Premier livret Note de présentation - Les services de l'État en Haute ...

PPRN de FavergesNote de présentationRemarque relative à la prise en compte des séismesLes particularités de ce phénomène, et notamment l'impossibilité de l'analyser hors d'un contexterégional - au sens géologique du terme - imposent une approche spécifique. Cette approche nécessite desmoyens importants et n'entre pas dans le cadre de ce PPRN. Il sera donc exclusivement fait référence auzonage sismique de la France.L'article D563-8-1 du Code de l'Environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010,définit un nouveau zonage sismique de la France qui entrera en vigueur le 1 er mai 2011. Ce nouveauzonage sismique, qui repose sur une analyse probabiliste du risque sismique répartit les communes en 5zones de sismicité croissante (très faible, faible, modérée, moyenne, forte). La zone de sismicité forte (5)ne concerne que les DOM-TOM (Antilles françaises).La commune de Faverges se trouve en zone de sismicité moyenne (4), comme la majeure partie dudépartement de la Haute-Savoie.Le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 modifie la réglementation et les règles parasismiques. Cesnouvelles règles entreront en vigueur le 1 er mai 2011. Elles redéfinissent notamment les catégories debâtiments concernées et les paramètres à prendre en compte pour le calcul des structures.IV.2.La carte de localisation des phénomènes naturelsNota. Ces cartes sont annexées au PPRNLa carte de localisation des phénomènes naturels présente les phénomènes actifs ou historiques ainsi que les éléments morphologiques essentiels à lacompréhension de la dynamique des phénomènes étudiés. Des cartes spécifiques (pentes, altitudes, etc.) complètent la description et l'analyse de lamorphologie de la commune.Rappelons que la carte de localisation des phénomènes se veut avant tout un état des connaissances - ou de l'ignorance - concernant ces phénomènes.IV.2.1.Méthode d'élaboration et limitesUn certain nombre de règles ont été observées lors de l'établissement de cette carte. Elles fixent la nature et le degré de précision des informationsprésentées et donc le domaine d'utilisation de ce document.Version 5.5 18