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La santé de l'homme n°410 Novembre-Décembre 2010 - Inpes

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conséquences du tabagisme passif,qu’une organisation internationaled’hôtels et <strong>de</strong> restaurants avait été crééepar l’industrie du tabac. Globalement,en France et en Europe, l’industrie dutabac continue <strong>de</strong> faire du lobbying, <strong>de</strong>manière beaucoup plus discrète maistout aussi efficace.S. H. : Comment le lobbying <strong>de</strong> l’industriedu tabac a-t-il été contrecarréau niveau européen ?Les résultats les plus spectaculairesont été obtenus par l’Office <strong>de</strong> lutteantifrau<strong>de</strong> (Olaf) <strong>de</strong> l’Union européenne,pas sur le lobbying directement,mais sur la lutte contre la contreban<strong>de</strong>.L’Olaf a, <strong>de</strong>puis les années2000, porté plainte au civil aux États-Unis contre plusieurs gran<strong>de</strong>s compagnies,notamment pour « organisation<strong>de</strong> la contreban<strong>de</strong> », et, suite à <strong>de</strong>snégociations <strong>de</strong> gré à gré, la plusimportante <strong>de</strong>s compagnies concernéesa accepté <strong>de</strong> payer plus d’un milliard<strong>de</strong> dollars, paiements étalés surdouze ans. Suite à l’enquête <strong>de</strong> l’Olaf,c’est en fait l’Union européenne,appuyée par dix États membres dont laFrance, qui avait déposé plainte contre<strong>de</strong>ux cigarettiers. Pour l’Union, il s’agissait<strong>de</strong> récupérer ainsi les taxes quin’avaient pas été acquittées puisque lescigarettes <strong>de</strong> contreban<strong>de</strong> échappentbien entendu à toute fiscalité.S. H. : <strong>La</strong> convention cadre <strong>de</strong> l’OMSne représente-t-elle pas une avancéemajeure pour prendre encompte la <strong>santé</strong> publique face auxdangers du tabac ?Sur le plan du lobbying, l’outil leplus élaboré <strong>de</strong> lutte est effectivementla convention cadre <strong>de</strong> l’OMS pour lalutte anti-tabac, entrée en vigueur auniveau international <strong>de</strong>puis 2005. Cetteconvention, dont la France a été l’un<strong>de</strong>s premiers signataires, s’engagenotamment via son article 5.3 à maintenirl’indépendance <strong>de</strong>s pouvoirspublics vis-à-vis <strong>de</strong> l’industrie du tabac.Cela signifie que les pays qui l’ont ratifiéeacceptent <strong>de</strong> maintenir les industrielsdu tabac à distance <strong>de</strong>s décisionspolitiques, puisque ce traité a un caractèrecontraignant et engage donc lessignataires. Mais, dans la pratique, laconvention n’a pas supprimé le lobbyingni les tentatives d’influer les décisionspolitiques dans les pays signataires,loin s’en faut. À souligner quecette convention a <strong>de</strong>s missions beaucoupplus larges que la lutte contre lelobbying <strong>de</strong> l’industrie du tabac : elleparticipe à faire évoluer les législationsau niveau international, en mettant enavant le seul intérêt <strong>de</strong> la <strong>santé</strong> publique.S. H. : Vous êtes l’un <strong>de</strong>s contrelobbyistesles plus en vue dans ladéfense <strong>de</strong> la <strong>santé</strong> publique, querépon<strong>de</strong>z-vous à vos opposants quivous qualifient d’intégriste <strong>de</strong> lalégislation et portant atteinte auxlibertés individuelles ?L’argument a effectivement souventété utilisé par le lobby du tabac et parses défenseurs pour tenter <strong>de</strong> nousdécrédibiliser. Mais cet argument nefonctionne plus auprès <strong>de</strong>s médias et dugrand public car, désormais, c’est l’industriedu tabac elle-même qui est enperte <strong>de</strong> crédibilité, ce <strong>de</strong>puis unebonne décennie. L’accusation d’intégrismeest infondée et facile, ce n’est pasnous qui avons un comportement anormalmais l’industrie du tabac elle-même.<strong>La</strong> plus ancienne organisation <strong>de</strong> luttecontre le tabac est le Comité nationalcontre le tabagisme (CNCT), créé en1868. Parmi toutes les associations quiluttent contre le tabac à <strong>de</strong>s fins <strong>de</strong> <strong>santé</strong>publique, on peut citer, en France, l’Alliancecontre le tabac qui réunit unetrentaine d’associations pour lesquellesl’accusation d’intégrisme est farfelue :Fédération française <strong>de</strong> cardiologie,Ligue nationale contre le cancer, etc. Ilen est <strong>de</strong> même au niveau internationaloù les associations réunissent les défenseurs<strong>de</strong> la <strong>santé</strong> publique, sans aucunecomposante intégriste. À titre d’exemple,la Framework Convention Alliance(FCA) regroupe plus <strong>de</strong> trois cents associationsau niveau mondial dont l’Alliancecontre le tabac, le CNCT et Droits<strong>de</strong>s non-fumeurs pour la France ; elleprend <strong>de</strong>s positions concernant l’évolution<strong>de</strong>s textes du Traité. De la mêmemanière, au niveau <strong>de</strong> l’Europe, leRéseau européen <strong>de</strong> prévention dutabagisme (REPT), dont nous faisonspartie, défend <strong>de</strong>s positions <strong>de</strong> <strong>santé</strong>publique.En conclusion, le lobbying <strong>de</strong> <strong>santé</strong>publique sur le tabac est bien organiséaux niveaux français, européen et international.Il fait office <strong>de</strong> contre-pouvoirindispensable. Nous délivrons uneinformation crédible et vérifiée scientifiquement,ce qui nous différencie dulobbying industriel. Une autre différencemajeure, ce sont nos moyens qui<strong>de</strong>meurent très mo<strong>de</strong>stes au regard <strong>de</strong>smoyens considérables déployés parl’industrie du tabac.Propos recueillis par Yves Géry(1) Dubois G. Le ri<strong>de</strong>au <strong>de</strong> fumée. Les métho<strong>de</strong>ssecrètes <strong>de</strong> l’industrie du tabac. Paris : Seuil, 2003 :369 p.20 LA SANTÉ DE L’HOMME - N° 410 - NOVEMBRE-DÉCEMBRE <strong>2010</strong>

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