Regroupement familial - UDI

Regroupement familialSi un membre de votre famille vit en Norvège, ou si vous souhaitez fonder une famille avec unepersonne qui vit en Norvège, vous pouvez demander une autorisation de regroupement familial,afin de venir vivre avec cette personne..Ai l 12lFrançaisRegroupement familialLa personne qui vit en Norvège doit avoirla nationalité norvégienne ou lanationalité d’un pays nordique ou êtretitulaire d’un permis de séjour permanent(autrefois appelé permis de résidence,bosettingstillatelse), ou d’un permis deséjour pouvant donner droit à un permisde séjour permanent.Quels sont les membres de la famille qui peuventbénéficier d’un regroupement familial ?- un conjoint ou partenaire enregistré ;- un cohabitant depuis deux ans ;- des cohabitants qui ont un enfant commun(même si vous n’avez pas cohabité pendant aumoins deux ans) ;- des enfants de moins de 18 ans ;- des parents ayant à leur charge des enfantsnorvégiens, ou des parents qui ont un droit devisite sur un enfant en Norvège.Quels autres membres de la famille peuventbénéficier du regroupement familial ?- une personne qui va se marier dans les sixmois suivant son entrée en Norvège avec unepersonne résidant en Norvège ;- une mère ou un père de plus de 60 ans vivantseul, sans famille proche, dans le paysd’origine ;- des cohabitants qui attendent un enfant ;- un enfant à charge de plus de 18 ans, sansconjoint ni cohabitant, qui est ou reste dans lepays d’origine alors que le reste de la famillea obtenu un permis de séjour en Norvège ;- un frère ou une sœur d’un même lit, de moinsde 18 ans, qui n’a pas de parents en vie, nid’autres personnes pouvant s’occuper delui/elle dans le pays d’origine ou le pays danslequel il/elle réside.Conditions de ressources et de logement devantêtre rempliesEn règle générale, la personne en Norvège doitpouvoir subvenir à vos besoins en Norvège. Celasignifie qu’elle doit avoir des revenus bruts d’aumoins 225 400 couronnes norvégiennes par an (au1 er juin 2010). Ses revenus de l’année précédentedoivent aussi avoir été équivalents. En plus, lapersonne en Norvège ne doit pas avoir touché uneaide sociale au cours de la dernière année.Si vous, le demandeur, ne comptez pas parmi lesmembres de la famille proche (voir ci-dessus) de lapersonne en Norvège, celle-ci doit avoir un logementà votre disposition en Norvège.Obligation d’avoir travaillé ou étudié pendantquatre ans en NorvègeSi la personne en Norvège est immigrée, il peut êtreexigé qu’elle ait travaillé ou fait des études pendantquatre ans à temps plein en Norvège. Ceci s’appliquesi vous êtes son fiancé, conjoint ou cohabitant et quevous avez ou attendez un enfant avec la personne enNorvège, et que vous avez fondé une famille aprèsl’arrivée de celle-ci en Norvège.Si la personne en Norvège a ou a obtenu la nationaliténorvégienne ou d’un pays nordique, cette obligationne s’applique pas.Quels sont les documents à joindre à la demande ?La liste des documents à joindre diffère d’un pays àl’autre et est susceptible d’évoluer. Il faut donc serenseigner auprès de l’ambassade ou du consulat deNorvège dans le pays d’où vous envoyez votredemande.Joindre, entre autres :- un formulaire de demande dûment rempli etsigné ;- votre acte de naissance ;- une copie de toutes les pages de votrepasseport (y compris des pages non utilisées) :- des pièces justificatives attestant des liens deparenté entre vous et la personne qui vit enNorvège ;- des pièces justificatives prouvant que lapersonne qui vit en Norvège peut subvenir àvos besoins ;- des pièces justificatives prouvant que lapersonne en Norvège peut vous héberger (par

exemple un contrat de location ou un acted’achat de logement) ;- un document prouvant que la personne enNorvège a travaillé ou fait des études enNorvège pendant au moins quatre ans (si vousêtes de ceux concernés par cette obligation) ;- une photo d’identité.Certains demandeurs peuvent être amenés à fournirdes pièces supplémentaires. L’ambassade ou la policeest en mesure de vous donner des renseignementscomplémentaires sur les pièces à fournir avec chaquedemande.Les documents fournis doivent être des originaux oudes copies certifiées conformes par une administrationpublique, sauf indication contraire. Tous lesdocuments doivent être traduits en norvégien ou enanglais par un traducteur agréé.Où dois-je déposer la demande ?La demande d’autorisation de regroupement familialdoit être déposée à l’ambassade ou au consulat deNorvège dans votre pays d’origine, ou dans le pays oùvous avez eu un permis de séjour au cours des sixderniers mois.Questions fréquentesDurée d’instruction de la demandePour connaître les délais d’instruction du dossier,consultez www.udi.no/saksbehandlingstider, oucontactez UDI. Vous pouvez également obtenir desrenseignements à ce sujet auprès de l’ambassadenorvégienne.cohabitant et avez ou attendez un enfant avec elle. Lapersonne en Norvège doit avoir la nationaliténorvégienne ou d’un pays nordique, ou être titulaired’un permis de séjour permanent ou d’un permis deséjour pouvant donner droit à un permis de séjourpermanent.Dans la plupart des cas, un enfant que vous et votreconjoint (qui vit en Norvège) avez eu ensemble et quin’a pas la nationalité norvégienne, peut faire lademande depuis la Norvège. Ceci vaut également pourun enfant d’un autre lit, si vous êtes en mesure deprouver que vous exercez seul l’autorité parentale surcet enfant ou si vous avez l’autorisation de l’autreparent pour que l’enfant s’établisse en Norvège. Sivous avez le moindre doute quant à votre droit et celuide votre enfant d’entrer en Norvège avant l’obtentionde l’autorisation, adressez-vous à l’ambassadenorvégienne la plus proche ou contactez UDI.Des droits doivent-ils être payés lors d’unedemande de regroupement familial ?Oui, il faut payer des droits lors de la demande deregroupement familial. Ils doivent être versés à lapolice ou à l’ambassade au moment du dépôt de lademande. Les enfants de moins de 18 ans ne paient pasde droits. Pour connaître les tarifs mis à jour, consultezle site internet d’UDI ou contactez la représentationdiplomatique ou consulaire la plus proche.Les droits peuvent être payés en espèces ou par cartebancaire. Il est aussi possible de payer les droits àl’avance (virement). Dans ce cas, le reçu doitaccompagner la demande, que celle-ci soit envoyéepar courrier ou remise en main propre. La police oul’ambassade peut vous indiquer le numéro de compte àcréditer.Afin d’éviter un allongement inutile du délaid’instruction, il est important de remplir précisémentle formulaire de demande et de joindre tous lesdocuments demandés.Est-il possible de venir en Norvège avant d’avoirobtenu l’autorisation de regroupement familial ?Normalement, vous ne pouvez pas entrer en Norvègeavant d’avoir obtenu l’autorisation.Si vous n’avez pas besoin de visa pour venir enNorvège, vous pouvez cependant, dans certains cas,venir en Norvège et faire votre demande d’ici : parexemple si vous êtes le conjoint d’une personne vivanten Norvège, ou si vous avez cohabité avec ellependant plus de deux ans, ou si vous êtes sonOffice norvégien de l’immigration (UDI)Postboks 8108 Dep.N-0032 OsloAdresse des bureaux : Hausmannsgate 21Dernière mise à jour : 15.02.2011Est-il possible d’obtenir une autorisation deregroupement familial lorsque mon parent enNorvège est titulaire d’un permis de séjour qui nedonne pas droit à un permis de séjour permanent ?Oui, mais uniquement pour des conjoints, descohabitants et des enfants. Sur le permis de séjour dela personne en Norvège, il est indiqué si celui-ci donnedroit à un regroupement familial.Un permis de séjour et de travail délivré sur la based’un regroupement familial doit-il être renouvelé ?L’autorisation de regroupement familial estnormalement délivrée pour une année à la fois. Il estimportant de demander son renouvellement un moisavant l’expiration de l’autorisation. Le renouvellementnécessite le paiement de droits (sauf pour les enfantsTél. : (+47) 23 35 15 00Fax : (+47) 23 35 15 15www.udi.noE-mail : udi@udi.no

de moins de 18 ans). Au bout de trois ans, un permisde séjour permanent peut être demandé.Puis-faire appel si ma demande est rejetée ?Oui. Votre recours sera examiné par UDI, puis par laCommission de recours en matière d’immigration(Utlendingsnemnda - UNE) si UDI ne modifie pas ladécision de rejet. L’instruction de votre recours estgratuite.Les frais de voyage des membres de la famille quiobtiennent une autorisation de regroupementfamilial sont-ils couverts ?Normalement, non. Les frais de voyage des membresde la famille peuvent uniquement être couverts pourles personnes qui ont obtenu une protection (l’asile) ouqui ont le statut de réfugié réinstallé en Norvège, etdont les revenus sont faibles ou nuls.Souhaitez-vous en savoir plus sur le regroupementfamilial en Norvège ?Si vous souhaitez en savoir plus sur le regroupementfamilial, vous pouvez contacter l’ambassade ou leconsulat de Norvège le plus proche. Si vous êtes enNorvège, vous pouvez contacter UDI. Voircoordonnées ci-dessous.Office norvégien de l’immigration (UDI)Postboks 8108 Dep.N-0032 OsloAdresse des bureaux : Hausmannsgate 21Dernière mise à jour : 15.02.2011Tél. : (+47) 23 35 15 00Fax : (+47) 23 35 15 15www.udi.noE-mail : udi@udi.no