ETUDE ENVIRONNEMENTALE SUR LA VILLE DE GOROM ... - Lvia

- l’article 20 encourage la collecte sélective et le tri des déchets réutilisables, en vue de leurrecyclage dans le circuit commercial ou industriel ;- l’article 31 préconise la création d’au moins une décharge par collectivité locale ou parchef-lieu de circonscription administrative.Le décret n°95-176/PRES/MFP/MATS du 23 mai 1995 portant institution d’une redevanced’enlèvement des ordures ménagères. Ce décret à son article 8 dispose que chaque collectivitédécentralisée organise sur le territoire relevant de sa compétence la collecte et l’élimination desdéchets urbains.2. Quelques définitionsLe Code définit l’Environnement comme étant "l'ensemble des éléments physiques, chimiques etbiologiques naturels ou artificiels et des facteurs économiques, sociaux, politiques et culturels, quiont un effet sur le processus de maintien de la vie, la transformation et le développement dumilieu, les ressources naturelles ou non et les activités humaines" (article 5 alinéa 1)Le code décrit les déchets urbains comme "les détritus solides, liquides ou gazeux en provenancedes maisons d'habitation et assimilés, des immeubles administratifs, des salles de spectacles, derestauration et de tout autre établissement recevant du public ". Les casernes et les écoles sontassimilées à des maisons d'habitation.Le décret n°98-323 inclut dans les sources de production des déchets les immeubles publics ouprivés à usage de bureaux et les activités du secteur informel.Dans la dénomination "déchets urbains" nous retrouvons les types de déchets suivants (article 5,paragraphe 7 du Code de l’Environnement):les ordures ménagères, les cendres, les débris de verre ou de vaisselle, les emballagesplastiques, les feuilles, les balayures et les résidus de toute sorte, déposés dans desrécipients individuels ou collectifs placés devant les maisons ou sur la voie publique, leseaux usées domestiques, les excréta ;les déchets non industriels, les déchets assimilés à des déchets urbains des établissementsindustriels, les déchets des établissements commerciaux, bureaux, cours et jardins privés,déposés dans des récipients, dans les mêmes conditions que les ordures ménagères ;les crottins, lisiers, fumiers, feuilles mortes, boues et d'une façon générale, tous lesproduits provenant du nettoiement des voies publiques, voies privées abandonnées aubalayage, jardins publics, parcs, cimetières et leurs dépendances, rassemblés en vue deleur évacuation ;les produits du nettoiement et détritus des halles, foires, marchés, lieux des fêtespubliques, lieux d'attache des bêtes de somme ou de trait, rassemblés en vue de leurévacuation ;le cas échéant, tous objets abandonnés sur les lieux, places et voies publiques ainsi que lescadavres d'animaux ;les résidus en provenance des écoles, casernes, hospices, prisons et tout bâtiment public,groupés sur des emplacements déterminés, dans des récipients appropriés, les résidus nontoxiques et non dangereux des formations sanitaires et assimilés.17