RAPPORT DE STAGE ET RESUME - EJTN

En Italie, en revanche, toutes ces activités seront menées directement en audience publique et sontarrêtées par le collège des Juges : puis la décision peut être reportée à plusieurs reprises pourdifférentes auditions, également par des années.Une autre raison qu'il y a un plus long processus administratif est que, après l’ audience publique, lejuge en Italie a trois mois pour déposer le jugement, tandis que dans le système français le jugement,en général, sera publié après environ une semaine.En considération de mon expérience antérieure, de Parquet de la République Italienne, M.me lePresident du Tribunal a organisé pour moi une rencontre avec M.me le Procureur de la République.Grâce à la conversation effectuée, j'ai eu l'occasion de comparer la difficile réalité du territoire surlequel je travail (la région de la Campanie, tristement connue par de fortes infiltrations criminelles enadministration) avec la réalité francaise en général, et du district d'Orléans, plus particulièrement.Il suffit de penser que, dans ce territoire, n'existe pratiquement pas le phénomène du « illégalesimmobilier » - qui constitue en Campanie la majeure partie du contentieux, tant dans le processusadministratif, tant en matière pénale- et ne sont pratiquement connus les infractions de fonctionnairespublics contre l'administration publique (exemple:corruption etc.), qui en Italie sont aussi diffusés partrouver lieu non seulement, quotidiennement, dans les pages des journaux, mais même dans les lignesdirectrices réglementation sur un site livre du Code pénal.En Italie, donc, le rôle du juge administratif est particulièrement délicat en ce qui, souvent, impliquedes mesures qui ne sont pas seulement « illégales » car adoptées en présence d'un vice administratifsont également « illégales » car adoptées en contraste avec une norme pénale, avec pour conséquenceque souvent profils administratifs et pénales sont à impliquer la même procédure (parexemple :nominations illégales de fonctionnaires, contrats de travaux publics illégales, à la délivrancede permis de construire dans les zones où il est absolument interdit de construire, trafic de permis derésidence de paiement, délivrance illégale d'autorisations en matière de marché public etc. danschaque cas). Egalement en France aussi bien qu’en Italie les Juges Jiudiciaires ont montré leurmécontentement concernant les réformes législatives qui voudraient introduire la séparation descarrières entre la juridiction judiciaire, et pour le jour 11 mars a été prévue une grève.Très instructif a été également la rencontre avec M.Me le Batonnier de l’Ordre des Avocats dubarreau d’Orléans.Il convient de souligner que, en France, le nombre de tous les avocats est inférieur au nombre desavocats de la seule ville de Rome. Une caractéristique du système administratif français est que lapartie- et publique, tant privée- peut écrire la requête et peut comparaître personnellement àl’audience, sans l'assistance d'un avocat, qui est obligatoire en Italie. Cela rend, surtout en audience dejuge unique, que le citoyen dialogue directement et également à long avec le juge. En Italie cela seraitimpensable en ce qui concerne le processus administratif est très technique, caractérisé par des règlesde recevabilité de la requête tels que seul un avocat très élaboré du spécifique secteur administratifpeut parvenir à présenter une requête qu'elle puisse être examinée dans le fonds, par le juge.En revanche, lorsqu'en France le citoyen décide de faire usage du médiateur, les tarifs professionnelssemblent beaucoup plus économiques par rapport à celles des avocats italiens.En outre, en France l'accès au processus est gratuit, tandis qu’en Italie le citoyen qui entend présenterun recours doit payer à l'État une somme variable, mais non petite ("Contribution unifié").II- L’institution d’accueilLe Tribunal administratif d'Orléans s'inscrit, dans l'organisation judiciaire administrative française,comme juge de première instance, au-delà duquel sont prévues aux juridictions d'appel comme jugedu second degré et le Conseil d'État comme juge de légitimité (tandis que l'Italie n'existe que deuxdegrés de jugement, les T.A.R. en première instance et le Conseil d'État en appel).Ceci, à la suite d'introduction des tribunaux d’appel, en vertu d'une réforme législative qui a allongéles distances entre les tribunaux administratifs et le Conseil d'État et entre les juges d'appartenance.Cette distance, au moment où, en Italie semble plus réduite: en effet, les magistrats du Tar peuventêtre juges du Conseil d'État ou en effectuant un concours (très difficile), ou dans chaque cas, sursimple demande après la réalisation d'ancienneté de Président de la Section. Cette possibilité, enrevanche, est exclue aux collègues des tribunaux administratifs français.Avec le soutien de l’Union européenneWith the support of the European UnionRéseau Européen de Formation JudiciaireEuropean Judicial Training Network