MARTINIQUE - CCI

SommaireConnaissez-vous le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP ? 4Votre projet peut-il être cofinancé ? 6Qui sont vos interlocuteurs ? 11Comment préparer votre dossier de candidature ? 12Comment votre dossier sera-t-il examiné ? 13Quels sont les grands principes à retenir ? 14Lexique 152Vous avez un projet ? L’Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

Connaissez-vous le FEDER, le FSE,le FEADER et le FEP ?WEB INTERACTIVEAlain DESDEVISESNous sommes une entreprisede cinq personnes etnous accompagnons nos clientsdans leurs stratégiesde communication sur le Web,dès la phase de l’audit jusqu’auréférencement de leur site Internet.Nous avons ainsi conçu un outil degestion de contenu, Interactive 2.0.Ce projet innovant créésous licence Open Source permetaux clients de mettre à jour leursite Internet et de le référencer defaçon autonome. Grâce au FEDER,nous avons pu embaucher undéveloppeur informatique pour ceprojet, ce qui nous a permis d’êtreplus compétitif et d’accéderà de nouveaux marchés. Le soutienaffiché de l’Europe a augmenténotre notoriété et nous a permisd’acquérir une véritable imagede marque.Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et le FSE(Fonds Social Européen) sont les fonds structurels de l’Union européennequi visent à réduire les écarts de développement entreÉtats et régions de l’Union européenne et à renforcer la compétitivitégénérale des territoires dans une démarche de développementdurable.Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural)est l’outil financier de la Politique Agricole Commune (PAC) qui accompagneles mutations de l’espace rural.Le FEP (Fonds Européen pour la Pêche) est le principal instrumentfinancier de la Politique Commune pour la Pêche (PCP), qui contribueau développement durable des zones de pêche et d’aquaculturepar le maintien d’un tissu socioéconomique varié et riche surle littoral français.Pour la période 2007-2013, le FEDER (9 milliards d’euros), le FSE(5,4 milliards d’euros), le FEADER (7,6 milliards d’euros) et le FEP(216 millions d’euros) interviennent pour cofinancer des projetsdont les entreprises sont les principales bénéficiaires.L’ ensemble des territoires sont couverts par ces fonds qui sontgérés principalement au niveau régional.4Vous avez un projet ? L’Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

Le FEDER soutient prioritairement les actions liées à l’innovation,la recherche, la compétitivité des entreprises, le développementdurable, l’environnement et la prévention des risques.Le développement des compétences, la gestion des ressourceshumaines et l’accompagnement des mobilités des salariés fontpartie des priorités du FSE.Le FEADER vise à améliorer la valeur ajoutée des produits agricoleset sylvicoles. Il soutient aussi la création et le développementde micro-entreprises dans les zones rurales et le développement del’attractivité touristique de ces zones.Le FEP aide à la modernisation des secteurs de la pêche et del’aquaculture tout en préservant la biodiversité et les ressourcesmarines.Les entreprises resteront la cible prioritaire du FEDER, du FSE,du FEADER et du FEP pendant la nouvelle programmation 2014-2020 ; le soutien accordé aux entreprises pour développer leursactions se poursuivra.Guide pratique pour les entreprises5AFITEX,Véronique HUDINANotre entreprise de 44 salariésfabrique et commercialisedes systèmes d’étanchéité,de drainage et de soutènementdes sols.Pour renforcer l’employabilitéde nos salariés, nous avons misen place un plan de formationcomposé de trois volets :« Apprendre à apprendre »,« Sensibiliser les agentsde production aux contraintesindustrielles » et « Renforcer sonadaptabilité et se professionnaliser ».Grâce au FSE, nous avons puenvisager un projet global etconcrétiser l’obtentiond’un Certificat de QualificationProfessionnelle Inter-industries,d’un cursus labellisé oud’une Validation des Acquisde l’Expérience. Le soutien del’Europe nous a fortement motivéset a permis de satisfaire les attentesde nos salariés.

Votre projet peut-il être cofinancé ?ZOOM SURle 2 e Forum Qualité, Hygiène,Sécurité, Environnement(QHSE) organisé par la CCI dela Martinique : dans le cadrede sa mission d’accompagnementdes entreprises et dudéveloppement du territoiremartiniquais, la CCI de la Martiniquea organisé en octobre2010 le Forum QHSE. Grâceaux ateliers et aux conférencesdu Forum, les chefs d’entreprisemais aussi les salariés ont pudisposer des outils pour unegestion performante et durablede l’entreprise. La 1 ère journéea été dédiée aux professionnelsdu secteur du tourisme.La 2 e journée a été ouverte auxentreprises de tous secteurs.Au cours de cette journée, unatelier a été tout particulièrementdédié aux TPE.Le principal objectif de cettemanifestation a été l’améliorationdes pratiques demanagement des entreprisessur la thématique QHSE.Coût du projet : 86 025 €dont 43 013 € de FEDERVous souhaitez développer votre entreprise ?Exemples d’actions financées• Développement de nouveaux produits et/ou procédés• Diffusion de procédés de fabrication innovants• Conception de produits utilisant des technologies clés• Mise en place d’une innovation organisationnelle• Recrutement de compétences• Valorisation de la propriété intellectuelle et soutien au dépôtde brevets• Changement fondamental de l’ensemble du processus de productionSecteurs prioritaires : industrie agroalimentaire, santé, ressources halieutiqueset aquacoles, énergies renouvelables, technologies de l’information etde la communicationExemples de dépenses éligibles : prestations se situant en amont de l’innovationelle-même, équipements et aménagements spécifiques, constructionet acquisition d’un bien immeuble, prestations de maturation de projets innovants,frais de recrutement liés au projet, investissements matériels etimmatériels liés au projetVous pouvez également bénéficier d’actions collectives portées par les CCI, fédérationsprofessionnelles, collectivités territoriales, et réseaux d’entreprises relatives :- à la détection et l’accompagnement de projets collaboratifs innovants- aux conseils, diagnostics, audits et formation relatifs à l’innovation- à la veille technologique, l’intelligence économique et la propriété industrielle- à la stratégie de développement à l’international6Vous avez un projet ? L’Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

MARTINIQUEVous souhaitez renfoncer vos fonds propres pourdévelopper votre entreprise ?Vous pouvez bénéficier des moyens financiers suivants mis àvotre disposition en Martinique :• Fonds de garantie• Micro-crédits• Prêts d’honneur• Renforcement des fonds propres et financement dubesoin en fond de roulement• Bonification d’intérêtsVous avez un projet lié aux services et usages TIC ?Exemples d’actions financées• Déploiement du visio-guichet (services à la personne)• Développement de plates-formes de services numériques• Création et extension d’entreprises du secteur des TIC• Mise en place de plates-formes d’assistance technique dansles services• Développement de contenus audiovisuelsGuide pratique pour les entreprises7

MARTINIQUEVous souhaitez améliorer la gestion des ressourceshumaines dans votre entreprise ?Exemples d’actions financées• Réalisation d’études et analyse des évolutions des métiers etdes compétences et qualifications associées• Mise en place de pratiques innovantes de gestion des ressourceshumaines et d’ajustement des compétences• Actions en faveur de l’emploi des seniors• Accompagnement et formation des jeunes cadres recrutés• Amélioration d’accès aux qualifications et à l’emploi par des initiativesconcernant les structures de gardes d’enfantVous souhaitez développer les compétences dansvotre entreprise ?Exemples d’actions financées• Actions de consolidation des compétences des salariés lesmoins qualifiés et des seniors• Actions favorisant la construction de parcours de formationindividualisés• Formation de cadres en alternance• Développement des compétences dans les entreprises• Valorisation des acquis de l’expérienceGuide pratique pour les entreprises9

ZOOM SURle projet PERFORMANCEPHOTOVOLTAIQUEMARTINIQUE - Palais dessports de Rivière Salée portépar le Syndicat Mixted’Electricité de la Martinique :grâce aux 1296 panneauxphotovoltaïques cofinancéspar le FEDER et installés surle toit du Palais des Sports deRivière Salée, des émissionsde CO 2 sont évitées et plus de100 foyers sont alimentés enénergies propres. Ce projeta aussi permis la créationd’un véritable laboratoire derecherche pour les Equipes duSyndicat. Celui-ci a pu lancerpour la première fois desétudes pilotes sur l’énergiesolaire sous climat tropical.Le projet permet ainsi dedisposer d’une meilleureconnaissance de la ressourcesolaire pour prévoir et améliorerla production d’énergie,et anticiper défaillances etpannes dans toutes les zonestropicales d’Europe et du monde.Coût du projet : 1 189 824 €dont 241 704 € de FEDERVous avez un projet lié aux énergies renouvelables età la maîtrise de l’énergie ?Exemples d’actions financées :• Réalisation d’études et d’installations en énergies renouvelableset de combustibles renouvelables• Réalisation d’études de développement et de travaux prospectifsrelatifs à la mise en œuvre d’installations (géothermie,biocarburant, énergie marine, etc.)• Promotion de démarches de labellisation thermique et énergétiqueVous avez un projet de traitement des déchets ?Exemples d’actions financées• Création d’unités de traitement, de valorisation et de tri des déchets,y compris par incinération avec valorisation énergétique• Création de centres de stockage• Résorption et réhabilitation des dernières décharges existantes• Résorption des dépôts sauvages• Actions de formation, de communication et de sensibilisationliées au traitement des déchets• Mise en place d’un système de management environnemental10Vous avez un projet ? L’Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

Qui sont vos interlocuteurs ?XooxooxMARTINIQUEPour votre projet, vous pouvez contacter en Martinique :Pour une première information :Les services de l’État - le Secrétariat Général pour les AffairesRégionales (SGAR) – Direction Europe et Aménagement (guichet unique)Tel : 05 96 39 49 31e-mail : fabienne.bouveresse@martinique.pref.gouv.frAutres contacts utiles à votre service:Les services de l’État :• La Direction des Entreprises, de la Concurrence, de laConsommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE)Tel : 05 96 71 15 00e-mail : dd-972.fse@travail.gouv.fr• La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF)Tel : 05 96 71 20 40e-mail : DAAF972@agriculture.gouv.frLe Conseil Régional - Direction du Développement Économique et SocialTel : 05 96 59 63 17e-mail : malika.mounigan@region-martinique.mqLa Chambre de Commerce et d’Industrie de Région (CCIR) -Entreprise Europe MartiniqueTel : 05 96 55 28 10e-mail : catayee@martinique.cci.frPour en savoir plus, connaître les projets soutenus et télécharger le dossierde demande de subvention (site régional du FEDER, du FSE, du FEADER et duFEP) : http://www.martinique-europe.fr/Guide pratique pour les entreprises11

Comment votre dossiersera-t-il examiné ?1. Votre dossier de demande de subvention FEDER/FSE/FEADER/FEP est déposé auprès du service instructeur2. Vous recevez un accusé de réception qui vous indique quevotre dossier va être instruit3. Des informations complémentaires peuvent vous êtredemandées le cas échéant par le service instructeur4. Votre dossier est présenté en Comité de programmationpour examen5. Vous recevez un courrier de notification de la décision duComité de programmation6. Vous signez une convention d’attribution de subventionavec l’autorité de gestion ou l’organisme intermédiaire7. Vous réalisez un bilan de l’exécution de votre projet et voustransmettez les pièces justificatives de dépenses au serviceinstructeur8. Le FEDER/FSE/FEADER/FEP vous est versé sur la base desjustificatifs de dépenses que vous avez transmis au serviceinstructeurGuide pratique pour les entreprises13

Quels sontles grands principes à retenir ?Les priorités transversalesUn projet bénéficiant du FEDER, FSE, FEADER ou du FEP doit prendre encompte les priorités transversales européennes telles que l’innovation, ledéveloppement durable, l’égalité entre les hommes et les femmes, les TIC,etc. Pensez à les intégrer le plus en amont possible car elles constituent unevaleur ajoutée pour votre projet.Le cofinancementLe FEDER, FSE, FEADER et FEP interviennent en complément d’autres aidespubliques. Pour être informé des cofinancements publics disponibles, adressez-vousà votre service instructeur.La publicitéEn tant que bénéficiaire du FEDER, FSE, FEADER ou du FEP, il est importantque vous communiquiez à travers des logos, des affiches et d’autresoutils de communication sur l’engagement de l’Europe dans votre projet.Pour vous aider dans votre démarche de communication, adressez-vousà votre service instructeur.Le remboursementLe FEDER, FSE, FEADER et FEP interviennent en remboursement desdépenses réelles que vous aurez acquittées. Vous êtes donc tenu de préfinancerle démarrage de votre projet et de transmettre les justificatifsde dépenses à votre service instructeur pour être remboursé. L’ensembledes pièces du dossier doit être conservé jusqu’au 31 décembre 2021dans un dossier unique.Il est important de savoir que les aides publiques versées aux entreprisessont soumises à la réglementation européenne et nationale surles aides d’Etat et de la concurrence. Assurez-vous auprès du serviceinstructeur que vous respectez les règles en matière d’aides d’État.14Vous avez un projet ? L’Europe peut vous aider avec le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP

LexiqueL’autorité de gestion (AG) ou autorité de gestion déléguée estresponsable de la bonne gestion financière du programme dont ellea la charge. Elle instruit les dossiers, présente les projets faisantl’objet d’une demande de financement au Comité de programmationet vérifie la réalité de la réalisation des actions prévues dansla demande de concours. Elle assure la qualité de réalisation de cestâches notamment auprès des services en charge de contrôles deservice faits.La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de laConcurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) : lepôle FSE des DIRECCTE a la charge de la mise en œuvre du voletdéconcentré du programme métropolitain du FSE confié par lePréfet de région.La DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agricultureet de la Forêt) assiste le Préfet de région dans l’instructiondes dossiers FEADER dont le Ministre de l’agriculture est autoritéde gestion, représenté localement par le Préfet de région.Le SGAR (Secrétariat Général aux Affaires Régionales) assistele Préfet de région dans sa fonction d’autorité de gestion desprogrammes régionaux (sauf en Alsace où c’est le Conseil régional): principalement les programmes FEDER mais aussi les programmesfinancés par le FSE dans les DOM (Guadeloupe, Guyane,Martinique, Réunion).Guide pratique pour les entreprises15

Le Comité de Programmation examine les dossiersqui font l’objet d’une demande de financement européenafin d’attribuer ou non une aide européenne. Sont en particulierexaminés le respect des critères de sélection propresà chaque programme et à chaque fonds, ainsi que le respectde la législation européenne et nationale en vigueur (respectdu code des marchés publics, du régime des aides d’Etat etc).L’organisme intermédiaire est un organisme extérieurauquel l’autorité de gestion confie une partie des tâches degestion et de contrôle d’une partie clairement identifiée du programmeafin de répondre plus efficacement à l’un de ses objectifs.La sélection des projets relève dans ce cas de l’organismeintermédiaire, après consultation du Comité de programmation.Le service instructeur est chargé d’examiner lesdemandes de financement européen: il analyse leur complétudeadministrative, le respect des critères de sélectionliés à chaque programme et chaque fonds, le respect de lalégislation en vigueur aux niveaux national et européen. Pourles programmes régionaux du FEDER ou les volets déconcentrésdes programmes FSE et FEADER, il s’agit généralementd’un service lié à l’autorité de gestion ou d’un service déconcentré.Le service instructeur est le lien direct entre le porteurde projet et les fonds européens.PAO CCI France - Septembre 2012 - Papier PEFC - CORLET - Imprim’Vert -Ce document a été cofinancé par l'Unioneuropéenne dans le cadre du programme Europ'Act.L'Europe s'engage en France avec le Fondseuropéen de développement régional