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Référence dossier : 2010/039-02©2011 OUEST PERFORMANCESSeules seront autorisées les copies du présent rapport après accord du client.Toute reproduction intégrale ou partielle faite sans autorisation est illicite etconstitue une contrefaçon.A 09/05/2011 Version approbationSylvain GRIAUDOUEST PERFORMANCESMonsieur Thomas LE LUDECGCS « BIH 77 »INDICE DATE OBSERVATIONS RÉDACTEUR APPROBATEUROUEST PERFORMANCES Dossier n°2010/039-02 A – 09/05/2011 Page 2/113
GCS « BIH 77 »Dossier de demande d'enregistrement d’une ICPEMeaux 77100 Blanchisserie Inter-Hospitalière de 18,3 tonnes par jour Lettre de demandeLETTRE DE DEMANDEMeaux, le 31 mars 2011Affaire suivie par : Madame Martine BARBETTél. : +33 (0)1 64 35 36 49Courriel :m-barbet@ch-meaux.frVos réf. :Nos réf :PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNEDirection de la Coordination des services de l'ÉtatPôle du pilotage des procédures d'utilité publique12 rue des Saints-Pères77010 MELUNObjet : Dépôt d’un dossier d’enregistrement d’une Installation Classée pour la Protection del’Environnement en application du Livre V, Titre Ier du Code de l’EnvironnementGroupement de Coopération Sanitaire « Blanchisserie Inter-Hospitalière de Seine-et-Marne »Monsieur le Préfet,En application des articles L.512-7 et suivants du Code de l’Environnement et aux textes subséquents relatifs auxinstallations classées pour la protection de l’environnement, je soussigné Monsieur Thomas LE LUDEC, agissanten qualité d’administrateur GCS « BIH 77 » du Groupement de Coopération Sanitaire « Blanchisserie Inter-Hospitalière de Seine-et-Marne » (GCS « BIH 77 »), sollicite par la présente l’examen d’une demanded’enregistrement relative à l’exploitation d’une blanchisserie inter-hospitalière d’une capacité de 18,3 tonnes parjour.L’installation faisant l’objet de cette demande est située zone industrielle, rue du Vide Arpents, sur la communede Meaux (77100). Les données cadastrales du site sont : section AE, parcelles n°586, 606, 608, 611 et 613.Veuillez trouver page suivante un tableau récapitulatif des rubriques des installations classées qui font l’objet decette demande.Dans un rayon d’un kilomètre, les communes suivantes sont présentes : Meaux (commune d’accueil) PoincyA cet effet, nous vous prions de bien vouloir trouver joints à la présente demande 5 exemplaires du dossier dedemande d’enregistrement comportant l’ensemble des éléments demandés à l’article R.512-46-3 et suivants duCode de l’Environnement.Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-3 du Code de l’Environnement et pour une meilleure lisibilitédu document, nous formulons la demande que le plan d’ensemble soit présenté à l’échelle 1/500 ième au lieu de1/200 ième .Je reste à votre disposition et à celle de vos services pour tout renseignement complémentaire que vous jugeriezutile au bon aboutissement de notre demande.Vous souhaitant bonne réception de ces documents, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nossalutations distinguées.Monsieur Thomas LE LUDECadministrateur GCS « BIH 77 »OUEST PERFORMANCES Dossier n°2010/039-02 A – 09/05/2011 Page 3/113
Page 1: GROUPEMENT DE COOPÉRATIONSANITAIRE
Page 5 and 6: GCS « BIH 77 »Dossier de demande

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