contrat urbain de cohésion sociale du Grand Nancy - SIG Politique ...

contrat urbain de cohésion socialedu Grand NancyContratUrbainde CohésionSociale

SOMMAIREPARTIE I : RENFORCER LA COHESION SOCIALE SUR LE GRAND NANCYPAGE1. Le cadre de référence 22. Des quartiers prioritaires aux situations contrastées 33. Les priorités du CUCS 2007-2009 54. L’engagement des partenaires 9PARTIE II : LES PROJETS D’AGGLOMERATION1. Des politiques publiques cohérentes sur l’agglomération de Nancy 102. Accès à l’emploi et développement économique 113. Citoyenneté et prévention de la délinquance 134. Santé 155. Réussite éducative, loisirs et culture 17PARTIE III : LES PROJETS DE TERRITOIRE1. Quartier de Mouzimpré à Essey-lès-Nancy 212. Quartier La Californie à Jarville-la-Malgrange 303. Les Provinces à Laxou 514. Quartier le plateau de Haye sur 65Champ-le-Bœuf à Laxou-MaxévilleLes Aulnes à MaxévilleLe Haut-du-Lièvre à Nancy5. Quartier St-Michel Jéricho à Malzéville-Saint-Max 966. Quartier Haussonville à Nancy 1037. Quartier Jartom à Tomblaine 1108. Quartier Les Nations à Vandoeuvre-lès-Nancy 117PARTIE IV : PILOTAGE ET EVALUATION 126PARTIE V : GEOGRAPHIE PRIORITAIRE ET FINANCEMENT 1302

I.RENFORCER LA COHESION SOCIALESUR LE GRAND NANCYLE CADRE DE REFERENCEA l’échelle nationale comme au niveau local, la cohésion sociale apparaît comme unenjeu majeur pour le développement équilibré des territoires.La cohésion sociale est menacée lorsque les difficultés pour trouver un emploi sedoublent de difficultés pour trouver un logement, accéder aux soins ou élever décemmentses enfants.Ces phénomènes se doublent souvent d’une ségrégation dans l’espace. A travers lapolitique de la ville, l’intervention publique s’est appliquée, ces dernières années, àcombattre les inégalités territoriales en concentrant ses efforts sur l’aide à certains quartiersprioritaires.C’est à ce titre que le Grand Nancy s’est mobilisé avec l’Etat et ses partenaireslocaux, dans le cadre de deux contrats de ville successifs sur la période 1994-1999 et 2000-2006, en faveur des habitants des quartiers, dont sept sont classés en zone deredynamisation urbaine (ZRU) et deux en zone urbaine sensible (ZUS).D’importantes opérations de renouvellement urbain ont également pu êtreentreprises, de 2001 à 2004, dans le cadre d’un Grand Projet de Ville sur les sites « LePlateau » à Nancy, Laxou, Maxéville et les « Nations » à Vandoeuvre, opération aujourd’huiamplifiée dans le cadre d’un vaste projet de rénovation urbaine soutenu par l’agencenationale de rénovation urbaine (ANRU).Enfin, dans le but de favoriser l’émergence d’activités économiques et commerciales,une Zone Franche Urbaine (ZFU) a été crée en janvier 2004 sur le Plateau et sur le quartierdes Nations.Alors que le projet urbain de cohésion sociale (PUCS) constitue le volet social duprojet d’agglomération du Grand Nancy, le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) seveut la traduction concrète et contractuelle de l’action des différents partenaires, notammentcelle de l’Etat à travers la déclinaison opérationnelle du plan de cohésion sociale.DES QUARTIERS PRIORITAIRES AUX SITUATIONS CONTRASTEESL’agglomération de Nancy bénéficie d’une situation relativement préservée face auxphénomènes de crise urbaine qui touchent la plupart des métropoles françaises. Sous l’effetconjugué des politiques de prévention, des politiques de l’habitat et des stratégies partagéesde peuplement, le Grand Nancy figure en effet parmi les agglomérations où la ségrégationsociale est la moins marquée dans l’espace.3

Toutefois, plusieurs quartiers du Grand Nancy ont été reconnus prioritaires. Il s’agitde Mouzimpré à Essey-lès-Nancy, de la Californie à Jarville-la-Malgrange, des Provinces àLaxou, du plateau de Haye sur Champ-le-Bœuf à Laxou-Maxéville, Les Aulnes à Maxévilleet le Haut-du-Lièvre à Nancy, de Saint Michel Jéricho à Malzéville-Saint-Max, d’Haussonvilleà Nancy, de Jartom à Tomblaine et des Nations à Vandoeuvre-lès-NancyTotalisant près de 50 000 habitants, ces quartiers regroupent 20 % de la populationde la communauté urbaine. Ils concentrent des difficultés nombreuses en matière delogement, d’emploi ou d’égalité des chances.Ainsi, 60 % du parc HLM, soit près de 16 000 logements sont concentrés dans lesquartiers d'habitat social classés prioritaires. C'est au sein de ces quartiers que le parc delogements présente les dysfonctionnements fonctionnels et sociaux les plus importants, quece soit au niveau de la vacance traduisant une diminution de l'attractivité résidentielle, desretards dans le paiements des loyers et, de manière générale, de la précarisation croissantedes résidents.Au niveau du Grand Nancy, ces quartiers concentrent 43 % de la population à basrevenus de l'agglomération. On y rencontre 43 % de la population d'origine étrangère, 24 %des moins de 20 ans, 27% des familles monoparentales. Les deux tiers des ménages del'ensemble du parc de l'agglomération perçoivent une aide personnalisée au logement dont31 % une APL dont le montant est supérieur à 70 % du loyer.Les quartiers prioritaires affichent près de deux fois plus de précarité que dansl'agglomération, avec 13 000 personnes en situation de précarité disposant de revenus nedépassant pas 700 euros par unité de consommation, des taux de chômage nettement plusmarqués, avec des disparités très fortes d'un quartier à l'autre mettant en évidence uneaccentuation de la précarité au niveau des quartiers du Haut-du-Lièvre, de la Californie et deJartom.Les habitants de ces quartiers rencontrent des difficultés spécifiques en matièred’emploi. Le taux de chômage moyen est de 22% et varie selon les quartiers de 15% à 33%alors que pour le Grand Nancy, il est de 12,5%.Les situations de retard scolaire y sont plus fréquentes. 13 % des effectifs du GrandNancy sont scolarisés en réseau d'éducation prioritaire et plus d'un quart des élèves du 1 erdegré réside dans les quartiers qui relevaient du contrat de ville du Grand NancyLes troubles du langage constatés par les services départementaux de la PMI sontplus marqués dans les écoles fréquentées par les enfants des quartiers, ainsi que les tauxde retard scolaire qui peuvent doubler, voire tripler dans certains quartiers par rapport à lamoyenne constatée au niveau du Grand Nancy.En fin de cycle primaire, pour l'année scolaire 2004/2005, un tiers des élèvesscolarisés dans les écoles des quartiers présentait un retard scolaire en CM2 de un an ouplus, alors que ce taux est de 18,9 % à l'échelle du Grand Nancy.Les élèves de ces collèges présentent des écarts de niveaux, se caractérisant par unpeu moins d'acquis en maths et en français à l'entrée en 6ème, davantage d'orientation encycles courts (BEP) et des taux de réussite au brevet des collèges très disparates entre lesétablissements.Enfin, les enjeux de sécurité sur ces quartiers demeurent importants. Ils représententen effet 19% de la délinquance observée à l'échelle du Grand Nancy.Depuis plusieurs années l'évolution de la délinquance des quartiers était à la baisse,mais les événements de novembre 2005 qui ont affecté les grandes banlieues françaises4

n’ont pas épargné le Grand Nancy. La délinquance observée en 2005 a augmenté, toutescatégories confondues, et reste plus élevée dans les quartiers prioritaires avec 11.8 % quesur le Grand Nancy (7 %).Au total, le taux de délinquance sur les grands quartiers prioritaires s'élève à 58 faitspour 1 000 habitants. Ainsi, la délinquance est plus marquée dans ces quartiers que sur lescommunes de la circonscription de police de Nancy. Le taux de délinquance rapporté à lapopulation par quartier est de 7 points supérieur à celui des communes du Grand Nancy ( 51faits pour 1000 habitants ) en 2005. Il révèle cependant des disparités importantes entre lesquartiers.LES PRIORITES DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2007-2009Dans la continuité du contrat de ville (2000 – 2006) signé par l’Etat, le Grand Nancy,les 20 communes, le conseil général de Meurthe-et-Moselle, le fonds d’action et de soutienpour l’intégration et la lutte contre les discriminations (F.A.S.I.L.D.) et la caisse d’allocationsfamiliales de Meurthe-et-Moselle, le contrat urbain de cohésion sociale marque l’engagementde chaque partenaire afin d'améliorer le « vivre ensemble » avec et pour les habitants duGrand Nancy.A ce titre, il donne une place essentielle aux enjeux d’intégration et de lutte contre lesdiscriminations, qu’il s’agisse de discriminations liées au sexe, à l’âge, à l’origine ou auhandicap, à travers les objectifs du plan national de cohésion sociale que le contrat urbain decohésion sociale entend mettre en œuvre à l’échelle de l’agglomération et dans les territoiresafin de remédier aux problèmes rencontrés par leurs habitants.Le contrat urbain de cohésion sociale s’organise en cinq grands objectifs :• promouvoir l’accès à l’emploi• développer la citoyenneté et mieux prévenir la délinquance• renforcer l’accès de tous à un logement de qualité• mieux assurer l’égalité des chances• promouvoir l’intégration et lutter contre les discriminations.• Promouvoir l’accès à l’emploiPromouvoir l’accès à l’emploi pour tous est un objectif fondamental.En s’appuyant sur les contractualisations existantes dans le cadre du contrat de ville2000-2006, le Grand Nancy a été le maître d’ouvrage de l’élaboration du projet de maison del’emploi pour les 20 communes.Interface entre les employeurs, les intermédiaires de l’emploi et les publics usagers, lamaison de l’emploi répond aux besoins repérés en ressources humaines en lien avec leservice public de l’emploi local et en partenariat avec les chambres consulaires, le pland’insertion par l’économique de l’agglomération nancéienne (PIEAN). Elle assure unefonction de diagnostic et d’anticipation des besoins aux territoires, elle accompagne lespublics d’une manière personnalisée, elle favorise le développement de l’emploi et lacréation et elle met en œuvre le plan de lutte contre les discriminations à l’embauche.5

Elle utilise notamment les opportunités offertes par les clauses spécifiques d’accès àl’emploi : clause d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés publics en lienavec le dispositif ANRU, le PIEAN, les collectivités et les bailleurs sociaux, claused’embauche locale sur la zone franche urbaine, ainsi que par le plan pour l’égalité deschances sur le marché de l’emploi.Un accent particulier est donné à l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI,notamment dans les quartiers prioritaires. Le conseil général va expérimenter de nouveauxmodes d'action articulés avec la mise en place des outils de la maison de l'emploi. Cettecomplémentarité sera traduite par un protocole d'accord opérationnel.Ainsi, les moyens mis en œuvre pour réduire les disparités territoriales et améliorerl’accès à l’emploi devront aboutir à une baisse du taux de chômage telle qu’affichée par leplan de cohésion sociale dont les principales mesures permettront de réduire d’un tiers lenombre de chômeurs sur 5 ans et de rapprocher le taux de chômage dans les ZUS de celuide l’agglomération.En outre , une action territoriale déterminée doit permettre, dans chaque zone urbainesensible de réduire significativement le chômage, notamment par la création d’atelierssolidarité-emploi. Deux ateliers, l'un dans le quartier du Haut-du-Lièvre, l’autre à Vandoeuvresont d’ores et déjà prévus dans le cadre du présent contrat.La mise en place de ces ateliers emploi-solidarité, et surtout l’animation d’un groupeprojet sur cette thématique pour chaque zone urbaine sensible du ressort du présent CUCS,permettra de démultiplier pour chaque territoire l’outil fédérateur et intégré de la maison del’emploi du Grand Nancy, qui couvre, elle, l’ensemble de l’agglomération.• Développer la citoyenneté et mieux prévenir la délinquanceEnfin, le volet citoyenneté et prévention de la délinquance est également essentiel. Sile conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) fédère lesacteurs de proximité dans le domaine de la sécurité, le contrat urbain de cohésion sociale avocation à mettre en œuvre des actions d’éducation à la citoyenneté et de prévention de ladélinquance telles que les opérations Ville Vie Vacances.A ce titre, il s’engage à prévenir les conflits mineurs de la vie quotidienne par ledéveloppement de la médiation sociale dans les quartiers prioritaires (femmes-relais,…)ainsi qu’à faciliter l'accès au droit et à la justice de proximité par un soutien aux actionsmises en place dans les maisons de la justice et du droit, aux actions d'accueil, d'écoute etd'accompagnement des victimes dans le cadre de conflits à caractère pénal ou non, etnotamment la mise en place de travailleurs sociaux dans les commissariats, et aux actionsmises en œuvre par le comité départemental d'accès au droit (CDAD), telles que desconsultations gratuites d'avocats.Le contrat urbain de cohésion sociale souhaite également accompagner les parentsdans leurs fonctions éducatives (groupes de paroles) en complémentarité éventuelle avec leréseau d'appui et d'aide à la parentalité, de même que prévenir la délinquance juvénile,notamment pendant les vacances scolaires à travers les opérations Ville Vie Vacances, ainsiqu'en favorisant l'insertion des jeunes les plus marginalisés, notamment ceux pris en chargepar les services de l'Etat (PJJ, SPIP), les équipes de prévention spécialisée du Départementet les associations de prévention spécialisée, grâce à des chantiers et actions spécifiques.Enfin, le contrat urbain de cohésion sociale a vocation à développer l'apprentissage dela citoyenneté par le soutien à des actions favorisant la compréhension et la réflexion autourdu respect de l'autre et des règles de la vie en société et visant à prévenir la délinquance6

ainsi que par le soutien de chantiers éducatifs visant à développer chez les jeunes la culturedu service rendu à la collectivité et favorisant leur implication dans leur quartier.• Renforcer l’accès de tous à un logement de qualitéUn vaste plan de rénovation urbaine (PRU), portant sur sept des quartiers prioritaires, aété engagé par la communauté urbaine en sollicitant des fonds importants de l’ANRU. Ils’agit du second projet national par son envergure, avec 457 millions d’euros d’opérationsdont 134 millions à la charge de l’ANRU.Le Grand Nancy a obtenu au 1 er janvier 2005 la compétence, par délégation de l’Etat surune durée de six ans renouvelable, pour l’attribution de aides publiques à la pierre en faveurdu développement, de l’amélioration et de la diversification de l’offre de logements à loyermodéré, d’une part, et de la requalification du parc privé ancien, d’autre part.Ce sont ainsi près de 30 millions d’euros qui seront consacrés par l’Etat et le GrandNancy à la production et à la réhabilitation du parc public et privé sur les 6 prochainesannées. Cette déclinaison cohérente et complémentaire du plan de cohésion sociale et duprojet de rénovation urbaine permet de fixer des objectifs ambitieux en matièred’amélioration du cadre de vie et de mixité sociale dans les quartiers prioritaires.Une nouvelle gamme de logements allant du plus social au logement familial sera miseà la disposition des ménages de l’agglomération : 3253 nouveaux logements à loyer modérésont ainsi attendus sur les 20 communes dans les 5 à 6 années à venir, près de 9000logements à loyer modéré seront réhabilités et/ou résidentialisés dont 7500 dans lesprincipaux quartiers d’habitat social soit un tiers du parc total actuel. Enfin, 8000 logementsprivés seront réhabilités. Parmi ceux-ci, 1400 logements à loyers maîtrisés seront produits,600 logements vacants seront remis sur le marché et 300 sortiront de l’indignité.La gestion urbaine de proximité se trouve au cœur des problématiques territorialesqui visent à améliorer les conditions de vie dans les quartiers et à résoudre les problèmesqui se posent au quotidien.A ce titre, elle se doit d'accompagner les opérations de rénovation urbaine desquartiers et ainsi rétablir le principe de l'égalité des chances et de la citoyenneté dans cesquartiers grâce à des actions, telles que la mise en place d'agents de proximité et legardiennage, la mise en place de médiateurs sociaux, les animations de quartier, notammenten direction des jeunes, les chantiers d'insertion, l'implication de la clause d'insertion dansles marchés, les conditions de stockage et de collecte des ordures…, visant à :- l'amélioration du cadre de vie, de la tranquillité et de la sécurité,- au développement du lien social et de la médiation sociale,- à l'insertion par l'économique- et au développement durable.Ces actions seront menées dans le cadre d'un partenariat avec les bailleurs sociaux.• Mieux assurer l’égalité des chancesIl est important de garantir un accès plus équitable à l’éducation et à la santé.L'éducationLe ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a instauré avec le plande cohésion sociale, la possibilité de mettre en place sur ces territoires et sous laresponsabilité des communes concernées, un dispositif de réussite éducative visant à7

donner leur chance aux enfants et aux adolescents les plus fragilisés qui ne bénéficient pasd’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite.Fin décembre 2006, cinq équipes de réussite éducative sont opérationnelles surl’agglomération, à Jarville, Laxou, Maxéville, Nancy et Vandoeuvre. Ces équipes s'appliquentà répondre aux difficultés rencontrées en matière de santé (troubles du langage,malnutrition…), de scolarité (apprentissage de la lecture et de l'écriture…), sociale etfamiliale (relations parents/enfants…).Un travail de réflexion sera également mené, notamment au niveau des collèges, sur lessolutions à mettre en œuvre pour corriger l'effet d'enclavement de certains établissementsscolaires de l'agglomération et ses conséquences sur les conditions de réussite des élèves.La santéIl convient également à l'heure où la communauté urbaine adhère au groupementrégional de santé publique, et au réseau européen des villes-santé de l'organisationmondiale de la santé, de poursuivre l'intervention publique territoriale, de la conforter et del'améliorer afin de réduire les écarts de santé.Le contrat urbain de cohésion sociale du Grand Nancy, qui doit s’attacher à garantirplus "d'égalité des chances d’être en santé" aux habitants des quartiers prioritaires, fixe doncdes objectifs de santé sur des thèmes de santé prioritaires qui sont : l'obésité, la santédentaire, la détresse psychique, les consommations de produits, les cancers en portant uneattention particulière aux jeunes enfants et adolescents, aux jeunes mères et à leurs enfants,aux personnes issues de l'immigration, mais également aux personnes âgées,l’augmentation des pathologies liées au vieillissement étant l'un des enjeux majeurs de santépublique. En matière de repérage des difficultés psycho-sociales des jeunes enfants, enparticulier les troubles du langage, un travail partenarial spécifique sera conduit à l'initiativedu conseil général avec l'éducation nationale.Les axes stratégiques d’actions sont donc un accès équitable aux soins pour tous leshabitants des quartiers, notamment par la création d’une maison de la santé, fédérant desacteurs du domaine médico-social (associations, réseaux ville-hôpital…) et de l’éducationsanitaire (infirmières, médecins libéraux…) sur un site unique facilement accessible.Le contrat urbain de cohésion sociale doit aussi viser un accès équitable pour tous leshabitants des quartiers à des actions de promotion de la santé visant à agir sur les facteursde risques de mortalité précoce et de morbidité, en particulier l'accès à une alimentationéquilibrée et à la pratique d'une activité physique favorable à la santé, afin de lutter contrel'obésité infantile et de maintenir le taux de prévalence de l'obésité.Il doit enfin s'assurer de l'existence de services favorisant la qualité de vie despersonnes à l'échelle de l'agglomération et des quartiers et conforter le développement desateliers santé ville communaux. Pour fin 2009, l’objectif est qu'au minimum chaquecommune ayant un quartier en géographie prioritaire développe un atelier santé ville, avecun résultat attendu de 12 ateliers qui devraient être actifs sur l’agglomération.• Promouvoir l’intégration et lutter contre les discriminationsLe contrat urbain de cohésion sociale entend promouvoir l’intégration et lutter contre lesdiscriminations. Chaque volet du plan de cohésion sociale se décline en dispositifsspécifiques dédiés à la lutte contre les discriminations dans le logement, l’emploi ou l’égalitédes chances.8

Le contrat urbain de cohésion sociale entend poursuivre la formation des acteurs locauxsur les processus de lutte contre les discriminations ainsi que sur les méthodes permettantd’avancer vers plus d’égalité dans le travail.Le contrat urbain de cohésion sociale a également pour vocation de permettre à chaqueenfant nouvellement arrivé en France d’être accueilli dans les meilleurs conditions enrenforçant le lien entre l’école et les familles issues de l’immigration.Il veille au soutien de la vie associative et plus particulièrement pour les associations del’immigration, qui remplissent une fonction irremplaçable de tissage de lien social et depasseur vers la société française. Par ailleurs, il porte une attention à la valorisation desapports de l’immigration à la construction collective de la société française.Le contrat urbain de cohésion sociale entend ainsi promouvoir la lutte contre lesdiscriminations dans le logement, notamment par le biais de la formation des acteurs et laprise en compte des questions liées au nombre élevé de foyers de travailleurs migrants.La maison de l’emploi est un outil majeur dans la lutte contre le chômage et l’exclusionpour l’ensemble des communes de l’agglomération du Grand Nancy. Portant dans sesfonctions transversales la lutte contre les discriminations et l’égalité des chances, elle seplace dans la continuité d’actions telles que la charte de la diversité et le plan pour l'égalitédes chances dans l'accès à l'emploi, qu’il s’agisse du secteur privé ou des employeurspublics .L’ENGAGEMENT DES PARTENAIRESPour atteindre ces objectifs, les partenaires du contrat urbain de cohésion sociales’engagent à apporter des moyens humains et financiers à la mesure des enjeux rencontrés.Outre les crédits de la politique de la ville, l’Etat mobilise en faveur des quartiersprioritaires les crédits de réussite éducative (RE), des ateliers santé ville et des opérationsville vie vacances ainsi que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Pour2007, l’Etat poursuit les efforts engagés en 2006, avec un accroissement des crédits deréussite éducative, d’ateliers santé ville et de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Il aégalement accru le nombre d’adultes relais dans les quartiers.En ce qui concerne les crédits de la politique de la ville, l’Etat se propose de les ventilerselon les principes suivants. D’une part, ces crédits seront répartis entre les thématiques ensuivant les priorités affichées par l’ensemble des partenaires dans le projet urbain decohésion sociale, soit :• Accès à l’emploi et développement économique : 30 %• Citoyenneté et prévention de ma délinquance : 20 %• Santé : 10 %• Réussite éducative, loisirs et culture : 30 %• Habitat et cadre de vie : 10 %D’autre part, ces crédits seront également ventilés entre les politiques publiques menéesau niveau de l’agglomération et les projets entrepris dans chaque territoire. Dans ce cadre,une répartition spécifique sera opérée entre les quartiers en fonction de leur classementprioritaire retenu par la délégation interministérielle à la ville selon une clé déterminée.9

II.LES PROJETS D’AGGLOMERATION2007-2009DES POLITIQUES PUBLIQUES COHERENTES SUR L’AGGLOMERATION DE NANCYLe contrat urbain de cohésion sociale comporte une forte dimension territoriale. Il entendmettre en œuvre le plan national de cohésion sociale et le projet urbain de cohésion socialedu Grand Nancy en tenant compte des spécificités de chaque quartier prioritaire.Toutefois, il apparaît nécessaire de privilégier une logique d’agglomération pour la miseen œuvre efficace de nombreuses actions relevant des thématiques retenues. Les tableauxsuivants présentent ainsi de manière synthétique les programmes d’actions des différentesthématiques : Accès à l’emploi et développement économiqueCitoyenneté et prévention de la délinquanceSantéRéussite éducative, loisirs et culture.La gestion urbaine de proximité, de par sa fonction de rétablissement de l'égalité deschances et de la citoyenneté dans les territoires prioritaires afin d'en faire des quartierscomme les autres, est, quant à elle, déclinée territoire par territoire, autour des différentschamps d'action.Compte tenu de ces enjeux, le contrat urbain de cohésion sociale exprime ainsi unevolonté de décliner une stratégie de solidarité aux différentes échelles du territoire –agglomération, communes, quartiers prioritaires – en cohérence avec les dispositifscontractuels existants et dans le but de favoriser une réelle insertion de ces quartiers dansl’agglomération de Nancy.10

ACCES A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEObjectif Champ d’action Porteur du projet Public viséDiversifier,coordonner etdévelopper l’offred’emploi pour lespublics les plus endifficultéPlan de lutte contre lesdiscriminations àl’embaucheUtiliser la commandepublique commepossibilité d’accès àdes emplois durableset de qualitéDévelopper l’employabilité despersonnes par le biais de l’insertion parl’activité économique notammentchantiers d’insertion (ACI), Intérimd’insertion (ETTI), Associationsintermédiaires, Entreprises d’Insertion.Développer les supports techniquesd’activité préparant à l’emploi dans dessecteurs en tension (bâtiment, services àla personne…)Développer des structures génératricesd’activités dans les quartiers sur lechamp de l’économie solidaire (régie dequartier, E.I., épicerie sociale, etc.)Soutien à l’initiative individuelle et à lacréation d’activité endogène et exogèneaux quartiers notamment sur la ZFU.Faciliter l’accès effectif à l’emploi par lerapprochement entre les offres d’emploiset les demandeurs d’emploi discriminés.Développer les politiques volontaristesd’intégration des D.E. discriminés ausein des entreprises locales.Sensibiliser le SPE élargi à la luttecontre les discriminations.Mise en place d’actions de préparationdes publics à intégrer les clausesd’insertion dans les marchés publics, enlien avec les organismes de formationMise en relation des demandeursAssociations,entreprises, collectivitésporteuseset / ou agréées par l’EtatAssociationsMaison de l’Emploi.Structure d’accueil etd’accompagnement desdemandeurs d’emploisdes quartiers sensibles.Entreprises, consulaires,etc.Maison de l’EmploiEntreprises attributaires,bailleurs, collectivitéslocales, centres deformation, associationsPublics issus desZUS et/ou ensituationd’insertionPersonnespotentiellementvictimes dediscriminationsnotamment de parleurs origines etleur résidence.Habitants desZUS demandeursd’emploiBudgetprév. 2007 Financementstotal dont50% Etat et50% CUGN520 000 € Etat, CUGN,PIEAN, ConseilGénéral,ConseilRégional,Collectivitéslocales, FSE,Fondations,PFIL, autofinancement.94 000 € Etat, CUGN,FSE, ConseilGénéral,ConseilRégional,collectivitélocales,Entreprises50 000 € Etat, CUGN,PIEAN, ConseilGénéral,ConseilRégional,Indicateurs derésultatNombre de postesconventionnésaidésNombre de contratsaidés conventionnésNombre de sorties suremploi et/ou surformation qualifianteTaux d’occupation despostes et emploisoffertTaux de ruptureNombre de personnesaccompagnéesNombre de personnesmises en relation.Taux de sorties suremploi.Entreprisessignataires de laCharte de la diversitéNombre d’heures detravailNombre d’habitantsdes ZUS en emploi11

Accompagnementvers l’emploi desdemandeursd’emploi avec les entreprisesattributaires des marchés publics danslesquels sont inscrites les clausesd’insertion par l’économique (lien avecles actions d’insertion préparant àl’emploi telles que les chantiersd’insertion à support techniquebâtiment…)Développer une ingénierie facilitatrice dela mise en œuvre des clauses d’insertionprofessionnelle auprès des donneursd’ordre et des entreprises attributaires.Développer les prestations d’ingénieried’accompagnement et de formation etde mises en relation avec lesemployeurs (Forum, stages, orientationprofessionnelle, qualification, VAE,préparation à l’emploi)Aide à la mobilité professionnelle etgéographiqueagréées IAE, OPCA,AFPA, etc.Maison de l’EmploiOrganismes deformation,Consulaires, ANPE,OPCA, associations,Habitants desZUS demandeursd’emploiCollectivitéslocales, FSE,Fondations,autofinancement.85 000 € Etat, CUGN,PIEAN, ConseilGénéral,ConseilRégional,ASSEDIC,Collectivitéslocales, FSE,Fondations,Taux de sorties suremploiNombre de D.E.accompagnésEntrées et résultats decertification desformationsTaux de sortie suremploi durableNombre de mise enrelation sur emploi etstages.12

PREVENTION DE LA DELINQUANCELutter contre la récidivedes mineursLutter contre l’inactivitédes mineurs et desmajeursChamp d'action Porteur du projet Public visé Indicateurs de résultat FinanceursACTIONS DE PREVENTION- conforter la mesure de réparation pénalepour prévenir la récidive des infractions etrenouer du lien avec les institutions- favoriser les actions éducatives, socioculturelles,et sportives pour favoriserl’appropriation des équipements de quartier,la mixité culturelle, et diversifier l’offre etl’accès à la culture et aux loisirs- favoriser l’insertion sociale etprofessionnelle des jeunes majeurs- soutenir les opérateurs de terrainVeiller à une meilleure - élaboration de conventions d’objectifs entrearticulation entre les les collectivités locales et le Conseil Général,objectifs de la et ce afin de placer la prévention spécialiséeprévention spécialisée et dans sa dimension d’expertise en participantceux des collectivités à l’analyse partagée et qualitative de lalocales (entre territoire, situation des quartiers.publics, et missions)Faciliter l’accès à lajustice et aux droits- Renforcer l’action de proximité à partirdes Maisons de la Justice et du Droit- Rétablir la confiance des habitantsenvers les institutions publiques- Offrir aux habitants l’accès aux servicesjuridiquesREALISECUJusticeCollectivités localesPJJGIP PréventionPJJ54Conseil GénéralCommunauté urbaineCollectivités LocalesCommunauté urbaineConseil GénéralCollectivités localesPré-adolescentsAdolescentsJeunes majeursJeunes majeursMineurs de plus de15 ansJeunes mineurs etjeunes majeursPérenniser et renforcer les actions judiciaires de proximitéCUJusticeTout public- Nombre de jeunes mineurssuivis par la justice- Nombre de jeunes mineursaccueillis dans les collectivitéslocales- nombre d’inscrits- nombre et diversité desactivités proposées- nombre de jeunes mis enrelation avec les dispositifsd’insertion professionnelle- participation des équipes deprévention à des instancesde réflexion ou à desdispositifs institutionnalisés(dans le respect de leursvaleurs éducatives)permettant de compléter leséléments statistiques par deséléments qualitatifs propre àdonner une épaisseursociales à l’interprétationsdes phénomènes- mise en place d’actionspartenariales- Nombre de personnes enquartiers prioritaires sollicitantles servicesCUCS : Etatdont Justice,Grand Nancy,Villes, CAFCUCS : Etat,Grand Nancy,Conseil GénéralCUCS : Etat,Grand Nancy,CG 54,CollectivitéslocalesCUCS :dontGrandVillesEtatJustice,Nancy,13

Lutter contre lesdiscriminationsAider les victimes parune meilleure prise encharge tout au long de laprocédureAccompagner lesvictimes de violencesconjugales- Développer la notion citoyenne chez lesjeunes majeurs et les mineurs à traversdifférents outils et actions- Favoriser la déclinaison territorialiséed'actions partenariales- Améliorer la prise en charge desvictimes en réduisant le sentimentd’insécurité, d’impunité et d’abandon,- Permettre à la victime de se reconstruireet de définir ses attentes en matière deprocédure judiciaire- Eloigner l’auteur des faits pour qu’iln’influence pas la victime et lui permetted’engager une procédure judiciaire et lamise en place d’un suiviCUJusticeEducation NationalesAssociationsCollectivités LocalesAide aux victimesCUJusticeANNECUJusticeANNEJeunes mineurs etjeunes majeursTout public- Nombre de partenairesmobilisés- Nombre et nature des publicstouchés- nombre de victimes prisesen charge- nombre de victimesrecenséesnombre de procéduresjudiciaires- nombre de mesuresd’éloignementCUCS :GrandVillesCDADEtat,Nancy,CUCS : Etat,Grand Nancy,CUCS : Etat,Grand NancySoutenir la prise encharge de personnesfragilisées, rencontrantdesproblèmespsychologiques endehors de toutesprocédures pénales- Optimiser les orientations vers lesdispositifs sociaux et médicaux en vue deréduire l’encombrement des services depoliceARSCUCMPPolice Nationale- nombre de personnessignalées par les services depoliceCUCS : Etat,Grand NancyDévelopper des actionsde prévention auprèsdes prostituées- Etablir des relations de confiance- sensibiliser ce public aux risques sanitaires-faciliter leur réinsertion socialeARSCU- nombre de prostituéessortant de la prostitutionCUCS : Etat,Grand Nancy,14

Dépistage du cancer(sein…)Suivi troubles dulangageSANTEChamp d'action Porteur du projet Public visé Financeurs Indicateurs de résultatAccès aux soins et au dépistage- Conférences, cafés-débats- Informations, supports decommunication- Accès droits santé- Accompagnement famillesVillesNancy/ octobre roseCPAMConseil généralCUCS : Etat,FemmesGrand Nancy,HommesVillesGRSPProfessionnelssantéEnfants et parents CUCS : Etat,Grand Nancy,Conseil GénéralAugmentation taux recoursau dépistage/ CDO pourtousNb de personnes touchéesFréquentationorthophonistesTaux de suiviOptimisation de l'offre - Maison de la SANTETout public CUCS : Etat,de soins et deCommunauté urbaineGrand Nancy,préventionGRSPCHUAccompagnement auxdroits santé et aux soins - Informations sur dispositifsPublics issus CUCS : Etat,- Accompagnement démarches Associations quartiers / minima Grand Nancy,/ CEDIFF… sociaux,GRSPissues immigration ANCSEC(femmes, personnes (CPAM, CCASâgées..)valorisation)professionnels santéEducation à la santé dès le plus jeune âgeNUTRITION- Lutte contre obésitéinfantile- Ostéoporose- Diabète- Conférences- Ateliers santé- Fontaine à boire écoles + actionséducatives- Information sur les troubles ducomportement alimentaire- Valoriser la pratique de l'activitéphysiqueVillesAssociations /MAISON SOLIDARITEESPACE BEBE…..EnfantsAdultesPersonnes âgéesProfessionnelsCUCS :GrandVillesGRSPEtat,Nancy,RéalisationFréquentationOuvertures droitsAccès soins)Nb de personnesConsommation fruitslégumesConsommation d'eauAugmentation offres etpratiques activitésphysiquesPRATIQUESADDICTIVESDEPENDANCES- Sensibilisation : Parents, jeunes- Ecoute- Forum, Conférences- Ateliers santéAssociationsCommunesAdolescentsParentsCUCS :GrandVillesMILDTEtat,Nancy,Fréquentation, satisfactionNb de personnesDiminution consommationsrégulièresetpolyconsommations15

HYGIENEsanté dentairehygiène corporelle- Campagnes d'informations,sensibilisation- Formation relais- Education brossagesCommunesAssociations /COMITE PREVENTIONDENTAIREPersonnesencadrantsenfanceEnfantsParentspetiteCUCS :GrandVillesGRSPEtat,Nancy,Nb de personnesRéduction des cariesAméliorer Image de soiPrévention VIH VHC- Réduction des risques : Programmeséchanges de seringues, préservatifs- EcouteAssociations/ AGU, AIDES…JeunesAdolescentsAdultesCUCS :GrandVillesCARUDTEtat,Nancy,Réduction VIH VHCFréquentationDETRESSE PSYCHIQUE - Lieu d'accueil et d'écoute, et derencontres- Valorisation des capacités- Ateliers look, détente1ers SECOURSPréventiondomestiques- Forums- Equipes mobiles, coordination CPN- AFPS CM2, associations quartiers…risques - Sensibilisation à l'alerte- Prévention des risques ménagers/campagne de communication….ATELIER SANTE VILLE - Appui méthodologique auxcommunes pour développement nouveauet suivi existant- Animation de ASV par commune /études des besoins, définition d'unprogramme d'actions cohérent avecspécificités du territoire…- Mobilisation des populations / santédes populations : démocratie participativeEnvironnement de vieVillesAssociations/ ENSEMBLE…VillesAssociationsJeunesAdultes (isolés/famillesmonoparentales,sans emploi…)Tout publicEnfantsAdultesemploi…)Tout publicCoordination et programmation territorialeCommunauté Urbaine(appui méthodologique)Communes (animation)(sansActeurs duterritoires :professionnels desanté, du socialhabitantsCUCS :GrandVillesGRSPCPNCUCS :GrandVillesEtat,Nancy,Etat,Nancy,CUCS : Etat,Grand Nancy,Temps d'animation: valorisation VilleFréquentation, satisfaction,échangesNombres d'actionsDiminutionisolementRéalisationFréquentationsuicide,1 ASV / territoire àgéographie prioritaire16

REUSSITE EDUCATIVEChampActions envisagéesTypePorteur duprojetPublicviséFinancementsIndicateurs de résultatDEVELOPPEMENTD’ACTIONSEDUCATIVES,SPORTIVES ETCULTURELLESACCESSIBLES ATOUSAmélioration de la diversité des activités socioéducatives,sportives et culturelles de proximité enlien avec les instances et les dispositifs de droitcommunRenforcement des activités destinées à aider lesenfants et les jeunes dans leur scolarité et horsscolarité, en lien avec leurs parentsCommuneAssociationCUCommuneAssociationTouspublicsEnfantsJeunesParentsEtat – CR –CG – CU - CAF– CommuneEtat – CR –CG – CU - CAF– CommuneProgression du nombre d’activitésproposées et dutaux de fréquentationNombre d’actions nouvelles misesen placeRéduction de l’échec scolaireAmélioration du comportement avecdiminution du nombre d’incivilitésOpérations facilitant l’accès des habitants desquartiers aux équipements, activités etmanifestations hors quartiers prioritairesCUCommuneAssociationTouspublicsEtat – CG –CU -CommuneNombre d’opérations réaliséesParticipation des habitants17

ChampActions envisagéesTypePorteur duprojetPublicviséFinancementsIndicateurs de résultatSOUTIEN AUXINITIATIVESCONTRIBUANT A UNEPARTICIPATION PLUSACTIVE DESENFANTS, DESJEUNES ET DESFAMILLES, POUR UNMEILLEURCOMPORTEMENTCITOYENOrganisation d’activités culturelles ou de loisirsexpérimentales, menées en partenariat etprésentant un caractère innovant, attractif etcitoyenPromotion des activités physiques et sportives,vecteur d’éducation et d’insertionDéveloppement et valorisation des actions localesou intercommunales, génératrices deresponsabilisation et de lien socialCUCommuneAssociationCUCommuneAssociationCUCommuneAssociationTouspublicsTouspublicsTouspublicsEtat – CR –CG – CU –CommuneEtat – CR –CG – CU –CommuneEtat – CR –CG – CU –CommuneNombre d’activités mises en placeTaux de fréquentationAugmentation du nombre et de ladiversité des activités proposéesTaux de fréquentationProgression du nombre d’actions etde la participation des habitants18

ChampActions envisagéesTypePorteur duprojetPublic viséFinancementsIndicateurs de résultatMise en place d’éléments structurants favorisantles échanges et la coordination entre lespersonnes et les organismes impliqués dans lesprojets et les dispositifs existantsCUCommuneActeurs deterrain –techniciens -ElusEtat – CU –CommuneProgression du nombre et de laqualité des échangesAmélioration de la complémentaritéet du suivi des actionsAMELIORATION DELA COHERENCELOCALE ETD’AGGLOMERATIONPOUR FACILITER LAREALISATION DESPROJETS D’ACTIONSConstitution de réseaux de compétences et departage d’expériences avec les différents acteurset partenaires des actionsCUCommuneActeurs deterrain –techniciens- ElusEtat – CU –CommuneRéalisation d’un maillage facilitant larelation entre les personnes et lesorganismesNombre d’apports résultant de lamise en place des réseauxPoursuite des formations partagées pourcontribuer, entre autres, à la généralisation de lapratique de la méthodologie de projet dans laconduite des actionsCUCommuneCNFPTActeurs deterrain –techniciens- ElusEtat – CU –CommuneCNFPTNombre de formations mises enplaceNombre et diversité des participants19

III.PROJETS DE TERRITOIRE2007-200920

QUARTIER MOUZIMPRE A ESSEY-LES-NANCYI. LE DIAGNOSTICEdifié dans les années 1970, le quartier de Mouzimpré, situé à Essey-lès-Nancy, constitueune sorte « d’île » séparée du reste de la ville par l'avenue de Brigachtal et la caserneKléber. Sur 6.2 hectares, le quartier compte 1 533 habitants qui demeurent dans 620logements collectifs, propriété d’un seul bailleur social : la S.A. d’H.L.M. BATIGERE.Mouzimpré est un quartier de petite taille qui présente une physionomie sociale très jeune(les moins de 20 ans représentent 30.5 % de la population du quartier), avec une partimportante de familles monoparentales et de familles nombreuses.En terme de précarité, il concentre près d'un quart de la population ascéenne considéréecomme pauvre et précaire (observatoire des quartiers 2004), soit un taux deux fois et demiplus élevé que celui de la commune.Les principaux problèmes constatés sur le quartierL’analyse s’appuie sur le croisement des données de l’observatoire des quartiers 2004 et2005 et les nombreuses rencontres (éducateurs du conseil général, écoles, conseils dequartier, réunions publiques,…) et entretiens effectués par les acteurs de la vie locale surMouzimpré (C.C.A.S., animateurs municipaux, associations…).• Le quartier de Mouzimpré connaît, en dépit des actions déjà engagées, desdysfonctionnements dus principalement :- à la dégradation de la situation des personnes déjà en difficulté,- à la situation géographique enclavée du quartier, renforcée par la conceptionurbanistique introvertie.Des signes nous alertent sur la dégradation sociale de plusieurs dizaines de ménages. Denombreux indicateurs sont « au rouge » sur le quartier notamment :• Chômage / précarité :- le taux de chômage atteint 15,2 % des actifs du quartier,- une augmentation des aides alimentaires,- le taux d’allocataires à bas revenu est de 39,4 %,- le taux de pauvreté est de 24,7 %.• Scolarité / famille :Le pourcentage de familles monoparentales représente 28,9 % de la population du quartier.Globalement, la situation des familles les plus en difficulté se dégrade à la foismatériellement et psychologiquement. Le mal-être et les problèmes parents/enfantsconstituent des « symptômes » rencontrés de plus en plus fréquemment dans le cadre desvisites de la protection maternelle infantile du Conseil Général à Mouzimpré.• Insécurité :Un sentiment d’insécurité est en partie provoqué par des groupes de jeunes qui serassemblent jusqu’à des heures tardives de la nuit dans les cages d’escalier (tapage,dégradations des locaux…). D’après l’équipe de prévention, des mineurs de 13 à 16 anssont concernés par des affaires de deal, trafic et recel.21

de la ville. De fait, il est demandé à chaque acteur, dans sa fonction propre, d’assumer sapart « éducative » ou son rôle éducateur.Ainsi, une politique éducative, rassemblant plusieurs partenaires dont l’éducation nationaleet sa politique scolaire est une priorité de l’équipe municipale.La ville d’Essey-lès-Nancy s’inscrit dans cette démarche d’« éducation globale », autour d’unprojet éducatif partagé. L’élaboration, notamment du projet éducatif local (PEL), répond àcette exigence de projet.Les fondements du PEL reposent sur le développement de l’autonomie, de la responsabilitéindividuelle et sur l’épanouissement de l’enfant, sur l’apprentissage de la démocratie, de lavie en collectivité et le respect de chacun et sur la non-violence.Les objectifs opérationnels sont de :- favoriser l’échange et le dialogue avec les jeunes et accompagner leurs initiatives,- développer des actions de prévention des conduites à risque,- contribuer à rendre cohérents les temps scolaires, péri et extrascolaire au travers d’unprojet éducatif local,-permettre à chaque enfant nouvellement arrivé en France, ne maîtrisant pas la langue,d’être accueilli dans les meilleures conditions.Enjeu 4 – Soutenir l’exercice de la fonction parentaleFace aux préoccupations et aux questions soulevées par les parents, les modalitésd’intervention et les pratiques habituelles s’avèrent insuffisantes. Le besoin se fait sentird’une proximité sans s’introduire dans le jeu de l’accompagnement social.Le constat fait par les différents intervenants sur le quartier Mouzimpré mais aussi sur lereste de la ville pointe des phénomènes d’isolement, de rupture et de séparation, desconditions socio-économiques en dégradation pour de nombreuses familles, unetransformation du rôle de l’homme et de la femme, des confrontations intra-familiales quipeuvent désorienter les parents.Cette situation est devenue préoccupante et constitue une priorité pour la municipalité et lesdivers partenaires.Afin de répondre aux besoins sociaux et relationnels entre parents et enfants sur le territoirecommunal, il est envisagé de créer une structure ouverte d’accueil des parents et des enfantssous le nom de « maison de la parentalité ». Cette maison sera un lieu d’accueil, de parole etd’éveil, de documentation, de projections, d’expositions et de conférences-débats,d’information et de rencontre pour les assistantes maternelles (création d’un relais assistantesmaternelles).L’objectif opérationnel est de :- contribuer au développement d’actions de soutien et d’accompagnement des parents.-aider les familles issues de l’immigration à mieux comprendre le fonctionnement du systèmescolaire français.Enjeu 5 – Améliorer l’accès à la santé et lutter contre le mal-être :De nombreuses personnes de la ville souffrent d’isolement (beaucoup de femmes élèventseules leurs enfants), de mal-être et de dépendance à des produits. Or, ces souffrances etces difficultés sont en partie liées à la perte de lien social, de repères…En réponse, la commune désire ouvrir ou maintenir des lieux qui contribuent à lutter contrel'isolement, à restaurer l'estime des personnes et à les amener à prendre en compte leursanté comme l’atelier « Taille de pierre » de l’association « Clé de voûte », l’atelier « Art etEssey » de l’association « Ensemble » ainsi que l’ouverture programmée de la maison de laparentalité.23

La ville souhaite également créer un réseau de professionnels de la santé pour faciliter leséchanges de pratiques, de savoirs des différents acteurs de la santé et mettre en place desactions adaptées. Ce nouvel outil doit permettre de réduire les inégalités sociales etterritoriales en matière de santé et d’améliorer l’accessibilité aux soins et à la prévention despersonnes en situation précaire.Les objectifs opérationnels sont de :- pérenniser les ateliers « Arts et Essey » et « Taille de pierre »,- créer un réseau de professionnels de la santé intervenant sur la commune.- assurer l’accès à la santé des immigrés en général, notamment en direction des femmes.Enjeu 6 – Développer la vie sociale, renforcer la citoyenneté et prévenir la délinquanceLa montée de la délinquance juvénile est un phénomène général qui s’observe aussi sur lacommune d’Essey-Lès-Nancy. Certains lieux comme les cages d’escalier focalisent le malde vivre. Ces situations exacerbent le sentiment d’insécurité. Un effort particulier doit êtreentrepris pour briser la spirale qui va des incivilités à l’insécurité et de l’insécurité à laviolence.L’insécurité tout comme le sentiment d’insécurité militent en faveur d’une présence accrue etvisible tant de la police que des différents acteurs de terrain : éducateurs, animateurs,médiateurs et gardiens d’immeubles…L'objectif de la commune est de consolider le lien social entre les habitants et les servicespublics, prévenir les incivilités de toutes sortes et promouvoir la citoyenneté dans la viequotidienne. Pour cela, il convient d’améliorer la présence des services publics notammentpar l’embauche de deux adultes relais, de travailler à une adaptation des services deproximité à la demande sociale mais aussi de favoriser l’expression des habitants en amontdes projets.Les objectifs opérationnels sont de :- promouvoir la citoyenneté et développer des actions d’éducation en direction des jeunes etdes familles,- améliorer la sécurité des espaces publics et des espaces communs de proximité,- sécuriser les secteurs économiques,- favoriser le travail en réseau avec les partenaires sociaux et associatifs intervenant sur lequartier,-valoriser l’apport de l’immigration à la construction collective de la société française.- poursuivre le développement du F.P.I.L. (fonds de participation aux initiatives locales).24

Accès à l’emploi et développement économiqueLes parties colorées rentrent spécifiquement dans le contrat urbain de cohésionsociale.Champs d’actionLutter contre lesdiscriminations àl’embauche :- Partenariat étroit avecl’Association pour Faciliterl’Insertion professionnelle desJeunes diplômés (A.F.I.J.)- Plan de lutte contre lesdiscriminations- Application de la clause demieux disant sociale- développer l’offre deformation à travers notammentles N.T.I.C.Développer une collaborationplus étroite en matière derecrutement et de formationentre le Pôle Emploi et lesentreprises nouvellementimplantées à Essey-lès-NancyFavoriser la rencontre del’offre et de la demandeconcernant le secteur duservice à la personnePorteur duprojetPôle Emploide la VilleA.F.I.J.Maison del’EmploiPôle Emploide la VilleEntreprisesMaison del’Empl.C.C.A.S. etPôle Emploide la VilleMaison del’Empl.Public viséEnsemble deshabitants du quartierde MouzimpréDemandeursd’emploiDemandeursd’emploi, familles,personnes âgées…FinanceursEtatCommuneConseil Général54C.U.G.N.UnionEuropéenneCommunesEtatEtatCommuneConseil Général54Indicateurs derésultatBaisse du nombrede demandeursd’emploi sur lequartierEvolution du taux dechômage dans lequartierPourcentage desatisfaction desdemandes de« services à lapersonne »25

Citoyenneté et prévention de la délinquanceChamps d’actionDévelopper des actions deprévention des conduites àrisque :- Opération de sécurité routière- Mise en place d’un ThéâtreForum- Autres comportements àrisque (alcool, drogue…)Porteurdu projetCommuneConseilGénéral 54Public viséJeunes âgés de 11 à18 ansFinanceursEtat (dontcrédits sécuritéroutière)CommuneConseil Général54Indicateurs derésultatRéalisationEvolution del’accidentologieParticipationDévelopper la vie sociale etrenforcer la citoyenneté :- Favoriser le travail en réseauavec les partenaires sociauxintervenant sur le quartier- Poursuivre le développementdu Fonds de Participation auxInitiatives Locales- Promouvoir la citoyenneté etdévelopper des actionsd’éducation en direction desjeunes et des familles (ex :suivi de chantier par les écolesdans le cadre du projet urbainde Mouzimpré, action « tousaux urnes »…)- Présence d’Adultes Relaissur le quartierPrévenir la délinquance :- Améliorer la sécurité desespaces publics et desespaces communs de proximité( ex : création d’un poste depolice municipal, présence d’ungardien…)- Sécuriser les secteurséconomiques sur Mouzimpré etsa zone d’influence (ex : miseen place d’un groupe desécurité avec tous lespartenaires…)- Présence d’Adultes Relais surle quartierCommuneCommunePolice- Ensemble deshabitants de lacommune- Partenaires sociaux- Associations- Ensemble deshabitants de lacommune- Bailleurs etaménageursEtat (dontcrédits AdulteRelais)Région LorraineConseil Général54CommuneEtatCommuneC.U.G.N.- Nombre d’actionspartenariales misesen place avecsuccès- Nombre de suivisindividuels réaliséspar les éducateurset médiateurs- Baisse du nombredéclaré de conflitsde voisinage- Nombre de projetsportés par leshabitants sur uneannée- Diminution desdégradations- Diminution descambriolages ettransgressionsdiverses26

SantéChamps d’actionPérenniser les ateliers « Artet Essey » et « Taille depierre » :Participation des ateliers à desactions collectives, sur le longterme et ouvertes sur la ville(ex : fabrication de fontainepour la ville, projet« Destination La Bresse » :participation de l’atelier « Taillede pierre » au festival « CamilleClaudel » à La Bresse)Porteurdu projetAssociations :Clé deVoûte etEnsemblePublic visé- Personnesbénéficiaires du RMIou allocataires d’unminima social- Personnes isoléesFinanceursEtatRégion LorraineConseil Général54CommuneIndicateurs derésultat- Taux de retour àl’emploi despersonnesconcernéesCréation d’un réseau deprofessionnels de la santéintervenant sur la communeCréation d’un Atelier SantéVilleCommune- Ensemble deshabitants de lacommune- Professionnels de lasanté- Acteurs locauxEtat (GRSP)C.U.G.N.Commune-Réalisation-Fréquentation27

Réussite éducativeChamps d’actionFavoriser l’échange et ledialogue avec les jeunes etaccompagner leursinitiatives :- Dispositif de la bourse auxprojets- Création de lieux conviviauxen extérieur pour les jeunes- Développement de l’action les« Adosventuriers »- lieu d’accueil et d’écoute desadolescents dans la Maison dela ParentalitéContribuer audéveloppement d’actions desoutien etd’accompagnement desparents- Ouverture d’un lieu d’accueilet d’écoute parents/enfants- Mise en place d’actionsparents - enfants- Relais AssistantesMaternellesContribuer à rendre cohérentles temps scolaires, péri etextrascolaires au traversd’un projet éducatif local :-Conférence-débats avec tousles intervenants «jeunesse »de la commune- Formations partagéespermettant une harmonisationdes pratiquesPorteurdu projetCommuneConseilGénéral 54CommuneConseilGénéral54C.P.N.CommunePublic viséJeunes âgés de 11 à18 ansParents, enfants,adolescents, grandsparents, assistantesmaternellesJeunes âgés de 0 à18 ansFinanceursEtatCommuneConseil Général54Etat (dontREAAP)C.A.F.C.U.G.N.Région LorraineConseil Général54CommuneEtatCommuneConseil Général54C.A.F.Indicateurs derésultat- Nombre de projetscollectifs suivi par lePôle Jeunesse- Diminution desincivilités sur lequartier- Nombre de parentsparticipant auxactions de soutien àla fonction parentale- Satisfaction desfamilles-Réalisation-Fréquentation28

Habitat et cadre de vieChamps d’actionProjet urbain de Mouzimpré :Aménagement des espacespublics (espaces verts,chemins pour les piétons àl’écart des axes de circulation,aires de stationnement) et desespaces de transition (entréesd’immeubles, organisationspatiale et mise en place du trisélectif)Création d’outilsd’information et deconcertation sur le projeturbain :- Mise en place de groupes detravail thématiques (espacesverts, espace jeunes, éclairage,suivi du chantier avec lesécoles, convivialité, préventioncontre les dégradations)- Réalisation d’une plaquetted’information- Mise en place d’uneexposition permanente surl’évolution quartierDévelopper une gestionurbaine de proximité :- Permettre l’appropriation desespaces et favoriser ladiminution des dégradations(aménagements cohérents,réponses adaptées auxbesoins connus et souhaits deshabitants…)- Soutenir les initiatives visant àpromouvoir le respect de sonlieu de viePorteur duprojetBailleurCommuneC.U.G.N.CommuneBailleursCommunePublic viséEnsemble deshabitants du quartierde Mouzimpré- Ensemble deshabitants du quartierde Mouzimpré- Associations- Acteurs locauxEnsemble deshabitants du quartierde MouzimpréFinanceursEta (droitcommun)Région LorraineConseil Général54C.U.G.N.CommuneBailleurCommuneBailleursCommuneEtatIndicateurs derésultatRespect ducalendrier desopérationsEffets visibles enterme dechangementd’image- Présenced’habitants etd’acteurs locaux,dont desprofessionnels del’aménagement, ennombre aux« Ateliers Urbains »- Appropriation etcompréhension duprojet par leshabitants- Baisse desplaintes pourdégradation etconflits de voisinage- Evolution desconstats desdégradationsrelevées29

QUARTIER LA CALIFORNIE A JARVILLE LA MALGRANGEI. LE DIAGNOSTICJarville-la-Malgrange, commune de 10.000 habitants, de l’agglomération nancéienne,concentre différents facteurs d’exclusion localisés principalement dans le quartier de LaCalifornie (étendu à ses franges, et notamment la rue de la République), mais égalementdans le secteur du Sancy.Avec une population de plus de 2 300 habitants, le quartier de La Californie compteenviron 1 000 logements sociaux répartis en 18 tours et barres. Construit dans les années60 par un seul bailleur, Meurthe et Moselle Habitat (ancien OPAC 54), il compte égalementun foyer de travailleurs migrants et une copropriété privée (issue de la vente de logementssociaux). Le quartier La Californie est séparé du centre ville par le canal de la Marne au Rhinet bordé par un axe passant (rue Gabriel Fauré). Classé zone urbaine sensible, inscrit aucontrat de ville de l’agglomération nancéienne 2000-2006, il accueille 5 % de la population et7 % du parc de logement HLM de l’ensemble des quartiers sensibles de la communautéurbaine du Grand Nancy.Avec un taux de pauvreté près de quatre fois plus élevé que celui de l’agglomération,il est considéré comme un des quartiers qui concentre le plus de pauvreté - précarité. Lephénomène de paupérisation qui s’accentue est fortement lié au chômage, à la précarité del’emploi et à la pauvreté économique et sociale de la population. En dépit du travail dugroupement local de traitement de la délinquance, qui fonctionne depuis trois ans, ladélinquance est présente sur le quartier, allant de l’incivilité à des actes délictueux plusgraves, majoritairement liés au trafic de stupéfiants. Outre « un noyau dur » deperturbateurs, ce sont surtout de nombreux problèmes de voisinages qui engendrent desheurts importants entre habitants, désoeuvrés et désemparés face à leur condition socioéconomique.Ces difficultés retentissent sur la vie sociale du quartier ; les habitants sont peuenclins à participer aux activités associatives de quartier, et encore moins celles proposéessur le reste de la commune. Inversement, les associations communales éprouvent desdifficultés à valoriser leurs actions sur ce quartier. Seule l’association KALEIDOSCOPE aacquis une véritable reconnaissance de la part des habitants pour le soutien scolaire et lesactions éducatives de loisirs qu’elle propose à un grand nombre d’enfants confrontés à desdifficultés scolaires.A l’instar des quartiers d'habitat social, le quartier La Californie reste encorerelativement jeune. 29 % de la population a moins de 20 ans, soit une structuredémographique plus jeune que la moyenne communale et communautaire. Un début devieillissement est toutefois ressenti. Deux écoles primaires et une école maternelle sontprésentes sur le quartier et les professionnels de l’enseignement s’accordent à constater lesnombreuses difficultés de langage et d’expression chez les élèves. Le taux d’échec scolaireau sein de ces établissements, classés dans la zone d’éducation prioritaire, demeure élevé.Le secteur de la rue de la République (qui jouxte le quartier de La Californie, del’autre côté du canal), n’est pas inclus dans le périmètre de la zone urbaine sensible.Toutefois, il présente des caractéristiques qui alertent les travailleurs sociaux du secteur.Ainsi, s’agissant du suivi des bénéficiaires du RMI (échantillon de 200 bénéficiaires suivispar le CCAS de la ville sur les 469 que compte la ville au 31/12/05), près des deux tiers30

d’entre eux demeurent sur le quartier de la Californie mais un quart réside sur la seule rue dela République. Le conseil général a engagé avec la ville un diagnostic du secteur dulogement, qui laisse apparaître une aggravation des situations d’insalubrité et d’inhabitabilitédans les immeubles de cette rue. L’ensemble de ce secteur (qui n’est pas identifié sousforme d’îlot IRIS) mérite, du point de vue de la ville, d’être appréhendé comme un véritableprolongement du quartier de La Californie.Sur le quartier du Sancy, composé de 136 logements sociaux (300 habitants), lesdifficultés sociales des familles sont réelles : seuls 76 habitants actifs disposent d’un emploistable ; 13 sont en emploi précaire, 30 sont demandeurs d’emploi et 80 sont sans emploi.18ménages sont bénéficiaires de minima sociaux (RMI, AAH ou API). Les ressources deshabitants du quartier sont faibles : plus de la moitié des ménages dispose de ressourcesinférieures à 60 % des plafonds HLM. Pour autant les habitants de ce petit quartier,relativement bien intégré dans son environnement urbain, sont attachés à y demeurer (11 %seulement de turn over) : un travail patient de structuration du lien social a été entrepris surce quartier, en partenariat avec le bailleur, les travailleurs sociaux du conseil général, la MJClocale et la ville, qui produit ses fruits avec l’organisation, par les habitants, de manifestationsde proximité, dont certaines rencontrent un réel succès.Riche de l’expérience du contrat de ville et de la démarche entreprise autour de ladéfinition de son projet de ville, la ville de Jarville vise, dans la définition du contrat urbain decohésion sociale, à structurer le travail déjà engagé dans le cadre de divers dispositifs et àrenforcer les moyens mobilisés, pour tendre vers une réelle intégration des quartiers fragilesdans la Ville, tant au niveau structurel qu’au niveau social. L’amélioration du sentiment positifd’appartenance de la population comme le regard porté par toutes celles et ceux quitraversent ces quartiers, sont des éléments d’évolution significatifs pour mesurer l’atteinted’un tel objectif.II.LE PROJETL’axe fort du projet jarvillois est de créer les conditions d’une mixité sociale, d’un« bien vivre ensemble », et de contribuer à un mieux-être global qui profite à l’ensemble dela collectivité.Afin de mettre en œuvre, sur le quartier de La Californie, la politique derenouvellement urbain, telle qu’elle est définie par la loi d’orientation et de programmationpour la Ville et la rénovation urbaine du 1 er août 2003, la Ville de Jarville-la-Malgrange et sespartenaires ont défini un projet dont les grands axes d’intervention sur le volet urbain sont detransformer le quartier en agissant sur son image et en l’ouvrant sur l’extérieur.Ce projet urbain vise, grâce à des aménagements très significatifs de l’espace publicet à une restructuration du bâti, à valoriser le quartier La Californie et à créer les conditionsd’une qualité urbaine qui l’intègre dans la ville et renforce ses liens avec le reste de lacommune. Toutefois, l’évolution en profondeur du quartier repose avant tout sur uneamélioration des conditions de vie des populations qui y résident dans ce quartier. Au-delàde la transformation urbaine, ce sont tous les aspects du développement social qui doiventfaire l’objet d’un engagement des pouvoirs publics et de l’ensemble des acteurs locaux,compétents et proches des réalités locales.Pour travailler ce volet humain du renouvellement urbain, la ville de Jarville-la-Malgrange s’engage donc sur 7 axes pour une intervention localisée sur le quartier de LaCalifornie, mais qui bénéficiera également aux autres secteurs en difficulté : rue de laRépublique et quartier du Sancy :► Encourager la vie associative et le dynamisme du quartier pour favoriser lien social etéchanges entre habitants31

► Assurer l’accès à l’emploi, lutter contre les discriminations notamment pour les publicsimmigrés ou descendants de migrants et lutter contre le chômage en facilitant la recherched’information et de formation pour les publics en difficulté► Soutenir les actions éducatives et pédagogiques (petite enfance et adolescence),notamment pour les enfants nouvellement arrivés en France, tout en contribuant à renforcerles liens entre Institutions publiques / Parents / Jeunes.► Améliorer l’accès à la santé, notamment pour les personnes vieillissantes présentes ausein du foyer Jean Stauffer et lutter contre le mal être des publics les plus fragiles endéveloppant des actions collectives d’éducation à la santé► Faciliter l’insertion et la promotion sociale de la jeunesse (12-25 ans) tout en développantune politique préventive et citoyenne► Assurer les conditions d’une tranquillité publique au sein du quartier► Dédensifier le quartier et proposer une qualité de vie urbaine à tous, notamment en luttantcontre les discriminations dans l’accès au logement.Dés lors, le contrat urbain de cohésion sociale s’attachera à définir un véritable projetde territoire, catalyseur de l’action publique et des initiatives privées, pour contribuer à unmieux être global au sein du quartier et envisager les perspectives de son renouveau.Pour assurer la bonne mise en œuvre de la politique de la ville sur la commune deJarville-la-Malgrange, un service politique de la ville, a été localisé au cœur du quartier de LaCalifornie. Il comprend deux agents, dont un adulte relais assurant une mission de médiationsociale, qui assistent le chef de projet. Ces démarches consolident la volonté locale derapprocher service public et habitants pour faciliter la re(création) de liens entre population etinstitutions publiques locales et améliorer les rapports sociaux entre habitants.Se connaître et connaître les missions des acteurs locaux oeuvrant en direction despublics ciblés par la politique de la ville est essentiel à la mise en œuvre des projets dechacun et à l’émergence d’actions communes. Aussi, la ville a structuré l’organisation decomités politiques et techniques qui rassemblent les partenaires locaux. Cette structuration avocation à perdurer pour susciter le partage d’information, le travail en réseau et enrichir unpartenariat conventionnel et opérationnel. Le contrat urbain de cohésion social seral’occasion de renforcer la synergie entre les professionnels oeuvrant en direction de lapopulation et de clarifier les engagements de chacun selon son champ de compétence.L’ambition jarvilloise est bien de soutenir la dynamique locale, engagée depuisquelques années, par une action publique coordonnée, mais aussi attentive et à l’écoute descontributions. C’est une nouvelle gouvernance qui se met en place, associant fortement lapopulation, dans le respect des responsabilités de chacun, et en s’inscrivant dans un projetglobal d’évolution de la cité : le projet de ville de Jarville-la-Malgrange.32

Emploi et développement économiqueOBJECTIFSOPERATIONNELSACTIONS ENVISAGEESPORTEURS et/ouASSOCIESPublic viséFINANCEURSINDICATEURSIDENTIFIESFaciliter la recherched'information et deformation pour lespublics en difficultéFréquentation / Nb desuiviindividuelVille de Jarville,Offrir un accueil et un Création d'une antenne Maison de l'emploi Maison de l'emploi du GrandNb de sortie positive / NbDemandeurs Maison desuivi de qualité et desur la commune (spécifiquement sur le Nancyde mise en relation avecd'emploi l'emploi, Etat,proximitéquartier La Californie)Ville de Jarvillestructures spécifiquesCUGN, ANRU(ANPE, Assedic,organismes de formation)Fréquentation / Nb deHabitantspersonnes en diff.Création de chantiers d'insertion autourprésentant des Ville de Jarville,Favoriser l'insertion desVille de Jarvilled'insertion / Nb de posted'activité couture voire créer une associationdifficultés Etat, CUGN,demandeurs d'emploiAssociations localescréé / Nb d'habitantslocale pour et avec les habitantsd'intégration PIEAN, …inscrits aux activitéssociale(origines soc. et géo.)Création de chantiers insertion notammentVille de Jarville assistée d'uneDemandeursdes chantiers "espaces verts" en profitant destructure spécialisée d'emploila mise en œuvre du PRUIntégrer des clauses "insertion" dans lesmarchés publics de la communeMaîtres d'ouvrage du PRU, Demandeursdont la ville de Jarville d'emploiVille de Jarville, Fréquentation / Nb deEtat, Département, suiviindividuel…Nb de sorties positivesVille de Jarville,Nb recrutement / Nb deMaîtres d'ouvragesuivis individuelsPRU…, ANRUNb de sorties positivesAntenne Maison de l'EmploiFavoriser la formation etCréer des ateliers collectifs de formation etDemandeursVille de JARVILLEl'information des publics d'information (Atelier Projet)d'emploiDépartementVille de Jarville, Nb de bénéficiaires / NbEtat, Département, de suivi individuelCUGN, PIEAN, … Nb de sorties positives33

Structurer au niveau local les compétences des professionnels de l'emploi et de l'insertionFédérerlesprofessionnels del'emploi et de l'insertionPérenniser le comité technique local Emploi / Ville de Jarville, Demandeurspour développer desInsertionprofessionnels locaux d'emploiactions communes endirection des publicsfragilesEncourager l'insertionsociale et l'orientationprofessionnelle desjeunesJeunesOffrir un accueil et unSuivis et accueils des jeunes à la Mission Mission locale (antenne dedemandeurssuivi de proximité LocaleJarville)d'emploiValoriser le KIJVille de JarvilleJeunesdemandeursd'emploiFavoriser la découverteVille de Jarville KIJJeunesdu monde du travail etDévelopper les opérations Jobs d'été en lien Missionlocaledemandeursl'expérienceavec le monde économique localDépartement (préventiond'emploiprofessionnellespécialisée)Ville de JarvilleNb d'actions communesdéveloppées / Nb decomitésVille deFréquentation / Nb deJarville, suivis individuels / Nb deEtat, CUGN, … sorties positives / mise enrelationVille de JarvilleVille de Jarville,EtatFréquentationFréquentation / Nb dejobs créés / Nbd'entreprises localesaccueillantesValoriser les métiers manuels en créant des Ville de Jarville KIJJeunesliens avec les ressources locales - type Missionlocaledemandeursforum, (ex : compagnons du devoir) Départementd'emploiVille de Jarville,Nb de jeunes accueillis /Etat, Région,Nb d'entreprisesMaison deaccueillantesl'emploi…Encourager l'apprentissage en favorisantl'insertion des jeunes dans la FPTVille de JarvilleJeunesMissionlocaledemandeursAFIJd'emploiVille de JarvilleNb de postes créés / Nbde sorties positives34

Encourager ledéveloppementéconomique sur lequartierConforter l'existantcommunauté urbaine duDélocalisation des commerces / Création d'un Grand Nancy, Ville de Jarville, Commercescœur de quartier attractifANRUPromoteurs privés / BailleursEntreprisesFavoriser l'implantationCréation de nouvelles cellules commercialesde nouvelles activitésCUGNVille de JarvilleCommercesANRUMMHEntreprisesCUGNRestructuration du bâti pour encourager la Ville de JarvilleCommercescréation de plateaux administratifsANRUMMHEntreprisesNb de commercesANRU, CUGN, implantés / BonneDépartement, Ville situation financière desde Jarville entreprises et commerces/ FréquentationPromoteurs,ANRU, CUGNBailleurs, ANRU,Nb de commercesimplantés / Bonnesituation financière desentreprises et commerces/ FréquentationNb d'entreprises etservices administratifsimplantés / Bonnesituation financière desentreprises et commerces/ FréquentationFavoriser l'insertion sociale des publics fragilesProposer un accueil et unsuivi spécifique pour lesAtelier des motsadultes en difficulté(atelier d'alphabétisation, découverte et REPONSEd'intégration (accès à lacompréhension de l'environnement …)langue, accès à la culturefrançaise)HabitantsFréquentation / Nb deprésentant dessuivis individuelsdifficultés Ville de Jarville,Nb de sorties positives /d'accès à la Etat, Département,Nb de mises en relationlangue et Fasild, …avec structures oud'intégrationorganismes de formationsociale35

CITOYENNETÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCEOBJECTIFSOPERATIONNELSACTIONSENVISAGEESPORTEURS et/ouASSOCIESPublic viséFINANCEURSINDICATEURSIDENTIFIESEncourager et soutenir la vie associativeValoriser les actions des associations œuvrant surla communeFaciliter l'accessibilité aux activités culturelles etartistiques développer à l'AtelierMission de l'AdulteVille de Jarville Habitants Ville de JarvillerelaisProposer une politiqueVille de Jarville Habitants Ville de Jarvilletarifaire adaptéeNb de personnesaccueillies/Fréquentationdeshabitants/Nbd'associations accueillantesFréquentation des habitantsaux activités proposéesActivités de l'associationProposer des activités conviviales favorisant la ACCES (atelier couture,ACCEScréation de lien socialatelier dessin, sortiesculturelles)Soutenir les initiatives locales visant la créationd'associationFavoriser la participation des habitantsHabitantsFréquentation / Nbprésen-tant Ville de Jarville,d'habitants inscrits auxdes diffic. Etat,activités (origines socialesd'intégration Département …et géographiques)soc.Accompagner lespersonnes dans la Ville de Jarville Habitants Ville de Jarville Nb d'associations crééescréation d'associationSoutenirlesVille de Jarville,Réalisation / Implication desassociations locales (associations / Fréquentation /Ville de Jarville Habitants Etat, Autres àformation et soutienQualité des projets au niveaudéfiniradministratif)administratifTravailler avec les habitants dans la mise enœuvre d'actions relevant du cadre de vieCréer un atelier cadreVille de Jarvillede vieHabitantsVille de Jarville,ANRU, Réalisation / FréquentationDépartement, / Implication des habitantsCUGN36

Travail autour de la KALEIDOSCOPEImpliquer les habitants dans des projets relevantphotographie et le Ville de Jarvillede la "mémoire du quartier"recueil de la parole DépartementCréer des groupes deTravailler avec les habitants dans la mise entravail réunissant lesœuvre d'actions relevant du dynamisme duVille de Jarville Habitantshabitants et pouvoirsquartierpublicsDès lors qu'une action se développe sensibiliserMission de l'Adulteles habitants à participer à la mise en œuvreVille de Jarvillerelaisd'actionsHabitantsOrganiser desDès lors qu'une action se développe sensibiliser manifestations qui Ville de Jarville /les habitants à participer à la mise en œuvre valorisent les savoirs et Associations Habitantsd'actionscompétences des localeshabitantsVilleJARVILLEdeImplication des habitantsetat (créditsadultes relais)Implication des habitantsVille deJARVILLENb de manifestationsVille de Jarville, réalisées / Implication desEtathabitants et desassociationsFavoriser la participation des habitantsAppréhender les remarques des habitants Engageruneconcernant leur vie au sein du quartier et son consultation cadre de Ville de JarvilledynamismevieHabitantsVille de Jarville,ANRU, Réalisation de l'étudeDépartementCréer les conditions d'un sentiment de sécuritéOrganiser le Temps desVille de Jarville Habitants Ville de JarvilleQuartiersFréquentation / Nbd'instances réuniesCoordonner les acteurs locaux concernés par la Groupement Local derésolution des problèmes relevant de la tranquillité Traitement de la Ville de JarvillepubliquedélinquanceHabitantsVilleJARVILLE,MembresGLTDdeNb de crimes et délits /du Sentiment de sécurité37

Sécuriser les déplacements et sensibiliser les habitants aux risquesSensibiliser les plus jeunes à la sécurité routièreProgramme d'actionsspécifiques dans lesVille de Jarvilleécoles et structuresaccueillant les enfantsEnfantsFréquentation / Nbscolarisés de Etat, Ville ded'enfants sensibilisés /la maternelle JARVILLEPartenariatau collègeStructurer et sécuriser les espaces piéton, voiture,Mise en œuvre du PRUvéloMaîtres d'ouvrageHabitantsPRUCUGN, Bailleurs,Réalisation / Nb d'espacesVille de Jarville,sécurisés / Nb d'accidentANRU39

SANTÉOBJECTIFSOPERATIONNELSACTIONS ENVISAGEESPORTEURS et/ouASSOCIESPublic visé FINANCEURS INDICATEURS IDENTIFIESDévelopper des actions collectives et des interventions favorisant le bien être et l'équilibre alimentairePromouvoirconsommation d'eauPromouvoirconsommationproduitsPromouvoirconsommation de fruits etlégumesÉquiper les structures collectives de Ville de Jarvillelapoints d'eau et y développer des actions CODES / CUGN / Tout publicde sensibilisationstructures collectivesladefraisAtelier CulinaireCCASlaCréer des repas conviviaux enrestauration collective visant le bien être Ville de JARVILLEalimentairePersonnesfragiles, Rmistes,Ville de JarvilleMise en œuvre d'actions deCODES / CUGN /sensibilisation et d'éducation visant lastructures collectives / Tout publicconsommation de fruits et légumes (ex :Professionnels desemaine du goût)santéPromouvoir l'activité physique auprès des CDOSFemmesPromouvoir l'activitépublics fragiles, notamment les femmesVille de Jarville difficultéphysique et sportive(Projet Sport pour toutes)Acteurs locaux d'insertionVille de JarvilleBien être physiqueFréquentation / UtilisationEtat, Ville de Fréquentation / ChangementsJarvillendes comprtements alimentairesDépartementVille de Jarville, Fréquentation / ChangementsEnfants + ParentsEtat,descomportementsDépartement… alimentairesFréquentation aux actionsdéveloppéesEtat, Ville, CUGN,Nb d'enfants et d'adultes enDDASSsurcharge pondérale, Bien êtrephysiqueEtat, Ville deJarville,Département,enRégion, CDOS, Bien être physiqueDRDJS, EDF, FréquentationFasild, Autrescommunes,CUGN...40

Structurer au niveau local les compétences des professionnels de la santé et (in)former les acteurs locaux agissant en direction des publics ciblésVille de JarvilleFédérer au niveau local Création d'un réseau de professionnelsActeurs locaux etles professionnels de la de la santé publics et privés = créer unTout publicprofessionnels de lasantéAtelier Santé VillesantéDévelopperlesinterventions de Relayer les campagnes nationales auVille de Jarville Tout publicprofessionnels dans les niveau localstructures collectivesIntervention de professionnelscompétents pour former et informer les Ville de JARVILLEintervenantsTout public10 000 € Nb d'actions collectivesEtat(FIV), Ville, développées émergeant deCUGN, DDASS .. l'ASVVille de Jarville, Nb d'actions nationalesDDASS, CODES… relayées au niveau localNbd'intervention5 000 €Nb de structures concernéesEtat(FIV), Ville,Nb de personnes formées ouCUGN, DDASSinformées41

REUSSITE EDUCATIVEOBJECTIFSOPERATIONNELSACTIONS ENVISAGEESPORTEURS et/ouASSOCIESPublics ciblésFINANCEURSINDICATEURSIDENTIFIESDonner une chance aux enfants et adolescents ne bénéficiant pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussiteFaciliter l'acquisition dessavoirs de base et luttercontre les troubles du Projetslangages et les scolairesdifficultés de lecturechez les enfantsd’établissementEcolesProjets éducatifs del'associationKALEIDOSCOPEKALEIDOSCOPE (ex "Jeconte à tue tête")ElèvesEducation Nationale, Ville de Tx d'échec scoalire /Jarville …Retards…Ville de Jarville, Etat, Fréquentation /Enfants scolarisés enDépartement, Fondation de Echec scolaire /maternelle et primaireFrance, …RetardFréquentation / NbEtat, Ville de JARVILLE,"Bus chocolecture" LECTURIQUE Enfants 4-12 ansd'actions menées surCUGN, Département …les quartiersSouteniretaccompagner les Soutien scolaire quartierFréquentation /Enfants scolarisés primaire etVille de Jarville, Département,enfants en échec La Californie (primaire + KALEIDOSCOPEEchec scolaire /collègeDRDJS, …scolaire en pérennisant collège)Retardl'offre d'aide aux devoirsDévelopper des actionséducatives de loisirsFréquentation / Nb(sportives et culturelles)Education Nationale, Ville de d'actions communesenrichissantes et Projet "Ecole Ouverte" Collège A.Camus Enfants scolarisés au collègeJarville, Etatmenées avec levalorisantes pour lespartenariat localenfants en hors tempsscolaire42

Animations MJC MJC Jeunes 12- 18 ansAnimation Scouts deScouts De FranceFranceActions du centre deloisirs et de l'enfanceJeunes 8- 16 ansVille de JarvilleEnfants 4-12 ans(CLEJ)Ville de Jarville, Etat, CAF,DépartementEtat, Ville de Jarville, DRDJS,CAF…Etat, Ville de JarvilleFréquentation /Originesgéographiques despublicsFréquentation /Originesgéographiques despublicsFréquentation /Originesgéographiques despublicsDonner une chance aux enfants et adolescents ne bénéficiant pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussiteDévelopper des actionséducatives de loisirs(sportives et culturelles)enrichissantesvalorisantes pour lesenfants hors tempsscolaireVille de JarvilleProgramme d'activité deet(ATELIER, Ecole de Jeunes 6-18 ansL'ATELIERmusique)Actions du SLUCVOLLEY Nancy JarvilleSLUC VOLLEYMaxevilleJeunes 12- 18 ansVille de Jarville, EtatAction du TSB (TennisTSB Jeunes 12- 18 ans Etat, Ville de JarvilleSquatch Badminton)Clowns des villes etKaléidoscopeclowns des champsAnimations Nouvel Elan Nouvel ElanJeunes 8- 12 ansJeunes 12- 18 ansFréquentation /Originesgéographiques despublicsFréquentation /Ville de Jarville, Etat, DRDJS, Origines…géographiques despublicsFréquentation /Originesgéographiques despublicsFréquentation /Etat, Ville de Jarville, OriginesDépartement…géographiques despublicsFréquentation / OriginesEtat, Ville, Département,géographiques desCAF…publics43

Favoriser la découverteculturelle et scientifique Actionau sein des initiatiques"établissements scolairesFréquentation / NbVille de Jarville"parcoursenfants des écoles primaires Ville de JARVILLE, Etat dont d'inscrit / Nb deAssociationset maternellesEducation nationale structures (musées,Education Nationale…) visitéesDonner une chance aux enfants et adolescents ne bénéficiant pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussiteOrganisation d'uneMettre en œuvre leéquipe pluridisciplinaireDispositif de Réussitede soutien composée deEducative sur le quartierVille de Jarvilleprofessionnels dede la Californie et duchamps variés autourSancyd'un coordinateur de DREEnfants en difficulté Etat (RE), Ville de JavilleMise en place d'actionsindividuellesoucollectives en réponseQuinzaine d'enfants enVille de Jarvilleaux difficultés, repéréesdifficulté âgé entre 4 et 16 anschez une quinzained'enfants ou adolescents.Composition del'ERE / recrutementd'un coordonateurNb d'enfantsaccueillis / Suivi etévaluation effectuéepar l'ERE / Nb desorties positivesDonner une chance aux enfants et adolescents ne bénéficiant pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussiteEngager une étude deProposer des modes de faisabilité sur la créationVille de Jarvillegarde adaptés d'une " micro crèche" àJarvilleNb d'enfantsEnfants des parentsVille de Jarville, Etat, accueillis / Nb deprésentant des difficultésDépartement, …parents en activitéd'insertion professionnelleprofessionnelleRestructurer la crècheVille de Jarvillehalte garderie (PRU)Enfants accueillis à la crèche Ville de Jarville, ANRU, Réalisation /Halte garderie - 3 ans Département, CAFFréquentationEngager une réflexion surles conditions de mise enœuvre d'un mode de Ville de Jarvillegarde en horairesatypiquesEnfantsEtat, Ville de JARVILLE, Réalisation /CUGN, …Fréquentation44

Apporter un soutien direct aux parents pour leur permettre d'améliorer les conditions de vie de leurs enfants et les aider dans l'exercice de leurfonction éducativeMettre en œuvre, avecEngager une réflexion surles parents unles conditions de mise enaccompagnement deœuvre d'un voireleurs enfants, et lesplusieurs "point(s) écoute Ville de Jarvillesoutenir dans leursparents" à Jarville"bonnes pratiques" toutencadré(s) par desen favorisant lesprofessionnelssolidaritésValoriser le rôle del'Adulte Relais pouvantassurer un lien entre Ville de JarvilleInstitutions et Parents, etune écoute des parentsPorter à connaissancedes attitudes parentalesayant valeur d’exemple(de solidarité avec levoisinage, d’engagementpersonnel, etc.)Intégrer l'école dans son environnement et faciliter son ouvertureParentsParentsEtat, Ville de Jarville,Département, …Ville de Jarville Parents Ville de JarvilleFréquentation / Nbde sorties positives /Amélioration desrapportsFréquentation / NbVille de Jarville, Etat, de personnesDépartement (financement accueillies,poste)soutenues etorientéesNb d'attitudesportéesàconnaissance /Amélioration desrapportsNb de manifestationsValoriser l'école, son Développer des actions/ Fréquentation /rôle, sa fonction, sa réunissant Enfants / KALEIDOSCOPE /Education Nationale, Ville deEnfants scolarisés et parents Partenariat /proximité,son Parents / Institutions (ex : ECOLESJarville, DRDJS, EtatAmélioration desouverture…fête de la lecture)rapportsNb d'actionsDévelopper des actionsCréer des passerellesCrèche / Ecoles /communes /communes thématiquesEnfants de la crèche auEducation Nationale, Ville deentre la crèche et laCollège / Lycée /Partenariat /entre les différentescollègeJarville …maternelleREPFréquentation dustructurespublic viséCréer des passerellesentre la maternelle, leprimaire, le collège, lelycée45

Structurer une animation des professionnels socio-éducatifs / Renforcer la dynamique partenariale travaillent autour de la jeunesseMettre en commun lesressourcesCréer un comitépédagogiques /"éducatif" regroupant desEnvisager une professionnels socio-Villéducatifs / Renforcer lede Jarvillecoordination des acteurslocaux œuvrant en groupe jeunessedirection de la jeunesseMissionnerunprofessionnel de la priseen charge des ados pourProposerunétablir un diagnosticencadrement socioéducatifpour lesprécis des besoins et de Ville de Jarvillel'offre et proposer unadolescentsprogramme d'actions etd'animations socioéducativeCréer une manifestationDévelopper des actionsfestive et conviviale pour Ville de Jarvillecommuneset avec les jeunesActeurs locaux oeuvrant enVille de JARVILLEdirection de la jeunesseRéalisation / Nb decomité / Nb d'actionscommunesdéveloppéesRéalisation /Partenariat / Nb deJeunes 12- 18 ans + Jeunes Ville de Jarville, Etat,jeunes accueillis /AdultesDépartementFréquentation /Actions communesJeunes et AdultesRéalisation /Etat Ville de JARVILLE,Implication desDRDJSjeunes / PartenariatEncourager l'insertion sociale des jeunesSoutenir les initiatives Valoriser le KiosqueVille de Jarville Jeunes Ville de Jarville FréquentationlocalesInformation JeunesseNb de jeunesVille de Jarville, CUGN, EtatFond d'aide aux jeunes Mission locale Jeunes 16-25 ansbénéficiaires /…Sorties positivesAssurer un suivi Présence d'une équipeEquipe de préventionFréquentation / Nbindividuel des jeunes en de prévention spécialiséeJeunes - 18 ansDépartement, Ville de Jarvillespécialiséede sorties positivesdifficultédu DépartementRéalisation /Renforcer les liens entrecréer un conseilImplication desles jeunes et lesVille de Jarville Jeunes adolescants Ville de Jarville, Etatmunicipal de jeunesjeunes /institutions publiquesFréquentation46

Favoriserleurparticipation dans les Ville de Jarville Jeunes Ville de Jarvilleinstances localesProposer des actionsPromouvoir les sports éducativesporteurs de valeurs footballistiques enMJC / Club de foot Jeunes 12-18 anscitoyennes et faciliter s'appuyant sur lesEtat, Ville de Jarvilleleurs mises en œuvre compétences du club defootTransformer la Maison dequartier en centre socio Ville de JarvillesportifProposer des actionséducatives autour des Ville de Jarvillesports de combatCréer un terrain deVille de Jarvillefootball synthétiqueJeunesseJeunes 8-18 ansJeunesVille de Jarville, ANRU,CUGN, DépartementEtat, Ville de Jarville, DRDJS,Département...Fréquentation / Nbde jeunes impliquésFréquentation / Nbde jeunes / Originesdes jeunes / Nb dechantiersRéalisation /Implication desjeunes /FréquentationRéalisation /Implication desjeunes /FréquentationVille de Jarville, ANRU,CUGN, DépartementRéalisation /Appropriation /Fonctionnement47

HABITAT et CADRE DE VIEOBJECTIFSGENERAUXOBJECTIFSOPERATIONNELSACTIONS ENVISAGEESPORTEURSet/ou ASSOCIES Public visé FINANCEURS INDICATEURSIDENTIFIESRenforcerl'attractivité duquartierRenforcer les espaces vertsRequalifier les jardins familiauxexistant et en créer de nouveaux Ville de Jarville HabitantsStructurer l'utilisation des jardinsfamiliaux en créant une Ville de Jarville HabitantsassociationCréation d'une coulée verteValorisation des bords du canalVille de JarvilleHabitantsRenforcer la présence des CUGN / Bailleurespaces vertsVille de Jarville, Réalisation /ANRU, CUGN, Appropriation desBailleurs habitants / SatisfactionCréation d'uneassociation /Ville de Jarville,Fréquentation / NbEtatd'habitants du quartieradhérant …Ville de Jarville, Réalisation /ANRU, CUGN, Appropriation desBailleurs habitants / SatisfactionDélocaliser les commercesVille de Jarville,Créer un cœur de quartierVille de Jarville Commerces /Réalisation / SatisfactionCréer les conditions d'une placeANRU, CUGN,attractifCUGN / Bailleur Habitantsdes commerçantscentraleBailleursRenforcer les équipementsde proximitéAttirer de nouveaux commercesVille de Jarville,Création d'un centre socio sportifANRU, CUGN,Création d'un terrain de footballVille de Jarville Habitants /Bailleurs,Création d'une antenne Maison CUGN / Bailleur UsagersDépartement,del'emploiRégionAgrandir la crèche halte garderieNb de commerces et/ouentreprises implantéesRéalisation /Créer les conditions d'une Création d'une passerelle piétonVille de Jarville,Ville de Jarville Habitants /Appropriation /ouverture du quartier sur le cyclistesCUGN, ANRU,CUGNUsagersSatisfaction descentre villecréer de nouvelles voies d'accèsDépartementhabitants48

DédensifierquartierAméliorercadre de viele Renforcer la mixitéTransformation d'usagefonctionnelleNb de transformationVille de Jarville Locataires / ANRU, Ville de d'usage / NbCUGN / Bailleur Entreprises Jarville, Bailleurs d'entreprises ou servicesimplantésRenouveler le parc locatifDémolition de logements Bailleurs Locataires ANRU, BailleursocialNb de logementsdémolisRééquilibrer le nombre de Reconstruction d'1/3 desANRU, Bailleurs, Nb de logementslogements sociaux sur la logements démolis sur le Bailleurs / CUGN LocatairesAutres promoteurs, reconstruitscommune et l'agglomération quartierAccueillir de nouveauxConstruire des logements autres Promoteurs Locataires / Promoteurs privés, Nb de logements nonlogements (promoteursque du socialprivésPropriétaires Foncière Logement sociaux construitsprivés)Réalisation /Proposer une collecte desCUGNleInstallation de Moloks sur leAppropriation /déchets protectrice deBailleurs / Ville Locataires CUGN, ANRUquartierSatisfaction desl'environnement et adaptéesde JarvillelocatairesNb de réhabilitation /Proposer des logements deRéhabilitation des bâtiments Bailleurs Locataires ANRU, Bailleur Réalisation / Satisfactionqualité et attractifsdes locatairesRésidentialisation de certainsBailleurs Locataires ANRU, BailleursbâtimentsVeiller à laVille de Jarville /Renforcer et structurer le Créer des rencontres régulièresbonneBailleurs /partenariat Ville / Bailleur / visant des espaces de travailLocatairesinformation desAssociations deAssociations de locataires institutionnaliséslocataireslocatairesInformerrégulièrementles habitants de Organiser régulièrement des Travail avec un prestataireVillela mise en informations adaptées voire extérieur sur une stratégie deJARVILLEœuvre innovantescommunication propre au PRUopérationnelledu PRUdeHabitantsVille de Jarville,BailleursNb de résidentialisation /RéalisationNb de rencontres /Fréquentation / Qualitédes débats / Niveaud'information deslocatairesVille de Jarville,ANRUNiveau d'information deshabitants / Outilsdéveloppés49

Changerl'imagequartierTravailler avec la presseInformer régulièrement la pressedu locale pour valoriser lesVille de Jarvilledes actions développéesactions du quartierVille de Jarville /Organiser une fête de quartierAssociations Habitantspar anProposer des animationslocalesfestives et convivialesOrganiser des manifestations qui Ville de Jarville /valorisent les savoirs et Associations Habitantscompétences des habitants localesPresseNb d'article valorisant leLocale / Ville de JarvillequartierHabitantsRéalisation / ImplicationEtat, Ville dedes associations et desJarville,habitants dansDépartementl'élaboration du projetEtat, Ville deJarville,DépartementKALEIDOSCOPEIntégrer les habitants dansVille deCréation d'atelier photo etdes projets relevant de laJARVILLE Habitantsgroupes de parolesmémoire du quartierCentre Médicosocial de JarvilleEtat, Ville deFréquentation /Jarville,Réalisation d'un recueil /Département,Origines des personnesFondation defréquentant les ateliersFrance, CUGN …Créer les conditions d'unerelation entre les habitants duCréation d'un Atelier Ciné Clubquartier et le Foyer JeanStaufferAssociationPélicanLe HabitantsRésidentsFréquentation (résidentset Etat, Département, / Habitants) /Ville de Jarville Thématique des films etdébats50

QUARTIER LES PROVINCES A LAXOUI. LE DIAGNOSTICLa rénovation urbaine entreprise dans les années 1990 a permis aux immeubles du quartierdes Provinces de retrouver une esthétique satisfaisante et à contribuer à améliorer le confortdes logements.Quelques logements relevant à l'origine de BATIGERE ont été vendus à leurs occupants.Le quartier compte 1 197 logements sociaux, dont près d'un millier relèvent de BATIGEREl'autre bailleur étant MMH, BATIGERE restant le syndic des immeubles concernés.32,5 % des locataires ont leur loyer couvert à 70 %.L’évolution positive de la gestion urbaine de proximité favorisée par la régie de quartier apermis d’améliorer les relations entre les différents partenaires oeuvrant sur le quartier. On ytrouve entre autre une offre culturelle et sportive multiple, diversifiée.Malgré ces aspects encourageants, le taux de chômage reste élevé soit 29 % des personnesactives. 20% des demandeurs d'emploi n'ont aucune qualification et 25 % des moins de 25ans sont en recherche d’emploi dont 58,8 % ne disposent d'aucune qualification. A ce titre, ilest à noter le rôle essentiel que joue le pôle emploi implanté sur le quartier des Provinces visà vis des attentes de ces publics.On peut regretter la faible implication des habitants dans la vie du quartier : les mêmes, unetrentaine environ se retrouvent dans les quelques associations du quartier.L'analyse réalisée par l'ADUAN met en lumière une augmentation de 7,6 % de précarisationde la population entre 2003 et 2004. A cette même époque, 420 personnes étaient couvertespar la CMU, dont 119 enfants de moins de 15 ans sont des ayants droit, ce qui représente18 % au total de la population.287 enfants sont scolarisés en écoles maternelles et primaires et 27,4 % des collégiens sontissus de milieux défavorisés.Les efforts poursuivis par la commune depuis de nombreuses années afin de doter cequartier des meilleurs outils de prévention pour intervenir sur tous les domaines de la vie despopulations fragilisés ont donné leurs premiers résultats. Il reste néanmoins à poursuivredans cette voie de façon à remédier aux nombreuses dégradations sociales de ces publics.Malgré l'installation au cœur du quartier du CCAS, du pôle emploi, de la régie de quartier, etdes nombreux acteurs associatifs et institutionnels oeuvrant chaque jour à maintenir unsoutien et un cadre de vie respectable pour ces habitants, le constat partagé est le même :La société évolue mais la tendance à une détérioration des conditions matérielles et socialesdes publics déjà fragilisés reste toujours d’actualité.Beaucoup de choses restent encore à faire. Des moyens matériels et humainssupplémentaires seront nécessaires pour poursuivre ces efforts dans les années à venir.L’élaboration des nouveaux "contrats urbains de cohésion sociale" qui prendront le relais en2007 des "contrats de ville" actuels doivent y contribuer.L'ensemble des moyens déjà mis en place a permis de meilleures conditions de sécurité surle quartier des Provinces. 126 faits constatés soit une légère baisse (3,6 %) mais, la51

commune assiste à un déplacement de la délinquance et les actes délictueux les plus gravessont réalisés maintenant sur les autres quartiers de Laxou.Il est à craindre que cette dégradation générale explicable en partie par un accès à l'emploiréalisé par des successions de contrats de travail précaires ne favorise pas une sortiedurable de la précarité.L’équilibre reste fragile. Il est à noter que ces facteurs de fragilisation accrue de la populationrisquent d’entraîner rapidement une nouvelle détérioration du climat social du quartier et unereprise des actes délictueux par les plus jeunes.II. LE PROJETLa commune de Laxou, dans le cadre de sa politique de la ville sur le quartier des Provinces,s'est fixée plusieurs priorités qui seront déclinées ultérieurement d'une manière plus préciseet qui dans le respect des thématiques posées couvrent synthétiquement mais pas d'unemanière exhaustive les champs d'actions suivants :Dans un but légitime de cohérence territoriale et sociale, ce quartier, qui a bénéficié duprogramme DSQ et qui, par l'ANRU, sera amené à se développer dans les années à venir,va pouvoir concrétiser des objectifs d'aménagement en rapport avec l'ensemble des besoinsde ses habitants. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation urbaine, une attentionparticulière sera portée à l’évolution des parcours résidentiels des publics, notamment pourles personnes issues de l’immigration.Il s'agira de mettre en relation tant les aspects du cadre de vie par une implication et uneparticipation accrue des habitants en articulation avec une gestion urbaine de proximitéfavorisant l'amélioration du lien et du tissu social.Ce premier aspect viendra compléter les suivants qui restent fondamentaux pour réussir unevéritable cohésion sociale, soit un véritable soutien à une politique de l'emploi et dudéveloppement économique par un renforcement de l'accueil, de l'information et del'accompagnement des demandeurs d'emploi, en luttant contre les discriminations,notamment pour les personnes issues de l’immigration, en assurant une veille attentive dumarché économique pour favoriser la diversité de la nature et de la localisation des offresd'emploi, en maintenant une insertion des publics en difficulté par de l'emploi de proximité.Une prise en compte des besoins spécifiques en santé des habitants, en portant uneattention particulière aux populations immigrées, en améliorant l'accès à la santé pour lespublics en ZUS et en favorisant les actions en direction des personnes souffrant d'un malêtre physique et ou psychique.Le soutien des famille par le biais de la réussite éducative ; du sport, de la culture, et desloisirs par la structuration et l'accompagnement de parcours individualisés pour des enfantsde 2 à 16 ans en plus ou moins grandes difficultés scolaires sans oublier d'y intégrer ladimension parentale et par une programmation annuelles sportive, culturelles et de loisirsassurées aussi bien par les services municipaux que par les partenaires associatifs ouinstitutionnels créant ainsi un lien et un épanouissement des publics concernés.Ces objectifs ne seraient rien s'ils n'étaient complétés en amont afin de préserver un climatsocial serein par des projets de lutte contre toutes les formes de délinquance et ce en optantpour une prévention de la délinquance pour des jeunes scolarisés par le biais d'actionéducatives et pour des jeunes en rupture sociale, professionnelle, familiale ou scolaire par lebiais d'actions en réseaux multipartenariaux et en transversal par le développement d'actionsfavorisant la parentalité.52

Accès à l’emploi et développement économiqueCHAMPS D'ACTIONS ENVISAGES PORTEUR DU PROJET PUBLIC VISE FINANCEURS INDICATEURSDE RESULTATRENFORCEMENT DU SUIVI INDIVIDUEL Commune, Mission Locale Public des de Commune, NB de DE enDES DEMANDEURS D'EMPLOI LES du Val de Lorraine et de mandeurs d'emploi Maison de L'Emploi suivi individualiséPLUS EN DIFFICULTE ET LES PLUS Laxou, Maison de l'Emploi des Provinces en du Grand Nancy, NB de DE ayantELOIGNES DE L'EMPLOI du Grand Nancy, PEL priorité, laxoviens de Etat, FSE, CG trouvé une solutionPar un renforcement des moyens moins et plus de 26 emploi, formation,humains et logistiques au sein du Pôle Emploi ans, bénéficiaires de création d'entrepriseminimas sociauxRMI, API, ASS…COORDINATION DES DISPOSITIFS ET Commune, Mission Locale Public des de Commune, NB d'actions réaliséesNB de DE inscritsMOYENS MIS A DISPOSITION PAR L'EN du Val de Lorraine et de mandeurs d'emploi Maison de L'Emploi dansSEMBLE DES PARTENAIRES SOCIAUX Laxou, Maison de l'Emploi des Provinces en du Grand Nancy, chaque actionPOUR FAVORISER LE RETOUR A du Grand Nancy, PEL, priorité, laxoviens de Etat, FSE, CGL'EMPLOI DES POPULATIONS LES PLUS Régie de Quartier, moins et plus de 26EXCLUES associations ans, bénéficiaires deEcole de la 2ième chance, cadets de la minimas sociauxrépublique, clause du mieux disant social, RMI, API, ASS…chantier d'insertion, forums, charte de laDiversitéNB de rencontresPROSPECTION ET COLLECTE DES OFFRES Commune, Mission Locale Public des de Commune,organiD'EMPLOI LOCALES PAR LE DEVELOPPE du Val de Lorraine et de mandeurs d'emploi Maison de L'Emploi sées,MENT D'UNE VEILLE ECOMONIQUE DES Laxou, PEL des Provinces en du Grand Nancy, NB d'offres obtenuesENTREPRISES LAXOVIENNES priorité, laxoviens de Etat, FSE, CUGN en direct53

Rencontres régulières des acteurs économiques, moins et plus de 26sociaux, associatifs, consulaires………. ans, bénéficiaires deminimas sociauxRMI, API, ASS…FAVORISER L'EMPLOI DE PROXIMITE PAR REGIE DE QUARTIER, Public des de Commune, NB de DE embauchéssur un chantierSOUTIEN AUX PROJETS D'INSERTION PAR Associations, Commune, mandeurs d'emploi Maison de L'Emploi d'insertionL'ECONOMIQUE des Provinces en du Grand Nancy, NB d'actions montéesTravail en coordination avec la régie de Quartier priorité, laxoviens de Etat, FSE, CUGN, CGet l'ensemble des partenaires de la CUGN qui moins et plus de 26 autres…oeuvrent dans la mise en place de chantiers ans, bénéficiaires ded'insertion et ou d'entreprise d'insertion minimas sociauxRMI, API, ASS…DIVERSIFICATION DES ACTIONS DE LUTTE Commune, Mission Locale public des DE se heur Commune, NB de DE discriminésNB de DE trouvantCONTRE LES DISCRIMINATIONS A L'EMBAU du Val de Lorraine et de tant à des logiques Maison de L'Emploi uneCHE Laxou, Maison de l'Emploi de discrimination de du Grand Nancy, solutionMultiplication des partenariats avec les entreprises du Grand Nancy tout type Etat, FSE, CUGNlaxoviennes et renforcement du partenariat Association des Com Association des Coml'Association des Commerçants de la Grande merçants de la Grande merçants de la GrandeSapinière Sapinière SapinièreRENFORCER LES DISPOSITIFS DE LUTTE Associations Tout public adulte Etat, Commune, CG,CONTRE L'ILLETTRISME CUGNSoutien aux actions qui permettent un accompa-NB de dispositifsexistantsNB de personnessuivies54

gnement des personnes en situation d'illettrismeet d'analphabétisme pour une meilleure insertionsociale et professionnelle55

Citoyenneté et prévention de ladélinquanceCHAMPS D'ACTIONS ENVISAGES PORTEUR DU PROJET PUBLIC VISE FINANCEURS INDICATEURSDE RESULTATACCOMPAGNEMENT A LA FONCTIONPARENTALE Travailleurs sociaux, Commune, parents en difficulté CAF, CG, Commune, NB de partenairespar l'animation d'une nouveau Réseaud'Ecoute coordonnateur RE, associations avec leurs enfants Etat, GUGN, DDJS, investis,d'Appui et d'Accompagnement à laParentalité FSE, CPAM Nb de parents dansle REAAP,NB d'actions,taux de participationCONNAISSANCE DE L'ETAT DE LADELINQUANCE ET LES Commune, Police Nationale, Délinquants, Commune, Etat, CUGN NB de faits commisINCIVILITE ET PAR LA MISE EN PLACED'UN OBSERVATOIRE Police municipale, Ministère de auteurs d'incivilités Type d'infractionsMUNICIPAL la JusticeLUTTER CONTRE LES DEGRADATIONS Commune, associations Public délinquant Commune, Etat, CUGN Nb de dégradationsEviter de conforter le sentiment d'insécuritéen agissant sur la réparation immédiate jeunes NB d'actions dehabitants réparationEffacer les graffitis, réparer, chantierséducatifs, Nb de chantiers56

chantiers de remobilisation vers l'emploi….MOBILISER LE SECTEUR EDUCATIF ETPREVENIR LA Associations, travailleurs Public délinquant Commune, Etat, CUGN, NB d'actionsDELINQUANCE DES JEUNES sociaux Tout public fragilisé CG NB de personnesPar un soutien financier et logistique auxactions délinquantes inscritesdes travailleurs sociaux et associatifs quisuivent dans ses actionsles publics concernésActions citoyennes, campagne deprévention routièredans les écoles, chantiers éducatifs, ……..LUTTER CONTRE LES INCIVILITES ETL'INSECURITE Commissions de quartier, Victimes d'incivilités Commune, Etat, CUGN NB de personnes accomActions d'écoute et d'informations desvictimes Commune, associations, pagnées,NBd'actionspolice Municipale et Policed'informationsnationale, Pôle de CohésionSocialeACCOMPAGNEMENT ET SUIVIEDUCATIF ET PROFES Commune, associations jeunes de 14 à 20 ans Commune, Etat, CUGN, NB de parrainsSIONNEL DES JEUNES DE 14 A 20 ANSISSUS DU en rupture totale CG, DDJS NB de jeunesQUARTIER DES PROVINCES NB d'actionsTutorat de jeunes en rupture avec toutes lesinstitu NB de partenairestions et dispositifs existants rejoignant la démarche57

pour la création dumaillage d'accompagnementERADIQUER LES COMPORTEMENTSDOUTEUX DES Services de l'Etat concernés Dealers, consom Etat NB d'auteurs arrêtésPERSONNES PAR LA LUTTE CONTRELES TRAFICS mateurs par les services deILLICITES ET LEURS CONSEQUENCES police58

SantéCHAMPS D'ACTIONS ENVISAGES PORTEUR DU PROJET PUBLIC VISE FINANCEURS INDICATEURSDE RESULTATAMELIORER L'ACCES A LA SANTE Commune, Partenaires Public des Commune, Etat, NB d'actionsAnimation d'atelier santé ville et actions santé de la CUGN, Asso provinces en CUGN, CG, NB de partenairessanté publique : forum santé, actions ciations, CCAS priorité, CPAM, etc impliqués dansnutrition, de prévention… laxoviens et de l'action,Campagne d'informations sur les risques de la CUGN Nb de personnesliés à la dépendances à l'alcool, au tabac, Personnes exclues participant à l'acetc………… tionCampagne d'informations sur l'accès à la santéet pour les personnes accompagnantCMU……..LUTTER CONTRE LE MAL-ETRE Commune, Pôle Emploi, Public des Commune, Etat, NB d'actionsSoutien de toutes les actions locales Associations, RDQ, CCAS provinces en CUGN, CG, réalisées,recréant du lien social et concernant mal être toutes CPAM, etc NB de personnesl'ensemble des thématiques générations Restaurants du touchées, tranchesMédiation de quartier, lutte contre l'isole confondues cœur d'âge concernées,ment en favorisant des temps de NB de personnesrencontres au niveau du quartier investies dans lesRepérer les habitants en souffrance actions en relationavec la vie du quartierLUTTER CONTRE LA TOXICOMANIE Club de prévention Toxicomanes, Etat, CG, FSE, taux de fréquentaPAR DES ACTIONS DE PREVENTION Associations, Commune, familles de toxico CUGN, Commune tion de structuresDES PERSONNES VULNERABLES CCAS manes, scolaires, spécialiséespar des actions d'information des ris jeunes liaison avec la thé59

ques encourus sur l'ensemble de la vie matique sécuritédes consommateurs (jeunes et adultes),de leur entourage et de leur environnementaction de mise en relation avec des structures spécialisées, mise en place d'unréférent "écoute spécialisé"PREVENTION DES CONDUITES A RISQUE Association, Partenaires scolaire, famille, Etat, CG, FSE, NB d'actionsHORS PRODUITS ADDICTIFS santé de la CUGN, CG, "malades", per- CUGN, Commune NB de personnesAction de prévention et d'information Commune, Etat, CPAM, sonnes âgées SS, Mutuelle fréquentationsur les conditions d'hygiène de vie, de CCAS et handicapées, NB de personnesla gestion de la santé au quotidien, enfants, en consultation,octobre rose, soins dentaires, médecine adolescents fréquentation depréventive, etc…, consommation de la Médecinemédicaments… PréventiveAction de prévention des accidentsdomestiques60

Réussite éducativeCHAMPS D'ACTIONS ENVISAGES PORTEUR DU PROJET PUBLIC VISE FINANCEURS INDICATEURSDE RESULTATACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS DE 2 A 16 ANS Commune, Coordonnateur, jeunes scolarisées Etat, Commune NB d'enfants suivis,EN DIFFICULTE SCOLAIRE EDUCATIVE FAMILIALE Association, professionnels de 2 à 16 ans NB d'actions individuelSOCIALE ET OU SANITAIRE Education Nationale, CG, les et collectives,Dispositif de la Réussite Educative avec CCAS NB d'enfants sortis dugestion par un coordonnateur qui travaille dispositifsavec l'ensemble de la communauté Evaluation du dispositiféducative et l'ensemble des partenaires toute les 6 semainessociaux chargés de cette missionmise en place d'actions individualisées etcollectives d'accompagnement à la scolaritédes enfantsREDUIRE LES INEGALITES SOCIALES Commune, associations Enfants scolarisés Etat, Commune, CG, NB d'enfants entrantPAR L' ACCES AUX ENFANTS ISSUS DU QUARTIER de 6 à 11 ans DDJS dans le dispositifA DES ACTIVITES PERI SCOLAIRES QUOTIDIENNES (écoles primaires de NB d'actionsEDUCATIVES ET LUDIQUES Laxou)Pérenniser l'ATESOUTENIR L'ANIMATION ET l'EMERGENCE Commune, Associations Tous les publics Etat, CG, Commune, NB d'actions,D'INITIATIVES LOCALES EN VALORISANT LES enfants, adolescents CUGN, DDJS Taux de fréquentation,EQUIPEMENTS DE PROXIMITE jeunes, adultes, han Type de publicFavoriser l'accès aux sports, loisirs, culture dicapés, seniorspour tous les publics en renforçant le partenariat avec l'ensemble des opérateurs locaux61

et de la CUGNREDUIRE LES INEGALITES SOCIALES PAR L'EGAL Commune, Associations Tous les publics Etat, CG, Commune, NB d'offres,ACCES AUX SPORTS, LOISIRS, CULTURE enfants, adolescents CUGN, DDJS, CAF Taux de fréquentation,POUR LES PUBLICS LES PLUS DEFAVORISES jeunes, adultes, han Type de publicSoutien financier aux actions de loisirs et vacances dicapés, seniorset aux actions menées dans le cadre du CLSH dont personnes encommunal (passeport culture……….) minimas sociaux(individuel, famille)62

HABITAT ET CADRE DE VIECHAMPS D'ACTIONS ENVISAGES PORTEUR DU PROJET PUBLIC VISE FINANCEURS INDICATEURSDE RESULTATASSURER UNE GESTION URBAINE DE Commune, Régie de Quartier, Habitants Commune, bailleurs NB d'actionsPROXIMITE associations sociaux, Etat, CUGN NB d'habitantsSoutien aux initiatives visant à promouvoir le Bailleurs sociaux, commissions CG impliquésrespect de son lieu de vie pour limiter les de quartier Nb d'opérations d'dégradations améliorationImplication et participation des habitants Fréquencedans les projets concernant le quartierAssurer la propreté des immeubles et desespaces vertsProposer des projets d'amélioration du cadrede vieDEVELOPPER LE SENS DE L'ECO -CITOYEN Commune, bailleurs sociaux, Habitants Commune, bailleurs NB d'actionsNETE FACE A L'ENVIRONNEMENT associations, commissions Commerçants sociaux, Etat, CUGN NB de personnesActions de nettoyage des sites dégradés de quartier Jeunes CG par actions(chantiers jeunes)actions de sensibilisation aux économiesd'énergie et à l'environnementENCOURAGER LES INITIATIVES VISANT A Commune, bailleurs sociaux, Nouveaux locataire Commune, état, NB d'actionsPROMOUVOIR L'ACCUEIL DES NOUVEAUX associations res CUGN, CG, NB de nouveauxLOCATAIRES Bailleurs sociaux locatairesMIEUX COMMUNIQUER SUR L'IMAGE Commune, associations, habitants Commune, état, NB d'actionsDU QUARTIER bailleurs sociaux commerçant CUGN, CG, Nb de personnesSoutenir toutes les actions de lien social (immeu Bailleurs sociaux impliquéesble en fête, fête de quartier, forum etc…actions NB de partenairesculturelles et ludiques), concours de balcons fleuris, fête du jeu63

FAVORISER L'EXPRESSION DES HABITANTS Commune, associations, habitants Commune, état, NB de groupesEN AMONT DES PROJETS bailleurs sociaux commerçant CUGN, CG, de travailpar la mise en place de groupes de travail et de concertation Commissions de quartier, professionnels Bailleurs sociaux NB de partenairesConseils de développement, NB de participantsConseils de la vie localeDEVELOPPEMENT ET AMELIORATION Commune , CUGN, ADUAN Habitants Etat, CUGN, Commune, NB d'opérationsDU QUARTIER DANS LE CADRE DE commerçants Bailleurs sociaux, centre d'aménagementL'ANRU professionnels commercial et de développeOpération globale d'amélioration et de projet de services publics mentdéveloppement du quartier en agissant surl'ensemble des infrastructures dans une logiquede cohérence pour une meilleur image du quartier :1) Aménagement et équipement des espaces publics et deproximité,2) Restructuration du centre commercial,3) Amélioration des équipements de proximité : gymnase Europe,complexe sportif Sadoul,4) Réhabilitation des groupes scolaires : Hugo et Pasteur.Extension de la Halte-garderie.5) Bailleurs sociaux : réhabilitation d'appartements et améliorationdes pieds d'immeubles….etc64

QUARTIER LE PLATEAU DE HAYECHAMP- LE - BŒUF A LAXOUI. LE DIAGNOSTICLe quartier du Champ-le-Bœuf intègre la logique de requalification urbaine des espacesextérieurs et ce dans le cadre de la stratégie de renouvellement urbain du Grand Projet Villedu Plateau avec une partie définie en ZFU.Une politique de rénovation des logements principalement de modernisation des fenêtres y adéjà été menée par les bailleurs sociaux.Le quartier du Champ-le-Bœuf, partie laxovienne dispose de 705 logements.Les chiffres de l'ADUAN qui suivent concernent l'ensemble du quartier.39 % des foyers bénéficient de l'APL dont 32,5 % d'entre eux ont un loyer couvert à 70 %.14,5% des enfants scolarisés ont un retard dès le CP, retard qui atteint 36,1 % en CM2.49, 6 % des collégiens viennent de milieux défavorisés, 55,2 % sont boursiers.Le taux de retard y est de 6,5 % en 3 ième (2 ans de retard en moyenne).45,5 % des élèves réussissent leur brevet des collèges.653 bénéficiaires de la CMU dont 269 enfants de moins de 15 ans.Un taux de délinquance en augmentation de 12,9 % en une année.15,5 % de demandeurs d'emploi sur l'ensemble du quartier alors que le taux de la communede Laxou est de 11,3%.Un ensemble d'associations mène des projets en direction des populations les plus fragilesassurant une aide quotidienne sur le plan social, professionnel, culturel, sportif et éducatif.Des actions de prévention sont également assurées pour le public jeune par ces mêmesassociations.Un pôle emploi intercommunal a assuré l'accueil et l'accompagnement du public et seradécouplé en deux pôles indépendants ce qui permettra de renforcer davantage l'efficiencedu travail d'insertion déjà engagé.Malgré les efforts soutenus par la commune depuis plusieurs années et l'ensemble desdispositifs existants, la précarisation de la population s'accentue et cela en raison d'uneimpossibilité à intégrer des emplois durables.Le relogement de certaines familles du Haut du lièvre, elles-mêmes en plus ou moins grandeprécarité (33% de taux de chômage) devra-être étudié afin de prévenir une dégradation duclimat social et une altération de la mixité sociale existante.La commune continuera à mener une politique de soutien dans tous les aspects de la viequotidienne des usagers qui sont les siens afin de rétablir une égalité de traitement etd'amoindrir les inégalités sociales et ce par les outils offerts par les différentes politiquespubliques.65

II. LE PROJETLe quartier du Champ le Bœuf situé sur deux communes, Maxéville et Laxou entre dans lecadre de l'ANRU pour les opérations prévues sur le plateau qui intègre lui une ZFU.Afin de garder une cohérence de gestion de territoriale tout en respectant la spécificité et ledéveloppement de celui-ci, la commune de Laxou s'efforcera de coordonner aux mieux leslogiques posées sur les quartiers des Provinces avec celles du Champ le Bœuf.La zone commerciale de la cascade offre un potentiel commercial qui sera à mettre envaleur en améliorant ces abords et en déclinant une politique de l'emploi identique à celle duquartier des provinces soit par le renforcement des dispositifs d'accueil d'information etd'accompagnement des demandeurs d'emploi et ce dans le respect et les objectifs de luttecontre les discriminations, en exerçant une veille économique par la rencontre des acteurséconomiques, en favorisant le développement économique et en multipliant la nature et lalocalisation des offres d'emploi pour améliorer le placement des différents publics accueillis.L'ANRU et la ZFU seront deux outils d'aide à l'insertion des publics les plus éloignés del'emploi et viendront en renforcement et ce grâce à la clause du mieux disant social ouclause d'insertion.Un projet de structure multi-accueil petite enfance facilitera la garde des enfants tant pourles personnes à la recherche d'un emploi que ceux désirant reprendre ou exerçant déjà uneactivité professionnelle.Afin de diminuer les inégalités sociales, la commune de Laxou permet par le biais del'Aménagement du Temps de l'Enfant l'accès à la culture, aux loisirs et au sport pour tous lesenfants, ceux des quartiers du champ le bœuf et des Provinces en sont égalementbénéficiaires.Soutenir les associations et les initiatives locales oeuvrant pour l'accès aux loisirs, au sport,et à la culture pour tous reste une priorité pour ce quartier.Cet axe d'action est renforcé par la réussite éducative qui permet une approche globale del'enfant de 2 à 16 ans dans le cadre d’un suivi individualisé. Des actions en direction desparents par l'animation d'un REAPP sont déjà développées mais seront à croiser avec lesinitiatives de la réussite éducative.La santé tant physique que psychique ainsi que les problématiques spécifiques deshabitants et l'accès aux soins seront déclinés par l'intermédiaire d'ASV.Pour apaiser le climat social, la commune se donne comme objectifs de renforcer lepartenariat inter institutionnel, d'assurer une police et une justice de proximité, de luttercontre les dégradations, la toxicomanie, et ce par la mobilisation du secteur éducatif pourprévenir la délinquance juvénile.Afin de bénéficier des effets de l'ANRU qui permettront une recomposition des espacespublics, Laxou s'engage à mettre en œuvre la charte de proximité en favorisant l'implicationdes habitants dans les projets concernant leur quartier et l'amélioration du cadre de vie et ensoutenant toutes les activités créant du lien social et favorisant la mixité sociale.66

ACCES A L'EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUECHAMPS D'ACTIONS ENVISAGES PORTEUR DU PROJET PUBLIC VISE FINANCEURS INDICATEURSDE RESULTATRENFORCEMENT DU SUIVI INDIVIDUEL Commune, Mission Locale Public des de Commune, NB de DE enDES DEMANDEURS D'EMPLOI LES du Val de Lorraine, et de mandeurs d'emploi Maison de L'Emploi suivi individualiséPLUS EN DIFFICULTE ET LES PLUS Laxou, Maison de l'Emploi, Du Champ le Bœuf en Etat, FSE, CG NB de DE ayantELOIGNES DE L'EMPLOI du Grand nancy , Pôle priorité, laxoviens de trouvé une solutionPar un renforcement des moyens Emploi moins et plus de 26 emploi, formation,Humains et logistiques du Pôle Emploi ans, bénéficiaires de création d'entrepriseminimas sociauxRMI, API, ASS…COORDINATION DES DISPOSITIFS ET Commune, Mission Locale Public des de Commune, NB d'actions réaliséesMOYENS MIS A DISPOSITION PAR L'EN du Val de Lorraine et de mandeurs d'emploi Maison de L'Emploi NB de DE inscrits dansSEMBLE DES PARTENAIRES SOCIAUX Laxou, Pôle Emploi, du Champ le Boeuf en du Grand Nancy, chaque actionPOUR FAVORISER LE RETOUR A associations, Régie de priorité, laxoviens de Etat, FSE, CUGNL'EMPLOI DES POPULATIONS LES PLUS Quartier moins et plus de 26EXCLUES ans, bénéficiaires deEcole de la 2ième chance, cadets de la minimas sociauxrépublique, clause du mieux disant social, RMI, API, ASS…chantier d'insertion, forums, charte de ladiversitéPROSPECTION ET COLLECTE DES OFFRES Commune, Mission Locale Public des de Commune, NB de rencontres organiD'EMPLOI LOCALES PAR LE DEVELOPPE du Val de Lorraine et de mandeurs d'emploi Maison de L'Emploi sées,MENT D'UNE VEILLE ECOMONIQUE DES Laxou du Champ le Boeuf en du Grand nancy NB d'offres obtenuesENTREPRISES LAXOVIENNES priorité, laxoviens de Etat, FSE, CUGN en directRencontres régulières des acteurs économiques, moins et plus de 2667

sociaux, associatifs, consulaires…… des…. ans, bénéficiaires deENTREPRISES DE LA ZFU minimas sociauxRMI, API, ASS…FAVORISER L'EMPLOI DE PROXIMITE PAR REGIE DE QUARTIER, Public des de Commune, NB de DE embauchésSOUTIEN AUX PROJETS D'INSERTION PAR Associations, Commune mandeurs d'emploi Maison de L'Emploi sur un chantier d'insertionL'ECONOMIQUE du Champ le boeuf en du Grand Nancy NB d'actions montéesTravail en coordination avec la régie de Quartier priorité, laxoviens de Etat, FSE, CUGN, CGet l'ensemble des partenaires de la CUGN qui moins et plus de 26 autres…oeuvrent dans la mise en place de chantiers ans, bénéficiaires deD'insertion et ou d'entreprise d'insertion minimas sociauxRMI, API, ASS…DIVERSIFICATION DES ACTIONS DE LUTTE Commune, Mission Locale public des DE se heur Commune, NB de DE discriminésCONTRE LES DISCRIMINATIONS A L'EMBAU du Val de Lorraine et de laxou, tant à des logiques Maison de L'Emploi NB de DE trouvant uneCHE Maison de l'Emploi et du de discrimination de Etat, FSE, CUGN solutionMultiplication des partenariats avec les entreprises Grand Nancy, tout type Association des Comlaxoviennes et renforcement du partenariat avec Association des Commer merçants de la grandel'Association des Commerçants de la Grande çants de la grande sapinière sapinièreSapinièreRENFORCER LES DISPOSITIFS DE LUTTE Associations Tout public adulte Etat, Commune, CG, NB de dispositifs existantsCONTRE L'ILLETTRISME CUGN NB de personnes suiviesSoutien aux actions qui permettent un accompa-Gnement des personnes en situation d'illettrismeet d'analphabétisme pour une meilleure insertionsociale et professionnelle68

CITOYENNETE - PREVENTION DE LA DELINQUANCECHAMPS D'ACTIONS ENVISAGES PORTEUR DU PROJET PUBLIC VISE FINANCEURS INDICATEURSDE RESULTATCONFORTER LA FONCTION PARENTALEPAR Travailleurs sociaux, Com parents en difficulté CAF, CG, Commune, NB de partenairesLE SOUTIEN DES ACTIONS DU REAAP mune, coordonnateur RE, avec leurs enfants Etat, GUGN, DDJS, investis,Nb de parentsactions d'accompagnement des parents associations FSE, CPAMdansdans leurs fonctions éducatives le REAAP,NB d'actions,tauxdeparticipationCONNAISSANCE DE L'ETAT DE LANB de faitsDELINQUANCE ET LES Commune, Police Nationale, Délinquants, Commune, Etat, CUGN commisINCIVILITE ET PAR LA MISE EN PLACED'UN OBSERVATOIRE Police municipale, Ministère de auteurs d'incivilités Type d'infractionsMUNICIPAL la JusticeNbdeLUTTER CONTRE LES DEGRADATIONS Commune, associations Public délinquant Commune, Etat, CUGN dégradationsEviter de conforter le sentiment d'insécurité enagis jeunes NB d'actions desant sur la réparation immédiate habitants réparationEffacer les graffitis, réparer, chantierséducatifs, Nb de chantiers69

chantiers de remobilisation vers l'emploi….MOBILISER LE SECTEUR EDUCATIF ETCommune, Etat,PREVENIR LA Associations, travailleurs Public délinquant CUGN,NB d'actionsDELINQUANCE DES JEUNES sociaux Tout public fragilisé CG NB de personnesPar un soutien financier et logistique auxactionsdélinquantesinscritesdes travailleurs sociaux et associatifs quisuivent dans ses actionsles publics concernésActions citoyennes, campagne de préventionroutièredans les écoles, chantiers éducatifs, ……..ERADIQUER LES COMPORTEMENTSNB d'auteursDOUTEUX DES Services de l'Etat concernés Dealers, consom EtatarrêtésPERSONNES PAR LA LUTTE CONTRE LESpar les servicesTRAFICS mateursdeILLICITES ET LEURS CONSEQUENCES policeLUTTER CONTRE LES INCIVILITES ETL'INSECURITE Commissions de quartier, Victimes d'incivilitésNB de personnesCommune, Etat, CUGN accomActions d'écoute et d'informations des victimes Commune, associations, pagnées,NB d'actionspolice Municipale et Policed'informationsnationale, Pôle de CohésionSociale70

SANTECHAMPS D'ACTIONS ENVISAGES PORTEUR DU PROJET PUBLIC VISE FINANCEURS INDICATEURSDE RESULTATAMELIORER L'ACCES A LA SANTE Commune, Partenaires Public des Commune, Etat, NB d'actionsAnimation d'atelier santé ville et actions santé de la CUGN, Asso provinces en CUGN, CG, NB de partenairessanté publique : forum santé, actions ciations, CCAS priorité, CPAM, etc impliqués dansnutrition, de prévention… laxoviens et de l'action,Campagne d'informations sur les risques de la CUGN Nb de personnesliés à la dépendances à l'alcool, au tabac, Personnes exclues participant à l'acetc………… tionCampagne d'informations sur l'accès à la santéet pour les personnes accompagnantCMU……..LUTTER CONTRE LE MAL-ETRE Commune, Pôle Emploi, Public des Commune, Etat, NB d'actionsSoutien de toutes les actions locales Associations, RDQ, CCAS provinces en CUGN, CG, réalisées,recréant du lien social et concernant mal être toutes CPAM, etc NB de personnesl'ensemble des thématiques générations Restaurants du touchées, tranchesMédiation de quartier, lutte contre l'isole confondues cœur d'âge concernées,ment en favorisant des temps de NB de personnesrencontres au niveau du quartier investies dans lesRepérer les habitants en souffrance actions en relationavec la vie du quartier71

LUTTER CONTRE LA TOXICOMANIE Club de prévention Toxicomanes, Etat, CG, FSE, taux de fréquentaPAR DES ACTIONS DE PREVENTION Associations, Commune, familles de toxico CUGN, Commune tion de structuresDES PERSONNES VULNERABLES CCAS manes, scolaires, spécialiséespar des actions d'information des ris jeunes liaison avec la théques encourus sur l'ensemble de la vie matique sécuritédes consommateurs (jeunes et adultes),de leur entourage et de leur environnementaction de mise en relation avec des structures spécialisées, mise en place d'unréférent "écoute spécialisé"PREVENTION DES CONDUITES A RISQUE Association, Partenaires scolaire, famille, Etat, CG, FSE, NB d'actionsHORS PRODUITS ADDICTIFS santé de la CUGN, CG, "malades", per- CUGN, Commune NB de personnesAction de prévention et d'information Commune, Etat, CPAM, sonnes âgées SS, Mutuelle fréquentationsur les conditions d'hygiène de vie, de CCAS et handicapées, NB de personnesla gestion de la santé au quotidien, enfants, en consultation,octobre rose, soins dentaires, médecine adolescents fréquentation depréventive, etc…, consommation de la Médecinemédicaments… PréventiveAction de prévention des accidentsdomestiques72

REUSSITE EDUCATIVECHAMPS D'ACTIONS ENVISAGES PORTEUR DU PROJET PUBLIC VISE FINANCEURS INDICATEURSDE RESULTATACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS DE 2 A 16ANS Commune, Coordonnateur, jeunes scolarisées Etat, Commune NB d'enfants suivis,EN DIFFICULTE SCOLAIRE EDUCATIVENB d'actionsFAMILIALE Association, professionnels de 2 à 16 ansindividuelSOCIALE ET OU SANITAIRE Education Nationale, CG, les et collectives,Dispositif de la Réussite Educative avec CCASNB d'enfants sortisdugestion par un coordonnateur qui travaille dispositifsEvaluation duavec l'ensemble de la communautédispositiféducative et l'ensemble des partenaires toute les 6 semainessociaux chargés de cette missionmise en place d'actions individualisées etcollectives d'accompagnement à la scolaritédes enfantsDEPISTAGE DES ENFANTS SCOLARISES ENETAT DE Travailleurs sociaux, com Enfants et adoles CAF, CG, Commune, NB d'actions de dépiMALNUTRITION : actions collectives d'éducation àla mune, coordonnateur RE, cents Etat, GUGN stageNB d'enfants etnutrition associations, communautéadoleséducative cents73

REDUIRE LES INEGALITES SOCIALES Commune, associations Enfants scolarisés Etat, Commune, CG, NB d'enfants entrantPAR L' ACCES AUX ENFANTS ISSUS DUQUARTIER de 6 à 11 ans DDJS dans le dispositifA DES ACTIVITES PERI SCOLAIRESQUOTIDIENNES (écoles primaires de NB d'actionsEDUCATIVES ET LUDIQUES Laxou)Pérenniser l'ATESOUTENIR L'ANIMATION ET l'EMERGENCE Commune, Associations, Tous les publics Etat, CG, Commune, NB d'actions,TauxdeD'INITIATIVES LOCALES EN VALORISANT LES Intercommunalité enfants, adolescents CUGN, DDJSfréquentation,EQUIPEMENTS DE PROXIMITE jeunes, adultes, han Type de publicFavoriser l'accès aux sports, loisirs, culture dicapés, seniorspour tous les publics en renforçant le partenariat avec l'ensemble des opérateurs locauxEt de la CUGNREDUCTION DES INEGALITES SOCIALES PARUN Commune, Associations Tous les publics Etat, CG, Communes, NB d'offres,TauxEGAL ACCES AUX SPORT, LOISIRS, CULTURE enfants, adolescents CUGN, DDJSfréquentation,POUR LES PUBLICS LES PLUS DEFAVORISES jeunes, adultes, han Type de publicSoutien financier aux actions de loisirs et vacances dicapés, seniorsdont personnes enminimas sociaux(individuel, famille)deINTREGRATION DES POPULATIONS FEMININES Associations, clubs sportifs jeunes femmes Etat, Commune, NB d'offres sportives,ISSUES DE L'IMMIGRATION PAR DES ACTIONS issues de l'immigra DDJS, CG NB de participantesSPORTIVES tionSoutien financier aux opérateurs offrant74

des pratiques sportives diversifiées aux jeunes filles75

HABITAT CADRE DE VIE ET GESTION URBAINE DE PROXIMITECHAMPS D'ACTIONS ENVISAGES PORTEUR DU PROJET PUBLIC VISE FINANCEURS INDICATEURSDE RESULTATASSURER UNE GESTION URBAINE Commune, associations, habitants Etat, commune, NB d'actionsDE PROXIMITE bailleurs sociaux, Régie de CUGN, CG NB d'habitantsSoutien aux initiatives visant à promou quartier impliquésvoir le respect de son lieu de vie pour commissions de quartier, Nb d'opérations d'limiter les dégradations et des projets conseils de développement, améliorationd'amélioration du cadre de vie commissions de la vie FréquenceRenforcer les actions impliquant la parti localecipation des habitants dans la gestionde leur quartierImpliquer les habitants dans les projetsconcernant le quartierAssurer la propreté des immeubles etdes espaces vertsActions en liens avec les associationset les bailleurs sociaux voir une extensiondes actions de la régie de quartierSOUTENIR LES ACTIONS FAVORISANT LE Commune, associations, habitants Commune, état, NB d'actionsLIEN SOCIAL bailleurs sociaux CUGN, CG, Nb de personnesImmeuble en fête, fête de quartier, actions cul- Bailleurs sociaux impliquéesturelles, chantiers éducatifs, petits déjeuners NB de partenaires………AMENAGEMENT DU QUARTIER Commune , CUGN, ADUAN Habitants Etat, CUGN, Commune,DANS LE CADRE DE L'ANRU commerçants Bailleurs sociaux, centre76

Amélioration du quartier en agissant professionnels commercial NB d'opérationssur l'urbanisme services publics d'aménagementRecomposition des espaces publics et de développeautour du centre commercial de la mentCascade taux de satisfactionCréation d'un giratoire sur l'avenue des des habitants4 ventsAménagement de la rue de MadonInstallation de moloksRestructuration du centre commercialla CascadeDEVELOPPER LE SENS DE L'ECO -CITOYEN Commune, bailleurs sociaux, Habitants Commune, bailleurs NB d'actionsNETE FACE A L'ENVIRONNEMENT associations, commissions de Commerçants sociaux, Etat, CUGN NB de personnesActions de nettoyage des sites dégradés quartier Jeunes CG par actions(chantiers jeunes)actions de sensibilisation aux économiesd'énergie et à l'environnement77

I. LE DIAGNOSTICQUARTIER LE PLATEAU DE HAYECHAMP LE BŒUF ET LES AULNES A MAXEVILLEUN CONTTEEXXTTEE FFAAVVORAABBLLEE AAU DEEVVEELLOPPPPEEMEENTT DEE LLAA COHEESSI ION SSOCI IAALLEEMaxéville est une des rares communes de l’agglomération à avoir vu sa populationaugmenter entre 1990 et1999MaxévilleQuartiers ZUSMaxéville/CLB AULNESPopulation (1999) 9 124 dont 27% < à 20ans 3 113 763Les habitants des quartiers classés en ZUS représentent plus d’ 1/3 de la population maxévilloiseLogements sociaux 61% du parc immobilier 954 306Un territoire spatialement contraintLe territoire de Maxéville est grevé par un faisceau de contraintes (physiques, naturelles) : cequi apparaît comme une faiblesse. Il est composé de quatre quartiers, bien distincts, leCentre, Meurthe Canal, les Aulnes et Champ le Bœuf ; qui offrent chacun, des cadres de viediversifiés et contrastés. Chacun bénéficie d’une identité forte, particulièrement le Champ leBœuf et les Aulnes compte-tenu notamment de l’éloignement par rapport au centre ville. Lesliaisons inter-quartiers restent peu développées.La municipalité s’attache à rendre la vie de ses quartiers plus conviviale et recréer une vraieidentité de ville commune à l’ensemble des quartiers sans gommer leur propre identité.Une précarité en hausse constanteMaxévilleQuartiers ZUSMaxéville/CLB AULNESTaux de Chômage (99) 16% (13% au niveau national) 16,7% 22%Proportion des actifs (99) 45.9%Taux d’activité 20-59 ans (99) 77% (82.2% au niveau national)Nombre de demandeurs 622 (dont 25% de - de 25 ans et 254 55d’emploi (janv 06)30% de chômeurs de longue durée)½ des chômeurs maxévillois sont issus des quartiers ZUSRevenu fiscal médian (99) 12 127€ (CU :20 080€)RMIstes 338 135 36½ des bénéficiaires du RMI de Maxéville sont issus des quartiers ZUS.Familles monoparentales11.9% (6.5% Grand Nancy)Non imposés 44% (CU 37%)Taux de pauvreté 15.6% (CU 11.7%)La précarité des maxévillois se répercute alors sur les différents volets de la vie quotidienne :la mobilité, les comportements alimentaires, l’accès au soin, à l’information, aux loisirs,…Une situation scolaire alarmanteMaxévilleCHAMP LE BŒUFRetard en CP (2004-2005) 10.7% 15,0%Retard en CM2 36.4% 40%Retard en 3eme d’au - 1 an 45.5%78

II. LE PROJETMAAI INTTEENIR EETT DEEVVEELLOPPPPEER LLAA COHEESSI ION SSOCIAALLEE AA MAAXXEEVVI ILLLLEE : AA CHAACUN SSAAPPLLAACEE DAANSS LLAA VVI ILLLLEEI. Assurer une cohérence territoriale et sociale sur l’ensemble de la villeAu regard du diagnostic, il convient :- d’une part d’apporter à chacun des réponses collectives ou individuelles, adaptées àchaque situation (d’aide à la recherche d’emploi, garde d’enfants,… )- d’autre part de développer l’identité Maxévilloise et favoriser l’intégration des quartiersclassés en ZUS au sein de la commune : en développant les points d’accueil municipaux,les rencontres entre les habitants des différents quartiers, en favorisant les liaisonsmatérielles entre les quartiers (voirie, liaisons douces, création d’un nouveau quartier)Maxéville se veut une ville de partage et d’échange, entre les générations, les cultures,autour de l’histoire de la ville, de la culture scientifique, des nouvelles technologies del’information et de la communication, notamment au travers de nombreuses manifestations(fêtes des fraises, Tout Maxéville au Zénith, jumelage, carnavals, manifestations culturellessur le site des anciennes Brasseries,…), ateliers (Max’net, Mémoire de Maxévillve,…) etoutils (la carte tout max, …).II. Responsabiliser chacun pour son développement et son épanouissement personnels• Favoriser la réussite scolaireIl convient de mettre en place une « veille » sur l’ensemble du public (programme d’actionscollectives) et des actions individuelles pour certains. L’ensemble des actions reposent surune politique éducative ambitieuse à développer avec les familles, l’école et lesassociations :- Renforcer des dispositifs scolaires existants (soutien aux projets des écoles…),périscolaires (garde, accompagnement à la scolarité…) et extra scolaires (CLSH…).- Une attention davantage individualisée dans l’accompagnement de chaque enfant en leresponsabilisant avec sa famille sur son avenir- Un dispositif de rattrapage individuel pour les enfants en difficulté- Un pôle d’animation globale en faveur de la population Maxévilloise (services auxfamilles, éducation-jeunesse…), adapté selon les besoins des différents quartiers.• Accompagner les parents : écoute et appui à la parentalitéCertains parents connaissent des difficultés dans l’éducation de leurs enfants. La ville, et sesdifférents partenaires tentent de trouver des réponses adaptées dans le cadre du réseaud’écoute et d’appui à la parentalité. Il convient néanmoins de renforcer ces actions, endéveloppant par exemple des ateliers santé, permanences psychologues…• Développer l’apprentissage d’un comportement citoyen- Apprentissage des règles de comportement en collectivité, de sécurité de la maternelleau CM2 par la police municipale- Respect de l’environnement : la ville encourage les économies d’énergies, le respect desespaces « publics » et met en place des actions de prévention avec les écoles (vergerspédagogiques, tri sélectif, …).Afin d’encourager un comportement citoyen, la municipalité souhaite mettre en place undispositif de valorisation des jeunes pour leur engagement dans la vie de la collectivité, leurscompétences dans divers domaines.79

• Favoriser l’accès à tous à la culture et aux loisirsAfin de faciliter à tous l’accès à la culture et aux loisirs, la municipalité propose de nombreuxoutils (politique tarifaire, développement d’activités tout au long de l’année ou ponctuelles –vacances-, dispositif de simplification des démarches administratives).Elle met en place une véritable politique culturelle (concerts, expositions…) et scientifiquequ’elle souhaite amplifier avec la création d’un espace et le développement d’animationsdédiés à la culture scientifique et accessible à tous.• SantéEn matière de prévention santé, la ville sensibilise régulièrement l’ensemble des maxévilloissur cette thématique, par le biais du journal municipal. Néanmoins, il convient de développeret coordonner des actions de prévention, d’information, d’initiation et d’accompagnementnotamment auprès des plus jeunes.III. Utiliser les ressources du territoire pour favoriser l’accès à l’emploi.La commune est caractérisée par un tissu étoffé de PME dans les secteurs industriels,tertiaires et technologiques. Il convient d’utiliser le dynamisme économique pour favoriserl’accès à l’emploi.Le dispositif de Zone Franche Urbaine et la signature de la charte d’engagement pourl’emploi, dans le cadre du chantier de rénovation urbaine, tendent également à favoriser lecontexte économique.Par ailleurs, la ville directement (pôle emploi) ou par le biais des institutions ou desassociations développent des actions individuelles et/ ou collectives d’accompagnement versl’emploi.La lutte contre les discriminations à l’emploi est une traitée de façon transversale dans toutesles opérations mises en œuvres.IV. Offrir aux Maxévillois un environnement, un cadre de vie agréable• Mise en valeur des patrimoines vert et bâti- Favoriser les lieux de vie dans chaque quartier : la ville dispose de bâtiments municipauxsur quasiment l’ensemble des quartiers. La municipalité souhaite profiter de ce patrimoinepour développer des lieux ressources, notamment en matière de services municipaux etd’animations diverses- Favoriser le maintien en bon état du patrimoine bâti privé (opération façade, mise enplace d’une OPAH) et poursuivre l’amélioration de l’habitat social (résidentialisation(ANRU))- Mise en place de vergers pédagogiques et de jardins familiaux, en responsabilisant à laprotection de l’environnement et au développement durable• Rappeler et faire respecter les règles - Présence de la Police Municipale- Prévenir, intervenir et sanctionner quand il le faut- Complémentarité des dispositifs de sécurité• Assurer à tous l’accès à un logement décentCompte tenu du taux de logement social sur la commune, il convient maintenant defavoriser la diversification du parc de logements et permettre un véritable parcoursrésidentiel aux maxévillois.L’ensemble de ces orientations encourage un travail transversal et la coordination desdifférents dispositifs et actions. Une participation et une plus grande appropriation citoyennesont également recherchées pour les projets.80

ACCES A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEAccueil, orientation,accompagnementdes demandeurs d’emploiSensibilisation des jeunes àl’emploiLever les freins pour l’accès àl’emploiActions Porteurs du projet Public visé Indicateurs de résultat FinanceursAppréhender l’entrée dans la vie professionnelle- Accueil au pôle emploi de Champ le Bœuf Ville de Maxéville- Suivi individuel des demandeurs d’emploi- Accompagnement collectif : Chantiersd’insertionMaison de l’emploi/ Pôlesemploi. ARCADESARCADESImagine Jeunes et CitéDemandeurs d’emploiFréquentationNb de suivi individuelNb de sortie positiveNb de mise en relationNb d’emploi trouvé- Mise en relation avec les entreprises Pôle emploi/ associationSTARTER/ APC- Opération job d’été, kiosque info jeunesse Ville de Maxéville Jeunes FréquentationNb de jobs trouvésFavoriser l’autonomie des demandeurs d’emploi- Mise en relation avec les entreprises ZFU Ville de Maxéville/ STARTER/APC- Mise en relation demandeur d’emploisusceptible d’être discriminé et lesentreprisesAPCDemandeurs d’emploiDemandeurssusceptiblediscriminéd’emploid’êtreNb de personnes suiviesSorties vers une formationqualifiante ou vers l’emploiVille de MaxévilleMDECUCS : Etat, MDE,VilleGrand Nancy, VilleCUCS : Etat ; villeCUCS : Etat,PIAEN, GrandNancy, ConseilGénéral, Ville- Favoriser la recherche autonome grâce auxoutils informatiques (ateliers Max’net)Ville de Maxévilleen partenariat avec la MJCDemandeurs d’emploi deChamp le Bœuf et desAulnesFréquentationCUCS : Etat, VilleSensibilisation aux carrièresscientifiques et techniques- Médiation linguistique ARCADES Nb de participants, assiduité CUCS : Etat, MDE,VilleAccompagner les demandeurs d’emploi vers les secteurs porteurs- Forum des métiers scientifiques ettechniquesVille de Maxéville Tout public Nb de participantsNb de mise en relationCUCS : Etat, Ville81

Sensibilisation aux métiersd’aide à la personneAccompagnement vers lesmétiers du bâtiment- Chantiers d’insertion assistance à la personne ARCADES Demandeurs d’emploi enparcours d’insertion- Chantier d’insertion bâtiment ARCADES- Clause de mieux disant social (dans le cadre desopérations de rénovation urbaine)Ville, Grand Nancy, Bailleurs,…Sorties vers l’emploiDemandeurs d’emploi Sorties vers une formationqualifiante ou vers l’emploiCUCS : Etat,Conseil Général,Grand Nancy, VilleCUCS : Etat,Conseil Général,Grand Nancy, Ville82

CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE :Développementetamplification des chantiersjeunesAccompagnement dans lemontage de projet personnelActions Porteurs du projet Public visé Indicateurs de résultat FinanceursEncourager un comportement citoyen- Dans le cadre du projet de rénovation urbaine- En lien avec les échanges internationaux- Sur des thématiques liées au respect del’environnement, à l’eauVille de MaxévilleJeunes et CitésGIP Prévention PJJ54AdolescentsFréquentationDurabilité du travail fournisCUCS : Etat, Ville- Kiosque Info Jeunesse Ville de Maxéville Adolescents Fréquentation Ville de MaxévilleEchanges culturels etintergénérationnelsRespect des règles de vie encollectivité- Mémoire de Maxéville- Echanges internationaux sur la base d’un projet(protection de l’environnement,…)- Formation et accompagnement des animateurs- Information/ Médiation- Sanction sous forme de travail d’intérêt collectifPrévention routière - Ateliers maternelle, primaire et collèges sur lesrègles de sécurité- Sensibilisation aux risques de liés à l’alcool, auxrisques liés à la diminution des capacitésPrévention spécialiséeVille de Maxéville Tout public FréquentationSuiviEncourager les bonnes pratiques de l’espace publicVille de MaxévilleVille de MaxévilleAnimateursTout publicEnfants et jeunesTout publicRéalisationParticipationAccompagnement les enfants, les adolescents (et leurs parents) les plus difficilesVille de MaxévilleCUCS : Etat, VilleVille de MaxévilleCUCS : Etat, GrandNancy, Ville- Accompagnement individuel Jeunes et CitéConseil général,JeunesVille- Accompagnement collectifSoutien à la parentalité - Accompagnement individuel et collectif des parents Ville de MaxévilleAssociationsREAPCUCS : Etat,Conseil Général,VilleParents Participation CUCS :Etat, Ville, CAF,REAP83

En matière d’équilibrealimentaire et hygiène de vieEn matière de comportementsdéviantsSANTEActions Porteurs du projet Public visé Indicateurs de résultat FinanceursSensibilisation des enfants, les adolescents et leurs parents aux bonnes pratiques- Atelier nutrition- Verger pédagogique- Fontaine à boire- Information sur les troubles du comportementalimentaire- Valoriser la pratique de sport doux- Exposition « Drogues et dépendances »- Formation des acteurs relaisAccompagnement individuel - Référent ADAPA : point accueil personnes âgées- Partenariat réseau Gérard CUNNYInformationspécifiquessensibilisation- Prévention des dangers liés à la diminution descapacités- Pratique d’activités adaptéesInformation thématiques - Prévention des cancers- Contraception- Diabètes- Drogues et dépendances- Piercing et tatouages- Prévention des risques ménagers- Hygiène de vie, Maîtrise corporellesCoordination des actions - Mise en place d’un Atelier Santé Ville- Information mensuelle dans le bulletinmensuelle- Constitution d’un fonds documentaireaccompagnant chaque actionVille de Maxéville+ associationsEnfants et parents RéalisationParticipation des famillesVille de Maxéville Adolescents RéalisationFréquentationAccompagnement des personnes âgées ou handicapéesCUCS : Etat, GrandNancy, VilleCUCS : Etat, GrandNancy, VilleVille de Maxéville Personnes âgées Nb de saisi Ville de MaxévilleVille de MaxévilleSensibilisation et information tout publicVille de MaxévilleAssociationsPersonnes âgéesPersonnes handicapéesTout publicRéalisationFréquentationRéalisationFréquentationCUCS : Etat, GrandNancy, VilleCUCS : Etat, GrandNancy, VilleVille de Maxéville Tout public Réalisation CUCS : Etat, GrandNancy, Ville84

REUSSITE EDUCATIVEAccompagnement socioéducatif en temps péri et extrascolaireValoriser les comportementscitoyensSensibiliser à la démarched’expérimentationEn matière de santéEn matière de sécuritéroutièreEn matière d’environnementActions Porteurs du projet Public visé Indicateurs de résultat FinanceursEncourager l’activité et l’investissement personnel, l’esprit de découverte- Etudes surveillées- Animation du temps de cantine- Animation 6-16ansVille de MaxévilleLes jeunes de 6-16ans deChamp le bœuf et desAulnesTaux de fréquentationAssiduitéCUCS : Etat/Ville- Projet éducatifs Ecoles Maternelles/Primaires Ecoles/ Ville- Initiation à différentes activités sportives (basket,rugby, volley)- Offrir les possibilités de pratiquer du sport de hautniveau- Découverte multimédia, loisirs numériquesAssociations Jeunes, scolaires Nb de sport proposésNb de participantsassiduitéCUCS : Etat/Ville- Politique tarifaire adaptéeVille de Maxéville- Mise en place et animation d’un espace d’éveil Ville de Maxéville Enfants, parents, RéalisationCUCS : Etat, CAF,(ludothèque) sur le CLBass. matC. Général, VilleA définir Ville de Maxéville jeunes Réalisation CUCS : Etat/VilleEncourager la construction d’un raisonnement autonome, d’un comportement responsable- Ateliers scientifiques- Atelier journalistique- Atelier nutrition + fontaine à boire- Prévention des addictionsMJC/ écoles/ Collèges Enfants, ados, Jeunes Fréquentation CUCS : Etat/ VilleVille de Maxéville+ associationsEnfants- Atelier et animation prévention routière Ville de Maxéville De la maternelle aucollège- Jardins et vergers pédagogiques,- Jardins d’oiseaux- Chantier jeunes : thématique de l’eau,environnement, en échange culturel- Eolienne pédagogiqueVille de Maxéville+ associationsJeunesRéalisationFréquentationRéalisationParticipationsAccompagner les enfants (et leur famille) les plus en difficultés : Dispositif de réussite éducativeCUCS :Etat/GrandNancy/VilleCUCS :Etat/GrandNancy/VilleCUCS : Etat/Ville85

Accompagnement individuel - Accompagnement scolaire, social, sanitaire etparentalEquipe pluridisciplinaire REEnfants identifiés par lacommunauté éducativeélargie- Nombre d’enfant suivi- Evaluation du comportement dansle cadre du suivi RERéussite éducative :Caisse des écolesAccompagnement individuel - Atelier d’expression orale, théâtre, Lire et faireélargi : ateliers collectifs dans lire, atelier santéle cadre d’un suivi individuel - Soutien scolaire (groupe de 5)- Ouverture culturelle, découverte des métiersAccompagnement des - Formation des animateurs aux problématiques desencadrantsenfants- Appui aux équipes d’animation par 1 psychologueEquipe pluridisciplinaire REEquipe pluridisciplinaire REEnfants identifiés parl’équipe éducative+public élargi- Nombre d’enfant suivi- Evaluation du comportementdans un groupe des enfantsRéussite éducative :Caisse des écolesRéussite éducative :Caisse des écoles86

HABITAT ET CADRE DE VIERespect des biens collectifsActions Porteurs du projet Public visé Indicateurs de résultat FinanceursResponsabiliser chacun dans son environnement- Chantiers jeunes sur les espaces collectifs Ville de MaxévilleJeunes et CitésGIP Prévention PJJ54JeunesNb de chantiers,Nb de participantContinuité du chantierDurabilité du travail effectuéCUCS : Etat, VilleSensibilisationproblématiquesenvironnementalesauxMaintenir et développer deslieux de vie aux cœurs desquartiersFavoriser les liaisons entre lesquartiers- Tri sélectif, Grand Nancy Tout public Grand Nancy- Jardins et vergers pédagogiques,Ville de Maxéville Jeunes Réalisation- Jardins d’oiseauxFréquentationCUCS : Etat, ville- Chantier jeunes : thématique de l’eau- Eolienne pédagogique- Aménagement des Maisons de la Crusnes, deterrains de sport, d’aires de jeux et de loisirs.- Mise en accessibilité des bâtiments publics- Animations thématiques des lieux de vie- Manifestation sur l’histoire et le devenir de laville- Fêtes de quartiersMise en place de chemins de promenade en forêt, àtravers les parcs + ateliers sports doux.Appropriation par chacun de son environnementVille de MaxévilleVille de MaxévilleMJCAssociationsVille de MaxévilleMaxévilloisMaxévilloisRéalisationFréquentationRéalisationFréquentationANRU, GrandNancy, Conseilrégional, Conseilgénéral, VilleVille de MaxévilleCUCS : Etat VilleCUCS : Etat +VilleGrand NancyAméliorer le confort deslogements- Création de voiries interquartiers Grand Nancy- réhabilitation et résidensialisation des logementsHLMAméliorer le cadre de vie des MaxévilloisBailleursLocataires OPACet MMHRéalisationBailleurs /ANRU87

- amélioration des logements privés : OPAH, PIG,ravalement de façade, isolation acoustiqueGrand Nancy Locataires etpropriétairesNb de dossiers traités ANAH, GrandNancy, VilleAméliorer le cadre de vie - amélioration des espaces publics Grand NancyVille de MaxévilleMaxévillois Réalisation ANRU, GrandNancy, VilleSécurité situationnelle Accompagnement dans la conception des projets Grand Nancy Maître d’ouvrage ANRU, Grand NancyAppropriation par leshabitants du projet derénovation urbaine- Formation partagée : rénovation urbaine Ville de Maxéville Maxévillois ParticipationANRU, GrandNancy, ConseilGénéral, Ville88

QUARTIER DU PLATEAU De HAYELE HAUT-DU-LIEVRE A NANCYI. LE DIAGNOSTICPrésentation du quartierSite d’expérimentation des constructions dit de ‘chemin de grue’ en 1957, le quartier estemblématique des « grands ensembles » du fait de sa configuration urbaine massive etorganisée autour de bâtiments de grande taille. Avec 2 754 logements sociaux, soit 86% duparc total de logements du quartier, le Haut du Lièvre est le plus grand ensemble d’habitatsocial de la Ville de Nancy.Situé aux limites nord-ouest de Nancy, le quartier comptait 6 047 habitants au dernierrecensement de 1999. Classé Zone Urbaine Sensible, le quartier est intégré au vasteplateau intercommunal, délimité par des coteaux et surélevé de 100 mètres par rapport aureste de la ville et de l’agglomération.Contexte socialLe Haut-du-Lièvre est un quartier très cosmopolite où cohabitent 50 nationalités. Le quartierconcentre néanmoins des difficultés sociales importantes : Très fort taux de bénéficiaires d’APL, soit 86% des locataires. 61% de ménages précaires, dont l’APL couvre au moins 70% du loyer Taux important d’impayés de loyer de plus de 3 mois, soit 16%.Cet état de fait renvoie à une situation économique, sociale et éducative particulièrementalarmante :Taux de chômage33.17% dont 50% ont moins de 26 ansPopulation active avec emploi précaire 32%Part des sorties scolaires sans diplôme 35.14%Part des familles monoparentales 30%Part des familles nombreuses avec 3 enfants 9.5%et plusTaux de pauvreté (CAF 2005) 47%Le quartier connaît le taux de chômage le plus élevé de l’agglomération nancéienne. Lesjeunes et les femmes sont les premiers concernés.Plus de 40% des effectifs scolaires ont un retard d’un an ou plus à l’entrée en 6°.Enfin, le quartier souffre d’une image négative liée à sa configuration urbaine et à lafaiblesse de la mixité sociale.Aussi, et malgré un bon niveau de services de proximité et l’existence d’une vie associativedynamique, contribuant ainsi à l’équilibre social, beaucoup d’habitants ne restent pas plus de5 ans sur le quartier.89

II. LE PROJETLe projet de cohésion sociale du Haut du Lièvre complète et renforce le projet derenouvellement urbain. Il contribue ainsi à démultiplier l’impact de l’action publique endéveloppant des actions d’accompagnement social, éducatif et économique à destinationdes habitants du quartier.Volet LogementLe programme de renouvellement urbain consiste à rééquilibrer l’offre de logements duquartier composé essentiellement de logements sociaux. Il doit permettre de favoriserl’attractivité du quartier et la mixité sociale tant par la diversification de l’habitat que parl’amélioration du cadre de vie, pour les familles arrivant sur ce quartier comme pour cellesqui y habitent actuellement.Volet EmploiLe programme d’action doit favoriser la lutte contre le chômage, l’inactivité et lesdiscriminations à l’emploi. Il convient de développer des actions cibles à destination despublics les plus touchés et de renforcer l’offre d’insertion et la coordination du service publicde l’emploi.En parallèle, il convient de renforcer l’attractivité du secteur et de développer l’offre d’emploisde proximité, au travers des opérations de revitalisation économique lancée dans le cadre dela ZFU.Volet Egalité des chancesLe programme d’action doit faciliter à tous les habitants du quartier une meilleure insertion àla ville et l’agglomération, et ce, dès le plus jeune âge.Le programme d’actions souhaite favoriser la réussite éducative et l’éveil des enfants, ens’adaptant aux situations individuelles :- Conforter le dispositif pluridisciplinaire de soutien éducatif pour les enfants les plus endifficultés- Créer des filières d’excellences, attractive et vecteur de mixité sociale à l’école- Diversifier l’offre périscolaire et les modalités d’accompagnement et d’accueil desjeunes enfants.En matière de santé, le programme d’actions repose sur deux axes :- Développer le programme local de santé publique initié dans le cadre de l’Atelier VilleSanté du quartier, notamment pour prévenir et réduire les comportements à risque- Améliorer l’offre de services à la population vieillissante.En matière de prévention et de citoyenneté, il convient de soutenir 3 types d’actions :- Améliorer l’accueil des publics dans les équipements publics- Développer l’offre culturelle et sportive- Mieux coordonner la prévention de la délinquance.90

ACCES A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEActionsenvisagéesInsertion socioprofessionnelledes publics lesplus en difficulté,notamment lesjeunes et lesfemmesPrésence duservice public del’emploi au seindes quartiersRevitalisationéconomiquePorteurspotentiels desactionsVille de NancyMaison del’EmploiAssociation ousociétésd’insertion ousocialesMaison del’EmploiEtatGrand NancyMaison del’EmploiAssociations ouentrepriseséconomiquesPublic viséDemandeursd’emploi endifficultéd’insertionnotamment lesfemmes et lesjeunesHabitants etdemandeursd’emploi desquartiersActeurséconomiques,demandeursd’emploi,habitants desquartiersPartenairespotentielsIndicateurs derésultatsVille de Nancy, Effectif desGrand Nancy,Etat, Maison debénéficiairesparmi lesl’Emploi, Conseil résidantsGénéral, Conseil Part desRégional,Associations etbénéficiairesissus dessociétés quartiersd’insertion etsocialesPart des sortiespositivesVille de Nancy, FréquentationGrand Nancy, des antennesEtat, Maison de MDEl’Emploi, Conseil Effectif desGénéral, Conseil demandeursRégional, d’emploi suivis etassociations engagés dansd’insertion une démarchede recherched’emploiPart des sortiespositivesTypes deprestationsVille de Nancy,Grand Nancy,Etat, Maison del’Emploi, Conseilrégional, acteurséconomiquesproposéesFréquentationdes servicescommerciauxdéveloppésNombre decellulescommercialesNombred’emplois créésPart des cesemplois attribuésaux résidantsdes secteurs91

CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCEActionsenvisagéesDéveloppementde l’offreculturelle,sportive etsocialePrévention de ladélinquanceOffre et accueildes servicespublics :-maintien etdéveloppementd’ateliersd’alphabétisationet d’insertionsocialePorteurspotentiels desactionsVille de NancyEtablissementsculturelsAssociationssportives,culturelles,socialesVille de NancyGrand NancyAssociationssocialesEtatVille de NancyAssociationsPublic viséHabitants desquartiersprioritairesHabitants desquartiers avecactionsciblées surcertainespopulationsHabitants desquartiersPartenairespotentielsVille de Nancy,Grand Nancy,Etat dont DRAC,DRDJS etDDASS, Conseilgénéral, Conseilrégional, CAF,Associationsculturelles,sportives etsociales,établissementsculturelsVille de Nancy,Grand Nancy,Etat dont DDPJJ,Ministère de laJustice et PoliceNationale,Conseil Général,AssociationssocialesVille de Nancy,Grand Nancy,Etat, Bailleurssociaux, ConseilGénéral, ConseilRégional,AssociationsIndicateurs derésultatsFréquentation auxdispositifs etstructures mis àdispositionDéveloppementdes actionsDéveloppementde la vie socialedu quartierParticipation deshabitants auxmanifestationsFréquence desGLTDFréquence dessituations de criseFréquence desinterventions antitagsEvolution desdégradations debiensEvolution deschiffres del’observatoire dela délinquanceFréquentation desservicesFréquentation desassociationsDéveloppementdes projetsassociatifs92

SANTEActionsenvisagéesAccès aux soinset préventionsanitaire despersonnesfragiles, dans lecadre de l’AtelierSanté VillePolitiques delutte contrel’isolement despersonnes âgéeset handicapéesLutte contre lesproblèmes desanté constituantun frein àl’insertion socioprofessionnelledes jeunesPorteurspotentiels desactionsVille de NancyVille de NancyCCASConseil GénéralMaisonDépartementaledu HandicapAssociation etstructuressocialesVille de NancyMaison del’EmploiAssociationssocialesPublic viséHabitants desquartiers avecciblage selonactionsdéveloppéesPersonnesâgées ethandicapéesdes quartiersJeunes endifficultéd’insertionayant desproblèmes desantéPartenairespotentielsVille de Nancy,Grand Nancy,Etat (créditsGRSP) dontDDASS, ConseilGénéral, CAF,CCAS, Corps etstructuresmédicaux ethospitaliers,Associationssociales ethumanitairesVille de Nancy,Grand Nancy,Etat dont DDASS,Conseil Général,MaisonDépartementaledu Handicap,Associations etstructuressociales àdestination despersonnes âgéeset/ouhandicapéesVille de Nancy,Grand Nancy,Etat dont DDASS,Maison del’Emploi, ConseilGénéral, CCAS,Associations etstructuressociales,médicales ethumanitairesIndicateurs derésultatsParticipation desprofessionnelsde santéFréquentationdes actions desanté etparticipation deshabitantsFréquentationauxpermanences desoins pour lespersonnes lesplus démunisFréquentationou utilisation desdifférentsdispositifsen œuvremisFréquentationdes jeunes auxactions mises enplaceEffectif dessorties positives93

REUSSITE EDUCATIVEActions envisagéesDéveloppement duprogramme deréussite éducativeAccèsetsensibilisation auxpratiques éducativesdans le tempspériscolaireSoutien à la familledans le cadre de laparentalité et del’éveiletl’accompagnementde la petite enfanceDévelopper l’accès àlaformationd’excellenceAméliorer l’offre deservices scolairesPorteurs potentielsdes actionsCaisse des écoles dela Ville de NancyVille de NancyAssociations socioculturellesetéducativesVille de NancyCCASAssociations etstructures petiteenfanceVille de NancyConseil GénéralConseil RégionalEtablissementsscolaires etuniversitairesEcoles supérieuresVille de NancyConseil GénéralConseil RégionalEtatPublic viséEnfantsrepérés enéchec scolaireet en difficultésur lesquartiersEnfants desquartiersPetite enfancedes quartiersEnfants,adolescents,jeunes desquartiersEnfants,adolescents,jeunes desquartiersPartenairespotentielsIndicateurs derésultatsVille de Nancy, Effectif des enfantsEtat (crédits RE) suivisdont Education Fréquentation parNationale, type d’activitésConseil Général, collectives etCAF, individuellesAssociations de Nombre de sortiesparents d’élèves, positivesAssociations Résultats etsocio-culturelles comportementet éducatives, scolairesAssociations etstructures petiteenfance, corpsmédicalVille de Nancy, Fréquentation desEtat dont DRDJS dispositifset Education Activités proposéesNationale, et fréquentation parConseil Général, activitéCAF, Impact sur lesAssociations résultats et lesocio-culturelles comportementet éducatives scolaireVille de Nancy, Taux de retardEtat dont DDASS, scolaire en CPCAF, Conseil Fréquentation desGénéral, CCAS, dispositifsAssociations et Participation desstructures petite parentsenfanceVille de Nancy, Effectif de jeunesEtat dont intégrant uneEducation formationNationale, d’excellenceConseil Régional, NombredeConseil Général, conventions entreEtablissements lycées et grandesscolaires écolesprimaires,secondaires etsupérieursVille de Nancy, Etat d’accessibilité,Grand Nancy, de propreté et deEtat dont sécurité desEducation équipementsNationale, scolairesConseil Général,Conseil Régional94

HABITAT ET CADRE DE VIEEn complément des actions menées dans le cadre du Programme de Rénovation UrbaineActionsenvisagéesSuivi social desfamillesrelogéesGestion urbainede proximité :qualité auquotidien ducadre de vie deshabitantsPorteurspotentiels desactionsVille de NancyBailleurssociauxVille de NancyGrand NancyBailleurssociauxPublic viséFamillesrelogées suiteaux démolitionsréalisées dans lecadre du PRUHabitants desquartiersPartenairespotentielsVille de Nancy,Grand Nancy,Bailleurs sociaux,Etat, ConseilGénéral, CCAS,Associations duchamp de l’aideau logementVille de Nancy,Grand Nancy,Bailleurs sociaux,EtatIndicateurs derésultatsNombre de suivisproposés eteffectivementréalisésFréquence ettemps de réactiondes interventionsurbainesEtat de propretédespublicsNiveaud’utilisationéquipementsservicesproximitéespacesdesetde95

QUARTIER SAINT MICHEL JERICHO A MALZEVILLE –SAINT MAXI. LE DIAGNOSTICSaint Michel-Jéricho est un quartier à proximité du centre historique de Nancy situé sur lescommunes de Saint Max et de Malzéville.Mono fonctionnel, centré sur l’habitat et excentré des pôles de services et commerces deces deux villes, enclavé du fait de sa configuration (réalisation du viaduc Louis Marin pour lepassage de la VEBE), le quartier multiplie différents facteurs d’exclusion. Il fait donc partiedes dix quartiers prioritaires du contrat de ville.Les logements situés sur le quartier constituent un ensemble de 668 logements dont 488relèvent de l’habitat social. L’OPAC 54 et Batigère Nancy en sont les propriétaires : 58logements répartis dans 3 bâtiments situés sur la commune de Malzéville appartiennent àl’OPAC 54, 430 logements répartis à part quasi égale sur Saint Max et Malzéville à BatigèreNancy.Avec une population de 1673 habitants, le quartier atteint un taux de 21,6% de pauvreté. Cetaux tend à être directement lié au chômage. En effet, 19,9% de la population sont enrecherche d’emploi, parmi lesquels 33,3% le sont depuis plus d’un an. Ce fort taux dechômage peut être lié à l’absence de structure d’insertion par l’activité économique sur lequartier et à la concentration des services (missions locales, pôles emploi et CCAS) dans lescentres villes des communes de Saint Max et de Malzéville.Le phénomène de paupérisation s’accentue également du fait que la population soit peu,voire pas qualifiée. Pour preuve, 82,8% des personnes n’atteignent pas le niveau IV deformation. Outre les compétences professionnelles, un certain nombre des habitants duquartier ne possède que peu de compétences dites sociales. Ils cumulent donc problèmesde mobilité, d’isolement social, et donc des difficultés sociales et économiques, notammentsur le patrimoine Batigère du secteur Alexandre 1 er (sur la commune de Saint Max).A la fois cause et conséquence de ces difficultés sociales et économiques, les problèmesd’incivilité (761 faits constatés en 2005, représentant une augmentation de 22% entre 2004et 2005) perdurent sur le quartier ainsi que des ennuis de santé physique (problèmes denutrition et d’alimentation) et mental (fort taux de conduites addictives)Toutes ces difficultés engendrent une faible participation des habitants, notamment à la vieassociative, et peu de prise d’initiatives de leur part pour améliorer leur cadre de vie.Si les structures associatives sont nombreuses et variées sur les communes de Malzévilleet de Saint Max, il n’en est pas de même sur le quartier : seules deux associations y sont eneffet implantées.Les jeunes, qui représentent une part importante de la population, avec une prédominancedes 11-19 ans (33,8%) n’échappent pas à ces difficultés. Même si le centre social Jérichoest implanté sur le quartier et donc fortement présent, qu’il existe pour Saint Max etMalzéville un contrat éducatif local accompagné d’un projet éducatif local, les jeunes ont dumal à participer à la définition de l’offre culturelle et de loisirs dont ils peuvent bénéficier surleur quartier. De ce fait, certains jeunes échappent à tout dispositif d’insertion socialeexistante. De la même manière, ces derniers sont difficilement mobilisables par lesprofessionnels pour entrer dans un parcours d’insertion professionnelle.Les villes de Saint Max et Malzéville, dont dépend le quartier Saint Michel-Jéricho tendent àmettre en place une réelle coordination territoriale. Le partenariat se met en forme et sestructure progressivement afin que des projets communs naissent et se réalisent. Dans unelogique d’intégration, il est nécessaire que ces projets puissent répondre de manière96

cohérente à l’ensemble des besoins des habitants qui ne pourront que davantage s’impliquerdans l’amélioration de leur cadre de vie. Pour ce faire, il paraît important de pouvoirstructurer et prioriser les actions et structures qui existent ainsi que celles à venir.II. LE PROJETLe projet d’ensemble du quartier Saint Michel-Jéricho vise à poursuivre sa mutation enrompant son caractère mono fonctionnel, en valorisant et en réunifiant ses espaces afin dedévelopper un sentiment d’appartenance. Pour ce faire, la mise en œuvre du projet derénovation urbaine doit répondre à des principes clairement identifiés et partagés.Ces principes reposent sur :- l’amélioration de la qualité résidentielle des ensembles de logements sociaux avecune dédensification : constructions neuves sur les secteurs C. Colomb, Alexandre I eret Mourion après démolition et résidentialisation des espaces sur le secteur Jéricho leVieux.- le renforcement de la mixité sociale sur le quartier : accueil de nouveaux habitants.- la constitution d’un pôle central de services et d’équipements : regroupement decommerces, de services et d’équipements, et relocalisation de la crèche et du centresocial dans un secteur central du quartier.- la création d’une trame paysagère unificatrice et identificatrice du quartier :valorisation des bords de la Meurthe, création de liaisons piétonnes, plantationsd’arbres.Afin que ce projet de rénovation urbaine engagé sur le quartier Saint Michel-Jéricho soitmené à bien, il paraît nécessaire de fixer des axes de travail et des actions dedéveloppement social qui en découlent. C’est en priorisant ces actions et dispositifs existantset en proposant des actions nouvelles que les objectifs du projet de renouvellement urbainseront atteints.Les communes de Saint Max et Malzéville ont donc décidé de s’investir et de soutenir desactions visant chacune à répondre aux besoins et aux attentes de leur population etfavorisant la mixité sociale et l’amélioration globale de la qualité de vie sur leur quartier.Ces actions relèvent de 4 axes d’intervention :- Favoriser l’insertion sociale et professionnelle : aide à la recherche d’emploi,prévention et lutte contre les discriminations, notamment celles en direction despopulations issues de l’immigration, renforcement du dispositif d’insertion par l’activitééconomique, soutien aux structures apportant des réponses aux situationsd’isolement et de désocialisation, prise en compte des problématiques de santé et del’accès aux soins pour les populations âgées et immigrées.- Mettre en œuvre le projet urbain et la gestion urbaine de proximité en favorisantnotamment la participation des habitants aux projets.- Favoriser l’égalité des chances : promotion de la culture et des loisirs comme outild’intégration et de cohésion sociale, en valorisant notamment les apports del’immigration à la construction collective de la société française, prévention de ladélinquance, soutien à la parentalité.- Travailler autour d’un projet collectif, territorialisé et participatif passant par la miseen place des comités techniques locaux et la participation des habitants.97

ACCES A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEChampsd’actionsActions envisagéesPorteurdu projetPublic viséFinancementsIndicateurs derésultatsFavoriser larecherche etl’accès à l’emploi età la formationEncourager l’utilisation des services de la Maisonde l’emploi, située à proximité du quartier,notamment par l’identification des besoins desjeunes du quartier et d’un accompagnementrenforcé de la Mission locale en direction de cesjeunesDévelopper l’information et l’orientation desdemandeurs d’emploi par les acteurs de l’insertion,entre autres par le soutien des actions (actionemploi pour adultes à la Maison et son Jardin,Action permis de conduire, action santé bien être,chantiers pour les jeunes hors vacances scolaires)Soutenir les actions développées au sein duComité technique local Emploi/ Insertion, enparticulier les formations-adaptation despersonnes éloignées de l’emploi (travail surl’image de soi, sur le développement decompétences sociales, acquisition des savoirs debase)MissionslocalesPôleemploiDemandeursd’emploi(jeunes,chômeurs delonguedurée,RMIstes).EtatCUGNRégionCommunesDépartementAugmenternombrepersonnessuiviesledeAugmenter lenombre debénéficiaires desactionsAugmenter lenombre d’actionsen faveur del’emploi et/ou dela formationRenforcer ledispositifd’insertion parl’économiqueProposer des activités professionnellesintermédiaires à des personnes éloignées del’emploi.Favoriser la mise en œuvre des clauses« insertion » dans les marchés publics de maîtrised’œuvre.Développer des chantiers d’insertion pour lespublics en difficulté.MissionslocalesPôleemploiDemandeursd’emploi(jeunes,chômeurs delonguedurée,RMIstes).EtatCUGNRégionCommunesDépartementFASILDPermettre uneoffre d’insertionde proximitéNombre dedemandeursd’emploi recrutéspar les maîtresd’œuvre et enchantierd’insertion.98

CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCEChampsd’actionActions envisagéesPorteurduprojetPublic viséFinancementsIndicateurs de résultatsPrévenir ladélinquanceResponsabiliser dans le respect duvoisinage et de l’environnement endéveloppant les chantiers jeunesRenforcer la présence sociale sur lequartier en confortant le rôle de laprévention, l’animation et la médiationCentresocialSIVUJeunesParentsEnfantsCUGNEtatBaisse du sentimentd’insécuritéAugmentation du nombre deprojets de jeunesNombre de parents sensibilisésConcevoir un programme desensibilisation au rôle joué par les parentsdans la prévention de la délinquanceFavoriser laparticipation deshabitantsGérer le Fonds d’Initiatives Citoyennespour favoriser les initiatives des habitantsSoutenir le journal des habitants duquartierAssocier les habitants aux instancesdécisionnellesSIVU Habitants duquartier SaintMichel Jérichoet des autresquartiersd’habitatsocial descommunesEtatConseilGénéralCommunesSIVUImplication des habitantsResponsabilisation deshabitants quant aux projets et àla vie du quartierFormer les habitants à la participationBénévolesApporter desréponses auxsituationsd’isolement et dedésocialisationAffirmer le rôle de la médiation sociale SIVU HabitantsBénévoles etprofessionnelsassociatifsDévelopper le nombre d’adultesrelais sur le quartier99

SANTEChampsd’actionActions envisagéesPorteur duprojetPublic viséFinancementsIndicateurs derésultatsAffirmer lesproblématiquesde santé dans lesactionsd’insertionAtelier Santé Ville : prévenir lesproblèmes de nutrition etd’alimentation, apporter des réponsesaux questions de dépendance,favoriser la rencontre du social et dumédical, modifier les comportementsà risque.Favoriser l’information et l’accès enmatière de droit à la santé.SIVUCrèche LaRibambelleMaison et sonJardinCentre socialHabitantsCUGNCommunesEtatAugmenter le taux departicipation deshabitants et desprofessionnels desanté à l’Atelier SantéVilleAugmenter le nombrede bénéficiaires de laCMU et du créditd’impôt.Augmenter le taux derecoursauxprofessionnels de lasanté.100

REUSSITE EDUCATIVEChampsd’actionActions envisagéesPorteur duprojetPublic viséFinancementsIndicateurs derésultatsSoutenir l’exercicede la fonctionparentaleDonner des outils dans l’éducation desenfantsAider aux difficultés de la viequotidienneValoriser le soutien scolaire dans letemps et hors temps scolaireCrècheparentaleJoujouthèqueCentre socialParentsEnfantsJeunesDépartementCommunesCUGNEtatSIVUAugmentation de lafréquentation desstructures d’aide à laparentalité.Promouvoir laculture et les loisirsResponsabiliser les habitants dans laconstruction de leurs loisirs enfavorisant une «culture de projet»Centre social Habitants DépartementCommunesParticipation deshabitants aux actionsproposéescomme outild’intégration et decohésion socialeApporter desréponses auxsituationsd’isolement et dedésocialisationFavoriser le développement de laculture dans l’espace public :manifestations dans le quartierPermettre une offre culturelle et deloisirs de proximité, de qualité, avec desavantages tarifaires, ouverte à tous lespublics : découverte d’activités, pratiqueartistique et sportive…Soutenir les lieux d’accueil en favorisantl’écoute et la participation des parents,en particulier par la mise en place degroupes de parolesSIVUMaison et sonJardinCrècheparentaleCentre socialJoujouthèqueCUGNEtatSIVUDépartementCommunesCUGNEtatSIVUAugmentation dunombre d’activitésproposéesOuverture despopulations sur desservices communauxet extracommunauxAugmentation de lafréquentation desstructuresAméliorer la qualité, laréactivité desréponses apportéesaux habitants101

HABITAT ET CADRE DE VIEChampsd’actionsActions envisagéesPorteurdu projet Public viséFinancementsIndicateur derésultatMettre en œuvre etaccompagner leprojet de rénovationurbaineAméliorer la qualité résidentielle desensembles de logements sociaux avec unedédensification et renforcer la mixité socialeConstituer un pôle central de services etd’équipements au cœur du quartierCréer une trame paysagère unificatrice etidentificatrice du quartierBatigèreNancyMMHCUGNSIVUHabitantsdu quartierSaint MichelJérichoCommunesCUGNConseil GénéralConseil RégionalBailleurs sociauxCafAnruAboutissement etconcrétisation du projetau regard des objectifsSatisfactionhabitantsdesFavoriser laparticipation deshabitants au projetde rénovationurbaineRéaliser une enquête prenant en comptedifférentes strates démographiques pourconnaître les besoins et attentes.Favoriser les actions d’information etdévelopper des outils de communicationadaptésSIVUHabitantsdu quartierSaint MichelJérichoCommunes deSaint Max etMalzévilleCUGNConseil GénéralNombreimpliquésd’habitantsResponsabilisation deshabitants quant auprojet et à la vie duquartierAnruMettre en œuvre lacharte territoriale degestion urbaine deproximitéConforter la présence des institutions sur lequartierConstruire un partenariat local qui associe leshabitantsSoutenir les initiatives visant promotion etvalorisation du cadre de vieSIVUStructureslocalesHabitantsEtatCommunesConseil GénéralCUGNBailleurssociauxImplicationhabitantsdesResponsabilisation deshabitants quant auprojet et à la vie duquartier102

QUARTIER HAUSSONVILLEA NANCYI. LE DIAGNOSTICPrésentation du quartierLe quartier Haussonville, dit de la ‘Chiennerie’ en référence à l’emplacement de l’ancienchenil royal, est l’un des plus anciens sites de Nancy : il a plus de 70 ans.La première cité-jardin créée en 1925 a d’abord accueilli des militaires puis de grandesfamilles ouvrières.Situé aux limites sud-ouest de Nancy, le quartier Haussonville, qui compte 2 965 habitantsau recensement de 1999, a une position intercommunale et jouxte plusieurs quartiers donttrois secteurs en difficulté : Vandoeuvre-Les Nations, Les Provinces à Laxou, Les Poilusd’Orient à Villers-lès-Nancy.Ce quartier est le plus ancien quartier d’habitat social dont la première tranche de cité HLMfut construite en 1950.Actuellement, le second plus grand ensemble de logements d’habitat social de la Ville deNancy, Haussonville est composé d’un parc locatif social de 1 096 logements (soit 73% duparc de logements) répartis en 249 pavillons et 847 logements en immeubles collectifs.C’est un des derniers quartiers présentant des montants de loyers et de charges parmi lesmoins élevés de l’agglomération, ce qui lui confère un statut d’accueil des ménages à faiblesrevenus.Contexte socialAvec l’arrivée de ménages à faibles revenus, la précarité sociale s’est accrue sur le quartier : Trois quarts des ménages ont des ressources inférieures à 60% des plafonds HLM La faiblesse des ressources se traduit par un fort taux de bénéficiaires d’APL de 78% en2004, soit 10 points de plus qu’en 2000 Les ménages les plus précaires, c’est-à-dire dont l’APL couvre au moins 70% du loyer ontvu leur part augmenter : 47% en 2005 (hors population étudiante) 60% des habitants du quartier ne vivent que des minima sociaux.Les données socio-démographiques renforcent cette situation précaire :Taux de chômage 26.11%Taux de chômage des 15-24 ans 25.8%Part de sorties scolaire sans diplôme 33.61%Part des familles monoparentales 34.2%Part des familles nombreuses avec 3 enfants ou plus 8.7%Taux de pauvreté 27.8%L’ancienneté du quartier et le faible taux de rotation expliquent une population plus âgée quedans d’autres quartiers prioritaires.Le renouvellement des populations et l’arrivée de familles en plus grande difficulté ontmodifié le climat social du quartier, dont les tensions sont souvent perceptibles.Par ailleurs, malgré la position centrale du quartier au sein de l’agglomération, la perceptiondes habitants est celle d’un quartier excentré au sein de la commune.103

II. LE PROJETLe programme de renouvellement urbain consiste à rééquilibrer les fonctions urbaines duquartier : offre de logements, de services et d’espaces publics, continuité urbaine avec lesquartiers alentours. Il vise à favoriser l’ouverture du quartier vers le reste de la ville et del’agglomération, par la recherche d’une meilleure attractivité et d’une plus grande offre desdifférentes fonctions urbaines.Le programme de cohésion sociale doit quant à lui renforcer l’action publique et sa lisibilitéen matière d’accompagnement social à destination des habitants du quartier.Volet LogementPar rapport au PRU, il convient d’assurer un suivi social des familles relogées, afin depermettre leur bonne insertion dans un nouveau quartier et veiller à l’évolution du profilsocio-démographique des quartiers d’accueil.Volet EmploiFace à un taux de chômage préoccupant, le quartier Haussonville doit se doter d’unprogramme d’insertion socio-professionnelle précis, notamment en direction des jeunes quiconcentrent un taux de chômage particulièrement marqué.Pour ce faire, l’offre de service public pour l’emploi doit être renforcé.Le programme d’actions doit favoriser une mobilisation tant des professionnels de l’emploi etde l’insertion que des demandeurs d’emploi pour lutter contre l’inactivité et la précarité.Il convient en particulier d’aider les demandeurs d’emploi à combattre le repli sur eux-mêmeset leur difficulté à sortir du quartier pour trouver du travail.Volet Egalité des chancesLe quartier Haussonville concentre des situations d’isolement lié à des situations familialescomplexes et une population vieillissante marquée.Le programme d’actions visant l’égalité des chances doit permettre à tous une meilleureinsertion à la vie de la ville et de l’agglomération, et ce, dès le plus jeune âge.En matière de réussite éducative, le programme est axé sur deux volets :- le développement du dispositif pluridisciplinaire de réussite éducative pour lesenfants les plus en difficulté- le renforcement de l’éveil des enfants par le développement des activités éducativespériscolaires mais également par le soutien aux actions de parentalité et d’accueil dela petite enfance.En matière de santé, il convient de soutenir deux types d’actions :- la mise en place d’un programme local de santé publique au travers d’un atelier santéville spécifique au quartier- le développement des politiques de mieux-être et de lutte contre l’isolement despersonnes âgées et des personnes handicapées.En matière de prévention et de citoyenneté, le programme repose sur trois axes :- le développement de l’offre de services publics et d’interventions associatives- le renforcement des actions socio-culturelles et sportives à destination de la jeunesse- la prévention de la délinquance104

ACCES A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEActionsenvisagéesInsertion socioprofessionnelledes publics lesplus en difficulté,notamment lesjeunes et lesfemmesPrésence duservice public del’emploi au seindes quartiersRevitalisationéconomique etdéveloppementde l’activitécommercialePorteurspotentiels desactionsVille de NancyMaison del’EmploiAssociation ousociétésd’insertion ousocialesMaison del’EmploiEtatAssociations ouentrepriseséconomiquesPublic viséDemandeursd’emploi endifficultéd’insertionnotamment lesfemmes et lesjeunesHabitants etdemandeursd’emploi desquartiersActeurséconomiques,habitants desquartiersPartenairespotentielsIndicateurs derésultatsVille de Nancy, Effectif desGrand Nancy,Etat, Maison debénéficiairesparmi lesl’Emploi, Conseil résidantsGénéral, Conseil Part desRégional,Associations etbénéficiairesissus dessociétés quartiersd’insertion etsocialesPart des sortiespositivesVille de Nancy, FréquentationGrand Nancy, des antennesEtat, Maison de MDEl’Emploi, Conseil Effectif desGénéral, Conseil demandeursRégional, d’emploi suivis etassociations engagés dansd’insertion une démarchede recherched’emploiPart des sortiespositivesTypes deprestationsVille de Nancy,Grand Nancy,Etat, Conseilrégional, acteurséconomiquesproposéesFréquentationdes servicescommerciauxdéveloppésNombre decellulescommerciales enactivité105

CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCEActionsenvisagéesDéveloppementde l’offreculturelle,sportive etsocialePrévention de ladélinquanceOffre et accueildes servicespublicsPorteurspotentiels desactionsVille de NancyEtablissementsculturelsAssociationssportives,culturelles,socialesVille de NancyGrand NancyAssociationssocialesEtatVille de NancyConseil GénéralAssociationsPublic viséHabitants desquartiersprioritairesHabitants desquartiers avecactionsciblées surcertainespopulationsHabitants desquartiersPartenairespotentielsVille de Nancy,Grand Nancy,Etat dont DRAC,DRDJS etDDASS, Conseilgénéral, Conseilrégional, CAF,Associationsculturelles,sportives etsociales,établissementsculturelsVille de Nancy,Grand Nancy,Etat dont DDPJJ,Ministère de laJustice et PoliceNationale,Conseil Général,AssociationssocialesVille de Nancy,Grand Nancy,Etat, Bailleurssociaux, ConseilGénéral, ConseilRégional,AssociationsIndicateurs derésultatsFréquentation auxdispositifs etstructures mis àdispositionDéveloppementdes actionsDéveloppementde la vie socialedu quartierParticipation deshabitants auxmanifestationsFréquence desGLTDFréquence dessituations de criseFréquence desinterventions antitagsEvolution desdégradations debiensEvolution deschiffres del’observatoire dela délinquanceFréquentation desservicesFréquentation desassociationsDéveloppementdes projetsassociatifs106

SANTEActionsenvisagéesAccès aux soinset préventionsanitaire despersonnesfragiles, dans lecadre de l’AtelierSanté VillePolitiques delutte contrel’isolement despersonnes âgéeset handicapéesLutte contre lesproblèmes desanté constituantun frein àl’insertion socioprofessionnelledes jeunesPorteurspotentiels desactionsVille de NancyVille de NancyCCASConseil GénéralMaisonDépartementaledu HandicapAssociation etstructuressocialesVille de NancyMaison del’EmploiAssociationssocialesPublic viséHabitants desquartiers avecciblage selonactionsdéveloppéesPersonnesâgées ethandicapéesdes quartiersJeunes endifficultéd’insertionayant desproblèmes desantéPartenairespotentielsVille de Nancy,Grand Nancy,Etat dont DDASS,Conseil Général,CAF, CCAS,Corps etstructuresmédicaux ethospitaliers,Associationssociales ethumanitairesVille de Nancy,Grand Nancy,Etat dont DDASS,Conseil Général,MaisonDépartementaledu Handicap,Associations etstructuressociales àdestination despersonnes âgéeset/ouhandicapéesVille de Nancy,Grand Nancy,Etat dont DDASS,Maison del’Emploi, ConseilGénéral, CCAS,Associations etstructuressociales,médicales ethumanitairesIndicateurs derésultatsParticipation desprofessionnelsde santéFréquentationdes actions desanté etparticipation deshabitantsFréquentationauxpermanences desoins pour lespersonnes lesplus démunisFréquentationou utilisation desdifférentsdispositifsen œuvremisFréquentationdes jeunes auxactions mises enplaceEffectif dessorties positives107

REUSSITE EDUCATIVEActions envisagéesDéveloppement duprogramme deréussite éducativeAccèsetsensibilisation auxpratiques éducativesdans le tempspériscolaireSoutien à la familledans le cadre de laparentalité et del’éveiletl’accompagnementde la petite enfancePorteurspotentiels desactionsCaisse desécoles de laVille de NancyVille de NancyAssociationssocio-culturelleset éducativesVille de NancyCCASAssociations etstructures petiteenfancePublic viséEnfantsrepérés enéchecscolaire et endifficulté surles quartiersEnfants desquartiersPetiteenfance desquartiersPartenairespotentielsVille de Nancy,Etat dontEducationNationale,ConseilGénéral, CAF,Associations deparentsd’élèves,Associationssocio-culturelleset éducatives,Associations etstructures petiteenfance, corpsmédicalVille de Nancy,Etat dontDRDJS etEducationNationale,ConseilGénéral, CAF,Associationssocio-culturelleset éducativesVille de Nancy,Etat dontDDASS, GRSP,CAF, ConseilGénéral, CCAS,Associations etstructures petiteenfanceIndicateurs derésultatsEffectif desenfants suivisFréquentation partype d’activitéscollectives etindividuellesNombre desorties positivesRésultats etcomportementscolairesFréquentationdes dispositifsActivitésproposéesetfréquentation paractivitéImpact sur lesrésultats et lecomportementscolaireTaux de retardscolaire en CPFréquentationdes dispositifsParticipation desparents108

HABITAT ET CADRE DE VIEEn complément des actions menées dans le cadre du Programme de Rénovation UrbaineActionsenvisagéesSuivi social desfamillesrelogéesGestionurbaine deproximité :qualité auquotidien ducadre de viedes habitantsPorteurspotentiels desactionsVille de NancyBailleurssociauxVille de NancyGrand NancyBailleurssociauxPublic viséFamillesrelogées suiteaux démolitionsréalisées dansle cadre du PRUHabitants desquartiersPartenairespotentielsVille de Nancy,Grand Nancy,Bailleurs sociaux,Etat (droitcommun), ConseilGénéral, CCAS,Associations duchamp de l’aide aulogementVille de Nancy,Grand Nancy,Bailleurs sociaux,Etat(investissement)Indicateurs derésultatsNombre de suivisproposés eteffectivementréalisésFréquence ettemps de réactiondes interventionsurbainesEtat de propretédes espacespublicsNiveaud’utilisation deséquipements etservices deproximité109

QUARTIER JARTOM A TOMBLAINEI. LE DIAGNOSTICLes membres du Conseil Municipal de TOMBLAINE se refusent à alimenter la stigmatisationdont sont victimes les habitants des quartiers populaires. En ce sens, refusant de renforcercertains phénomènes de ghettoïsation, ils traduisent concrètement et quotidiennement lesvaleurs républicaines qui leur sont chères, en privilégiant les interventions à l’échelle duterritoire communal.Le taux de chômage sur le quartier atteint 30,3 %, tandis que le taux de bénéficiaires du RMIatteint 49 %. Les publics touchés sont notamment les jeunes, mais aussi les famillesmonoparentales.II. LE PROJET1– REEQUILIBRER LE PEUPLEMENTLa commune de Tomblaine considère cet axe comme majeur pour les années à venir. C’estpourquoi la commune s’inscrit dans un projet de rénovation urbaine qui verra sonaboutissement en 2011. Au travers de sa mise en œuvre, et dans le respect du 5 ème PLH etdu projet déposé auprès de l’ANRU, nous aurons à cœur de :• dédensifier les logements sociaux sur Jartom : démolition de la moitié des logementssociaux du quartier Jartom, avec construction d’un tiers seulement sur site• favoriser le développement d’une plus grande mixité sociale sur tout le territoirecommunal : implantation de logements d’accès libre au cœur du quartier Jartom etimplantation de logements sociaux sur tous les autres quartiers de Tomblaine ;restructuration de l’ensemble scolaire• offrir une meilleure qualité d’habitat social : amélioration, sécurisation, réhabilitation,résidentialisation• Améliorer les conditions de vie sociale dans ce quartier : optimisation de l’espaceJean Jaurès, implantation de commerces, liaison avec le centre ville, aménagementsd’espaces verts et aires de jeux…• rompre les déséquilibres flagrants qui persistent à l’échelle de l’agglomération :implantation d’un tiers des logements sociaux démolis sur le reste del’agglomération..2 - MIEUX ASSURER L’ACCES A L’EMPLOI POUR TOUSL’accès à l’emploi reste une priorité pour la ville de Tomblaine qui, au travers du comité localpour l’emploi, œuvre pour le suivi et l’instruction des contrats d’insertion des bénéficiaires duRMI ; il est également antenne mission locale et accueille tous les autres publics inscrits ounon à l’ANPE. Afin d’aider le comité local pour l’emploi dans son action, la municipalité aconclu des conventions avec l’ANPE, le conseil général et le PIEAN. D’ores et déjà, il estconvenu d’inscrire le comité local pour l’emploi dans la dynamique initiée autour de lamaison de l’emploi, qui vise à mutualiser et optimiser les moyens afférents.110

La commune participera par ailleurs à toutes démarches visant à favoriser l’emploi des plusdiscriminés : charte pour l’emploi, clause d’insertion dans les marchés publics…3 - GARANTIR UN ACCES PLUS EQUITABLE A L’EDUCATION, A LA CULTURE ET AUXLOISIRSL’éducation est la priorité des membres de l’équipe municipale. A ce titre, elle est abordéesous de multiples facettes : investissements matériels et offres de prestations éducativesculturelles et sportives dans les écoles ; soutien à l’accompagnement scolaire ; mise enœuvre d’un projet éducatif local volontariste.Le quartier - et de façon plus large la ville - bénéficie d’équipements dynamiques quifonctionnent en partenariat avec un tissu associatif riche et varié. Renforcer les actionssocio-culturelles est une volonté politique forte qui passe aussi par le soutien aux projetsassociatifs qui sont au premier rang de l’action sociale.Les exemples en la matière sont nombreux, et les actions cohérentes. On citera de manièrenon exhaustive l’action des associations Aux Actes Citoyens (festival de théâtre, stages,ateliers, projets de jeunes, actions scolaires…), ACCES (écrivain public, alphabétisation,accompagnement scolaire), Pass’Sports et Culture (plus de 100 jeunes Tomblainois incitésfinancièrement à pratiquer une activité en club), Nouvelle Génération (accueil quotidien etactivités sportives), le Club Couture, le Tomblaine Basket Club, …Les années à venir verront cet axe de travail se développer, en s’appuyant sur l’existant, eten favorisant les initiatives locales, en cohérence avec la démarche globale en cours.4 - LUTTER CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE ET SES EFFETS DESTRUCTURANTSLa population qui compose le quartier Jartom souffre plus qu’ailleurs de maux graves, etrencontre de grandes difficultés dans tous les moments de vie. La misère économiques’accompagne dans bien des cas d’effets néfastes sur le quotidien des citoyens, sur leursanté, sur l’éducation de leurs enfants, sur l’incompréhension de leur environnement. Lesdifficultés à lire et écrire, à comprendre les (dys)fonctionnements institutionnels renforcentleur mal-être et leur stigmatisation. Cet aspect de leur réalité quotidienne est pris en chargepar la commune autant que faire se peut.5 - RENFORCER LA SECURITE ET LA PREVENTION DE LA DELINQUANCELa prévention de la délinquance passe par les activités éducatives menées par lamunicipalité et les partenaires associatifs à l’égard des jeunes ; elle passe par la grandeproximité relationnelle que s’efforcent de préserver les élus communaux avec les citoyenstomblainois.La présence de la maison de la justice et du droit sur le territoire de la commune favorisel’accès au droit et à l’information pour tous, et de réconcilier, en quelque sorte, le social et lejuridique.Le GLTD est un dispositif qui, sur ses principes, recueille un assentiment total des élusmunicipaux. En revanche, dans les mois et années à venir, les moyens d’une plus granderéactivité – et donc, au final, d’une plus grande efficacité – sont à rechercher (fréquence desréunions, modalités du partenariat, de l’échange et du partage d’informations…). Il faut aussiabsolument confirmer la volonté de prendre réellement en compte les difficultés expriméespar les élus, les enseignants, les partenaires…111

ACCES A l’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEActions envisagéesPérenniser et développer l’existant en matièrede suivi individuel :• obtention du label « maison de l’emploi »• suivi individualisé du demandeur d’emploi• permanences des partenaires au CLE• gestion des parcours par un progicielperformant• renforcement des contacts avec lesentreprisesCréation et optimisation des aménagementsentreprenariaux (ZAC, zone aéroportuaire,espaces commerciaux à Jartom)• clause d’insertion dans les appels d’offres• études de faisabilitéAide à l’embauche par la commune• création d’emplois saisonniers• création de « 20 CDD 1 er emploi »Porteur duprojetComité localpour l’emploi /MairieEntrepreneursprivéscommunePublic visé Financements Indicateur de résultatTous demandeursd’emploi deTomblaine (et zoned’influence du CLE)Tous créateursd’entreprisespotentielsTous jeunes de 16 à30 ans,particulièrement ceuxde la ZUScommune / Etatdont crédits dedroit commun/CG 54commune / Etatdont droitcommun/ CRLorraine / CG54…commune / Etatdont droitcommun• Constat des taux de« sorties positives » desdifférents dispositifs• Nombre et fréquentationdes actions créant le lienentre demandeurs d’emploiet entreprisesRéception des travaux + constatdes embauches effectivesNombre et durée des embauches112

CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCEActions envisagéesImplication et valorisation des jeunes :* Chantier-jeunes avec contrepartie• Implication dans le tissu associatif• Aide à la formation (BAFA, SB, jugearbitre…)Actions socioculturelles :• animations jeunesse• actions d’expression• animations sportivesMaintien et optimisation de dispositifsfavorisant la justice de proximité :• permanences de la MJD• optimisation du fonctionnement du GLTDPorteur duprojetMairie / NouvelleGénération /TomblaineSports LoisirsMairie /associationsMinistère justicePublic visé Financements Indicateur de résultatJeunes de 15 à 25ans, particulièrementceux de la ZUSEnfants et jeunes deTomblaine,particulièrement ceuxde la ZUSTous habitants deTomblaine et zoned’influence desdispositifsMairie / CAF 54 /CG 54 / Etat VVVMairie / CUCSCUGN / CUCS EtatEtat dont justice /CUGN / MairieImplication des jeunes+ évolution dans leursparcours personnelsConstat du maintien,du développement, dela disparition de cesactions & de leurfréquentationFréquentation de laMJD + résolution deproblématiquesspécifiques(individuelles ousymptomatiques)113

SANTEActions envisagéesActivités sportives hebdomadaires pour les femmesActions de prévention des dépendances auprès desjeunes• créations artistiques et d’information• forums• groupe de travail avec établissements scolaires etéducation spécialiséePrévention de l’obésité• Maintenir une faible tarification du restaurantmunicipal• Adaptation de l’offre de goûter le matin (devenupetit déjeuner à l’accueil)Porteur duprojetACCESMairie /établissementsscolairesMairiePublic viséFemmestomblainoises,particulièrementcelles de la ZUSJeunes tomblainois,particulièrement ceuxde la ZUSEnfants deTomblaine,particulièrement ceuxde la ZUSFinancementscommune / DRDJScommune / Etatdont DDASS MILDT/ CR LorrainecommuneIndicateur derésultatFréquentation de cesactions par lesfemmesAnalyse dequestionnaires adhocTaux defréquentation (parsites scolaires)114

REUSSITE EDUCATIVEActions envisagéesAide à la parentalité• alphabétisation• écrivain public• rencontres-échangesPérenniser et développer les actionssocioculturelles sur le territoire (PEL) :• dispositif pass’sports et culture• animations vacances• accompagnement scolaire• animations bibliothèque• restauration scolaireDiffusion et création théâtrale pour tous :• festival Aux Actes Citoyens• festival les p’tits moutards• séances théâtrales une fois par trimestrepour chaque enfant scolariséPorteur duprojetACCESMairie /associationsAux ActesCitoyens /théâtre en kit /mairiePublic viséElèves du CP à lasixième,« sélectionnés » enfonction de difficultésrelevéscommunément parles parents et lesenseignantsTous les enfantstomblainois,particulièrement ceuxde la ZUSTous les enfantstomblainois,particulièrement ceuxde la ZUSFinancementscommune / Etat /CG 54 / CAF 54commune / Etat /VVV/ CUCS CUGN /CG 54 / CAF 54 /DRDJS 54commune / Etat /CUCS CUGN / CG54 / CAF 54 /DRDJS 54 DRACIndicateur derésultatTaux de réussite etde redoublement auCM2 et au collègeConstat du maintienou dudéveloppement oude la disparition deces actions et deleur fréquentationConstat du maintienou dudéveloppement oude la disparition deces actions et deleur fréquentation115

HABITAT ET CADRE DE VIEActions envisagéesRespect de son propre environnement :• chantiers éducatifs jeunes• opérations « quartiers propres »• accentuation de l’effort de la ville pour le bonentretien des extérieurs publics• informations et sensibilisation vis à vis du respectde son environnement procheValorisation des parents et familles au cœur desquartiers :• soutien aux actions ponctuelles de lien social(repas de quartier, entraide…)• soutien aux initiatives collectivesPorteur duprojet Public visé Financements Indicateur de résultatMairie / NouvelleGénération /MMHMairie / clubcouture / ACCEShabitantshabitantscommune /Etat / MMHcommune /Etat / MMH• observation de l’état desespaces extérieurs• participation aux chantierset opérations ponctuellesNombre et fréquentation desinitiatives116

QUARTIER LES NATIONSA VANDOEUVRE-LES-NANCYI – LE DIAGNOSTICLa Ville de Vandoeuvre-lès-Nancy, deuxième commune du département et du Grand Nancy,est une ville mosaïque, avec 32.473 habitants, dont près de 16.000 sur le quartier prioritaireLes Nations d’après le recensement de 1999. Vandoeuvre a, par ailleurs, été entre 1954 et1974 le moteur de l’expansion démographique de l’agglomération nancéienne.Zone urbaine sensible, inscrit dans le contrat de ville de l’agglomération nancéienne, lequartier des Nations comprend au 1 er janvier 2006, 4.600 logements HLM, construits dès lesannées cinquante, gérés principalement par Batigère et Meurthe et Moselle Habitat.Social/Emploi :Le quartier prioritaire Les Nations s’inscrit également dans la zone franche urbaine, dans lepérimètre de laquelle sont installés 453 commerçants, artisans, professions libérales etentreprises diverses (juin 2006).En juillet 2006, d’après l’OSE, le taux de chômage sur le quartier est de 22%, beaucoup plusélevé que celui de l’ensemble de la commune (13%), près de 75% des demandeurs d’emploihabitant le secteur prioritaire. Vandoeuvre est cependant la deuxième du département pourle nombre d’emplois offerts, après Nancy. Mais les actifs vandopériens sont souvent endécalage avec les emplois proposés sur le territoire.Dans le domaine de la santé, le quartier des Nations compte 12.750 assurés, 2.480bénéficiaires de la complémentaire CMU (3.087 pour l’ensemble de la commune), la majeurepartie (1.400 personnes) étant âgée de 20 à 25 ans. (Observatoire ADUAN/source : fichierCPAM-CMU 31.12.2004)Près de 1.000 familles fréquentent le centre communal d’action sociale, habitantprincipalement la zone urbaine sensible, et majoritairement des personnes bénéficiaires duRMI, des familles monoparentales et des personnes seules. Les personnes âgées sont unpublic nouveau, peu nombreux mais régulier du CCAS. La ville comprend 1.008 allocatairesdu RMI. (CCAS – juin 2006)Sports/Loisirs/Culture :Pourvu d’un tissu associatif important, la ville de Vandoeuvre est riche en équipementssportifs, éducatifs et socio-culturels (parc des sports, multiples gymnases, piscine,médiathèque municipale, 3 MJC, ludothèque, centre culturel André Malraux scène nationale,8 écoles élémentaires et 10 écoles maternelles, 3 collèges et un lycée….). De nombreuxmoyens divers et variés sont ainsi mis à la disposition des habitants pour leur garantir unaccès équitable à l’éducation, à la culture et aux loisirs.Education/Jeunesse :Toutefois, des problèmes existent, et le quartier des Nations, qui comprend la zoned'éducation prioritaire, accueille sur son périmètre 7 écoles maternelles, avec 925 enfants, 5écoles élémentaires pour 1.145 élèves. Le retard scolaire en CP et en CM2 est plus117

important pour le quartier (10,2% et 29,5%) que l’ensemble de la commune (8,6% et 22,6%)et est largement supérieur à celui de l’agglomération nancéienne (7,4% et 18,9%).(Observatoire ADUAN/source I.A. - 2004/2005)Le collège rattaché à la ZEP n’est pas sur la zone urbaine sensible, mais accueille 616élèves dont la majeure partie en émane. L’écart important REP/département des retardsd’un an et plus à l’entrée en 6 ème (30,9% en 2004 contre 18,7% pour le département) apporteégalement des indications sur la difficulté scolaire (IEN Vandoeuvre – 2004/2005)Au dernier recensement général de la population en 1999, la tranche d’âge des 15/24 ansreprésentait 23% de la population totale de la commune. 455 jeunes de 16 à 25 ans habitantsur le quartier prioritaire ont fréquenté la Mission Locale en 2005 (qui en a accueilli 650 surla commune de Vandoeuvre) :28% ont un niveau inférieur au niveau 5 - niveau de formation équivalent à celui du brevetd'études professionnelles (BEP), et du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ; formationdu niveau du brevet d'études de premier cycle (BEPC) -et près de 58% n’ont pas de diplôme. 44 sont bénéficiaires du RMI.(Observatoire ADUAN/source ML 2005)Parallèlement à cette tranche d’âge, Vandoeuvre connaît un vieillissement accéléré de sapopulation. En effet, en 1999, 15,22% de la population était âgée de plus de 60 ans, en1990, cette tranche d’âge en représentait 12,66%. (CCAS – Analyse besoins sociaux –01.2003)En avril 2006, le service municipal des personnes âgées en recensait 3350 (dans sesfichiers) de 65 ans et plus, soit 10,45% de la population vandopérienne, soit une hausse de4,5% depuis avril 2003.II. LE PROJETLe projet de développement social et urbain de la Ville de Vandoeuvre se donne pour objectifla définition d’un projet de Ville cohérent, partagé, répondant aux besoins et aux attentes dela population, et ainsi contribuer à l’affirmation d’une identité commune sur le territoire.Le projet de renouvellement urbain de Vandoeuvre s’organise autour de quatre enjeux :- créer le cœur de ville, réaliser l’aménagement de l’axe vert et poursuivre latransformation du boulevard de l’Europe en boulevard urbain,- assurer le renouvellement du parc locatif social dans le cadre d’un développementharmonieux du parc de logements vandopérien,- réaménager les espaces extérieurs et adapter les réseaux viaires et lescheminements piétons pour améliorer le cadre de vie et les liaisons interquartier,- améliorer le dispositif de transport en commun et l’ensemble des services urbains.Le projet de cohésion sociale a pour objectif transversal : l’égalité des chances, l’intégrationet la lutte contre les discriminations. Adossé au projet de renouvellement urbain, il est lecomplément indispensable pour atteindre les objectifs du projet global de développementsocial et urbain.Il se décline lui aussi dans différents champs, orientations prioritaires tels:1- l’habitat et le cadre de vie ;2- l’emploi et le développement économique ;3- le soutien et l’accompagnement de la jeunesse ;4- la santé ;5- la citoyenneté, la démocratie participative et la dynamique associative ;118

6- la prévention, la sécurité et la tranquillité publique….La volonté affirmée de la municipalité est de permettre l’accès pour tous à un maximum destructures et de services.Ainsi , Vandoeuvre pose également dans son projet de développement social et urbain laprise en compte du handicap comme objectif incontournable et transversal. Elle est d’ailleurssignataire, depuis 1999, de la charte Ville-Handicap.C’est aussi l’accessibilité par les nouvelles technologies de l’information et de lacommunication. Récompensée par cinq arobases @@@@@ au concours «villes internet»en 2005, Vandoeuvre s’investit toujours plus dans l’Internet Citoyen.Dès 1996, la Ville a initié une politique active dans le domaine des NTIC, en multipliant - parexemple - les initiatives en milieu scolaire et associatif. Le développement (initiation,formation), l’installation de bornes d’accès à l’internet dans les quartiers, servicesmunicipaux interactifs avec l’e-mairie, tels sont les objectifs prioritaires.Et ce, afin de développer le lien social.Elle œuvre également beaucoup en faveur des seniors et personnes âgées, populationgrandissante de la commune, pour laquelle Vandoeuvre a acquis un foyer résidence de 70personnes, accueille un EPHAD et développe bon nombre d’actions en leur direction(portage repas, pass bus, voyages, prévention routière….) notamment des sorties régulièrespour les personnes à mobilité réduite.1- Les priorités sur lesquelles s’engage la ville de Vandoeuvre avec ses partenaires(bailleurs…) en terme d’habitat et de cadre de vie, sont proches de celles posées parl’agglomération :- la qualité de l’habitat afin que chacun bénéficie de logements en adéquation avec sesbesoins,- l’accès et la proximité des équipements et services et le mieux-vivre ensemblefacilités par la maîtrise de l’étalement urbain,- la diversification, le rééquilibrage et l’amélioration de l’offre de logements afin derépondre aux besoins de la population, à tous les publics, et de favoriser la mixitésociale,- la mise en œuvre d’un programme de gestion urbaine de proximité.2- L’emploi et le développement économique, la volonté d’assurer l’accès à l’emploi pourtous et lutter contre le chômage, faciliter l’installation d’un tissu économique générateurd’emplois sont des éléments moteurs et incontournables d’un projet social en cohérenceavec la démarche urbaine pour :- développer des actions en faveur de l’insertion et de l’emploi,- orienter la population sur des formations et des qualifications en corrélation avec lemarché de l’emploi,- affirmer le lien entre le champ de l’insertion et le monde économique grâce au pôleemploi-formation et la maison de l’emploi, participer à la dynamique communautairedans le cadre du développement de la Zone Franche Urbaine multisites,- instiller de l’activité économique, génératrice d’emplois, en centre-ville.3- De plus, afin de promouvoir l’égalité des chances, lutter contre les discriminations, faciliterl’intégration, il convient de répondre aux besoins et aux attentes d’une partie importante de lapopulation que sont les 2/24 ans. Pour ce faire, il est nécessaire de formaliser une politiquejeunesse claire, cohérente et efficace alliant les dispositifs mis en œuvre par les institutionstels les opérations Ville Vie Vacances, les contrats éducatifs locaux, le contrat temps libre,119

en lien avec le dispositif de réussite éducative, mis en place en 2005, porté par la caissedes écoles et destiné à un public 2/16 ans.4- La Ville de Vandoeuvre est depuis 2005 adhérente au réseau français des villes santé del’OMS, posant la ville comme lieu privilégié pour expérimenter et diffuser une politique deSanté pour tous. C’est en effet un axe primordial dans la définition et la déclinaison d’unprojet social. L’accès à la prévention et aux soins, la lutte contre le mal-être contribuent à laqualité de vie inhérente à chacun. La promotion de la santé intègre bien entendu les soins etla médecine, mais elle cherche à en élargir le champ en y associant prévention, éducationpour la santé, développement d'un milieu favorable, qu'elle englobe dans une dynamiquecommune. Et pour se faire, doivent être mis en œuvre sur le territoire un partenariat fort etun programme local de santé publique adaptés aux spécificités de la commune.5- Les habitants ont un rôle moteur à jouer dans la restructuration de leur ville, de leurquartier, et c’est aussi promouvoir l’égalité des chances, lutter contre les discriminations etfaciliter l’intégration de tous que d’informer la population, échanger avec elle pour faire deshabitants des ambassadeurs de leur ville et des acteurs de la vie communale. Il convientdonc de promouvoir et soutenir la citoyenneté, la démocratie participative et la dynamiqueassociative.6- Cette qualité de vie, ce sentiment d’appartenance et de bien-être des habitants au sein deleur quartier, de leur environnement quotidien que le projet de cohésion sociale souhaitemettre en œuvre passe également par le renforcement et la garantie des conditions desécurité et de tranquillité publique.120

ACCES A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEChamps d'Actions envisagésPorteur du projetPublic viséFinanceursIndicateurs de résultatAccompagner les demandeursd’emploi dans leur parcoursd’insertion professionnelleMaison de l’EmploiAssociationsVilleDemandeurs d’emploiJeunes/adultesrésidant sur le quartierprioritaireEtatCUGNConseil RégionalConseil GénéralVilleMaison de l’EmploiStructures du PôleEmploi FormationNombre de personnes accueillies par lesservices compétentsEffectif des demandeurs d’emploi suiviset engagés dans une démarche derecherche d’emploiAnalyse des sorties de dispositifFavoriser l’insertion sociale etprofessionnelle des habitants dansles emplois créés sur le quartierprioritaire, la zone franche urbaineet le centre villeet promouvoir l’égalité des chancescomme les services à la personneVilleMaison de l’EmploiEntreprisesBailleursAssociationsDemandeurs d’emploiJeunes/adultesrésidant sur le quartierprioritaireFemmesPersonneshandicapéesEtatCUGNConseil RégionalConseil GénéralVilleMaison de l’EmploiStructures du PôleEmploi FormationEntreprisesNombre d’embauches sur les dispositifset emplois proposés sur le territoire, laZFU, de personnes résidant en ZUS(clauses de mieux disant social,PACTE…)Taux de chômageNombre de personnes recrutées issuesdes quartiers prioritairesPersonnes d’origineétrangèreNombre de personnes en situation dehandicap embauchéesAccompagner les initiatives publiques etprivées en faveur du développementéconomique du quartier des Nations, etnotamment le cœur de villeVilleOSEAssociationsCUGNEntreprisesAssociationsEtatCUGNConseil GénéralVilleBailleurs sociauxEntreprisesPFILNombre de mètres carré concernés parles transformation d’usageNombre d’entreprises existantes, crééesou transférées sur le quartier121

CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCEChamps d'Actions envisagéesAccompagner les parents dansleurs fonctions éducativesPorteur du projetCaisse des EcolesAssociationsVillePublic viséParents vandopériensFinanceursCAFEtatConseil GénéralConseil RégionalVilleCaisse des EcolesIndicateurs de résultatTaux de participation et de satisfactiondes parentsFréquentation de la Maison des FamillesDévelopper la médiation sociale,faciliter l’accès aux droits et à lajustice sur le quartier et luttercontre les discriminationsMJDAssociationsVilleHabitantsEtatConseil GénéralCUGNVilleNombre de postes adulte-relaisNombre de personnes reçues à la MJDNombre d’affaires prises en compte parla justicePrévenir la délinquance juvénile etfavoriser l’implication des jeunesdans la vie de la citéASLVAssociationsVilleCaisse des EcolesEnfantsPré adolescents16/24 ansEtatConseil GénéralConseil RégionalCUGNVilleNombre d’adolescents et jeunes adultesinscrits et suivis par les structuresNombre de projets montés et réaliséspar les jeunesNombre de jeunes fréquentant lesespaces d’expression et taux desatisfaction122

SANTEChamps d'Actions envisagéesPorteur du projetPublic viséFinanceursIndicateurs de résultatFaciliter l’accès aux soins à tous etréduire le phénomène d’ exclusionsocialeAssociationsCaisse des EcolesVilleMission localeHabitantsEnfantsFamilleEtatGRSPCUGNVilleCaisse des EcolesTaux de réalisation des prescriptions desoin à l’issue des bilans de santéTaux d’enfants suivis pour troubles dulangage, de l’audition, du comportementRatio entre le nombre de titulaires de laCMU et la population totaleDévelopper des actions depromotion de la santé destinées à lapopulationASLVAssociationsVilleMission localeHabitantsEtatGRSPCUGNVilleNombre de personnes touchées par lesactionsNombre d’actions mises en oeuvreCréer un réseau de partenairesprofessionnels de la santé sur leterritoireAssociationsVilleHabitantsEtatGRSPCUGNVilleNombre et qualité des partenairesprofessionnels de santé123

REUSSITE EDUCATIVEChamps d'Actions envisagésPorteur du projet Public viséFinanceursIndicateurs de résultatAméliorer l’encadrement éducatif etles chances de réussites scolaire etsociale des enfants les plus endifficultéVilleCaisse des EcolesAssociationsASLVEnfants scolarisés enZEP ou résidant enZUSParentsCAFEtatConseil GénéralConseil RégionalVilleCaisse des EcolesNombre d’enfants accueillis sur lesactions du dispositif de réussiteéducativeTaux d’absentéismeProportion d’élèves en retard scolaireNombre d’enfants en progressionscolaireNombre de parents répondant auxsollicitations de l’écoleFavoriser la socialisation etl’épanouissement personnel par lapratique culturelle, sportive et deloisirsVilleASLVAssociationsCaisse des EcolesFamillesHabitantsEnfantsJeunesCAFEtatConseil GénéralConseil RégionalVilleCaisse des EcolesNombre d’actions mises en place sur lestemps péri et extra scolairesNombre de jeunes inscrits et accueillissur les activités et dans les équipementsGarantir un accès plus équitable àl’éducation, aux loisirs, à la cultureet aux NTICVilleASLVCaisse des EcolesAssociationsHabitantsCAFEtatConseil GénéralConseil RégionalVilleStatistiques auprès des partenaires etporteurs de projets124

HABITAT ET CADRE DE VIEChamps d'Actions envisagésPorteur du projetPublic viséFinanceursIndicateurs de résultatRenforcer l’accès de tous à unlogement adapté et favoriser la mixitésociale et d’usage- observatoire de l’habitat- favoriser les parcours résidentiels- accompagner la décohabitationparents/jeunes adultesVilleBailleurs sociauxBailleurs privésOSEPublic en recherchede logementEntreprisesAssociationsEtatCUGNConseil RégionalConseil GénéralVilleBailleurs sociauxNombre de logements démolis,reconstruits, réhabilités, avec accessionà la propriétéTaux de rotation, de vacanceNombre de logements concernés par lestransformations d’usageRéorganiser voiries de quartier etliaisons interquartiers dans un espritde préservation de l’environnement etde développement durableVilleAssociationsPropriétaires privésEcolesHabitantsEtatCUGNConseil RégionalConseil GénéralVilleBailleurs sociauxFlux routierMise en valeur des espaces publicsEtat de propreté et de sécurité desespaces publics et résidentielsDévelopper la gestion urbaine deproximité- démocratie participative- développement et décentralisationdes services urbains- tri sélectif/ramassage orduresVilleBailleurs sociauxCUGNConcessionnairesHabitantsEtatCUGNConseil RégionalConseil GénéralVilleBailleurs sociauxNombre de conventions de gestionNombre d’opération de résidentialisationCoûts d’entretien liés au vandalismeNombre de plaintes pour dégradation etconflits de voisinageEtat de propreté et de sécurité desespaces publics et résidentielsNombre de salles sociales mises àdisposition125

IV.PILOTAGE ET EVALUATION126

LE PILOTAGE STRATEGIQUE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALEDans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale 2006-2009, les modalités depilotage stratégique seront abordées par l’ensemble des acteurs dans une logique deportage partagé et de respect des compétences de chacun.Le pilotage du contrat urbain de cohésion sociale est assuré de la manière suivante:1- un comité de pilotage plénier, présidé conjointement par le préfet de la Meurthe-et-Moselle et le président de la communauté urbaine du Grand Nancy, en lien avec lescommunes de l’agglomération et le Département,2- un comité technique, co-présidé par le sous-préfet chargé de la cohésion sociale et laresponsable du pôle du développement urbain et social du Grand Nancy3- des instances thématiques, chargées d'animer les politiques publiques d'agglomération4- une équipe de projet• Le comité de pilotage plénierSous la responsabilité conjointe de l’Etat et de la communauté urbaine du GrandNancy, le contrat urbain de cohésion sociale est piloté par un comité de pilotage plénier.Présidé conjointement par le préfet de la Meurthe-et-Moselle et le président de lacommunauté urbaine du Grand Nancy, en lien avec les communes de l’agglomération et leDépartement, ce comité réunit les représentants de tous les partenaires signataires ducontrat urbain de cohésion sociale ainsi que les services techniques de l’Etat et l’équipe deprojet.Au-delà de ses missions d’orientation et de définition des grandes lignes d’action ducontrat urbain de cohésion sociale ainsi que de la validation du programme d’action annuel,le comité de pilotage plénier a pour rôle de veiller à la cohérence du contrat urbain decohésion sociale avec les objectifs du plan de cohésion sociale.Le comité de pilotage plénier se réunit au minimum deux fois par an.• Les instances dédiées aux politiques publiques d’agglomérationAu-delà du comité de pilotage plénier, les politiques publiques d’agglomérationsuivantes seront animées par les instances dédiées :• pour l’emploi et le développement économique : le conseil d’administrationde la maison de l’emploi associant l'Etat et le Département dans le cadre d'unprotocole d'accord opérationnel ainsi que le comité de pilotage de la zonefranche urbaine.127

• pour la citoyenneté et la prévention de la délinquance : le conseilintercommunal de sécurité et prévention de la délinquance, en lien étroit avecles communes.• pour la santé : le comité de pilotage thématique du Grand Nancy, présidéconjointement par la communauté urbaine et la D.D.A.S.S.• pour l’habitat et le cadre de vie : la conférence intercommunale du logement,avec la délégation de compétence et le comité de pilotage du projet derénovation urbaine.Ces instances de pilotage sectorielles associent étroitement l'ensemble des communeset le partenaires qui contribuent, avec leurs priorités institutionnelles, à l'enrichissement despolitiques publiques pour mieux répondre aux besoins des habitants du Grand Nancy.• Le comité techniqueCo-présidé par le sous-préfet chargé de la cohésion sociale et la responsable du pôledu développement urbain et social du Grand Nancy, le comité technique est chargé del'instruction des demandes de subvention. Il rassemble les chefs de projet thématiques etterritoriaux, les délégués de l'Etat, le responsable du territoire d'action médico-sociale deNancy et couronne (TAMS) du Département ainsi que les partenaires financiers du contraturbain de cohésion sociale.• L'équipe de projetLe pilotage stratégique s’appuie, pour la mise en œuvre opérationnelle du contraturbain de cohésion sociale, sur une équipe de projet comprenant à la fois des chefs de projetthématiques et des chefs de projet territoriaux.L’Etat s’engage à apporter un soutien financier et opérationnel à l’équipe de projetdans le prolongement de l’effort consenti pour la mise en œuvre des deux contrats de villeavec notamment le concours des délégués de l’Etat.Toutefois, il apparaît que la part d’ingénierie, précédemment de l’ordre de 20 %, doitrevenir dans une moyenne nationale représentant au maximum 15 % des crédits de l’Etatdédiés au contrat urbain de cohésion sociale.A cette fin, l’Etat se propose de soutenir l’équipe de projet, tant thématique queterritoriale, en fonction de critères tels que la problématique spécifique de chaque quartier,sa dimension et la dotation de solidarité urbaine, et en procédant à une évaluation annuellede l’action engagée par chaque chef de projet.LES PROJETS DE TERRITOIREPour chaque ville, le maire est le garant de son projet de territoire, à l'échelle de lacommune et/ou du quartier.Dans une démarche de développement local, la municipalité crée les conditions d'unecontribution de la société civile pour mieux prendre en compte les attentes des habitants. Lacommune coordonne la mise en œuvre sur le terrain des actions décidées dans le cadre ducontrat urbain de cohésion sociale. Elle le fait en veillant à optimiser les programmesd'actions de chaque acteur public institutionnel : Département, bailleurs sociaux, CAF…128

LA METHODOLOGIE DE PROJETLa méthodologie de projet mise en œuvre repose sur une observation partagée sur labase des observatoires gérés par l'ADUAN: quartiers, logement social, ZFU…. Le principeest fixé de mieux mutualiser à l'avenir les données sociales qui seront proposées par leDépartement;• l'élaboration d'arbres d'objectifs sur les politiques publiques et les territoires. Cesarbres d'objectifs, établis en lien avec les communes et les partenaires concernés,priorisent des lignes stratégiques d'actions, ce qui permettra le lancement éventuelpar l'Etat d'appels à projet;• un management de l'équipe des chefs de projet thématiques et territoriaux, enprésence de l'Etat et du Département;• une formation partagée de ces acteurs, sous l'égide du CNFPT, sur desthématiques concertées et ce, chaque année, comme depuis 2003.Au-delà de la dématérialisation des dossiers, grâce au dispositif "Poliville Web" misen œuvre depuis 2004 et accessible à l'ensemble des porteurs de projet et aux partenairesinstructeurs et financeurs, il conviendra d'actualiser le guide d'instruction des projets afinde simplifier encore les procédures, en organisant notamment une "écoute" communes desporteurs par les principaux financeurs, Etat, communauté urbaine, commune, Département,sous la responsabilité du chef de projet concerné, et ce, dans le respect des prioritésd'intervention posées par l'Etat, le Grand Nancy et leurs partenaires telles que précisées auchapitre I.4 du contrat urbain de cohésion sociale.Enfin, et afin de favoriser les ressources en ligne, l'extranet "cohésion sociale etrénovation urbaine", opérationnel depuis 2005 et accessible à l'ensemble des signatairesde ces dispositifs, sera enrichi afin d'en optimiser l'usage.L’EVALUATION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALEL’évaluation du contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009 repose sur deuxmécanismes spécifiques.D’une part, un suivi annuel des programmes d’action est assuré par chaque porteurde projet qui doit établir un bilan de l’action subventionnée au moyen des outils de suiviphysico-financier " Poliville" ainsi que par chaque chef de projet par le biais d’un rapportd’activité notamment fondé sur les indicateurs de résultats détaillés dans les tableaux relatifsaux programmes d’actions d’agglomération et territoriales.D’autre part, une évaluation à mi-parcours sera menée en 2008 en vue de préparerla poursuite du contrat urbain de cohésion sociale sur la période 2008-2012 et d’améliorerl’efficacité des dispositifs mis en œuvre.Cette évaluation, qui pourra être confiée à un cabinet d’études extérieur, portera surtrois axes principaux :• deux priorités d’agglomération : accès à l’emploi et prévention de la délinquance.• trois territoires à définir.• la méthodologie de projet du contrat urbain de cohésion sociale.129

V.GEOGRAPHIE PRIORITAIREET FINANCEMENT130

GEOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLEDANS LE GRAND NANCYQuartiersPrioritésESSEY MOUZIMPRE 3JARVILLE LA CALIFORNIE 1LAXOU LES PROVINCES 2LAXOU/MAXEVILLE CHAMP LE BŒUF } 1MAXEVILLE LES AULNES } Le Plateau 1NANCY HAUT DU LIEVRE } 1NANCY HAUSSONVILLE 2MALZEVILLE/ST MAX ST MICHEL JERICHO 2TOMBLAINE JARTOM 1VANDOEUVRE LES NATIONS 1FINANCEMENTS• Répartition des crédits de la politique de la villeConformément à la partie I.4 du présent contrat, relative à 'l'engagement despartenaires", les crédits de la politique de la ville seront répartis entre politiques publiquesd'agglomération et projets de territoire, selon une ventilation par thématique. Dans ce cadre,une répartition sera effectuée en fonction du rang de priorité des quartiers.Cette enveloppe sera répartie selon les modalités suivantes :- Une pré-enveloppe sera consacrée aux politiques publiques d'agglomération.- Ensuite, la majeure partie des crédits de la politique de la ville seront répartis enfonction du rang de priorité des quartiers :priorité 1 : entre 50 et 60% des créditspriorité 2 : entre 30 et 40%priorité 3 : au maximum 10%.131

• Les crédits de la politique de la ville en 2007L'Etat a décidé d'allouer au contrat urbain de cohésion sociale du Grand Nancy,au titre de l'exercice 2007, une enveloppe de l'ordre de 1,1 M€.L'Etat a par ailleurs prévu de mettre en place des crédits spécifiques pour lamise en œuvre de la réussite éducative et des opérations Ville Vie vacances dans ledépartement.Ces crédits, au niveau départemental, s'élèveront respectivement pour l'année 2007 à :- dispositifs de réussite éducative: 1 605 486 €- opérations Ville Vie vacances : 158 967 € .Fait à Nancy, le132