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GCS « BIH 77 »Dossier de demande d'enregistrement d’une ICPEMeaux 77100 Blanchisserie Inter-Hospitalière de 18,3 tonnes par jour Lettre de demandeCONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENTLa présente demande d’enregistrement comprend les renseignements prescrits à l’article R.512-46-3 : l’identité du demandeur ; la localisation de l’installation ; la description, la nature et le volume des activités ainsi que les rubriques de la nomenclature dontrelève l’installation ;Cette demande est complétée en Partie I par les pièces annexes conformément à l’article R. 512-46-4 : les cartes et plans (points 1 à 3 de l’article R.512-46-4) ; l’installation devant s’implanter sur un site nouveau, la proposition sur le type d’usage futur du sitelorsque l’installation sera mise à l’arrêt définitif ; les capacités techniques et financières du GCS « BIH 77 » ; la justification de la compatibilité du projet d’installation avec les dispositions d’urbanisme ; la justification du respect de l’arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions généralesapplicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2340de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, applicables auprojet du GCS « BIH 77 ».Ce document est présenté en annexe 5. Au regard de chaque prescription figurant dans l’arrêté de prescriptionsgénérales, les choix techniques mis en œuvre sont justifiés. Des précisions sont apportées si nécessaires auchapitre 5 de la Partie I.Aucun aménagement aux prescriptions générales n’est prévu par le projet.Conformément à l’article R.512-46-6, la demande d’enregistrement est par la demande de permis de construiredéposée le 25 mars 2011.Pour une meilleure compréhension du projet, notamment en termes de protection de l’environnement et deprévention des risques industriels, le dossier de demande d’enregistrement du GCS « BIH 77 »OUEST PERFORMANCES Dossier n°2010/039-02 A – 09/05/2011 Page 4/113
GCS « BIH 77 »Dossier de demande d'enregistrement d’une ICPEMeaux 77100 Blanchisserie Inter-Hospitalière de 18,3 tonnes par jour Lettre de demandeIDENTIFICATION DU PETITIONNAIREIDENTITÉMonsieur Thomas LE LUDECQUALITÉ administrateur GCS « BIH 77 »DEMANDEURCARTE D’IDENTITÉ DE L’ENTREPRISESOCIÉTÉ Groupement de Coopération Sanitaire « Blanchisserie Inter-Hospitalière de Seine-et-Marne »(GCS « BIH 77 »)ADRESSETÉLÉPHONE +33 (0)1 64 35 36 49DÉPARTEMENTCentre Hospitalier de Meaux – 6-8, rue Saint-Fiacre – 77104 MEAUX cedexSITE FAISANT L’OBJET DU DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UNE ICPESeine-et-MarneDÉNOMINATION Blanchisserie Inter-Hospitalière de Seine-et-Marne - « BIH 77 »ADRESSEEFFECTIF 69NATURE DE LA DEMANDENATURE DES ACTIVITÉSIDENTITÉQUALITÉzone industrielle, rue du Vide Arpents – 77100 MeauxDossier de demande d'enregistrement d’une ICPEBlanchisserie Inter-Hospitalière de 18,3 tonnes par jourMadame Martine BARBETTÉLÉPHONE +33 (0)1 64 35 36 49FAX +33 (0)1 64 35 33 47COURRIELIDENTITÉQUALITÉADRESSEPERSONNE EN CHARGE DU SUIVI DU DOSSIERChef de projet BIH – Directeur du Pôle Investissements et Logistiquem-barbet@ch-meaux.frPERSONNE AYANT RÉDIGER LE DOSSIERSylvain GRIAUD - OUEST PERFORMANCESIngénieur Environnement & Risques industrielsImpasse des Châtelets, immeuble Le Bréhat, Hall 122440 PLOUFRAGANTÉLÉPHONE +33 (0)2 96 74 44 53 FAX +33 (0)2 96 74 43 71COURRIELsylvain.griaud@ouestperformances.frLes informations consignées dans ce document émanent du GCS « BIH 77 » qui a validé le présent dossier, enassurent l’authenticité et en assument la responsabilité.OUEST PERFORMANCES Dossier n°2010/039-02 A – 09/05/2011 Page 5/113
Page 1 and 2: GROUPEMENT DE COOPÉRATIONSANITAIRE
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