sommaire cahier des clauses techniques ... - Gometz La Ville

2385 L1 CT 01 A.doca -b -c -suspendre le travail dans le voisinage et y interdire toute la circulation au moyen de clôtures,panneaux, signalisations, balises, etc..informer immédiatement le Maître d'Ouvrage et le Maître d'Œuvre ainsi que l'autorité chargée defaire procéder à l'enlèvement des engins non explosé,ne reprendre les travaux qu'après en avoir reçu l'autorisation.En cas d'explosion fortuite d'un engin de guerre, l'Entrepreneur devra en informer immédiatementle Maître d'Ouvrage et le Maître d'Œuvre et prendre les mesures définies aux paragraphes a et cdu présent article.2.11.3 Protection des eaux vivesToutes précautions seront prises pour la préservation, conformément à la réglementation en vigueur,des sources et des eaux superficielles.La réglementation est constituée notamment par :- la loi du 21 juin 1898 (Journal Officiel du 23 juin 1898),- le code rural,- le code de la Santé Publique,- le code de l'Administration Communale,- le code pénal,- les décrets du 8 août 1935 et du 4 mai 1937 sur la protection des eaux souterraines (Journal Officieldu 11 août 1935 et du 29 mai 1937)ARTICLE 2.12 OUVRAGES EXISTANTS ET OUVRAGES RENCONTRES DANS LESFOUILLES2.12.1 Ouvrages existantsL'Entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour qu'aucun dommage ne soit causé auxouvrages existants de toutes natures (clôtures, maçonneries, réseaux, végétaux, etc..) rencontréspendant l'exécution des travaux.En particulier, l’entreprise aura à sa charge l’établissement d’un constat d’huissier avant le début destravaux.Pour les ouvrages nouvellement créés, il lui appartiendra de se renseigner auprès des entreprisestravaillant sur le chantier afin d'en définir la nature et l'emplacement, les plans qui lui seront remis nesont en effet, destinés qu'à implanter certains ouvrages projetés et définitifs, mais certains autresouvrages provisoires ou non peuvent fort bien avoir été mis en place par telle ou telle autre entreprise.L'Entrepreneur supportera la responsabilité entière des dégâts qu'il pourrait occasionner pendant ladurée des travaux et le délai de garantie. Il supportera, en cas de détérioration, les frais de remise enétat.L'Entrepreneur ne sera pas admis à présenter de réclamations de quelque nature qu'elles soient, du faitque le tracé ou l'implantation des ouvrages existants l'oblige à prendre des mesures de protection surquelque longueur ou profondeur qu'elles puissent s'étendre.2.12.2 Ouvrages rencontrés dans les fouillesLes ouvrages existants dans le sol et rencontrés dans les fouilles seront laissés dans leur état primitif etaucune modification ne pourra leur être apportée sans l'accord écrit du Maître d’ouvrage ou desConcessionnaires intéressés.- 20 -