contratNom commercial et/ou sigle : ____________________________________________________________________________________________________________________________________Dénomination de l’entreprise/dénomination additionnelle : ____________________________________________________________________________________________Profession ou secteur d’activité (*) : ___________________________________________________________________________________________________________________________Nom/prénom/complément de désignation : ________________________________________________________________________________________________________________Bâtiment, immeuble, ZI, ZA : _____________________________________________________________________________________________________________________________________Adresse (siège ou établissement) : _____________________________________________________________________________________________________________________________Complément adresse (BP, arrt ** : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________N° de siret : Code NAF :Code postal :Ville : _______________________________________________________________________________ Pays : ____________________________________________________Adresse électronique : _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________(*) Pour les professions réglementées, justificatif obligatoire si mention de la profession. Liste des professions réglementées disponible sur le site www.orange-business.com ou auprès de votreservice clients(**) Préciser les arrondissements pour les villes de Paris, Lyon et Marseille.Indiquez votre choix !Oui, je souhaite faire paraître les coordonnées et tous les numéros de mobiles Orange mobilité entreprisesrattachés au compte client ci-dessus, et ceci sans référence à un collaborateur, dans les services d’annuaireset de renseignements y compris d’annuaires inversés.Oui, j’accepte de faire paraître les coordonnées du titulaire du contrat et tous les numéros de mobiles Orange mobilitéentreprises rattachés au compte client mentionné ci-dessus dans les services d’annuaires et de renseignements et,j’accepte que ces données soient utilisées pour de la prospection commerciale par des tiers, notammentpar voie postale, par téléphone, télécopie, ou par courrier électronique (SMS, MMS, courriel…),je les inscrits tous à la liste anti-annuaire inversé afin que l’on ne puisse pas retrouver ces données à partirdu numéro de mobile Orange mobilité entreprises,je souhaite préciser les coordonnées professionnelles de chaque collaborateur sous réserve de leur accord etles options de parution pour chacun d’entre eux (compléter la 2ème page : «Coordonnées et options de parutiondes données collaborateurs»)Oui, mais je souhaite faire paraître uniquement les coordonnées du titulaire du contrat et les numéros de mobilesOrange rattachés au compte client mentionné ci-dessus, listés en 2ème page du présent formulaire et préciserpour chacun d’eux les options de parution.Orange France – S.A au capital de 2.096.517.960 € - 428 706 097 RCS Créteil – Code APE 6120ZIndépendamment des utilisations autorisées ci-dessus, vos données peuvent être utilisées par Orange France, conformément aux conditions générales d’abonnement etnotamment pour vous adresser des messages d’information commerciale sur ses produits et services pour voie postale et électronique (SMS, MMS…). Si vous ne le souhaitezpas adressez vous par écrit à votre service clients.Par ailleurs, conformément à la loi “ Informatique et Liberté ” du 06/01/1978, les données concernant les collaborateurs peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, derectification et d’opposition pour des motifs légitimes, auprès du service clients Orange Business Services, ou par tout autre moyen indiqué par Orange France, en justifiantde son identité.ENTAN 0609Je soussigné M. ___________________________ en qualité de _____________________________ dûment habilité aux finsdes présentes, déclare avoir pris connaissance des droits ci-dessus et accepter les traitements qui seront mis enœuvre selon les choix exprimés sur les données citées que je déclare exactes. En particulier, j’accepte que les donnéessoient cédées à des tiers dans le respect des finalités que j’ai autorisées. Si les données mentionnées concernentles collaborateurs des numéros, je déclare, en outre avoir préalablement obtenu leur accord, qu’elles sont exacteset être à cet égard seul responsable vis à vis d’Orange France.A : _________________________ le : ___________________________Dûment habilité aux fins des présentesSignature obligatoireRetournez ce formulaire rempli et signé à votre services clients,dont l’adresse est indiquée sur votre facture Orange Business Services

CONDITIONS SPECIFIQUES AU FORFAIT FIXES ET MOBILES 2009CS RECAP FFM 0609Définitions :Aux fins des présentes conditions spécifiques, les termes suivants seront définis ainsi :Accès analogique isolé : désigne une ligne téléphonique analogique isolée bénéficiant del’usage d’un numéro unique de désignation (ND).Accès de base isolé : désigne un type d’accès au service RNIS. Il comprend 2 canauxB à 64 kbit/s chacun et 1 canal D à 16 kbit/s donnant accès à une interface appelée «interface RNIS ».Adduction téléphonique : désigne les infrastructures (gaines techniques, conduites, passages,fourreaux, chemins de câbles…) à la charge du Client et situées sur le domaineprivatif du Client pour accueillir la Desserte Câblée.Canal D : Canal à 16 ou à 64 kbit/s acheminant la signalisation dans les réseaux Numéris.Cas de force majeure : Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de laCour de Cassation, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits : lesintempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, lafoudre, les phénomènes d’origine électrique ou électromagnétique qui perturbent le réseau,les grèves, les attentats, les restrictions légales à la fourniture de services de télécommunicationset, de façon générale, les événements ayant nécessité l’application de plans locauxou nationaux de maintien de la continuité des services de télécommunications, et tout autreévénement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.Communications wifi : communications effectuées depuis un terminal mobile UMAconnecté à la Livebox ou à un hotspot Orange, à partir d’un accès haut débit multimédia.Dégroupage total : Le dégroupage de la boucle locale ou l’accès dégroupé au réseaulocal consiste à permettre aux nouveaux opérateurs d’utiliser le réseau local de France Télécomconstitué de paires de fils de cuivre, pour desservir directement leurs clients.Dénumérotation / Renumérotation : Suppression d’un ND ou d’un NDI sur un accèssuivie de l’attribution d’un nouveau ND ou NDI sur le même accès.DSL access only (ou ADSL nu) : service d’accès DSL à partir de ressources de la bouclelocale en cuivre de France Télécom ne supportant pas de service téléphonique commuté.Groupement d’accès : désigne un ensemble d’accès (analogiques ou accès de base)regroupés pour des raisons de traitement d’appels ou de gestion. Un accès (ligne) du Groupement,appelé « accès (ligne) de tête de Groupement », porte le numéro qui identifie legroupement. Son numéro est le Numéro de Désignation du Groupement (NDI). Un groupementd’accès de base est constitué d’au moins deux accès de base à la même adressegéographique. Il regroupe jusqu’à 6 accès en premier équipement, extensible à 8.Lignes fixes corps : lignes composant un groupement de lignes analogiques ou d’accèsde base hors NDI.Livebox : modem de connexion Wifi Internet compatible avec l’option unik for business distribuépar France Télécom sous la marque Orange. Dénomination désignant indifféremment« la Livebox Résidentiel » à destination des particuliers et «la Livebox Pro» à destination desprofessionnels .Numéro de Désignation (ND) : correspond au numéro de la ligne ou de l’accès.Numéro de Désignation d’Installation (NDI) : correspond au numéro principal (tête de ligne)d’une installation téléphonique.Numéro de Sélection Directe à l’Arrivée (SDA) : permet d’atteindre directement unposte téléphonique sans passer par un standard.Paire de cuivre : Support physique de la ligne téléphonique.PLPP ou PLPC : désigne un support inactif d’accès à la boucle locale. Ce support peutêtre plus ou moins construit, ce qui se traduit par des classes de PLP ou les termes « PLPcomplet » et « PLP partiel ».Point de terminaison : le premier point d’accès physique au réseau de téléphonie fixe. Ilest matérialisé, selon les cas, par un dispositif de terminaison intérieure, une réglette ou unetête de câble et, à défaut, par la première prise téléphonique.Site : Lieu géographique où le Client exerce son activité professionnelle en France métropolitaineet à l’intérieur duquel il dispose d’un accès Internet Orange accessible depuis leréseau WIFI (Haut Débit) selon la couverture de sa Livebox.Terminaison Numérique de Réseau (TNR) : équipement actif fourni par France Télécompour un accès de base et matérialisant la limite de responsabilité de France Télécom dansla délivrance du service téléphonique.UMA : Unlicensed Mobile Access ou technologie permettant l’accès, avec un terminal compatibleUMA et WIFI, aux services de communications disponibles sur le réseau GSM d’unopérateur mobile à partir d’un accès haut débit multimédia.VGA : Revente de l’abonnement au réseau téléphonique de France Télécom à un opérateur tiers.Article 1. Conditions générales applicablesLes présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales d’abonnement mobilitéentreprises souscrites auprès de Orange France.Article 2. ObjetLes présentes ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du forfait fixeset mobiles de Orange France au Client.Article 3. Description du ForfaitLe Forfait se compose de la manière suivante :3.1. De communications :Le forfait fixes et mobiles est un forfait de Orange France - dénommé ci-après le Forfait -permettant au Client, de disposer d’un forfait mutualisé et ajustable de communicationspour tous les appels (vers un téléphone fixe ou un téléphone mobile) passés en Francemétropolitaine depuis les lignes téléphoniques fixes et mobiles de l’entreprise.Les autres communications seront facturées par Orange France hors Forfait selon les tarifsmobilité entreprises en vigueur.3.2. De packs de services :Le Forfait comprend également l’accès au réseau de téléphonie fixe ou mobile ainsi que desservices sous forme de packs.La souscription à l’un des packs de services entraîne son activation sur l’ensemble deslignes fixes et mobiles composant le Forfait.La souscription au pack illimité + vers l’international est conditionnée à l’éligibilité et compatibilitédes lignes mobiles.Avec le pack illimité +, les communications wifi sont illimitées (hors numéros spéciaux etnuméros courts opérateurs) en France métropolitaine à partir de terminaux mobiles UMAconnectés à la Livebox ou à un hotspot Orange, vers les lignes fixes nationales et vers lesmobiles Orange du même compte de facturation (ci-après dénommées « les Communicationswifi illimitées nationales»).Avec le pack illimité + vers l’international, les communications wifi sont illimitées (hors numérosspéciaux et numéros courts opérateurs) en France métropolitaine à partir de terminauxmobiles UMA connectés à la Livebox ou à un hotspot Orange, vers les lignes fixes nationaleset/ou vers les lignes fixes nationales et à l’étranger ( zone Europe et USA/Canada) etvers les mobiles Orange du même compte de facturation et/ou vers les mobiles à l’étranger(zone Europe et USA/Canada) (ci-après dénommées « les Communications wifi illimitéesvers l’international»).Il est précisé que seules les Communications wifi illimitées visées ci-dessus, initiées depuisle Site à partir d’un terminal mobile UMA connecté à la Livebox ou à un hotspot Orange, etpoursuivies à l’extérieur en GSM, sont illimitées.Les communications initiées en GSM hors du Site et poursuivies à l’intérieur du Site restentfacturées et décomptées du Forfait souscrit par le Client conformément aux conditionstarifaires en vigueur.3.3. De services :Au titre des présentes le Client pourra souscrire au service « alerte conso » et à des servicesspécifiques de téléphonie fixe.3.3.1. Un client ne peut détenir plus de 4 services par ligne analogique dans la liste suivante :secret permanent, conversation à 3, présentation du nom, sélection modulable d’appel,renvoi conditionnel sur non réponse, renvoi conditionnel sur occupation, renvoi conditionnelsur non réponse et sur occupation, annonce nouveau numéro, sélection permanente d’appelAudiotel, sélection permanente d’appel Télématique, blocage d’appels, télécomptage,identification des appels masqués, GTR 4H S1, GTR 4H S2, GTR 4H ouvrables. Au-delà decette limite, toute commande de service sera rejetée.3.3.2. Pour le bon fonctionnement de certains services du fixe, la détention d’équipementsspécifiques est nécessaire. Elle reste à la charge du Client.Article 4. Conditions d’accès au Forfait4.1. Modalités de souscriptionLa souscription au Forfait implique que le Client associe au Forfait au moins une ligne detéléphonie fixe répondant aux caractéristiques techniques détaillées ci-après, ainsi qu’unabonnement mobilité entreprises et ce dans la limite de trente (30) lignes de téléphoniemobile.4.2. Considérations techniques :4.2.1. Seuls les accès suivants sont éligibles au Forfait :• Accès analogique ou de base isolé ou groupement existant et identifié par un ND ou unNDI supportant un contrat de raccordement, hors accès temporaire ;• Accès analogique isolé en dégroupage total ;• Accès analogique isolé en DSL access only.Les accès suivants ne sont pas éligibles au Forfait :• Accès analogique ou de base isolé ou en groupement supportant un poste d’exploitationde France Télécom (postes internes à France Télécom) ;• Accès analogique ou de base isolé ou en groupement en cours de création, de résiliation,de dénumérotation/ renumérotation ou de déménagement ou faisant l’objet d’unecommande d’un service haut débit en cours de traitement ou faisant l’objet de mesuresconservatoires.• Accès de base isolé ou en groupement de type « Numeris Duo » ou « Numeris Itoo ».4.2.2. En cas de présélection du transporteur, le Client verra son trafic acheminé par Orangesans autre action que la souscription du Forfait. La sélection appel par appel est interdite.4.2.3. La fourniture du Forfait est conditionnée par une étude technique préalable effectuéepar Orange France, déclenchée à réception du Bon de commande signé par le Client.4.2.4. La souscription au Forfait n’a pas d’incidence sur les ND ou NDI en service, les numérosSDA et la spécialisation des canaux des accès existants.4.2.5. En souscrivant le Forfait, le client perd les services éventuellement détenus préalablementsur les lignes fixes, les offres tarifaires éventuellement détenues préalablement ycompris celles relatives au canal D Numéris.4.2.6. Orange France peut être contraint de modifier pour des raisons techniques le NDd’un accès ou le NDI d’une installation. Le délai de prévenance est alors de 6 mois.4.2.7. Les opérations suivantes nécessitent la résiliation des accès fixes :- transformation d’une ligne analogique en accès de base et inversement ;- transformation d’un groupement analogique ou d’accès de base en accès réseau isolé ;- transformation d’un ensemble d’accès réseau en groupement analogique ou d’accès debase.4.2.8. La pose et l’entretien des canalisations et gaines nécessaires au passage des câblesde France Télécom, à l’intérieur des locaux du Client, entre la tête de câble de France Télécomet le local technique où est installé le Point de Terminaison, sont à la charge du Client.Le Client est aussi responsable de la conservation en bon état des canalisations, gaineset passages de câbles situés à l’intérieur des locaux desservis et mis à la disposition deOrange France pour la fourniture du service de téléphonie fixe. Ceci constitue un préalableau rétablissement du bon fonctionnement du service téléphonique.Le Client doit veiller également, à la conservation en bon état du ou des câble(s) de raccordementà l’intérieur des locaux desservis.Le Client supporte les frais d’entretien et de réparation des installations précitées ainsi queceux du ou des câble(s) de raccordement en cas de détérioration de ceux-ci.Toute dépose ou modification du ou des câble(s) de raccordement dans les locaux desservisjusqu’au point de terminaison doit être faite avec l’assistance de France Télécom.Orange France – S.A au capital de 2.096.517.960 € - 428 706 097 RCS Créteil – Code APE 6120 Z

CS RECAP FFM 06094.2.9. En cas d’une incompatibilité du Forfait avec la configuration technique du Client, lesParties conviennent d’un commun accord que les présentes pourront être résiliées de pleindroit, par tout moyen écrit, à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties.Orange France et le Client seront alors déliés de leurs engagements sans qu’aucune indemniténe soit due de part et d’autre de ce fait.4.3. Conformément aux règles d’urbanisme en vigueur, l’adduction téléphonique est à lacharge du client.Ces travaux d’adduction sont à réaliser par le Client. Ils peuvent comprendre notamment :• La réalisation de tranchées dans le domaine public et/ou dans le domaine privé ;• La pose de gaines ou de fourreaux sous-terrain dans le domaine public et/ou le domaineprivé ;• La pose de poteaux en cas de passage en aérien dans le domaine public et/ou le domaineprivé.L’adduction téléphonique doit être réalisée avant que le Client demande la création d’unnouvel accès.4.4. Une intervention technique est nécessaire dans le cas d’ajout de lignes corps et lorsd’un déménagement (sauf pour un accès analogique isolé en PLPP ou PLPC). Elle est réaliséepar France Télécom au plus tôt 12 jours après la signature du bon de commande auxcréneaux horaires suivants : 8 à 10h ou 10 à 12h ou 13 à 15h ou 15 à 17h.Si la date souhaitée par le Client n’est pas compatible avec le plan de charge des techniciensFrance Télécom, Orange prendra contact avec le Client pour fixer un nouveau rendez-vous.Le Client se charge de garantir la présence de son installeur privé si celle-ci est nécessaire.4.5. Lors d’un déménagement, il n’est pas possible de modifier le périmètre du Forfait. Lesmodifications d’installation doivent se faire avant ou après le déménagement.Article 5. Conditions d’utilisation du ForfaitLe Client, reconnaissant avoir pris acte de ces conditions et restrictions, en accepte lesdispositions suivantes :5.1. Toutes les lignes téléphoniques fixes composant un groupement de lignes analogiquesou d’accès de base bénéficieront du Forfait.5.2. Le Forfait est incompatible avec :5.2.1. les lignes fixes supportant des offres monopolisant les fréquences basses de la pairede cuivre : ligne vendue en gros (VGA), ligne dégroupée totale ou ligne ADSL nue (ou DSLAccess Only).La commande du Forfait déclenche la résiliation de ces offres auprès des opérateurs tiers.La responsabilité de Orange France ne saurait être recherchée à ce titre.5.2.2. les lignes mobiles détenant l’une des offres, services ou options mobilité entreprisessuivantes :les forfaits entreprises, la formule temps réel, le forfait partagé mobiles, les forfaits intenseentreprises, business talk mobile, le numéro leader, la tarification à la seconde, le forfaitunique, l’espace client mobilité et l’option seuil.5.2.3. les lignes fixes ou mobiles bénéficiant d’une solution à valeur ajoutée : business talkpack, business talk classic ou premium.5.3. Le Client perd le bénéfice du Forfait et le Présent Contrat est résilié de plein droit dansles conditions ci-après définies.- en cas de souscription par le Client à une offre tarifaire, auprès d’un opérateur de téléphoniefixe, portant sur le trafic ;- en cas de souscription à une offre monopolisant les fréquences basses des lignes fixesproposée par un opérateur alternatif ;- en cas de non-respect de l’article 4.1.Article 6. Conditions d’usage des communications wifi illimitées6.1 Pour bénéficier des Communications wifi illimitées, il est nécessaire :- d’utiliser un terminal mobile UMA et une Livebox. La liste des matériels compatibles est àdisposition auprès du service clients.- de paramétrer par le Client les Terminaux mobiles en saisissant la(les) clé(s) WEP desa(ses) Livebox. Les détails de cette manipulation, effectuée une seule fois lors de la miseen service de l’offre, sont disponibles sur www.orange-business.com.6.2. L’utilisation des Communications wifi illimitées nécessitent des débits au minimum detype IP ADSL 1024 (1024 Kbps/256 Kbps) et n’est pas compatible avec des lignes ADSLayant des débits IP ADSL de type 512 (512/128 Kbps).6.3. Les services accessibles par les équipements UMA et sur le réseau d’accès dédié UMAdonnent un accès ouvert à Internet : navigation WAP, http, https.A ce titre, Orange France ne saurait être tenue responsable d’un usage des communicationswifi illimitées par les Utilisateurs, hors de leur activité professionnelle.6.4. Le réseau d’accès UMA ne permet pas :• l’accès aux numéros d’urgence ( 17,18,15,115,119).En conséquence il est recommandé :- soit de déconnecter le terminal mobile de la Livebox pour que celui-ci fonctionne sur leréseau mobile d’Orange France. Ces appels seront alors acheminés en couverture GSM ;- soit de composer le 112 depuis le terminal mobile. Le 112 est un service d’urgence gérépar un des services d’urgence choisi par le préfet de chaque département. Les appels versle 112 sont totalement gratuits ;- soit d’appeler depuis une ligne fixe.• l’accès aux services à valeur ajoutée dits «géolocalisés» : la géolocalisation «automatique»ne fonctionne pas sous réseau d’accès dédié UMA, le Client doit saisir son adresse manuellement.6.5. Le Client est informé qu’il ne peut pas bénéficier des avantages liés à l’utilisation descommunications wifi illimitées, sur plus de cinq (5) Livebox différentes.Article 7. Durée7.1. L’engagement au forfait fixes et mobiles est de 12 mois à compter de la date d’activationdu Forfait. Sa souscription emporte réengagement de l’ensemble des lignes qui lui sontintégrées pour une période de 12 mois à la souscription du Forfait.Les lignes fixes et mobiles peuvent avoir une durée d’engagement supérieure : 24 ou 36mois. Chaque ligne bénéficie de sa propre durée d’engagement.La souscription aux options et services hors des packs de services n’est quant à elle soumiseà aucune durée minimale d’engagement.7.2. La modification des packs de service avant la fin des 12 mois d’engagement se faitsans application de pénalités.7.3. La création du Forfait prendra effet en moyenne sous 1 semaine après réception dubon de commande complet.L’activation des lignes mobiles suivra les modalités suivantes :• Si au moins une ligne mobile est nouvelle, l’activation prendra effet à la commande aprèsle traitement de celle-ci. Les autres lignes mobiles sont positionnées sur le Forfait selon lesmodalités déjà existantes.• Si l’ensemble des lignes mobiles proviennent d’une autre formule d’abonnement mobilitéentreprises, l’activation des lignes mobiles prendra effet le 1er du mois suivant le traitementde la commande.• Si l’ensemble des lignes mobiles sont des lignes portées, l’activation des lignes mobilesprendra effet à la date indiquée sur le bon de portage.• Si l’ensemble des lignes mobiles sont des lignes ayant souscrit à des formules d’abonnementOrange non mobilité entreprises, l’activation des lignes mobiles prendra effet à la dateindiquée sur le bon de commande.La commande du Forfait est confirmée au client par écrit.7.4. Les délais mentionnés à l’article 7.3 sont donnés à titre indicatif. Orange France n’estpas en mesure de s’engager sur des délais d’activation des lignes fixes et des services dufixe. Ainsi, Orange France se réserve le droit de différer le délai de prise de commande sansque sa responsabilité ne puisse être mise en cause, sous réserve d’information du client.Article 8. Facturation - TarifsDans le cadre de ce Forfait en plus de l’ensemble des prestations mobiles, seront facturéespar Orange France les communications voix départ fixe ainsi que l’accès fixe et les servicesliés à l’accès fixe dans les conditions et aux tarifs définis à la fiche tarifaire mobilité entreprisesen vigueur.Article 9. Obligations des parties9.1. Obligations du Client9.1.1. Le Client s’engage à informer Orange France sans délai en cas de demande de résiliationdes lignes de téléphonie fixe composant le Forfait.9.1.2. Le client détenant un accès de base s’engage à ne pas déplacer, modifier ou remplacerla TNR.9.1.3. Le client s’engage à informer Orange France au plus tard au jour de la commande,du mode de raccordement antérieur des accès fixes dans les cas suivants : dégroupagetotal, ADSL nu.9.1.4. Le Client donne mandat à Orange France qui l’accepte, pour agir en son nom afind’effectuer la mise en œuvre du service fixe dans le cadre du Forfait.9.1.5. Le client s’engage à informer Orange France au plus tard au jour de la commande, de sadétention éventuelle et antérieure à la souscription du Forfait une offre sur le canal D Numéris.9.1.6. La responsabilité d’Orange France ne saurait en aucun cas être recherchée en casd’impossibilité de fournir un service du fixe pour lequel une éligibilité technique est nécessaire,qui en l’espèce ne serait pas remplie.9.1.7. Le client doit adapter le nombre d’accès fixes détenus au volume de trafic émis afinde ne pas perturber le réseau téléphonique.9.1.8. Afin de bénéficier du Forfait le client doit s’équiper de terminaux agréés ou avoir faitl’objet d’une attestation de conformité, conformément aux dispositions légales.L’accès à certains services du fixe nécessite de disposer d’un terminal possédant les fonctionnalitésadéquates à leur usage. Le Client doit vérifier auprès de Orange France que cesderniers pourront effectivement gérer les services souhaités.Les équipements terminaux raccordés doivent être agréés et/ou conformes aux normes envigueur relatives au raccordement du réseau téléphonique fixe. Il est de la responsabilité duClient de s’assurer que le(s) poste(s) téléphonique(s) utilisé(s) est/sont conformes et compatiblesavec les services souscrits.Certains équipements du Client (poste téléphonique, modem numérique ou adaptateur,standard téléphonique Numéris ou PABX, ...) peuvent être programmés pour activer certainsservices, sans abonnement et facturés à l’utilisation, de manière automatique. LeClient s’engage à se renseigner auprès de son installateur admis afin de vérifier que sonéquipement ne programme pas automatiquement ces services.Le responsabilité de Orange France ne pourra être recherchée à ce titre.9.1.9. Le Client est responsable de l’environnement physique des TNR, de l’alimentationélectrique 220V qui doit être fournie pour l’alimentation des TNR, de la disposition desemplacements et des éventuelles servitudes.9.2. Obligations de Orange France9.2.1. Orange France propose la commercialisation des services spéciaux dans les conditionsfixées à la Fiche Tarifaire en vigueur.Orange France permet l’accessibilité des services spéciaux des Tiers au Client, égalementvisés à la Fiche Tarifaire en vigueur.9.2.2. En cas d’interruption du service de téléphonie fixe, le rétablissement du raccordementau réseau téléphonique intervient en :- 8 heures ouvrables (soit du lundi au samedi entre 8 heures et 18 heures) après l’enregistrementdu dérangement pour les lignes analogiques, hors cas de force majeure ;- 4 heures ouvrables (soit du lundi au samedi entre 8 heures et 18 heures) après l’enregistrementdu dérangement pour les accès de base, hors cas de force majeure.Le client pourra souscrire en option à des prestations garantissant des temps de rétablissementplus courts :- GTR 4 heures ouvrablesLe rétablissement intervient dans les 4 heures ouvrables qui suivent l’enregistrement dudérangement. Le dépôt du dérangement doit être fait du lundi au samedi entre 8h et 18h.- GTR 4 heures S2 Le rétablissement intervient dans les 4 heures qui suivent l’enregistrementdu dérangement. Le dépôt du dérangement doit être fait du lundi au samedi entre 8h et 18h.- GTR 4 heures S1Le rétablissement intervient dans les 4 heures qui suivent l’enregistrement du dérangement.Les GTR ne peuvent courir en cas d’intervention programmée sur le réseau téléphonique.9.3 Le Service Après Vente d’Orange France sur les accès fixes n’intervient pas au-delà dupoint de terminaison.Le Service Après Vente des lignes fixes ne peut être activé qu’après une période d’interruptiondu service téléphonique de plus de quinze (15) minutes.Orange France – S.A au capital de 2.096.517.960 € - 428 706 097 RCS Créteil – Code APE 6120 Z

Article 10. Responsabilités de Orange FranceOrange France met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Service.Orange France ne saurait, notamment en aucun cas, être tenue responsable :- d’une modification des caractéristiques du Forfait ;- d’une interruption du Forfait provisoire ou définitive due à un fait indépendant de sa volontécomme par exemple la perturbation des transmissions radio-téléphoniques en raison desconditions atmosphériques, d’aléas dans la propagation des ondes ou de présence duClient en dehors des zones de couverture ;- d’une interruption du Forfait momentanée liée une opération de maintenance ;- de l’inaccessibilité ou de défaillances du Forfait ;- du non respect des obligations d’entretien définies à l’article 4.2.8 ;- d’un usage détourné du Forfait ;- des impacts de l’écrasement du dégroupage total ou de l’ADSL nu du fait de la commandedu Forfait.Article 11 : Résiliation11.1. Toute demande de résiliation de ligne fixe ou mobile ou de résiliation du Forfait doit êtreformalisée par le formulaire de demande de résiliation.11.2. Si le client résilie le Forfait avant la fin de la période d’engagement de 12 mois, unepénalité est appliquée d’un montant défini dans la fiche tarifaire en vigueur.De plus, si le client résilie les lignes mobiles et fixes, les abonnements mensuels des packsde services correspondant à la période d’engagement restant à couvrir restent dus.11.3. La résiliation du Forfait ou des lignes composant le Forfait intervient à 30 jours fin demois après la demande adressée à Orange France. Seule la résiliation des lignes fixes corpsest immédiate.11.4. En cas de résiliation de toutes les lignes fixes composant le Forfait, les lignes mobilesbénéficieront le 1er du mois suivant la résiliation d’un forfait entreprises avec optima saufavis contraire du Client.11.5. En cas de résiliation de toutes les lignes mobiles composant le Forfait, les lignes fixesseront résiliées techniquement à 60 jours fin de mois sans indication contrainte du Client.Le Client perdra ainsi l’usage de ses numéros sans que la responsabilité d’Orange Francepuisse être engagée.11.6. Une demande de résiliation portant sur la ligne tête d’un groupement entraîne la résiliationde l’ensemble des lignes corps composant le groupement.11.7. En cas de changement de titulaire ou de modification de l’intitulé du titulaire d’un accèsfixe supportant le Forfait, l’accès concerné sera résilié avec perte du numéro.Article 12 : AnnuaireDans le cadre de ce forfait, le Client se voit attribuer en plus de son numéro de téléphoniemobile un numéro de téléphonie fixe. S’agissant du numéro mobile, la parution du numérodans les listes d’annuaires communiquées par Orange France aux éditeurs d’annuairesédités et diffusés sous formes imprimée et/ou électronique et aux éditeurs de services derenseignements téléphoniques qui en font la demande requiert l’accord exprès du client.En revanche et pour ce qui est du numéro fixe et des coordonnées du Client, leur parutionest automatique, sauf opposition de la part du Client. Les coordonnées fixes du Client ainsipubliées dans les listes visées plus haut peuvent être utilisées à des fins de prospectiondirecte sauf opposition expresse effectuée auprès du service client Orange France. Le Clientest responsable des informations concernant les nom, dénomination, activité, qualité, outitre qu’il souhaite faire figurer dans les annuaires et s’engage à fournir à Orange Francetoutes les pièces justificatives demandées. Par ailleurs, le Client bénéficie des mêmes droitset options de parution que ceux liés à la parution de leurs coordonnées de téléphoniemobile tels que précisés à l’article 15.6 des Conditions Générales d’Abonnement mobilitéentreprises voix/data.Les Séries limitées du forfait fixes et mobiles• La série limitée « forfait fixes et mobiles illimité Orange » du 28 avril 2009 au 30 juin 2009Cette série limitée du forfait fixes et mobiles est valable pour toute souscription de forfaitavec le pack illimité + ou illimité + vers l’international durant la période indiquée.Avec cette série limitée du forfait fixes et mobiles vous bénéficiez :- des conditions précisées dans la fiche tarifaire en vigueur et dans les conditions spécifiquesd’abonnement au forfait fixes et mobiles,- de communications métropolitaines illimitées, de 8h à 20h du lundi au samedi (hors joursfériés) vers tous les mobiles Orange (hors MVNO), uniquement depuis les mobiles du forfait.• La série limitée « option illimité tous opérateurs mobiles » du 18 juin 2009 au 30 septembre2009.L’option « illimité tous opérateurs mobiles » est une option du pack illimité + et du packillimité + vers l’international proposée en série limitée (souscription initiale possible entre le18 juin et le 30 septembre 2009).Avec cette option, vous bénéficiez d’appels illimités vers tous les opérateurs mobiles enFrance du lundi au samedi de 8h à 20h (hors jours fériés), depuis tous les mobiles du forfait.La souscription à cette option est soumise aux conditions suivantes :- l’option doit être souscrite pour l’ensemble des lignes mobiles de votre forfait fixes etmobiles.- cette option est incompatible avec la série limitée « forfait fixes et mobiles illimité Orange ».- à l’issue de la période de commercialisation de la série limitée, seules les souscriptions surdes lignes en extension de la flotte seront autorisées.- la résiliation de l’option est sans frais.Tarifs du forfait fixes et mobiles : voir la fiche tarifaire mobilité entreprises en vigueur.CS RECAP FFM 0609Orange France – S.A au capital de 2.096.517.960 € - 428 706 097 RCS Créteil – Code APE 6120 Z