France

D O C U M E N T S D E R E F E R E N C E S U R L E G E N R E E T L A G O U V E R N A N C E D E M O C R AT I Q U E #3Le financement électoral pour promouvoirla participation politique des femmes :un guide de soutien du PNUD

D O C U M E N T S D E R E F E R E N C E S U R L E G E N R EE T L A G O U V E R N A N C E D E M O C R AT I Q U E3. L E F I N A N C E M E N T É L E C TO R A L P O U R P R O M O U VO I RL A PA R T I C I PAT I O N P O L I T I Q U E D E S F E M M E S : U N G U I D ED E S O U T I E N D U P N U DCe document de référence offre une introduction à la relation entrele genre et le financement électoral. L’argent est une condition sinequa non pour entrer en lice dans la plupart des systèmes politiquesactuels. Toutefois, les modèles de discrimination sexiste obligent lesfemmes candidates à se débrouiller avec moins de ressources que leshommes. Le document donne un aperçu du rôle joué par les systèmespolitiques dans la définition d’options et de résultats du financementélectoral et résume les contraintes fondamentales en matière definancement électoral auxquelles sont confrontées les femmes. Il offreaux conseillers pour les politiques et au personnel des programmesdu PNUD un cadre et des points d’entrée pour soutenir l’accès accrudes femmes aux fonds et au système politique en général.Auteurs : Gretchen Luchsinger Sidhu et Ruth Meena (préparé en 2006–2007 sur commande du PNUD)Rédactrice : Gretchen Luchsinger SidhuTraducteur : Eric MaitrejeanRédactrice (français) : Jennifer Browning, PNUDConception : Suazion (New York)Coordinatrices de production : Jessica Hughes et Maureen Lynch, PNUDProduction : Automated Graphic SystemsL’analyse et les recommandations de ce rapport ne reflètent pas nécessairement les opinions du Programmedes Nations Unies pour le Développement, de son Bureau exécutif ou des Etats Membres des Nations Unies.Ce rapport est une publication indépendante réalisée par le PNUD et reflète les opinions de ses auteurs.© 2007 Programme des Nations Unies pour le Développement

Table des matièresRemerciements 2Acronymes et définitions 3Introduction 51 Mandat pour le travail du PNUD sur les femmeset le financement électoral 72 Questions principales sur le genre pour le financement électoral 9Obstacles communs à la participation des femmes 10Coût des campagnes pour les femmes 113 Historique sur les femmes et le financement électoraldans les programmes du PNUD 13Considérations politiques et institutionnelles dans le financementdes campagnes électorales 13Principes de financement des campagnes 16Le PNUD et les programmes de financement électoral 20Lignes directrices de base pour la conception de programmes 22Formuler un programme 244 Points d’entrée pour la promotion des femmesdans les campagnes et les élections 29Partenaires potentiels : qui d’autre pourrait s’engager ? 32Références 35EncadrésEncadré 1 : Tanzanie : les sièges de circonscription coûtent trop chers 11Encadré 2 : Avantages du soutien financier précoce 12Encadré 3 : République dominicaine : les lois sur les quotas se heurtent aux listes ouvertes 14Encadré 4 : Amériques : raisons pour l’augmentation des dépenses électorales 16Encadré 5 : Etats-Unis : plus de femmes ont recours au financement publique 18Encadré 6 : Pratiques dans quatre pays : comment l’argent est-il dépensé ? 19Encadré 7 : Le nombre augmente, mais lentement 20Encadré 8 : Dispositions juridiques concernant les ressources aux Amériques 20Encadré 9 : El Salvador : financement spécial réservé aux membres féminins des partis 20Encadré 10 : Bahreïn : évaluer les options de soutien des femmes candidates 21Encadré 11 : Questions délicates : achat de voix 22Encadré 12 : Concepts principaux pour la planification et l’évaluation du travail sexospécifique 25Encadré 13 : Suivi et évaluation : un mot sur les indicateurs 27Encadré 14 : Amériques : les leaders politiques s’engagent à l’égard de la réformedu financement politique 30Encadré 15 : France : lien entre la parité et les finances publiques 31Encadré 16 : Recommandations pour l’élimination des obstacles 32

RemerciementsCe document de référence a été rédigé parGretchen Luchsinger Sidhu et Ruth Meena. Ilfait partie d’une série de cinq documents deréférence produits sur divers aspects du genreet de la gouvernance démocratique par le Bureaudes Politiques de Développement du Programmedes Nations Unies pour le Développement.Son but est de soutenir le personnel et lesréseaux du Groupe de la Gouvernance démocratique(DGG) du BDP-PNUD dans lecadre de la promotion de l’égalité entre lessexes et l’autonomisation des femmes par lebiais de leur programme et de leurs recommandationsen matière de politiques.Ce projet Gouvernance et Genre a été financépar le Fonds d’affectation spéciale sur le Genreà partir de fonds généreusement alloués par legouvernement des Pays-bas à l’unité Genre duBDP-PNUD. Ce projet a été géré par LindaMaguire et Aleida Ferreyra du Groupe de laGouvernance démocratique du Bureau desPolitiques de Développement du PNUD.Nous remercions aussi les collègues suivantsqui ont apporté des commentaires et leursoutien à la production de ce document deréférence : Jennifer Browning, Marie-AngeBunga, Randi Davis, Froniga Greig, JessicaHughes, Negar Mortazavi, Melissa Mulongoyet Diane Sheinberg.Les quatre autres documents de référencedans la série des documents sur le genre et lagouvernance démocratique sont :Points d’entrée rapides sur l’autonomisationdes femmes et l’égalité entre les sexes dansles groupes de gouvernance démocratiqueLe financement électoral pour promouvoirla participation politique des femmes: unguide de soutien du PNUDLa Gouvernance électronique sensibleau genre : explorer son potentielde transformationLa corruption, la responsabilité, et legenre: compréhension des connexionsCes ressources entrent dans le cadre de l’approchedu développement fondée sur les droitshumains, qui guide aujourd’hui le travail dusystème de développement de l’ONU (voir ledocument de référence sur les Points d’entréerapides pour une discussion de cette approcheet ce qu’elle signifie pour le travail sur l’égalitéentre les sexes).Le PNUD espère que ces documents apporterontleur contribution à l’autonomisation des femmeset à la promotion de l’égalité entre les sexes parl’intermédiaire de la gouvernance démocratique.Nous encourageons nos collègues à continuer àpartager leurs expériences et leurs idées surdgp-net@groups.undp.org, le réseau de discussionélectronique à l’usage des praticiens de lagouvernance démocratique du PNUD.2 | L E F I N A N C E M E N T É L E C TO R A L P O U R P R O M O U V O I R L A PA R T I C I PAT I O N P O L I T I Q U E D E S F E M M E S :U N G U I D E D E S O U T I E N D U P N U D

| 3Acronymes et définitionsGenreLes attributs sociaux associés au fait d’êtrehomme ou femme et les relations entre lesfemmes, les hommes, les filles et les garçons,ainsi que par les relations entre les femmeset celles entre les hommes. Ces attributs etrelations sont élaborées socialement et apprisespar le biais de la socialisation. Elles sont spécifiquesau contexte et à l’époque et changeantes.Le genre fait partie du contexte socioculturelplus large. D’autres critères importants pourl’analyse socioculturelle comprennent la classe,la race, le niveau de pauvreté, l’appartenanceethnique et l’âge (ONU/OSAGI, ND). Ceconcept de genre comprend également lesattentes quant aux caractéristiques, aptitudes etcomportements escomptés des hommes et desfemmes (féminité et masculinité). Le conceptde genre, appliqué à l’analyse sociale, révèlecomment la subordination des femmes (ou ladomination des hommes) se construit socialement.Ainsi, la subordination peut changer oudisparaître. Elle n’est pas préétablie biologiquementni fixée pour toujours (UNESCO, 2003).Relations entre les sexesLes relations sociales entre les hommes, lesfemmes, les filles et les garçons, qui définissentla distribution des pouvoirs entre les hommes,les femmes, les filles et les garçons et la façondont ce pouvoir se traduit dans différentessituations dans la société. Les relations degenre varient en fonction des autres relationssociales, telles que la race, la classe, l’appartenanceethnique, etc. Elles auront des conséquencesconsidérables sur la façon dont lesindividus, hommes ou femmes, appréhendentles processus et institutions tels que les procèset les tribunaux et sur la nature de leurséchanges avec les autres individus au sein deces institutions.Intégration du genre« Le processus d’évaluation des conséquencespour les femmes et les hommes de toute actionplanifiée, y compris la législation, les politiquesou programmes, dans tous les domaines et àtous les niveaux. Il s’agit d’une stratégie pourfaire des préoccupations et des expériences deshommes comme des femmes une partie intégrantede l’élaboration, de la mise en oeuvre, ducontrôle et de l’évaluation des politiques etprogrammes dans tous les milieux politiques,économiques et sociétaux afin que les femmeset les hommes en bénéficient également et queles inégalités en soient absentes. L’objectifultime de cette stratégie est de parvenir à l’égalitéentre les sexes » (ONU/ECOSOC, 1997).Egalité entre les sexesLes droits, chances et devoirs égaux desfemmes et des hommes et des garçons et desfilles. L’égalité ne signifie pas que les femmes etles hommes deviendront identiques mais queles droits, devoirs et chances des femmes et deshommes ne dépendront pas de leur appartenanceà un sexe ou à l’autre. L’égalité entre lessexes implique que les intérêts, besoins et prioritésdes hommes comme des femmes serontpris en compte, tout en reconnaissant la diversitédes différents groupes de femmes etd’hommes (ONU/OSAGI, ND).SIGLESBPCR Bureau pour la Prévention des Criseset le RelèvementBPD Bureau des Politiques de DéveloppementCEDEF Convention sur l'élimination de toutes les formesde discrimination à l'égard des femmesCPI Cour pénale internationaleDEVAW Déclaration sur l’Elimination de la Violence àl’égard des FemmesVS Violence sexisteGGD Groupe de Gouvernance démocratiqueHRBA Approche (du développement) fondée sur lesdroits humainsOEA Organisation des Etats américainsOMD Objectifs du Millénaire pour le DéveloppementONG Organisation non gouvernementalePNUD Programme des Nations Unies pourle DéveloppementUNIFEM Fonds des Nations Unies pour le Développementdes Femmes

| 5Introduction« L’obstacle le plus handicapant auquel sont confrontées les femmes dans ledomaine politique est le manque d’accès aux ressources financières du partiauquel elles appartiennent… En dépit des progrès réalisés dans l’intégration desfemmes dans la politique, la perspective de genre n’a pas encore pénétré la sphèredu financement politique… »~ Laura Velásquez, citée dans Griner et Zovatto 2005, p. 43Les démocraties modernes sont en proie à unecontradiction. Théoriquement, les systèmespolitiques démocratiques sont censés êtrereprésentatifs, permettant à chaque segmentd’une population donnée d’avoir une voix dansles décisions de politique publique touchantleur vie. En réalité, les ressources financièresdéterminent souvent les voix les plus fortes etles plus entendues. Souvent, le financement desinstitutions politiques qui établissent unereprésentation—c’est-à-dire les partis politiqueset les élections—reflète, voire aggrave lesdéséquilibres démocratiques.Cela se constate notamment dans la sousreprésentationdes femmes dans les postesélectifs à travers le monde. Si on assiste à uneaugmentation constante du nombre de femmesprésentes sur la scène politique, les femmes àl’échelle mondiale ne représentent qu’un peuplus de 17 pour cent des législateurs, environ14 pour cent des ministres et seule une poignéede chefs d’Etat ou de gouvernement, d’aprèsdes données de l’Union interparlementaire.Cela s’explique en partie par l’argent ou plutôtle manque d’argent.On a beaucoup écrit sur l’augmentation de laprésence féminine sur la scène politique,comme en témoignent plusieurs engagementsnationaux et internationaux à l’égard de l’égalitéentre les sexes. La participation politiquedes femmes peut être une pierre angulaire pouravancer sur l’ensemble des droits des femmes.En effet, lorsqu’une masse critique de femmesoccupe des sièges parlementaires—généralementestimée à environ 30 pour cent deslégislateurs au sein d’un pays donné—ellespeuvent commencer à influencer la politique etla législation en général et éventuellementpromouvoir l’agenda de l’égalité entre les sexeset de l’autonomisation des femmes (cf. liste dedéfinitions sur le genre aux pages 3 et 4 pourune brève introduction aux termes généraux enmatière de genre). D’après une perspective pluslarge, les efforts visant l’égalité entre les sexesrenforcent la démocratie et font avancer ledéveloppement humain en général.Un certain nombre de pays ont pris desmesures louables destinées à ouvrir la porteaux femmes, sous forme de législation visant àmettre fin à la discrimination et de systèmesde quotas pour la réservation de sièges parlementaires.Toutefois, beaucoup moins a été ditou fait sur le rôle essentiel du financementélectoral permettant à plus de femmes d’accéderà des fonctions politiques. D’une part, il existedes entités puissantes qui tiennent à préserverleur emprise sur les ressources et d’autre part,l’argent est étroitement lié au cynisme croissantà l’égard de la politique, aussi bien dans les

démocraties anciennes qu’émergentes. Soninfluence est souvent perçue comme étantexcessive du fait qu’il crée des pressions liéesaux contributions électorales ou à travers l’achatde voix. Il existe des preuves pour suggérer queles femmes hésitent encore à s’engager dans lapolitique, la considérant « un milieu pastoujours très propre ».L’argent est une condition sine qua non pourentrer en lice dans la plupart des systèmespolitiques actuels. Les coûts des campagnesmontent en flèche dans plusieurs pays tandisque les femmes candidates, en raison desmodèles de discrimination sexiste, doiventsouvent se débrouiller avec moins de ressourcesque leurs homologues masculins. La relation entrele genre et le financement électoral nécessitedonc une attention concertée. La formation desfemmes en compétences plus pointues pour lamobilisation de ressources, ainsi que la réformede la législation en matière de financementélectoral pour redresser les iniquités entre lessexes, constituent des démarches préliminairesessentielles pour avancer.Ce document de référence, élaboré à l’intentiondes conseillers en politique et du personnel desprogrammes du PNUD, offre une introductionaux enjeux. Il va dans le sens du soutien duPNUD, aussi bien pour l’égalité des sexes,qui est essentielle au développement humain,que pour des institutions, systèmes et processusélectoraux intégrateurs et équitables. Il s’agit làde deux composantes essentielles de la transitiondémocratique et de la bonne gouvernance.Le financement politique est un terme large. Cedocument de référence traite spécifiquementles aspects du financement liés aux nominationsde candidats et aux campagnes électorales, entant que points d’entrée communs sur la scènepolitique qui méritent une attention particulièredans le cadre de toute discussion portant surl’accroissement de la participation féminine.Il ne fait pas une grande distinction entre lefinancement destiné aux candidats et auxpartis, en partie parce que les systèmes financierssont très divers et que le point de départde toute discussion sur les femmes et le financementélectoral est le manque de ressources,quelle que soit l’origine des fonds.Il est important de reconnaître dès le début queles informations et données concrètes sur lefinancement politique en général sont extrêmementrares, même si le thème a commencé àgagner du terrain et qu’un certain nombred’études importantes ont d’ores et déjà étéréalisées. Certaines régions, comme l’Amériquelatine, ont fait l’objet de plus d’études qued’autres. Toutefois, s’agissant du genre et dufinancement électoral, on a très peu d’étudesdisponibles. Aussi, ce document de référencedevrait servir de guide général, tout en accordantune attention particulière aux besoins etréalités sur le terrain dans les pays respectifs.Ce document de référence comporte sixsections, structurées pour suivre le processustypique de réflexion et de formulation deprogrammes du PNUD. La première section,qui sert d’aperçu, commence par un examendu mandat du PNUD pour le travail sur lesfemmes et le financement électoral. La section2 énumère certaines des dépenses auxquellessont confrontées les femmes dans le cadre descampagnes—ces dernières étant à la fois similairesà et différentes de celles encourues par lescandidats masculins. Il aborde le calendrier definancement étant donné que certaines étapesdes campagnes coûtent plus chères que d’autres.La section 3 traite l’incidence des systèmespolitiques sur le financement électoral, suivied’une brève présentation des problèmes actuelsde financement. En outre, cette section résumeles obstacles et opportunités qui se présententaux femmes pour accroître leur accès au fondsdestinés aux campagnes.Le lien entre l’argent et la politique pouvantentraîner diverses complexités politiques, lasection 3 trace les lignes directrices fondamentalespour la conception de programmes, ycompris des listes de questions pour guiderle processus d’évaluation et d’analyse. Cettesection examine aussi les actions que peutou ne peut pas réaliser le PNUD en tantqu’organisation multilatérale et offre des lignesdirectrices fondamentales pour la conceptionde programmes. Dans la section 4, les lecteurstrouveront des idées de points d’entrée pour lesprogrammes de financement électoral destinésaux femmes. Ces derniers portent sur différentsaspects du système politique, y compris laréforme du financement électoral, la réformeinterne des partis politiques, les incitations et lesoutien direct.6 | L E F I N A N C E M E N T É L E C TO R A L P O U R P R O M O U V O I R L A PA R T I C I PAT I O N P O L I T I Q U E D E S F E M M E S :U N G U I D E D E S O U T I E N D U P N U D

| 71Mandats pour le travail du PNUD surles femmes et le financement électoralLa plupart des pays ont signé des accords internationaux visant à soutenir l’égalitéentre les sexes, à faire respecter les droits des femmes et à améliorer les résultatsen matière de participation politique— et beaucoup d’entre eux ont adapté leurlégislation nationale en conséquence.La Déclaration universelle des Droits de l’hommea établi les bases pour l’appel en faveur del’égalité entre les sexes dans la participationpolitique en déclarant que toute personne a ledroit de prendre part au gouvernement de sonpays. La Convention sur l’Elimination de toutesles formes de violence à l’égard des femmesexige des Etats signataires qu’ils « prennent

«Eu égard à son mandat, à ses expériences et à sesrelations étroites avec les partenaires nationaux, le PNUDest très bien placé pour promouvoir la discussion et l’actionsur les femmes et le financement électoral. Ce faisant, ilaidera à combler les lacunes de longue date qui autrementcontinueront de miner d’autres initiatives de gouvernancedémocratique, ainsi que les progrès en matière de respect desdroits des femmes et de création de sociétés plus équitables.toutes les mesures appropriées pour éliminer ladiscrimination à l'égard des femmes dans la viepolitique et publique du pays. »La Plate-forme d’action de Beijing de 1995cite le coût élevé des campagnes électoralescomme un des nombreux obstacles à la participationpolitique des femmes. Elle demande desmesures visant à assurer la pleine participationpolitique des femmes, y compris en révisant eten ajustant les différents impacts des systèmesélectoraux sur les femmes. Plus récemment, lesObjectifs du Millénaire pour le Développement(OMD) ont préconisé la promotion de l’égalitéentre les sexes et de l’autonomisation desfemmes en consacrant le troisième objectif àl’égalité entre les sexes, dont un des indicateursde mesure est le pourcentage de femmessiégeant aux parlements. Eu égard à sonmandat, à ses expériences et à ses relationsétroites avec les partenaires nationaux, lePNUD est très bien placé pour promouvoir ladiscussion et l’action sur les femmes et le financementélectoral. Ce faisant, il aidera à comblerles lacunes de longue date qui autrement continuerontde miner d’autres initiatives de gouvernancedémocratique, ainsi que les progrèsen matière de respect des droits des femmes etde création de sociétés plus équitables.En tant que principal fournisseur de soutienélectoral à l’échelle internationale, le PNUDtravaille dans des situations diverses, offrantplusieurs types d’aide. Dans le cadre de certainesélections, notamment dans les pays postconflit,le PNUD et les autres partenaires del’ONU participent à presque tous les aspectsdu processus électoral afin d’aider les nations àmettre en place de nouveaux systèmes. Dans lesdémocraties plus anciennes ou dans les payssubissant une transition pacifique, le PNUDaide généralement avec des processus électorauxplus spécifiques en fonction des prioritésnationales. Les projets de soutien au financementdes femmes candidates sont viables dansl’un ou l’autre environnement.«8 | L E F I N A N C E M E N T É L E C TO R A L P O U R P R O M O U V O I R L A PA R T I C I PAT I O N P O L I T I Q U E D E S F E M M E S :U N G U I D E D E S O U T I E N D U P N U D

| 92Questions principales sur le genrepour le financement électoral« Une députée d’un pays d’Afrique australe avait entendu dire que les candidatsmasculins dans son parti recevaient trois fois plus d’argent qu’elle. »~ Bryan et Baer 2005, p. 13-14Le nombre faible mais croissant de femmes sur lascène politique signale deux choses : 1) les femmescontinuent de faire face à de nombreux obstacles àleur participation équitable dans la vie politique et2) les femmes arrivent à trouver des sources desoutien à leurs candidatures. Ces deux questionss’appliquent au financement électoral. Jusqu’àprésent peu de mesures concrètes ont été prisespour améliorer l’accès des femmes au financement ;toutefois, les nombreux engagements plus largesà l’égard de la démocratie et de la participationpolitique des femmes pourraient impulser leprocessus. Cette section comporte une discussiongénérale des obstacles potentiels spécifiques auxfemmes, des coûts liés aux campagnes pour lesfemmes et des sources de soutien éventuelles.

«Le nombre faible mais croissant de femmes sur la scènepolitique signale deux choses : 1) les femmes continuentde faire face à de nombreux obstacles à leur participationéquitable dans la vie politique et 2) les femmes arriventà trouver des sources de soutien à leurs candidatures.Obstacles communs à laparticipation des femmesModèles de discrimination sexiste : lesfemmes ont fait d’énormes progrès sur plusieursfronts au cours des dernières décennies.Toutefois la discrimination sexiste perduredans toutes les sociétés, impliquant parfois desviolations flagrantes des droits des femmes.Les perceptions des rôles féminins—danscertains cas codifiés par la loi—continuentd’assurer que les femmes n’accèdent pas àl’éducation, ne possèdent pas de terrain,gagnent moins que les hommes, ne sont pasprotégées de la violence et ainsi de suite. Cespratiques discriminatoires font que les femmessont moins équipées que beaucoup d’hommespour entrer sur la scène politique et y fonctionnerde manière efficace.Barrières psychologiques : les femmes ontelles-mêmes intériorisé beaucoup de préjugéssexistes créés dans leurs sociétés. Elles peuventcroire des stéréotypes selon lesquels la politiqueest un « monde d’hommes », ou hésiter à entreren lice, à assumer la direction ou à demanderde l’argent car ces derniers constituent descomportements traditionnellement masculins.Manque de volonté politique : tous lessystèmes politiques ont la capacité de commencerà redresser les déséquilibres entre lessexes dans la participation politique, que ce soità travers des mécanismes de financement pluséquitables ou par d’autres moyens. Le nombrecroissant d’assemblées législatives où lesfemmes détiennent plus de 30 pour cent dessièges est une preuve de ce qui est réalisable.Toutefois, la discrimination sexiste continue delimiter la volonté d’agir. Par exemple, au seindes partis, les femmes candidates peuvent êtrerejetées comme étant incapables de gagner lesélections, ceci en dépit des preuves abondantesau contraire.Manque de réseaux : en règle générale lesfemmes ont moins de liens avec les réseauxformels et informels qui ont une influence surles campagnes dans plusieurs pays. Elles ontmoins de chances d’entretenir des relationsavec les communautés professionnelles et d’affairesqui financent les campagnes et plus dechances d’être exclues des réseaux dominés parles hommes au sein des partis, qui autrementaideraient les nouveaux candidats à avancer àtravers des contacts, un financement et d’autresressources essentielles.Candidats sortants : certains systèmes favorisentles candidats sortants dont la plupart sontdes hommes.«Sécurité : cela peut être plus risqué pourles femmes que les hommes de se déplacerdans les pays émergeant d’une instabilité.Les femmes peuvent encourir des frais desécurité supplémentaires ou se trouver dansl’impossibilité d’accéder aux circonscriptionset par conséquent à leur soutien financier.1 0 | L E F I N A N C E M E N T É L E C TO R A L P O U R P R O M O U V O I R L A PA R T I C I PAT I O N P O L I T I Q U E D E S F E M M E S :U N G U I D E D E S O U T I E N D U P N U D

2 . Q U E S T I O N S P R I N C I PA U X S U R L E G E N R E P O U R L E F I N A N C E M E N T É L E C T O R A L | 1 1Fragilité de la démocratie : Dans les payspost-conflit ou ceux faisant leurs premiers pashésitants vers la démocratie, le besoin d’assurerune participation politique des femmes peutêtre rejeté comme étant moins important quela mise en place de nouveaux systèmes politiqueset la réalisation d’un premier cycled’élections. Dans ces situations, les ressourcesnationales peuvent être extrêmement limitéeset cette réalité peut rendre difficiles les discussionsliées au financement électoral. Toutefois,les femmes ont fait des contributions essentiellesaux processus de paix — au-delà de laquestion de leur droit de participer. En tantque candidates, elles peuvent renforcer lesmessages de conciliation et mettre en évidenceles pierres d’achoppement potentielles qui risqueraientautrement de demeurer des problèmes.La création de nouvelles institutionspolitiques peut être le moment idéal pourintégrer dans la pratique courante des dispositionsd’équité entre les sexes, y compris pour lefinancement électoral.Coûts des campagnespour les femmesEn règle générale les femmes ont moins deressources économiques que les hommes(voir l’encadré 1 pour un exemple de la façondont cela se traduit par des modèles dereprésentation). Au niveau mondial, leshommes gagnent plus que les femmes et lesfemmes occupent un nombre disproportionnéd’emplois mal payés et non protégés, y comprisdans le secteur informel et les réservoirs demain-d’œuvre immigrée.Pour certaines femmes, les frais liés aux campagnessont les mêmes que pour les candidatsmasculins. Toutefois, une étude menée auCanada a trouvé que les femmes candidatesdépensent environ 10 pour cent de plus que leshommes. Cet écart dans le taux de dépensesdes candidats hommes et femmes reflète desdifférences dans les rôles sexospécifiques, parexemple les coûts encourus pour la prise encharge des responsabilités accrues des femmesliées au ménage et à la garde des enfants et lebesoin pour les femmes de dépenser plus queles hommes afin de contrebalancer le faitque les hommes soient des candidats sortantsou de surmonter les perceptions négatives dupotentiel des femmes pour devenir des femmespolitiques efficaces.ENCADRE 1. TANZANIE : LES SIEGES DECIRCONSCRIPTION COUTENT TROP CHERSLe Programme de Réseaux pour le Genre de Tanzanie a fait lachronique de la manière dont l’accès limité des femmes auxressources influe sur leurs choix politiques. Les femmes enTanzanie ont enregistré un taux de réussite beaucoup plusélevé dans les élections au sein des partis pour des siègesréservés que dans les sièges de circonscription.Dans les électionsparlementaires de 2000, 12 femmes ont obtenu des sièges decirconscription et 37 ont obtenu des sièges réservés.Les interviews menées auprès des femmes des partis d’oppositionsuggèrent que le financement électoral constitue leurprincipal obstacle. Plusieurs candidates pouvaient à peine sepayer le matériel de campagne. Le transport pose unproblème majeur dans les zones rurales où la populationest éparpillée. Certaines candidates ont opté pour descampagnes porte à porte qui prennent beaucoup de tempset ont un impact limité.Source: Ballantine 2003Les coûts électoraux varient au cours d’un cycled’élections. La plupart des recherches sur lesfemmes et le financement électoral suggèrentqu’un des plus grands obstacles auxquels sontconfrontées les femmes est le financement duprocessus d’obtention d’une candidature. Lescoûts d’obtention d’une candidature obligentles femmes à trouver des fonds pour se faireconnaître, voyager, assister aux réunions duparti, créer une équipe électorale et fidéliserune circonscription. Après l’obtention de lacandidature, le financement public peut arriver,le soutien du parti peut augmenter et une plusgrande visibilité peut attirer des sources definancement supplémentaires. Une ONG américaine,« Emily’s List » (E.M.I.L.Y., EarlyMoney Is Like Yeast), ou « Il faut du blé dès ledépart !» (jeu de mot sur « dough » qui signifie« argent » en anglais), a connu un taux desuccès élevé dans le soutien des femmes candidatesdurant la phase préalable à l’obtentiond’une candidature (cf. encadré 2).Des exemples de la Caraïbe orientale démontrentque le soutien précoce n’est pas nécessairementun besoin universel. Dans cette région,les phases initiales des élections sont considéréesmoins chères car les primaires ont lieu auniveau des districts, où les membres de la circonscriptionne s’élèvent qu’à 500 personnes enmoyenne (Barrow-Giles 2005). Une évaluation

ENCADRE 2. AVANTAGES DU SOUTIENFINANCIER PRÉCOCEEmily’s List, un comité d’action politique fondé par une richeféministe en 1985, sollicite et offre des contributions auxfemmes candidates aux Etats-Unis. Les candidates doiventêtre membres du Parti démocrate et soutenir le droit desfemmes à l’avortement. Les candidates sont présélectionnéessoigneusement afin d’en assurer la viabilité. Une fois sélectionnée,une candidate recevra un apport d’argent initial pourdémarrer sa quête d’obtention de candidature, suivie d’un fluxrégulier de fonds durant sa campagne.Les membres d’Emily’s List font des chèques aux candidatesrespectives, que l’organisation recueille et distribue à lacandidate, détournant ainsi les restrictions concernant lemontant que les comités d’action politique peuvent généralementcontribuer.Avec 100 000 membres, Emily’s List est actuellement considéréle plus grand réseau politique populaire aux Etats-Unis,offrant $11 millions durant le cycle d’élections de 2006. Il afacilité l’élection de 67 membres du Congrès, 13 sénatrices ethuit gouverneurs d’Etat et se déclare la plus grande ressourcefinancière des femmes minoritaires se portant candidates àune fonction fédérale.des questions liées au calendrier des campagnesdevrait être incluse dans la préparation d’unprogramme électoral tenant compte des sexospécificités.La question connexe est de savoir siles programmes devraient insister sur unsoutien à court terme durant les mois ousemaines avant une élection unique ou adopterune approche plus longue et plus systémique.Parmi les conditions fondamentales pourpermettre aux femmes de gérer l’utilisation defonds on trouve :Source: www.emilyslist.orgPlan financier identifiant les dates limites etobjectifs et reliant les activités aux recettes;Conseils financiers, y compris la manièred’assurer une conformité aux exigences duparti ou de la législation nationale; etAide à la mobilisation de fonds par des professionnelset personnes de renommée pouvantprendre l’attache des sponsors intéressés.Les fonds doivent être recherchés auprès detoutes les sources autorisées, l’essentiel étantmobilisé avant le démarrage à proprementparler de la campagne. Les partis et les candidatesindividuelles peuvent prendre en chargeles dépenses dans des proportions différentesmais les dépenses pour les femmes comprennentgénéralement:Les outils de campagne comme un micro etune tribune;Le matériel de campagne tel que des brochures,cartes de visite, posters et tribune;Une équipe de campagne dotée de compétencesadministratives, financières, de communication,etc.;Consultations ciblées avec experts (stratègespolitiques, conseillers financiers, etc.);Cotisations au parti et le cas échéant cautionnementélectoral;Formation (art oratoire, mobilisation defonds, élaboration de messages, etc.);Vêtements professionnels appropriés;Garde d’enfants et soutien ménager;Transport (peut nécessiter des dépensesimportantes notamment dans les pays ayantune faible infrastructure de transport et dansles circonscriptions essentiellement rurales);Sécurité le cas échéant;Médias, y compris recherche et suivi, productionde documents de presse, campagnede communication pour obtenir des interviewset achat de plages horaires pour lesmessages publicitaires (souvent une dépenseimportante dans les pays plus développésayant des options médiatiques diverses);Recherche et collecte de données sur lescirconscriptions, les questions liées à lacampagne, d’autres candidats, etc.;Réunions avec le public, les circonscriptions,bailleurs de fonds, etc. (figurent parmiles dépenses les plus importantes danscertains pays);Communication publique stratégique enfaisant acte de présence durant des événementssportifs et culturels, rassemblements,etc.; etActivités le jour des élections, comme leplacement et briefing des représentantsdans les bureaux de vote, visite aux bureauxde vote, etc.1 2 | L E F I N A N C E M E N T É L E C TO R A L P O U R P R O M O U V O I R L A PA R T I C I PAT I O N P O L I T I Q U E D E S F E M M E S :U N G U I D E D E S O U T I E N D U P N U D

| 1 33Historique sur les femmes etle financement électoral dansles programmes du PNUDConsidérations politiqueset institutionnelles dansle financement descampagnes électoralesAvant de se lancer dans un programme desoutien à la participation politique des femmesà travers un meilleur accès au financementélectoral il faut comprendre le système et laculture politiques, ainsi que les différentesfaçons de canaliser les fonds vers le soutienélectoral des partis et individus. Même si ledroit des femmes à la participation politiquedevrait être le cadre directeur du programme,la définition du contexte politique aidera àidentifier les points d’entrée les plus efficaces.Ces derniers varieront en fonction de la corrélationentre les cinq facteurs ci-dessous :1. SYSTEMES POLITIQUESLes systèmes politiques déterminent lafréquence et la nature des élections, si lescandidats disputeront l’élection en tant quemembres du parti ou candidats individuels,l’entrée et la sortie des fonds électoraux et laquantité de ressources requises.

«Même si le droit des femmes à la participation politiquedevrait être le cadre directeur du programme, la définitiondu contexte politique aidera à identifier les pointsd’entrée les plus efficaces.La plupart des démocraties actuelles ont unsystème politique présidentiel, parlementaireou hybride. Dans les systèmes présidentiels ilpeut y avoir différents partis dominants dansles branches exécutive et législative, avec desélections séparées pour les deux. Une étude despays des Amériques où prédominent lessystèmes présidentiels a permis de constaterque les élections présidentielles absorbent laplupart des ressources des partis et candidats.La plupart des fonds sont destinés aux candidatsou à leur cercle d’initiés, plutôt qu’à lastructure formelle du parti.Dans les systèmes parlementaires où un seulparti occupe la majorité à l’assemblée législativeet nomme aussi le premier ministre, la disciplinedu parti peut être plus stricte et lepouvoir politique plus concentré au sein d’uneseule entité politique.2. SYSTEMES ELECTORAUXLes systèmes électoraux appartiennent à troisprincipales catégories : à la majorité des voix,représentation proportionnelle et mixte. Lessystèmes majoritaires ont tendance aussi bien àENCADRE 3. REPUBLIQUE DOMINICAINE :LES LOIS SUR LES QUOTAS SE HEURTENTAUX LISTES OUVERTESLa République dominicaine a approuvé un quota de 33 pourcent de femmes dans les deux Chambres du Congrès et lesconseils municipaux. Toutefois, le Tribunal électoral a ensuiteremplacé le système de listes bloquées par un système delistes ouvertes avec des voix préférentielles. Comme les candidatshommes, les femmes devaient mener des campagnescoûteuses pour obtenir des voix dans leurs districts, rendantinefficaces les lois sur les quotas. La représentation desfemmes à la chambre basse a plus que doublé depuis 1990,mais en 2005 elle avait tout juste dépassé 17 pour cent. A lachambre haute, les femmes détenaient environ 6 pour centdes sièges. .renforcer quelques partis qu’à mettre enévidence la visibilité des candidats individuels,ce qui peut rendre les campagnes plus coûteuses.Par exemple, aux Etats-Unis, où ce type desystème existe, les campagnes dépensentbeaucoup pour la couverture médiatique. Entre1990 et 2000, les coûts totaux pour les candidatsà l’assemblée législative nationale ont doublé,dépassant US$560 millions (InternationalIDEA 2003).Les systèmes de représentation proportionnelle(dits de « RP ») se basent généralement sur deslistes de candidats établies par les partis, où lapart de sièges législatifs d’un parti est plusou moins proportionnelle à sa part des voixnationales. Les systèmes de RP peuvent réduireles coûts pour les candidats individuels lorsqueles partis politiques se chargent de lacampagne. A ce titre, ils sont jugés favorablesaux femmes qui se heurtent à des obstaclespour se procurer des fonds. Toutefois, certainssystèmes de RP favorisent plus que d’autres lareprésentation des femmes, comme ceuxgarantissant un nombre élevé de sièges pardistrict. Plus de sièges à l’assemblée législativenationale et moins de districts peuvent tousdeux contribuer à une augmentation dunombre de sièges par district (Matland 2005).Les systèmes de RP à liste ouverte peuventconstituer des obstacles en termes de financementétant donné que les candidats doivententrer en lice dans leurs districts (cf. encadré 3).Les systèmes électoraux à plusieurs toursaugmentent automatiquement les coûts, toutcomme ceux qui permettent un long délaiavant le scrutin.3. PARTIS POLITIQUESSi certains pays interdisent les partis politiques,la pratique la plus courante c’est que différentesconfigurations de partis politiques se fassent«Source: OAS 20031 4 | L E F I N A N C E M E N T É L E C TO R A L P O U R P R O M O U V O I R L A PA R T I C I PAT I O N P O L I T I Q U E D E S F E M M E S :U N G U I D E D E S O U T I E N D U P N U D

3 . H I S T O R I Q U E S U R L E S F E M M E S E T L E F I N A N C E M E N T É L E C T O R A L D A N S L E S P R O G R A M M E S D U P N U D | 1 5concurrence au sein d’un système électoral. Ilsconstituent les principales voies de consolidationde la représentation politique et souvent decollecte et de distribution de fonds électoraux.La plupart des démocraties ont au moins deuxpartis. Certaines ont un seul parti au sein duqueldes comités électoraux ou factions exprimentdifférents intérêts. Le problème qui se pose dansles démocraties naissantes est la proliférationde partis—atteignant parfois des centaines.Ces derniers peuvent absorber et répartir lesressources, sans forcément présenter de gainsen termes d’efficacité ou de représentation.Les systèmes ayant des élections au sein despartis peuvent générer des demandes deressources supplémentaires.4. DRESSER LE TABLEAU DUPAYSAGE POLITIQUELes informations de base pour la conceptiond’un programme de financement comprennentles éléments suivants : savoir dans quellephase du cycle d’élections se trouve un payset comprendre la répartition actuelle despouvoirs, y compris les partis représentés àl’assemblée législative, ceux qui occupent despostes de direction importants et ceux ayantdes liens étroits avec des intérêts puissantsdu secteur privé.Il est aussi essentiel de comprendre les questionsayant une incidence sur les pratiques et laculture de gouvernance. Depuis combien de tempsle pays est-il une démocratie? Y a-t-il des lacunesmajeures dans la capacité de gouvernance ?Dans quelle mesure le pouvoir politique est-ilcentralisé ? La corruption est-elle envahissante? Est-il possible de mener un débat politiqueanimé et progressiste ? Les groupes de lasociété civile sont-ils actifs et bien reçus ? Lesmédias sont-ils des chiens de garde ou degentils toutous ? Quelle est la perceptionpublique de l’efficacité du gouvernement ?Différentes questions peuvent entrer en jeuau niveau local et national. Des considérationssupplémentaires s’appliqueront aux pays en crise,que ce soit suite à un conflit, à des contrainteséconomiques extrêmes ou à une catastrophenaturelle. Par exemple, les Etats post-conflit ontfourni l’occasion pour une réforme politiquevigoureuse, y compris par le biais d’initiativesayant augmenté la participation politique desfemmes. Toutefois, la partialité peut aussi sévirdans ces situations, nécessitant des manœuvreshabiles pour éviter d’accroître l’instabilité.Le financement électoral est une questionparticulièrement sensible car il consomme del’argent (souvent rare) (pour plus d’informationsse rapporter à la Section 3 sur ce que lePNUD peut et ne peut pas faire).5. L’ETAT DE L’ECONOMIELa santé économique a une incidence sur laquantité et les sources de financement électoral.Les pays les plus riches risquent d’avoir uneplus grande capacité pour des programmesde financement public (voir Fonds publics etprivés à la page 17). Le financement privéarrive plus facilement dans le cas d’un secteurprivé fonctionnant relativement bien. D’autresquestions concernent les activités économiquesinformelles ou illicites, qui contribuent parfoisde manière considérable à certaines économies.Au Guyana, par exemple, un flot d’argentprovenant du trafic de stupéfiants de laColombie et d’autres pays voisins d’Amériquelatine serait en train d’accroître la concurrencepour le pouvoir politique (Bryan et Baer 2005).

Principes de financement des campagnesUn député ghanéen a déclaré : « la loi régissantles partis politiques est anachronique etpersonne ne la respecte. Les fonds requispour les campagnes sont maintenant siénormes que les partis comptent sur dessources de financement clandestines. Si leslois des partis étaient mises en application,tous les principaux partis politiques du paysseraient sanctionnés. »~ Bryan et Baer 2005, p. 20ENCADRE 4. AMERIQUES : RAISONS POURL’AUGMENTATION DES DEPENSES ELECTORALESBien qu’il n’existe pas de données quantitatives définitiveset intégrales concernant les dépenses électorales despartis politiques (dans la quasi-totalité des Amériques), laplupart des experts participant à cette étude ont signalé unetendance à la hausse des dépenses électorales. Cette augmentationest due entre autres aux facteurs suivants:La croissance de la population et le besoin pour les partispolitiques de transmettre leur message à des millionsd’électeurs, les obligeant à investir des sommes importantesdans les medias électroniques.L’augmentation du nombre de téléviseurs dans tous lespays latino-américains. D’après le Rapport 1997 sur leDéveloppement humain il y avait 200 téléviseurs pour1000 habitants en Amérique latine en 1997. En 2000, laBanque mondiale a fait état de 255 téléviseurs pour 1000habitants. Cette augmentation a transformé les téléviseursen moyen idéal pour transmettre des messages politiques,notamment lors des campagnes électorales.Le changement dans la manière de mener les campagnesélectorales au sein de la région les rapprochant de plus enplus du modèle étasunien a confié au marketing électoral,sondages d’opinion, conseillers en image et experts de laproduction un rôle décisif dans le cadre des efforts pouratteindre les électeurs.Source: Griner et Zovatto 2005Coût des élections : l’expansion de la démocratiea rendu les élections de plus en pluscourantes à travers le monde. Même si uneétude récente du PNUD-IFES a trouvé quele coût global des élections peut baisser au furet à mesure que les pays acquièrent de l’expériencedans la conduite des élections et mettenten place des infrastructures comme des commissionsélectorales, le rôle de l’argent dans lacampagne est tout de même devenu une préoccupationcroissante.Il existe très peu de chiffres pour mesurer lasomme dépensée par les partis et les candidats—enpartie à cause de la réticence deshommes et femmes politiques à divulguer cetype d’informations. Des preuves empiriquessuggèrent que les dépenses sont en train des’accroître, de façon spectaculaire dans certainscas (voir Encadré 4). Dans certains pays, lescoûts des médias sont montés en flèche.D’autres nations font face à des lacunes coûteusestelles que la corruption ou le manqued’infrastructure requise pour atteindre facilementles membres des circonscriptions.Les campagnes locales et nationales varientdans leurs exigences concernant les voyages, lerecours aux médias et les relations avec lesmembres des circonscriptions, entre autres.L’Encadré 6 à la fin de cette section comporteun descriptif des pratiques et coûts électorauxdans une sélection de pays.Influence de l’argent: le financement électoralest une composante légitime des élections, maisil peut à la fois refléter et amplifier les déficitsde la démocratie, notamment lorsqu’il estcontrôlé par quelques rares sources puissantes.Cela se traduit par une situation inéquitable oùles hommes et femmes politiques cooptés nereprésentent plus les gens qui les ont élus et lesdécisions de politique publique favorisentcertains groupes au détriment d’autres.Un scénario peut être observé dans les Etatsqui sont passés d’un système à parti unique àun système multipartite, où les partis riches aupouvoir ont souvent utilisé les ressourcespubliques pour consolider leur position etmarginaliser les mouvements politiques alternatifs.Un autre cas est celui où les sociétés etindividus riches utilisent leurs propres ressourcespour exercer une pression excessive surun système politique. Une analyse récente dufinancement politique dans 22 pays (l’étudeMoney in Politics de Bryan et Baer 2005) aconstaté que les individus ou sociétés riches1 6 | L E F I N A N C E M E N T É L E C TO R A L P O U R P R O M O U V O I R L A PA R T I C I PAT I O N P O L I T I Q U E D E S F E M M E S :U N G U I D E D E S O U T I E N D U P N U D

«Le financement public est souvent vu comme un outil susceptiblede créer une situation équitable pour tous, réduireles coûts électoraux, diminuer la corruption et accroître lecontrôle. Les fonds privés peuvent être importants pourcompenser l’insuffisance de ressources publiques.3 . H I S T O R I Q U E S U R L E S F E M M E S E T L E F I N A N C E M E N T É L E C T O R A L D A N S L E S P R O G R A M M E S D U P N U D | 1 7étaient la deuxième source de financement despartis politiques, après des sources courantesinternes au parti comme les cotisations et lacollecte de fonds et avant le financement publicet individuel.La moitié des personnes interrogées ontindiqué que l’argent du secteur d’affaires aune influence négative sur la vie politique deleur pays.Le leader d’un parti politique kenyan a déclaré :« Pour l’obtention d’une candidature, jusqu’à90 pour cent peut venir de votre argent personnel…etsi vous perdez la nomination vousaurez des problèmes financiers pendant trèslongtemps. Les candidats se trouvent souventdans l’obligation de vendre leur maison, voitureou autres biens pour régler les dettes contractéesdurant la campagne » (Bryan et Baer2005, p.13).«L’enquête a démontré que les candidatsdoivent financer en grande partie leur proprecampagne. Par conséquent, en particulier dansles pays où les coûts électoraux montent enflèche, trois types de candidats sont de plus encommuns : les individus riches se portantcandidats afin de préserver leurs propresintérêts, les candidats financés par des individusriches en tant que mandataires et lescandidats qui s’endettent. Ceux appartenantà la dernière catégorie font parfois faillite etlorsqu’ils gagnent un siège les ressources quileur restent peuvent être insuffisantes pourservir leurs circonscriptions.Fonds publics et privés : les lois et pratiquesde financement électoral varient mais il existedeux grandes catégories de fonds : les fondspublics et privés. Les lois préconisent l’un oul’autre ou un mélange des deux. Il existe quelquesvariantes régionales. En Asie orientale, lesobligations financières sont censées lier lescandidats et leurs circonscriptions. Les subventionspubliques sont devenues importantes enEurope centrale et orientale mais moins que lesdons privés. L’Amérique latine préfère les subventionspubliques en espèces afin de découragerles contributions illicites et plus de 70 pourcent des pays de la région interdisent lescontributions étrangères. Les candidats enAfrique peuvent généralement recevoir descrédits de bailleurs de fonds étrangers tout enaccédant à des fonds publics et investissementsdes entreprises—il n’est pas rare qu’un candidat« possède » un parti en tant qu’homme oufemme d’affaires (International IDEA 2003;Griner et Zovatto 2005)).Le financement public peut prendre la forme decontributions financières directes ou d’optionsplus indirectes comme un temps d’antennegratuit sur les chaînes de télévision et lesstations de radio. Il peut comprendre desincitations comme des déductions fiscales ou

ENCADRE 5. ETATS-UNIS : PLUS DE FEMMESONT RECOURS AU FINANCEMENT PUBLICUne étude menée aux Etats-Unis a trouvé que les femmesont recours beaucoup plus fréquemment que les hommesaux programmes de financement public. Le financementpublic peut donc aider à élargir le réservoir de candidates seprésentant aux élections. Toutefois, des recherches supplémentairesmenées dans deux Etats offrant un financementpublic ont trouvé que les résultats finaux ne sont pas clairs.Dans un Etat, le nombre de femmes ayant obtenu des siègesà l’assemblée législative a augmenté lors d’une élection pourensuite baisser à nouveau et dans l’autre Etat le pourcentagede femmes a carrément baissé.Source: Werner et Mayer 2005des subventions de contrepartie pour stimulerla participation populaire. Les fonds peuventêtre affectés à des activités spécifiques tellesque le développement des compétences, utiliséspour les campagnes ou appliqués aux frais defonctionnement. Ils peuvent être alloués pardes moyens différents, par exemple selon les voixobtenues ou la représentation parlementaire, àtravers la distribution de sommes égales ou unmélange de méthodes.Les sources de financement privées comprennentdes dons d’individus et organisations,des entreprises ou investissements gérés parle parti et des sources illicites. Il existe desarguments pour et contre le financement àla fois public et privé—bien que les preuvessuggèrent qu’un certain niveau de diversitédans le financement est ce qui soutient lemieux la réduction des inégalités, y compris entermes de discrimination sexiste (voir Encadré5 pour les résultats mitigés d’une initiative definancement public aux Etats-Unis).Le financement public est souvent vu commeun outil pour créer une situation équitable pourtous, réduire les coûts électoraux, diminuer lacorruption et accroître le contrôle. Il peut êtrelié à des considérations d’intérêt public tellesque le besoin d’accroître la participation politiquedes femmes. Un argument en faveur dufinancement public des partis est que l’Etatdoit s’assurer que ces partis possèdent les ressourcespour mener et diriger des campagneseu égard à leur rôle décisif dans la plupart desdémocraties représentatives.Parmi les préoccupations liées au financementpublic se trouve le potentiel d’accroîtreconsidérablement les coûts dans des pays oùles ressources publiques sont déjà limitées.Des intérêts particuliers ont toutefois la possibilitéd’abuser des fonds publics pour exclurede nouveaux mouvements politiques. Parailleurs, en rendant les partis moins dépendantsdes contributions individuelles, les fondspublics peuvent encourager la centralisation etla rupture des relations avec les circonscriptions.Les fonds privés peuvent s’avérer importantsen compensant l’insuffisance des ressourcespubliques. Ils peuvent approfondir les liensentre les partis et les circonscriptions etsoutenir les candidats indépendants qui n’auraientautrement peut-être pas accès aux fondspublics canalisés généralement à travers lespartis. Les fonds privés se sont avérés importantspour les groupes, y compris les femmes,qui sont exclus des processus et ressources politiquesconventionnels, notamment lorsqu’ilspeuvent créer des réseaux forts pour générerdes ressources.Les désavantages évidents des fonds privés comprennentun contrôle plus limité et le potentielde corruption, une influence politique anormaleet la montée en flèche des coûts électoraux.Gestion du financement : le manque detransparence dans la gestion du financementélectoral, que ce soit par des candidats individuelsou des partis, s’est avéré un problèmemajeur. Il encourage la perception publique dela politique comme une initiative lucrative, quientrave la participation des citoyens ordinairesau discours politique démocratique, y comprisà travers les contributions aux campagnessusceptibles de soutenir les candidats politiquesplus représentatifs.La dissimulation peut être délibérée : lasous-déclaration des ressources, la tenue de deuxcomptabilités, des structures de financementparallèles et le détournement des contributionssont des pratiques courantes dans beaucoup depays. Les partis ne disposant pas d’une démocratieinterne importante peuvent permettre àquelques individus de prendre toutes lesdécisions financières. Dans des cas plus1 8 | L E F I N A N C E M E N T É L E C TO R A L P O U R P R O M O U V O I R L A PA R T I C I PAT I O N P O L I T I Q U E D E S F E M M E S :U N G U I D E D E S O U T I E N D U P N U D

3 . H I S T O R I Q U E S U R L E S F E M M E S E T L E F I N A N C E M E N T É L E C T O R A L D A N S L E S P R O G R A M M E S D U P N U D | 1 9anodins, les partis n’ont simplement pas lescompétences requises pour mettre en place dessystèmes de gestion financière. Le sondageMoney in Politics a trouvé que moins d’un tiersdes sondés ont signalé que leur parti disposaitd’un système pour gérer les fonds du parti ; unnombre encore plus petit a signalé que leurparti avait un système d’audit. Un sondageUSAID-IFES a trouvé que, sur 118 pays,moins d’un tiers avaient le type de lois dedivulgation financière susceptible d’encouragerla transparence (USAID 2003).ENCADRE 6. PRATIQUES DANS QUATRE PAYS : COMMENT L’ARGENT EST-IL DÉPENSÉ ?Bangladesh : c’est une pratique commune pour les candidats au Bangladesh de dépasser les limites de dépenses. Lestravailleurs de campagne sont qualifiés de « volontaire » et les posters sont « sponsorisés par le peuple ». Les comptesrendus financiers soumis ne dévoilent généralement qu’une fraction— le coût de quelques réunions et posters—desvraies dépenses.Etant donné que les candidats doivent prendre en charge leur propre campagne, ils doivent disposer de sources derecettes indépendantes. Ils comptent souvent sur leurs fonds personnels et commerciaux, mais reçoivent parfois del’argent ou des prêts de leurs amis et famille. Les personnes interrogées ont signalé que si un candidat n’est pas riche parses propres moyens ou n’est pas un homme ou une femme d’affaires, il ou elle acceptera des contributions des hommesou femmes d’affaires et industriels.Les relations au sein des circonscriptions comportent un coût important pour les candidats. Tous les candidatsdoivent employer des agents électoraux qui achètent des voix, organisent les événements et créent des réseaux avecles mécènes locaux. En outre, les candidats doivent dépenser de l’argent pour des cadeaux et de la documentation pourles électeurs et mécènes locaux.Bulgarie : Les sommes les plus importantes de financement électoral proviennent de dons privés et commerciaux. Lespartis ne préconisent pas universellement que les candidats doivent contribuer à leur propre campagne, bien que laplupart d’entre eux le fassent. La plupart des candidats estiment que la somme d’argent personnelle apportéen’influence pas leur placement sur la liste du parti.Toutefois, un ancien député a avoué que son parti exigeait une contributionde 5000 BGL de la part des candidats occupant les cinq premières places sur la liste du parti.On a estimé que les achats de temps d’antenne constituent les dépenses les plus élevées de la campagne. Plusieurssondés ont fait remarquer que les frais électoraux dépendent fortement de la durée de la campagne et ils se sontprononcés en faveur de la réduction de la durée des campagnes à trente jours à la place de quarante-cinq.Pérou : les candidats doivent généralement trouver leur propre financement. Ils doivent souvent contracter des prêtspersonnels auprès des banques et vendre leur propriété pour couvrir les frais électoraux. La plupart des entreprises fontdes contributions directes aux partis, mais une petite minorité d’entre elles optent pour donner de l’argent directementaux candidats sans passer par la structure du parti. Dans les deux cas les contributions se font anonymement et sansrécépissé. Les candidats dépendent de leur famille et amis dans leurs régions pour les aider à financer la campagne.En général, la plupart des dépenses liées aux campagnes sont destinées aux voyages et aux coûts logistiques et defonctionnement connexes comme l’essence, l’alimentation et les véhicules. Dans plusieurs districts ruraux, les candidatsdoivent parcourir de longues distances et un terrain difficile pour arriver à leurs circonscriptions. Une personneinterrogée a indiqué qu’en raison d’un manque de ressources et de problèmes logistiques il a pu faire campagne dansseulement 5 des 11 districts de sa province. Toutefois, un pourcentage élevé des personnes interrogées faisantcampagne dans les zones urbaines a indiqué que la plupart de leurs dépenses correspondent aux matériels promotionnelscomme les prospectus, brochures, posters, panneaux d’affichage et temps d’antenne.Zambie : la plupart des personnes interrogées ont signalé la possibilité d’offrir de l’argent aux électeurs contre leurs voix.Les voix se vendent entre K5000 et K50000. Les candidats rémunèrent aussi leur agent de campagne, chaque agenttouchant généralement environ K20000. Les candidats ont besoin d’établir des bureaux de circonscription pour leurpersonnel afin d’assurer une « présence » continue dans une région donnée lors d’une campagne. Des bureaux sontcréés au niveau régional et provincial et les employés du parti sont affectés à chaque bureau de vote. La coutume veutaussi qu’on fasse des dons aux chefs de tribus.Les partis politiques en Zambie n’ont droit à aucun financement de l’Etat et doivent obtenir de l’argent de sourcesalternatives. Une desdites sources est la vente de cartes de membre. Les partis reçoivent aussi des fonds de groupesd’intérêt nationaux et étrangers et de gouvernements étrangers même si ces fonds sont généralement très limités. Lespartis organisent aussi des événements destinés à la collecte de fonds. Les leaders des partis d’opposition financentsouvent leurs propres partis politiques. Par conséquent, les partis politiques d’opposition durent généralement aussilongtemps que le leader est en mesure de financer son parti. Parmi les autres sources de financement figurent desdons de sympathisants et entreprises. La faiblesse de l’économie limite la possibilité pour les candidats de financer leurpropre campagne.Source: Adapté de Bryan et Baer 2005

ENCADRE 7. LE NOMBRE AUGMENTE,MAIS LENTEMENTSelon l’UIP, 111 pays disposent actuellement d’un quelconquesystème de quota. Même si les quotas ne sont pas toujoursrespectés, une étude de l’UIP publiée au début de 2006 atrouvé que la plupart des 20 pays ayant atteint le seuil de 30pour cent de femmes législatrices avaient mis en place unquelconque système de quota. Des progrès considérables ontété réalisés en Afrique et Amérique latine, ce que l’UIP attribueà l’adoption de programmes d’action positive. Le Rwanda, parexemple, a le plus haut pourcentage de femmes parlementairesde tous les pays— presque 50 pour cent.Source: UIP 2006ENCADRE 8. DISPOSITIONS JURIDIQUESCONCERNANT LES RESSOURCES AUX AMERIQUESLa Loi de 1990 pour la Promotion de l’Egalité sociale desFemmes du Costa Rica appelle les partis politiques à accroîtrele nombre de femmes candidates et à allouer des fonds à laformation des femmes et à la promotion de leur participation.A présent, les lois de tous les partis politiques font mentionde l’égalité entre les sexes et de l’allocation de fonds àl’émancipation politique des femmes. Certains partis ontréservé un pourcentage spécifique de leur budget de formationaux femmes.Au Panama, la loi 60 du Code électoral stipule que les partisconsacrent au moins 25 pour cent des fonds publics au développementdes compétences, dont au moins 10 pour centserait destiné aux femmes.La Loi électorale de 1974 au Canada autorise l’inclusion desfrais de garde d’enfant dans les dépenses personnelles d’uncandidat durant la campagne, mais pas lors du processusd’obtention de candidature initial. La Commission d’enquêtedu Canada, mettant en évidence la charge inégale de la garded’enfants pour de nombreuses femmes, a proposé qu’unedéduction fiscale soit offerte pour les frais liés à l’obtention dela candidature.Source : Garcia Quesada 2005 et Ballantine 2003ENCADRE 9. EL SALVADOR : FINANCEMENT SPÉCIALRÉSERVÉ AUX MEMBRES FÉMININS DES PARTISAu Salvador, le Frente Farabundo Martí para la LiberacionNacional (FMLN) envoie de l’argent du budget du parti auMinistère national des Femmes, qui l’utilise pour les rassemblementsnationaux des femmes des partis et des formationset consultations avec les femmes. Le parti dispose aussi d’unfonds spécial pour former les femmes membres du parti.Certaines femmes du FMLN travaillent avec le secteur d’affairespour mobiliser des fonds pour les femmes candidatesLois de financement électoral: les lois régissantle financement électoral, ainsi que lesmécanismes de mise en application, fournissentun cadre important. Elles appartiennentgénéralement à quatre catégories : obligationsd’information, plafonds de dépenses, restrictionsconcernant les dons et financementpublic. Toutefois, la mise en application estsouvent confrontée à des défis comme les ressourceslimitées, commissions électoralesdébordées et cultures d’impunité.Quotas: un certain nombre de pays appliqueactuellement des quotas qui garantissent auxfemmes un niveau prédéterminé de représentationpolitique. Ils ont sensiblement augmentéle nombre de femmes députées (voir Encadré7). Si un certain niveau de financement électoralest une condition préalable pour accéder àdes fonctions officielles, l’augmentation del’accès aux fonds de la part des femmes peutaider à remplir les quotas.Lois de financement : le financement politiquea reçu une attention beaucoup plusréduite que les systèmes de quota, mais certainspays ont adopté une législation pour aider àorienter les ressources vers les femmes. Lesmécanismes utilisés comprennent dégrèvementsfiscaux, dispositions concernant lesdépenses électorales et lignes directrices surl’utilisation de fonds publics (voir Encadré 8).Lois des partis : certains partis politiques ontpris leurs propres engagements à l’égard del’égalité entre les sexes, y compris à traversl’adoption de quotas internes ou en réservantdes fonds aux femmes. En Amérique latine,l’adoption générale de quotas a conduitcertains partis à allouer des fonds pour fourniraux citoyens des informations sur les quotas,dans le cadre de leur budget d’éducation desélecteurs et pour soutenir la création decomités de femmes au sein du parti. Certainsstipulent qu’un certain pourcentage des ressourcesdevrait être réservé aux femmes (voirEncadré 9).Activisme féminin : partout dans le mondeles femmes ont créé des comités électoraux etmouvements de la société civile, dont certainssont devenus des défenseurs ardents de laparticipation politique des femmes. LaSource: Garcia Quesada 20052 0 | L E F I N A N C E M E N T É L E C TO R A L P O U R P R O M O U V O I R L A PA R T I C I PAT I O N P O L I T I Q U E D E S F E M M E S :U N G U I D E D E S O U T I E N D U P N U D

3 . H I S T O R I Q U E S U R L E S F E M M E S E T L E F I N A N C E M E N T É L E C T O R A L D A N S L E S P R O G R A M M E S D U P N U D | 2 1question du financement est moins visible.Ces groupes peuvent offrir une expertise surles souhaits et besoins des femmes candidateset aussi mettre à leur disposition un soutienau développement des compétences, des ressourcessupplémentaires, des informations surles activités dans d’autres pays et des occasionsde mise en réseau.Appel à la démocratie : des groupes populaireset certaines personnalités politiques ontpris énergiquement parti pour une démocratiesérieuse et intégratrice, un objectif qui nepourrait pas être réalisé sans les femmes.Le PNUD et les programmesde financement électoralLe financement électoral, même si l’objectif estd’accroître la participation politique desfemmes, est une question controversée. Entant qu’organisation multilatérale neutre, lePNUD doit se montrer particulièrementsensible et attentif à l’égard des programmesde financement électoral. Il ne doit pas :Etre perçu comme essayant d’influencer lapolitique nationale ;Offrir un soutien financier direct susceptibled’être interprété comme un donpolitique ; ouSoutenir le financement d’activités allantà l’encontre de la législation nationale oudes normes internationales de bonne gouvernance(comme l’achat de nominations,même s’il s’agit d’une pratique courante).Un programme de soutien aux femmescandidates devra sans doute s’intégrer auxpartis politiques qui appuient les candidates.Le PNUD peut courir le risque d’être accuséde favoritisme politique, notamment s’il s’agitde faire le choix de traiter avec les femmesde certains partis plutôt que d’autres. (Pourune discussion plus approfondie du travaildes partis, voir la publication du PNUDA Handbook on Working with PoliticalParties) (PNUD, ND).Les risques supplémentaires proviennent durôle de l’argent dans la politique, eu égard auxpreuves considérables que le financement peutminer la démocratie et alimenter la corruption.En s’associant au financement électoral, lePNUD pourrait être vu, à tort ou à raison,comme contribuant à ces problèmes. Plusieurslignes directrices générales s’appliquent à l’analysedes options d’aide à l’accès des femmes aufinancement des campagnes :Les programmes seront formulés en termesde promotion de l’égalité entre les sexes ;ENCADRE 10. BAHREIN : ÉVALUER LES OPTIONSDE SOUTIEN DES FEMMES CANDIDATESLes femmes de Bahreïn ont accédé au droit de vote et au droitde se présenter aux élections en 2002. Lors des élections quiont eu lieu peu de temps après, 31 femmes se sont présentéesaux élections municipales et 8 à des sièges parlementaires.Des candidates parlementaires, 2 sont allées au deuxièmetour mais n’ont pas gagné de sièges.Pour les élections de 2002, le PNUD et le Conseil suprême desFemmes ont collaboré pour former les femmes leaders auxcompétences pouvant les aider à devenir candidates, lobbyistesou directrices de campagne. Des réseaux de la sociétécivile ont été créés entre les leaders sunnites et chiites pouraider à promouvoir de nouvelles façons de considérer lesfemmes politiques, étant donné la prédominance decroyances religieuses conservatrices et les journalistes ont étéformés pour présenter les questions des femmes.Pour les élections à Bahreïn en 2006, le PNUD a étudié plusieursoptions de mécanismes de financement pour soutenirles femmes candidates. La première était la création d’unréseau d’organisations de la société civile pour gérer desfonds originaires du PNUD, un peu comme Emily’s List. Il s’agitd’une approche plus longue mais qui développerait les compétencesde la société civile nationale et protégerait le PNUDsur le plan politique en l’éloignant de la répartition des fonds.Une deuxième option consistait à mettre en place un fondspublic à travers le Ministère de la Justice. Ceci, associé à une loià l’étude sur le financement par des fonds publics, pourraitaider à créer des incitations pour les associations politiques(Bahreïn n’a pas de partis). La loi à l’étude pourrait éventuellementcomporter des incitations visant spécifiquement àaccroître le nombre de femmes candidates. Une troisièmeoption était de travailler à nouveau avec le Conseil suprêmedes femmes même si cela signifie un profil plus public pour lePNUD et une participation réduite de la société civile.Le PNUD a apporté à chaque femme candidate un soutienéquivalent à USD8000 sous forme d’accès aux services d’imprimerie,frais d’accueil, transport et ressources de rechercheet de formation. Vingt-trois candidates ont eu recours à l’aidedu PNUD. Dix-huit femmes figuraient parmi les 220 candidatsaux élections parlementaires et cinq femmes se sont présentéesaux élections municipales.Une seule femme a été élue auparlement (il s’agit d’une des deux femmes qui sont allées audeuxième tour en 2002) — mais en devenant la premièrefemme parlementaire elle a créé un précédent historique.Fuente: PNUD 2006.

ENCADRE 11. QUESTIONS DELICATES :ACHAT DE VOIXOn peut penser que l’achat de voix fait automatiquementpartie de la catégorie de la « mauvaise gouvernance ».Toutefois, il est accepté et même pris en compte parmi lesfrais électoraux dans plusieurs pays. Il constitue un exempledes types de questions que les programmes de financementélectoral pourraient avoir du mal à négocier.Selon le sondage Money in Politics (Bryan et Baer 2005),l’achat de voix est une pratique mal définie qui fait partie d’uncontinuum, allant des pots-de-vin aux projets de développementdes circonscriptions en passant par les promesses électoralesdans sa forme la plus inoffensive. Plusieurs personnesinterrogées ont décrit l’achat de voix comme étant essentielau tissu social et politique de leur pays et légitime lorsqu’ils’agit d’offrir à une communauté des services autrementindisponibles. Cela pourrait inclure l’installation de pompes àeau ou l’approvisionnement en médicaments. En Tanzanie, lescandidats peuvent légalement faire des cadeaux auxmembres de leur circonscription avant les élections.Bien évidemment, le PNUD ne peut pas se mêler à des chosesillicites, immorales, violentes ou constituant un déni des droitshumains, mais un programme de financement électoraldestiné aux femmes pourrait soulever des questions comme :« devrait-on demander aux femmes de ne pas prendre part àdes pratiques qui semblent en marge de la conduite de campagnespropres si cela signifie qu’elles ne pourront pasconcourir de manière efficace ? »Pour obtenir des réponses appropriées, il faudra disposer dedirecteurs de programme compétents. Une fois une normeadoptée, elle doit être publiquement expliquée et appliquéede façon uniforme.La mission du PNUD est le développementdes compétences et non pas l’appuides candidatures ;Le programme comportera une justificationclaire, bien documentée. Si descandidates individuelles y participent, leprocessus de sélection sera transparent etexpliqué publiquement ;notamment des femmes de l’élite ou ayantdes relations étroites avec les centres depouvoir sociaux ou politiques—ne défendantpas les membres de leurs circonscriptions,les droits de la femme ou les objectifsde développement humain plus larges. Parconséquent, on perd ainsi l’occasion dedémontrer la valeur de la participationpolitique des femmes.En règle générale, le soutien direct aux femmescandidates sera plus viable dans des paysstables ayant des traditions démocratiquesétablies, un nombre raisonnable de partis, unniveau de corruption entre moyen et faible etun discours politique relativement équilibré. Lesoutien direct pourrait comprendre des activitéscomme la formation de candidates auxcompétences de mobilisation de fonds et lafourniture de biens et de services nécessairespour mener campagne.Dans les pays ayant une vie politique pluscomplexe ou controversée—où le PNUD courtplus de risques d’être accusé d’ingérence—l’organisationdevrait jouer un rôle plus indirect.Cela pourrait comprendre des activités tellesque l’utilisation de voies traditionnelles commeles groupes de femmes parlementaires ou lesoutien aux organisations non gouvernementalesde femmes (cf. Encadré 10 pour unexemple des différents mécanismes de financementpris en compte par le PNUD à Bahreïn).Lignes directrices de base pourla conception de programmesLes programmes du PNUD devraient appliquerles principes d’appropriation nationale, participationintégratrice, transparence, reddition decomptes et partenariat, y compris dans le cadrede la réforme de l’ONU.Avant la mise en oeuvre, la planificationdes programmes devra identifier les risquespolitiques potentiels et faire les préparatifsrequis pour les gérer ou les éviter ; etUne attention devra être accordée à larépartition du soutien, même au-delàdes partis ou idéologies politiques. Parexemple, les Programmes d’action positiveont été critiqués dans certains cas pouravoir porté au pouvoir des femmes—L’EGALITE ENTRE LES SEXESEST UN OBJECTIF DE TOUSLES PROGRAMMES DU PNUD…La réalisation de l’égalité entre les sexes est unepriorité institutionnelle centrale qui s’inspirede ces principes et qui devrait être considéréecomme un objectif de tous les programmes.Ceci est compatible avec la politique duPNUD en matière d’intégration du genre,qui préconise « la prise en compte desquestions de genre dans toutes les activités2 2 | L E F I N A N C E M E N T É L E C TO R A L P O U R P R O M O U V O I R L A PA R T I C I PAT I O N P O L I T I Q U E D E S F E M M E S :U N G U I D E D E S O U T I E N D U P N U D

«Par le passé, le soutien du PNUD aux élections avaittendance à être guidé par des événements, mais cesdernières années, une importance croissante a été accordéeaux liens entre les élections et le contexte politique,social et économique plus large afin d’effectuer deschangements transformationnels à plus long terme.3 . H I S T O R I Q U E S U R L E S F E M M E S E T L E F I N A N C E M E N T É L E C T O R A L D A N S L E S P R O G R A M M E S D U P N U D | 2 3politiques, programmatiques, administrativeset financières des procédures organisationnelles,contribuant ainsi à une transformationorganisationnelle profonde ».L’EGALITE ENTRE LES SEXES DOITETRE INTEGREE DANS NOTREDEFINITION DE LA POLITIQUE…L’intégration du genre dans les processusélectoraux implique non seulement l’augmentationdu nombre de femmes aux postes élus,mais aussi le changement de la manière dedéfinir la politique afin que le soutien àl’égalité fasse partie intégrante des institutionset pratiques. Le genre et les préoccupationsdes femmes doivent figurer dans tous lesaspects du système électoral y compris lesrègles et politiques, la gestion et l’administration,la politique des partis et la sélection descandidats, la mobilisation et la répartition desressources, l’analyse des parties prenantes, ladélimitation des frontières, le scrutin et ledécompte des voix, les résultats des élections etl’analyse post-élections. Cela peut impliquerl’utilisation de données ventilées par sexepour identifier les lacunes en matière d’égalitéentre les sexes ; l’allocation correspondante deressources et de compétences ; et le suivi desprogrès à l’aide d’indicateurs assez sensiblespour capter les impacts différents sur leshommes et les femmes.L’INTEGRATION DU GENRE DOIT ETREACCOMPAGNEE DE PROGRAMMESAXES SUR LES FEMMES…Le danger de l’intégration, c’est que si le genreest intégré dans tous les domaines, il n’incombeà personne en particulier. Donc, le processusnécessite aussi bien l’intégration qu’une attentionconcertée aux préoccupations spécifiquesdes femmes. Cela peut comprendre des programmes,un personnel et un budget séparés.Un personnel très compétent ayant des aptitudesprouvées en matière d’intégration dugenre doit contribuer à l’analyse des besoins età la conception des programmes. Les deux processusimpliqueront des consultations avec lesparties prenantes hommes et femmes, afin queles perspectives des femmes soient clairementvisibles dans les résultats.Deux approches : court ou long terme : ilexiste deux voies de soutien aux programmesde financement électoral destinés aux femmes.Elles peuvent être examinées ensemble ouséparément. Les programmes à court termepeuvent être liés à des élections ou à des événementsélectoraux donnés. Ils peuvent profiterde la dynamique d’une élection, tout en ayantle potentiel d’influencer les objectifs à plus longterme de faire respecter les droits politiques desfemmes. Toutefois, il se pourrait que cetteapproche ne contribue pas considérablement à«

«Tandis que les données quantitatives révélerontprobablement des modèles d’inégalité, les donnéesqualitatives risquent de déceler certaines subtilitésdes questions à aborder.la transformation des structures excluant lesfemmes de la politique. Les programmes à longterme considèrent la participation politique desfemmes dans son ensemble, y compris lessystèmes, processus et pratiques qui doiventtenir compte de l’égalité entre les sexes. Cesprogrammes pourraient disposer d’une lignebudgétaire pour soutenir le financement électoraldes femmes, et d’autres pourraient parexemple être liés au développement des compétencesdes femmes parlementaires, ausoutien aux groupes de femmes parlementaires,à la formation des femmes leaders et à l’assistanceaux mouvements de plaidoyer politiquedes femmes.Par le passé, le soutien du PNUD aux électionsavait tendance à être guidé par des événements,mais au cours de ces dernières années, uneimportance croissante a été accordée aux liensentre les élections et le contexte politique,social et économique plus large afin d’effectuerdes changements transformationnels à pluslong terme. Cette approche—connue commel’approche des programmes axée sur le « cycleélectoral » — est tout à fait compatible avecl’intégration du genre.Formuler un programmePREMIERE ETAPE : EVALUATIONUne évaluation initiale fournira des donnéesqualitatives et quantitatives sur les femmes enpolitique (voir Encadré 12 sur la réalisationd’évaluations et d’autres activités à partir d’uneperspective de genre). Tandis que les donnéesquantitatives révéleront probablement desmodèles d’inégalité, tels que le nombre inférieurde sièges parlementaires ou de fonds decampagne à la disposition des femmes, lesdonnées qualitatives risquent de déceler certainesdes subtilités des questions à aborder, parexemple quels types de stéréotypes ou de barrièrespsychologiques les femmes trouvent lesplus difficiles à surmonter ou quelles sont lesdépenses les plus difficiles à couvrir (parexemple la garde des enfants).L’évaluation devra peut-être analyser certainsou tous les éléments suivants. Les questionsoffrent des directives générales et ne sont pasexhaustives.Le cadre juridique ou politiqueQuelles questions politiques et juridiques lePNUD doit-il comprendre afin de protégerson mandat multilatéral - y compris lesinterdictions éventuelles sur le financementpar les groupes étrangers ?Quelle est la culture politique actuelle—favorise-t-elle la diversité et l’inclusion, oule pouvoir est-il principalement détenu parquelques personnes ?Quelles sont les perceptions nationales etinternationales (y compris celles desfemmes) des antécédents en matière dedémocratie et de droits des femmes?«2 4 | L E F I N A N C E M E N T É L E C TO R A L P O U R P R O M O U V O I R L A PA R T I C I PAT I O N P O L I T I Q U E D E S F E M M E S :U N G U I D E D E S O U T I E N D U P N U D

3 . H I S T O R I Q U E S U R L E S F E M M E S E T L E F I N A N C E M E N T É L E C T O R A L D A N S L E S P R O G R A M M E S D U P N U D | 2 5Existe-t-il des dispositions constitutionnellesprécisant les droits juridiques et politiquesdes femmes ? Y a-t-il une discrimination légalisée ?Le gouvernement est-il signataire de laCEDEF et d’autres instruments internationauxou régionaux pour la promotion del’égalité entre les sexes ? Dans l’affirmative,ces instruments ont-ils été ratifiés ouadoptés au niveau national ?Existe-t-il un mécanisme de promotiondes femmes ou des politiques en faveur del’égalité entre les sexes?Les données publiques standards sont-ellesventilées par genre ?Les femmes dans l’économieQuels sont les principaux écarts entre lessexes dans l’emploi et l’éducation ?Y a-t-il une forte concentration de femmesdans l’économie formelle ou informelle,l’agriculture ou l’industrie ?Quel est le panorama général de l’accès desfemmes aux ressources ?Y a-t-il des liens potentiels vers de nouvellesressources ?Les femmes sont-elles impliquées oupeuvent-elles être impliquées dans leuridentification ?Les femmes dans la politiqueQuelle est la proportion actuelle de femmesdans les trois branches de gouvernement ? Quelles tendances ont-elles été observées ?Existe-t-il des quotas pour la branchelégislative, au sein des partis ou pourd'autres structures politiques ?Quelles fonctions les femmes occupent-ellesdans les ministères, commissions parlementaires,principaux partis politiques, etc.?Combien de femmes occupent-elles despostes de direction ?Selon les femmes et les hommes quels sontles facteurs ayant une incidence sur leur(s)rôle(s) politique(s) et de direction ?Existe-t-il des processus législatifs spécifiquesqui ont été influencés par les femmes ?Cette information peut-elle être utile pourpromouvoir la participation accrue desfemmes dans le domaine politique ?Y a-t-il des circonscriptions ou groupes sociauxparticuliers qui soutiennent plus - ou moins –la participation politique des femmes ?Quelles sont les relations entre les circonscriptionset les femmes politiques actuelles ?ENCADRE 12. CONCEPTS PRINCIPAUXPOUR LA PLANIFICATION ET L’EVALUATIONDU TRAVAIL SEXOSPÉCIFIQUELes concepts de base suivants peuvent s’avérer utiles pour laformulation et le suivi d’un programme sur le genre et lefinancement électoral.Mécanismes d’évaluation du genre : ils identifient des différencesentre les femmes et les hommes en terme de perceptions,d’attitudes, d’opportunités, d’accès aux ressources età la prise de décisions. Ils captent la manière dont les programmeset politiques influent sur les appréhensions socialesde ce que c’est que d’être une femme ou un homme, ainsique les relations entre les sexes dans les ménages, la communauté,l’économie et au-delà. Les évaluations de l’impactsexospécifique suivent les impacts positifs et négatifs d’unprojet donné sur les relations entre les sexes afin que lesconclusions puissent avoir un apport pour le projet et lespolitiques générales en matière de genre.Planification du genre : prise en compte des questions degenre à chaque étape d’un projet ou programme.Une analysede genre est utilisée pour guider la planification, y compris àtravers la collecte et l’analyse de données ventilées parsexe. L’analyse de genre facilite l’utilisation stratégique desconnaissances et compétences distinctes des hommes etdes femmes, ce qui peut améliorer la durabilité à long termedes interventions.Audits de genre : ils évaluent si le travail d’une institutioncontribue à l’égalité entre les sexes. Ils mettent l’accent sur lesconditions créées pour parvenir à l’égalité entre les sexes et àl’autonomisation des femmes, les initiatives mises en œuvrepour atteindre ces buts, les perceptions des personnes impliquéeset les recommandations pour leur amélioration. Dans lecadre du projet de financement électoral, ils peuvent êtremenés sur les principaux partis politiques par exemple.Budgets de genre : il s’agit d’un outil analytique pourventiler les budgets et déterminer les effets des politiquesde dépenses et de recettes sur les femmes, les hommes, lesfilles et les garçons. Ils peuvent être utilisés pour déterminerles modèles de financement électoral—par exemple, enexaminant la collecte et la distribution de contributions ausein des partis politiques.Source: PNUD 2007 et Brambilla 2001

Quelle est la perception publique générale desrésultats obtenus par les femmes politiques ?Quelle est la perception publique généraledes femmes et des questions comme leuréligibilité, capacité de direction, vulnérabilitéà la corruption, etc. ?Quelles sont les principales organisationsféminines et sur le genre ? Défendentellesénergiquement les droits politiquesdes femmes ?Ont-elles (ou d’autres groupes - organisationsuniversitaires ou sur les droitshumains par exemple) mené des recherchessur la participation politique des femmes ?Le système et les processus électorauxQuel type de système électoral (la méthodeutilisée pour traduire les voix en sièges oucirconscriptions) est-il en place ?Dans quelle mesure a-t-il tendance àrépartir ou à concentrer le pouvoir ?Cela a-t-il eu une incidence sur la participationpolitique des femmes et dans l’affirmative,comment ?Quel est le calendrier pour les prochainesélections—locales, régionales et nationaleset pour les branches exécutive et législative ?Quels sont d’après les femmes les pointsd’entrée les plus efficaces vers la participationpolitique ?Certaines élections sont-elles plus faciles àgagner que d’autres ?Certaines peuvent-elles avoir un plus grandimpact sur la promotion des femmes ?Quel est le rôle des médias dans lescampagnes ?«Les candidats indépendants peuvent-ilsprésenter leur candidature ?Quels sont les modèles existants de financementélectoral : public - privé, urbain -rural, licite- illicite, etc. ?Quel est le degré de transparence dans lefinancement électoral ?Y a-t-il des lois qui régissent le financementélectoral et dans l’affirmative qui se chargede leur mise en œuvre ? Y a-t-il des dispositionsen matière de genre ? Quels sont lesantécédents en matière de mise en œuvre ?Elections antérieuresQuels gains ou pertes les femmes ont-ellesobtenus en tant qu’électrices et candidates?Quels défis et opportunités se présententilsaux femmes ? Quelles leçons ont-elles apprises ?Qui a financé les activités des femmes etquel impact ont-elles eu ?Combien d’argent ont-elles mobilisé ? Lemontant était-il supérieur ou inférieur aumontant requis ?Les stratégies de mise en œuvre des programmesdevraient préciser les délais et engagements financiers ;détailler toutes les activités et responsabilités et définirclairement les mécanismes de compte rendu, le cadrede suivi et les indicateurs.2 6 | L E F I N A N C E M E N T É L E C TO R A L P O U R P R O M O U V O I R L A PA R T I C I PAT I O N P O L I T I Q U E D E S F E M M E S :U N G U I D E D E S O U T I E N D U P N U D«

3 . H I S T O R I Q U E S U R L E S F E M M E S E T L E F I N A N C E M E N T É L E C T O R A L D A N S L E S P R O G R A M M E S D U P N U D | 2 7Avaient-elles des besoins particuliers auxquelleselles n’ont pas pu répondre ?Les femmes ont-elles eu un accès équitableaux médias ?Ont-elles eu un accès équitable à leurscirconscriptions ?L’utilisation de l’égalité entre les sexes oudes droits des femmes comme thème decampagne a-t-elle produit des succès ?Quels groupes, le cas échéant, se sont faitsentendre en soutenant ou en s’opposanténergiquement aux campagnes des femmes ?Peut-on apprendre des expériences électoralesdu PNUD dans d’autres pays ou desexpériences d’autres organisations internationalesou nationales ?PHASE 2 : CONCEPTIONDES PROGRAMMESEn général, les stratégies de mise en œuvre desprogrammes devraient préciser les délais etengagements financiers, détailler toutes les activitéset responsabilités et définir clairement lesmécanismes de compte rendu, le cadre de suiviet les indicateurs (voir Encadré 13). S’inspirantde l’analyse de genre plus générale ci-dessus,un programme de financement électoral rendracompte notamment des questions suivantes : Quels sont les candidats réels et potentiels ?En travaillant avec les candidats, le PNUDdoit-il faire des distinctions sur la base desagendas politiques ? Par exemple, doit-ilaider les femmes candidates qui soutiennentdes traditions portant atteinte à etdésavantagent les femmes ? (Voir AHandbook on Working with PoliticalParties, UNDP, ND, pour une discussionplus approfondie sur le choix de travailleravec certains ou l’ensemble des candidats).Les candidates sont-elles largement représentativesdes femmes du pays ou appartiennent-ellesgénéralement à un groupe(comme l’élite) ? Certains groupes majeurssont-ils entièrement absents ? Le PNUDpeut-il encourager les partenaires nationauxà réduire ces écarts ?Quels coûts les candidates femmes encourront-ellespendant le processus d’obtentionde candidature ? Que coûteront les campagnes électorales ? Les femmes trouveront-elles certainsbesoins liés aux campagnes plus difficiles àfinancer que d’autres ?Quelles compétences liées au financementélectoral (mobilisation de fonds, gestionfinancière, etc.) devront-elles être développées?Quelles sont les sources de financementexistantes et potentielles, tant publiques queprivées, y compris les sources non monétairescomme du temps d’antenne gratuit ?Y a-t-il des groupes travaillant déjà sur lethème du financement électoral desfemmes candidates ? Que financent-ils? Leprogramme du PNUD peut-il s’inspirer deces initiatives ?Quels points d’entrée optimiseront-ilsl’utilisation des ressources ? Le programmeENCADRE 13. SUIVI ET EVALUATION—UN MOT SUR LES INDICATEURSUn cadre de suivi et d’évaluation sensible au genre utiliserades données ventilées par sexe pour mesurer les progrès enmatière d’accès et d’utilisation du financement électoral parles femmes. Deux types d’indicateurs peuvent être inclus :Indicateurs de processus qui captent les informations suivantes: ressources financières pour le soutien général desélections, part des allocations aux campagnes des femmesdans l’ensemble des allocations électorales, nombre deséances de formation destinées aux femmes candidates, couverturemédiatique pour les femmes et l’ensemble des candidats,besoins en transport, services de garde d’enfant, coûtsadministratifs des campagnes, etc.Indicateurs d’impact qui aident à montrer les effets desinvestissements dans les femmes candidates. Ils comprennentles éléments suivants : nombre de femmes ayant démontréun intérêt à se porter candidates à des sièges électoraux,niveau d’articulation des questions féminines et de genredans les plates-formes électorales et messages médiatiques,nombre de partis politiques disposés à sponsoriser des femmescandidates, nombre d’organisations de la société civile soutenantles femmes candidates, types de questions soulevées parles électeurs en matière de prise en compte du genre, nombrede candidats masculins articulant des questions féminines oude genre, nombre de partis politiques ayant des quotas volontaires,nombre de femmes candidates remportant des électionset nommées au sein des commissions parlementairesclés et changements notés dans les discours parlementaireset la gestion des affaires parlementaires.

«La structure budgétaire variera en fonctionde la conception du programme—court ou longterme, projet autonome ou composante d’unestratégie d’assistance électorale plus large.devrait-il travailler sur des voies parallèles,comme le développement des compétencesdes candidats individuels et le plaidoyer enfaveur d’une commission électorale renforcée,par exemple ?Quel sera le lien entre le programme definancement et les autres initiatives d’assistanceélectorale, y compris celles se produisantle jour des élections ? Le programme devrait-il inclure uneanalyse post-élection pour guider les activitésdes prochaines élections, ainsi que desséances pour partager les leçons du processusélectoral ?PHASE 3 : PROGRAMMATIONBUDGETAIRELa structure budgétaire variera en fonction dela conception du programme — court ou longterme, projet autonome ou composante d’unestratégie d’assistance électorale plus large.Toutefois,les budgets seront composés comme suit :Lignes spécifiques et visibles destinées àcontrebalancer les déséquilibres entre lessexes ; etOutils de suivi du genre démontrant au furet à mesure de la mise en oeuvre, la manièredont les hommes et les femmes profiterontdes ressources allouées, y compris entermes de réduction des inégalités.Quelques résultats potentielsLes programmes viseront à obtenir certains outous les résultats suivants :Plus de femmes placées plus haut sur leslistes électorales ; Plus de femmes élues ;Plus de femmes occupant des postes dedirection; Le financement des campagnes desfemmes s’accroît ;La réforme du financement électoral faitmention explicite de l’équité entre les sexesdans la distribution de fonds publics ;Les leaders des partis expriment plus desoutien public pour les femmes candidates ;La plupart des femmes politiques et activistessont disposées à plaider en faveur dufinancement comme étant essentiel à l’accroissementde la participation politiquedes femmes ;Les préoccupations des femmes, y comprisleurs besoins financiers sont visibles dansl’ensemble du cycle électoral ;Les accomplissements sont accompagnésd’une planification à long terme pour l’autonomisationpolitique des femmes, afin dedéplacer la portée du soutien aux événementsélectoraux vers la transformation àplus long terme des structures, pratiques etprocessus ayant exclu les femmes de la politique; etLe processus offre aux femmes un espacepour commencer à remettre en cause lesstructures du pouvoir, y compris l’organisationet la gestion des partis, le fonctionnementet la gestion des parlements et lagénération et répartition des ressourcesdestinées au financement politique.«2 8 | L E F I N A N C E M E N T É L E C TO R A L P O U R P R O M O U V O I R L A PA R T I C I PAT I O N P O L I T I Q U E D E S F E M M E S :U N G U I D E D E S O U T I E N D U P N U D

| 2 94Points d’entrée pour la promotiondes femmes dans les campagneset les electionsLes points d’entrée pour les programmes de financement électoral des femmesdevront être recherchés au sein des pays et systèmes politiques respectifs. Lasection suivante offre quelques idées générales à étudier et adapter le cas échéant.Elles peuvent être appliquées individuellement ou collectivement.Formation de candidats : il se pourrait que lesfemmes candidates, en plus de lutter contre lesstéréotypes de genre ou les perceptions négativesà l’égard des femmes dans les postes de pouvoir,soient en train de faire œuvre de pionnière enessayant de devenir la première femme à occuperun siège donné. Elles doivent parfois se montrerplus compétitives que les hommes pour gagner.Des types de formation différents ont été offertsaux femmes candidates pour affiner leurs compétencesen art oratoire, planification des campagnes,etc. Des efforts plus spécifiques de développementdes compétences pourraient porter sur lamobilisation de fonds ou la gestion financière.

ENCADRE 14. AMERIQUES : LES LEADERSS’ENGAGENT A L’EGARD DE LA REFORMEDU FINANCEMENT POLITIQUEEn mars 2003, le Conseil des Présidents et Premiers ministresdes Amériques s’est mis d’accord sur une déclaration degrande portée en matière de financement politique. Elle seréfère aux six principes suivants tous susceptibles de soutenirl’égalité entre les sexes :Promouvoir une plus grande représentativité et responsabilitédes partis politiques. Dans leurs fonctionsde représentation et de participation, les partis politiquesdoivent avoir accès à des ressources adéquates pour fonctionnerde façon efficace et conforme à l’éthiqueFormation des défenseurs : plusieursfemmes sont déjà des défenseurs ardents de laparticipation politique des femmes. Ces femmesproviennent d’organisations de différentstypes, y compris les groupes de femmes, organisationsdes droits humains et commissions defemmes parlementaires. La formation et leplaidoyer peuvent aider à créer une conscienceet des connaissances accrues du financementélectoral en tant que moyen d’accroître la participationpolitique, rapprocher de nouveauxréseaux et éventuellement mobiliser de nouvellesressources pour les femmes candidates.Assurer une concurrence électorale efficace. Les partiset candidats doivent avoir la possibilité équitable de promouvoirleurs idées : l’accès aux médias et aux ressourcesadéquates est crucial. Il conviendra de s’attaquer aux avantagesinjustes en faveur des candidats sortants et d’interdirel’utilisation de ressources étatiques non disponibles àl’ensemble des candidats.Promouvoir l’égalité politique et la participationcitoyenne. Les citoyens, qu’ils soient riches ou pauvres,doivent avoir une opportunité égale de participer au processuspolitique et de soutenir les candidats ou partis deleur choix. Les contributions financières constituent uneforme de soutien légitime. Il conviendra de remédier auxinégalités liées au genre, à la race, à l’ethnicité ou à la marginalisationdes populations. Le principe « Une personneégale une voix » doit être préservé.Préserver l’intégrité du processus électoral à traversla transparence. Les électeurs doivent être au courantdes ressources et du soutien dont disposent les candidatset les partis et être habilités à voter en tant que citoyensautonomes et informés, sans subir une quelconquepression, intimidation ou séduction sous forme de bénéficeséconomiques.Accroître la reddition de comptes et éliminer lacorruption. Les élus doivent représenter l’ensembledes membres de leur circonscription sans dépendre financièrementd’un petit nombre d’entre eux. Les dons nedoivent pas être utilisés pour acheter l’accès aux hommeset femmes politiques ou aux fonctionnaires, des faveurspersonnelles (contrats, avantages fiscaux, etc.), ou desfaveurs politiques.Renforcer l’état de droit et la capacité de mise enapplication. Il faut donner des garanties en ce quiconcerne la justice rapide et la fin de l’impunité dans lescas d’abus de fonds politiques. La mise en application deslois et règlements sur les finances politiques nécessite laprésence d’autorités de surveillance indépendantes et unsystème de sanctions efficace pour mettre fin à l’impunité.Source : International IDEA 2003Formation des médias : fournir des informationsaux journalistes sur les aspects du financementélectoral liés au genre pourrait lesencourager à exposer publiquement les problèmesauxquelles sont confrontées les femmescandidates, à suivre les engagements en matièrede genre pris par les partis et leaders politiqueset à rendre compte des progrès (ou du manquede progrès) réalisés par les femmes.Réseaux : eu égard à l’accès plus limité desfemmes aux types de réseaux politiques,commerciaux et autres qui offrent un financementélectoral, les programmes pourraient aiderles femmes candidates à développer les compétencesrequises pour établir de nouveaux liensvoire créer de nouveaux réseaux, en suivant lemodèle d’Emily’s List.Soutien direct : dans les pays plus pauvres etnotamment lors des élections locales sansdoute, les femmes candidates peuvent manquerd’outils de campagne les plus rudimentaires.La fourniture directe de biens et services,comme en Ethiopie (cf. Incitations ci-dessous)et à Bahreïn (voir Encadré 10) peut êtrejustifié, en veillant à éviter la perception qu’ilsreprésentent des contributions de campagne.Recherche : les modèles de financementélectoral et de dépenses des partis politiquessont notoirement difficiles à définir et le genreest une question quasi-invisible. La recherchesur le financement électoral pour les femmespourrait mettre en évidence les facteurs en jeudans les pays respectifs et soutenir aussi bienles programmes de financement potentielsque ceux poursuivant les buts globaux d’aug-3 0 | L E F I N A N C E M E N T É L E C TO R A L P O U R P R O M O U V O I R L A PA R T I C I PAT I O N P O L I T I Q U E D E S F E M M E S :U N G U I D E D E S O U T I E N D U P N U D

«Les experts du financement électoral mettenten garde contre les réformes trop précipitées ouidéalistes. Par exemple la limitation des dons peut êtreplus pragmatique que l’interdiction catégorique dufinancement privé, même si elle ne garantit pas sur lechamp une répartition plus équitable des ressources.4 . P U N T O S D E PA R T I D A PA R A L A P R O M O C I Ó N D E L A S M U J E R E S E N C A M PA Ñ A S Y E L E C C I O N E S | 3 1mentation de la participation politique desfemmes et de renforcement de la gouvernancedémocratique. Il pourrait aussi aborder la visibilitédu thème en sollicitant la participationdes groupes de femmes nationaux, comitéspolitiques et universitaires.Réforme du financement électoral : il existeun besoin urgent de réformer le financementélectoral dans plusieurs pays, aussi bien entermes de législation de base que de mécanismesde mise en application (voir Encadré 14pour un exemple de consensus de haut niveausur les types de réforme requis en Amériquelatine). Le PNUD pourrait préconiser l’insertionde considérations sur le genre, y comprisen encourageant la participation des femmes àl’élaboration de l’agenda pour la réforme. Lesfemmes moins redevables aux sources de financementexistantes pourraient offrir des perspectivesindépendantes ou seraient disposées àmobiliser l’opinion publique pour soutenir lesréformes qui remettent en cause le statu quo.Les experts du financement électoral mettenten garde contre les réformes trop précipitées ouidéalistes. Par exemple, la limitation des donspeut être plus pragmatique que l’interdictioncatégorique du financement privé, même si ellene garantit pas sur le champ une répartitionplus équitable des ressources. Il faudrait peutêtredu temps pour créer un consensus viableentre les partis ou autres forces politiques sur ladéfinition d’un financement souhaitable et sonmode de répartition, y compris à travers desmoyens tenant compte du genre. Les femmesdoivent participer à ce processus et serontpeut-être mieux placées pour le faire grâce auxcompétences acquises en matière de mobilisationde fonds, de négociation et de plaidoyerpour leurs droits politiques.Incitations : plusieurs pays ont fait l’expériencedes incitations destinées à encourager lespartis à désigner davantage de femmes (voiraussi Encadré 15). Le Timor oriental offre plusde temps d’antenne aux partis ayant desfemmes candidates. En Ethiopie, les organisationsinternationales ont fourni collectivementun fonds commun comportant une dotation debiens et services à l’intention des partis et candidatsindividuels durant les élections de 2005.Les partis appuyant des femmes candidates ontreçu une dotation supplémentaire.Systèmes électoraux : certaines optionsréduisent les coûts et soutiennent l’intégration,offrant des possibilités plus accessibles aux femmescandidates. Des occasions de promouvoir cessystèmes pourraient se présenter lors desréformes politiques, ou dans les pays post-crisecréant de nouvelles structures de gouvernance.«ENCADRE 15. FRANCE: UN LIEN ENTRELA PARITE ET LES FINANCES PUBLIQUESLe principe français de parité requiert que 50 pour centdes candidats sur les listes des partis soient des femmes. Ilcouvre les élections pour le Parlement européen, l’Assembléenationale et les assemblées provinciales et municipales (àl’exception des communes ayant moins de 3 500 habitants).Le principe de parité est lié à des sanctions en matièrede finances publiques. Lorsque l’écart entre le nombre decandidats de l’un ou l’autre sexe dépasse deux pour cent dutotal, les sanctions sont appliquées et deviennent de plus enplus strictes en fonction de la taille de l’écart.Source : Ballantine 2003

Commissions électorales : les organes degestion électorale sont ceux qui surveillent leplus souvent la réglementation du financementélectoral (parmi les autres options on trouve lesdépartements gouvernementaux et agencesENCADRE 16. RECOMMANDATIONS POURL’ELIMINATION DES OBSTACLESA l’occasion du Forum interaméricain de 2003 sur les Partispolitiques, organisé par l’Organisation des Etats américains(OEA),un séminaire a étudié si le financement est réellement unobstacle à la participation politique des femmes. Il a fait lesrecommandations suivantes :Le financement politique et l’égalité entre les sexes ne sontpas des variables indépendantes les unes des autres. Touteanalyse doit être étroitement liée aux régimes électoraux,systèmes de partis et formes de gouvernement.La participation politique des femmes doit être vue commeun processus à étapes multiples. Il est important d’illustrer lamanière dont les questions de financement influe surchaque étape du processus— de la première étape, êtreune citoyenne éligible à se porter candidate à une fonctionpolitique,à l’étape finale d’assumer une fonction politique—et les mesures correctives susceptibles de promouvoir unplus grand équilibre entre les sexes.Le financement doit être étudié dans des termes dépassantune simple interprétation monétaire. Les coûts cachés ouindirects, les contributions en nature, les microcrédits et lecapital d’amorçage sont tout aussi importants que les fluximportants d’argent.Le succès d’Emily's List démontre que la nature pluridimensionnelleet diverse des obstacles à la participation politiquedes femmes nécessite une hiérarchisation des domainesnécessitant une attention. Une telle hiérarchisationpermettra l’utilisation efficace des ressources limitées eten optimisera l’impact. Aux Etats-Unis par exemple on adécidé d’aborder le problème du financement à l’aide d’unestratégie de soutien financier précoce. Dans d’autres pays,les priorités pourraient inclure l’intégration des femmesdans les structures de liste bloquée, la résolution desdistorsions réglementaires ou la promotion du recrutementde femmes leaders.Il est aussi pertinent d’étudier de façon plus approfondiel’antipathie ou le manque d’intérêt apparent de certainesfemmes pour les activités politiques. Des interviews etétudes préliminaires menées aux Etats-Unis,au Canada et enAmérique latine démontrent que ces sentiments pourraientaussi constituer un facteur d’explication important pour lefaible taux de participation des femmes.Il conviendra de faire ressortir la valeur des campagnes demotivation et de sensibilisation pour les femmes dans ledomaine politique…beaucoup de femmes ne participentau processus politique que lorsqu’elles reçoivent la motivationexterne pour le faire.réglementaires spéciales). La réglementationporte généralement sur les candidats plutôt quesur les partis politiques. Le plaidoyer et la sensibilisationpeuvent aider à assurer l’applicationéquitable des lois pour les femmes et leshommes et l’obtention par les femmes des ressourcesqui leur sont dues—par exemple dans lecadre des programmes de financement public.Réforme interne des partis politiques :l’étude Money in Politics (Bryan et Baer 2005)a démontré que la moitié des 22 pays sondésont cité le manque d’organisation dans lespartis politiques comme étant le plus grandproblème pour le parti. La confusion et latransparence limitée qui peuvent en résulterpeuvent créer des difficultés pour les femmeslorsqu’il s’agit d’identifier la manière dontl’argent est dépensé et les bénéfices éventuelsqu’elles en tirent. Le travail de plaidoyer et dedéveloppement des compétences peut soutenirles ini-tiatives de réforme au sein des partis ouentre eux, tout en créant une conscience accruede l’égalité entre les sexes et des droits desfemmes. Des initiatives spécifiques pourraientcibler la prise de décisions transparente, la miseen place de systèmes comptables, un accord surdes codes de conduite et des statuts ou con-stitutionsrévisés des partis. Il peut y avoir despossibilités pour l’intégration des dispositionsde genre dans toutes ces initiatives.Partenaires potentiels :qui d’autre pourrait s’engager ?Comme c’est le cas des autres programmes duPNUD, ceux qui soutiennent le financementélectoral pour les femmes doivent mettrel’accent sur la coopération et la participation.Etant donné les sensibilités politiques potentiellesliées aux campagnes électorales, des partenariatsforts avec des organisations nationaleset internationales peuvent s’avérer particulièrementcruciaux en aidant à créer un consensusde soutien, accroître l’impact des programmes,mettre en relation différents types de compétenceset mettre en commun les ressources.Il conviendra d’être très attentif aux affiliationsindividuelles des partenaires car elles peuventégalement avoir des ramifications politiques.Par exemple, le PNUD peut avoir l’intention detravailler avec les femmes candidates à traversl’échiquier politique, tandis que certainesSource: OAS 20033 2 | L E F I N A N C E M E N T É L E C TO R A L P O U R P R O M O U V O I R L A PA R T I C I PAT I O N P O L I T I Q U E D E S F E M M E S :U N G U I D E D E S O U T I E N D U P N U D

4 . E N T R Y P O I N T S F O R P R O M O T I N G W O M E N I N C A M PA I G N S A N D E L E C T I O N S | 3 3agences internationales seraient seulementdisposées à travailler avec les candidates despartis ayant une orientation donnée.Au niveau national les partenaires comprennent : Partis politiques, comme les sponsors lesplus courants des candidates femmes ;Groupes parlementaires, qui peuventêtre disposés à travailler à travers les partisou promouvoir les réformes du financementélectoral soutenant la participationpolitique des femmes ;Groupes de femmes, en particulier ceuxayant une expérience du plaidoyer enfaveur des droits politiques des femmes ; Institutions universitaires et ougroupes de réflexion, qui ont les compétencesrequises pour mener des recherchessur le genre et le financement électoral ouqui ont déjà acquis une expertise sur cethèmes ou d’autres liés à la participationpolitique des femmes ; etLe secteur privé, en tant que source definancement et étant donné ses droitsacquis dans une démocratie efficace, stableet intégratrice.Parmi les partenaires internationaux desprogrammes on peut citer :«L’UNIFEM, qui dirige un programme degouvernance dont la réforme juridique et laparticipation politique accrue constituentdes composantes majeures ; L’OEA, qui travaille avec les partis,candidats et la société civile en Amériquelatine et dans la Caraïbe, y compris enpartenariat avec la Banque interaméricainede Développement ;Agences bilatérales comme l’Agence desEtats-Unis pour le Développement international(USAID), qui a produit le Moneyin Politics Handbook (USAID 2003) ;Organisations travaillant sur les normes definancement politique, y compris l’OEA, leConseil de l’Europe, la Banque mondiale,l’Union africaine, la Banque asiatique deDéveloppement et l’Association des Agentsélectoraux d’Europe centrale et orientale ;Etant donné les sensibilités politiques potentielles liéesaux campagnes électorales, des partenariats forts avec desorganisations nationales et internationales peuvent s’avérerparticulièrement cruciaux en aidant à créer un consensusde soutien, accroître l’impact des programmes, mettreen relation différents types de compétences et mettreen commun les ressources.«

«Quelques organisations internationales ont faitdes recherches approfondies sur le financementélectoral avec une référence au genre.Associations parlementaires internationalescomme l’Association parlementairedu Commonwealth et l’Union interparlementairequi offre des formations auxparlementaires ;Organisations apportant une aide auxpartis politiques tels que l’Institut pourla Démocratie multipartite (pour plusd’informations voir A Handbook on Workingwith Political Parties, PNUD (ND) ; etLe Département des Affaires politiques etl’Unité des pratiques optimales de Maintiende la Paix, tous deux du Secrétariat desNations Unies, ont compilé des leçonsapprises sur la promotion de la participationdes femmes aux élections, notammentdans les élections post-conflit. Pour de plusamples renseignements visiter le sitehttp://www.un.org/Depts/dpa/ead/ andhttp://www.un.org/Depts/dpko/lessons/.Quelques organisations internationales ont faitdes recherches approfondies sur le financementélectoral avec une référence au genre. L’Institutinternational pour la Démocratie et l’Assistanceélectorale (IDEA) a publié un rapport intituléFunding of Political Parties and ElectionCampaigns (Financement des Partis politiqueset des Campagnes électorales) (InternationalIDEA 2005) à partir d’une perspective régionale,qui comporte des recommandations sur laréforme et la réglementation du financementélectoral. IDEA a collaboré avec l’OEA pour laréalisation d’une enquête et rapport connexes :Funding of Political Parties and ElectionCampaigns in the Americas (Financement desPartis politiques et des Campagnes électoralesaux Amériques) (Griner et Zovatto 2005).L’Institut démocratique national pour lesAffaires internationales (NDI) a compilé desrecherches sur les sources de financement despartis politiques, les modèles de dépenses etles initiatives juridiques et législatives dans lecadre de son Initiative sur le Financement desPartis politiques en Afrique. En 2005, il a entreprisl’enquête Money in Politics (Bryan et Baer2005). Le PNUD a collaboré avec le NDI surdes projets de gouvernance dans plusieurs pays.«IFES, la Fondation internationale pour lesSystèmes électoraux, est une organisation à butnon lucratif situé aux Etats-Unis qui organise unprogramme de financement politique et d’éthiquepublique (www.moneyandpoli-tics.net). Il travailleavec un certain nombre de partenaires internationauxpour élaborer et obtenir un consensussur une série de normes mondiales de financementpolitique.3 4 | L E F I N A N C E M E N T É L E C TO R A L P O U R P R O M O U V O I R L A PA R T I C I PAT I O N P O L I T I Q U E D E S F E M M E S :U N G U I D E D E S O U T I E N D U P N U D

| 3 5RéférencesAshiagbor, Sefakor. Party Finance Reform in Africa: Lessons Learned from Four Countries—Ghana, Kenya, Senegal andSouth Africa. Institut démocratique national pour les Affaires internationales : Washington, D.C., 2005.Ballington, Julie. “Gender Equality in Political Party Financing.” Document présenté dans le cadre de l’atelier “IsFinancing an Obstacle to the Political Participation of Women?” sponsorisé par le Forum interaméricain sur lesPartis politiques, OEA: Washington, D.C., 16 décembre 2003.Barrow-Giles, Cynthia. “Political Party Financing and Women’s Political Participation in the Caribbean.” dans Griner,Steven et Daniel Zovatto. Funding of Political Parties and Election Campaigns in the Americas. OEA et InternationalIDEA: San José, Costa Rica, 2005.Brambilla, Paola. “Gender and Monitoring: A Review of Practical Experiences.” BRIDGE (development-gender),Institut d’Etudes sur le Développement: Sussex, Royaume-Uni, 2001.Bryan, Shari et Denise Baer (rédactrices). Money in Politics: A Study of Party Financing Practices in 22 Countries. Institutdémocratique national pour les Affaires internationales : Washington, D.C., 2005.Forum des Femmes parlementaires du Rwanda. Compte-rendu de la réunion “Rwandan Women and the ElectoralCampaign.” Kigali, 30-31 juillet 2003.Garcia Quesada, Ana Isabel. “Financiamiento Público y Perspectiva de Género.” dans De la normas a las buenas practicas:el desafío del financiamiento político en América Latina, Steven Griner et Daniel Zovatto (eds.).OEA/International IDEA: San José, Costa Rica, 2004.Griner, Steven et Daniel Zovatto. Funding of Political Parties and Election Campaigns in the Americas. OEA etInternational IDEA : San José, Costa Rica, 2005.IFES. “Achieving Consensus: Global Standards on Political Finance.” IFES: Washington, D.C., n. d.International IDEA. Funding of Political Parties and Election Campaigns. IDEA: Stockholm, 2003.IPU. “Women in Politics: 60 years in retrospect.” IPU: Genève, 2006.Matland, Richard E. “Enhancing Women’s Political Participation: Legislative Recruitment and Electoral Systems.”Dans Women in Parliament: Beyond Numbers, International IDEA: Stockholm, 2005. pp. 93-111.OEA. “Is Financing an Obstacle to the Political Participation of Women?” Rapport final de l’atelier du même nom.Sponsorisé par le Forum interaméricain sur les Partis politiques, OEA: Washington, D.C., 16 décembre 2003.Spees, Pam. Gender Justice and Accountability in Peace Support Operations. International Alert : Londres, février 2004.http://www.international-alert.org/our_work/themes/gender_peace_support.phpComité permanent interorganisations de l’ONU. “Guidelines on the Prevention of Gender-Based Violence inHumanitarian Settings.” ONU : New York, 2005. http://www.womenwarpeace.org/issues/violence/GBV_Guidelines_English.pdfONU/ECOSOC. 52e Session de l’ECOSOC, 1997. http://www.un.org/womenwatch/asp/user/list.asp?ParentID=10314UN/OSAGI. “Concepts and Definitions” (site web). http://www.un.org/womenwatch/osagi/conceptsandefinitions.htmONU. “The Declaration on the Elimination of Violence Against Women.” A/RES/48/104. 1993.http://www1.umn.edu/humanrts/instree/e4devw.htmPNUD. A Handbook on Working with Political Parties. Groupe de la Gouvernance démocratique, Bureau des Politiquesde Développement : New York, n.d.———. Democracy in Latin America: Towards a Citizens’ Democracy. Bureau régional pour l’Amérique latine et la Caraïbe :New York, 2004.

———. CORE: A Global Survey on the Cost of Registration and Elections. Groupe de la Gouvernance démocratique,Bureau des Politiques de Développement: New York, 2006a.———. “Mission Report: A Fund for Women Candidates in the Forthcoming Parliamentary Elections in Bahrain.”Elaboré comme suite à la mission conjointe des conseillers de gouvernance et de politique sur le genre, Centre decontact sous-régional —Etats arabes. 31 March to 4 April, 2006b.———. “Quick Entry Points to Women’s Empowerment and Gender Equality in Democratic Governance Clusters,”(élaboré par Nadia Hijab) dans Primers in Gender and Democratic Governance Series, No. 1. Groupe de laGouvernance démocratique, Bureau des Politiques de Développement: New York, 2007a.———. “Gender Equality and Justice Programming: Equitable Access to Justice for Women,” (élaboré par SarahDouglas) dans Primers in Gender and Democratic Governance Series, No. 2. Groupe de la Gouvernance démocratique,Bureau des Politiques de Développement: New York, 2007b.———. “A Primer on Corruption and Gender Relations: Five Dimensions for Democratic Governance,” (élaborépar Celestine Nyamu-Musembi) dans Primers in Gender and Democratic Governance Series, No. 5. (avant-projetd’octobre 2007)UNESCO. UNESCO’s Gender Mainstreaming Implementation Framework (GMIF) for 2002-2007. UNESCO, SectionFemmes et Egalité entre les Sexes: Paris, 2003. http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001318/131854e.pdfUNIFEM et Consortium international de l’Assistance juridique (ILAC). “Report of the Conference on Gender Justicein Post-Conflict Situations.” (S/2004/862). UNIFEM/ ILAC: New York, 2004. http://www.womenwarpeace.org/issues/justice/docs/conferencereport.pdfAgence des Etats-Unis pour le Développement international. Money in Politics Handbook: A Guide to IncreasingTransparency in Emerging Democracies. Office de Démocratie et de Gouvernance du Bureau pour la Démocratie, lesConflits et l’Aide humanitraire: Washington, D.C., 2003.Weiner, Timothy et Kenneth R. Mayer. “The Impact of Public Election Funding on Women Candidates: ComparativeEvidence from State Elections.” Elaboré pour la réunion de 2005 de l’Association des Sciences politiques duMidwest, Chicago, Illinois: 7-10 avril 2005.Autres ressources en ligneRéseau Ace de Connaissances électorales, avec données comparatives sur les élections, matériel électoral et conseils,ainsi qu’un calendrier d’élections (http://aceproject.org/ace-en/topics/pc/topic_index)Page Genre et Démocratie d’International IDEA, y compris des informations sur les quotas, les parlements et le scrutin(www.idea.int/gender/index.cfm)Base de données des Quotas concernant les femmes, gérée par International IDEA et l’Université de Stockholm, avecdes informations par pays et type de quota (www.quotaproject.org)Programme IFES sur les Finances politiques et l’Ethique publique, avec actualités, recherches et autres ressources dumonde entier (www.moneyandpolitics.net/index.php)Réseau international de Connaissances sur les Femmes et la Politique, avec actualités, ressources régionales et forumsde discussion (www.iknowpolitics.org)Les femmes dans les Parlements nationaux de l’UPI, avec des statistiques complètes sur les femmes dans les parlements,y compris la base de données PARLINE sur les parlements nationaux (www.ipu.org/wmn-e/world.htm)Institut national démocratique pour les Affaires internationales, Programmes mondiaux pour la Participation desFemmes (www.ndi.org/globalp/women/women.asp)Gagner avec les Femmes, une Stratégie du NDI pour soutenir le leadership politique des femmes(www.winwithwomen.ndi.org)3 6 | L E F I N A N C E M E N T É L E C TO R A L P O U R P R O M O U V O I R L A PA R T I C I PAT I O N P O L I T I Q U E D E S F E M M E S :U N G U I D E D E S O U T I E N D U P N U D

P H OTO SPage 2. Une campagne de signatures pour des quotas est organisée par le Bureau régionaldu PNUD pour les Etats arabes. (PNUD)Page 5. L’argent change de main aux Philippines. (Adam Rogers, UNCDF)Page 7. Les électeurs font la queue pour voter en Guinée-Bissau. (PNUD-Groupe de laGouvernance démocratique, Fonds d’affectation spéciale)Page 8. Des femmes assistent à des cours d’éducation des électeurs sponsorisés par le PNUDen République démocratique du Congo (PNUD)Page 9. Sous le regard des observateurs internationaux une femme obtient une carte d’électeurpour l’élection des conseillers communautaires à Cancuzo, au Burundi. (Martine Perret -Photo de l’ONU)Page 10. Les parlementaires du Lesotho reçoivent une formation en technologies de l’informationà Maseru (N. Motsamai, Président de l’Assemblée nationale)Page 13. Les femmes de la culture matriarcale de Minangkabau votent en Indonésie. (PNUD)Page 15. Un rassemblement de clients au Centre pour l’Agriculture et le Développementrural (CARD), une ONG de microfinance aux Philippines financée par l’UNCDF et le PNUD.CARD s’engage à offrir à sa clientèle croissante un accès continu aux services financiers enorganisant et autonomisant les femmes rurales sans terre. (Adam Rodgers - UNCDF)Page 17. Une femme participe à un séminaire. (PNUD)Page 23. Dépouillement des bulletins de vote. (Kenesh Sainazarov - IFES)Page 24. Atelier à Deir Ezour, en Syrie. (PNUD)Page 26. Une femme participe à un séminaire. (PNUD - Groupe de la Gouvernance démocratique,Fonds d’affectation spéciale)Page 29. Les femmes participent à des chants et danses traditionnels à la Mission desNations Unies en Erythrée et Ethiopie. (UNMEE)Page 33. Une femme est interviewée par la presse au Niger. (PNUD - Groupe de laGouvernance démocratique, Fonds d’affectation spéciale)Page 34. Une femme vote dans un bureau de vote dans un faubourg de Maputo, auMozambique (P. Sudhakaran - Photo de l’ONU)

«Eu égard à son mandat, à ses expériences et à sesrelations étroites avec les partenaires nationaux, le PNUDest très bien placé pour promouvoir la discussion etl’action sur les femmes et le financement électoral. Cefaisant, il aidera à combler les lacunes de longue datequi autrement continueront de miner d’autres initiativesde gouvernance démocratique, ainsi que les progrès enmatière de respect des droits des femmes et de poursuitede sociétés plus équitables.«3.DOCUMENTS DE REFERENCE SUR LE GENRE ET LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUELe financement électoral pour promouvoir la participation politique des femmes :un guide de soutien du PNUDProgramme des Nations Unies pour le développement304, 45ème Rue Est, FF 6ème étageNew York, NY 10017Tel: (+1) 212 906 5368Fax: (+1) 212 906 6057www.undp.org/women