Présentation sur le CELI

Compte d'épargne libre d'impôt« Les Canadiens ont besoin d’un bon coup de main pour épargner del’argent… Grâce à ce compte enregistré, souple et à usage général, lesCanadiens verront leurs économies augmenter à l’abri de l’impôt. »- Agence du revenu du Canada

AperçuL'incitatif à l'épargne personnelle le plus puissantdepuis le REER• Date d'effet : Janvier 2009• Résidents canadiens âgés de 18 ans et plus• Requiert un numéro d'assurance sociale• Limite de cotisation annuelle de 5 500 $*• indexation périodique pour l’inflation par majorations de500 $• montants retirés ajoutés aux droits de cotisation desannées suivantes• cotisations excédentaires assujetties à un impôt de 1 %par mois* Limite de cotisation de 5 000 $ pour les années 2009 à 2012

Caractéristiques essentiellesPlacements admissibles• Fonds distincts, option à intérêt garanti (OIG), option de trésorerie(OT), etc.Dépôts et croissance• Limite de cotisation annuelle de 5 500 $• Intérêts, dividendes et gains en capital - libres d'impôt• Report illimité des droits de cotisation au CELI inutilisés• Mêmes placements admissibles que pour un REERRetraits• En tout temps et à toute fin• Aucune incidence sur les prestations fédérales qui sont fonction durevenu• Possibilité de redéposer les montants retirés les années suivantes

Considérations spéciales

Avantages additionnels• Revenu, pertes, gains et retraits• Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'impôtsur le revenu• N’affectent pas l'admissibilité aux crédits d’impôt etaux prestations du gouvernement fédéral qui sontfonction du revenu• Sécurité de la vieillesse• Prestation fiscale canadienne pour enfants • Crédit pour TPS • Assurance emploi

Caractéristiques pour les CELI de conjoints• Possibilité de détenir plusieurs CELI• Tout en respectant la limite de cotisation annuelle• Possibilité de transférer des montants directement entreles comptes CELI des conjoints lors d'une rupture demariage• Aucun droit de cotisation supplémentaire pourl'auteur du transfert, mais le destinataire du transfertconserve ses droits de cotisation• Possibilité de nommer le conjoint à titre d’héritier ducompte• Possibilité de transférer des sommes au CELI duconjoint survivant sans incidence sur ses droits decotisation, mais les droits de cotisation inutilisés duconjoint décédé sont perdus

Rupture de mariage et non-résidents• Séparation ou divorce• Transfert libre d’impôt au CELI de l’époux/conjointde fait• Non-résidents• Possibilité de garder le compte ouvert• Aucune nouvelle cotisation permise• Revenus de placement et retraits libres d’impôt

Éléments à ne pas oublier• Emprunt pour investir non déductible d'impôt• Cotisations excédentaires assujetties à un impôt de 1 %par mois• Retraits ne peuvent être redéposés au cours de lamême année• Un épargnant peut détenir plusieurs CELI• Si le total de ses dépôts respecte la limite decotisation annuelle• Croissance après décès imposable• Si la croissance n’est pas retirée après une année– imposée à titre de fiducie entre vifs – taux maximal

L’avantage du CELI

Avantages• Jeunes investisseurs à un palier d’imposition plus bas• Mise de fonds plus élevée atteinte plus rapidement• Retrait maximal de 25 000 $ d’un REER au titredu RAP*• Commencer par un CELI, ensuite utiliser les droitsde cotisation REER inutilisés pour obtenir unedéduction plus importante lorsque vous vous trouvezdans une tranche d’imposition plus élevée• Utilisation du remboursement d’impôt pour renflouerle CELI jusqu’au montant total du retrait, en plus desnouveaux droits de cotisation* Au 27 janvier 2009

Pour épargner la vie durant150 000 $100 000 $Université Nouvelle maison Rénovations10 000 $ Mise de fonds 30 000 $25 000 $Mariage d’unenfant15 000 $Économies de300 $/moisVR40 000 $Économies de200 $/moisÉconomies de250 $/mois+ 40 000 $c. Régime nonenregistréÉconomies de300 $/mois50 000 $Économies de150 $/moisÉconomies de175 $/mois0 $25354535 5545 57 67 75 65 90 80Les montants sont exprimés en dollars indexés et les placements supposent un taux de rendement réel de 3,5 % (5,5 % moins 2 % pourl'inflation). Les économies fiscales sont calculées selon une moyenne des taux combinés d’imposition fédéral et provincial de 21 % sur lesrevenus de placement où le contribuable moyen investit dans un portefeuille équilibré (40 % intérêts, 30 % dividendes et 30 % gains en capital).Source : http://www.celi.gc.ca/cal-fra.html

CELI c. régime non enregistré

Revenu faible à modéré• Palier d’imposition : 10 000 $ à 39 000 $ par année• Cotisations : 5 500 $ par année pendant 25 ans• Rendement : taux composé de 6 % par année• Total : 182 360 $ (CELI) c. 162 249 $ (régime nonenregistré)• Épargne fiscale = 20 111 $Hypothèse : (composition de l’actif) 40 % intérêts, 30 % dividendes, 30 % gains en capital Sur la base d’un taux d’imposition de l’Ontario de 20,05 %, d’un taux d’imposition sur les dividendes desociétés canadiennes déterminés de 0 % et autres que déterminés de 2,77 %, ainsi que d’un taux d’imposition pour les gains en capital de 10,03 %. Toutes les cotisations sont versées au début de l’année.À des fins d’illustration seulement et aucune garantie en ce qui concerne les résultats futurs.

Revenu moyen• Palier d'imposition : 40 000 $ à 79 000 $ par année• Cotisations : 5 500 $ par année pendant 25 ans• Rendement : Taux composé de 6 % par année• Total : 182 360 $ (CELI) c. 141 519 $ (régime nonenregistré)• Épargne fiscale = 40 841 $Hypothèse : (composition de l’actif) 40 % intérêts, 30 % dividendes, 30 % gains en capital Sur la base d’un taux d’imposition de l’Ontario de 32,98 %, d’un taux d’imposition sur les dividendes desociétés canadiennes déterminés de 14,19 % et autres que déterminés de 17,81 %, ainsi que d’un taux d’imposition pour les gains en capital de 16,49 %. Toutes les cotisations sont versées au début de l’année.À des fins d’illustration seulement et aucune garantie en ce qui concerne les résultats futurs.

Revenu net élevé• Palier d'imposition : 80 000 $ à 129 000 $ par année• Cotisations : 5 500 $ par année pendant 25 ans• Rendement : Taux composé de 6 % par année• Total : 182 360 $ (CELI) c. 133 732 $ (régime nonenregistré)• Épargne fiscale = 48 628 $Hypothèse : (composition de l’actif) 40 % intérêts, 30 % dividendes, 30 % gains en capital Sur la base d’un taux d’imposition de l’Ontario de 43,41 %, d’un taux d’imposition sur les dividendes desociétés canadiennes déterminés de 25,40 % et autres que déterminés de 28,82 %, ainsi que d’un taux d’imposition pour les gains en capital de 21,70 %. Toutes les cotisations sont versées au début de l’année.À des fins d’illustration seulement et aucune garantie en ce qui concerne les résultats futurs.

SommaireÉpargne fiscale pour tous les niveaux de revenu+ 20 111 $ + 40 841 $ + 48 628 $Revenu faible Revenu moyen Revenu élevéCELI Régime non enregistré Épargne fiscale

Le CELI pour l’épargne-retraite• Un CELI devrait-il compléter ou remplacer mon REER?• En présence de taux d’imposition identiques aumoment des cotisations et des retraits, le CELI et leREER sont tout aussi efficaces• Si le taux d'imposition au retrait est moins élevé quelors des cotisations, le REER sort gagnant• Si le taux d’imposition au moment du retrait est plusélevé que lors des cotisations, le CELI a unelongueur d’avance

CELI c. REERCELIREERDéduction d'impôt sur lescotisationsNonOuiCroissance à l’abri de l’impôt Oui OuiRetraits libres d'impôt Oui Non

Quelles sont les options?Cotisation maximalepour 2013 CELI REER Régimes nonenregistrés5 500 $ 18 % des revenus gagnés (jusqu'à 23 820 $) S.O. Cotisations Non déductibles Déductibles Non déductibles Placements admissiblesde l’Empire Vie Fonds distincts etoption à intérêtgaranti Fonds distincts et optionà intérêt garantiFonds distincts etoption à intérêt garantiRetraits Libres d'impôt Imposables Non imposables Usage principal Tout usage Régime de retraite* Tout usage Prestations de revenugouvernementales Restrictionsau chapitre de l’âge Droits de cotisation inutilisés Impôtsur le revenu/la croissance Admissibiliténon affectée 18 ans – aucunelimite d’âge Reportés sur lesannées suivantes Admissibilité affectée Aucun minimum – 71 ans(transformationobligatoire) Reportés sur les années suivantes Admissibiliténon affectée S.O. S.O. Libre d'impôt Impôt différé Imposable * Les retraits d'un REER utilisés pour le RAP (Régime d'accession à la propriété) doivent être remboursés tout au plus sur une période de15 ans et, dans le cadre du REEP (Régime d'encouragement à l'éducation permanente), sur une période de 10 ans.** Pour cotiser, un revenu minimal gagné est requis.

Aimeriez-vous avoir plus d’information?• Site Internet de l'Empire Vie www.empire.ca• Site Internet de l'Agence du revenu du Canada• http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/tfsa-celi/txtn/rpt-fra.html

Notes importantesLe rendement passé ne garantit pas les résultats futurs.L’information contenue dans cette présentation est fournie à titre derenseignements généraux seulement et ne peut être considérée commeconstituant des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou professionnels.L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie décline toute responsabilité quant àl’usage, au mauvais usage ou aux omissions concernant l’information contenuedans cette présentation. Veuillez demander conseil à des professionnels avantde prendre toute décision.La brochure documentaire du produit concerné décrit les principalescaractéristiques de chaque contrat individuel à capital variable. Tout montantaffecté à un fonds distinct est placé aux risques du titulaire du contrat etla valeur du placement peut augmenter ou diminuer.MDMarque déposée de L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie. Les policessont établies par L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie.Mars 2013