recueil des actes administratifs - Les services de l'État en Haute ...

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIERECUEIL DESACTESADMINISTRATIFSANNEE 200710 décembre 2007ISSN 07619618SPECIALRAA SPECIAL du 10 décembre 2007 - 1 -

S O M M A I R EDIRECTION INTERMINISTERIELLE DE DEFENSE ET DEPROTECTION CIVILES• Arrêté préfectoral n° DDE.2007.650 du 10 décembre 2007 portant réglementation de lacirculation de la route départementale 1506 - communes de Chamonix Mont-Blanc etVallorcine - Tunnel ferroviaire des Montets ......................................................................p 3DIRECTION DES RELATIONSAVEC LES COLLECTIVITES LOCALES• Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur – Haute-Savoie – Année 2008. .p 5RAA SPECIAL du 10 décembre 2007 - 2 -

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE DEFENSE ET DEPROTECTION CIVILESArrêté préfectoral n° DDE.2007.650 du 10 décembre 2007 portant réglementation de lacirculation de la route départementale 1506 - communes de Chamonix Mont-Blanc etVallorcine - Tunnel ferroviaire des MontetsARTICLE 1 : Lorsque les risques d’avalanches conduisent les autorités compétentes à interdirela circulation sur la RD 1506 au niveau du col des Montets, le Conseil Général gestionnaire de lacirculation sur la RD 1506, demandera aux maires des communes de Vallorcine et de ChamonixMont-Blanc, qu’ils permettent la création d’un itinéraire de substitution en autorisant la mise enplace d’une déviation par le tunnel des Montets.ARTICLE 2 : Les maires des communes de Vallorcine et Chamonix Mont-Blanc sont seulshabilités à présenter individuellement ou conjointement une demande d’utilisation du tunnel desMontets en mode routier à la SNCF. Ils peuvent, à cet effet, confier aux services d'exploitation duConseil Général l'exploitation des procédures d'obtention et de restitution des décisionsd'ouverture du Tunnel (DOT).ARTICLE 3 : Seuls les véhicules légers d’un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes,d’une largeur maximum de 2 mètres et d’une hauteur maximum de 2,50 mètres, pourront êtreautorisés à l'intérieur du tunnel ferroviaire dit des Montets. Les véhicules fonctionnant au GPL,non munis de soupape, les véhicules transportant des matières dangereuses classées comme tellesau sens de « ADR » et ceux tractant une remorque ou une caravane ne pourront pas circuler àl’intérieur du tunnel. Ces restrictions, sauf celles relatives aux véhicules fonctionnant au GPL, nesont pas applicables aux véhicules d’urgence, aux véhicules d’exploitation et d’entretien desservices de voirie du Conseil Général, de la SNCF et des communes de Vallorcine et deChamonix Mont-Blanc.ARTICLE 4 : Lors de chaque décision d’ouverture du tunnel au trafic routier, l’autorisation decirculer dans le tunnel sera donnée par la gendarmerie qui s’assurera au préalable :-de la mise en place effective de l’ensemble des moyens opérationnels d’intervention aux abordsdu tunnel (forces de l’ordre, forces d’intervention du SDIS et agents du service d’exploitation dugestionnaire de la RD 1506) ;-de la confirmation par le gestionnaire de la RD 1506 de la viabilité routière et de la praticabilitédu tunnel pour les véhicules.ARTICLE 5 : Plages horaires des décisions d'ouverture du tunnel (DOT)Pour l'hiver 2007/2008, les horaires pour les DOT de jour et de nuit sont les suivants :plage 1 : 07h10 – 08h40plage 2 : 12h10 – 13h40plage 3 : 17h35 – 18h40plage 4 : 21h00 – 05h00À titre exceptionnel, des DOT supplémentaires pourront être demandées à la SNCF par les forcesde l'ordre. Une gestion automatique est admise durant les DOT dites « de nuit » selon lesconditions précisées à l'article 7.ARTICLE 6 : Conditions d'utilisation du tunnel pendant les DOT de jourRAA SPECIAL du 10 décembre 2007 - 3 -

Les DOT dites « de jour » au sens du présent arrêté, sont prises dans la plage horaire allant de6h00 à 21h00. Le titulaire du pouvoir de police peut modifier cette plage horaire après avisconforme de l'autorité préfectorale.La présence permanente de la gendarmerie, des services du SDIS et des services d'exploitation dugestionnaire de la RD 1506 sera assurée pendant les DOT.Dans les conditions dites à l'article 4, la gestion des flux alternatifs du trafic léger sera assurée dela manière suivante :- Formation par la gendarmerie d'un convoi comportant 48 personnes ou 22 véhicules maximum,encadré en tête par deux véhicules (un de la gendarmerie suivi d'un véhicule du SDIS) en enqueue, par un véhicule du SDIS.- Régulation des départs tous les 50 m par un agent des services d'exploitation gestionnaire dela RD 1506.ARTICLE 7 : Conditions d'utilisation du tunnel pendant la DOT de nuit après constat de lapraticabilité :. des voies d'accès à chacune des têtes du tunnel par les communes concernées,. de la voie routière du tunnel par les services d'exploitation du conseil général,la gestion en mode automatique est admise au moyen de feux tricolores.La marche opérationnelle de ces feux est assurée par le service d'exploitation gestionnaire de laRD 1506. Le réglage des cycles de feux sera opéré de façon à n'autoriser le passage que de 5véhicules par cycle. Une fois l'ensemble de ces conditions réunies, la présence permanente desservices mentionnés à l'article 6 n'est plus nécessaire.ARTICLE 8 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h. Les véhicules devront respecterune interdistance de 50 m.ARTICLE 9 : Une autorisation permanente est donnée pour la circulation dans le tunnel desvéhicules d'intervention d'urgence sans limitation de tonnage, en accord par les services de laSNCF durant toutes les périodes de fermeture totale de la RD 1506.ARTICLE 10 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture,M. le Sous-Préfet de Bonneville,M. le Directeur Départemental de l'Équipement,M. le Président du Conseil Général,M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie,M. le Commandant du Service Départemental d'Incendie et de Secours,MM. les Maires de Chamonix Mont-Blanc et de Vallorcine,M. le Directeur de la SNCF,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture.Le Préfet,Le Président du Conseil Général,Michel BILAUD.Ernest NYCOLLIN.M. le Maire de Chamonix Mt-Blanc, M. le Maire de Vallorcine,Michel CHARLET.Patrick ANCEY.RAA SPECIAL du 10 décembre 2007 - 4 -

DIRECTION DES RELATIONSAVEC LES COLLECTIVITES LOCALESListe d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur – Haute-Savoie – Année 2008RAA SPECIAL du 10 décembre 2007 - 5 -

LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEURHAUTE-SAVOIE 2008DATE DENOM – PRENOM LIEU DE NAISSANCE PROFESSION ADRESSE – TELEPHONENAISSANCEM. ADAM Serge 2 mars 1943 PARIS 4° (75)commandant de policeen retraite6 route de Vignières74000 ANNECYtel : 04 50 09 87 87M. ALQUIER André 26 octobre 1934 MAZAMET (81)commandant de sapeurs pompiersprofessionnelsen retraite5 allée des Saules – A 32774000 ANNECYtel : 04 50 51 22 92Mme AUMAITRE Moniquenée DESFORGES DAVIGNON29 décembre 1933 CHAUMONT (52)technicien supérieur en chefde l'équipementen retraite15 avenue de la République74960 CRAN GEVRIERtel : 04 50 46 00 76M. BAL Georges 22 juin 1934 ANNECY (74) conseiller en arboriculture316 route de Noyeray74960 CRAN GEVRIERtel : 04 50 32 52 07M. BARRE Bernard 7 novembre 1940 TOULOUSE (31)ingénieur études et techniques,travaux maritimesen retraiteAu Creux74500 THOLLON LES MEMISESM. BARRE Florent 26 novembre 1965 BREST (29) conseiller en aménagementAu Creux 74500 THOLLON LES MEMISES04 50 70 99 75; 06 89 89 90 41fbarre.ce74@laposte.netMme BELLIFA Simonenée MEYER3 août 1968 MERU (60)conseillère technique des collectivitéslocales80 avenue de la Mavéria74940 ANNECY LE VIEUXtel : 04 50 52 21 91M. BASMAISON Paul 21 février 1943 LA FOUILLOUSE (42) ingénieur DDAFAdjoint au directeur des personnelsM. BATAILLE Patrick 2 octobre 1948 LE MANS (72)civils à l'état major de la région TerreLe Chêne Chef-lieu 74290 BLUFFYsud-est auprès du Gouverneur Militairede Lyon en retraiteMme BERNARD BERNARDETSuzanne19 janvier 1957 ANNECY(74) attachée territorial70, chemin du Moulin74500 SAINT-FELIXtel : 04 50 60 92 4098 impasse de Gillon74330 EPAGNYtel : 06 16 18 30 141

M. BERTHET Lucien 26 novembre 1941 VOIRON (38)M. BERTHET René 17 novembre 1930 VILLARD (74)M. BIOLLEY Michel 26 août 1937 GENEVE (Suisse)géomètre experten retraiteingénieur en agricultureen retraiteinstituteuren retraite61 impasse du Covagnet74170 LES CONTAMINES MONTJOIEtel : 04 50 47 17 14 – 06 22 77 50 58500 route de Cessenaz74320 SEVRIERtel : 04 50 52 42 52Chemin des Crapons Escuvilly74140 SCIEZtel : 04 50 72 33 01Mme BLANC Hélène 19 janvier 1929LA ROCHE SUR FORON(74)préfet honoraireen retraiteChemin du Canada74800 LA ROCHE SUR FORONtel : 04 50 03 11 96M. BONHEUR Jean 24 janvier 1942 VILLEURBANNE (69)inspecteur principal de conduireen retraite210 route de Saury74210 LATHUILLEtel : 06 81 91 28 79M. BORNENS Hubert 29 novembre 1938ST JULIEN EN GENEVOIS(74)expert agricole et foncieren retraite19 rue des Cygnes74940 ANNECY LE VIEUXtel : 04 50 66 08 31 – 06 83 47 12 24M. BORREL Philippe 27 mai 1957 MODANE (73) géomètre expert foncier DPLGCHAMONIX MONT BLANCM. BOURGEOIS Maurice 17 janvier 1928 géomètre expert foncier DPLG(74)M. BRAND Michel 9 mai 1942 EVIAN LES BAINS (74) géomètre expert foncier DPLG15 avenue du Rhône74000 ANNECYtel : 04 50 45 23 94478 chemin des Esseims74380 CRANVES SALEStel : 04 50 39 32 032 place des Arts74200 THONON LES BAINStel : 04 50 71 27 27M. BRON Jean Paul 30 mars 1947 ANNECY (74)directeur des services techniquesterritoriauxen retraite30 impasse du Four74930 PERS JUSSYtel : 04 50 94 40 62Mme BRUN Myriam 25 mai 1968 TUNIS (Tunisie) ingénieur écologue14 avenue de la Mavéria74940 ANNECY LE VIEUXtel : 04 50 09 95 35M. BULINGE Bernard 3 juillet 1949 MIRIBEL (01)M. CHANGEAT Marc 27 octobre 1933 ST ETIENNE (42)responsable d'usineen retraitegéomètre expert foncieren retraite1483 route de la Chapelle74800 ETEAUXtel : 04 50 03 35 37Le Beaulieu – 289 rue J. Vallot74400 CHAMONIX MONT BLANCtel et fax : 04 50 53 18 222

Mme CHARRON Christinenée RAGUIN1er octobre 1962 PARIS 14° (75) docteur vétérinaire64 chemin des Choseaux Frontenex74210 FAVERGEStel : 04 50 44 69 43M. CHERON Jean Luc 4 juillet 1946 COYE LA FORET (60) géomètre expert foncier DPLGL'Olympic – 22 Grande Rue – BP 1474930 REIGNIERtel : 04 50 43 42 69M. CHEVALLIER Bernard 16 août 1942 BELLEY (01)cadre commercialen retraite11 avenue de Sardaigne74160 ST JULIEN EN GENEVOIStel et fax : 04 50 49 24 12M. COEX André 17 juin 1949 ANNEMASSE (74) géomètre expert foncier DPLG14 rue du Clos Fleury74100 ANNEMASSEtel : 04 50 37 04 64M. COQUARD Alain 23 avril 1947 ALGER (Algérie)M. CROUZET Francis 24 juillet 1941 BEZIERS (34)commandant honoraire de la policenationaleen retraiteingénieuren retraite8 rue Camille Dunant74000 ANNECYtel : 04 50 33 03 33 – 06 70 60 33 11Vérel74290 TALLOIREStel : 04 50 23 80 38M. DASSE Philippe 12 février 1974 REIMS (51) pharmacien4D résidence les Coulerins74580 VIRYtel : 06 70 76 57 47M. DECOOL Jacky 29 décembre 1948 BAILLEUL (59)M. DEMOND Gérard 17 novembre 1935 ECHALLON (01)M. DE VIRY Bernard 1er octobre 1927 MULHOUSE (68)officier de policeen retraitecadre principal de l'équipement SNCFen retraiteagriculteuren retraite14 allée du Perthuis74940 ANNECY LE VIEUXtel : 04 50 27 75 9813 rue Thomas Ruphy74000 ANNECYtel : 04 50 66 17 84La Forge – place de l'Eglise74580 VIRYtel : 04 50 04 71 50M. DOMBRE Yves 4 février 1945 ARRAS (62) lieutenant colonel armée de terre206 route de Tremplin74440 CHAMONIX MONT BLANCtel : 04 50 55 82 11 – 06 18 42 89 92M. DORCIER Jean 12 décembre 1931 DOUVAINE (74)M. DUCRET Jean 7 août 1934 ROUGEMONT (25)directeur agence bancaireen retraitepréfet honoraireen retraite25 avenue du Concise74200 THONON LES BAINStel : 04 50 71 17 95154 chemin des Carterons74400 ARGENTIERE CHAMONIXtel : 04 50 54 00 213

Mme DUMOUTIER Marie Joséenée ROITIGUI30 décembre 1946 PARIS 18° (75) architecte urbaniste212 rue du Mont Joly74700 SALLANCHEStel : 04 50 58 17 27Mme DURR Henriette Moniquenée DEROSSI11 mars 1934 RUMILLY (74)secrétaire, collaboratrice de chefd'entrepriseen retraite130 chemin des Follilères74140 MEGEVEtel : 04 50 21 18 91M. DUTEILLE Yvon 28 avril 1946 RONSSOY (80) major de gendarmerie33 rue Cancelliéri74700 SALLANCHEStel : 06 07 08 69 12M. FAVRE Guy 21 juin 1938 ANNECY (74)receveur percepteuren retraite23 avenue des Carrés74940 ANNECY LE VIEUXtel : 04 50 23 58 46 – 06 07 08 69 12Mme FAVRE FELIX Catherinenée PERGOD25 mai 1966 ANNECY LE VIEUX (74)rédacteur territorialen disponibilitéLa Verdannaz74230 LES VILLARDS SUR THONEStel : 08 73 89 36 31M. FIGUET Christian 3 juin 1951 LONS LE SAUNIER (39)Mme FINAS Colette 30 septembre 1950 ANNECY(74)M. FLORET Claude 17 décembre 1943 THONON LES BAINS (74)pharmacienen retraiteAdjointe au chef de la division Ouest etchef des commissariats des 1er et4ème arrondissements à Lyon enretraiteresponsable des risques industrielsGDFen retraiteImpasse des Lilas74200 THONON LES BAINStel : 04 50 81 83 7619, avenue François Favre74000 ANNECY 04 50 66 17 352 rue des Savoyances74200 ANTHY SUR LEMANtel et fax : 04 50 70 93 90M. GAIDA Jean 13 mai 1945 THONON LES BAINS (74) géomètre expert1521d route de l'Ermitage74200 ARMOYtel : 04 50 71 08 16Mme GOYARD Nicolenée BOUVIER9 janvier 1949 RUMILLY (74) enseignante33 Côte Perrière74000 ANNECYtel : 04 50 51 65 44M. GOSSEINE Christian 20 janvier 1942 LONS LE SAUNIER (39)M. GUEGUEN Pierre 18 janvier 1944 LANDERNEAU (29)directeur d'exploitation bancaireen retraitegéomètre principal du cadastreen retraite679 avenue du Léman74500 NEUVECELLEtel : 04 50 70 30 83140 impasse des Vignes74190 PASSYtel : 04 50 78 07 914

M. GUELLEC Jean Bernard 19 mai 1948 CORBIE (80) géomètre expertM. HUDRY Claude 15 juillet 1940 BONNE (74) dirigeant d'entrepriseLa Glière – route des Moulins74340 SAMOENStel : 04 50 34 46 81125 chemin des Samoens74130 CONTAMINE SUR ARVEtel : 04 50 03 67 49Mme JACOB Christinenée CHASTRUSSERIOM ES MONTAGNES31 janvier 1975 chargée d'études en environnement(15)Le Marais – route du Mont74230 SERRAVALtel : 04 50 23 47 58M. JANIQUE Yves 12 septembre 1935 LYON 6° (69)M. LACROIX Pierre 8 février 1921 SCIONZIER (74)M. LAMBRET Philippe 21 février 1950 TOULOUSE (31)M. LANSARD Claude 18 mars 1943 BONNEVILLE (74)ingénieuren retraiteindustrielen retraitechef de projeten retraitegéomètre principal du cadastreen retraite263 impasse des Bourales74410 SAINT JORIOZtel : 06 64 87 99 48Chemin Guillet74950 SCIONZIERtel et fax : 04 50 98 21 36La Conche – 371 route des Balmettes74290 TALLOIREStel : 06 22 53 67 1333 chemin des Fins74000 ANNECYtel et fax : 04 50 67 58 68 – 06 88 93 07 71M. MAITRE Jacky 29 janvier 1947 MEZERIAT (01) géomètre expert DLPG1789 route d'Annecy sous Vernod74330 POISYtel : 04 50 46 21 21M. MARTINEZ Christian 30 janvier 1942 MASCARA (Algérie)M. MATHON Jean-Pierre 23 juin 1938 ANNONAY (70)M. MAUBUISSON Raymond 21 juin 1948 PARIS 19° (75)officier de policeen retraiteDirecteur régional de la sociétéTARMAC France en retraitecommandant de policeen retraite37 quai Paul Léger – résidence du Lac74500 EVIAN LES BAINStel : 04 50 75 41 60Le Couart d'Amont 74110 LA COTED'ARBROZ 06 20 20 08 851795 route de Tague74190 ST NICOLAS DE VEROCEtel : 04 50 93 23 81M. MOGENET Marc 03 juillet 1939 MERS LES BAINS (80) architecte urbaniste DPLCLe Tour74270 SAMOENStel : 04 50 34 45 45M. MONOD Marcel 18 avril 1929 CHENE EN SEMINE (74)agriculteuren retraiteFoenens74270 CHENE EN SEMINEtel : 04 50 77 90 865

M. MONTJEAN Xavier 12 décembre 1931 RABAT (Maroc) ingénieur en retraiteM. MOUSSOUX Gilles 7 février 1965 ST MANDE (94) analyste programmateur13 chemin des Cloches74000 ANNECYtel : 04 50 23 26 05Sèchemouille74420 VILLARDtel : 04 50 39 40 83M. PERRIER Bruno 10 octobre 1945 RENNES (35)M. PIPET Jean Claude 24 novembre 1941 CERISY LA SALLE (50)M. PIQUIN Jean Marie 15 mai 1934 RABAT (Maroc)attaché administratif DDEen retraitenotaireen retraiteprésident de section de la chambrerégionale des comptesen retraite1 boulevard du Lycée74000 ANNECYtel : 04 50 46 25 89Soucy74300 CHATILLON SUR CLUSEStel : 04 50 89 14 1142 avenue du Général de Gaulle74200 THONON LES BAINStel : 04 50 71 81 08M. PITRE Charles 24 février 1937 BOURG EN BRESSE (01) ingénieur géologue54 chemin des Fougères74440 CHAMONIX MONT BLANCtel : 04 50 53 38 16Mme PLESSIS Réalenée DEQUEN29 novembre 1950 CLICHY (92) éducatrice spécialisée4 rue A. Vaschy74000 ANNECYtel : 04 50 57 78 80M. RICOEUR Michel 22 août 1928 SANTENAY (41)Mme ROSSETTI Lucienne 23 novembre 1931 MODANE (73)Mme ROUXEL Pascale née DANIEL 25 avril 1963 COTIGNAC (83)ingénieur géomètreen retraitemagistrateen retraiteIngénieur conseil en environnement –assainissement98 place de l'Eglise74270 FRANGYtel : 04 50 32 08 7235 Côte Perrière74000 ANNECYtel : 04 50 51 73 5887 clos Seyteur74410 SAINT JORIOZ 06 83 36 06 11pascalerouxel@aol.comM. SCHOCH Christian 18 août 1947 METZ (57)commandant de policeen retraite3 chemin du Nant74940 ANNECY LE VIEUXtel : 04 50 23 32 89 – 06 84 16 99 21christian.schoch@orange.frM. TARDY Raymond 18 novembre 1927ST ANTOINE L'ABBAYE(38)ingénieur principal compagnienationale du Rhôneen retraiteRésidence les Alpes – 3 rue des Italiens74200 THONON LES BAINStel : 06 85 43 60 926

M. TROULLIER René 8 juillet 1935 ST ETIENNE (42)M. TUBACH Robert 19 janvier 1942 SURESNES (92)ingénieur divisionnaire de l'industrieen retraiteinspecteur pédagogique régionalen retraite625 chemin de l'Arête74290 MENTHON ST BERNARDtel : 04 50 60 00 2121 rue des Ecureuils74940, ANNECY LE VIEUXtel : 04 50 66 53 29M. VACHOUX Jean François 26 octobre 1965 ANNEMASSE (74) chargé d'études en environnementLe Clos du Foron – 50 rue des Ecoles74930 REIGNIERtel : 04 50 95 70 10M. VERNAY Roger 02 octobre 1920 ANNEMASSE (74)M. VIGOUROUX Laurent 12 juillet 1947 ORLEANS (45)secrétaire général de mairieen retraiteingénieur des travaux eaux et forêtsen retraitePlein Soleil – 20 rue des Vignes74240 GAILLARDtel : 04 50 87 08 98223 rue des Gentianes74130 BONNEVILLEtel : 04 50 25 75 41M. VIGUIE Pierre 16 septembre 1942 CAHORS (46) ingénieur agronomeM. VULLIEZ Alain 6 février 1956 PARIS 4° (75) architec te urbaniste DPLG991 route de Lornard74410 ST JORIOZtel : 04 50 68 63 7035 Grande Rue74200 THONON LES BAINStel : 04 50 26 11 87Fait à ANNECY, le 28 novembre 2007LE PRESIDENT,Daniel RIQUIN.7