CD-Rom de formation IQOA - PLATEFORME OUVRAGES D'ART

RecensementLa fiche de recensementdes murs de soutènement- Si le mur (par définition appartenant à un seul maître d’ouvrage) est situésur plusieurs communes ou cantons, il convient de l’attribuer à la communeou au canton où se trouve la plus grande partie du mur- Dans le cas de voirie départementale ou communale, si la limite entre deuxcommunes ou cantons est connue et matérialisée, on peut diviser le mur àcet endroit et en faire deux murs liés (voir ci-après). Cette solution présentel’avantage de permettre un tri plus précis des murs d’une commune oud’un cantonLES MURSMéthodologie27