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GROUPEMENT DE COOPÉRATIONSANITAIRE « BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIÈRE DE SEINE-ET-MARNE »RAPPORT N°2010/039-02 AGCS « BIH 77 »DOSSIER DE DEMANDED'ENREGISTREMENT D’UNE ICPEBLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIÈREDE 18,3 TONNES PAR JOURZONE INDUSTRIELLE, RUE DU VIDE ARPENTS - 77100 MEAUXOUEST PERFORMANCES Dossier n°– Erreur ! Source du renvoi introuvable. Page 1/72

Référence dossier : 2010/039-02©2011 OUEST PERFORMANCESSeules seront autorisées les copies du présent rapport après accord du client.Toute reproduction intégrale ou partielle faite sans autorisation est illicite etconstitue une contrefaçon.A 09/05/2011 Version approbationSylvain GRIAUDOUEST PERFORMANCESMonsieur Thomas LE LUDECGCS « BIH 77 »INDICE DATE OBSERVATIONS RÉDACTEUR APPROBATEUROUEST PERFORMANCES Dossier n°2010/039-02 A – 09/05/2011 Page 2/113

GCS « BIH 77 »Dossier de demande d'enregistrement d’une ICPEMeaux 77100 Blanchisserie Inter-Hospitalière de 18,3 tonnes par jour Lettre de demandeLETTRE DE DEMANDEMeaux, le 31 mars 2011Affaire suivie par : Madame Martine BARBETTél. : +33 (0)1 64 35 36 49Courriel :m-barbet@ch-meaux.frVos réf. :Nos réf :PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNEDirection de la Coordination des services de l'ÉtatPôle du pilotage des procédures d'utilité publique12 rue des Saints-Pères77010 MELUNObjet : Dépôt d’un dossier d’enregistrement d’une Installation Classée pour la Protection del’Environnement en application du Livre V, Titre Ier du Code de l’EnvironnementGroupement de Coopération Sanitaire « Blanchisserie Inter-Hospitalière de Seine-et-Marne »Monsieur le Préfet,En application des articles L.512-7 et suivants du Code de l’Environnement et aux textes subséquents relatifs auxinstallations classées pour la protection de l’environnement, je soussigné Monsieur Thomas LE LUDEC, agissanten qualité d’administrateur GCS « BIH 77 » du Groupement de Coopération Sanitaire « Blanchisserie Inter-Hospitalière de Seine-et-Marne » (GCS « BIH 77 »), sollicite par la présente l’examen d’une demanded’enregistrement relative à l’exploitation d’une blanchisserie inter-hospitalière d’une capacité de 18,3 tonnes parjour.L’installation faisant l’objet de cette demande est située zone industrielle, rue du Vide Arpents, sur la communede Meaux (77100). Les données cadastrales du site sont : section AE, parcelles n°586, 606, 608, 611 et 613.Veuillez trouver page suivante un tableau récapitulatif des rubriques des installations classées qui font l’objet decette demande.Dans un rayon d’un kilomètre, les communes suivantes sont présentes : Meaux (commune d’accueil) PoincyA cet effet, nous vous prions de bien vouloir trouver joints à la présente demande 5 exemplaires du dossier dedemande d’enregistrement comportant l’ensemble des éléments demandés à l’article R.512-46-3 et suivants duCode de l’Environnement.Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-3 du Code de l’Environnement et pour une meilleure lisibilitédu document, nous formulons la demande que le plan d’ensemble soit présenté à l’échelle 1/500 ième au lieu de1/200 ième .Je reste à votre disposition et à celle de vos services pour tout renseignement complémentaire que vous jugeriezutile au bon aboutissement de notre demande.Vous souhaitant bonne réception de ces documents, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nossalutations distinguées.Monsieur Thomas LE LUDECadministrateur GCS « BIH 77 »OUEST PERFORMANCES Dossier n°2010/039-02 A – 09/05/2011 Page 3/113

GCS « BIH 77 »Dossier de demande d'enregistrement d’une ICPEMeaux 77100 Blanchisserie Inter-Hospitalière de 18,3 tonnes par jour Lettre de demandeCONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENTLa présente demande d’enregistrement comprend les renseignements prescrits à l’article R.512-46-3 : l’identité du demandeur ; la localisation de l’installation ; la description, la nature et le volume des activités ainsi que les rubriques de la nomenclature dontrelève l’installation ;Cette demande est complétée en Partie I par les pièces annexes conformément à l’article R. 512-46-4 : les cartes et plans (points 1 à 3 de l’article R.512-46-4) ; l’installation devant s’implanter sur un site nouveau, la proposition sur le type d’usage futur du sitelorsque l’installation sera mise à l’arrêt définitif ; les capacités techniques et financières du GCS « BIH 77 » ; la justification de la compatibilité du projet d’installation avec les dispositions d’urbanisme ; la justification du respect de l’arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions généralesapplicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2340de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, applicables auprojet du GCS « BIH 77 ».Ce document est présenté en annexe 5. Au regard de chaque prescription figurant dans l’arrêté de prescriptionsgénérales, les choix techniques mis en œuvre sont justifiés. Des précisions sont apportées si nécessaires auchapitre 5 de la Partie I.Aucun aménagement aux prescriptions générales n’est prévu par le projet.Conformément à l’article R.512-46-6, la demande d’enregistrement est par la demande de permis de construiredéposée le 25 mars 2011.Pour une meilleure compréhension du projet, notamment en termes de protection de l’environnement et deprévention des risques industriels, le dossier de demande d’enregistrement du GCS « BIH 77 »OUEST PERFORMANCES Dossier n°2010/039-02 A – 09/05/2011 Page 4/113

GCS « BIH 77 »Dossier de demande d'enregistrement d’une ICPEMeaux 77100 Blanchisserie Inter-Hospitalière de 18,3 tonnes par jour Lettre de demandeIDENTIFICATION DU PETITIONNAIREIDENTITÉMonsieur Thomas LE LUDECQUALITÉ administrateur GCS « BIH 77 »DEMANDEURCARTE D’IDENTITÉ DE L’ENTREPRISESOCIÉTÉ Groupement de Coopération Sanitaire « Blanchisserie Inter-Hospitalière de Seine-et-Marne »(GCS « BIH 77 »)ADRESSETÉLÉPHONE +33 (0)1 64 35 36 49DÉPARTEMENTCentre Hospitalier de Meaux – 6-8, rue Saint-Fiacre – 77104 MEAUX cedexSITE FAISANT L’OBJET DU DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UNE ICPESeine-et-MarneDÉNOMINATION Blanchisserie Inter-Hospitalière de Seine-et-Marne - « BIH 77 »ADRESSEEFFECTIF 69NATURE DE LA DEMANDENATURE DES ACTIVITÉSIDENTITÉQUALITÉzone industrielle, rue du Vide Arpents – 77100 MeauxDossier de demande d'enregistrement d’une ICPEBlanchisserie Inter-Hospitalière de 18,3 tonnes par jourMadame Martine BARBETTÉLÉPHONE +33 (0)1 64 35 36 49FAX +33 (0)1 64 35 33 47COURRIELIDENTITÉQUALITÉADRESSEPERSONNE EN CHARGE DU SUIVI DU DOSSIERChef de projet BIH – Directeur du Pôle Investissements et Logistiquem-barbet@ch-meaux.frPERSONNE AYANT RÉDIGER LE DOSSIERSylvain GRIAUD - OUEST PERFORMANCESIngénieur Environnement & Risques industrielsImpasse des Châtelets, immeuble Le Bréhat, Hall 122440 PLOUFRAGANTÉLÉPHONE +33 (0)2 96 74 44 53 FAX +33 (0)2 96 74 43 71COURRIELsylvain.griaud@ouestperformances.frLes informations consignées dans ce document émanent du GCS « BIH 77 » qui a validé le présent dossier, enassurent l’authenticité et en assument la responsabilité.OUEST PERFORMANCES Dossier n°2010/039-02 A – 09/05/2011 Page 5/113

GCS « BIH 77 »Dossier de demande d'enregistrement d’une ICPEMeaux 77100 Blanchisserie Inter-Hospitalière de 18,3 tonnes par jour Lettre de demandeDESCRIPTION, NATURE, VOLUME ET CLASSEMENT DES ACTIVITÉSLe projet prévoit la construction d’une blanchisserie inter-hospitalière neuve traitant l’intégralité du linge del’ensemble des sites membres du Groupement de Coopération Sanitaire « Blanchisserie Inter-Hospitalière deSeine-et-Marne » et éventuellement du linge d’autres établissements, futurs membres ou clients.La blanchisserie traitera a minima le linge de 5 établissements : Le Centre Hospitalier de Lagny-Marne la Vallée Le Centre Hospitalier de Meaux Le Centre Hospitalier de Coulommiers Le Centre Hospitalier de Melun Le Centre Hospitalier de ProvinsLa blanchisserie prendra en charge les opérations de : ramassage du linge sale dans un point de collecte pour chaque établissement ; réception, pesage et tri des sacs de linge sale en provenance de chaque établissement ; traitement du linge : lavage, essorage, séchage, finition ; préparation des expéditions de linge propre ; distribution du linge propre sur un point de livraison pour chaque établissement.Les rubriques de la nomenclature des installations classées qui seront présentes sur le site sont :Tableau 1 : Situation administrative au regard de la réglementation ICPERUBRIQUES DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE CARACTÉRISTIQUES BIOGAZ LANDES2340-1Blanchisseries, laveries de linge àl'exclusion du nettoyage à sec visé parla rubrique 2345La capacité de lavage de linge étantsupérieure à 5 t/jLa capacité de traitement de lablanchisserie du GCS BIH 77 est de 18,3t/jRÉGIME DECLASSEMENTICPEA, E, D, NCS, C 1RAYOND’AFFICHAGE(KM)E 11A : activité soumise à autorisation - E : activité soumise à enregistrement - D : activité soumise à déclaration - NC : activité non classée parrapport à la nomenclature des installations classées.S : activité soumise à servitude d’utilité publique – C : activité soumise au contrôle périodique prévu par l’article L. 512-11 du Code del’Environnement.OUEST PERFORMANCES Dossier n°2010/039-02 A – 09/05/2011 Page 6/113