Lettre de l'AZIT-AVRIL 2013

LES VRAIS INTERETS DU MAROCLEDITORIALe Maroc a opté, sans en mesurer les conséquences, pour un démantèlement douaniergénéralisé et accéléré… A l'époque, cette position considérée comme" politiquement correcte",était dans l'air du temps.Aujourd'hui, le gouvernement et les hauts responsables « découvrent », effarés, la détériorationde la balance commerciale et la fonte des réserves de devises. Les investissements industriels(hors zones franches) sont en chute libres et une bonne partie du secteur industriel est au borddu gouffre.Si une majorité des opérateurs industriels a soutenu la signature de l'accord de libre échangeavec l'Union Européenne, il n'en était pas de même avec le démantèlement douanier prôné parl'OMC et l'accord de libre échange signé avec la Turquie. Le Maroc n'en fini pas de vouloir être,parfois naïvement, l'élève modèle des instances internationales : La baisse des droits de douanede produits en provenance de pays comme la Chine et l'Inde, rend tout projet industriel difficile àrentabiliser.L'industriel marocain, dans l'attente d'un grand marché maghrébin, a plutôt besoin que songouvernement priorise la signature d'accords douaniers avec les pays africains et se batte pourapprofondir les accords signés avec les pays arabes. Par ailleurs, il serait peut être judicieuxqu'une cellule de crise se mette en place au niveau du ministère de l'industrie afin de trouver uneparade à la floraison d'importateurs douteux (plus de 9000 importateurs de ce Chine ont étérépertoriés, entre autres des téléboutiques et des crèmeries) et à l'invasion de produits demauvaise qualité et à bas coût.ADIL RAIS, PrésidentEUROPACNOUVELLE INSTALLATIONLa propriété du Lot N° 54 sur l’allée II, restée sans activitédepuis 12 années, y installe l’ entreprise EUROPAC et fait peauneuve.L’AZIT se réjouit de cet établissement et souhaite à EUROPACla BIENVENUE

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT• La préservation de l’environnementest une mentalité, un comportement,une manière de vivre, bref : une éducationcivique.• Un enseignement à la prise deconscience et apprentissage à respecteret préserver ce qui nous entoures’impose dès le plus jeune âge.• Seule la volonté politique d’un pays,d’un Etat peut faire instruire et sensibilisersa population sur l’importancequ’est la préservation de sonenvironnement, ses forêts, sa fauneet flore, ses rivières et lacs, sonécologie tout court. Il en va de notreplanète !!!Depuis plus de 20 ans, l’AZIT s’est imposéla mission du nettoyage, entretien et l’évacuationdes déchets industriels de la ZoneMoghogha et s’est doté les moyens pour cefaire :Avec 2 camions-bennes, 2 chauffeurs et5 ouvriers, 1 tractopelle, et un véhiculeDumper.Organisé par trajets aller-retour (collecte desbennes à déchets dans les entreprises pourévacuation dans la décharge publique etretour des bennes vides dans l’enceinte dessociétés concernées.)Ainsi l’AZIT évacue annuellement quelques3 600 bennes, pour environ 6 500 tonnesde déchets.Dont 45 % proviennent de l’Industrie Alimentaire34 % (déchets lourds) comme ceux del’Industrie Chimique, entreprises dubâtiment, industries para-chimiques,16 % proviennent des industries Textileet Cuir5 % sont des déchets diversBien que l’organisation de l’AZIT fait participerles entreprises aux frais de cesservices, à hauteur de 75,- Dirhams parbenne d’évacuation, Cette participation estloin de couvrir la totalité des dépensesannuelles, qui se composent comme suit :CHIFFRES DE 2012Salaires et primes ........274 964,- DHSCharges Sociales ............51 006,- DHSAssurances et vignettes..15 749,- DHSCarburant....................132 594,- DHSEntretien et Réparations.104 625,- DHSTOTALISANT AINSI ...........578 938,- DHSParticipation des entreprises ..... 151 200,- DHS(vente de tickets pour évacuation des bennes)

LA DECHETTERIE DE TANGER …UNE MINE D’OR ???Située à 5 kms du centre ville, elle estlimitée au sud par une carrière d’argile etpar notre quartier industriel de Moghogha.A l’ouest de la décharge, à une distance deplusieurs centaines de mètres, se trouveune agglomération avec des immeublesd’habitation, de construction récente !Cette déchetterie « à ciel ouvert » existedepuis les années 1970, et vu l’augmentationde la population de Tanger et sa région,elle ne pourrait plus contenir les masses dedétritus et déchets sous peu.Le périmètre de la décharge est seulementclôturé au Sud. Sur les autres côtés, elle estbornée par des obstacle naturels ( fond devallée au nord, coupure de talus à l’ouest) etaccessible au public.La décharge présente des nuisances et desrisques environnementales très importantspar manque d’installations techniques contrôléeset des directives de travail d’exploitation.Il y a des risques générés par le dépôt dedéchets à l’air libre, produisant des émanationstoxiques surtout pendant les mises enincendies voulues, créant un nuage defumée sur toute l’enceinte et même et versla ville.Les ouvriers et chiffonniers y travaillent sansmasque ou protection vestimentaire.Un grand nombre de berger font brouterleur cheptel sur le site. Les animaux s’alimententde déchets organiques mais ausside débris en plastique… :”Le développement des nouvellestechnologies permettentactuellement la transformation dedéchets (toute catégorie confondue)en biomasse et biomasse = ENENERGIE .Ainsi les déchets sont considéréscomme valeur appréciable !”La décharge de Tanger accueille environ350 000 tonnes de déchets annuellement,dont 65,9 % purement organiques.Cette déchetterie pourrait être profitablepour la ville et sa région.Alors au lieu de chercher une autre enceintepour les déchets de Tanger et sonenvironnement, pourquoi ne pas investirdans une transformation de ces déchets enénergie, à partir de la décharge actuelle ?

Contribution Socet difficultés d’apdispositions fiscLa promulgation de la loi de finances donnechaque année aux opérateurs économiquesl’occasion de débattre du système fiscal dansnotre pays et plus particulièrement dansnotre région.En effet, Tanger compte encore aujourd’hui,pas moins de cinq régimes fiscaux différents.Classés par ordre chronologique, cessystèmes se déclinent comme suit :• Les mesures d’atténuation fiscales de1963 dont les principales dispositionsarrivent à échéance fin 2014 ;• Le régime spécial de la zone franche duport de Tanger qui se termine cetteannée ;• Le régime particulier de la Place FinancièreOffshore de Tanger (holdings etbanques) ;• Le régime spécifique aux zones franchesd’exportation (TFZ) ;• Le régime de droit commun touchant lapromotion immobilière ou le négoce endehors de Tanger, et qui se généraliseraà partir de 2015.C’est dire toute la complexité de la pratiquefiscale dans notre ville, notamment lorsqueune même entreprise se trouve confrontéeà l’application simultanée de deux régimesdifférents.La loi de Finances pour 2013, si elle n’a rienapporté de nouveau par rapport à Tanger, adonné lieu à d’âpres débats concernant lesmodalités de calcul de la contribution socialede solidarité sur les salaires.En effet, la base à retenir pour le calcul dela contribution sur les revenus salariaux, estle revenu de source marocaine net d’impôts.Cette notion n’existe pas dans la terminologiefiscale marocaine, d’où le débat sur soncontenu. Celui-ci a été défini par l’administrationfiscale dans la note circulaire relative àla loi de Finances pour 2013, mais de nombreusesquestions continuent de surgir aufur et à mesure de sa mise en applicationpar les entreprises.Cet exemple de difficulté d’interprétationd’une disposition fiscale met en lumière laproblématique de la rédaction des dispositionslégales en matière fiscale.Et ceci n’est pas sans rappeler un autredébat, encore plus virulent concernant la loisur les délais de paiement au point qu’il sembleque l’on s’achemine vers le report de sonapplication en attendant son amendement.Notre fiscalité est ainsi truffée de notionsqui méritent d’être clarifiées en vue d’uneapplication sans ambiguïté (date de débutd’activité, date de début d’exploitation…). Ungrand effort a été fait dans ce domaine.Mais l’exemple du calcul de la contributionsociale de solidarité montre qu’il convient derevoir toute la procédure à la base.Puissent les assises de la fiscalité, qui setiendront cette année, donner une impulsion

iale de Solidaritéplication desalesdécisive dans ce domaine en entourant larédaction des dispositions fiscales desgaranties requises pour une clarté satisfaisanteautorisant une pratique sans risques.Dans cet esprit, la concertation préalableavec les praticiens et les organisations professionnellesaussi bien par l’administrationfiscale que par les groupes parlementairesavant l’adoption des lois fiscales, s’avèreindispensable pour éviter des conflits d’interprétationet plus tard des contentieux interminables.Abdellatif BERNOSSIExpert ComptablePlaintes, Requêtes soumis au Bureau de l’ AZITBien souvent nos membres ignorent les services rendus aux entreprises et interventionsdu bureau de l’AZIT en mettant en cause même le comité et ses membres.A part la routine de gestion habituelle de notre Zone, des S.O.S. nous parviennent desentreprises pour divers problèmes à régler de toute urgence et pour lesquels le bureau semobilise d’une manière immédiate et efficace.La statistique des appels des 4 dernières années, fait apparaître un total de 366requêtes, soit un appel pour urgence tous les 3 à 4 jours.REQUETTES & NATURES DES PROBLEMES 2009 2010 2011 2012Appel d’urgence (PROTECTION CIVILE, AMBULANCE) 0 2 4 2ACCIDENT DE CIRCULATION & PROBLEMES DE CIRCULATION 8 5 9 2PANNES D’ECLAIRAGE PUBLIC 3 7 6 3PROBLEMES D’ASSAINISSEMENT 18 10 18 4PROBLEMES DE VOISINAGE (PERSONNEL, HYGIENE, ENVIRONNEMENTÀ 16 16 13 4DIVERS (FEU, STATIONNEMENT ILLEGAL, DECHETS MÉNAGER…) 5 3 4 7COUPURES DE LIGNE TELEPHONIQUE & DEFECTIONS DE CONNEXION INTERNET 9 13 18 9COUPURES D’ELECTRICITE 7 3 13 11VOLS ET AGRESSIONS 5 3 7 12FUITES D’EAU OU MANQUE DE PRESSION D’EAU 0 12 14 27INTERVENTION AUPRES DES ADMINISTRATIONS & MINISTERES 16 4 6 8TOTAL 87 78 112 89

DossierEnseignementMettre l’élève au centre du système éducatifFormer un être humain complet, sensible,ouvert, cultivé et responsable, tel est l’objectifdu système scolaire finlandais,considérécomme le meilleur au Monde. Rachid Belkahia,consul honoraire général de Finlande àCasablanca, nous en dévoile les clés de réussiteet les pistes de benchmark pour leMaroc.Le modèle éducatif finlandais serait lemeilleur au monde selon une enquête del’OCDE. On découvre un système opposéde ce que nous connaissons et ce qui nousvivons. Quelles sont les clés de réussite ?• L’élève est au centre du dispositif éducatif. Les établissements sont à taillehumaine et les responsables connaissentindividuellement tous les élèves. Les relationsprofesseurs-élèves sont chaleureuseset les enseignants sont accessibles etdisponibles. Un soutien ciblé est proposéaux élèves en difficulté. Le taux d’encadrementest élevé avec une moyenne de 20élèves par classe.Les élèves sont actifs et impliqués, leprofesseur est davantage un facilitateurpour développer leurs capacités d’apprentissageet d’acquisition de compétences et les élèves sont acteur de leurpropre apprentissage.Concernant l’évaluation, l’acquisition dessavoirs fondamentaux se fait sans lestress des évaluations et sans stigmatiserles élèves plus lents.L’évaluation chiffrée n’apparaît qu’à l’âgede 13 ans avec des notes de 4 à 10pour accompagner l’élève d’une façonadaptée à son propre rythme.Le professeur jouit d’un grand prestige ausein de la société. Son recrutement estexigeant et sa formation initiale estpoussée, il jouit d’une liberté pédagogiquetotale et sa formation est continue etciblée.De plus tout établissement a l’obligationde procéder à une évaluation régulière deson fonctionnement et de ses professeurs.On sent que le système finlandais chercheà mettre le moins de stress sur lesétudiants pour qu’ils puissent donner lemeilleur d’eux-mêmes. Il est à l’encontredu système français duquel le Marocs’est inspiré et qui cautionne le stressdans le système éducatif.• Le but de tout système éducatif est deformer un être humain complet, ouvert,cultivé et responsable. Le systèmefinlandais aide chaque élève à accéderau statut de personne avec des valeursmorales et religieuses fortes affichéesdans les discours, dans les programmeset dans les salles de cours.C’est aussi un système libre mais où il ya très peu de sanctions. Comment un systèmescolaire peut-il concilier entre libertéet absence de sanctions ???• C’est certes un système libre, mais lesrègles de vie commune sont fortementancrées et l’autodiscipline est omnipré-