Mieux Vivre N°141 - Janvier 2011 (.pdf - 2,10 Mo) - Sanary-sur-Mer

DossierLes marchés publics : transparence et accessibilitéLa ville de Sanary attribue chaque année de nombreux marchés publics, qu’elle a souhaités les plus accessiblespossibles aux entreprises locales, notamment les plus petites. Il n’est pas toujours aisé en effet de pouvoirrépondre aux demandes des collectivités locales concernant la réalisation de travaux, l’achat de fournitures, ouencore l’exécution de prestations de services, qui font l’objet d’un encadrement rigoureux prévu par le législateur: le Code des Marchés Publics. À Sanary, la municipalité a choisi de mettre en place un service dédié,afin d’assister les services municipaux dans l’élaboration de leurs appels d’offres, et d’informer et de guiderles entreprises (ou les personnes) qui postulent pour l’attribution d’un marché. Pour mieux connaître lesprincipes et mécanismes qui régissent les marchés publics, nous avons interrogé Éric Baleine, responsable du service àla Mairie de Sanary.Question : À quoi sert le code des marchés publics ?EB : Le code des marchés publics établit les règles de mise en concurrence, définit les différentes procédures de marchéspublics, dont l’appel d’offres et précise les conditions d’attribution d’un marché public, afin de garantir le respect de 3 grandsprincipes : la transparence (comment et à qui on attribue un marché), l’égalité de traitement des candidats (les mêmes règless’appliquent à tous), le libre accès de chaque soumissionnaire à l’achat public. Tous ces principes concourent à la bonnegestion des deniers publics. Le code qui s’applique actuellement est en vigueur depuis 2006. Il précise les conditions danslesquelles sont définis les besoins qui constituent un marché, ainsi que la réglementation des différentes procédures (appelsd’offres, marché à procédure adaptée, marchés négociés, concours ….), notamment la publicité qui doit être faite, et les critèresd’attribution, qui doivent être annoncés et justifiés.Q : concrètement, comment cela fonctionne-t-il ?EB : Toutes les offres sont analysées et évaluées par le service municipal qui a fait la demande, avant de passer devant la commissiondes marchés, constituée par des élus (de la majorité et de l’opposition) et des responsables des services. L’attributionse fait au “mieux disant”, selon des critères très précis, qui prennent en compte à la fois la valeur technique du projet, etl’aspect financier.Q : Qui peut répondre aux appels d’offres ?EB : Il peut s’agir d’entreprises (petites, moyennes ou grandes), d’associations ou de personnes physiques (commerçants,artisans, ou encore personnes individuelles), selon le type de marché. Afin de permettre un accès plus facile aux petites entreprises,la ville de Sanary établit fréquemment des lots spécifiques à l’intérieur d’un marché.Q : Est-il facile de répondre, les procédures ne sont-elles pas très complexes ?EB : Remplir un dossier peut parfois rebuter, notamment les entrepreneurs individuels qui n’ont pas de structure administrative.C’est pourquoi le service des marchés publics de la ville peut aider ceux qui postulent à comprendre et à complétercorrectement les différents documents relatifs aux appels d’offres. Au final, ce n’est pas si compliqué. N’hésitez pas à nouscontacter, car les marchés publics sont un facteur essentiel de développement économique local, qu’il est important de mettreà profit, tout particulièrement dans la conjoncture économique difficile que nous connaissons actuellement.Q : Comment être informé à coup sûr des appels d’offres de la ville de Sanary ?EB : Les marchés publics de la ville de Sanary sont publiés au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics),ainsi que dans la presse locale (Var Information ou TPBM). Le plus simple est toutefois de vous rendre sur le site Internet dela ville, qui répertorie TOUS les appels d’offres : l’accès est www.sanarysurmer.com, puis onglet “la ville”, puis dans la lignesupérieure : “marchés publics”.12 • Mieux vivre à Sanary • N°141 - Janvier 2011 •Contact : Service des Marchés Publics au 04 94 32 97 66