Journal officiel de la République française - Site conçu par l'UNSA ...

15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE SommaireDimanche 15 novembre 2009 / N° 265SOMMAIRE ANALYTIQUE____________________Présidence de la Républiqueordre national du mérite1 Décret du 13 novembre 2009 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier2 Décret du 13 novembre 2009 portant promotion et nomination3 Décret du 13 novembre 2009 portant nomination4 Décret du 13 novembre 2009 portant nomination à titre exceptionnelDécrets, arrêtés, circulairestextes générauxministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, encharge des technologies vertes et des négociations sur le climat5 Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditionsd'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour laréception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outremerministère de la justice et des libertés6 Décret n° 2009-1384 du 11 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matièrede contestations de nationalité et de pratiques restrictives de concurrence

15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire15 novembre 2009JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISESommaireministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi7 Décret n° 2009-1385 du 11 novembre 2009 portant création de la chambre de commerce etd'industrie de la Corrèzeministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales8 Décret du 11 novembre 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilitépubliqueministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville9 Décret n° 2009-1386 du 11 novembre 2009 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationalede solidarité pour l'autonomie10 Décret n° 2009-1387 du 11 novembre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale(décret en Conseil d'Etat)ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réformede l'Etat11 Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à diverscorps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat12 Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixantl'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat etde ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de sesétablissements publicsministère de la défense13 Décret n° 2009-1390 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobilierset maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense14 Arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique deservice allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieursdes travaux maritimes du ministère de la défenseministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche15 Décret n° 2009-1391 du 11 novembre 2009 pris en application de l'article L. 134-11-1 du code dela sécurité sociale et relatif aux relations financières entre la branche maladie du régime desnon-salariés agricoles et le régime général16 Décret n° 2009-1392 du 11 novembre 2009 fixant les taux de cotisations complémentaires durégime des salariés agricolesministère de la culture et de la communication17 Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administrationcentrale du ministère de la culture et de la communication18 Arrêté du 14 novembre 2009 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subventionou d'avance remboursable au titre du fonds d'aide au développement des services de presse enligne19 Arrêté du 14 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2009-1379 du 11novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne

15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire15 novembre 2009JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISESommairemesures nominativesPremier ministre20 Arrêté du 11 novembre 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministérieldu handicapministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, encharge des technologies vertes et des négociations sur le climat21 Arrêté du 6 novembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et del'agriculture)ministère de la justice et des libertés22 Décret du 13 novembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)23 Décret du 13 novembre 2009 portant détachement (magistrature)24 Décret du 13 novembre 2009 portant détachement (magistrature)25 Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination (Conseil d'Etat)ministère des affaires étrangères et européennes26 Décret du13 novembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiairede la République française auprès de la République d'Afrique du Sud - M. Lapouge (Jacques)ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi27 Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)28 Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales29 Décret du 13 novembre 2009 portant nomination et titularisation de commissaires de police de lapolice nationaleministère de l'enseignement supérieur et de la recherche30 Décret du 13 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)31 Décret du 13 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Ch'ien (Evelyn)32 Décret du 13 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Roth (Daniel)33 Décret du 13 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Studer-Gerrer(Florence)34 Décret du 13 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Burgan (Patrick)35 Décret du 13 novembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignementssupérieurs)

15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire15 novembre 2009JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISESommaireNaturalisations et réintégrations36 Décret du 11 novembre 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineursbénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parentset francisation de noms et de prénomsEn application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actesindividuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'unepublication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.Informations parlementairesAssemblée nationale37 ORDRE DU JOUR38 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS39 COMMISSIONSSénat40 ORDRE DU JOUR41 COMMISSIONS42 RÉSOLUTIONS EUROPÉENNEScommissions mixtes paritaires43 RÉUNIONAvis et communicationsavis de concours et de vacance d'emploisPremier ministre44 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel45 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel46 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel47 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel48 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel49 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel50 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel51 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel52 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel53 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel54 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint55 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint56 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint57 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint58 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint59 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint60 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint61 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint62 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint

15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire15 novembre 2009JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISESommaire63 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjointministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, encharge des technologies vertes et des négociations sur le climat64 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Corse)65 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Aquitaine)66 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Midi-Pyrénées)67 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Champagne-Ardenne)68 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Bretagne)69 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Bourgogne)70 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Centre)71 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Auvergne)72 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Rhône-Alpes)73 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)74 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Nord - Pas-de-Calais)75 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Haute-Normandie)76 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Languedoc-Roussillon)77 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Lorraine)78 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Pays de la Loire)79 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Picardie)80 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Basse-Normandie)81 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Franche-Comté)82 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Limousin)83 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Poitou-Charentes)84 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Alsace)ministère de la santé et des sports85 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux etmédico-sociaux86 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux etmédico-sociaux

15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire15 novembre 2009JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISESommaireavis diversAnnoncesministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réformede l'Etat87 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Noël à vie »88 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »89 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »90 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Ange ou Démon »91 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vacances à vie »92 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »93 Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 12 novembre 200994 Résultats de l'événement n° 556 Cote & Match du jeudi 12 novembre 200995 Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 novembre 200996 Résultats de l'événement n° 225 Cote & Score du jeudi 12 novembre 200997 Annonces judiciaires et légales (textes 97 à 99)100 Demandes de changement de nom (textes 100 à 121)

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 121Présidence de la RépubliqueORDRE NATIONAL DU MÉRITEDécret du 13 novembre 2009 portant élévationaux dignités de grand’croix et de grand officierNOR : PREX0922130DPar décret du Président de la République en date du 13 novembre 2009, pris sur le rapport du Premierministre et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseilde l’ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements envigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l’ordre national du Mérite, pour prendre rang de ladate de la remise réglementaire de l’insigne :A la dignité de grand’croixM. Albert (Michel, Maurice, Louis), secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques.Grand officier du 20 avril 2000.Mme Berlioux (Monique, Edith, Colette), épouse Groussard, présidente d’honneur de la Fédération desinternationaux du sport français. Grand officier du 12 mai 2003.Mme Bessy, née Durand (Claude, Jeanne, Andrée), artiste chorégraphique. Grand officier du 17 septembre2004.M. Blanc (Hubert, Armand, Marie), conseiller d’Etat honoraire, ancien préfet de région. Grand officier du15 mars 1996.A la dignité de grand officierMme Cachin (Françoise, Marcelle, Jeanne), conservatrice générale du patrimoine honoraire. Commandeur du16 octobre 2001.M. Caen (Jacques, Philippe), professeur émérite des universités, membre de l’Académie nationale de médecine.Commandeur du 19 janvier 1993.Mme Chanin, née Lory (Marie-Lise, Paule, Andrée), physicienne, directrice de recherche émérite au CNRS.Commandeur du 28 novembre 2000.M. Coppens (Yves, Jean, Edouard), membre de l’académie des sciences, professeur au Collège de France.Commandeur du 16 novembre 2001.Mme Lambert-Faivre, née Faivre (Yvonne, Odette, Jacqueline), juriste, professeur émérite des universités.Commandeur du 17 février 2000.M. Le Goc (Michel, Jean, Louis), consultant, enseignant ; 68 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Présidence de la RépubliqueORDRE NATIONAL DU MÉRITEDécret du 13 novembre 2009portant promotion et nominationNOR : PREX0922128DPar décret du Président de la République en date du 13 novembre 2009, pris sur le rapport du Premierministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu lesdéclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformitédes lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remiseréglementaire de l’insigne :Chancellerie de l’ordre national du MériteAu grade de commandeurDr Ghipponi (Paul, Marie, Roger), président d’une section départementale de la Société d’entraide desmembres de la Légion d’honneur. Officier du 8 mai 1988.M. Soyer (Jacques, Albert, Joseph), président d’une section départementale de la Société d’entraide desmembres de la Légion d’honneur ; 65 ans de services militaires, d’activités professionnelles et associatives.Au grade d’officierMme Garnier, née Degouve de Nuncques (Marie-José, Thérèse), ancienne directrice zone fret Ile-de-France à laSNCF. Chevalier du 19 juin 2000.M. Gaujour (Serge, Jean, Rémi), meilleur ouvrier de France, chaudronnier. Chevalier du 23 mai 1998.M. Gounelle (Yves), pasteur, ancien aumônier général des armées et président de la commission des églisesévangéliques d’expression française à l’extérieur. Chevalier du 3 novembre 1992.M. Houot (Marcel, Robert), membre actif d’associations ; 58 ans de services militaires, d’activitésprofessionnelles et associatives.M. Laude (Yves, Léon), président d’une union départementale de la Société nationale d’entraide de la médaillemilitaire. Chevalier du 29 janvier 1988.Au grade de chevalierMme Adolphe, née Bassette dite Bassette (Marie-Line), directrice d’unité à EDF ; 20 ans d’activitésprofessionnelles.M. Baldy (Michèle, Eugène, Paul), président d’honneur d’une section départementale de la Ligue des droits del’homme ; 50 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Banderier (Désiré, Louis, Paul), meilleur ouvrier de France, menuisier ébéniste ; 36 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Bartolami (Louise), artisan en couture, meilleure ouvrière de France (maître tailleur), éducatrice techniquedans un centre d’aide par le travail de handicapés ; 51 ans d’activités professionnelles.M. Beauny (Alain, Arsène), architecte DPLG, chef du bureau des bâtiments à la grande chancellerie de laLégion d’honneur ; 31 ans de services civils et militaires.Mme Besnard (Colette), artisan, chef d’entreprise et formatrice ; 43 ans d’activités professionnelles.Mme Beurier, née Tronet (Marie, Elise, Jeanne), vice-présidente des dames d’entraide d’un comitédépartemental de la Société nationale d’entraide de la médaille militaire ; 44 ans d’activités professionnelleset associatives.M. Billault (Roland, Raymond), inspecteur divisionnaire honoraire de la police nationale ; 29 ans de servicescivils et militaires.M. Bonnaud (Jean-Louis), ancien employé d’une société autoroutière et membre actif d’associations ; 54 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Chateaubon, née Mathias (Agnès), secrétaire administrative de classe exceptionnelle à la grandechancellerie de la Légion d’honneur ; 28 ans de services civils.Mme Delpirou, née Desmaisons (Catherine, Geneviève), directrice dynamique politique ressources humaines àEDF ; 26 ans d’activités professionnelles.Mme Dupriez, née Lachasse (Ginette, Emilienne, Marie-Thérèse), institutrice (honoraire) et membre actif deplusieurs associations ; 65 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.Dr Faure (Léon, Jean, Laurent), docteur en médecine, gynécologue-obstétricien (er) ; 44 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.Mme Forbault, née Husson (Monique, Marie, Suzanne), assistante sociale et aumônière hospitalière ; 34 ansd’activités professionnelles et bénévoles.Mme Formagot, née Villain (Christiane, Fernande), institutrice (honoraire) ; 37 ans de services civils.M. François (Claude, Pierre, Georges), président d’une section départementale de l’Association nationale desanciens et amis de l’Indochine ; 56 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.Mme Guirriec, née Tordjman (Monique, Viviane), adjointe de direction dans une mutuelle et responsable deplusieurs secteurs d’activité au sein d’une maison de retraite ; 35 ans d’activités professionnelles.M. Hammoudi (Larbi), meilleur ouvrier de France, chaudronnier ; 42 ans d’activités professionnelles.Mme Hervé, née Cendrier (Catherine, Françoise), meilleure ouvrière de France, dentelle aux fuseaux ; 22 ansd’activités professionnelles.Mme Hostert, née Pelowski (Jadwiga, Bronislawa dite Edith), vice-présidente des dames d’entraide d’unesection départementale de la Société nationale d’entraide de la médaille militaire ; 31 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.M. Lecreux (Robert), ingénieur (er), président-fondateur d’une association culturelle ; 64 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.Mme Lemarié, née Lerat (Francine, Marcelle, Marie), ancienne préparatrice en pharmacie, élue locale etresponsable de plusieurs actions bénévoles ; 47 ans d’activités professionnelles, électives et associatives.M. Minjollet (Yves), administrateur du palais et du musée de la Légion d’honneur ; 31 ans de services civils etmilitaires.Mme Nicolas (Catherine, Marguerite), meilleure ouvrière de France, laqueur-décorateur ; 27 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Noël, née Lionnet dite Lionnet (Marie-Thérèse, Odette) ; présidente, déléguée départementale d’uneconfédération générale de petites et moyennes entreprises ; 36 ans d’activités professionnelles et associatives.M e Pigrée (Yves), ancien bâtonnier du barreau de Lorient ; 62 ans d’activités professionnelles.Mme Pontalier née Seguin (Gisèle, Louise), directrice et présidente de diverses associations ; 55 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.Mme Prugnot (Sylvie, Anne-Marie), directrice de la politique de la ville d’un office public d’aménagement etde construction municipal ; 32 ans d’activités professionnelles.M. Rethoré (François, Louis, Marie), redresseur d’entreprises ; 38 ans d’activités professionnelles, électives etde services militaires.Mme Séguéla, née Galland (Martine, Nicole), professeure d’histoire et de géographie et principale adjointe ;22 ans de services civils.Mme Thomas, née Bosse (Josette, Marcelle), meilleure ouvrière de France, couture flou ; 43 ans d’activitésprofessionnelles.M. Triboulet (Jacques, Bernard), agriculteur, ancien maire ; 53 ans d’activités professionnelles, électives et deservices militaires.Premier ministreAu grade de commandeurM. Corvaisier (Jean-Claude, Armand, Ange), ancien combattant, ancien commandant de bord. Officier du24 février 1981.Mme Fontaine, née Garnier (Nicole, Claude, Marie), ancienne ministre, ancienne présidente du Parlementeuropéen ; 46 ans d’activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives.Au grade d’officierM. d’Aubert (François, Marc, Anne), ancien ministre, ancien député ; 40 ans d’activités professionnelles, deservices civils, militaires et de fonctions électives.M. Bourgade (Bernard, Louis, Charles), administrateur d’une fédération nationale de secourisme. Chevalier du9 novembre 1984.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121M. Bouvet-Maréchal (Jean-Pierre), conseiller régional, vice-président d’une communauté de communes.Chevalier du 29 septembre 1997.Mme Brèthes (Georgette, Clorinde, Jeanne), présidente de l’association des anciennes des équipes médicosocialesitinérantes ; 66 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.Mme Dasse, née Lelong (Edith, Germaine, Andrée), championne du monde de triathlon handisport ; 27 ansd’activités professionnelles et sportives.M. Faure (Francis), ancien agent chef de lycée, vice-président d’une association départementale d’ancienscombattants. Chevalier du 4 avril 1980.M. Fenech (Julien, René), ancien comptable, ancien adjoint à un maire, président d’une association d’ancienscombattants. Chevalier du 11 novembre 1987.Mme Fleury (France-Raphaële), présidente d’une association d’anciens combattants. Chevalier du19 novembre 2000.M. Lenoir (Daniel, Georges, Charles), directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française.Chevalier du 18 juin 1999.Mme Leprêtre, née Chopin (Françoise, Nathalie, Henriette), ancienne conseillère référendaire à la Cour descomptes, ancienne présidente de la chambre régionale des comptes d’Auvergne. Chevalier du11 décembre 2000.M. Mayaud (Guy, Marie, Jean), conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 15 mars 2001.M. Mutin (Pierre, Emile, André), ancien directeur général d’une coopérative, ancien maire. Chevalier du13 juin 1976.Mme Pericard, née Cochet (Catherine, Henriette, Jacqueline), conseillère générale des Yvelines ; 28 ansd’activités professionnelles et de fonctions électives.M. Poivre d’Arvor (Patrick, Jean, Marcel), journaliste, écrivain. Chevalier du 17 janvier 2001.M. Saussez (Thierry, Georges), délégué interministériel à la communication ; 39 ans d’activités professionnelleset de services civils.M. Sciara (Rosario, Antonin, Guy) dit Rosaire, vice-président d’une association régionale d’anciens auditeursde l’Institut des hautes études de défense nationale. Chevalier du 30 janvier 2002.Mme Secretin, née Boulay (Bernadette, Marie, Louise), ancienne conseillère municipale, membre actifd’associations. Chevalier du 5 octobre 1991.Au grade de chevalierM. Antoine (Denis, André, Pierre), commissaire-priseur, gérant de société ; 26 ans d’activités professionnelles.M. Balcou (Jean-Pierre, Louis), chef de la mission qualité de la norme au secrétariat général duGouvernement ; 20 ans de services civils.Mme Becquet (Jeanne, Suzanne, Flavie), ancienne institutrice, adjointe à un maire ; 52 ans de services civils etde fonctions électives.Mme Bessalem née Defrasne (Jacqueline, Marie, Françoise), ancienne chimiste, vice-présidente d’une maisondes jeunes et de la culture ; 43 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Blazy, née Heydel (Dominique, Jeanne), directrice générale adjointe des services d’une ville ; 32 ansd’activités professionnelles.M. Block (Francis, Pierre, Louis), ancien président d’associations sportives ; 61 ans d’activités professionnelles,associatives et de services militaires.M. Blot (Philippe, Daniel), chef du bureau de la réglementation à la direction centrale de la sécurité dessystèmes d’information ; 20 ans de services civils.M. Boclé (Albert, Yves, Marie), directeur de la gestion privée dans une banque ; 33 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.M. Boissard (Denis, Michel), directeur de département dans une société ; 27 ans d’activités professionnelles.Mme Bourg, née Fromenteau (Michèle), musicienne, concertiste, fondatrice d’un festival de musiquetraditionnelle ; 33 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Bouvet (Henri, Patrick, Daniel), ancien adjoint administratif dans les services du Premier ministre ; 43 ansde services civils, militaires et d’activités associatives.Mme Calendini, née Muziotti (Pierrette), adjointe administrative, secouriste bénévole ; 16 ans de services civilset d’activités associatives.M. Castel (Olivier, Jean-Yves, Marie), assistant parlementaire ; 23 ans de services civils et militaires.Mme Cathiard-Thomas, née Cathiard (Mathilde, Julia), présidente d’une société ; 15 ans d’activitésprofessionnelles.M. Celerin (Serge, Pascal, Florentin), gérant de sociétés ; 60 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.Mme Chalanset, née Mousset (Monique, Thérèse, Lucie), maître de conférences ; 46 ans d’activitésprofessionnelles.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Charpenet, née Jean (Renée, Marie, Charlette), ancienne présidente d’une association sportive ; 55 ansd’activités professionnelles et associatives.Mme Chavanon, née Soenen (Nathalie, Anne, Emilienne), responsable d’un département au serviced’information du Gouvernement ; 24 ans d’activités professionnelles.Mme Chevallier, née Proux (Viviane, Simone), responsable du bureau de communication interministérielled’une préfecture ; 39 ans de services civils.Mme Compagnie (Pascale, Valérie), ancienne commissaire du Gouvernement auprès de la Commissionnationale de l’informatique et des libertés, sous-directrice d’administration centrale ; 16 ans de servicescivils.M. Creis (Paul, Jean-Yves), brigadier-chef à la sous-direction de la sécurité des hautes personnalités françaises ;28 ans de services civils et militaires.Mme Crétin (Nicole), ancienne enseignante, membre d’un comité régional olympique et sportif ; 45 ans deservices civils et d’activités associatives.M. Dars (Yannick, Maurice, René), médecin, conseiller général ; 23 ans d’activités professionnelles,associatives et de services militaires.M. Ducassé (Jean-Louis, René, Alexandre), praticien hospitalier, chef de service d’un SAMU ; 35 ansd’activités professionnelles.M. Dumont (Claude), responsable de la mission de dématérialisation des procédures au secrétariat général duGouvernement ; 32 ans de services civils.M. Dumouchel (Gilbert, Bernard, Yves), ancien combattant, président d’une association d’anciens combattants ;47 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.Mme Dupont (Dominique, Aline, Danièle), directrice régionale dans un groupe bancaire ; 24 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Eckel, née Gasser (Martine, Marguerite), agente contractuelle dans une direction départementale dutravail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; 28 ans d’activités professionnelles.M. Emmanuelli (Julien, Xavier), délégué auprès du président de la mission interministérielle de lutte contre ladrogue et la toxicomanie ; 18 ans de services civils et militaires.Mme Félicier, née Flusin (Louise, Henriette, Raymonde), bénévole auprès de malades, ancienne conseillèremunicipale ; 57 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Filliau (Michel, Jacques), sous-directeur d’un département du Comité international olympique ; 31 ans deservices civils et militaires.Mme Fourmigué (Josette, Marie), épouse Pontet, historienne, ancienne professeure des universités ; 59 ansd’activités professionnelles.Mme Gillard, née Legrand (Madeleine, Suzanne, Josette), présidente d’association humanitaire ; 53 ansd’activités professionnelles et associatives.M. Gobin (Philippe, Louis, Gabriel), directeur d’une entreprise, adjoint à un maire : 38 d’activitésprofessionnelles, de fonctions électives et de services militaires.M. Godel (Raymond, Ernest, Jean), membre actif d’association patriotique ; 57 ans d’activités professionnelles,associatives et de services militaires.Mme Gorguès, née Ollu (Marcelle, Catherine, Germaine), ancienne enseignante, ancienne maire, présidented’associations ; 41 ans de services civils, d’activités associatives et de fonctions électives.Mme Gotteland, née Decamp (Valérie, Christelle, Stéphanie), directrice générale d’un quotidien économique etfinancier ; 23 ans d’activités professionnelles.M. Gravier (Paul, Jacques, Michel dit Michel), ancien gérant de garages, vice-président d’un syndicatd’initiatives ; 62 ans d’activités professionnelles et de services militaires.Mme Griffanti, née Coulonval (Danielle), directrice d’une école de chiens guides d’aveugles ; 24 ans d’activitésprofessionnelles.M. Haegy (Bernard, Albert), ancien directeur de banque, membre d’un conseil de surveillance ; 39 ansd’activités professionnelles et de services militaires.Mme Heilmann, née Staehling (Hélène, Mary, Jeanne), secrétaire générale d’une association d’œuvres sociales ;54 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Henrion d’Aubert, née Henrion (Edith, Béatrice, Marie), ancienne directrice générale d’une associationprofessionnelle de dirigeants d’entreprises, administratrice d’un musée ; 23 ans d’activités professionnelles.M. Hernu (Paul, Jules, Emile), président de section de chambre régionale des comptes ; 38 ans de servicescivils et militaires.M. Hiriart (Michel, Léon, Robert), ancien ostéopathe, membre fondateur d’un groupement professionnel ; 50 ansd’activités professionnelles et de services militaires.Mme Houssin, née Fosse (Marie-Ange, Jocelyne), présidente d’un club de personnes âgées, conseillèremunicipale ; 57 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Hugonnard (Jean-Claude), responsable de département dans une société d’assurance ; 35 ans d’activitésprofessionnelles.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121M. Joly (Hubert, Bernard, Daniel), président-directeur général d’un groupe hôtelier ; 28 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.Mme Josseran, née de Kerros (Aude, Marie, Noëlle), graveur, peintre, essayiste ; 34 ans d’activités artistiques.Mme Keiflin, née Schlepp (Geneviève, Thérèse, Charlotte), secrétaire générale d’une association régionale desauditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale ; 46 ans d’activités professionnelles.Mme de Lagrevol, née Reboul-Salze (Catherine, Georgette, Bernadette), ancienne adjointe à un maire ; 46 ansd’activités professionnelles et de fonctions électives.Mme Laouail (Zohra) membre actif d’une association d’aide aux rapatriés ; 30 ans d’activités professionnelleset associatives.M. Lavergne (François, André), maire, vice-président d’un conseil général ; 45 ans d’activités professionnelles,de fonctions électives et de services militaires.M. Legros (Guy, Léon, Joseph), inspecteur de l’éducation nationale, formateur de chiens guides d’aveugles ;41 ans de services civils et militaires.Mme Leleu Merviel, née Leleu (Sylvie, Renée), directrice d’un laboratoire de recherche ; 28 ans d’activitésprofessionnelles.M. Lemerle (Jean-Pierre, Guy, Emile), attaché consultant dans un service hospitalier d’orthopédie ; 39 ansd’activités médicales et de services militaires.M. Lemoine (René), ancien combattant, ancien interne résistant ; 65 ans de services civils et militaires.M. Loupès (Philippe), professeur émérite des universités ; 46 ans de services civils et militaires.M. Maillet (Roger, Maurice), ancien chercheur, président d’une union sportive ; 57 ans d’activitésprofessionnelles, sportives et de services militaires.Mme Marchand, née Escoffier (Henriette, Andrée), ancienne conseillère municipale, ancienne présidented’associations ; 52 ans d’activités professionnelles et de fonctions électives.M. Martinken (Joseph, Antoine dit Antoine), ancien cadre commercial, président d’honneur d’associationssportives ; 61 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.Mme Montecattini (Françoise, Xavière), attachée d’administration scolaire et universitaire, maire ; 43 ans deservices civils et de fonctions électives.Mme Martin, née Morin (Christine, Armelle, Marie), directrice de recherche ; 22 ans d’activitésprofessionnelles.M. Moser (Jean-François, Michel), président et administrateur de sociétés ; 23 ans d’activités professionnelleset de services militaires.Mme Motte (Anne), directrice générale du collège des ingénieurs ; 23 ans de services civils.Mme Mulon (Annie, Michèle dite Michèle), secrétaire générale d’une chambre régionale des comptes ; 36 ansde services civils.Mme Nait-Saidi, née Belabbas (Chérifa), directrice d’une structure d’aide à l’insertion professionnelle ; 24 ansd’activités professionnelles et associatives.Mme Odsi (Cynthia), conseillère pour la presse et les relations publiques de l’Agence française pour lesinvestissements internationaux ; 27 ans d’activités professionnelles.M. Omarjee (Idriss), directeur de cabinet du président du conseil général de La Réunion ; 21 ans de servicescivils et militaires.Mme Paoli (Claude, Liliane, Michèle), pédiatre ; 36 ans d’activités professionnelles.Mme Partoes, née Cossart (Martine, Marcelle dite Martina), présidente d’association ; 27 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.Mme Pasquier, née Courot (Marie, Catherine, Claudine dite Catherine), ancienne vice-présidente d’unecommunauté de communes ; 47 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Penalva (Pascal, André), commandant de police ; 26 ans de services civils.Mme Persillon (Catherine, Marie, Luce), médecin responsable d’un service d’urgences ; 22 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Philis, née Poyard (Jeannine, Marie, Claudia), ancienne exploitante agricole, présidente d’associations ;27 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Rabier (Jean-Paul, Maurice), chef de la division chargée de la gestion des magistrats à la Cour descomptes ; 25 ans de services civils et militaires.Mme Redon (Nadine), chef du bureau de préparation et d’exécution du budget au secrétariat général de ladéfense nationale ; 26 ans de services civils.Mme Reverdy (Gaëlle, Odette, Michelle), chef du bureau de la communication interministérielle d’unepréfecture ; 30 ans de services civils.M. Roche (Rolland, Joseph, Claude), maire ; 45 ans d’activités professionnelles, de fonctions électives et deservices militaires.M. Rosenau (Christophe, Charles, Othon), conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de chambrerégionale des comptes ; 37 ans de services civils et militaires.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Saad-Bouzid, née Quesnay (Françoise, Marie, Geneviève), ancienne infirmière puéricultrice ; 58 ansd’activités professionnelles.Mme Saint Bonnet, née Boucharlat (Brigitte, Gaëtane, Marie), kinésithérapeute, membre du comité directeur dela Fédération française d’escrime ; 42 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Salsat, née Cassese (Geneviève, Josée, Martine), ancienne attachée parlementaire ; 26 ans de servicescivils.M. Server (Roger, Pierre), directeur d’un lycée d’enseignement général et technologique agricole ; 42 ans deservices civils.Mme Spilliaert, née Jacquemont (Hélène, Claude, Marie), adjointe à un maire ; 19 ans d’activitésprofessionnelles et de fonctions électives.Mme Stavridis-Simon, née Stavridis (Marielle, Angélique), pilote d’hélicoptère dans un SAMU ; 16 ansd’activités professionnelles.Mme Thenault-Mondolini, née Thenault (Magdeleine, Camille, Renée), chef d’entreprises ; 51 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Tieze, née Majka (Nelly, Renée, Henriette), présidente d’association ; 45 ans d’activités professionnelleset associatives.Mme Weiss, née Stephan (Pascale, Marie), adjointe à un maire ; 32 ans d’activités professionnelles et defonctions électives.Promotion du bénévolat associatifAu grade de chevalierM. Abbad (Jean, Boussad), président départemental de la Croix Rouge française ; 52 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Anthonioz-Blanc, née Mesny (Françoise, Andrée, Pierrette), responsable d’une antenne de l’associationFrance Alzheimer, médecin gériatre ; 24 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.M. Aubry (Jacques, André, Georges), cofondateur d’une structure d’accueil de parents d’enfants hospitalisés ;38 ans d’activités professionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.Mme Aulagne, née Tramecon (Marie-Danielle, Thérèse, Madeleine), présidente d’une association de promotiondu bénévolat ; 48 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.M. Ballester-Sanchez (Jean, Alphonse, Edouard), président d’une association pour adultes et jeuneshandicapés ; 38 ans d’activités professionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.Mme Bard, née Monnier (Jacqueline, Marie-Josèphe, Renée), ancienne assistante sociale, adjointe à un maire,présidente d’une association d’insertion professionnelle ; 46 ans d’activités professionnelles, associatives, debénévolat et de fontions électives.Mme Barrera, née d’Arros (Monique, Marie, Geneviève), animatrice bénévole dans un établissementhospitalier ; 46 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Beaujard, née Fénart (Blandine, Emmanuelle, Marie), ancienne adjointe à un maire, présidente d’unedélégation locale de la Croix Rouge ; 20 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Besseron (Arlette, Micheline, Paulette), déléguée départementale de l’éducation nationale ; 61 ansd’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.M. Bidault (Michel, Fernand, Roland), président fondateur d’une association d’aide à l’insertion sociale etprofessionnelle ; 39 ans d’activités professionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.M. Bignon (Alain, Paul, Marie), fondateur d’une association d’aide aux personnes en difficulté professionnelleet sociale ; 42 ans d’activités professionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.Mme Blandin, née Devianne (Véronique, Marie, Josèphe), déléguée générale d’une association ; 25 ansd’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Bosdure, née André (Maggy, Yvonne, Paulette), présidente d’une association départementale FranceAlzheimer ; 58 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.M. Bouilhol (Jean-Louis, Philippe, Marie), président de communautés d’une association caritative ; 38 ansd’activités professionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.M. Boullot (André, Paul, Arthur), cogérant d’une société coopérative d’intérêt collectif ; 48 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.Mme Butez, née Bulan (Eveline, Irène, Marguerite), ancienne présidente d’une association d’accueil et dedomiciliation des personnes les plus démunies ; 42 ans d’activités professionnelles, associatives et debénévolat.Mme Cadart, née Lambert (Anne-Marie, Brigitte), présidente d’une association familiale ; 31 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Chaussivert-Remuzat, née Chaussivert (Suzanne, Jeanne, Lucie), directrice d’une association ; 19 ansd’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Counord (Suzanne, Marthe), ancienne infirmière, présidente d’une association d’anciens combattants ;58 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.M. Deguillage (Michel, Jérôme, Louis), membre d’une association d’anciens combattants ; 58 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de services militaires et de bénévolat.Mme Derderian, née Pétré (Chantal, Micheline, Marguerite), membre d’une association de paralysés ; 44 ans deservices civils et de bénévolat.M. Direxel (Pierre, Marie, Alain), président d’une association d’aide aux victimes et de médiation pénale ;42 ans d’activités professionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.Mme Duchier, née Armoiry (Jacqueline, Suzanne), ancienne présidente d’une délégation régionale de la Croix-Rouge ; 38 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.M. Dupuy (Raymond, Jean, Louis), responsable d’associations ; 48 ans d’activités professionnelles,associatives, de bénévolat et de services militaires.Mme Durin, née Sauné (Emilia, Anne), membre d’associations ; 64 ans d’activités professionnelles, associativeset de bénévolat.M. Estorc (Jacques, Jean-Louis), président d’une association départementale de protection civile ; 37 ansd’activités professionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.Mme Etcheverry (Marie-Baptiste), professeure de mathématiques, trésorière d’association ; 32 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de bénévolat.M. Faget (Raymond, Emile, Marie), président départemental de la prévention routière ; 35 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Favre, née Desgouilles (Noëlle, Marie, Claude), membre du bureau de plusieurs associations ; 36 ansd’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Fayard, née Reguème (Brigitte, Andrée), secrétaire générale d’un comité de natation ; 23 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de bénévolat.M. Fontaine (Jean, Raymond), ancien président d’une association d’aide aux personnes aveugles ; 33 ansd’activités professionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.M. Fouillant (Pierre, Marie, Benoît), ancien médecin chef départemental des services d’incendie et de secours,sapeur-pompier volontaire ; 15 ans d’activités professionnelles, associatives, de bénévolat et de servicesmilitaires.M. Fournier (Paul, Yves, Louis), président d’une ligue de l’enseignement ; 48 ans d’activités professionnelles,associatives, de bénévolat et de services militaires.M. Frézouls (Jean, Paul), membre d’associations ; 43 ans d’activités professionnelles, associatives et debénévolat.Mme Godin, née Sénéchal (Monique, Marie, Henriette), présidente diocésaine du Secours catholique ; 47 ansd’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.M. Goulet (François, Jean, Camille), lieutenant-colonel volontaire, commandant un corps de sapeurs-pompiers ;42 ans d’activités professionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.M. Gouttenoire (Jean-Paul, Daniel), président d’un office départemental de personnes handicapées ; 44 ansd’activités professionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.Mme Grezes, née Todeschi (Elise, Madeleine), ancienne présidente d’une association d’aide aux familles ;46 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Gstalter, née Lienhardt (Marie-Thérèse, Louise), présidente d’une association d’amis d’une maison deretraite, membre d’une association pour l’insertion des personnes handicapées ; 51 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de bénévolat.M. Guiavarc’h (Yves, Marie), président d’un comité de bassin d’emplois ; 44 ans d’activités professionnelles,associatives, de bénévolat et de services militaires.Mme Hamon, née Espada (Sylvie, Antoinette, Maria), présidente d’une association d’aide aux personneshandicapées ; 19 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Hennemann, née Trabucco (Nathalie, Marlène), présidente d’une association de médiation etd’information sur le handicap ; 16 ans d’activités associatives et de bénévolat.M. Houvain (Jean-Claude, Marie), président d’une maison d’associations de sourds ; 14 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de bénévolat.M. Jeannot (Jean-Claude), ancien président d’une banque alimentaire ; 45 ans d’activités professionnelles,associatives, de bénévolat et de services militaires.M. Josso (Michel, Albert, Jean), président d’une association caritative pour personnes âgées ; 53 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.Mme Juin, née Taingland (Bernadette, Andrée), bénévole auprès d’une association d’aide à domicile en milieurural ; 49 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Konrady, née Letévé (Yvonne, Suzanne), membre d’associations ; 36 ans d’activités professionnelles,associatives et de bénévolat.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Kufel, née Gasperment (Odile, Jeanne, Odette), ancienne présidente d’une fédération d’associations desveuves civiles, présidente d’une fédération d’aide à domicile en milieu rural ; 31 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de bénévolat.M. Labrue (Jean-Pierre), visiteur de prison, président d’associations d’animations culturelles, d’aide auxfamilles des détenus, membre d’association de médiation familiale et d’aide aux victimes de maltraitance ;50 ans d’activités professionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.Mme Lajoye, née Duchemin (Geneviève, Louise, Alexandrine), directrice départementale d’une association deparalysés ; 48 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Launay, née Laurent (Sylviane, Paule, Madeleine), présidente d’une structure d’accueil pour adulteshandicapés ; 39 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Lavedrine, née Baccarani (Anna), présidente d’une association d’accueil de sans-domicile fixe ; 48 ansd’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Leblanc, née Boutot (Marie, Simone), secrétaire générale des pupilles de l’enseignement public de laHaute-Vienne, ancienne institutrice ; 42 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Liraud, née Barrière (Françoise), bénévole dans un comité de secouristes ; 37 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Maes, née Grethen (Marie-Jeanne), présidente départementale d’une association de visite des maladeshospitalisés ; 43 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Martin, née Pigny (Michelle, Georgette, Thérèse), présidente d’une association d’aide aux enfantsmalades ; 48 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.M. Mérigot (Bernard, Michel), président du Secours catholique de l’Indre ; 44 ans d’activités professionnelles,associatives, de bénévolat et de services militaires.Mme Mespelaere (Sandrine, Martine), responsable d’une antenne régionale de l’association des personnes depetite taille ; 15 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.M. Messuve (Jean, André), ancien agent hospitalier, président d’une section d’une association ; 36 ansd’activités professionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.M. Montier (Arnaud, René, Jean-Pierre), directeur départemental bénévole de l’urgence et du secourisme à laCroix Rouge française ; 22 ans d’activités professionnelles, associatives, de bénévolat et de servicesmilitaires.Mme Mouquet, née Rogeau (Edith, Gisèle, Marie), présidente d’une association de demandeurs d’emploi, viceprésidented’une association d’insertion spécialisée dans le traitement et la valorisation des déchets ménagersrecyclables ; 50 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Palmade (Marie-José, Danièle), présidente d’une association d’aide aux personnes handicapées ; 39 ansd’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.M. Papet (Jean-Pierre, Henri), président d’un comité régional olympique et sportif ; 46 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.M. Paulus (Jean-François, Camille, Augustin), président d’une association de sauveteurs secouristes ; 41 ansd’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Perwez (Jacqueline, Marie, Fanny), présidente d’une union régionale interfédérale des organismes privéssanitaires et sociaux ; 46 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.M. Pfister (Bernard, Louis, Jacques), vice-président d’un établissement pour enfants ; 52 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.Mme Pigenel (Odile, Olga, Joséphine), présidente d’une association d’aide aux personnes handicapées ; 29 ansd’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.M. Pincemin (Roland, Joseph), fondateur d’une association humanitaire de santé ; 61 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.Mme Piot, née Lepetit (Florence, Jeanne, Germaine), vice-présidente d’une caisse d’allocations familiales ;38 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.M. Pompidou (Léon, Gérard, Gabriel, dit Gérard), délégué départemental de la fondation du patrimoine, ancienprésident d’une ligue régionale de tennis ; 44 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Rachelli, née Klein (Claudine, Françoise, Marie) dite Marie Ireland, présidente d’une associationd’accompagnement des mourants ; 27 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.M. Ramond (Serge, Paul, Joseph), président d’une association de sauvegarde du patrimoine ; 64 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.M. Robert (Henri, Claude), vice-président d’une délégation départementale de la Croix Rouge française ; 25 ansd’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Royer (Annie, Antoinette, Marie-Louise), créatrice de comité de jumelage et de festival, adjointe à unmaire ; 35 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Sylvestre, née Gouineau (Annick, Lionnelle, Claudette), médecin anesthésiste, sapeur-pompier volontaire ;36 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.M. Tracol (Pierre-Claude), animateur d’associations de sauvegarde du patrimoine, guide et conférencierbénévole ; 43 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Vermote, née Galland (Georgette, Raymonde), présidente d’une fédération départementale d’associationsd’aide à domicile en milieu rural ; 52 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Vicaire, née Evrard (Monique dite Marianne), ancienne journaliste, vice-présidente d’une associationd’aide à la scolarisation au Burkina Faso ; 46 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Vilbert, née Desjonquères (Jeanne, Bernardine, Marie-Josèphe), présidente d’un réseau d’échanges desavoirs ; 32 ans d’activités professionnelles, associatives et de bénévolat.Mme Willem, née Guio (Yvonne, Marthe, Lucienne), conseillère municipale, présidente d’une association ;46 ans d’activités professionnelles, associatives, de fonctions électives et de bénévolat.Relations avec le ParlementAu grade d’officierM. Fabre (René, André), directeur du service du compte rendu analytique au Sénat. Chevalier du 21 avril 1995.Mme Herin, née Hervé (Marie-France, Jeanne), directrice du service des affaires financières à l’Assembléenationale. Chevalier du 13 décembre 1998.M. Jabaud (Philippe, Jean, Charles), directeur du service des affaires juridiques à l’Assemblée nationale.Chevalier du 28 avril 1999.Au grade de chevalierMme de Arcangèlis (Adèle), assistante parlementaire ; 41 ans de services civils.Mme Bocquet (Véronique, Marie-Pascale, Madeleine), administratrice principale au service de la commissiondes lois au Sénat ; 27 ans de services civils.Mme Brot, née Rimoldy (Brigitte, Colette, Jacqueline), administratrice adjointe au secrétariat de la commissiondes affaires culturelles, des affaires familiales et sociales à l’Assemblée nationale ; 29 ans de services civils.M. Chauvin (Philippe, Maurice, Marie), administrateur adjoint, chef de section au service du patrimoinemobilier et des achats du Sénat ; 27 ans de services civils et militaires.Mme Emin-Lelièvre, née Emin (Christiane, Alice, Marie), rédactrice des comptes rendus à l’Assembléenationale ; 28 ans de services civils.M. Lamy (Philippe, Alain, Pierre), chef du secrétariat du rapporteur général de la commission des finances àl’Assemblée nationale ; 21 ans de services civils et militaires.M. Le Bot (Didier, Marie, Josiane), chef de la division des assemblées parlementaires à l’Assemblée nationale ;20 ans de services civils.Prospective et développementde l’économie numériqueAu grade de chevalierM. Abehassera (Roger, Joseph), président fondateur d’association, ancien directeur général de société ; 32 ansd’activités professionnelles.Mme Lefèvre, née Andres (Christel, Françoise), directrice d’organisme de formation ; 16 ans d’activitésprofessionnelles.M. Lot (Alain, Thierry, Vincent), directeur général d’une entreprise ; 43 ans d’activités professionnelles et deservices civils.Mme Pastel (Anne-Sophie), épouse Dubanton, ancienne présidente-directrice générale de société ; 16 ansd’activités professionnelles et de services militaires.M. Taïb (Gilles, Félix), directeur de société ; 39 ans d’activités professionnelles.Solidarités actives contre la pauvretéAu grade de chevalierMme Decker-Lavergne, née Decker (Jeanne, Camille), directrice générale adjointe d’une association deprotection de l’enfance ; 39 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Dossmann (Gérard, Joseph, Edouard), adjoint au maire de Verrières-le-Buisson (Essonne) ; 39 ansd’activités professionnelles, associatives, de services militaires et de fonctions électives.M. Dubois (Michel, Jean, Emile), vice-président d’honneur d’un comité de jumelage ; 61 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de bénévolat et de services militaires.Mme Fotia (Marie-Assomption dite Maritchu), épouse Rall, vice-présidente d’une équipe locale d’uneassociation caritative ; 37 ans de services civils et d’activités associatives.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121M. Gross (Daniel), maire de Saint-Pierre-Bois, vice-président de la communauté de communes du canton deVillé (Bas-Rhin) ; 42 ans d’activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.Mme Laug (Marie-Madeleine), ancienne professeure de collège ; 39 ans de services civils et de fonctionsélectives.JeunesseAu grade d’officierM. Bakouch (Jacques, Mardochée), président d’honneur du département éducatif d’une association en faveurdes jeunes. Chevalier du 10 novembre 1998.Au grade de chevalierM. Boëffard (Georges, Paul, Jean), ancien chef de service dans une grande école, trésorier d’une associationpour l’insertion et l’emploi ; 46 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Boyer de la Giroday (Charles, Gaston, Marie), ancien secrétaire général d’une association d’insertion par letravail ; 59 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Calmel (Richard, François), président fondateur d’un club sportif ; 44 ans d’activités professionnelles,associatives et de services militaires.M. Colasse (Patrice, Charles, Raymond), vice-président d’un centre régional d’information pour la jeunesse ;39 ans d’activités associatives, de services civils et militaires.M. Delfieu (Eric, Alban), président d’une association pour la jeunesse ; 22 ans d’activités professionnelles etassociatives.Mme Levy, née Gougenheim (Martine), présidente du comité mondial d’une association pour la jeunesse ;51 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Milon, épouse Lambert (Annie, Colette, Nicole), chef de bureau au haut-commissariat ; 31 ans deservices civils.M. Sicaud (Pierre, Alexandre), fondateur d’une association de lutte contre l’illettrisme ; 29 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.M. Tréhet (Bernard, Pascal, Louis), président d’associations ; 45 ans de services civils et d’activitésassociatives.Mme Trellu-Kane, née Trellu (Marie), présidente d’une association ; 17 ans d’activités professionnelles etassociatives.Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer,en charge des technologies vertes et des négociations sur le climatAu grade de commandeurM. Kosciusko-Morizet (François), maire, ingénieur général des ponts et chaussées honoraire. Officier du25 mars 1981.M. Santel (Gilbert), ingénieur général des ponts et chaussées. Officier du 16 janvier 1999.Au grade d’officierM. Chuette (Eric, Joseph, Georges), intervenant départemental de sécurité routière. Chevalier du 8 juillet 1991.Mme Debry, née Chaux (Geneviève, Hélène, Jeanne), directrice régionale et départementale de l’équipement.Chevalier du 9 mai 2000.Mme Diebolt, née Manolino (Wanda, Marie), inspectrice générale de l’équipement ; 33 ans de services civils.M. Dutruy (Serge, Claude, Félix), coordinateur d’une mission d’inspection générale territoriale. Chevalier du21 mars 1988.M. Euvrard (Jean-Pierre, Stéphane), président d’une société à vocation écologique ; 40 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Guth (Marie, Odile, Renée), chargée d’inspection générale au Conseil général de l’environnement et dudéveloppement durable. Chevalier du 15 décembre 1996.M. Joly (Thomas, Paul, Jacques), directeur général d’un organisme d’éducation à l’environnement. Chevalierdu 8 février 1999.M. Lanco (Patrice, Aimé, Léandre), membre permanent du Conseil général de l’environnement et dudéveloppement durable. Chevalier du 13 décembre 1989.Mme Legrand, née Merchadou (Chantal, Jeanne, Lydie), inspectrice de l’équipement, membre du Conseilgénéral de l’environnement et du développement durable. Chevalier du 8 juillet 2001.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121M. Londeix (Antonin, Louis), ancien directeur d’une association départementale de sécurité routière ; 55 ansd’activités associatives et de services militaires.M. Raveaux (Alain, Robert), directeur d’une association départementale de sécurité routière. Chevalier du30 avril 1990.M. de Ronne (Michel, Lucien), directeur à Aéroports de Paris. Chevalier du 24 mars 1997.M. Simon (Gilbert), vice-président d’une fondation pour la défense de l’environnement ; 35 ans de servicescivils, militaires et d’activités associatives.Au grade de chevalierM. Aerts (Dominique, Marie, Henri), président du directoire d’une société d’habitations à loyer modéré ; 33 ansd’activités professionnelles et de services militaires.M. Allenet dit Allenet de Ribemont (Bruno, Marie), président d’une association environnementale ; 34 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Ancelin (René, Jean, François), président d’une société immobilière ; 31 ans d’activités professionnelles.Mme Arbey, née Costerg (Eliane, Marie, Sarah), ancien chef de subdivision de l’équipement ; 40 ansd’activités professionnelles, de fonctions électives et d’activités associatives.M. Bavay (Yannick, Michel), directeur général adjoint d’un groupe de bâtiment et de travaux publics ; 32 ansd’activités professionnelles.Mme Bézias, née Auriemma (Jacqueline, Geneviève, Antoinette), ancienne directrice générale d’une sociétéd’habitations à loyer modéré ; 50 ans d’activités professionnelles.M. Bonnell (Robert, Gabriel), directeur général d’une société de construction ; 39 ans d’activitésprofessionnelles.M. Bordet (Didier, Marie, Louis), directeur adjoint dans un centre d’énergie atomique ; 28 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Brugaro (Bernadette, Marguerite, Madeleine), contrôleuse des affaires maritimes ; 37 ans de servicescivils.Mme Cardon-Droulez, née Cardon (Nathalie), directrice d’une caisse de retraite de la RATP ; 20 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Catillion, née Lennuiez (Thérèse, Cécile, Colette), directrice à la SNCF ; 35 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Chatard (Dominique, Marie, Jean), secrétaire générale d’un service technique du ministère ; 31 ans deservices civils.M. Chemin (Daniel, Louis), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur interdépartemental des routesdu Sud-Ouest ; 35 ans de services civils.Mme Chouvet, née Schilling (Elisabeth, Marie, Solange), assistante de direction générale dans un groupeindustriel ; 38 ans d’activités professionnelles.Mme Clément-Grandcourt, née Ginolhac (Béatrice, Aline, Elise), présidente d’une association de maintenancepréventive des bâtiments ; 31 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Clochard (Pascale, Brigitte), attachée principale à l’administration centrale ; 29 ans de services civils.M. de Cordouë Hecquard (Gonzalve), directeur à Aéroports de Paris ; 40 ans d’activités professionnelles.M. Crampe (Jean-Louis, André, Joseph), maire, chef technicien à l’Office national de la chasse et de la faunesauvage ; 37 ans d’activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires.M. Craquelin (Samuel, Marcel, Paul), architecte paysagiste, maire ; 25 ans d’activités professionnelles, defonctions électives et de services civils.M. Damas (Jacques, André), directeur à la SNCF ; 26 ans d’activités professionnelles.Mme Delachambre, née Boulogne (Berthe, Marie, Lucie), ancienne maire, présidente d’une associationsyndicale écologique ; 52 ans d’activités professionnelles, associatives et de fonctions électives.M. Demoyer (Jean-Michel, Pierre), gérant d’une société de protection environnementale ; 35 ans de servicescivils, militaires et d’activités professionnelles.M. Ducrocq (Yves, Marcel, Georges), taxidermiste ; 51 ans de services civils, militaires, d’activitésprofessionnelles et associatives.M. Duminy (Daniel, Jacques, Robert), directeur général d’un syndicat interdépartemental d’assainissement ;25 ans de services civils, militaires et d’activités professionnelles.M. Dupin (Marc, Léon, Jean-Marie), conservateur d’une réserve naturelle nationale ; 22 ans de services civils etd’activités associatives.Mme Duprez, née Huet (Christine, Marie, Antoinette), ancienne attachée principale dans une directiondépartementale de l’équipement ; 41 ans de services civils.M. Dutzer (Michel, Christian, Charles), adjoint du directeur d’un établissement public environnemental ; 33 ansd’activités professionnelles et de services militaires.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121M. Fallot (Patrice, Jean, Marie), chef d’entreprise, conseiller municipal, président d’une association écologique ;35 ans d’activités professionnelles, associatives et de fonctions électives.M. Goupil (Jean-Michel), chef d’un centre en route de navigation aérienne ; 43 ans de services civils.M. Jacobée (Patrick, Gérard, Christian), patron du canot de sauvetage d’une station de la Société nationale desauvetage en mer ; 35 ans d’activités professionnelles, de services militaires et d’activités associatives.M. Jariel (Philippe, Elie, Henri), secrétaire général d’une organisation professionnelle de bâtiment ; 31 ansd’activités professionnelles et de services militaires.Mme Jego, née Misrach (Sergine), présidente d’une association environnementale ; 57 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.Mme Kaszynski, née Lebas (Dominique, Berthe, Micheline), directrice à l’Ecole nationale des techniciens del’équipement ; 38 ans de services civils.M. Kohler (Patrice, Jean), chargé d’une sous-direction à l’administration centrale ; 34 ans de services civils etmilitaires.Mme Lachuer (Isabelle), responsable d’une unité à la RATP ; 30 ans de services civils.M. Lai (Canh, Thanh), directeur des cadres dans une compagnie aérienne ; 31 ans de services civils etmilitaires.Mme Lancereau (Carole, Christiane, Renée), responsable d’une cellule internationale au ministère ; 26 ans deservices civils.M. Laurenceau (Alain, Gérald, Fernand), secrétaire de section dans un service général de développementdurable au ministère ; 39 ans de services civils.Mme Loisier (Anne-Catherine, Marguerite), maire, garde forestière ; 15 ans d’activités professionnelles et defonctions électives.Mme Louvet, née Hebert (Elisabeth, Martine, Denise), chef de bureau au ministère ; 22 ans de services civils.Mme de Luca (Claudine, Rose, Marie), vice-présidente d’un organisme professionnel du bâtiment ; 35 ansd’activités professionnelles.M. Malengreau (Daniel, Claude), directeur d’une fédération de conservatoires botaniques ; 33 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Marcesse, née Ladreyt (Claire, Monique), fondatrice d’une société de produits biologiques ; 23 ansd’activités professionnelles.M. Montaillié (Jean-Claude, Roland, Maurice), président d’un organisme professionnel de bâtiment et travauxpublics ; 38 ans d’activités professionnelles et de services militaires.M. Montouché (Thierry, Jean, Henri), secrétaire général d’un groupe de bâtiment et travaux publics ; 30 ansd’activités professionnelles.Mme Nespoulous, née Dejean-Servières (Monique, Simone), chargée du développement durable dans uneagence nationale pour l’environnement ; 21 ans d’activités professionnelles.M. Pélerin (Jean-Claude, Alain), médecin, chargé de mission pour la sécurité routière ; 32 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Pélisset, née Carrias (Sabine, Mireille, Romaine), présidente-directrice générale d’une société d’HLM ;28 ans d’activités professionnelles.M. Perry (Jean-Claude, Bernard), directeur général de société ; 36 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.Mme Peyron, née Esch (Brigitte, Anne, Madeleine), directrice dans un établissement public de transportd’électricité ; 30 ans d’activités professionnelles.Mme Pinard, née Bidard (Claire, Michèle, Andrée), directrice de la médecine du travail dans un groupe deconstruction ; 27 ans d’activités professionnelles.M. Poyeton (Eric, Marie, Michel), président d’une société de transports urbains ; 24 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.M. Raulin (Eddy, Claude), responsable du service environnement dans une préfecture ; 37 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.Mme Rosius (Paulette, Georgette), vice-présidente d’une association en faveur de l’environnement ; 56 ansd’activités professionnelles, associatives et de fonctions électives.M. Roux (Daniel, Hippolyte, Georges), directeur général adjoint à Météo France ; 35 ans de services civils etmilitaires.M. Sénéchal (Christian, Jean, Maurice), ancien adjoint au directeur dans une société énergétique ; 37 ansd’activités professionnelles.M. Sicard (Jean-Pierre, Emmanuel), directeur du développement durable à la Caisse des dépôts etconsignations ; 28 ans d’activités professionnelles et de services militaires.Mme Talibart-Niassou, née Talibart (Chantal, Yvette, Marie), chargée de mission dans une directiondépartementale de l’équipement ; 33 ans de services civils.M. Tramond (Emmanuel, Jean-Christophe), directeur d’un département à la RATP ; 29 ans d’activitésprofessionnelles.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Trunzo Schmidt, née Trunzo (Morena), chef de projet pour les infrastructures durables à la Caisse desdépôts et consignations ; 25 ans d’activités professionnelles.Mme Videau (Valérie, Hélène, Denise), commandante de bord ; 20 ans d’activités professionnelles.Mme Vince (Agnès, Vilma), chargée d’une sous-direction à l’administration centrale ; 18 ans de services civils.TransportsAu grade d’officierMme Florette, née Lensel (Anne, Laurence, Marie), directrice dans un établissement public ferroviaire ; 31 ansde services civils, militaires et d’activités professionnelles.Mme Phillips Franjou, née Phillips (Jacqueline, Françoise), directrice dans une compagnie maritime. Chevalierdu 3 août 1991.M. Rault (Joël, Georges), directeur à l’aviation civile. Chevalier du 5 juin 1991.M. Sollier (Olivier, Guy, Maurice), ancien président d’une station de la société nationale de sauvetage en mer.Chevalier du 19 février 1988.M. Terrier (Jean-Claude), directeur général d’un port maritime. Chevalier du 25 juillet 1997.Au grade de chevalierM. Bacchetta (François), directeur général d’une compagnie aérienne ; 20 ans d’activités professionnelles et deservices militaires.M. Balossini (Jean-Marc, Etienne, Jacques), directeur dans une société d’exploitation d’autoroutes ; 29 ansd’activités professionnelles et de services militaires.M. Boccard (Jean-Marc), ancien ingénieur à la SNCF ; 50 ans d’activités professionnelles, associatives et deservices militaires.M. Chareyron (Eric, Maurice, Marcel), directeur dans un groupe de transport ; 27 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Couzi (Delphine, Nadine), directrice à la SNCF ; 19 ans d’activités professionnelles.M. Hoinant (André, Henri), ancien agent de la SNCF, ancien maire, apiculteur ; 64 ans d’activitésprofessionnelles, de fonctions électives et de services militaires.M. Jacobée (Max, Didier, Paul), président d’une station de la Société nationale de sauvetage en mer ; 41 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Maquaire (Christian, Paul, Marie), directeur dans un groupe de ferroutage ; 34 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Pierre (Nathalie, Christine), directrice à la SNCF ; 18 ans d’activités professionnelles.M. Ray (Michel, Pierre), directeur dans une société de transport ; 38 ans de services civils, militaires etd’activités professionnelles.M. Salem (Farid), directeur général d’un groupe de transports maritimes ; 45 ans d’activités professionnelles.Mme Suzanne (Claude, Annie), directrice générale d’une société de transport routier ; 31 ans d’activitésprofessionnelles.M. Wenzek (Marc, Manfred), médecin principal à la SNCF ; 33 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.Secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, dudéveloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociationssur le climatAu grade d’officierM. Kamalski (Gérard, Jean), chef de mission dans une direction régionale de l’industrie, de la recherche et del’environnement. Chevalier du 14 novembre 2000.Au grade de chevalierM. Alefsen de Boisredon d’Assier (Hubert, Marie, Louis), président-directeur général d’un groupe industriel dedéveloppement durable ; 23 ans d’activités professionnelles.M. Lambert (Christophe, Paul, Jean), président-directeur général d’un groupe industriel de textile équitable ;28 ans d’activités professionnelles et associatives.EcologieAu grade d’officierM. Augusty (Henri, François, Raymond), directeur dans une préfecture. Chevalier du 28 janvier 1999.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Au grade de chevalierM. Bayou (Jean-Christophe, Robert dit Christophe), délégué régional de l’Office national de la chasse et de lafaune sauvage ; 25 ans de services civils et militaires.M. Bugarel (Jean-Louis, Gérard), président d’une association écologique ; 39 ans de services civils, militaires etd’activités associatives.M. Grillet (Jean-Philippe, Charles dit Philippe), directeur d’une fédération de protection des espaces ; 34 ansd’activités professionnelles.Mme Le Gall, née Duval (Carole, Renée, Thérèse), directrice du centre scientifique et technique du bâtiment ;17 ans de services civils.Mme Louis, née Bellin (Catherine, Suzanne, Hélène), maire de Val-Suzon, conseillère générale de laCôte-d’Or ; 31 ans d’activités professionnelles et de fonctions électives.Mme Thibal (Agnès, Isabelle), présidente d’une association en faveur de l’environnement ; 22 ans de servicescivils et de fonctions électives.Logement et urbanismeAu grade d’officierM. Devergne (Jacques, Henri, Maurice), membre du conseil d’administration d’un organisme immobilier.Chevalier du 7 novembre 1972.M. Normand (Jean, Alfred), président d’honneur de sociétés d’HLM. Chevalier du 16 octobre 1981.Au grade de chevalierM. Baloche (Charles, Hubert, François), directeur de département au centre scientifique et technique dubâtiment ; 30 ans de services civils et militaires.Mme Berthommé, née Baranger (Claire, Michèle), chargée de mission dans un conseil général ; 35 ans deservices civils et d’activités professionnelles.M. de Boissieu (Bruno, Marie, Bernard), responsable dans une association en faveur des démunis ; 35 ansd’activités professionnelles et associatives.M. Boute (René, Jean, Joseph), ancien président d’une société d’HLM ; 54 ans d’activités professionnelles etde services militaires.M. Briancon (Robert, Michel), ancien directeur général adjoint d’un office public d’aménagement et deconstruction ; 51 ans d’activités professionnelles et de services militaires.Mme Briel (Marie-Louise, Henriette), présidente d’une association de résidents ; 19 ans d’activités associativeset de vie religieuse.M. Devic (Maurice, Georges, Jean), ancien administrateur de sociétés coopératives d’habitations ; 47 ansd’activités professionnelles.M. Larrousse (Bernard, Etienne, Hubert), directeur d’un office public d’HLM ; 31 ans d’activitésprofessionnelles, de services civils et militaires.M. de La Rubia (Joseph), architecte et urbaniste ; 42 ans d’activités professionnelles.Mme Leroy, née Evrard (Josiane, Renée, Maria), responsable dans une association d’amélioration du logement ;39 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Marie, née Monchaussé (Sylvie, Michèle), responsable dans une direction départementale de l’équipementet de l’agriculture ; 38 ans d’activités professionnelles et de services civils.M. Moisy (Michel, Gérard, Jean-Marie), vice-président départemental d’un organisme immobilier ; 51 ansd’activités professionnelles et de services militaires.Mme Oudot Saintgery, née Ondot (Dominique, Janine), chef de bureau à l’administration centrale ; 34 ansd’activités professionnelles et de services civils.Ministère de la justice et des libertésAu grade de commandeurM. Grange (Hervé), premier président de la cour d’appel de Pau. Officier du 4 décembre 2002.M. Martin-Laprade (Bruno, Marie), président de la cour administrative d’appel de Paris. Officier du25 septembre 2000.Mme Taïeb dite Halimi (Gisèle, Zeïza, Elise), épouse Faux, avocate au barreau de Paris ; 60 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.M. Zirnhelt (Jean-Jacques, Paul, Robert), procureur général près la cour d’appel de Douai, président de laConférence nationale des procureurs généraux. Officier du 27 juillet 2002.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Au grade d’officierMme Clozel, épouse Chabot (Elisabeth, Marie-Jeanne), inspectrice hygiène et sécurité à l’inspection généraledes services judiciaires, trésorière générale de la mutuelle du ministère de la justice. Chevalier du4 octobre 2000.Mme Falletti (Odile, Marie, Geneviève), présidente de chambre à la cour d’appel de Paris. Chevalier du7 février 1991.M. Ferlando (Joseph, André, Augustin), conciliateur de justice à Pau. Chevalier du 8 mai 1994.Mme Franceschi-Bariani, épouse Thomas (Janine, Louise, Françoise), avocate au barreau de Paris. Chevalier du16 février 1990.Mme Gizardin (Brigitte, Marie-France, Anik), substitute du procureur général près la cour d’appel de Paris.Chevalier du 25 mars 1988.M. Kiriakidès (Achille), substitut du procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, chargé dusecrétariat général du parquet général. Chevalier du 29 septembre 1997.M. Léger (Jacques, Pierre), président de la cour administrative d’appel de Marseille. Chevalier du28 septembre 1998.M. Lehuérou-Kérisel, dit Kérisel (Jean-Bruno, Philippe, Frédéric), expert judiciaire honoraire, présidentd’honneur de la Fédération des compagnies d’experts judiciaires, conciliateur de justice à Paris. Chevalier du13 février 1996.M. Mattéoli (François-Xavier), avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier. Chevalier du 3 juillet 1996.M. Menat (Jean-Claude), président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris. Chevalier du21 octobre 1992.Mme Rougé, épouse Planquelle (Dominique, Marie-Thérèse), procureure de la République adjointe près letribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 14 juin 1996.M. Rouvière (Jacques, Charles), président du tribunal administratif de Lyon. Chevalier du 2 juillet 2001.M. Roy (Thierry, Maurice, Marie), président du tribunal de grande instance de Caen. Chevalier du28 février 1994.M. Schoettl (Jean-Eric), président adjoint de la section de l’intérieur au Conseil d’Etat. Chevalier du12 octobre 1987.Mme Slama (Reine, Elisabeth, dite Elisabeth), avocate générale près la cour d’appel de Paris. Chevalier du24 octobre 1995.M. Valette (Bernard, Michel, Pierre), premier président de la cour d’appel de Reims. Chevalier du15 décembre 1990.M. Weibel (Claude, Jacky, Emile), substitut du procureur général près la cour d’appel de Bordeaux. Chevalierdu 26 mars 1996.Au grade de chevalierMme Andrier (Nathalie, Danielle), notaire à Annemasse, présidente de la chambre interdépartementale desnotaires de Savoie et Haute-Savoie ; 18 ans d’activités professionnelles.Mme Audonnet, née Rivaud (Nadine, Marie), greffière en chef au tribunal administratif de Poitiers ; 38 ans deservices civils.Mme Auguste (Gisèle), épouse Vettier, présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre ; 21 ans deservices civils.Mme Barbier (Evelyne, Madeleine, Jeanne), greffière à la cour d’appel de Douai ; 35 ans de services civils.Mme de Berail (Nicole, Marie, Anne), épouse Rousse dite Rousse de Berail, notaire à Béziers, présidentehonoraire de la chambre départementale des notaires de l’Hérault ; 34 ans d’activités professionnelles.Mme Bernard (Mary-Hélène, Aleth), experte près la cour d’appel de Reims ; 38 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Bignalet (Isabelle, Marie), chef de bureau à la sous-direction du droit civil de la direction des affairesciviles et du sceau du ministère ; 22 ans de services civils.M. Cavaille (Jean-David), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax ; 15 ans deservices civils.M. Chauty (Loïc, André, Marie), président du tribunal de grande instance du Mans ; 31 ans de services civils etmilitaires.Mme Constant (Françoise, Paulette), épouse Gruas, présidente du tribunal du grande instance de Brive-la-Gaillarde ; 34 ans de services civils.Mme Courcol-Bouchard, née Courcol (Catherine, Dominique), avocate générale près la cour d’appel de Paris ;33 ans de services civils.M. Couturier (Alain, Bernard), avocat au barreau de Toulouse ; 39 ans d’activités professionnelles et deservices militaires.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Danchaud (Mauricette, Claudette), présidente du tribunal de grande instance de Dax ; 30 ans de servicescivils.Mme Daubric (Sandrine, Marie-Pierre), épouse Jacquier, huissière de justice à La Mûre d’Isère, secrétaire de lachambre nationale des huissiers de justice ; 17 ans d’activités professionnelles.Mme Delaunay (Lovisa-Ulrika, Marie-Astrid, Agnès, dite Ulrika), épouse Weiss, procureure de la Républiqueprès le tribunal de grande instance de Compiègne ; 15 ans de services civils.Mme Detolle (Annie, Jacqueline, Jeanine), épouse Basset, présidente de chambre à la cour d’appel de Douai ;32 ans de services civils.Mme Dewailly (Delphine, Françoise), sous-directrice à la direction des affaires criminelles et des grâces duministère ; 15 ans de services civils.M. Didier (Guillaume, Benoît, Marie), porte-parole du ministère de la justice et des libertés ; 14 ans de servicescivils et militaires.Mme Dubrocard (Michèle, Marie, Noëlle), conseillère juridique et judiciaire à l’ambassade de France auxPays-Bas ; 23 ans de services civils.Mme Dutartre (Nathalie, Marie-Louise), vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instancede Paris ; 17 ans de services civils.Mme Fargeix (Micheline), née Lordkipanidze, présidente du tribunal de commerce d’Evry ; 43 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Faussat (Nathalie, Denise, Christiane), directrice du Fonds de garantie des victimes du terrorisme etautres infractions ; 15 ans d’activités professionnelles.M. Fedida (Jean-Marc, Pierre), avocat au barreau de Paris ; 21 ans d’activités professionnelles.Mme Fréville (Josiane, Renée, Simone), directrice de greffe à la cour d’appel de Montpellier ; 28 ans deservices civils.M. Gabet (Frédéric, François, Pierre), avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, ancien bâtonnier ; 23 ansd’activités professionnelles et de services militaires.Mme Galvan (Lucienne), substitute honoraire du procureur général près la cour d’appel de Bordeaux ; 39 ansde services civils.M. Garde (Dominique, Robert, Pascal), notaire à La Fouillouse, vice-président du Conseil supérieur dunotariat ; 22 ans d’activités professionnelles et de services militaires.M. Gosselin (François, Eric, Joachim), procureur de la République près le tribunal de grande instance deCoutances ; 28 ans de services civils.Mme Goy-Letondor, née Goy (Hélène, Madeleine, Eudoxie), avocate au barreau de Lons-le-Saunier ; 23 ansd’activités professionnelles.Mme Harrouch (Syhem), épouse Locate, notaire associée à Saint-Denis de La Réunion, présidente de lachambre et du conseil régional des notaires de La Réunion ; 23 ans d’activités professionnelles.Mme Henry (Marie-Madeleine), épouse Alliot, procureure de la République près le tribunal de grande instancede Briey ; 31 ans de services civils.Mme Houppe (Marie-Simone, Denise, Françoise, dite Simone), épouse Cousin, vice-présidente de chambre autribunal de grande instance de Grasse ; 38 ans de services civils.M. Hutin (Jacques, Léon, Emilien), huissier de justice à Creil ; 36 ans d’activités professionnelles.Mme Kernoa (Martine), greffière en chef au tribunal de grande instance de Nantes ; 33 ans de services civils.M. Lagriffoul (Bernard, Louis), président de chambre à la cour d’appel de Toulouse ; 32 ans de services civilset militaires.M. Laude (Gérard, Marie, André), conciliateur de justice pour le canton de Rueil-Malmaison ; 57 ansd’activités professionnelles et de services militaires.M. Le Cam (Maurice, Antoine, Joseph), conciliateur de justice à Blois ; 56 ans d’activités professionnelles etde services militaires.M. Lechevallier (Yves, Arsène, Jean), directeur du centre de détention de Val-de-Reuil ; 23 ans de servicescivils et militaires.Mme Lefort (Françoise, Marie-Thérèse), greffière en chef à la cour administrative d’appel de Bordeaux ; 34 ansde services civils.Mme Lemoine (Monique, Renée), épouse Boursin, avocate au barreau de Versailles ; 38 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Lerner (Sylvie, Josette, Adrienne), épouse Mandel, conseillère à la Cour de cassation ; 36 ans de servicescivils.M. Leroy (Antoine, Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix ; 19 ans deservices civils et militaires.M. de Lesquen du Plessis Casso, dit de Lesquen (Xavier, François, Louis), rapporteur à la 5 e sous-section ducontentieux au Conseil d’Etat ; 20 ans de services civils et militaires.Mme Lestrade (Françoise, Suzanne, Marie), chef de département à la sous-direction des ressources humainesdes greffes de la direction des services judiciaires du ministère ; 24 ans de services civils.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Levy-Jochimek, née Levy (Eveline), avocate au barreau du Val-de-Marne ; 33 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Lézer (Anne), épouse Boloviz, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance deMarseille ; 19 ans de services civils.Mme Litoux (Chantal, Michelle), épouse Loisillon, chef de département à l’Ecole nationale des personnels dela protection judiciaire de la jeunesse ; 35 ans de services civils.Mme Lucas (Isabelle, Marie, Laurence), épouse Jamin, greffière au tribunal de grande instance de Paris ; 33 ansd’activités professionnelles et de services civils.M. Madec (Jean-Yves), président du tribunal administratif de Pau ; 37 ans de services civils.Mme Maillet (Claire, Madeleine, Paulette), épouse David, conseillère à la cour d’appel de Paris ; 32 ans deservices civils.Mme Maintrieu-Franz, née Maintrieu (Marie, Anne, Valérie dite Valérie), avocate au barreau de Paris,secrétaire générale de la Confédération nationale des avocats ; 29 ans d’activités professionnelles.Mme Mazzega (Danielle, Annick, Angelina), épouse Eyl, présidente du tribunal administratif de Besançon ;30 ans de services civils.M. Merle (André, Claude, Marie), procureur de la République près le tribunal de grande instance deMontbrison ; 32 ans de services civils et militaires.M. Meysonnier (Philippe, Charles, Emile), avocat au barreau de Lyon ; 22 ans d’activités professionnelles et deservices militaires.M. Milian (Michel, Guy, Denis), directeur du conseil régional des notaires du ressort de la cour d’appel deNîmes ; 36 ans d’activités professionnelles.Mme Naboudet dite Naboudet-Vogel (Pascale, Marie-Louise), épouse Vogel, avouée près la cour d’appel deParis ; 29 ans d’activités professionnelles.Mme Nauche (Monique, Huguette), greffière au tribunal de grande instance de Tulle ; 44 ans de services civils.M. de Pariente (David, Jacques, Marcel), avocat au barreau de Paris ; 19 ans d’activités professionnelles.Mme Pascal (Caroline, Maximilienne, Mercédès), épouse Martin, conseiller d’Etat, assesseure à la 8 e soussectiondu contentieux ; 31 ans de services civils.M. Pascal (Régis, Jean-Louis), directeur adjoint de la maison centrale de Saint-Maur ; 33 ans de services civils.Mme Penalva (Roberte, Madeleine), épouse Chopineaux, secrétaire du procureur de la République près letribunal de grande instance de Saumur ; 42 ans de services civils et d’activités professionnelles.M. Péron (François, Raoul, Yvon), commissaire-priseur judiciaire à Melun, ancien président de la Chambrenationale des commissaires-priseurs ; 21 ans d’activités professionnelles et de services militaires.Mme Pierrard, née Herreyre (Chantal), greffière en chef au tribunal de grande instance de Paris ; 40 ans deservices civils.Mme Pirat (Hélène, Marcelle), épouse Coenen, conseillère à la cour d’appel de Grenoble ; 24 ans de servicescivils.M. Pireyre (Bruno, André), secrétaire général de l’inspection générale des services judiciaires au ministère ;31 ans d’activités professionnelles et de services civils.Mme Pons (Carmen), épouse Dreuilhe, présidente de chambre à la cour d’appel de Toulouse ; 40 ans deservices civils.Mme Porte (Valérie, Catherine, Françoise), épouse Courtalon, vice-procureure de la République près le tribunalde grande instance de Lille, chargée du secrétariat général du parquet ; 22 ans de services civils.M. Puel (Xavier, Marie, Guy), président du tribunal de grande instance de Châteauroux ; 25 ans de servicescivils.Mme Rainsart (Marie-Laure, Maguy, Pierrette), épouse Piazza, conseillère chargée du secrétariat général dupremier président de la cour d’appel de Bastia ; 21 ans de services civils.Mme Rigal (Elisabeth, Marthe, Brigitte), épouse Singer, présidente du tribunal de grande instance deSarreguemines ; 38 ans de services civils.Mme Riomet (Nathalie, Geneviève), épousse de Brosses, présidente du tribunal de grande instance deMontbrison ; 22 ans de services civils.Mme Rollot (Brigitte, Jane, Simone), épouse Monaury, chef de département à la sous-direction des ressourceshumaines des greffes de la direction des services judiciaires du ministère ; 31 ans de services civils.Mme Roquebert (Claude, Marie, Thérèse), épouse Longin, avouée près la cour d’appel de Pau, ancienneprésidente de la compagnie des avoués près la cour d’appel de Pau ; 32 ans d’activités professionnelles.Mme Rousseau (Françoise, Louise), secrétaire de la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère ;27 ans de services civils.Mme Savin (Patricia, Valérie, Yvette), épouse Martinet, avocate au barreau de Paris ; 18 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Sénécaux dite Bonafini-Sénécaux (Marie-Pierre, Renée), épouse Bonafini, directrice des servicespénitentiaires d’insertion et de probation des départements de l’Aveyron et du Lot ; 24 ans de services civils.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121M. Tria (Nordine), avocat au barreau d’Alès, ancien bâtonnier ; 20 ans d’activités professionnelles.Mme Visier dite Visier-Philippe (Christine), épouse Philippe, avocate au barreau de Chambéry, anciennebâtonnière, vice-présidente de la conférence des bâtonniers ; 35 ans d’activités professionnelles.M. Vivien (Gérard), notaire honoraire à Commercy, ancien président de la chambre des notaires de la Meuse etprésident honoraire du conseil régional des notaires du ressort de la cour d’appel de Nancy ; 47 ansd’activités professionnelles et de services militaires.Mme Wittrant (Edwige, Irma, Raymonde), épouse Vercaigne, présidente du tribunal de grande instance deTroyes ; 21 ans de services civils.Mme Yègre (Marie-Thérèse, Yvette), adjointe administrative au service pénal du parquet général de la Cour decassation ; 39 ans d’activités professionnelles et de services civils.Mme Zénon (Michelle, Rosalie), épouse Bangou, juge au tribunal de grande instance de Nantes ; 24 ans deservices civils.Ministère des affaires étrangères et européennesPERSONNELAu grade d’officierM. Asvazadourian (Jean-Pierre), ambassadeur de France en Argentine. Chevalier du 18 décembre 2003.M. Baleine du Laurens (Frédéric, Gabriel, Charles), conseiller diplomatique du Gouvernement. Chevalier du7 janvier 1998.Mme Elston (Pierrette, Lucienne, Anna), agent du protocole au ministère. Chevalier du 28 août 1997.M. Emié (Bernard, Jean, Maurice), ambassadeur de France en Turquie. Chevalier du 11 février 2001.M. Heude (Francis, Gérard, Bernard), consul général de France à Alger (Algérie). Chevalier du 27 août 2002.M. Luciani (Jean-Baptiste), conseiller de coopération et d’action culturelle à l’ambassade de France enOuganda. Chevalier du 19 février 1992.Mme Städter (Mireille), responsable de l’état civil au consulat général de France de Fès (Maroc). Chevalier du12 février 1996.M. Wiet (Jean, Jacques, André) consul général de France à Marrakech (Maroc). Chevalier du 2 juin 1997.Au grade de chevalierM. Batho (Henri, Jack), conseiller de coopération et d’action culturelle à l’ambassade de France en Argentine ;36 ans de services civils.Mme Battut, née Denez (Jacqueline, Marie), ancienne secrétaire de chancellerie de classe supérieure ; 40 ans deservices civils.Mme Bellamy (Isabelle, Germaine, Joëlle), secrétaire du chef de poste à la représentation permanente de laFrance auprès de l’Union européenne ; 24 ans de services civils.M. Berti (Eric, Jacques), chef du service des affaires juridiques internes au ministère ; 28 ans de services civils.Mme Bliphal, née Brotin (Emma, Rose), ancienne secrétaire de chancellerie ; 42 ans de services civils.M. Da Silva (Olivier, Marcel, Jean), chef du service administratif et financier unifié à l’ambassade de Franceen Espagne ; 22 ans de services civils.Mme David, née Lamazère (Josiane), secrétaire de direction au ministère ; 37 ans de services civils.Mme Dinshaw, née Dalal (Vera), secrétaire du consul général de France à Karachi (Pakistan) ; 31 ans deservices civils.Mme Elie-Quiban, née Quiban (Jeannick, Colette, Suzanne), première secrétaire, chef du service administratifet financier unifié à l’ambassade de France en Chine ; 33 ans de services civils.Mme Everaert, née Czermak (Cathy, Marie-Christine), secrétaire de l’ambassadeur de France en Guinéeéquatoriale ; 34 ans de services civils.Mme Gianviti (Françoise), conseillère de coopération et d’action culturelle à l’ambassade de France enMauritanie ; 26 ans de services civils.Mme Haage, née Castéran (Chantal, Anne-Marie), deuxième conseillère, conseillère adjointe de coopération etd’action culturelle à l’ambassade de France au Brésil ; 32 ans de services civils.Mme Jarny (Isabelle, Danièle), secrétaire à la représentation permanente de la France auprès de l’Unioneuropéenne ; 20 ans de services civils.M. Le Deunff (Pascal), consul général de France à Atlanta (Etats-Unis d’Amérique) ; 23 ans de services civils.M. Léglise-Costa (Philippe), deuxième conseiller, représentant permanent adjoint de la France auprès del’Union européenne ; 17 ans de services civils.Mme Lignières-Counathe, née Lignières (Claire, Nathalie, Marie), sous-directrice de l’Europe centrale auministère ; 24 ans de services civils.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Mancip (Catherine, Jeanne, Zoé), chef de bureau au ministère ; 17 ans de services civils.Mme Marchal-Martin, née Martin (Françoise, Marie, Odette), chef du service social du consulat général deFrance à Dakar (Sénégal) ; 30 ans de services civils.M. Poulet (Claude, Georges), conseiller de coopération et d’action culturelle à l’ambassade de France en Irak ;37 ans de services civils et militaires.M. Saint-Geours (Yves, Edouard), président de l’établissement public du Grand-Palais des Champs-Elysées ;35 ans de services civils et militaires.M. Warnery (Nicolas, Manuel, Jerôme), directeur des systèmes d’information au ministère ; 23 ans de servicescivils et militaires.Mme Watel, née Malet (Françoise, Jeanne-Marie), adjointe au chef du département des archives au ministère ;22 ans de services civils.PROTOCOLEAu grade d’officierMme Derouin (Marie-Jeanne, Mauricette), directrice d’une société d’édition (Allemagne). Chevalier du19 septembre 2002.Au grade de chevalierM. Abellan (Joachim, Jean, François), économe du séminaire pontifical français (Saint-Siège) ; 44 ans deservices apostoliques et militaires.Mme Aubert (Catherine, Odette, Marie), bibliothécaire de l’Institut français de Stuttgart (Allemagne) ; 39 ansd’activités professionnelles.M. de Azevedo (Celso, José), directeur général de société (Brésil) ; 18 ans d’activités professionnelles.M. Bernard (Jean-Pierre, Roger, Beno), directeur régional d’une banque pour l’Asie du Sud-Est et l’Inde ;36 ans d’activités professionnelles.M. Berthaud (Philippe, Joseph, Georges), dirigeant de société, président de l’Union des Français de l’étrangerpour les pays Baltes ; 22 ans d’activités professionnelles et associatives.Sœur Beyou (Josette, Maryvonne), religieuse, infirmière (Tunisie) ; 51 ans de vie religieuse et de dévouement.Mme Chevalier (Hélène, Pascale, Nicole), présidente-directrice générale d’une société (Argentine) ; 18 ansd’activités professionnelles.M. Cokini (Eric, Marius, Henri), consultant pour le secteur gazier et pétrolier (Ouzbékistan) ; 22 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.Mme Commeau (Irène, Suzanne, Simone), épouse Lopoukhine responsable de département dans un cabinetd’avocats (Russie) ; 27 ans d’activités professionnelles.Mme Deschamps (Françoise, Danielle), directrice d’une agence de voyages, présidente de l’Union des Françaisde l’étranger en Grèce ; 37 ans d’activités professionnelles.Mme Dupuy (Isabelle, Sylvie), représentante générale d’une société dans la province du Guangdong (Chine) ;20 ans d’activités professionnelles.Mme de Foucauld-Bérczi, née Bérczi (Béatrice, Anne-Marie), secrétaire générale d’une organisation nongouvernementale à vocation culturelle ; 28 ans d’activités professionnelles et associatives.Le père Gardin (Jean, Charles, Emile), préfet apostolique pour la région de Likouala (Congo) ; 40 ans deservices apostoliques.Mme Giraud-Favier, née Giraud dit Jacquelin (Françoise, Jeanne, Renée), ancienne dirigeante de société ; 45 ansd’activités professionnelles.M. Goutard (Laurent), ancien président-directeur général d’une banque en République tchèque ; 25 ansd’activités professionnelles et de services militaires.Mme de Guillebon (Isabelle, Marie, Catherine), directrice du SAMU social du Sénégal ; 21 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.M. Hoffman (Michel, Lawrence), directeur du centre social nord lausannois, président d’une associationhumanitaire (Suisse) ; 40 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Homez (Marie-Christine), consule honoraire de France à Maracaibo (Venezuela) ; 36 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Lafaverge, née Rosso (Hélène, Marie-Louise), ancienne institutrice, bénévole humanitaire (Venezuela) ;49 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Le Couëdic (Yannick), ingénieur informaticien, directeur général de la chambre de commerce francoaméricainede l’Ohio du Nord (Etats-Unis d’Amérique) ; 43 ans d’activités professionnelles.M. Leroy (Gérard, Edouard, François), ancien directeur de société, ancien secrétaire général de la conférencemondiale des religions pour la paix ; 38 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Limpach, née Guiffray (Odile), directrice générale d’une société (Allemagne) ; 15 ans d’activitésprofessionnelles.M. Maillard (Jean-Charles, Bernard), directeur régional du centre de coopération internationale en rechercheagronomique pour le développement pour l’Asie du Sud-Est continentale ; 37 ans d’activités professionnelleset de services militaires.M. Martin Saint Léon (Jean, Daniel), délégué général d’une société pour l’Espagne ; 35 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Mas (Bernadette, Marie, Marthe), fondatrice d’une organisation non gouvernementale (Ethiopie) ; 40 ansd’activités professionnelles et associatives.M. Mounayer (Chawki), médecin, fondateur de l’hôpital franco-émirien, médecin-conseil de l’ambassade deFrance aux Emirats arabes unis ; 29 ans d’activités professionnelles et de services militaires.Mme Pairault, née Aoufir (Myriam, Nicole), présidente de la chambre de commerce française au Canada ;22 ans d’activités professionnelles.M. Pinarbasi (Fabrice, Armand dit Armand, directeur associé d’un cabinet d’audit (Arménie) ; 16 ansd’activités professionnelles.M. Ribes (Jean-Paul, Fernand), journaliste, créateur du comité de soutien au peuple tibétain ; 47 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.M. Roussel (Vincent, François), président-directeur général de société, président de la chambre de commercefranco-hongroise ; 23 ans d’activités professionnelles.Mme Smith, née Pince (Claudine, Françoise), directrice dans une banque (Norvège) ; 27 ans d’activitésprofessionnelles.M. Sorin (Gildas, Raymond, Paul), président-directeur général d’une société (Allemagne) ; 34 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.Coopération et francophonieAu grade de commandeurM. Nemo (Jean), président d’une association de coopération. Officier du 12 février 1993.Au grade de chevalierM. de Douhet de Romananges (Thomas, Simone, Laurent), directeur d’école au Nigeria ; 14 ans de servicescivils.M. Fornari (Michel, Louis, André), représentant de société pour Madagascar et les Comores ; 45 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.Mme Garnéry (Régine, Camille), épouse Mongin, présidente d’association de coopération franco-mexicaine ;35 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Giniès (Paul), directeur général d’un institut international au Burkina Faso ; 34 ans de services civils.Mme Harnois (Catherine, Huguette), directrice de l’Ecole française de Saint-Pétersbourg (Russie) ; 23 ans deservices civils.M. Mondoloni (Pierre, Maurice, Marius), proviseur du Lycée français de Madrid (Espagne) ; 30 ans de servicescivils.Mme Proumen (Sylvie, Anne, Marguerite), épouse Kaiser, présidente de l’amicale des femmes francophones deVienne (Autriche) ; 26 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Ravé (Murielle, Monique, Odette), épouse Salem el Anwar, directrice de l’Ecole française de Mascate(Oman) ; 30 ans de services civils.Mme Sivignon (Denise, Jeannine), épouse Saadoun, professeure de français en Jordanie ; 29 ans de servicescivils.Affaires européennesAu grade d’officierMme Bühl, (Christine, Ida, Catherine), secrétaire générale adjointe au secrétariat général des affaireseuropéennes. Chevalier du 12 octobre 2002.Mme Séjourné, née Ract (Danièle, Valentine, Renée), secrétaire nationale d’une association à vocationeuropéenne. Chevalier du 16 janvier 2001.Au grade de chevalierMme Burgorgue Larsen, née Burgorgue (Laurence), universitaire, chercheuse ; 20 ans d’activitésprofessionnelles.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121M. Charvet (Henri), cuisinier, restaurateur, président national et vice-président international d’une associationd’artisans cuisiniers européens ; 43 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Czékalski (André, Benedykt), président d’une section de l’Union des Français de l’étranger (Belgique) ;20 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Guilhaudis (Jean-François, Adrien), universitaire ; 37 ans d’activités professionnelles.M. Michaud (Claude, Alexandre), universitaire, directeur général du Centre européen d’éducation permanente ;48 ans d’activités professionnelles.Mme Taillefer (Nicole, Marcelle, Georgette), deuxième conseillère à l’ambassade de France en Roumanie ;30 ans d’activités professionnelles.Mme Toussaint, née Etcheberry (Danièle, Emilienne, Paule), adjointe au directeur de la coordination del’administration générale au conseil régional de Rhône-Alpes ; 30 ans d’activités professionnelles.Ministère de l’économie,de l’industrie et de l’emploiAu grade de commandeurM. Simon (Jean-Marc, Léo), président de société. Officier du 30 décembre 2003.Au grade d’officierM. Bord (Michel, Jean), directeur administratif et financier de l’Autorité de contrôle des assurances et desmutuelles. Chevalier du 26 juin 1997.M. Cassou (Pierre-Henry, Dominique, Marie), associé dans un cabinet d’audit et de conseil. Chevalier du27 mars 1991.M. Decourteix (Guy, Gabriel), chargé de mission auprès du secrétaire général de la Caisse des dépôts etconsignations. Chevalier du 9 mars 1993.M. Etcheparre (Bernard), président-directeur général de société. Chevalier du 21 mai 1985.M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe, André, Guy), vice-président d’un établissement bancaire. Chevalier du12 septembre 2000.Mme Froucht (Carole, Norma), directrice dans un groupe de télécommunications. Chevalier du 31 mars 1998.M. Gamel (Bernard, Pierre, Guy), directeur régional d’une succursale de la Banque de France. Chevalier du15 mars 1996.M. Guillot-Corail (Renaud, James, Marie), directeur général du développement économique et de l’emploid’une municipalité. Chevalier du 11 février 1997.M. de Laforcade (Thierry, Marie, Marcel), juge dans un tribunal de commerce. Chevalier du 14 janvier 1987.M. Martin (Pierre, Georges, Claude), président d’organismes professionnels ; 37 ans d’activitésprofessionnelles.M. Martineau (François, Jacques, Henri), membre du conseil de surveillance d’un groupe de banque assurances.Chevalier du 15 mars 1995.M. Mouret (Jacques, Marie, Joseph), ancien directeur des études industrielles d’un groupe. Chevalier du26 novembre 1970.Mlle Parisot (Laurence, Hélène, Suzanne), présidente d’une organisation patronale. Chevalier du 17 février2003.M. Pauget (Georges, Henri), directeur général d’un groupe bancaire ; 38 ans d’activités professionnelles et deservices militaires.M. Poinsard (Roland, Denis), conseiller en restauration de meubles anciens. Chevalier du 16 mars 1992.M. Rapoport (Jacques), directeur général d’une enseigne. Chevalier du 25 février 1997.M. de Rosen (Michel, André, Robert), directeur général délégué d’une société de communication. Chevalier du23 juillet 1994.Mme Sénéquier (Dominique, Marie, Laurence), présidente du directoire d’une société financière. Chevalier du30 juin 2000.M. Tolédano (Sidney), président de société ; 33 ans d’activités professionnelles.Au grade de chevalierM. Ahmed-Chaouch (Mohammed, Chérif), responsable du courrier et de la reprographie au sein d’une centraled’achats publics ; 41 ans de services civils et de bénévolat.M. Bataille (Xavier, Bernard-Jean), gérant de société ; 30 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Bergsten, née Béguet (Michèle, Marie), directrice de service à la direction informatique et destélécommunications de la Banque de France ; 28 ans d’activités professionnelles.M. Bollon (Pierre, Bernard, Joseph), délégué général d’une association française de gestion financière ; 25 ansd’activités professionnelles et de bénévolat.M. Bouvy (Michel, Norbert), ancien directeur de société ; 46 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.M. Bucaille (Alain, Hervé), directeur de la recherche et de l’innovation d’un groupe industriel ; 36 ansd’activités professionnelles et de services militaires.Mme Camboly, née Lusurier (Jeanne-Marie, Thérèse), directrice des relations extérieures dans un grouped’assurances ; 31 ans d’activités professionnelles.Mme Chapuis, née Renaudet (Sylvie, Marie, Nelly), chef de projet en conduite d’opération immobilière àl’administration centrale ; 35 ans d’activités civils.Mme Delaporte, née Favre (Odile, Bernadette), responsable de la comptabilité dans une institution financièrepublique ; 31 ans de services civils.Mme Deleruelle, née Benard (Isabelle, Mauricette, Marie), directrice des ventes dans un établissement publicindustriel et commercial ; 26 ans d’activités professionnelles.Mme Doroszkiewicz (Sylvie, Lucienne), assistance à la sous-direction de l’informatique de l’administrationcentrale ; 33 ans de services civils.Mme Duval (Michèle, Denise, Marie), secrétaire générale d’un syndicat professionnel de coiffure ; 30 ans deservices civils.M. Enet (Daniel, Claude), président de société ; 38 ans d’activités professionnelles.Mme Fargeot (Sylviane, Louise, Mathilde), directrice juridique dans un groupe automobile ; 26 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Folly (Martine, Marie-José, Marcelle), déléguée régionale au commerce et à l’artisanat ; 31 ans deservices civils.M. Gardinal (Didier), agent d’assurances ; 34 ans d’activités professionnelles et de services civils.M. Gas (Philippe), président de société ; 19 ans d’activités professionnelles.M. Gaudron (Philippe, Luc, Henri), vice-président de société ; 27 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.Mme Guin, née Roscot (Virginie, Lucie, Flore), responsable de la communication à l’Autorité de laconcurrence ; 21 ans d’activités professionnelles et de services civils.Mme Hemmal, née Monteil (Maryse, Adrienne), présidente-directrice générale de société ; 37 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Lacascade, née Ledieu (Irène, Gilberte, Christiane), chef de bureau dans une autorité publiqueindépendante ; 44 ans de services civils.M. Lacombled (David, Fernand, Simon), directeur dans une entreprise de télécommunications ; 26 ansd’activités professionnelles et de services militaires.Mme Laudic, née Rocha Lopes (Manuela, Maria), responsable d’un service dans une institution financièrepublique ; 23 ans d’activités professionnelles.M. Lefèvre (François, Roland, Maurice), directeur interrégional dans une centrale d’achats publics ; 41 ansd’activités professionnelles et de services civils.Mme Lemaire, née Claver (Maryvonne), inspectrice générale au ministère ; 41 ans de services civils.M. Liger (Gérard, Robert), ancien directeur financier dans un groupe industriel ; 52 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.Mme Matringes, née Vergriète (Françoise, Elisabeth, Suzanne), chargée de relations dans une sociétéinformatique ; 41 ans d’activités professionnelles.Mme Meaux, née Quaglia (Florence, Louise, Lucie), directrice générale dans un organisme de certification ;19 ans d’activités professionnelles.M. Ménétrey (Bernard, Gilbert), ancien cadre d’une direction régionale des télécommunications ; 43 ansd’activités professionnelles et de services militaires.M. Monier (Bernard, François, Marie), président du conseil d’administration d’une société de courtage ; 38 ansd’activités professionnelles.Mme Monnet, née Moulin (France, Maria, Alice), chargée de mission dans une centrale d’achats publics ;36 ans d’activités professionnelles et de services civils.Mme Pacher, née Mathieu (Florence, Henriette), chef du service des ressources humaines d’une agencenationale de télécommunications ; 35 ans d’activités professionnelles.M. Pagniez (Gilles, François, Marie), directeur des affaires juridiques de société ; 17 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Parthuisot, née Bontemps (Anne, Sophie, Francine), chef du bureau de la documentation à l’Autorité dela concurrence ; 29 ans d’activités professionnelles et de services civils.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121M. Pijselman (Joël, Henri), directeur dans un groupe industriel ; 38 ans d’activités professionnelles.Mme Roth, née Daniel (Christiane, Catherine, Marie), présidente de société ; 36 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Rousseau (Claudine, Jeanine, Paulette), attachée statisticienne principale d’un département des ressourceshumaines au ministère ; 42 ans d’activités professionnelles et de services civils.M. Sarkissian (Jean), ancien délégué général d’un comité régional des banques d’une fédération bancaire ;59 ans d’activités professionnelles, de services militaires et de bénévolat.M. Saulnier (Jacques-Emmanuel, André, Pierre), directeur de la communication dans un groupe industriel ;22 ans d’activités professionnelles.Mme Soldini, née Bailly (Annick, Alice, Reine), chargée de la communication financière, du suivi des résultatset de la coordination comptable d’une institution financière publique ; 34 ans de services civils.Mme Soucaret, née Garandeau (Béatrice, Yvonne, Ann), directrice générale déléguée de société ; 30 ansd’activités professionnelles.M. Soufflet (Jean-Michel, André), président du directoire d’un groupe agro-industriel ; 29 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Soulard, née Veteau (Marie-Pascale, Joëlle), directrice général de banque ; 29 ans d’activitésprofessionnelles.M. Toussaint (Olivier, Gérard, Jean), directeur général de banque ; 27 ans d’activités professionnelles.Mme Valengin, née Lemille (Françoise, Marie, Andrée), vice-présidente d’une chambre de commerce etd’industrie ; 40 ans d’activités professionnelles.Mme Vanlaecke, née Beurey (Lucette, Françoise, Michèle), directrice de la planification et de l’actionéconomique d’un conseil général ; 28 ans d’activités professionnelles.Mme Wagner (Mireille, Nicole), épouse Sarre, directrice générale d’une chambre de commerce, d’industrie etde services ; 24 ans de services civils.IndustrieAu grade de commandeurM. Proglio (Henri, Edouard), président de sociétés. Officier du 6 décembre 2002.Au grade d’officierM. Allix (Thierry, Paul, Auguste), secrétaire national d’un syndicat professionnel. Chevalier du 21 mars 1994.Mme Bataillé (Jacqueline, Antoinette), épouse André, secrétaire générale de la commission de régulation del’électricité. Chevalier du 24 avril 1998.Mme Decobert, née Caillault (Véronique, Marie, Marcelle), directrice de l’ingénierie d’une entreprise ; 28 ansd’activités professionnelles.Mme Kopp, née Pirquin (Catherine, Suzanne, Marie dite Cathy), cadre dirigeante dans une société. Chevalierdu 8 décembre 2002.M. Laurgeau (Claude, Jean, Marie), professeur à l’Ecole nationale supérieure des mines ; 49 ans de servicescivils.Mme Michaud, née Guillemin (Josiane, Marie, Claude), ancienne présidente-directrice générale de société.Chevalier du 7 avril 2000.Au grade de chevalierM. Bettini (Albert, Arthur), ancien directeur d’une société d’extraction minière ; 24 ans d’activitésprofessionnelles.Mlle Bruno (Virginie, Vanessa dite Vanessa), épouse Bourgogne, fondatrice et gérante d’une société dans lesecteur de la mode ; 25 ans d’activités professionnelles.Mme Castera, née Duhamel (Dominique, Michèle, Jacqueline), directrice des ressources humaines dans ungroupe industriel ; 37 ans d’activités professionnelles.Mme Destoumieux, née Astier (Jacqueline, Magdeleine, Fanny), présidente du conseil de surveillance d’uneentreprise de négoce de matières premières aromatiques ; 26 ans d’activités professionnelles.Mme Dyé, née Quentrec (Claudine, Annik, Renée), gérante d’une société ; 41 ans d’activités professionnelles.Mme Gancia, née Arnault (Delphine, Caroline, Marie), directrice générale adjointe d’une maison de hautecouture ; 17 ans d’activités professionnelles.M. Genton (André, Claude, Pierre), vice-président d’une société de composites dans le secteur aéronautique ;27 ans d’activités professionnelles et de services militaires.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Latourrette (Sophie, Claire, Suzanne), responsable de formation dans un groupe industriel ; 16 ansd’activités professionnelles.Mme Leclair, née Lheman (Nadine, Andrée, Carmen), directrice dans un groupe automobile ; 30 ans d’activitésprofessionnelles.M. Lucaussy (Richard, Arnaud dit Arnaud), directeur dans une société de télécommunication ; 22 ansd’activités professionnelles.Mme Maizi (Nadia), épouse Ménard, professeure à l’Ecole nationale supérieure des mines ; 15 ans de servicescivils.Mme Mathieu (Monique, Françoise, Yvonne), épouse Fleury, directrice d’une société industrielle ; 33 ansd’activités professionnelles.Mme Pourre (Catherine, Charlotte), épouse Jacquemin, directrice exécutive dans un groupe industriel ; 31 ansd’activités professionnelles.M. Roussel (Stéphane, René, Pierre), directeur des ressources humaines d’un groupe industriel ; 25 ansd’activités professionnelles.M. Schall (Jean-Paul), ancien directeur général d’une société industrielle agroalimentaire ; 37 ans d’activitésprofessionnelles, de services militaires et de fonctions électives.Mme Spitz, née Ciecierski (Marie, Rachelle), chef d’entreprises ; 42 ans d’activités professionnelles.M. Tournaire (Luc, Jean, Jacques), président-directeur général d’une société d’emballages plastiques ; 31 ansd’activités professionnelles.EmploiAu grade d’officierM. Delion (Guy, Joseph, Jules), président fondateur d’une association d’aide à l’emploi des jeunes, viceprésidentd’une mission locale ; 40 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Weill (Alain, Philippe, Romain), président de sociétés dans le secteur de l’audiovisuel ; 26 ans d’activitésprofessionnelles.Au grade de chevalierMme Bolteau, née Faye (Muriel, Christine), directrice des ressources humaines d’un groupe de grandedistribution ; 27 ans d’activités professionnelles.Mme Brunet, née Richard (Sylvie), directrice des affaires sociales d’une société ; 27 ans d’activitésprofessionnelles et de fonctions électives.Mme Clavel, née Pierre (Frédérique, Emilie, Henriette), présidente fondatrice d’une association d’aide à lacréation d’entreprises ; 29 ans d’activités professionnelles.Mme Corouge, née Lagane (Françoise, Marie, Claude), experte bénévole dans une association d’aide à l’emploides jeunes ; 42 ans de services civils.M. El Mqirmi (Ej-Jilali), président-directeur général d’un groupe de librairies ; 43 ans d’activitésprofessionnelles.M. Jousset (Frédéric, André), coprésident d’une société ; 17 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.Mme Liebmann (Sandra), épouse Monzani, responsable des affaires publiques dans une société de recrutement ;17 ans de services civils.M. Ouvrier-Buffet (Gérard, Joseph), directeur général d’établissements bancaires ; 31 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.Mme Pariente, née Amouyal (Myriam, Patricia, Corinne), présidente du conseil d’administration d’une société ;23 ans d’activités professionnelles.M. Rondy (André, Marius, Louis), président de sociétés ; 55 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.Mme Rouzaud (Véronique), épouse Klein, directrice générale des ressources humaines d’un groupe industriel ;26 ans d’activités professionnelles.M. Safin (Olivier, Marcel, Robert), coprésident et associé fondateur d’une société ; 18 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.Mme Salaün, née Rioux (Jocelyne, Mireille, Thérèse), présidente d’une commission d’un organismeprofessionnel ; 33 ans d’activités professionnelles.Mme Vincent, née Chapel (Ginette, Marie), présidente d’un office de commerce et d’artisanat ; 38 ansd’activités professionnelles.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises,tourisme, services et consommationAu grade de commandeurM. Paillasson (Gabriel, Albert, François), pâtissier, glacier, chocolatier, confiseur. Officier du 16 septembre2002.Au grade d’officierMme Arnaud-Boué, née Boué (Brigitte, Paulette, Renée), présidente de société ; 34 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Hénaff, née Kersalé (Ginette, Renée), directrice administrative de société, vice-présidente d’uneconfédération professionnelle. Chevalier du 3 septembre 1999.M. Jeantet (François, Roger, Pépin), créateur d’un salon professionnel ; 28 ans d’activités professionnelles.Mme Mazard, née Hérody (Michèle), présidente d’association. Chevalier du 8 avril 1994.Au grade de chevalierM. Abremont (Pierre), ancien chef d’entreprise ; 67 ans d’activités professionnelles.M. Arnold (Marie, Christian, Georges, dit Christian), conseiller dans une association ; 38 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.Mme Aurand (Francine, Bernadette), présidente d’un groupement économique ; 39 ans d’activitésprofessionnelles.M. Bailly (Patrick, Aimé, André), président-directeur général de société ; 41 ans d’activités professionnelles etde services militaires.M. Bauer (Jacques, Henri, Louis), luthier d’art ; 43 ans d’activités professionnelles et de services militaires.Mme Bellanger, née Guillaume (Sylvie, Huguette, Alice), présidente-directrice générale de société ; 31 ansd’activités professionnelles.Mme Blanc, née Guyon (Michelle, Marie, Augustine), dirigeante d’entreprise ; 54 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Buisson, née Guérin (Martine, Roseline), directrice de société ; 42 ans d’activités professionnelles.M. Burban (Jean-Paul, Albert, Robert), expert-comptable, commissaire aux comptes, président d’un centre degestion ; 44 ans d’activités professionnelles.Mme Candelier, née Rousset (Edith, Julia), présidente d’un tribunal de commerce ; 51 ans d’activitésprofessionnelles.M. Cassagne (Jean-Pierre, Patrick), chef cuisinier ; 41 ans d’activités professionnelles.M. Chapaveire (André, Antoine, Célestin), président d’une confédération nationale professionnelle ; 42 ansd’activités professionnelles et de services militaires.Mme Daniel, née Poletto (Dominique), gérante de sociétés ; 33 ans d’activités professionnelles.Mme Delanoue, née Rambert (Elisabeth, Marie, Jeanne), présidente de société ; 30 ans d’activitésprofessionnelles.M. Delattre (Daniel, Léon), président d’un organisme de retraite ; 45 ans d’activités professionnelles et deservices militaires.Mme Delaunay, née Pinson (Françoise, Léonie, Louise), restauratrice ; 40 ans d’activités professionnelles.Mme Delpeuch, née Mazet (Marie-Thérèse), restauratrice ; 42 ans d’activités professionnelles.M. Frerard (Dominique, Raymond, Maurice), chef de cuisine ; 23 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.Mme Gayte, née Le Borgne (Catherine, Sylvie), responsable dans une fédération professionnelle ; 28 ansd’activités professionnelles.M. Grandjean (Serge, Pierre, Georges), président d’un conseil de surveillance ; 48 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.M. Guérin (Eric, Bernard), chef de cuisine ; 18 ans d’activités professionnelles et de services militaires.M. Guillemot (Armel, Jean, François), ancien dirigeant d’une société de bâtiment ; 39 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.Mme Haggiag, née Taïeb (Khemaïssa, Nicolle dite Nicolle), attachée de direction pour une marque devêtements ; 37 ans d’activités professionnelles.M. Khayat (Joseph), président de société ; 22 ans d’activités professionnelles et de services militaires.M. Labbé (Michel-Yves, Louis), président du comité stratégique d’un groupe ; 40 ans d’activitésprofessionnelles.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Laudé, née Laquois (Sylviane, Adélaïde, Eugénie), membre du conseil de surveillance d’une société ;42 ans d’activités professionnelles.M. Louault (Pierre, Jean-Marie, Maurice), président d’une association de tourisme ; 49 ans d’activitésprofessionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives.Mme Mahiette (Marie-Claude, Louise, Suzanne), organisatrice d’un salon littéraire ; 40 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Mainbourg, née Léger (Bénédicte, Marie, Michèle), directrice dans une société ; 28 ans d’activitésprofessionnelles.M. Michel (André, Joachim), ancien artisan taxi, président fondateur d’un syndicat professionneldépartemental ; 56 ans d’activités professionnelles et de services militaires.Mme Moser, née Delaplace (Rosine, Marcelle, Adèle), première d’atelier de haute couture ; 43 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Munoz, née Gereys (Fabienne, Aline, Marie), chef d’entreprise, vice-présidente d’une fédérationprofessionnelle ; 23 ans d’activités professionnelles.Mme Pénichou, née Pellerin (Marylène, Blandine, Gilberte), commerçante, présidente d’associations ; 34 ansd’activités professionnelles.M. Pérot (Bernard, Jacques, Marius), président d’une confédération professionnelle ; 44 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Pinto (Anne, Guillemette), maître artisan conservateur-restaurateur de vitraux ; 19 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Rougier, née Verdier (Marie-Claude, Berthe), restauratrice ; 40 ans d’activités professionnelles.Mme Servais, née Bories (Nelly, Liliane), présidente d’une chambre nationale professionnelle ; 51 ansd’activités professionnelles.M. Seurre (Gérard, Pierre, Bernard), président-directeur général de sociétés ; 39 ans d’activités professionnelleset de services militaires.M. Terzian (Michel, Arthur), artisan coiffeur ; 51 ans d’activités professionnelles et de services militaires.M. Valadon (Jacques), conseiller d’enseignement technique ; 46 ans d’activités professionnelles.Commerce extérieurAu grade d’officierM. Bouty (Claude, Léon, Georges), conseiller du commerce extérieur. Chevalier du 6 septembre 1997.Mme Gaillochet, née Bouchayer (Caroline, Françoise, Andrée), chef de département dans une agence nationaled’investissements. Chevalier du 26 juin 1995.M. Grosbois (Jean-Marie, Michel), conseiller du commerce extérieur, directeur général de société. Chevalier du25 octobre 1996.Au grade de chevalierMme Arnautu (Sylvie, Marie, Adeline), directrice dans une compagnie d’assurance ; 29 ans de services civils.M. Bello (Raphäel, Serge), sous-directeur à l’administration centrale ; 17 ans de services civils et militaires.Mme Capron, née Zelveyan (Marie-Carole, Isabelle, Rita dite Isabelle), directrice de société ; 29 d’activitésprofessionnelles.Mme Chénel (Sophie), épouse Bouvant, présidente-directrice générale de société ; 19 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Fritsch-Renard (Anne, Frédérique, Marie), directrice dans une agence régionale de développement ; 23 ansde services civils et de fonctions électives.M. Fürth (Pascal, Henri, Michel), chef d’une mission économique ; 19 ans de services civils et militaires.M. Hochart (Bruno, Roger, Daniel), directeur de succursale d’un groupe industriel à l’étranger ; 31 ansd’activités professionnelles.M. Izraelewicz (Philippe, Joseph, Gustave), gérant d’une société d’export ; 25 ans d’activités professionnelles,de services civils, militaires et de fonctions électives.Mme Le Tanneur de Rancourt, née Roques (Sophie, Katherine), directrice de société ; 25 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Locke (Elsa), chargée de mission dans un organisme en faveur du commerce extérieur ; 34 ans d’activitésprofessionnelles et de services civils.Mme Ory, née Poinsignon (Frédérique), directrice de société ; 21 ans d’activités professionnelles.M. Rolland (Jean-François, Marie), délégué général d’une compagnie aérienne à l’étranger ; 38 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121M. de Seynes (Guillaume, Roger), directeur de société ; 26 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.M. Thuillier (Jean-Paul, Henri), inspecteur général des services extérieurs à la direction générale du Trésor etde la politique économique au ministère ; 33 ans de services civils et militaires.Mme Tuffrau (Béatrice, Marie, Henriette), sous-directrice dans une compagnie d’assurance ; 35 ans d’activitésprofessionnelles et de services civils.Ministère de l’intérieur, de l’outre-meret des collectivités territorialesAu grade de commandeurM. Duffé (Pierre, Marie), inspecteur général de l’administration. Officier du 7 mai 2004.M. Justier (Philippe), contrôleur général de la police nationale. Officier du 31 mars 2004.Au grade d’officierMme Bacle (Thérèse, Pierrette, Arlette), attachée principale à la préfecture de la Gironde. Chevalier du 12 juillet2002.M. Bidal (Francis, Eugène, Léon), conseiller d’administration au ministère. Chevalier du 6 mars 1993.M. Bosca (Christian, André, Robert), contrôleur général de la police nationale. Chevalier du 5 juillet 1996.M. Cornec (René), directeur général des services du département de l’Orne. Chevalier du 7 octobre 2002.M. Dallies-Labourdette (Jean-Philippe), commandant de police. Chevalier du 17 mars 1993.Mme Dilhac, née Marquet (Isabelle, Françoise), secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfetde la région Basse-Normandie. Chevalier du 7 juillet 2001.M. Falot (Michel, Claude), ancien colonel de sapeurs-pompiers. Chevalier du 14 février 1999.M. Gonzalez (Bernard, Roland, Antoine), secrétaire général de la préfecture de la Gironde. Chevalier du 4 mars1997.Mme Lamotte, née Dowmont (Monique, Marie, Charlotte), directrice à la préfecture de la Charente. Chevalierdu 8 février 1997.Mme Mielle (Simone, Marie), commissaire à la réindustrialisation auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne. Chevalier du 25 mars 1996.M. Prunier (Philippe, Charles, Jean), contrôleur général de la police nationale ; 28 ans de services civils etmilitaires.Mme Roux, née Neufselle (Jocelyne, Marie, Thérèse), conseillère d’administration au ministère. Chevalier du11 mars 1998.Mgr Sankalé (Louis, Albert, Joseph), evêque de Nice (Alpes-Maritimes) ; 37 ans de ministère ecclésiastique.Mme Tricart, née Maury (Nicole, Jeanne, Françoise), inspectrice générale des services actifs de la policenationale. Chevalier du 14 mai 1992.M. Vanberselaert (Philippe, Jean, Michel), colonel de sapeurs-pompiers ; 30 ans d’activités professionnelles etde services militaires.Au grade de chevalierM. Alexis (Philippe, Alain, Roland), sergent-chef de sapeurs-pompiers ; 32 ans de services civils et militaires.Mme Audrain, née Série (Colette, Noëlle), attachée principale à la préfecture de la Vendée ; 30 ans de servicescivils.Mme Beigbeder, née Dürrleman (Isabeau, Charlotte, Elisabeth), ancienne vice-présidente de la Fédérationprotestante de France ; 43 ans de services civils et d’activités cultuelles.Mme Belgacem, née Yahouni (Anissa), agente contractuelle au ministère ; 38 ans d’activités professionnelles.M. Bellin (Claude, Jacques, Louis), maire de Plomodiern (Finistère) ; 40 ans d’activités professionnelles, deservices militaires et de fonctions électives.Mme Bellouma, née Miniou (Pascale, Josée), médecin-chef du service départemental de santé et de secours ;15 ans d’activités professionnelles et de services civils.Mme Benichou, née Kac (Dorothy-Régine), administratrice du consistoire israélite de Paris ; 24 ans d’activitéscultuelles.M. Berthaud (Jean), adjoint au maire de Mâcon (Saône-et-Loire) ; 50 ans d’activités professionnelles, deservices militaires et de fonctions électives.M. Besancenot (Hugues, Antoine, Louis), administrateur civil au ministère ; 30 ans de services civils.M. Boehler (Jean-Paul, Lucien), conseiller d’administration à la préfecture de la Haute-Loire ; 39 ans deservices civils et militaires.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Boira, née Bernard (Nicole, Raymonde), secrétaire administrative à la préfecture de l’Ardèche ; 43 ans deservices civils.Mme Bonnard, née Daurelle (Aleth, Marie, Madeleine), attachée d’administration centrale au ministère ; 32 ansde services civils.M. Cahn (Rodolphe, Pierre, Henry), président de la section de Mulhouse de la Ligue internationale contre leracisme et l’antisémitisme (Haut-Rhin) ; 24 ans d’activités professionnelles, cultuelles et de servicesmilitaires.M. Capon (Patrick), lieutenant de police ; 31 ans d’activités professionnelles, de services civils et militaires.M. Caron (Jean-Pierre), colonel de sapeurs-pompiers ; 43 ans de services civils et militaires.M. Cazabonne (Alain), maire de Talence (Gironde) ; 44 ans d’activités professionnelles, de services militaireset de fonctions électives.Mme Cazzato (Isabelle, Michèle, Jeanne), commandant de police ; 19 ans de services civils.M. Chabierski (Bernard), secrétaire administratif à la préfecture du Nord ; 35 ans d’activités professionnelles etde services civils.M. Chaudet (Patrick), contrôleur général de la police nationale ; 35 ans de services civils et militaires.M. Chermette (Joseph, Victor), maire de Dième (Rhône) ; 46 ans d’activités professionnelles, de servicesmilitaires et de fonctions électives.M. Chouaki (Djamal, Farid), commandant de police ; 35 ans de services civils.M. Claquin (Patrick), brigadier-chef de police, chef de la base d’hélicoptères de la sécurité civile de Pau(Pyrénées-Atlantiques) ; 34 ans de services civils et militaires.Mme Clavel, née Giudice (Martine), sous-préfète de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; 24 ans de servicescivils.Mme Deau, née Feltz (Pascale, Marie, Françoise), adjointe au maire d’Epinal (Vosges) ; 36 ans de servicescivils et de fonctions électives.M. Delongeas (Jean-Claude, René), maire de Saint-Magne-de-Castillon (Gironde) ; 40 ans de services civils,militaires et de fonctions électives.M. Demarcq (Gérard, Daniel), brigadier-major de police ; 37 ans de services civils et militaires.Sœur Dénès (Marie-Laure, Claude, Jeanne), secrétaire générale pour l’Europe et la France d’un institutreligieux ; 23 ans d’activités professionnelles et cultuelles.Mme Escaffre, née Gillon (Claire, France, Marie), secrétaire nationale de l’aumônerie de l’enseignement publicà la conférence des évêques de France ; 39 ans de services civils et d’activités professionnelles.Mme Ferrier (Catherine, Mireille, Hélène), chargée de mission au ministère ; 22 ans de services civils.M. Fillon (Gérard, Roland), maire de Beurey-sur-Saulx (Meuse) ; 39 ans d’activités professionnelles et defonctions électives.Mme Fouillaud (Mireille, Isabelle), directrice à la préfecture de la Marne ; 24 ans de services civils.Mme Frachon, née Gamon (Françoise, Denise, Henriette), ancienne secrétaire à la mairie de Saint-Paul-lès-Romans (Drôme) ; 43 ans de services civils.Mme Fournier-Mickiewicz (Béatrice, Sylvie, Marie), chargée de mission dans un ministère ; 23 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Friaa, née Rousseau (Isabelle, Andrée, Jeanne), attachée d’administration centrale au ministère ; 15 ans deservices civils.Mme Giraud, née Septier (Marie-Antoinette), ancienne maire de Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) ; 47 ans deservices civils et de fonctions électives.M. Gauci (Pascal, François), sous-préfet d’Arcachon (Gironde) ; 16 ans de services civils.M. Giuganti (Paul, Dominique), maire de Zuani (Haute-Corse), 49 ans de services civils, militaires et defonctions électives.Mme Goussard (Catherine, Dominique), épouse Tribault, secrétaire générale de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ; 33 ans de services civils.Mme Grasset (Valérie, Tania), attachée de préfecture à la préfecture de l’Hérault ; 23 ans de services civils.Le père Guéguen (Jean-Claude), ancien missionnaire oblat ; 61 ans de ministère ecclésiastique.M. Guezodje (Ludovic, Marius), brigadier-chef de police ; 14 ans de services civils et militaires.M. Guilloux (Michel, Armand, René), directeur général des services du centre de gestion de la fonctionpublique territoriale de la Vendée ; 36 ans de services civils.Mme Hernandez (Maria, Luz), épouse Nicaise, conseillère municipale de Nice (Alpes-Maritimes) ; 49 ans deservices civils et de fonctions électives.M. Hommet (Olivier, Pierre, Roger), brigadier de police ; 12 ans de services civils et militaires.Mme Javernaud, née Vogrincic (Yvette), attachée territoriale ; 42 ans de services civils.Mme Labrousse, née Trémel (Claudine, Yvette), adjointe au maire de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) ;43 ans d’activités professionnelles et de fonctions électives.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Laporte (Jacqueline, Amélie, Noémie), secrétaire administrative au ministère ; 44 ans d’activitésprofessionnelles et de services civils.Mme Laporte, née Ghysel (Marie-Hélène, Alice), chef de service au laboratoire de police technique etscientifique de la préfecture de police ; 28 ans de services civils.M. Layemar (Jean-Bruno), gardien de la paix ; 11 ans de services civils et militaires.Mme Le Guen, née Ory (Françoise, Andrée, Marie), commandante de police ; 33 ans de services civils.Sœur Lemoine (Marie, Magdeleine, Françoise), en religion sœur Marie-Hervé, religieuse ; 61 ans d’activitéscultuelles.M. Lesven (Patrick, Arsène, Joseph), brigadier-chef de police, démineur au centre de déminage de la sécuritécivile de Toulon (Var) ; 39 ans de services civils et militaires.Mme Mameaux, née Sourdon (Maryvonne, Alberte, Charlotte), maire de Tocqueville (Eure) ; 47 ans d’activitésprofessionnelles et de fonctions électives.M. Martin (Didier, Marie, Jacques), préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police deParis ; 17 ans de services civils et militaires.Mme Maviel, née Angevin (Sabrina), brigadier-major de police ; 21 ans de services civils.Mme Megard, née Arbaud (Véronique, Brigitte, Luce), directrice du pôle de cohésion sociale de la communede Cran-Gevrier (Haute-Savoie) ; 28 ans de services civils.M. Mellier (Henri, Jean, Louis), directeur général des services de la mairie de Melun (Seine-et-Marne) ; 40 ansd’activités professionnelles et de services civils.M. Menel (Yves, Jacques), conseiller général des Hauts-de-Seine, adjoint au maire de Garches ; 30 ansd’activités professionnelles et de fonctions électives.Mme Milluy-Rolin, née Milluy (Isabelle, Christine, Suzanne), ingénieure en chef au laboratoire central de lapréfecture de police ; 35 ans de services civils.M. Mollan (Abdoulha), président du conseil régional du culte musulman de La Réunion ; 29 ans d’activitésprofessionnelles et cultuelles.Mme Montain, née Garnier (Annie, Claude, Henriette), adjointe administrative principale à la préfecture del’Orne ; 40 ans de services civils.M. Moroso (Félix, Georges), conseiller général des Alpes-de-Haute-Provence, maire de Cruis ; 47 ansd’activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.Mme Paul, née Gineste (Martine), pharmacienne, capitaine de sapeurs-pompiers ; 28 ans d’activitésprofessionnelles et de services civils.M. Pincet (Patrick, Jean, Michel), administrateur territorial ; 21 ans de services civils et militaires.M. Pineau (Laurent, Jean, Marie), directeur général adjoint du conseil général de la Vendée, 22 ans d’activitésprofessionnelles.M. Preauchat (Victor, André, Jules), ancien conseiller général d’Ille-et-Vilaine, ancien maire de Montfortsur-Meu; 46 ans de services civils, militaires et de fonctions électives.Mme Quingue-Boppe (Catherine, Apollinaire), sous-préfète de Montbard (Côte-d’Or) ; 26 ans de servicescivils.Mme Ragon, née Poitreau (Monique), ancienne directrice de cabinet au conseil régional de Bourgogne ; 42 ansde services civils.M. Romeu (Christian, Jean, Roger), commandant de police ; 32 ans de services civils et militaires.M. Rondard (David, Claude, Marcel), gardien de la paix ; 12 ans de services civils et militaires.M. Rotival (Jacques, André), commissaire divisionnaire de police ; 32 ans de services civils et militaires.M. Sandler (Samuel), président de l’association cultuelle israélite de Versailles (Yvelines) ; 36 ans d’activitésprofessionnelles et cultuelles.Mme Sourciat, née Ledey (Nathalie), commandante de sapeurs-pompiers (Puy-de-Dôme) ; 25 ans de servicescivils.M. Speitel (Thierry, René), maire de Sigolsheim (Haut-Rhin) ; 26 ans d’activités professionnelles et defonctions électives.Mme de Tiesenhausen, née Yassinsky (Marie, Madeleine), bénévole à la cathédrale Saint-Alexandre-Nevsky ;45 ans de services civils et d’activités cultuelles.Mme Vanbersel, née Denis (Jacqueline, Julia, Charlotte), maire de Sainte-Geneviève (Oise) ; 55 ans d’activitésprofessionnelles et de fonctions électives.M. Voulleminot (Eric, Marc, Yvon), commissaire divisionnaire de police ; 32 ans de services civils etmilitaires.M. Winter (Alain, Jean-Paul), commissaire divisionnaire de police ; 23 ans de services civils et militaires.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Outre-merAu grade de commandeurMme Baillif, née Lucas (Emilie, Thérèse), ancienne attachée de l’Office national des forêts, présidente ducollectif pour l’élimination des violences familiales (La Réunion). Officier du 2 octobre 1995.Au grade d’officierMme Ahnne, épouse Joquel (Yolande, Mireille, O’aimata), adjointe au maire de Paea, chargée de la sécurité(Polynésie française). Chevalier du 23 avril 1999.Mme Cassin-Pierrot, née Pierrot (Samson, Bernadette), ancienne professeure des écoles, présidente del’association des parents et amis des jeunes handicapés de Guadeloupe. Chevalier du 24 janvier 1999.M. Cornette de Saint-Cyr (Marie, Ernest, Henri), directeur d’une école de voile (Polynésie française). Chevalierdu 22 juin 2001.Mme Edmond, née Themeze (Justine), ancienne préparatrice en pharmacie, présidente d’une associationhumanitaire (La Réunion). Chevalier du 21 avril 2001.M. Orsiny (Alain, Roger, Marie), délégué du préfet à Miquelon. Chevalier du 18 février 1994.M. Sylvestre (Daniel, Gérard, Marie), ancien capitaine de police. Chevalier du 22 mai 1988.Au grade de chevalierMme Alidor, née Guillaume (Marie, Pierre, Paule), exploitante agricole, présidente d’une association pourl’égalité des chances (Guadeloupe) ; 44 ans de services civils et d’activités associatives.M. Baudoin (Manuel, Max, Bernard), chef d’entreprise(Martinique) ; 30 ans d’activités professionnelles.M. Castieau (Bernard, Augustin, René), architecte (Guyane) ; 29 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.Mme Claire (Norma), professeure de danse, chorégraphe, directrice artistique (Guyane) ; 29 ans d’activitésprofessionnelles.M. Dambreville (Jean-Pierre, Victor), attaché d’administration à la sous-préfecture de Saint-Pierre(La Réunion) ; 38 ans de services civils et militaires.M. Dijoux (Johny, Fred), directeur d’entreprises sociales (La Réunion) ; 22 ans d’activités professionnelles etde services militaires.M. Dreinaza (Jean, René), chargé de mission au conseil général de La Réunion ; 31 ans de services civils etmilitaires.M. Espitalier-Noël (Gilles, Jean, Georges), directeur général de société (La Réunion) ; 30 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Etienne, née Béatrix (Magali, Evariste), directrice régionale déléguée de Pôle emploi (Martinique) ; 34 ansd’activités professionnelles, de services civils et militaires.M. Ganteaume (Jean-Michel, Hubert, Henry), président du corps consulaire de Guyane ; 35 ans d’activitésprofessionnelles, de services civils et militaires.M. Ihage (Emile, Wéniko), professeur certifié de lettres modernes, directeur de l’académie des langues kanak(Nouvelle-Calédonie) ; 20 ans de services civils et militaires.M. Jouanen (Philippe), directeur général de société (La Réunion) ; 25 ans d’activités professionnelles.M. Marchi-Leccia (Frédéric, Alain, Jean-Marie), directeur de la sécurité civile, chargé des services d’incendieet de secours en Nouvelle-Calédonie ; 23 ans de services civils et militaires.M. Marty (Richard, Christian), président-directeur général de société (La Réunion) ; 34 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services civils et militaires.M. Plug (Joseph, André), curé-archiprêtre de la cathédrale Saint-Sauveur, chancelier du diocèse de Cayenne(Guyane) ; 39 ans de ministère ecclésiastique, de services civils et militaires.M. Prosper (André, Grégoire, Joseph), responsable de l’élevage de bovins d’une exploitation agricole(Martinique) ; 29 ans d’activités professionnelles, de services militaires.Mme Rangoulaman, née Esther (Elise), ancienne professeure des écoles, présidente d’association (La Réunion) ;38 ans de services civils et d’activités associatives.M. Robinot (Félicité, Roseman), professeure d’éducation physique et sportive, plasticienne, peintre (Guyane) ;29 ans d’activités professionnelles et de services civils.Mme Théodose, née François (Catherine, Marie), professeure honoraire d’arts plastiques, peintre, directrice degalerie d’art (Martinique) ; 38 ans d’activités professionnelles, associatives et de services civils.Mme Traversa - Di Meo, née Traversa (Nicole, Janine, Marcelle), présidente de la délégation territoriale deSaint-Martin de la Croix-Rouge française ; 20 ans de services civils et d’activités associatives.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Intérieur et collectivités territorialesAu grade d’officierM. Bourtayre (Pierre, Jean), ancien premier adjoint au maire de La Grande-Motte (Hérault). Chevalier du1 er décembre 1976.Au grade de chevalierM. Aubry (Alain, François, Charles), maire honoraire de Compertrix (Marne) ; 45 ans de services civils,militaires et de fonctions électives.L’abbé Auriant (Marcel, Barthélemy), vicaire général du diocèse de Saint-Flour (Cantal) ; 53 ans de ministèreecclésiastique et de services militaires.Mme Baron, née Noël (Renée), adjointe au maire de Calvi (Haute-Corse) ; 43 ans d’activités professionnelles,associatives et de fonctions électives.M. Cassard (Daniel, Paul, Octave), maire de Belmont (Doubs) ; 48 ans d’activités professionnelles, de servicesmilitaires et de fonctions électives.Mme Dumonteil, née Stoehr (Marie-Paule), adjointe au maire de Yutz (Moselle) ; 35 ans d’activitésprofessionnelles, de services civils et de fonctions électives.Mme Goze, née Gallio (Etiennette, Marie-Thérèse), adjointe au maire de Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales) ; 42 ans d’activités professionnelles et de fonctions électives.Mme Lopez, née Terrier (Vivette), maire de Mus (Gard) ; 27 ans de services civils et de fonctions électives.M. Magne (Paul, Antonin, Marius), ancien maire du Fau (Cantal) ; 61 ans d’activités professionnelles, deservices civils et militaires.M. Pibou (Gilbert, Emile), maire de Pégomas (Alpes-Maritimes) ; 50 ans d’activités professionnelles, deservices militaires et de fonctions électives.Mme Vasseur, née Blazy (Liliane, Denise), ancienne adjointe au maire de Saint-Maurice (Val-de-Marne) ;39 ans de fonctions électives et d’activités associatives.Ministère du travail, des relations sociales,de la famille, de la solidarité et de la villeAu grade de commandeurMme Brevan, née Roch (Claude, Louise, Jeanne), membre de l’Observatoire national de la pauvreté et del’exclusion sociale ; officier du 18 avril 2002.M. Chauvot de Beauchêne (Renaud, Yves, Marie), membre actif d’associations ; officier du 4 novembre 2004.Mme Refabert, née Bilderling (Catherine), présidente d’un mouvement d’entraide et de solidarité ; officier du19 juin 1997.Au grade d’officierM. Durou (Jean-Pierre, René), conseiller prud’homal ; chevalier du 4 janvier 1997.Mme Essig, née Bergeron (Claudie, Marie, Louise), membre actif d’associations culturelles et de solidarité ;38 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Filippi (Antoine, Barthélémy), directeur des ressources humaines d’un groupe international ; 39 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.Mme Nicolas, née Reibell (Claire, Marie, Solange), trésorière d’une délégation locale de la Croix-Rouge ;chevalier du 15 novembre 1990.Mme Szurek, née Halpern (Monique), membre actif d’associations en faveur des femmes ; chevalier du29 novembre 1996.M. de Taxis du Poët (Adelphe, Jean, Charles), directeur de service d’une institution financière publique ;chevalier du 30 mars 2000.Au grade de chevalierMme Bain, née Thivierge (Marie-Thérèse, Geneviève, Claire), ancienne responsable de service à la Caissenationale des allocations familiales ; 41 ans d’activités professionnelles et sociales.M. Ben Aim (Georges), ancien restaurateur, membre actif d’associations israélites ; 50 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121M. Bencivenga (André, Eugène, Marcel), président-directeur général de société ; 38 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.M. Bequignon (Daniel, Henri), directeur de pôle à la Caisse nationale d’allocations familiales ; 37 ansd’activités professionnelles et sociales.M. Bertron (Patrick, Georges, Roger), chef cuisinier ; 29 ans d’activités professionnelles, associatives et deservices militaires.Mme Besson-Verdonck, née Besson (Hélène, Marie), directrice d’un établissement d’accueil de personnesâgées ; 26 ans de services civils et de fonctions électives.M. Beylot (Michel), directeur d’une caisse d’allocations familiales ; 34 ans d’activités professionnelles etsociales.M. Blondel (Joël), chef de service au ministère ; 25 ans de services civils et militaires.M. Bourgois (Jean, François, Paul), vice-président d’une union nationale d’associations pour handicapés ; 55 ansd’activités professionnelles, sociales et de services militaires.Mme Calmels, née Nohet (Christine, Claire, Lydie), directrice adjointe du travail, de l’emploi et de laformation professionnelle ; 32 ans de services civils.M. Calsina (Georges), administrateur d’une association pour handicapés ; 41 ans d’activités professionnelles,sociales et de services militaires.Mme Candalot, née Laurent (Nathalie), chef d’entreprise ; 16 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Chabeau (Anoutchka, Arlette, Renée), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales ; 18 ansd’activités professionnelles et sociales.M. Colas (Bernard, Marie), président d’une association en faveur des personnes handicapées ; 39 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.Mme Davaze, née Hervé (Colette, Pierrette, Jacqueline), fondatrice d’une fédération d’associations desolidarité ; 44 ans d’activités professionnelles et sociales.M. Defebvre (Bernard, Michel, Luc), secrétaire général de la Fédération française des associations de chiensguides d’aveugles ; 26 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Delattre, née Paquet (Marie-Madeleine, Elise, Jeanne), directrice adjointe éducative dans un institutthérapeutique éducatif et pédagogique ; 38 ans d’activités professionnelles et sociales.M. Denis (Christian), directeur général d’une entreprise ; 34 ans d’activités professionnelles, de servicesmilitaires et de fonctions électives.Mme Derville, née Cornet (Marie, Hélène, Blanche), directrice d’un institut médico-éducatif pour handicapés ;38 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Desenfant, née Watel (Michèle, Annie), présidente d’associations en faveur des personnes handicapées ;19 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Devos, née Caillé (Monique, Andrée), présidente d’une association d’accueil et d’aide aux personnes endifficulté ; 52 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Driole, née Triaire (Geneviève, Anna, Claudine), présidente départementale d’une mutuelle ; 52 ansd’activités professionnelles et sociales.M. Escoffier (Bernard, Marie, Auguste), responsable fédéral d’une organisation professionnelle ; 45 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.Mme Filippi, née Carette (Claudine, Jeanne), directrice régionale de l’Agence nationale pour la cohésionsociale et l’égalité des chances ; 30 ans de services civils et d’activités professionnelles.Mme Franco-Millet, née Millet, (Elisabeth, Anne, Marie), directrice départementale du travail, de l’emploi et dela formation professionnelle ; 25 ans de services civils.Mme Fromageau, née Sivignon (Françoise, Marie, Odile), présidente d’une caisse d’allocations familiales ;26 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Gasquet-Maupâté, née Gasquet (Brigitte, Nicole, Françoise), membre d’une organisation professionnelle ;24 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Geloen, née Villain (Chantal), membre d’associations à caractère social ; 31 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.Mme Glowacki, née Dangremont (Annette, Jeanne), présidente d’une association de solidarité ; 44 ansd’activités professionnelles et sociales.Mme Guillerm, née Christien (Anne, Marie, Jeannine), ancienne assistante sociale, présidente d’un organismedépartemental pour l’habitat ; 41 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Guinchard, née Humbert (Lucienne, Marie-Louise dite Lise), présidente d’une association départementaled’aide à l’enfance ; 46 ans d’activités professionnelles et sociales.M. Guiot (Alain, Paul, Lucien), ancien directeur d’une union pour le recouvrement des cotisations de lasécurité sociale et d’allocations familiales ; 35 ans d’activités professionnelles, sociales et de fonctionsélectives.Mme Henrion, née Stocki (Hélène, Marthe), présidente d’une association caritative ; 50 ans d’activitésprofessionnelles et sociales.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Hibold, née Bouché (Anne, Marie), présidente fondatrice d’une association ; 35 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.M. Hochart (Jean-Claude, André), président d’une association à caractère social ; 48 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de services militaires et de fonctions électives.Mme Houlbert (Simone, Alixe, Geneviève), présidente-fondatrice d’une association humanitaire ; 54 ansd’activités professionnelles et associatives.M. Huez (Laurent, Marie, Yves), directeur des ressources humaines et des relations sociales d’une société ;26 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.Mme Jacquin, née Le Roux (Monique, Annick, Marie), ancienne directrice adjointe du travail ; 37 ansd’activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives.M. Jacquemin (Gérard, Clément, Augustin), membre actif d’associations ; 46 ans d’activités professionnelles,associatives et de services militaires.M. Kauffmann (Jérôme, Lucien), président d’une association d’anciens combattants ; 42 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.Mme Laithier, née Bichet (Elisabeth, Marie, Guillaume), présidente d’une commission de solidarité au seind’une communauté urbaine ; 38 ans d’activités professionnelles, sociales et de fonctions électives.Mme Laran (Isabelle, Danièle, Camille), responsable d’une association d’aide et de soutien à la créationd’entreprises ; 17 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Las (André, Léon, Vital), président d’une fédération pour personnes âgées ; 54 ans d’activitésprofessionnelles, sociales et de services militaires.Mme Lassalle, née Ziliani (Jeanne, Marie), présidente du conseil d’administration d’une maison de retraite ;50 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Leblond-Havart, née Havart (Arlette, Léone, Jacqueline), directrice d’une maison d’accueil temporaire ;42 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Liénart, née Jost (Brigitte), présidente départementale d’une association caritative ; 41 ans d’activitésprofessionnelles et sociales.Mme Louvel, née Letellier (Madeleine, Arlette, Gilberte), conseillère prud’homale ; 28 ans d’activitésprofessionnelles.M. Macherez (Daniel, Albert), président-directeur général de société ; 39 ans d’activités professionnelles et deservices militaires.Mme Merand, née Allain-Launay (Marie-Amélie, Virginie), présidente d’une halte-garderie associative, gérantede société ; 23 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Mordret (Françoise, Marie-Claude), ancienne chef d’entreprise, présidente d’une association de créateursd’entreprises ; 35 ans de services civils, d’activités professionnelles et de fonctions électives.Mme Moreau (Christine), coordinatrice d’un réseau de services pour le confort des personnes âgées ; 30 ansd’activités professionnelles et sociales.Mme Nikoloski, née Isnard (Claire, Geneviève, Marie), présidente d’un observatoire des entreprises ; 26 ansd’activités professionnelles.Mme Payen de la Garanderie, née Le Sech (Catherine, Paule, Chantal), déléguée auprès d’un médiateur de laRépublique régional ; 35 ans d’activités professionnelles et de services civils.M. Peynoche (Roger, Maurice), secrétaire d’une association d’aide aux handicapés ; 55 ans d’activitésprofessionnelles, sociales et de services militaires.Mme Pilet, née Chaillet (Marie-Françoise, Léonide), déléguée régionale et départementale d’une unionnationale d’associations pour handicapés ; 37 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Quenin, née Delachaux (Geneviève, Marie, Charlotte), conseillère en économie sociale et familiale ;20 ans d’activités professionnelles.Mme de Rambuteau, née Penin de la Raudière (Isabelle, Marie, Régine), présidente fondatrice d’uneassociation de solidarité ; 28 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Repiso (Michel, Jean), délégué général d’une association à caractère humanitaire ; 50 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.Mme Rigoreau (Lucette, Jeanne, Marie), présidente locale d’une mission nationale en faveur des personnesâgées ; 58 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Roman, née Brou (Marie, France), contrôleuse du travail ; 38 ans de services civils.Mme Sanjuan, née Castano Garcia (Marie, Christine), adjointe à un maire, chargée de la petite enfance et de lafamille ; 46 ans d’activités professionnelles, sociales et de fonctions électives.Mme Schajer, née Vergeot (Elisabeth, Chantal, Fernande), présidente d’une délégation de la Croix-Rouge ;30 ans d’activités professionnelles, sociales et de fonctions électives.Mme Simon, née Delol (Claire), directrice d’une association de solidarité ; 38 ans d’activités professionnelles etsociales.Mme Smaili, née Hamdoun (Maleka), directrice générale des services dans une collectivité territoriale ; 21 ansd’activités professionnelles et de services civils.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Tarnaud, née Boillaud (Patricia, Marie, Andrée), directrice régionale déléguée du travail, de l’emploi etde la formation professionnelle ; 23 ans de services civils.M. Vernin (Jacques, Yves, Pol), président d’honneur d’une enseigne paritaire nationale de services à lapersonne ; 43 ans d’activités professionnelles, sociales et de services militaires.Politique de la villeAu grade de chevalierMme Bizot, née Ravez (Evelyne, Danielle), professeure de sport, conseillère pour la politique de la ville auprèsde la préfète déléguée à l’égalité des chances ; 35 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Calzat (Michel, Lucien), conseiller d’éducation populaire et de la jeunesse, délégué du préfet du Rhône ;30 ans d’activités professionnelles.M. Cam (Jean), responsable d’un pôle sociétal ; 26 ans d’activités professionnelles.M. Choffel (Philippe, Georges, Noël), chef de département à l’Observatoire national des zones urbainessensibles ; 38 ans d’activités professionnelles.M. Dufour (Dominique, Jean, Daniel), secrétaire général de la préfecture de l’Ain ; 18 ans de services civils etmilitaires.Mme Lalem, épouse Hachilif (Fatima, Zahra), adjointe au maire de Paris, chargée de l’égalité hommesfemmes; 27 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Martinez, née Dechelle (Cécile), professeure de danse, directrice artistique, chorégraphe dans uneassociation pour personnes handicapées ; 17 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Mezziouane (Abdellah), secrétaire général d’une confédération professionnelle régionale ; 21 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.Mme Rebiere-Pouyade (Sylvie, Marie), directrice d’un groupement d’intérêt public de développement socialurbain ; 19 ans d’activités professionnelles et associatives.Famille et solidaritéAu grade d’officierMme Mouzay, née Ravailhe (Thérèse, Odette, Yvonne), ancienne présidente d’une union d’associationsfamiliales. Chevalier du 25 septembre 1992.Au grade de chevalierMme Allouchery (Bénédicte, Marie), trésorière d’une association à caractère humanitaire ; 28 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de fonctions électives.Mme Alvarez (Savina, Jeanne, Elvira), chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité ;21 ans d’activités professionnelles.M. Briere-Saunier (Jacques, Maurice, Marcel), président d’une association à caractère médico-social ; 33 ans deservices civils, d’activités associatives et de services militaires.M. Caron (Christophe, Jean-Marie), directeur général d’une association en faveur des malentendants ; 19 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.Mme Condat, née Oet (Viviane, Marie-Laurence), directrice d’un centre d’aide par le travail-centre d’activitéde jour ; 34 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Fayat (Thérèse, Eliane), membre d’associations caritatives ; 46 ans d’activités professionnelles etassociatives.Mme Foret, née Pinette (Brigitte, Anne, Paule), présidente départementale du Secours catholique ; 39 ansd’activités professionnelles et associatives.Mme Lacharriere, née Van Paemel (Pascale, Geneviève), directrice générale d’une association de parentsd’enfants inadaptés ; 33 ans de services civils, d’activités professionnelles et associatives.M. Lambert (Bernard, Jean, Philippe), directeur d’une entreprise d’insertion ; 47 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.Mme Le Coq, née Hannier (Thérèse, Yvette), présidente fondatrice d’une association de prévention du suicide ;48 ans de services civils, d’activités professionnelles et associatives.Mme Meurin, née Landouzy (Annie, Marguerite, Alice), présidente d’un club handisport départemental ; 43 ansd’activités professionnelles et associatives.Mme Moreau (Marcelle, Lucienne, Lucie), administratrice d’une association d’aide aux personnes âgées ; 50 ansd’activités professionnelles et associatives.M. Pruvost (Jacques, Louis, Corneille), vice-président d’une association de formation à caractère sanitaire ;52 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Waquier, née Cramagnac (Marie-France, Rose, Camille), présidente d’une association en faveur deshandicapés ; 25 ans d’activités professionnelles et associatives.AînésAu grade de chevalierMme Autet (Dominique), directrice d’une maison de retraite ; 37 ans d’activités professionnelles et sociales.M. Guibon (André, Charles, Isidore), administrateur d’une fédération nationale d’associations en faveur despersonnes âgées ; 44 ans d’activités professionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives.Mme Harstrich, née Pelletier (Josette, Annie), présidente d’une fédération départementale d’associations enfaveur des personnes âgées ; 50 ans d’activités professionnelles et sociales.M. Rimasson (René, Eugène, Paul), président d’une association d’aide aux personnes âgées ; 46 ans d’activitésprofessionnelles et sociales.Ministère du budget, des comptes publics,de la fonction publique et de la réforme de l’EtatAu grade de commandeurM. Weil (Alain, Raymond, Victor), trésorier-payeur général du Gard. Officier du 7 décembre 2003.Au grade d’officierM. Martineu (Max, Jean-Marie), trésorier-payeur général du Doubs ; 39 ans de services civils.M. Ruel (Maurice, Louis, Henri), chef de service comptable de 1 re catégorie à la recette régionale des douanesde Strasbourg. Chevalier du 17 octobre 2002.Au grade de chevalierM. Ancelin (Alain), contrôleur de 2 e classe des douanes à la brigade de surveillance intérieure de Modane ;31 ans de services civils et militaires.M. Archimède (Louis, Albert, Saint-Croix), agent administratif principal des impôts à la direction des servicesfiscaux de la Guadeloupe ; 39 ans de services civils et militaires.Mme Arsac-Bouchet, née Arsac (Annie), adjointe au chef de bureau du cabinet et responsable du pôle desaffaires départementales à la préfecture de la Haute-Loire ; 37 ans de services civils.M. Bonnenfant (Gilles, Olivier, Laurent), consultant spécialisé dans le secteur public, associé, membre ducomité exécutif d’un cabinet de conseil ; 23 ans d’activités professionnelles.M. Bremeersch (Christian, Guillaume, Henri), chef de service comptable de 3 e catégorie à Rouen ; 40 ans deservices civils.Mme Champagne (Valérie, Françoise, Catherine), épouse Verniere, inspectrice des finances, directrice déléguéestratégie et contrats à la SNCF ; 18 ans de services civils.M. Chantereau (Alain, Daniel), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, directeur des services fiscauxà Orléans ; 38 ans de services civils.M. Contou (Lucien, Gabriel), cadre supérieur à l’URSSAF ; 38 ans de services civils.Mme Cossoul (Mireille, Marcelle, Marie), inspectrice départementale des impôts à la direction des servicesfiscaux de Lozère ; 38 ans de services civils.Mme Coudurier (Michèle, Thérèse), conseillère référendaire à la Cour des comptes ; 27 ans de services civils.Mme Dautry, née Héron (Isabelle, Geneviève, Florence), maire d’Aumont-en-Halatte (Oise) ; 23 ans de servicescivils et de fonctions électives.M. Delassalle (Philippe, François, Michel), directeur interrégional des douanes à Dijon ; 34 ans de servicescivils et militaires.Mme Delcroix, née Frèrejouan du Saint (Chantal, Marie, Cécile), adjointe au maire de Douai (Nord), présidented’une caisse d’allocations familiales ; 30 ans de services civils et de fonctions électives.Mme Double, née Berger (Emmanuelle), attachée principale d’administration à la direction générale desdouanes et droits indirects ; 26 ans de services civils.Mme Guyau, née Clopeau (Annie, Marie, Madeleine), maire de Thorigny, vice-présidente de la communauté decommunes du Pays yonnais (Vendée) ; 43 ans de fonctions électives et d’acitivités professionnelles.Mme Humbert (Camille, Marthe, Augustine), secrétaire générale de la direction régionale et départementale dela jeunesse et des sports de Strasbourg ; 32 ans de services civils.Mme Jehannet (Viviane, Rosine), épouse Kempf, conseillère générale du Loiret, deuxième adjointe au maire deMontargis ; 42 ans de services civils et de fonctions électives.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Jeusel (Marie-Anne, Jeanne, Antoinette), attachée principale d’administration centrale, chef du bureau del’informatique au service des retraites de l’Etat ; 31 ans de services civils.M. Jomier (Alain, Guy, Gilbert), cadre territorial au sein des services de la ville de Montluçon (Allier) ; 45 ansde services civils et militaires.Mme Klaine (Sylvie, Marie, Françoise), inspectrice du Trésor public, adjointe d’un chef de bureau auministère ; 39 ans de services civils.M. Lavefve (Pol, Charles, Maurice), expert-comptable et commissaire aux comptes ; 43 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Le Cadre, née Lebel (Janine, Marie, Joseph), contrôleuse principale du Trésor public, adjointe au chef deservice de la trésorerie générale du Morbihan ; 36 ans de services civils.M. Mauger (Rémy, Raymond, Gaston), administrateur civil hors classe, secrétaire général du service desretraites de l’Etat ; 42 ans de services civils et militaires.M. Migeon (François-Daniel, Marie, Joseph), ingénieur des ponts et chaussées, directeur général de lamodernisation de l’Etat ; 18 ans d’activités professionnelles, de services civils et militaires.Mme Morel, née Picourt (Françoise, Paule, Geneviève), ancienne directrice générale des services de la ville deVilleneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ; 28 ans de services civils.M. Nadé (Christian, Eugène), directeur d’un office public d’habitations à loyer modéré ; 36 ans de servicescivils et miliraires.Mme Nisole (Annie, Nadine, Louise), épouse Beckerich, trésorière principale du Trésor public à la trésoreriegénérale de l’Oise ; 32 ans de services civils.Mme Prince, née Prouzeau (Martine, Claude, Michèle), administratrice civile hors classe au contrôle généraléconomique et financier ; 34 ans de services civils.M. Rous (Raphaël, Jean-Roger, Matteus), inspecteur principal de 2 e classe des douanes, chef d’échelon de ladirection des opérations douanière à Nantes ; 20 ans de services civils et militaires.Mlle Sachot (Béatrice, Louisette), secrétaire administrative de classe exceptionnelle à la direction despersonnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel au ministère ; 35 ans de services civils.M. Spieser (Philippe), professeur de finance, coordinateur académique des programmes de mastères spécialisés ;30 ans de services civils et militaires.M. Verdier (Hughes, Rémi, Paul), consultant, vice-président d’un cabinet de conseil ; 27 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.Mme Zahra, née Métra (Françoise, Renée, Marie), secrétaire administrative à la préfecture du Cher ; 33 ans deservices civils.Ministère de l’éducation nationale,porte-parole du GouvernementAu grade de commandeurM. Thevenet (Serge, Marc), inspecteur général de l’éducation nationale honoraire. Officier du 16 mai 2003.Au grade d’officierM. Amoudry (Michel, Pierre, Henri), médiateur d’une académie. Chevalier du 7 novembre 1997.M. Bourrel (Alain, Jean), conseiller pédagogique. Chevalier du 15 décembre 1989.Mme Eschenlohr (Elisabeth, Marie), inspectrice d’académie, inspectrice pédagogique régionale. Chevalier du14 juillet 2000.Mme Faucié (Françoise, Simone, Marie), proviseure honoraire. Chevalier du 26 mars 1998.M. Guiot (Paul-Jacques), inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.Chevalier du 28 octobre 1999.Mme Le Guern, née Derrien (Christine, Nicole), proviseure de lycée. Chevalier du 22 juin 1995.M. Mamou (Gérard, Gagou), inspecteur général de l’éducation nationale ; 39 ans de services civils et militaires.Mme Monti, née Lacoste (Françoise, Mireille, Suzanne), inspectrice générale de l’administration de l’éducationnationale et de la recherche. Chevalier du 4 septembre 2002.Mme Pierron, née Hermant (Danièle), médecin, conseillère technique ; 32 ans de services civils.Mme Pourchasse (Marie-Thérèse), administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de larecherche. Chevalier du 2 octobre 1998.M. Sarrazin (Jean, Luc), recteur d’acadamie ; 37 ans de services civils.Au grade de chevalierMme Arsicot, née Bonnet (Annie, Christine, Chantal), principale de collège ; 33 ans de services civils.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121M. Balme (Pierre, Louis, Cyriac), inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de larecherche ; 37 ans de services civils et militaires.M. Bœuf (Francis, Marcel), proviseur de lycée honoraire ; 40 ans de services civils et militaires.M. Bourgine (André, Auguste, Georges), conseiller pédagogique honoraire ; 33 ans de services civils etmilitaires.Mme Bourgois, née Lessire (Chantal, Yvonne, Marie), attachée d’administration de l’éducation natinale et del’enseignement supérieur ; 33 ans de services civils.Mme Brioudé, née Relave (Blandine, Marie, Angèle), administratrice de l’éducation nationale, del’enseignement supérieur et de la recherche ; 20 ans de services civils.Mme Calmet (Marie, Annick, Suzanne), éducatrice spécialisée honoraire ; 37 ans de services civils.Mme Calumey, née Hyasine (Marie-Madeleine, Arsène), conseillère pédagogique départementale en éducationmusicale ; 31 ans de services civils.M. Canoville (Joël), proviseur de lycée ; 40 ans de services civils et militaires.Mme Carbillet, née Charrier (Bernadette, Simone), professeure des écoles, directrice d’une école élémentaire ;36 ans de services civils.Mme Cibois (Martine, Janine), proviseure de lycée ; 36 ans de services civils.Mme Clément (Catherine, Jeanne, Odette), professeure certifiée, responsable d’un département au Centreinternational d’études pédagogiques ; 36 ans de services civils.Mme Cormier, née Rodier (Béatrice, Marie, Noël), rectrice d’une académie ; 21 ans de services civils.Mme Cornu, née Moreau (Brigitte, Marie, Nicole), professeure agrégée ; 38 ans de services civils.M. Croizé (Gilles, Gilbert, François), proviseur de lycée ; 42 ans de services civils.Mme Dayon, née Ollivier (Martine, Marie, Anne), proviseure de lycée professionnel ; 39 ans de services civils.Mme Dedieu, née Boughobri (Eveline, Pierrette, Hélène), adjointe administrative de l’éducation nationale et del’enseignement supérieur honoraire ; 48 ans de services civils.M. Degabriel (Roland), ingénieur de recherche ; 46 ans de services civils.M. Domenech (Jean, Michel, Blaise), proviseur de lycée ; 35 ans de services civils.Mme Ducreux, née Roy (Laurence, Catherine), inspectrice de l’éducation nationale ; 26 ans de services civils.M. Duverlie (Dominique, Raymond, Corneille), proviseur de lycée ; 39 ans de services civils.M. Falezan (Gérard, Jean), proviseur de lycée ; 38 ans de services civils et militaires.Mme Fayola, née Laurent (Josette, Geneviève, Angèle), proviseure de lycée ; 44 ans de services civils.Mme Fernandez, née Fernandez (Maria, Carmen), adjointe administrative de l’éducation nationale et del’enseignement supérieur ; 19 ans de services civils.Mme Franceschi, née Miquelajauregui (Marcelle), secrétaire générale adjointe d’une académie ; 33 ans deservices civils.Mme Gauthier (Martine), inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducationnationale ; 27 ans de services civils.M. Gillet (Claude, Michel), inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional ; 47 ans de services civilset militaires.Mme Godon, née Masquelet (Françoise, Andrée), proviseure de lycée ; 35 ans de services civils.M. Guerault (Daniel, Louis, Léon), inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducationnationale ; 44 ans de services civils et militaires.Mme Guyon, née Lebreton (Marie-Claude, Emma, Marthe), inspectrice d’académie, inspectrice pédagogiquerégionale, déléguée académique à la formation continue ; 40 ans de services civils.Mme Hug, née Laujol (Marie-Françoise, Jeanne), directrice honoraire d’un centre d’information etd’orientation ; 38 ans de services civils.Mme Jacques, née Vonau (Michèle, Monique, Jacqueline), proviseure de lycée professionnel ; 39 ans deservices civils.Mme Jacquier-Roux, née Delorme (Monique, Jeanne, Paulette), médecin, conseillère technique ; 37 ans deservices civils.Mlle Jeanne-Rose (Michèle, Monique, Dorothée), inspectrice d’académie, inspectrice pédagogique régionale ;33 ans de services civils.M. Kuchel (Daniel), directeur d’un institut pour déficients sensoriels ; 37 ans de services civils.Mme Latapie, née Papillon (Elisabeth), inspectrice de l’éducation nationale ; 34 ans de services civils.Mme de Lombard de Montchalin, née Legué (Véronique, Louise, Léonie), professeure agrégée ; 41 ans deservices civils.Mme Malvy (Brigitte, Viviane), administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de larecherche ; 25 ans de services civils.Mme Manciaux (Catherine, Marie-Thérèse, Henriette), proviseure de lycée ; 23 ans de services civils.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121M. Martiny (Dominique, Christian), secrétaire général d’une académie ; 30 ans de services civils et militaires.Mme Mendes-Doll, née Doll (Michèle, Gilberte), administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignementsupérieur et de la recherche ; 34 ans de services civils.M. Mivel (Jean-Louis, Jacques), professeur certifié ; 21 ans de services civils et militaires.Mme Moatti-Klein, née Moatti (Astrid, Joëlle, Camille), attachée d’administration de l’éducation nationale et del’enseignement supérieur ; 15 ans de services civils.Mme Morrisson, née Pognan (Cécile, Jeanne, Madeleine), directrice de recherche ; 29 ans de services civils.M. Mucchielli (Jean, Louis), professeur agrégé en sciences économiques ; 35 ans de services civils.M. Munoz (Alberto dit Albert), proviseur de lycée ; 42 ans de services civils et militaires.Mme Nécas-Michelini, née Nécas (Geneviève), conseillère d’administration scolaire et universitaire ; 33 ans deservices civils.Mme Ott, née Chemtob (Marie-Thérèse, Rose), déléguée départementale de l’éducation nationale ; 32 ans deservices civils.M. Peyronnet (Claude, Roger), principal de collège ; 39 ans de services civils.Mme Quenardel, née Maistre (Josette, Antoinette, Jeanne), inspectrice d’académie, directrice des servicesdépartementaux de l’éducation nationale ; 42 ans de services civils.M. Rioult (Jean), inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional honoraire ; 46 ans de services civilset militaires.M. Schott (Joël, Jean), attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignementsupérieur ; 36 ans de services civils et militaires.M. Taupin (Alain, René), inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional, directeur adjoint d’un grandétablissement ; 37 ans de services civils.M. Vallee (Jean-Michel, Gaston), ancien directeur de collège ; 35 ans de services civils.Mme Valletta, née Toinon (Nadine, Jeanne, Eugénie), directrice de cabinet dans une académie ; 30 ans deservices civils.M. Van Der Oord (Eric), inspecteur général de l’éducation nationale ; 43 ans de services civils.Mme Violin, née Salton (Marie, Christine), directrice d’une école d’application ; 20 ans de services civils.Mme Viracaoudin, née Taïle Manikom (Andrée, Chantal), proviseure de lycée honoraire ; 29 ans de servicescivils.Mme Zemori (Marceline, Léa), principale de collège ; 32 ans de services civils.Ministère de l’enseignement supérieuret de la rechercheAu grade de commandeurM. Boudon (Raymond, Christian), professeur émérite des universités, membre de l’Institut. Officier du30 janvier 2002.M. Caro (Paul, Ernest, Léon), directeur de recherche honoraire, correspondant de l’Académie des sciences.Officier du 14 novembre 2002.M. Vincens (Jean-Marie, Alfred), économiste, professeur émérite des universités. Officier du 4 octobre 1985.Au grade d’officierMme Bénard (Christine, Marguerite, Juliette), directrice scientifique d’un centre de technologie d’une société ;45 ans d’activités professionnelles.Mme Combes (Françoise, Marie, Paule), astronome, membre de l’Institut ; 32 ans de services civils.M. Descoings (Richard, Jean, Marc), directeur d’un institut universitaire. Chevalier du 5 décembre 1997.Mme Hadas-Lebel, née Bonan (Mireille, Elise), professeure des universités, directrice d’un institut derecherche ; 46 ans de services civils.M. Le Gall (Jean-Yves), président-directeur général d’une société dans le domaine spatial. Chevalier du19 février 2001.M. Maffesoli (Michel, Jean-Marie), professeur des universités, sociologue ; 37 ans de services civils.M. Poirier (Jean-Paul, Georges, André), physicien émérite, membre de l’Institut. Chevalier du 2 avril 1984.Mme Pot, née Jalladeau (Nicole, Simone, Claude), directrice générale d’un institut de recherche ; 37 ans deservices civils.Mme Segalen, née Appel (Martine, Tony), professeure émérite des universités ; 38 ans de services civils.M. Truchet (Didier), professeur des universités ; 39 ans de services civils et militaires.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Au grade de chevalierMme Allec, née Chazé (Josiane, Elise, Emilienne), directrice internationale de laboratoires dans le domaine descosmétiques ; 32 ans d’activités professionnelles.Mme Alquié, née Thibault (Claude, Suzanne), professeure des universités, directrice d’un service de formationpermanente ; 41 ans de services civils.M. Augereau-Vacher (Bernard, Roger), professeur des universités-praticien hospitalier ; 36 ans de servicescivils et militaires.Mme Benassy-Quêré, née Benassy (Agnès, Emmanuelle, Marie-Josèphe), professeure des universités, directriced’un institut de recherche ; 21 ans de services civils.Mme Benedetti, née Ducret (Sylvie, Claude, Jeanne), conseillère d’administration scolaire et universitaire,secrétaire générale adjointe d’université ; 27 ans de services civils.M. Bœuf (Gilles, Torquato), professeur des universités, président du muséum national d’histoire naturelle ;35 ans de services civils.Mme Bonnot (Christine, Sophie, Françoise), professeure des universités ; 36 ans de services civils.M. Brillard (Alain, Raymond, Bernard), professeur des universités, président d’une université ; 33 ans deservices civils et militaires.Mme Brion, née Castéran (François, Noëlle), professeure des universités-praticienne hospitalière ; 37 ans deservices civils.Mme Brunel, née Leduc (Irène, Renée, Georgette), ingénieure d’études, chef de cabinet d’un présidentd’université ; 40 ans de services civils.Mme Buch, née Goy (Danielle, Pauline, Françoise), professeure des univertés-praticienne hospitalière ; 42 ansde services civils.Mme Buzyn, épouse Levy (Agnès, Francine), professeure des universités-praticienne hospitalière, présidented’un organisme de recherche ; 23 ans de services civils.Mme Calmette, née Dumay (Marie-Françoise), professeure des universités, directrice d’une unité de formationet de recherche ; 35 ans de services civils.Mme Carré-Ménétrier, née Ménétrier (Véronique, Danielle), professeure des universités, directrice d’une unitéde formation et de recherche ; 20 ans de services civils.M. Caverni (Jean-Paul), professeur des universités, président d’une université ; 30 ans de services civils etmilitaires.Mme Cazenave-Pendariès, née Cazenave (Françoise), directrice des ressources humaines d’une structureinternationale de recherche ; 26 ans d’activités professionnelles.Mme Cazorla (Joselyne, Arlette), secrétaire générale adjointe d’une université, directrice des ressourceshumaines ; 31 ans de services civils.M. Chancel (Claude, Louis), ancien professeur de chaire supérieure en classe préparatoire, intervenant dans uneécole de management ; 44 ans de services civils et militaires.Mme Cremont, née Poirier (Paquita, Madeleine, Ramona), inspectrice d’académie-inspectrice pédagogiquerégionale, directrice adjointe d’un établissement d’enseignement supérieur ; 36 ans de services civils.Mme Dei Cas, née Giraldi (Norah), professeure des universités, vice-présidente déléguée d’une université ;23 ans de services civils.M. Dever (Laurent, Louis, Georges), professeur des universités, recteur d’une académie ; 31 ans de servicescivils et militaires.Mme Efrousi dite Ephrussi, épouse Stefansson (Anne), directrice d’une unité de recherche, membre del’Institut ; 23 ans d’activités professionnelles.M. Eiferman (Guy, Patrick, Maurice), président-directeur général de laboratoire ; 27 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.Mme Filliâtre (Florence, Marie, Michèle), attachée d’administration, responsable administrative d’une unité deformation et de recherche d’une université ; 22 ans d’activités professionnelles.Mme Fiquet, née Dupuy (Marie-Hélène), secrétaire générale adjointe d’une université ; 33 ans de servicescivils.M. Genet (Roger, Paul), directeur d’un organisme de recherche ; 30 ans d’activités professionnelles et deservices militaires.M. Héran (François, Marie, Louis), directeur d’un organisme de recherche ; 33 ans de services civils.Mme Hérin (Danièle), professeure des universités, présidente d’une université ; 38 ans de services civils.Mme Hossaert-Mc Key, née Hossaert (Martine, Janine), directrice de recherche ; 30 ans de services civils.M. Lacombe (Jean, Louis, Jacques), ancien délégué général d’une fondation de recherche ; 40 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.Mme Laforêt, née Mollaret (Marcelle, Edwige), maître de conférences, ancienne directrice d’un institut deformation ; 37 ans de services civils.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Lambert (Catherine, Pascale), épouse Luvisutto, chef de service dans un centre de recherche ; 20 ansd’activités professionnelles.M. Latombe (Jean-Claude, Marie, René), enseignant-chercheur, directeur de laboratoire ; 37 ans d’activitésprofessionnelles.M. Laurent (François, Maurice), professeur des universités, président d’un établissement d’enseignementsupérieur ; 41 ans de services civils et militaires.Mme Laurent-Pierson, née Laurent (Claire, Denise), professeure agrégée honoraire ; 35 ans de services civils.M. Lerminiaux (Christian), président d’une université ; 29 ans d’activités professionnelles.Mme Mahieux, née Weirauch (Patricia, Marie), ancienne directrice d’un institut universitaire de technologie ;34 ans de services civils.Mme Maytraud, née Petix (Monique, Marie), attachée principale d’administration, administratrice d’un siteuniversitaire ; 41 ans de services civils.Mme M’Rini, née Puel (Christine, Suzanne, Thérèse), directrice scientifique d’une société pharmaceutique ;19 ans d’activités professionnelles.Mme Opsomer, épouse Camps (Claire, Léone, Paulette), professeure des universités, ancienne directrice d’unpôle de recherche ; 39 ans de services civils.Mme Ouzoulias, née Nehmé (Laïla, Sabine), archéologue, chargée de recherche ; 19 ans de services civils.M. Pena (Marc, Alain), professeur des universités, président d’une université ; 18 ans de services civils.Mme Petit (Bernadette), conseillère d’administration scolaire et universitaire, secrétaire générale de laChancellerie des universités de Paris ; 37 ans de services civils.M. Pouyssegur (Jacques, Marius, Henri), directeur de recherche, membre de l’Institut ; 42 ans de services civilset militaires.Mme Quivoron, née Villaume (Chantal, Josette), directrice adjointe d’un institut de recherche ; 32 ans deservices civils.Mme Renouard (Cécile, Fabienne, Suzanne), chercheuse associée, professeure de philosophie ; 17 ansd’activités professionnelles.Mme Ruban, née Gandais (Véronique, Laurence), directrice de recherche ; 20 ans de services civils.M. Toulhouat (Pierre, Victor, René), directeur scientifique d’un organisme de recherche ; 30 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.M. Tunon De Lara Ramos (José, Manuel), professeur des universités-praticien hospitalier, président d’uneuniversité ; 26 ans de services civils.Mme Vieillard, née Albouy (Catherine, Denise, Raymonde), secrétaire générale d’une académie ; 26 ans deservices civils.Mme Vieilliard, née Girard (Françoise), professeure dans un établissement d’enseignement supérieur ; 42 ansde services civils.M. Villani (Cédric, Patrice, Thierry), professeur des universités, directeur d’un établissement d’enseignementsupérieur ; 15 ans de services civils.Mme Weissmann, épouse Pujol (Dinah), présidente-directrice générale d’une société ; 29 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Ycart, née Lagarde, dite Rousset (Marie-Christine, Paulette, Albane), professeure des universités ; 29 ansde services civils.Ministère de la défenseAu grade d’officierM. Arnaud (Daniel, Emmanuel), chef d’un bureau au ministère. Chevalier du 17 septembre 1999.M. Lamoureux (Pierre, Dominique), directeur dans un groupe. Chevalier du 11 mars 1998.M. Ollivier (Auguste, Alain, Marie), chef d’un bureau au ministère. Chevalier du 24 juin 1997.M. Pinel (Bernard), ingénieur dans un centre d’expertise. Chevalier du 12 juillet 1983.M. Pircher (Marc, Marie, Richard), directeur d’un centre. Chevalier du 2 octobre 1998.M. Rignault (Claude, Alain), adjoint technique d’un directeur au ministère. Chevalier du 14 janvier 1998.M. Stanislas (Alain, Désiré, Marie), chef d’un bureau au ministère. Chevalier du 11 décembre 1998.M. Veyrat (Pierre, Elie), chef d’un service au ministère. Chevalier du 25 novembre 1999.Au grade de chevalierM. Arnaud (Dominique, Marie, René), chef de secteur au ministère ; 32 ans de services civils et militaires.M. Bénestèbe (Denis, Jean, Noël), assistant d’un chef de poste au ministère ; 43 ans de services civils etmilitaires.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Bérenger (Anne-Marie, Françoise), responsable d’un service dans un établissement ; 44 ans de servicescivils.M. Bordone (Bruno, Jean, Marc), sous-directeur au ministère ; 28 ans de services civils et militaires.M. Branger (André, Paul, Gustave), aumônier civil ; 42 ans d’activités sacerdotales, de services civils etmilitaires.Mme Cadiou (Anne, Marie), chef d’un service dans un centre d’études ; 25 ans d’activités professionnelles etde services civils.Mme Cayre (Chantal, Marie-France, Elisabeth), chef d’un bureau au ministère ; 33 ans de services civils.Mme Clarac, née Préaux (Chantal, Dominique), ancienne présidente d’une association ; 18 ans de servicescivils.M. Coron (François, Christian), directeur d’un service dans un groupe ; 25 ans d’activités professionnelles, deservices civils et militaires.Mme Damour, née Regeon (Claudine, Michelle), chef d’une cellule au ministère ; 36 ans de services civils.M. Delacour (Jacques, François, Charles), président-directeur général d’une société ; 22 ans d’activitésprofessionnelles et de services civils.M. Duhamel (Alain, Jacques, Pierre), directeur dans un groupe ; 33 ans d’activités professionnelles, de servicescivils et militaires.M. Escaro (Alain, Claude, Marcel), adjoint d’un sous-directeur au ministère ; 38 ans de services civils etmilitaires.M. Fiquet (Michel, Charles, André), directeur d’un service au ministère ; 42 ans de services civils et militaires.M. Forte (Pierre), administrateur d’une mutuelle ; 41 ans de services civils et militaires.M. Gautier (Philippe, Georges), président-directeur général d’un groupe ; 24 ans d’activités professionnelles, deservices civils et militaires.Mme Giovanni, née Roger (Christine, Marie, Annick), directrice d’un centre au ministère ; 38 ans de servicescivils.M. Gourgues (Philippe, Jean), adjoint d’un directeur au ministère ; 31 ans de services civils et militaires.M. Guillerme (Guénaël, Joseph, Marie), président-directeur général d’une société ; 27 ans d’activitésprofessionnelles, de services civils et militaires.M. Henry (Jean, Pierre), directeur d’un établissement dans une société ; 35 ans d’activités professionnelles, deservices civils et militaires.Mme Innocenzi, née Larboulette (Marie-Paule), adjointe d’un chef de secteur au ministère ; 28 ans de servicescivils.Mme Krait (Agnès, Denise, Blanche), experte dans un centre d’études ; 20 ans de services civils.Mme Le Carpentier, née De Leusse (Pascale, Jacqueline, Marie), directrice générale d’une société ; 31 ans deservices civils.M. Lehmuller (Jean-Pierre), chef d’un bureau au ministère ; 35 ans de services civils et militaires.M. Le Rebeller (Franck, Olivier, Alain), directeur dans un groupe ; 23 ans d’activités professionnelles et deservices civils.M. Le Roux (Guy, Pierre), chef d’un bureau au ministère ; 39 ans de services civils et militaires.Mme Le Verche (Anne-Marie, Henriette, Simone), chargée de mission au ministère ; 31 ans de services civils.M. Lewin (Moïse), aumônier civil ; 17 ans d’activités sacerdotales et de services civils.M. Lucereau (Bertrand, Marie, Jean), président-directeur général d’une société ; 31 ans d’activitésprofessionnelles, de services civils et militaires.Mme Megrelis, née Sawaya (Mona), responsable d’un service dans une société ; 28 ans d’activitésprofessionnelles et de services civils.Mme Molas, née Lanine (Martine, Yvette, Simone), directrice d’un service au ministère ; 28 ans de servicescivils.Mme Mommessin (Marie, Isabelle), gérante d’une société ; 30 ans d’activités professionnelles et de servicescivils.M. Pinault (Maurice, Marcel, Victor), directeur général adjoint d’un groupe ; 32 ans d’activitésprofessionnelles, de services civils et militaires.Mme Plottu (Jeannine, Alexandrine), chef d’un bureau au ministère ; 42 ans de services civils.M. Rigondaud dit Rigo (Albert, François, Léonard), peintre officiel de l’armée ; 39 ans de services civils.Mme Rémy, née Adelis (Josette, Thérèse, Suzanne), ancienne secrétaire administrative ; 50 ans de servicescivils.Mme Sancho-Solinot, née Sancho (Michèle), chef d’une section au ministère ; 29 ans de services civils.Mme Tardivel, née Icart (Florence), directrice d’un service au ministère ; 27 ans de services civils.Mme Tardivon, née Guillemenot (Brigitte, Alphonsine, Valentine), directrice d’un service au ministère ; 27 ansde services civils.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121M. Teilhac (Jean-Pierre, Marcel, Calixte), responsable de secteurs dans une société ; 47 ans d’activitésprofessionnelles, de services civils et militaires.Mme Terrasse (Isabelle, Marie-Pierre, Françoise), experte au sein d’un groupe ; 23 ans de services civils.Mme Vennat (Chantal, Christiane, Madeleine), chef d’un bureau au ministère ; 32 ans de services civils.M. Zahouily (Khalid), directeur d’une société ; 23 ans d’activités professionnelles et de services civils.M. Zamora (Patrick), directeur adjoint dans un centre ; 35 ans de services civils.Défense et anciens combattantsAu grade de commandeurM. Amatruda (Marcel, André), vice-président d’une section d’une association d’anciens combattants. Officierdu 21 janvier 1999.Au grade d’officierM. Albertazzi (Renaud, Valère, Etienne), ancien vice-président départemental d’une union d’ancienscombattants. Chevalier du 22 juin 1981.M. Borla (Raymond), vice-président d’une association départementale d’anciens combattants. Chevalier du26 août 1999.M. Brunet (Maurice), vice-président national et président départemental d’une association d’ancienscombattants. Chevalier du 24 juillet 1998.M. Frizza (Noël, Marie, Antoine), secrétaire général départemental d’une union fédérale d’associationsd’anciens combattants. Chevalier du 23 septembre 1984.M. Lavoute (René, Vincent), membre d’un conseil d’administration départemental d’une association d’ancienscombattants. Chevalier du 12 février 1995.M. Le Pors (Raymond, Joseph, Marie), président départemental d’une union nationale d’anciens combattants.Chevalier du 11 novembre 1991.M. Rahal (Mohamed), vice-président et membre d’un conseil d’administration départemental d’une fédérationd’anciens combattants. Chevalier du 16 mars 1980.Au grade de chevalierM. Ageron (Pierre, Georges, Elie), administrateur départemental d’une union d’anciens combattants ; 65 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Aravecchia (Roger, Louis, Paul), président d’un comité départemental d’une union d’anciens combattants ;55 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Badey (Jean), secrétaire adjoint départemental d’une fédération d’anciens combattants ; 52 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.M. Bancelin (Gilbert, Serge, Marcel), ancien président d’une section et ancien membre d’un bureaudépartemental d’une fédération d’anciens combattants ; 49 ans d’activités professionnelles, associatives et deservices militaires.M. Battistini (René, Joseph, César), président national d’une fédération d’anciens combattants ; 54 ansd’activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires.M. Béalu (Jean, Emile), administrateur départemental d’une union d’anciens combattants ; 58 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.M. Brettes (Christian), membre d’un comité fédéral et président départemental d’une fédération d’ancienscombattants ; 51 ans d’activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires.M. Casini (Raoul, Robert), délégué départemental d’une fédération d’anciens combattants ; 50 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.M. Chabrier (Marius, René), membre actif d’associations d’anciens combattants ; 68 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.M. Chevillard (Louis, Emile, Yves), administrateur national et président départemental d’une associationd’anciens combattants ; 53 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Christin (Lucien), ancien vice-président départemental d’une fédération d’anciens combattants ; 53 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Cloup (Jacques, Robert), président départemental d’une fédération d’anciens combattants ; 57 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.M. Cordelier (René, Eugène), trésorier et membre d’un conseil d’administration d’une union départementaled’anciens combattants ; 56 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121M. Cruveilher (Albert), membre d’un comité national et secrétaire général départemental d’une associationd’anciens combattants ; 53 ans d’activités associatives, de services civils et militaires.M. Debonnel (Clément, Marie), président départemental d’une association d’anciens combattants ; 67 ansd’activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires.M. Denouette (Michel, Georges, Roland), vice-président départemental d’une association d’ancienscombattants ; 53 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Dhélin (Serge, Claude), administrateur d’une amicale d’anciens combattants ; 54 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de services civils et militaires.M. Ducellier (Gérard, Octave), trésorier d’un comité départemental d’une union d’anciens combattants ; 59 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.Mme Espi, née Doussinaud (Claude, Léonie), trésorière adjointe et secrétaire d’une association d’ancienscombattants ; 27 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.Mme Fünfrock, née Graff (Blanche, Irène), présidente départementale d’une fédération d’anciens combattants ;30 ans d’activités professionnelles, associatives.M. Galfré (Charles, Joseph, Emile), président d’honneur départemental d’une association d’ancienscombattants ; 68 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Galtier (André, Jean, Henri), vice-président d’une fédération d’anciens combattants ; 68 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.M. Guindeuil (Fernand, Xavier, Joseph), délégué fédéral départemental d’une fédération nationale d’ancienscombattants ; 55 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Herveleux (Adonis, Pierre), président d’une section d’une association d’anciens combattants ; 66 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Jimonet (Hervé, Yvon, Gaston), président d’un comité d’une association d’anciens combattants ; 51 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Labard (Raymond, René), vice-président d’une association départementale d’anciens combattants ; 68 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Lagière (Maurice, Jacques, Romain), président départemental d’une union d’anciens combattants ; 50 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Laprée (Camille, Georges), administrateur d’une union départementale d’anciens combattants ; 57 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Leblond (Fernand, Georges, Léon), membre du bureau national d’une fédération d’anciens combattants ;72 ans d’activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires.M. Lecroq (Claude, Emile, Eugène), vice-président d’une section nationale d’anciens combattants ; 57 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Lhuissier (Michel, Constant, Auguste), membre du bureau national et président régional d’une uniond’anciens combattants ; 48 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Marcou (Paul, Raymond), vice-président national d’une association d’anciens combattants ; 53 ansd’activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires.M. Métairou (Claude, René), secrétaire général adjoint d’une délégation régionale d’anciens combattants ;55 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Morales (Raymond), membre d’un comité directeur d’une section départementale d’une associationd’anciens combattants ; 68 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Pays (Guy, André, France), président fondateur d’un musée d’anciens combattants ; 51 ans d’activitésprofessionnelles, associatives et de services militaires.M. Perreaut (André, Lucien, René), président départemental d’une union d’anciens combattants ; 61 ansd’activités associatives et de services militaires.M. Prévot (Serge, Jacques), président départemental adjoint d’une union d’anciens combattants ; 45 ansd’activités associatives et de services militaires.M. Rossi (Paul, Dominique), président départemental d’une fédération d’anciens combattants ; 53 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Sagorin (Jean-Pierre, Raymond, Ange), secrétaire d’une section et chancelier départemental d’une uniond’anciens combattants ; 50 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.Mme Schlegel, née Corrude (Liliane, Marcelle), présidente fondatrice d’un comité d’une association d’ancienscombattants ; 51 ans d’activités professionnelles, associatives, de services civils.M. Sylvestre (Norbert, Jean), président départemental d’une fédération d’anciens combattants ; 50 ansd’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Tutzo (Claude, Marcel), membre d’un comité national et président départemental d’une fédération d’ancienscombattants ; 51 ans d’activités professionnelles, associatives et de services militaires.M. Voisin (René, Maurice, Lucien), président départemental d’une association d’anciens combattants ; 66 ansd’anciens professionnelles, associatives et de services militaires.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Ministère de la santé et des sportsAu grade de commandeurMme Gluckman, née Blay (Eliane), chef d’un service hospitalier. Officier du 23 septembre 1998.Mme Rethoré (Marie-Odile, Jeanne), directrice d’un centre médical. Officier du 16 mai 2000.Au grade d’officierMme Amiel (Michèle, Chantal), sportive de haut niveau, médaillée d’argent au jeux Paralympiques d’Atlanta ;chevalier du 24 septembre 1996.M. Bahuaud (Noël, Pierre, Marie), président d’une association sportive ; 65 ans d’activités sportives,professionnelles et de services militaires.M. Ceolin (René), directeur d’une unité de recherche médicale ; 44 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Dürr (Françoise, Germaine), épouse Browning, ancienne championne de tennis, ancienne directricetechnique de la Fédération française de tennis ; 44 ans d’activités sportives et professionnelles.Mme Emery, née Manry (Colette, Jeannine), secrétaire générale départementale d’une association de luttecontre le cancer. Chevalier du 10 octobre 1995.Mlle Favrot (Marie-Christine, Michelle), praticienne hospitalière ; 32 ans de services civils.M. Greffeuille (Jean-Jacques), directeur d’une caisse primaire d’assurance maladie. Chevalier du 21 février1996.M. Loty (Bernard, Jean-Charles), directeur médical et scientifique d’une agence de santé. Chevalier du1 er octobre 1997.Mme Michallet, née Bellin (Mauricette, Louise, Renée), chef d’un service hospitalier ; 36 ans d’activitésprofessionnelles et sociales.M. Rives (Jean-Pierre, Henri), ancien international de rugby. Chevalier du 13 avril 1985.Au grade de chevalierM. Allard (Laurent, Pascal), directeur général de la Fédération française handisport ; 30 ans d’activitéssportives et professionnelles.Mlle Bader (Anne-Marie, Célestine), chirurgien gynécologue-obstétricien ; 18 ans d’activités professionnelles etsociales.Mme Baron, née Wallez (Marie-France, Julienne, Renée), trésorière d’un club sportif ; 40 ans d’activitéssportives et professionnelles.Mme Basdevant (Anne-Marie, Léonie), directrice d’un centre hospitalier ; 41 ans d’activités professionnelles,sociales et de fonctions électives.Mme Bernier (Claire, Isabelle), épouse Roche, présidente-fondatrice d’une association de solidarité ; 15 ansd’activités professionnelles et sociales.M. Bidégorry (Pascal, Roger), navigateur professionnel ; 23 ans d’activités sportives et professionnelles.M. Boucaut (Philippe, Paul, Jean-Louis), chef d’un service hospitalier ; 40 ans d’activités professionnelles etsociales.M. Bouteloup (Bernard, Roger, Jacques), membre fondateur d’une fédération sportive ; 47 ans d’activitéssportives, professionnelles et de services militaires.Mme Brahier, née Rodenmacher (Nicole, Berthe, Germaine), cofondatrice et directrice d’une associationrégionale ; 41 ans d’activités professionnelles.Mme Brelle (Jéromia, Gislaine), aide-soignante en gériatrie ; 34 ans d’activités professionnelles.M. Charles (Rémi, Robert), président d’une association de dépistage du cancer ; 40 ans d’activitésprofessionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives.Mme Chaumet, née Guérin (Francine, Yvonne), cadre supérieure de santé ; 30 ans d’activités professionnelleset sociales.Mme Chiloff, née Kovako (Tatiana), membre d’un comité directeur régional d’une fédération sportive ; 42 ansd’activités sportives et professionnelles.Mme Civatte-Benoît, née Civatte (Nicole, Marie-Madeleine), directrice de la communication d’un institutnational de prévention pour la santé ; 23 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Collangettes, née Peyrat (Denise, Jeannine, Marceline), chirurgien-dentiste ; 33 ans d’activitésprofessionnelles et sociales.Mme Cusin (Monique, Marie-Louise), présidente d’un comité départemental d’une fédération sportive ; 48 ansd’activités sportives et professionnelles.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Decaux (Anne, Marie, Jeanne), épouse Jacolot, praticienne hospitalière ; 38 ans d’activitésprofessionnelles et sociales.Mme Decorte, née Maquet (Geneviève, Jeanne, Hélène), cadre supérieure de santé ; 40 ans d’activitésprofessionnelles et sociales.Mme Dehré, née Tosolini (Anita), bénévole associative ; 34 ans d’activités professionnelles et sociales.M. Delaeter (Bernard, Maurice, Henri), secrétaire général d’une agence régionale de l’hospitalisation ; 40 ansd’activités professionnelles et sociales.Mme Delebassée, née Isnard (Marie-Geneviève, Mauricette, Bernadette), responsable d’une association localede prévention ; 46 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Delerce, née Mariot (Sandrine, Marthe, Renée), membre actif d’associations d’aide aux enfants malades ;20 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Demongeot (Isabelle, Elisabeth, Régine), ancienne joueuse de tennis professionnelle ; 25 ans d’activitéssportives et professionnelles.Mme Depulle, née Bizet (Dominique), aide-soignante ; 36 ans d’activités professionnelles, sociales et defonctions électives.M. Dufay (Benoît, Christophe), pharmacien ; 25 ans d’activités professionnelles et sociales.M. Fleury (Patrick, Clément, Ferdinand), ophtalmologiste ; 25 ans d’activités professionnelles, sociales et deservices militaires.Mme Fontan, née Etcheverry (Jacqueline, Sabine), cadre supérieure de santé ; 40 ans d’activitésprofessionnelles.M. Fréger (Pierre, Léon, Robert), chef d’un service hospitalier ; 33 ans d’activités professionnelles.Mme Gallot, née Bonnet (Anne-Marie, Françoise), médecin inspectrice de la santé publique ; 22 ans d’activitésprofessionnelles et sociales.Mme Gallot, née Le Serre (Catherine, Berthe, Marie-Josèphe), présidente d’un comité départemental d’unefédération sportive ; 21 ans d’activités sportives et professionnelles.M. Gouriou (Yannick, Yves, Armand), directeur d’hôpital ; 40 ans d’activités professionnelles, sociales et deservices militaires.Mme Guez, née Sabban (Georgette, Gomara), directrice dans un centre médical ; 57 ans d’activitésprofessionnelles et sociales.Mme Guiral, née Magna (Danielle, Colette), directrice d’hôpital ; 29 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Hébert, née Lacoume (Béatrice, Claudine, Paule), infirmière ; 33 ans d’activités professionnelles etsociales.Mme Julié (Véronique, Marcelle, Marie-Philippe), directrice adjointe d’un service d’urgence ; 23 ans d’activitésprofessionnelles et sociales.Mme Kalb, née Boutaleb (Françoise, Marie, Thérèse), attachée de l’administration hospitalière ; 34 ansd’activités professionnelles, sociales et de fonctions électives.Mme Karboubi (Fatima), présidente d’association en faveur des femmes ; 23 ans d’activités professionnelles etsociales.M. Kessler (Yves, Jean, Armand), praticien hospitalier ; 47 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Laffont (Geneviève, Madeleine, Marie), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales ;35 ans d’activités professionnelles.Mme Lagarde, née Lathière (Simone), directrice adjointe d’un centre hospitalier universitaire ; 42 ansd’activités professionnelles et sociales.Mme Langle, née Page (Muriel, Mary), ancienne dirigeante de fédération sportive nationale et internationale ;50 ans d’activités sportives et professionnelles.Mme Langlet, née Talmant (Joselyne), vice-présidente d’une fédération sportive ; 41 ans d’activités sportives etprofessionnelles.M. Lardy (Jean-Claude, Michel), directeur d’un centre hospitalier spécialisé ; 36 ans d’activités professionnelleset sociales.Mme Le Blond du Plouy, née Le Motheux du Plessis (Bernadette, Marie, Josèphe), ancienne infirmière enmilieu rural ; 44 ans d’activités professionnelles et de fonctions électives.Mme Lemaresquier (Isabelle, Marie, Geneviève), épouse d’Andlou-Hombourg, ancienne championned’équitation ; 54 ans d’activités sportives et professionnelles.Mme Lefèvre, née Ragon (Françoise, Anne, Marie), documentaliste dans une association de lutte contre lesida ; 30 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Leroy, née Dono (Corine, Carmen, Suzanne), infirmière de santé publique dans une directiondépartementale des affaires sanitaires et sociales ; 24 ans d’activités professionnelles, sociales et de fonctionsélectives.M. Maachi (Mostefa), directeur d’hôpital ; 37 ans d’activités professionnelles, sociales et de services militaires.Mme Maurice, née Deparis (Nelly, Marie, Madeleine), adjointe au chef de l’unité de protection et de sécuritéde défense au ministère ; 43 ans d’activités professionnelles.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Médéa (Noëla, Marie, Antoinette), présidente d’une association ; 22 ans d’activités sportives etprofessionnelles.M. Meriem (Said), ancien inspecteur du service intérieur dans un ministère ; 40 ans d’activités professionnelles,sociales et de services militaires.Mme Mongin, née Charpin (Danielle, Mireille), médecin allergologue ; 30 ans d’activités professionnelles etsociales.Mme de Montalembert d’Essé, née Ridet (Marianne, Françoise, Denise), praticienne hospitalière ; 30 ansd’activités professionnelles et sociales.M. Moreau (Jean-Paul), secrétaire général de la Fédération française handisport ; 41 ans d’activités sportives etprofessionnelles.Mme Mortreux, née Crozier (Sophie), praticienne hospitalière ; 17 ans d’activités professionnelles et sociales.M. Orso (Jean-Charles, Bernard), ancien international de rugby ; 33 ans d’activités sportives et professionnelles.Mme Pagès, née Guilbaud (Françoise, Yvonne, Alberte), cadre soignante ; 46 ans d’activités professionnelles etsociales.Mme Paul, née Halle (Marie-Christine, Marthe, Jeanne), directrice d’un centre hospitalier ; 30 ans d’activitésprofessionnelles et sociales.M. Perrier (Louis, André, Alain), entraîneur de l’équipe de rugby d’un établissement d’enseignement, ancienprofesseur d’éducation physique et sportive ; 45 ans d’activités sportives, professionnelles et de servicesmilitaires.Mme Pozza, née Cousin (Danièle, Françoise, Henriette), directrice générale d’un institut médical ; 37 ansd’activités professionnelles et sociales.Mme Reibel, née Cuvier (Nicole, Pierrette, Adèle), masseur-kinésithérapeute ; 44 ans d’activitésprofessionnelles et sociales.Mme Routkovsky, née Norval (Colette, Maryvonne), ancienne chef de service dans un centre de curemédicale ; 46 ans d’activités professionnelles et sociales.M. Ryckewaert (Charles, Louis), praticien hospitalier ; 33 ans d’activités professionnelles et sociales.Mme Savoldelli, née Tumerelle (Michèle, Danièle), technicienne biologiste ; 38 ans d’activités professionnelleset sociales.M. Schmidt (Jérôme, Edouard, Joseph), pharmacien inspecteur en chef de santé publique ; 26 ans d’activitésprofessionnelles, sociales et de services militaires.M. Taïeb (Jacky, Franklin), chirurgien-dentiste ; 37 ans d’activités professionnelles et sociales.M. Tellier (Jean-Charles, Rémi, Albert), président d’un conseil régional de l’ordre des pharmaciens ; 35 ansd’activités professionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives.Mme Texier, née Nouvel (Yvette, Christiane), présidente d’une association de soutien en milieu hospitalier ;34 ans d’activités professionnelles et sociales.Ministère de l’alimentation,de l’agriculture et de la pêcheAu grade d’officierM. Legroux (Jean-Paul, Jacques), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du2 octobre 1998.M. Plateau (François-Eric, Jean-Marie), directeur de recherche à l’Agence française de sécurité sanitaire desaliments. Chevalier du 23 janvier 1998.M. Rayon (Albert, Yves, Alphonse), responsable d’une écurie de chevaux de course. Chevalier du20 septembre 1997.Au grade de chevalierM. Ataba (Pierre, Firmin), producteur de café ; 63 ans d’activités professionnelles et de services militaires.M. Barbelanne (Etienne-Jean, Fernand), président d’une fédération départementale de chasseurs ; 49 ansd’activités professionnelles et de services militaires.Mme Barteau (Hélène, Nathalie, Henriette), chef du service interrégional pour l’outre-mer au ministère ; 26 ansde services civils.M. Béharel (Jean, Kilien), ancien administrateur d’un syndicat betteravier ; 68 ans d’activités professionnelles,de services militaires et de fonctions électives.M. Belliard (Jean-François, Georges), premier vice-président du conseil d’administration de la Caisse centralede la mutualité sociale agricole ; 38 ans d’activités professionnelles.M. Bersinger (Max, Albert), ancien président de coopératives agricoles ; 41 ans d’activités professionnelles.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121M. Beyriès (Philippe, Henri, Patrick), conseiller agricole à l’ambassadeur de France en Inde ; 30 ans deservices civils.M. Blanchier (Pierre, Hubert, Joseph), directeur général d’un groupement de laiteries ; 40 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.M. Blois (Jacques, Edmond), ancien vice-président d’une coopérative agricole ; 52 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Bocquet, née Brutel (Annie, Lucie, Julienne), administratrice de la fédération nationale d’un grouped’assurances ; 40 ans d’activités professionnelles.M. Cases (Clément, André, Joseph), président d’une distellerie coopérative ; 52 ans d’activités professionnelleset de services militaires ;Mme Cassilde, née Parent-Desravinieres (Nora, Marie-Ange), exploitante agricole en production ovine etbovine ; 20 ans d’activités professionnelles ;Mme Chancrin, née Cettier (Chantal, Marie, Christine), présidente d’une fédération départementale de caissesd’assurances agricoles ; 29 ans d’activités professionnelles.Mme Chauwin (Francine, Henriette, Léonie), directrice d’un centre équestre ; 39 ans d’activitésprofessionnelles.M. Costamagne (Jean, Louis, Antoine), responsable de la chasse et de la pêche dans une directiondépartementale de l’agriculture et de la forêt ; 42 ans de services civils et militaires.Mme Coudray, née Pujol (Marie, Josée, Gyslaine), présidente d’une société fromagère ; 33 ans d’activitésprofessionnelles.M. Courson (Achille, Clément), ancien exploitant agricole en polyculture et en production laitière ; 60 ansd’activités professionnelles et de services militaires.M. Cros (Michel, Xavier, François), ancien directeur d’une chambre départementale d’agriculture ; 43 ansd’activités professionnelles et de services militaires.Mme d’Allibert, née Hattu (Jacqueline, Yvonne, Marie), présidente d’une section départementale des gîtes deFrance ; 47 ans d’activités professionnelles.M. Davy (Marc, Marcel, Joseph), ancien exploitant agricole en polyculture et en production laitière ; 53 ansd’activités professionnelles et de services militaires.M. Delaine (Yves, René, Marie), directeur général d’un groupe agroalimentaire ; 32 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.Mme Delpy, née Fournial (Colette), ancienne déléguée de la Mutualité sociale agricole ; 53 ans d’activitésprofessionnelles.M. Dequidt (Philippe, Jean-Baptiste, Adrien), ancien président d’une union nationale de producteurs agricoles ;46 ans d’activités professionnelles.M. Desbrosse (Francis, Georges, Jean), docteur vétérinaire ; 39 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.Mme Duron (Marie, Claudette), ancienne exploitante agricole ; 59 ans d’activités professionnelles.M. Ecomard (Bertrand, Marie, Philippe), secrétaire général d’un groupe agroalimentaire ; 39 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.M. Fort (Michel, André), chargé de mission à l’Association de coordination technique agricole ; 36 ansd’activités professionnelles.M. Géry (Marcel, Jean, Claude), chargé de mission à l’Etablissement national des produits de l’agriculture etde la mer ; 43 ans de services civils.Mme Guillaume, née Leroy (Caroline, Elvine, Hélène), directrice départementale de l’équipement et del’agriculture ; 15 ans d’activités professionnelles.M. Henry (Jack, Lucien, Louis), ancien attaché de direction d’un groupement de coopératives agricoles ; 54 ansd’activités professionnelles et de services militaires.Mme Julien, née Sérac (Calixte, Louisette), exploitante agricole en cultures légumières et fruitières ; 28 ansd’activites professionnelles.M. Lamy-Bernard (Edouard, Pierre, Henri), ancien président d’une société départementale de chasse ; 44 ansd’activités professionnelles et de services militaires.Mme Le Coguic, née Esvan (Reine, Marguerite, Marie), ancienne exploitante agricole en production laitière eten cultures légumières ; 55 ans d’activités professionnelles.M. Lepoivre (Michel, Armand, Roger), président d’une association d’éleveurs de chevaux ; 38 ans d’activitésprofessionnelles et de fonctions électives.Mme Loguinoff (Maryvonne, Katia), assistante de direction à l’Inventaire forestier national ; 36 ans de servicescivils et militaires.M. Loisel (Michel, Serge, Emile), ancien exploitant agricole ; 52 ans d’activités professionnelles, de servicesmilitaires et de fonctions électives.Mme Macler, née Belin (Bernadette, Marie, Aline), responsable administrative et financière d’une délégationrégionale de l’agence de services et de paiement ; 45 ans d’activités professionnelles.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121M. Mailleau (Claude, Jean, Denis), directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ; 31 ans de servicescivils et militaires.M. Prévelle (Claude, Roger, Charles), président du comité de surveillance d’un groupe agroalimentaire ; 49 ansd’activités professionnelles et de services militaires.M. Pruvot (Bernard, Eugène, Alix), président de la chambre d’agriculture du Nord ; 37 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.M. Richaud (Maurice, Joseph, Roger), président d’un syndicat d’entrepositaires de boissons ; 34 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.M. Robert (Henri, Marie, Jean), secrétaire général de l’agence de services et de paiement ; 35 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Sohler, née Frey (Marie, Marthe, Gérard), ancienne viticultrice ; 56 ans d’activités professionnelles.M. Talarmain (Jean-Claude), vice-président de la Fédération nationale des familles rurales ; 40 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.Mme Touraine, née Bouêt (Renée, Marie, Yvette), ancienne exploitante agricole ; 41 ans d’activitésprofessionnelles.M. Toussaint (Jacques, Pierre, Louis), ancien délégué d’une caisse mutuelle de retraite agricole ; 65 ansd’activités professionnelles et de services militaires.M. Viu (Bernard, Pascal), directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture ; 26 ans d’activitésprofessionnelles.Ministère de la culture et de la communicationAu grade de commandeurMme Cixous (Hélène), universitaire, écrivaine. Officier du 30 mars 1998.M. Ourevitch (Jacques), ancien journaliste. Officier du 13 avril 1988.M. Rich (Claude, Robert), artiste dramatique ; 55 ans d’activités artistiques.Au grade d’officierM. Caffin (Jean-Pierre), directeur de société de presse ; 39 ans d’activités professionnelles et de services civils.M. Laverdure (Gilbert, Aymar), musicien, directeur d’un conservatoire municipal de musique. Chevalier du18 novembre 1998.Mme Loudières (Monique), chorégraphe, directrice d’une école supérieure de danse ; 37 ans d’activitésartistiques et professionnelles.Mme Palcy (Eusane, Yvette dite Euzhan), cinéaste. Chevalier du 29 juillet 1998.Mme Pinault, née Campbell (Maryvonne, Jeanne), membre du Conseil artistique des musées nationaux.Chevalier du 16 juillet 2001.Mme de Rendinger (Florence, Odile, Marie), épouse Goupil de Bouillé, administratrice d’un centre culturel.Chevalier du 12 mai 1996.M. Toubiana (Serge, Albert), directeur de la cinémathèque française. Chevalier du 15 mars 1997.M. Wallon (Bertrand, Marie, Jacques), directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationalede France. Chevalier du 21 janvier 1998.M. Werner (Robert, Théo), journaliste. Chevalier du 24 avril 1998.Au grade de chevalierMme Bell-Gambart, née Gambart (Yvonne, Edmonde, Marie), directrice générale d’une association culturelle ;17 ans d’activités professionnelles et culturelles.Mme Bertailles (Christiane), dite Evelyne Chancel, présidente d’une association à caractère social et culturel ;21 ans d’activités artistiques et culturelles.Mme Bettan (Eva), épouse Saint-Geours, journaliste ; 32 ans d’activités professionnelles.Mme Blum (Sylvie, Françoise), productrice audiovisuel et médias ; 37 ans d’activités professionnelles.M. Bossuet (Michel, Marie, Georges), historien ; 57 ans d’activités professionnelles.Mme Bourgeois (Monique, Louise, Gabrielle), épouse Oheix, présidente d’une bibliothèque sonore ; 37 ansd’activités professionnelles et associatives.Mme Brugière (Maryse, Germaine), directrice de programmes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ; 39 ans deservices civils.M. Capuçon (Renaud, Damien), violoniste concertiste ; 17 ans d’activités artistiques.Mme Cassan (Simone, Marie, Thérèse), directrice d’une maison des jeunes et de la culture ; 32 ans de servicescivils.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121M. Chetrit (Charley), adjoint à l’administrateur général du Mobilier national ; 40 ans de services civils.Mme Civilise (Anne-Marie, Marguerite), présidente d’une association culturelle ; 36 ans d’activitésprofessionnelles et culturelles.M. Deledicq (Louis, Jules, Victor) , galeriste ; 47 ans d’activités professionnelles et de services militaires.Mme Delpy (Julie, Raymonde, Madeleine), actrice, scénariste, productrice ; 22 ans d’activités artistiques.Mme Ducados (Marguerite, Sarah dite Sarah Maldoror), réalisatrice, scénariste ; 40 ans d’activités artistiques.Mme Fabius (Catherine, Alice, Madeleine), épouse Leterrier, costumière ; 25 ans d’activités artistiques.M. Ferrier (Jacques, Michel), architecte ; 24 ans d’activités professionnelles.M. Foucher (Marc, André, Louis), chef cuisinier, gérant de société ; 38 ans d’activités professionnelles.Mme Garcia (Claudine, Michèle), épouse Valentini, ancienne directrice de la culture, du patrimoine, du sport etdes loisirs en Seine-Saint-Denis ; 37 ans de services civils.M. Hidalgo (Alfred, Antoine, André dit Fred), journaliste ; 38 ans d’activités professionnelles.Mme Justamond dite Chazel (Nicole, Léonce, Catherine), épouse Savoyant, directrice de théâtre ; 41 ansd’activités culturelles.M. Krettly, dit Calvi (Yves, Gérard), journaliste ; 23 ans d’activités professionnelles.M. Leduc (Serge, André, Patrick), directeur de la surveillance et de la vente au musée du Louvre ; 28 ans deservices civils.M. Le Leyzour (Philippe, Marcel), conservateur en chef du patrimoine, directeur d’un musée ; 31 ans deservices civils.M. Lepape (Pierre, Marcel), journaliste ; 48 ans d’activités professionnelles et littéraires.Mme Loschi (Tiziana), déléguée générale du Centre international du cinéma d’animation ; 25 ans d’activitésculturelles.M. Malivoire Filhol de Camas (Thibaud, Philippe, Claude), directeur général adjoint de la Cité de la musique ;25 ans de services civils et militaires.M. Meurisse (Jack, Fernand, Achille), administrateur civil hors classe, directeur de projet au ministère ; 42 ansde services civils et militaires.M. Mézière (Jean-Claude, Bernard, Roger), inspecteur de la création et des enseignements artistiques auministère ; 40 ans de services civils.M. Mironneau (Paul, Jacques, Marie), conservateur en chef du patrimoine ; 21 ans de services civils.M. Monneret (Simon, Léon, Paul), écrivain, directeur de programme à la Cité des sciences et de l’industrie ;35 ans de services civils et d’activités littéraires.M. Payet (Roch, Marie, Arturo), directeur des études à l’Institut de formation des restaurateurs d’art ; 34 ansd’activités professionnelles.Mme Pellicer (Laure, Marguerite, Thérèse), professeure émérite d’université d’histoire de l’art moderne ; 27 ansde services civils.Mme Porte (Mireille, Suzanne, Francette), épouse Napoli, dite Orlan, artiste peintre ; 45 ans d’activitésartistiques.Mme Pravidlo (Evelyne), attachée de presse éditoriale et littéraire ; 29 ans d’activités artistiques.M. Provost (Martin, Frédéric), réalisateur, comédien, écrivain ; 33 ans d’activités artistiques.M. Puisais (Jacques, Camille, Albin), scénographe, éclairagiste ; 43 ans d’activités professionnelles.Mme Robert (Jocelyne, Marie-Claire), épouse Passefons, gardienne d’un château ; 34 ans d’activitésprofessionnelles.Mme de Saint Pastou de Bonrepaux (Marguerite, Marie, Jacqueline), épouse Jonquères d’Oriola, ancienneprésidente départementale des Vieilles maisons françaises ; 49 ans d’activités associatives, de services civilset militaires.M. Sigaud (Pierre, André), directeur régional adjoint d’une direction régionale des affaires culturelles ; 36 ansde services civils et militaires.M. Smet, dit Hallyday (David), chanteur, auteur, compositeur ; 23 ans d’activités artistiques.M. Souchet (Gilles, Louis, Alain), directeur d’imprimerie ; 43 ans d’activités professionnelles et de servicesmilitaires.Mme Taillefer (Florence, Elisabeth, Gabrielle), épouse Murat, directrice de l’office de tourisme du grand Rodezet de l’amphithéâtre de Rodez ; 17 ans d’activités professionnelles et culturelles.Mme Turmo (Catherine, Valentine, Simonne), épouse Levaï, chef de cabinet d’une autorité administrativeindépendante ; 28 ans d’activités professionnelles.Mme Vayron de la Moureyre (Pascale, Marie, Eugénie), épouse Regnault De Maulmin, conservatrice demusée ; 39 ans de services civils.Mme Viard (Karine, Michèle dite Karin), comédienne ; 29 ans d’activités artistiques.Mme Verschaeve (Mireille, Cécile, Catherine), épouse Pierre, adjointe technique principale de première classe ;44 ans de services civils.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121Mme Viala (Florence, Irène), sociétaire de la ComédieFrançaise ; 15 ans d’activités artistiques.Ministère de l’immigration, de l’intégration,de l’identité nationale et du développement solidaireAu grade d’officierM. Dormois (Christian, Michel), directeur du centre d’accueil pour demandeurs d’asile d’Auch. Chevalier du10 novembre 1997.M. Haddad (Emmanuel), chirurgien urologue, responsable du centre d’accueil pour demandeurs d’asile du paysdes Olonnes ; 25 ans d’activités professionnelles et de services militaires.Au grade de chevalierMme Abramowitz, née Lucéa (Arlette, Paquita), présidente d’une association ; 40 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.M. Agostini (Paul, Simon, Clément), commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la sécuritépublique du Tarn ; 28 ans de services civils et militaires.M. Alario (Guglielmo), ancien artisan carreleur, président d’une association ; 45 ans d’activités professionnelleset associatives.Mme Alonso (Marie, Thérèse), professeure de lycée, conseillère municipale de Libourne (Gironde) ; 29 ans deservices civils et de fonctions électives.M. Aomar (Mahfoud), chef d’entreprise, maire de Guerchy (Yonne) ; 24 ans d’activités professionnelles et defonctions électives.Mme Arpa (Ariane, Françoise, Victoria), directrice générale d’une organisation non gouvernementale ; 20 ansd’activités professionnelles.Mme Beaupère (Hélène), directrice d’une association départementale en faveur des gens du voyage ; 29 ansd’activités professionnelles et associatives.M. Beharel (François, Henri, Léandre), président-directeur général de société ; 16 ans d’activitésprofessionnelles et de services militaires.Mme Belaud (Jeanne, Hélène, Monique), adjointe administrative principale, secrétaire du sous-directeur del’administrateur des étrangers à la préfecture de police ; 28 ans de services civils.Mme Beleau-Briard, née Briard (Isabelle, Ginette, Yvonne), directrice territoriale de l’office français del’immigration et de l’intégration de Seine-Saint-Denis ; 28 ans de services civils.M. Belgaid (Adil), responsable du service sport, culture, jeunesse et intégration à la mairie de Woippy(Moselle) ; 15 ans d’activités professionnelles, associatives et de fonctions électives.M. Benezra (Daniel), directeur général d’une association à vocation sociale ; 29 ans d’activités professionnelles,associatives et de services militaires.Mme Berthelon, née Berret (Monique, Michèle), avocate, membre d’associations ; 23 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.Mme Betton (Monique, Juliette), directrice d’école, présidente d’association ; 24 ans de services civils,d’activités associatives et de fonctions électives.Mme Billerault, née Mignot (Sophie, Fabienne, Patricia), chef de service au centre d’accueil des demandeursd’asile de Nevers ; 16 ans d’activités professionnelles.Mme Bogacki, née Hochfeld (Agnès, Isabelle), directrice d’association (Bénin) ; 36 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.M. Bonnefoy (René, Jean-Pierre), attaché principal, directeur de la réglementation et des libertés publiques à lapréfecture de Loir-et-Cher ; 38 ans de services civils.Mme Bouabba, née Le Drogo (Marie-Christine), présidente d’association ; 36 ans d’activités professionnelles etassociatives.Mme Bouchart, née Keuroglanian (Nathalie), maire de Calais, vice-présidente de la communautéd’agglomération du Calaisis, conseillère régionale Nord - Pas-de-Calais ; 25 ans d’activités professionnelles etde fonctions électives.Mme Brié (Françoise, Anne, Marie), directrice d’association, vice-présidente d’une fédération nationaled’associations en faveur des femmes ; 28 ans d’activités professionnelles et associatives.Sœur Delaunay (Marguerite, Anna, Marie), en religion sœur de la Miséricorde de Sées, animatrice de lajeunesse ouvrière chrétienne ; 54 ans de vie religieuse et de dévouement.M. Didierlaurent (Michel, Fernand, Rodolphe), ancien représentant de l’Office français de l’immigration et del’intégration au Sénégal ; 40 ans d’activités professionnelles.M. Drézen (Michel, René), commandant de police à la direction départementale de la police aux frontières deHaute-Savoie ; 33 ans de services civils et militaires.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121M. Ferretti (Pierre), ancien artisan, ancien conseiller municipal de Nîmes (Gard) ; 50 ans d’activitésprofessionnelles, associatives, de services militaires et de fonctions électives.M. Foucaud (Jérôme, Constant, Maurice), commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des servicesspécialisés à la préfecture de police ; 19 ans de services civils et militaires.Mme Foulon, née Gibelin (Raymonde, Elise, Pierrette), secrétaire administrative de classe supérieure,responsable du centre de réception des étrangers du XII e arrondissement de Paris ; 36 ans de services civils.M. Gavory (Gérard, Charles, Victor), sous-préfet de Calais ; 30 ans de services civils et militaires.M. Gayibor (Louis, Sitou), directeur général d’une société informatique ; 21 ans d’activités professionnelles.Mme Gibert, née Pariente (Ariane, Louise), attachée principale, chef de la section expertises juridiques aubureau du droit de l’éloignement au ministère ; 30 ans de services civils.Mme Girardot (Hélène, Michèle, Nicole), conseillère d’administration, directrice de la réglementation et deslibertés publiques à la préfecture de la Côte-d’Or ; 20 ans de services civils.Mme Heulin, née Lebasque (Monique, Marie-Louise, Fernande), attachée d’administration, chef du service desétrangers à la préfecture de Maine-et-Loire ; 31 ans de services civils.M. Houssairy (Miloud), peintre façadier, vice-président d’un collectif associatif ; 38 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.M. Jamet (Hervé, René, Henry), commandant de police, chef de l’antenne du service de sécurité intérieure auconsultat de France à Hong Kong ; 21 ans de services civils et militaires.M. Jendoubi (Moncef), directeur de la mission locale intercommunale des bords de Marne ; 22 ans d’activitésprofessionnelles.Mme Joyet, née Chastand (Annie, Claudine), directrice d’école maternelle ; 32 ans de services civils.Mme Julien, née Pfister (Sonia, Marguerite, Huguette), membre d’associations caritatives ; 39 ans d’activitésprofessionnelles et assocatives.Mme Khaldi, née Bououghroum (Fatima), agente d’accueil et de médiation, adjointe au maire de Nice ; 21 ansd’activités professionnelles, associatives et de fonctions électives.Mme Lafourcade (Brigitte), commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontièresd’Orly ; 24 ans de services civils.Mme Langlade, née Blanc (Solange), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef debureau de l’état-civil et des étrangers à la préfecture des Landes ; 37 ans de services civils et militaires.Mme Mahé, née Jacglin (Liliane), ancienne professeure des écoles, membre d’associations d’aide audéveloppement ; 40 ans de services civils et d’activités associatives.M. Masson (Jean-Jacques, Paul, Lucien), directeur des relations extérieures d’une société, membred’associations ; 34 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Mathais, née Nouvion (Françoise, Marie, Paule), visiteuse de prison, professeure bénévole en milieucarcéral ; 34 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Mauricette, née Bailon (Martine, Elisabeth), adjointe administrative principale, secrétaire du directeur dela police générale à la préfecture de police ; 39 ans de services civils.M. Mebarki (Abdelkader), directeur d’une maison de quartier à Strasbourg ; 42 ans d’activités professionnelles.Mme Mendy, épouse Basse (Aimée), chef d’entreprise, conseillère municipale à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; 29 ans d’activités professionnelles et de fonctions électives.M. Mimouni (Djelloul), agent technique territorial, président d’une fédération départementale d’associations ;25 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Mouheb (Emile, Karim), directeur d’entreprise, adjoint au maire de Cernay (Haut-Rhin) ; 28 ans d’activitésprofessionnelles et de fonctions électives.M. Moumen (Mostafa), chirurgien-dentiste, président de la Croix-Rouge du Gard ; 26 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.Mme Niane, née Mouche (Dominique, Christine, Georgette), secrétaire administrative, chef de la section desdemandeurs d’asile à la préfecture de Seine-Saint-Denis ; 26 ans de services civils.Mme Pellegrini, née Parriaux (Jeanne, Marie-Thérèse), présidente locale d’une association caritative ; 51 ans deservices civils, d’activités professionnelles, associatives et de fonctions électives.Mme Plouvier (Denise, Marie, Cécile), ancienne agricultrice, vice-présidente d’une association départementale ;45 ans d’activités professionnelles, associatives et de fonctions électives.Mme Provost, née Bonté (Joëlle, Alix, Marie), chef de service, responsable des centres d’urgence relais deMeudon et Clamart (Hauts-de Seine) ; 36 ans d’activités professionnelles et associatives.M. Rimbault (Raynald, Jacky), délégué général dans une organisation professionnelle ; 41 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.M. Rodier (Philippe, François), commandant de police, chef de la section lutte contre le travail illégal à ladirection du renseignement à la préfecture de police ; 27 ans de services civils et militaires.M. Sales (Joseph, Aimé, Jacques), commandant de police, chef de la section ressources à la direction durenseignement de la préfecture de police ; 29 ans de services civils.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 121M. Schultz (Denis, Pierre), directeur de l’institut régional de coopération et de développement d’Alsace, mairede Sand (Bas-Rhin) ; 27 ans d’activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.M. Slama (Mohamed, Mounir), éducateur spécialisé dans une association ; 20 ans d’activités professionnelles.M. Soumare (Djibril, Birama), agent de développement social ; 20 ans d’activités professionnelles, associativeset de fonctions électives.Mme Tampon Lajariette, née Lahaye (Colette, Michèle), directrice du centre d’accueil des demandeurs d’asilede Perpignan ; 37 ans de services civils, d’activités associatives et de fonctions électives.M. Tirmarche (Gautier, Jean-Luc, Henri), brigadier-major de police à la direction zonale de la police auxfrontières nord ; 31 ans de services civils et militaires.M. Touré (Ayipe), directeur du centre social et culturel de Bourg-lès-Valence (Drôme) ; 26 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.M. Yilmaz (Franck), chef d’entreprise ; 23 ans d’activités professionnelles et associatives.Mme Xemard, née Diallo (Fatoumata), ancienne pharmacienne, présidente d’une association ; 40 ans d’activitésprofessionnelles et associatives.M. Zamoun (Mahammed), animateur socioculturel ; 24 ans d’activités professionnelles.Ministère de l’espace ruralet de l’aménagement du territoireAu grade de chevalierMme Borot, née Girin (Monique, Marie), maire de Thizy (Rhône) ; 43 ans d’activités professionnelles,associatives et de fonctions électives.M. Cassoudebat (Jean, Marc), directeur des actions de l’Etat à la préfecture des Landes ; 34 ans de servicescivils et militaires.M. Cothenet (Michel, Pierre), commissaire à l’aménagement du massif du Jura ; 34 ans de services civils etmilitaires.Mme Ferret, née Mansiat (Martine, Marie, Louise), viticultrice, présidente d’une association de promotion deproduits agricoles ; 23 ans d’activités professionnelles.M. Hilaire (Guy, Jean, Marie), maire de Barges (Haute-Loire), président de la Communauté de communes dupays de Cayres Pradelles ; 30 ans d’activités professionnelles, associatives, de services militaires et defonctions électives.Mme Nuss, née Hebbel (Marie, Albertine, Victorine), maire d’Ichtratzheim (Bas-Rhin), présidente de laCommunauté de communes du pays d’Erstein ; 23 ans d’activités professionnelles et de fonctions électives.M. Peulet (André), exploitant viticole, conseiller général de Saône-et-Loire, président du pays Sud Bourgogne ;44 ans d’activités professionnelles, associatives, de services militaires et de fonctions électives.Mme Pradet, née Lafourcade (Maryse, Anne-Marie), directrice d’exploitation au Syndicat mixte de collecte etde traitement des ordures ménagères du Médoc ; 46 ans d’activités professionnelles, associatives, de servicescivils et de fonctions électives.M. Wallendorff (Claude, Jean, Louis), maire de Givet, conseiller général des Ardennes ; 26 ans de servicescivils et de fonctions électives.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 121Présidence de la RépubliqueORDRE NATIONAL DU MÉRITEDécret du 13 novembre 2009portant nominationNOR : PREX0922129DPar décret du Président de la République en date du 13 novembre 2009, pris sur le rapport du Premierministre, du ministre des affaires étrangères et européennes et du secrétaire d’Etat chargé des affaireseuropéennes et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu les déclarations duconseil de l’ordre portant que les présentes promotion et nominations sont faites en conformité des lois, décretset règlements en vigueur, sont promue et nommées les personnalités étrangères résidant en France dont lesnoms suivent :Ministère des affaires étrangères et européennesEtrangers en FranceAu grade d’officierMme Yamaguchi (Shoko), de nationalité japonaise, journaliste, directrice du bureau du « Shankei Shimbun » àParis. Chevalier du 11 mai 2001.Au grade de chevalierMme Atkins, née Levine (Helen dite Suzy), de nationalité américaine, artiste-potière, chef d’entreprise ; 34 ansd’activités professionnelles.M. Bottiglioni (Franco), de nationalité italienne, président de la chambre de commerce italienne de Marseille ;49 ans d’activités professionnelles.M. Klouche (Djamel), de nationalité algérienne, architecte ; 17 ans d’activités professionnelles.Mme de Nicolay, née d’Ursel de Brusier (Barbara), de nationalité belge, présidente de l’Association des parcset jardins du Maine ; 29 ans d’activités associatives.Affaires européennesEtranger en FranceAu grade de chevalierMme Lecointe, née Burmeister (Regina), de nationalité allemande, secrétaire générale de la Maison de l’Europedes Yvelines ; 39 ans d’activités professionnelles.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 121Présidence de la RépubliqueORDRE NATIONAL DU MÉRITEDécret du 13 novembre 2009portant nomination à titre exceptionnelNOR : PREX0922131DPar décret du Président de la République en date du 13 novembre 2009, pris sur le rapport du Premierministre et de la ministre de la santé et des sports et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordrenational du Mérite, vu la déclaration du conseil de l’ordre portant que les présentes nominations sont faites enconformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés, à titre exceptionnel, pour prendre rang dela date de la remise réglementaire de l’insigne :Premier ministreAu grade de chevalierM. Jollivet (Fabien, Daniel, André), machiniste-receveur à la RATP ; 4 ans d’activités professionnelles.Ministère de la santé et des sportsMlle Poignet (Sabrina, Julie, Ascension), escrimeuse handisport, médaillée d’argent en fleuret auxchampionnats du monde de Turin en 2006 ; 8 ans d’activités sportives, professionnelles et de servicesmilitaires.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATArrêté du 16 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditionsd’établissement et de perception des redevances d’usage des installations aménagées pourla réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaineet d’outre-merNOR : DEVA0920533ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en chargedes technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l’économie, de l’industrie et del’emploi,Vu le code de l’aviation civile, notamment ses articles R. 224-1 et R. 224-2 ;Vu l’arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d’établissement et de perception des redevancesd’usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports deFrance métropolitaine et d’outre-mer,Arrêtent :Art. 1 er .−La dernière phrase du troisième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 26 février 1981 susvisé estremplacée par la phrase suivante : « Les destinations pour lesquelles l’embarquement des passagers ne donnepas lieu à un contrôle aux frontières et celles pour lesquelles les contrôles aux frontières ont été supprimés enapplication de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles auxfrontières communes sont classées dans une zone unique. »Art. 2. − Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er février 2010.Art. 3. − Le directeur général de l’aviation civile et la directrice générale de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution duprésent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 16 octobre 2009.Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,de l’énergie, du développement durable et de la mer,en charge des technologies verteset des négociations sur le climat,Pour le ministre et par délégation :Le directeur du transport aérien,P. SCHWACHLa ministre de l’économie,de l’industrie et de l’emploi,Pour la ministre et par délégation :Le chef de service,F. AMAND

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉSDécret n o 2009-1384 du 11 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matièrede contestations de nationalité et de pratiques restrictives de concurrenceNOR : JUSB0919432DLe Premier ministre,Sur le rapport de la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,Vu le code civil, notamment son article 29-1 ;Vu le code de commerce, notamment son article L. 442-6 ;Vu le code de l’organisation judiciaire ;Vu l’avis du comité technique paritaire des services judiciaires en date du 10 juillet 2009,Décrète :Art. 1 er .−Le code de commerce (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 duprésent décret.Art. 2. − I. – Au chapitre II du titre IV du livre IV, intitulé : « Des pratiques restrictives de concurrence »,il est ajouté un article D. 442-3 ainsi rédigé :« Art. D. 442-3. − Pour l’application de l’article L. 442-6, le siège et le ressort des juridictionscommerciales compétentes en métropole et dans les départements d’outre-mer sont fixés conformément autableau de l’annexe 4-2-1 du présent livre.« La cour d’appel compétente pour connaître des décisions rendues par ces juridictions est celle de Paris. »II. – Après l’annexe 4-2, il est inséré une annexe 4-2-1 ainsi rédigée :«ANNEXE 4-2-1JURIDICTIONS COMPÉTENTES POUR CONNAÎTRE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 442-6,DES PROCÉDURES APPLICABLES AUX PERSONNES QUI SONT COMMERÇANTS OU ARTISANSSIÈGE DES TRIBUNAUX DE COMMERCEet des tribunaux mixtes de commerceRESSORTMarseille.Le ressort des cours d’appel d’Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.Bordeaux.Le ressort des cours d’appel d’Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.Lille.Le ressort des cours d’appel d’Amiens, Douai, Reims et Rouen.Fort-de-France.Le ressort des cours d’appel de Basse-Terre et de Fort-de-France.Lyon.Le ressort des cours d’appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.Nancy.Le ressort des cours d’appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy.Paris.Le ressort des cours d’appel de Bourges, Paris, Orléans, Saint-Denis de LaRéunion et Versailles.Rennes.Le ressort des cours d’appel d’Angers, Caen, Poitiers et Rennes.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 121Art. 3. − I. – Au chapitre II du titre IV du livre IV, intitulé : « Des pratiques restrictives de concurrence »,il est ajouté un article D. 442-4 ainsi rédigé :« Art. D. 442-4. − Pour l’application de l’article L. 442-6, le siège et le ressort des tribunaux de grandeinstance compétents en métropole et dans les départements d’outre-mer sont fixés conformément au tableau del’annexe 4-2-2 du présent livre.« La cour d’appel compétente pour connaître des décisions rendues par ces juridictions est celle de Paris. »II. – Après l’annexe 4-2-1, il est inséré une annexe 4-2-2 ainsi rédigée :«ANNEXE 4-2-2JURIDICTIONS COMPÉTENTES POUR CONNAÎTRE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 442-6,DES PROCÉDURES APPLICABLES AUX PERSONNES QUI NE SONT NI COMMERÇANTS NI ARTISANSSIÈGE DES TRIBUNAUXde grande instanceRESSORTMarseille.Le ressort des cours d’appel d’Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.Bordeaux.Le ressort des cours d’appel d’Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.Lille.Le ressort des cours d’appel d’Amiens, Douai, Reims et Rouen.Fort-de-France.Le ressort des cours d’appel de Basse-Terre et de Fort-de-France.Lyon.Le ressort des cours d’appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.Nancy.Le ressort des cours d’appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy.Paris.Le ressort des cours d’appel de Bourges, Paris, Orléans, Saint-Denis de LaRéunion et Versailles.Rennes.Le ressort des cours d’appel d’Angers, Caen, Poitiers et Rennes.Art. 4. − I. – Au chapitre IV du titre I er du livre IX, intitulé : « Dispositions d’adaptation du livre IV », ilest ajouté un article D. 914-2 ainsi rédigé :« Art. D. 914-2. − Les articles D. 442-3 et D. 442-4 sont ainsi rédigés :« Pour l’application de l’article L. 442-6, le siège et le ressort des juridictions compétentes dans lacollectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixés conformément aux tableaux des annexes 9-6 et 9-7du présent livre. »II. – Au chapitre IV du titre II du livre IX, intitulé : « Dispositions d’adaptation du livre IV », il est ajoutéun article D. 924-2 ainsi rédigé :« Art. D. 924-2. − Les articles D. 442-3 et D. 442-4 sont ainsi rédigés :« Pour l’application de l’article L. 442-6, le siège et le ressort des juridictions compétentes à Mayotte sontfixés conformément aux tableaux des annexes 9-6 et 9-7 du présent livre. »IV. – Après l’annexe 9-5, il est inséré deux annexes 9-6 et 9-7 ainsi rédigées :«ANNEXE 9-6JURIDICTIONS COMPÉTENTES POUR CONNAÎTRE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 442-6,DES PROCÉDURES APPLICABLES AUX PERSONNES QUI SONT COMMERÇANTS OU ARTISANSSIÈGE DES TRIBUNAUXde grande instanceRESSORTParis.Le ressort des tribunaux supérieurs d’appel de Mamoudzou et Saint-Pierre.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 121«ANNEXE 9-7JURIDICTIONS COMPÉTENTES POUR CONNAÎTRE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 442-6,DES PROCÉDURES APPLICABLES AUX PERSONNES QUI NE SONT NI COMMERÇANTS NI ARTISANSSIÈGE DES TRIBUNAUXde grande instanceRESSORTParis.Le ressort des tribunaux supérieurs d’appel de Mamoudzou et Saint-Pierre.Art. 5. − Dans les annexes du code de l’organisation judiciaire, le tableau VIII est remplacé par le tableausuivant :« TABLEAU VIIISIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET DE PREMIÈRE INSTANCE COMPÉTENTS POURCONNAÎTRE DES CONTESTATIONS SUR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE OU ÉTRANGÈRE DES PERSONNESPHYSIQUES (ANNEXE DE L’ARTICLE D. 211-10)SIÈGERESSORTCour d’appel d’Agen (3)GersAuch.Ressort du tribunal de grande instance d’Auch.LotCahors.Ressort du tribunal de grande instance de Cahors.Lot-et-GaronneAgen.Ressort des tribunaux de grande instance d’Agen et Marmande.Cour d’appel d’Aix-en-Provence (3)Alpes-de-Haute-ProvenceDigne-les-Bains.Ressort du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains.Alpes-MaritimesNice.Ressort des tribunaux de grande instance de Grasse et Nice.Bouches-du-RhôneMarseille.Ressort des tribunaux de grande instance d’Aix-en-Provence, Marseille etTarascon.VarToulon.Ressort des tribunaux de grande instance de Draguignan et Toulon.Cour d’appel d’Aix-en-Provence (4)Marseille.Ressort des cours d’appel d’Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.Cour d’appel d’Amiens (3)AisneLaon.Ressort des tribunaux de grande instance de Laon, Saint-Quentin et Soissons.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 121SIÈGERESSORTOiseBeauvais.Ressort des tribunaux de grande instance de Beauvais, Compiègne et Senlis.SommeAmiens.Ressort des tribunaux de grande instance d’Abbeville, Amiens et Péronne.Cour d’appel d’Angers (3)Maine-et-LoireAngers.Ressort des tribunaux de grande instance d’Angers et Saumur.MayenneLaval.Ressort du tribunal de grande instance de Laval.SartheLe Mans.Ressort du tribunal de grande instance du Mans.Cour d’appel de Basse-Terre (3)GuadeloupePointe-à-Pitre.Ressort des tribunaux de grande instance de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre.Cour d’appel de Bastia (3)Corse-du-SudAjaccio.Ressort du tribunal de grande instance d’AjaccioHaute-CorseBastia.Ressort du tribunal de grande instance de Bastia.Cour d’appel de Besançon (3)DoubsBesançon.Montbéliard.Ressort du tribunal de grande instance de Besançon.Ressort du tribunal de grande instance de Montbéliard.Haute-SaôneVesoul.Ressort des tribunaux de grande instance de Lure et Vesoul.JuraLons-le-Saunier.Ressort des tribunaux de grande instance de Dole et Lons-le-Saunier.Territoire de BelfortBelfort.Ressort du tribunal de grande instance de Belfort.Cour d’appel de Bordeaux (3)CharenteAngoulême.Ressort du tribunal de grande instance d’Angoulême.Dordogne

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 121SIÈGERESSORTPérigueux.Ressort des tribunaux de grande instance de Bergerac et Périgueux.GirondeBordeaux.Ressort des tribunaux de grande instance de Bordeaux et Libourne.Cour d’appel de Bordeaux (4)Bordeaux.Ressort des cours d’appel d’Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.Cour d’appel de Bourges (3)CherBourges.Ressort du tribunal de grande instance de Bourges.IndreChâteauroux.Ressort du tribunal de grande instance de Châteauroux.NièvreNevers.Ressort du tribunal de grande instance de Nevers.Cour d’appel de Caen (3)CalvadosCaen.Ressort des tribunaux de grande instance de Caen et Lisieux.MancheCoutances.Ressort des tribunaux de grande instance d’Avranches, Cherbourg-Octeville etCoutances.OrneAlençon.Ressort des tribunaux de grande instance d’Alençon et Argentan.Cour d’appel de Chambéry (3)Haute-SavoieAnnecy.Ressort des tribunaux de grande instance d’Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains.SavoieChambéry.Ressort des tribunaux de grande instance d’Albertville et Chambéry.Cour d’appel de Colmar (3)Bas-RhinStrasbourg.Ressort des tribunaux de grande instance de Saverne et Strasbourg.Haut-RhinMulhouse.Ressort des tribunaux de grande instance de Colmar et Mulhouse.Cour d’appel de Dijon (3)Côte-d’Or

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 121SIÈGERESSORTDijon.Ressort du tribunal de grande instance de Dijon.Haute-MarneChaumont.Ressort du tribunal de grande instance de Chaumont.Saône-et-LoireChalon-sur-Saône.Ressort des tribunaux de grande instance de Chalon-sur-Saône et Mâcon.Cour d’appel de Douai (3)NordLille.Ressort des tribunaux de grande instance d’Avesnes-sur-Helpe, Cambrai,Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lille et Valenciennes.Pas-de-CalaisBéthune.Ressort des tribunaux de grande instance d’Arras, Béthune, Boulogne-sur-Meret Saint-Omer.Cour d’appel de Douai (4)Lille.Ressort des cours d’appel d’Amiens, Douai, Reims et Rouen.Cour d’appel de Fort-de-France (3)GuyaneCayenne.Ressort du tribunal de grande instance de Cayenne.MartiniqueFort-de-France.Ressort du tribunal de grande instance de Fort-de-France.Cour d’appel de Fort-de-France (4)Fort-de-France.Cayenne.Ressort des cours d’appel de Basse-Terre et de Fort-de-France, à l’exception duressort du tribunal de grande instance de Cayenne.Ressort du tribunal de grande instance de Cayenne.Cour d’appel de Grenoble (3)DrômeValence.Ressort du tribunal de grande instance de Valence.Hautes-AlpesGap.Ressort du tribunal de grande instance de Gap.IsèreGrenoble.Ressort des tribunaux de grande instance de Bourgoin-Jallieu, Grenoble etVienne.Cour d’appel de Limoges (3)CorrèzeTulle.Ressort des tribunaux de grande instance de Brive-la-Gaillarde et Tulle.Creuse

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 121SIÈGERESSORTGuéret.Ressort du tribunal de grande instance de Guéret.Haute-VienneLimoges.Ressort du tribunal de grande instance de Limoges.Cour d’appel de Lyon (3)AinBourg-en-Bresse.Ressort des tribunaux de grande instance de Belley et Bourg-en-Bresse.LoireSaint-Etienne.Ressort des tribunaux de grande instance de Montbrison, Roanne et Saint-Etienne.RhôneLyon.Ressort des tribunaux de grande instance de Lyon et Villefranche-sur-Saône.Cour d’appel de Lyon (4)Lyon.Ressort des cours d’appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.Cour d’appel de Metz (3)MoselleMetz.Ressort des tribunaux de grande instance de Metz, Sarreguemines etThionville.Cour d’appel de Montpellier (3)AudeCarcassonne.Ressort des tribunaux de grande instance de Carcassonne et Narbonne.AveyronRodez.Ressort des tribunaux de grande instance de Millau et Rodez.HéraultMontpellier.Ressort des tribunaux de grande instance de Béziers et Montpellier.Pyrénées-OrientalesPerpignan.Ressort du tribunal de grande instance de Perpignan.Cour d’appel de Nancy (3)Meurthe-et-MoselleNancy.Ressort des tribunaux de grande instance de Briey et Nancy.MeuseVerdun.Ressort des tribunaux de grande instance de Bar-le-Duc et Verdun.VosgesEpinal.Ressort des tribunaux de grande instance d’Epinal et Saint-Dié-des-Vosges.Cour d’appel de Nancy (4)

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 121SIÈGERESSORTNancy.Ressort des cours d’appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy.Cour d’appel de Nîmes (3)ArdèchePrivas.Ressort du tribunal de grande instance de Privas.GardNîmes.Ressort des tribunaux de grande instance d’Alès et Nîmes.LozèreMende.Ressort du tribunal de grande instance de Mende.VaucluseAvignon.Ressort des tribunaux de grande instance d’Avignon et Carpentras.Cour d’appel de Nouméa (3)Nouvelle-CalédonieNouméa.Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.Wallis-et-FutunaMata-Utu.Ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu.Cour d’appel de Nouméa (4)Nouméa.Mata-Utu.Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.Ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu.Cour d’appel d’Orléans (3)Indre-et-LoireTours.Ressort du tribunal de grande instance de Tours.LoiretOrléans.Ressort des tribunaux de grande instance de Montargis et Orléans.Loir-et-CherBlois.Ressort du tribunal de grande instance de Blois.Cour d’appel de Papeete (3)Polynésie françaisePapeete.Ressort du tribunal de première instance de Papeete.Cour d’appel de Papeete (4)Papeete.Ressort de la cour d’appel.Cour d’appel de Paris (3)Essonne

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 121SIÈGERESSORTEvry.Ressort du tribunal de grande instance d’Evry.ParisParis.Ressort du tribunal de grande instance de Paris.Seine-et-MarneMelun.Ressort des tribunaux de grande instance de Fontainebleau, Meaux et Melun.Seine-Saint-DenisBobigny.Ressort du tribunal de grande instance de Bobigny.Val-de-MarneCréteil.Ressort du tribunal de grande instance de Créteil.YonneAuxerre.Ressort des tribunaux de grande instance d’Auxerre et Sens.Cour d’appel de Paris (4)Paris.Ressort des cours d’appel de Bourges, Orléans, Paris et VersaillesCour d’appel de Pau (3)Hautes-PyrénéesTarbes.Ressort du tribunal de grande instance de Tarbes.LandesMont-de-Marsan.Ressort des tribunaux de grande instance de Dax et Mont-de-Marsan.Pyrénées-AtlantiquesPau.Ressort des tribunaux de grande instance de Bayonne et Pau.Cour d’appel de Poitiers (3)Charente-MaritimeLa Rochelle.Saintes.Ressort des tribunaux de grande instance de Rochefort et La Rochelle.Ressort du tribunal de grande instance de Saintes.Deux-SèvresNiort.Ressort des tribunaux de grande instance de Bressuire et Niort.VendéeLa Roche-sur-Yon.Ressort des tribunaux de grande instance de La Roche-sur-Yon et Les Sablesd’Olonne.ViennePoitiers.Ressort du tribunal de grande instance de Poitiers.Cour d’appel de Reims (3)Ardennes

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 121SIÈGERESSORTCharleville-Mézières.Ressort du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.AubeTroyes.Ressort du tribunal de grande instance de Troyes.MarneReims.Ressort des tribunaux de grande instance de Châlons-en-Champagne et Reims.Cour d’appel de Rennes (3)Côtes-d’ArmorSaint-Brieuc.Ressort des tribunaux de grande instance de Dinan, Guingamp et Saint-Brieuc.FinistèreQuimper.Ressort des tribunaux de grande instance de Brest, Morlaix et Quimper.Ille-et-VilaineRennes.Ressort des tribunaux de grande instance de Rennes et Saint-Malo.Loire-AtlantiqueNantes.Ressort des tribunaux de grande instance de Nantes et Saint-Nazaire.MorbihanLorient.Ressort des tribunaux de grande instance de Lorient et Vannes.Cour d’appel de Rennes (4)Nantes.Ressort des cours d’appel d’Angers, Caen, Poitiers et Rennes.Cour d’appel de Riom (3)AllierMoulins.Ressort des tribunaux de grande instance de Cusset, Montluçon et Moulins.CantalAurillac.Ressort du tribunal de grande instance d’Aurillac.Haute-LoireLe Puy-en-Velay.Ressort du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.Puy-de-DômeClermont-Ferrand.Ressort des tribunaux de grande instance de Clermont-Ferrand et Riom.Cour d’appel de Rouen (3)EureEvreux.Ressort des tribunaux de grande instance de Bernay et Evreux.Seine-MaritimeRouen.Ressort des tribunaux de grande instance de Dieppe, Le Havre et Rouen.Cour d’appel de Saint-Denis (3)La Réunion

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 121SIÈGERESSORTSaint-Denis.Ressort des tribunaux de grande instance de Saint-Denis et Saint-Pierre.Cour d’appel de Saint-Denis (4)Saint-Denis.Ressort de la cour d’appel.Cour d’appel de Toulouse (3)AriègeFoix.Ressort du tribunal de grande instance de Foix.Haute-GaronneToulouse.Ressort des tribunaux de grande instance de Saint-Gaudens et Toulouse.TarnAlbi.Ressort des tribunaux de grande instance d’Albi et Castres.Tarn-et-GaronneMontauban.Ressort du tribunal de grande instance de Montauban.Cour d’appel de Versailles (3)Eure-et-LoirChartres.Ressort du tribunal de grande instance de Chartres.Hauts-de-SeineNanterre.Ressort du tribunal de grande instance de Nanterre.Val-d’OisePontoise.Ressort du tribunal de grande instance de Pontoise.YvelinesVersailles.Ressort du tribunal de grande instance de Versailles.Tribunal supérieur d’appel de Mamoudzou (3)MayotteMamoudzou.Ressort de tribunal de première instance de Mamoudzou.Tribunal supérieur d’appel de Mamoudzou (4)Mamoudzou.Ressort du tribunal supérieur d’appel.Tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre (3)Saint-Pierre-et-MiquelonSaint-Pierre.Ressort du tribunal de première instance de Saint-Pierre.Tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre (4)Saint-Pierre.Ressort du tribunal supérieur d’appel.(3) Applicable jusqu’au 31 décembre 2009.(4) Applicable à compter du 1 er janvier 2010.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 121Art. 6. − Le décret n o 2008-238 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux de grandeinstance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des contestations sur la nationalitéfrançaise ou étrangère des personnes physiques est abrogé.Art. 7. − Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.L’article 5 est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.Art. 8. − Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à l’exceptiondes articles 5 et 6 qui entrent en vigueur à la date de publication du présent décret.La juridiction primitivement saisie demeure compétente pour statuer sur les procédures introduitesantérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent décret.Art. 9. − La ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre del’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 11 novembre 2009.Par le Premier ministre :La ministre d’Etat, garde des sceaux,ministre de la justice et des libertés,MICHÈLE ALLIOT-MARIEFRANÇOIS FILLONLe ministre de l’intérieur,de l’outre-mer et des collectivités territoriales,BRICE HORTEFEUX

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOIDécret n o 2009-1385 du 11 novembre 2009 portant créationde la chambre de commerce et d’industrie de la CorrèzeNOR : ECEI0924052DLe Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,Vu le code de commerce, notamment son livre VII ;Vu la délibération de la chambre de commerce et d’industrie de Tulle et Ussel en date du30 septembre 2008 ;Vu la délibération de la chambre de commerce et d’industrie du Pays de Brive en date du30 septembre 2008 ;Vu la délibération du conseil municipal de Tulle en date du 27 novembre 2008 ;Vu la délibération du conseil général de la Corrèze en date du 18 décembre 2008 ;Vu le schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d’industrie du Limousin adopté pardélibération du 15 juin 2009 et approuvé par arrêté ministériel en date du 17 septembre 2009,Décrète :Art. 1 er .−Il est créé une chambre de commerce et d’industrie dénommée « chambre de commerce etd’industrie de la Corrèze », dont le siège est situé à Tulle. Cette chambre a pour circonscription consulaire ledépartement de la Corrèze.Art. 2. − Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d’industrie de Tulle etUssel et du Pays de Brive, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu’à l’installation desmembres élus de la chambre de commerce et d’industrie de la Corrèze.Art. 3. − Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d’industrie de laCorrèze auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce etd’industrie.Art. 4. − Les chambres de commerce et d’industrie de Tulle et Ussel et du Pays de Brive restent enfonction jusqu’à la date d’installation des membres élus de la chambre de commerce et d’industrie de laCorrèze.La chambre de commerce et d’industrie de la Corrèze entre en fonction à compter de cette même date.Art. 5. − A la date mentionnée à l’article 4 :1 o Les services gérés par les chambres de commerce et d’industrie de Tulle et Ussel et du Pays de Brivesont pris en charge par la chambre de commerce et d’industrie de la Corrèze.2 o Les biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les créances, les droits et obligations des chambres decommerce et d’industrie de Tulle et Ussel et du Pays de Brive sont transférés à la chambre de commerce etd’industrie de la Corrèze.Les modalités de ce transfert sont fixées par arrêté du préfet de la Corrèze.Art. 6. − Jusqu’à la date mentionnée à l’article 4, les chambres de commerce et d’industrie de Tulle etUssel et du Pays de Brive continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de commerce etd’industrie du Limousin et de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie.A compter de la date prévue à l’article 4, la chambre de commerce et d’industrie de la Corrèze estreprésentée à la chambre régionale de commerce et d’industrie du Limousin dans les conditions fixées parl’article R. 711-47 du code de commerce.Art. 7. − Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l’article 4 :1 o Le décret du 17 janvier 1899 créant une chambre de commerce à Tulle ;

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 1212 o Le décret du 21 novembre 1919 créant une chambre de commerce à Brive.Art. 8. − La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le secrétaire d’Etat chargé ducommerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommationsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielde la République française.Fait à Paris, le 11 novembre 2009.Par le Premier ministre :La ministre de l’économie,de l’industrie et de l’emploi,CHRISTINE LAGARDEFRANÇOIS FILLONLe secrétaire d’Etatchargé du commerce, de l’artisanat,des petites et moyennes entreprises,du tourisme, des services et de la consommation,HERVÉ NOVELLI

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MERET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESDécret du 11 novembre 2009 portant reconnaissanced’une fondation comme établissement d’utilité publiqueNOR : IOCA0827035DPar décret en date du 11 novembre 2009 :Est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite « Fondation Supélec », dont le siègeest à Gif-sur-Yvette (Essonne) ;Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES,DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLEDécret n o2009-1386 du 11 novembre 2009 relatif à la composition du conseilde la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomieNOR : MTSA0926526DLe Premier ministre,Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-3, R. 14-10-2 et R. 14-10-6 ;Vu le décret n o 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap ;Vu l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 13 octobre 2009 ;Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,Décrète :Art. 1 er .−Au 6 o de l’article R. 14-10-2 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « – le déléguéinterministériel aux personnes handicapées ou son représentant ; » sont remplacés par les mots : « – le secrétairegénéral du comité interministériel du handicap ou son représentant ; ».Art. 2. − Au dernier alinéa de l’article R. 14-10-6 du même code, les mots : « du délégué interministérielaux personnes handicapées » sont remplacés par les mots : « du secrétaire général du comité interministériel duhandicap ».Art. 3. − Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et lasecrétaire d’Etat chargée de la solidarité et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 11 novembre 2009.Par le Premier ministre :Le ministre du travail, des relations sociales,de la famille, de la solidaritéet de la ville,XAVIER DARCOSFRANÇOIS FILLONLa secrétaire d’Etatchargée de la famille et de la solidarité,NADINE MORANO

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES,DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLEDécret n o2009-1387 du 11 novembre 2009 relatif à la tutelle sur les organismesde sécurité sociale (décret en Conseil d’Etat)NOR : MTSS0909537DLe Premier ministre,Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de laministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre du budget, des comptespublics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,Vu le code de l’aviation civile ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu la loi du 12 juillet 1937 modifiée instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employésde notaires, notamment son article 5 ;Vu la loi du 14 janvier 1939 modifiée portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux ;Vu l’ordonnance n o 45-993 du 17 mai 1945 modifiée relative aux services publics des départements etcommunes et de leurs établissements publics, notamment son article 3 ;Vu le décret n o 68-382 du 5 avril 1968 modifié portant statut de la caisse de retraites des personnels del’Opéra national de Paris ;Vu le décret n o 68-960 du 11 octobre 1968 modifié modifiant le statut de la caisse de retraites du personnelde la Comédie-Française ;Vu le décret n o 90-1215 du 20 décembre 1990 modifié portant application de la loi du 12 juillet 1937instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certainesdispositions relatives à cette caisse ;Vu le décret n o 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnairesaffiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n o 2007-173 du 7 février 2007 modifié relatif à la Caisse nationale de retraites des agents descollectivités locales ;Vu l’avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en date du13 mai 2009 ;Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,Décrète :Art. 1 er .−I. – L’article R. 112-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :1 o Le deuxième alinéa est supprimé ;2 o Le troisième alinéa, qui devient le deuxième, est remplacé par les dispositions suivantes :« En ce qui concerne le régime agricole et le régime d’assurance des marins, le ministre chargé de la sécuritésociale exerce ces attributions conjointement avec, respectivement, le ministre chargé de l’agriculture et leministre chargé de la marine marchande. » ;3 o Au premier alinéa, les mots : « du troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « du deuxièmealinéa » ;4 o Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :« Les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget exercent le contrôle de l’Etat prévu à l’articleL. 151-1, notamment en étant représentés par des commissaires du Gouvernement. Les dispositions particulièresqui régissent les régimes autres que le régime général peuvent prévoir que le ministre chargé du secteurdésigne un représentant qui assiste au conseil d’administration des organismes. »II. – A l’article R. 382-15 du même code, le premier mot : « Les » est remplacé par les mots : « Parexception aux dispositions de l’article R. 112-1, les ».

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 121Art. 2. − Le IV de l’article R. 611-2 du même code est ainsi modifié :1 o Les mots : « sécurité sociale, » sont remplacés par les mots : « sécurité sociale et » et les mots : « et leministre chargé du commerce, de l’artisanat et des professions libérales » sont supprimés ;2 o Il est inséré après le premier alinéa un alinéa ainsi rédigé :« Un représentant du ministre chargé du commerce, de l’artisanat et des professions libérales assisteégalement aux séances du conseil d’administration et des commissions ayant reçu délégation du conseil. Il estentendu chaque fois qu’il le demande. »Art. 3. − Le chapitre III du titre II du livre VII du même code est ainsi modifié :1 o A l’article R. 723-9, les mots : « du ministre de la justice ou » sont supprimés ;2 o Le second alinéa de l’article R. 723-13 est ainsi modifié :a) Le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ;b) Les mots : « le ministre de la justice, » sont supprimés ;3 o Au premier alinéa de l’article R. 723-14, les mots : « le ministre de la justice et le ministre chargé de lasécurité sociale » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargédu budget » ;4 o Au second alinéa de l’article R. 723-30, les mots : « , au ministre de la justice » sont supprimés ;5 o Au premier alinéa de l’article R. 723-34, les mots : « , le ministre chargé du budget et le ministre de lajustice » sont remplacés par les mots : « et le ministre chargé du budget » ;6 o A l’article R. 723-35, les mots : « au ministre de la justice, » sont supprimés ;7 o A l’article R. 723-62, les mots : « le garde des sceaux, ministre de la justice, » sont supprimés ;8 o A l’article R. 723-69, les mots : « du garde des sceaux, ministre de la justice, » sont supprimés.Art. 4. − Le chapitre VI du titre II du livre IV du code de l’aviation civile (deuxième partie : Décrets enConseil d’Etat) est ainsi modifié :1 o L’article R. 426-3 est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. R. 426-3. − Un commissaire du Gouvernement représentant le ministre chargé de la sécurité socialeassiste aux délibérations du conseil. Il est entendu chaque fois qu’il le demande. Un représentant du ministrechargé de l’aviation civile assiste également aux délibérations du conseil. Il est entendu chaque fois qu’il ledemande.« Hors le cas d’exécution immédiate à la suite d’une approbation expresse, les décisions du conseil sontexécutoires de plein droit dans un délai de vingt jours après leur communication aux ministres chargés de lasécurité sociale et du budget. Toutefois, elles peuvent être annulées, dans ce délai, par décision de l’un de cesministres lorsqu’elles sont illégales ou susceptibles de mettre en péril l’équilibre financier de la caisse. »2 o Au second alinéa de l’article R. 426-27-1, les mots : « , au ministre chargé du budget et au ministrechargé des transports » sont remplacés par les mots : « et au ministre chargé du budget ».Art. 5. − Le décret du 5 avril 1968 susvisé est ainsi modifié :1 o Au 3 o de l’article 4, après les mots : « arrêté conjoint » sont insérés les mots : « du ministre chargé de lasécurité sociale, » ;2 o Au second alinéa de l’article 39, les mots : « de la culture, » sont supprimés ;3 o A l’article 41, les mots : « est placée sous le contrôle du ministre chargé de la culture, du ministre chargéde la sécurité sociale et du ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « est placée sous la tutelledu ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget » ;4 o L’article 42 est modifié ainsi qu’il suit :a) Au premier alinéa, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « douze » ;b) Le 2 o est remplacé par les dispositions suivantes :«2 o Membre de droit :« a) Le représentant du ministre chargé de la culture, qui dispose de trois voix lors des délibérations duconseil ;« b) Le directeur de l’Opéra national de Paris, ou son représentant, qui dispose de trois voix lors desdélibérations du conseil » ;c) Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « du ministre chargé de la culture et » sont supprimés ;d) Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Deux commissaires du Gouvernement représentant les ministres chargés de la sécurité sociale et du budgetassistent aux séances du conseil d’administration et des commissions ayant reçu délégation de celui-ci. Ils sontentendus chaque fois qu’ils le demandent. » ;5 o L’article 43 est modifié ainsi qu’il suit :a) Au premier alinéa, les mots : « de la culture, » sont supprimés ;

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 121b) Au quatrième alinéa, les mots : « le ministre chargé de la culture peut, après entente avec les ministreschargés de la sécurité sociale et du budget, » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés de la sécuritésociale et du budget peuvent » ;6 o Au premier alinéa de l’article 44, les mots : « le ministre chargé de la culture, » sont supprimés ;7 o Au troisième alinéa de l’article 47, les mots : « , de la culture » sont supprimés ;8 o Au premier alinéa de l’article 51, les mots : « du ministre chargé des affaires culturelles, du ministre desaffaires sociales et du ministre de l’économie et des finances » sont remplacés par les mots : « du ministrechargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget ».Art. 6. − Le décret du 11 octobre 1968 susvisé est ainsi modifié :1 o Au 3 o de l’article 4, les mots : « concerté du ministre des affaires culturelles et du ministre de l’économieet des finances » sont remplacés par les mots : « conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministrechargé de la culture et du ministre chargé du budget » ;2 o Au 2 o de l’article 6, après les mots : « arrêté conjoint » sont insérés les mots : « du ministre chargé de lasécurité sociale, » ;3 o Au premier alinéa de l’article 18, les mots : « de la culture, » sont supprimés ;4 o Au second alinéa de l’article 37, les mots : « de la culture, » sont supprimés ;5 o L’article 39 est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 39. − La caisse de retraites est placée sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et duministre chargé du budget. » ;6 o L’article 40 est modifié ainsi qu’il suit :a) Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « quatorze » ;b) Le b du I est remplacé par les dispositions suivantes :« b) Membres de droit :« – le représentant du ministre chargé de la culture, qui dispose de trois voix lors des délibérations de lacommission ;« – l’administrateur de la Comédie-Française, ou son représentant, qui dispose de trois voix lors desdélibérations de la commission ;»;c) Au VII, les mots : « du ministre chargé des affaires culturelles et du ministre des affaires sociales » sontremplacés par les mots : « du ministre chargé de la sécurité sociale » ;d) L’article est complété par un alinéa ainsi rédigé :« XI. – Deux commissaires du Gouvernement représentant les ministres chargés de la sécurité sociale et dubudget assistent aux séances de la commission de gestion et des commissions ayant reçu délégation de celui-ci.Ils sont entendus chaque fois qu’ils le demandent. » ;7 o L’article 41 est modifié ainsi qu’il suit :a) Au premier alinéa, les mots : « de la culture, » sont supprimés ;b) Au cinquième alinéa, les mots : « le ministre chargé de la culture peut, après entente avec les ministreschargés de la sécurité sociale et du budget, » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés de la sécuritésociale et du budget peuvent » ;8 o A l’article 47, les mots : « du ministre chargé des affaires culturelles, du ministre des affaires sociales etdu ministre de l’économie et des finances » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la sécuritésociale et du ministre chargé du budget ».Art. 7. − Le décret du 20 décembre 1990 susvisé est ainsi modifié :1 o L’article 7 est ainsi modifié :a) Le 2 o est abrogé ;b) Au 3 o , le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « huit » ;c) Les 3 o et 4 o deviennent respectivement les 2 o et 3 o ;d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :« Deux commissaires du Gouvernement, représentant les ministres chargés de la sécurité sociale et dubudget, assistent aux séances du conseil d’administration et des commissions ayant reçu délégation de celui-ci.Ils sont entendus chaque fois qu’ils le demandent. Un représentant du ministre de la justice assiste égalementaux séances du conseil et des commissions ayant reçu délégation de celui-ci. Il est entendu chaque fois qu’il ledemande. » ;2 o Au dernier alinéa de l’article 8, les mots : « du garde des sceaux, ministre de la justice, et » sont abrogés ;3 o Au 4 o du I de l’article 14, les mots : « du garde des sceaux, ministre de la justice, » sont supprimés ;4 o L’article 16 est ainsi modifié :a) Au premier alinéa, les mots : « au garde des sceaux, ministre de la justice, » sont supprimés ;b) Au quatrième alinéa, les mots : « des deux autres ministres » sont remplacés par les mots : « du ministrechargé du budget » ;

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 1215 o A l’article 18, la seconde phrase du troisième alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée :« L’agrément du ministre chargé du budget est en outre requis pour l’agent comptable » ;6 o Au I de l’article 24, les mots : « , le ministre chargé du budget et le garde des sceaux, ministre de lajustice » sont remplacés par les mots : « et le ministre chargé du budget ».Art. 8. − Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :1 o Au 4 o du I de l’article 17, avant les mots : « le ministre chargé de la santé », sont insérés les mots : « leministre chargé de la sécurité sociale, » ;2 o Au 1 o du III de l’article 25, les mots : « du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministrechargé du budget, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé » sont remplacéspar les mots : « des ministres chargés de la sécurité sociale, des collectivités territoriales, de la santé et dubudget » ;3 o Au premier alinéa de l’article 31, les mots : « du ministre chargé de la fonction publique territoriale, duministre chargé du budget, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé » sontremplacés par les mots : « des ministres chargés de la sécurité sociale, des collectivités territoriales, de la santéet du budget ».Art. 9. − Le décret du 7 février 2007 susvisé est ainsi modifié :1 o Au IV de l’article 3, les mots : « du ministre de l’intérieur et du ministre chargé du budget » sontremplacés par les mots : « du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé des collectivitésterritoriales et du ministre chargé du budget » ;2 o L’article 9 est ainsi modifié :a) Au 1 o , les mots : « des ministres chargés des collectivités territoriales, de la santé et de la sécurité sociale,du budget, de la fonction publique et de l’outre-mer » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de lasécurité sociale et du ministre chargé du budget » ;b) Au 2 o , les mots : « des ministres chargés des collectivités territoriales, de la santé, de la sécurité sociale,du budget, de la fonction publique et de l’outre-mer » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de lasécurité sociale et du ministre chargé du budget » ;c) Le 3 o et le 4 o sont abrogés ;d) Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :« Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et le président du Conseil supérieurde la fonction publique hospitalière ou leurs représentants assistent au conseil d’administration sans voixdélibérative.« Deux commissaires du Gouvernement représentant les ministres chargés de la sécurité sociale et du budgetassistent aux séances du conseil d’administration et des commissions constituées par celui-ci. Ils sont entenduschaque fois qu’ils le demandent. » ;3 o Au premier alinéa de l’article 12, après les mots : « des ministres représentés au conseil » sont insérés lesmots : « par un commissaire du Gouvernement » ;4 o Au second alinéa de l’article 14, les mots : « , des affiliés et de l’Etat » sont remplacés par les mots : « etdes affiliés » ;5 o L’article 15 est ainsi modifié :a) Au premier alinéa, les mots : « représentés au conseil d’administration » sont remplacés par les mots :« chargés de la sécurité sociale et du budget » ;b) Le premier alinéa est complété par les phrases suivantes : « Les ministres chargés de la sécurité sociale etdu budget peuvent demander par écrit des informations ou des documents complémentaires relatifs auxdélibérations du conseil d’administration. Le délai d’un mois est alors suspendu jusqu’à production de cesinformations ou documents. » ;c) Au deuxième alinéa, les mots : « unanime des représentants de l’Etat au conseil d’administration » sontremplacés par les mots : « des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget » ;6 o Après l’article 15, il est inséré un article 15-1 ainsi rédigé :« Art. 15-1. − Les commissaires du Gouvernement sont assistés dans leur mission par un conseil de tutellequi comprend, outre les commissaires du Gouvernement, les représentants des ministres chargés descollectivités territoriales, de la santé et de la fonction publique. Une réunion de ce conseil est organisée avantchaque réunion du conseil d’administration de la caisse nationale.« Les membres du conseil de tutelle sont destinataires des dossiers transmis aux membres du conseild’administration.« Les délibérations du conseil d’administration sont communiquées sans délai aux membres du conseil detutelle. A la demande de l’un des membres du conseil de tutelle, celui-ci se réunit pour examiner lesdélibérations adoptées.« Les commissaires du Gouvernement peuvent, de leur propre initiative ou à la demande du conseil detutelle, obtenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales et de la Caisse desdépôts et consignations tous documents ou informations se rapportant à la gestion du régime de retraite et de lacaisse nationale. » ;

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 1217 o Au dernier alinéa de l’article 18, les mots : « autorités représentant l’Etat au conseil d’administration »sont remplacés par les mots : « ministres chargés de la sécurité sociale et du budget » ;8 o A l’article 20, les mots : « des ministres chargés des collectivités territoriales, du budget, de la fonctionpublique, de la sécurité sociale et de la santé » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la sécuritésociale et du ministre chargé du budget ».Art. 10. − Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer,en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre d’Etat, garde des sceaux,ministre de la justice et des libertés, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre del’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de lafamille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et dela réforme de l’Etat, la ministre de la santé et des sports et le ministre de la culture et de la communicationsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielde la République française.Fait à Paris, le 11 novembre 2009.Par le Premier ministre :Le ministre du travail, des relations sociales,de la famille, de la solidaritéet de la ville,XAVIER DARCOSLa ministre d’Etat, garde des sceaux,ministre de la justice et des libertés,MICHÈLE ALLIOT-MARIELe ministre de l’intérieur,de l’outre-mer et des collectivités territoriales,BRICE HORTEFEUXLa ministre de la santé et des sports,ROSELYNE BACHELOT-NARQUINFRANÇOIS FILLONLe ministre d’Etat, ministre de l’écologie,de l’énergie, du développement durable et de la mer,en charge des technologies verteset des négociations sur le climat,JEAN-LOUIS BORLOOLa ministre de l’économie,de l’industrie et de l’emploi,CHRISTINE LAGARDELe ministre du budget, des comptes publics,de la fonction publiqueet de la réforme de l’Etat,ERIC WOERTHLe ministre de la cultureet de la communication,FRÉDÉRIC MITTERRAND

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETATDécret n o 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communesà divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’EtatNOR : BCFF0918003DLe Premier ministre,Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 ;Vu le code du service national, notamment son article L. 63 ;Vu la loi n o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble laloi n o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del’Etat ;Vu le décret n o 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions desfonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions ;Vu le décret n o 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables auxstagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;Vu le décret n o 2002-682 du 29 avril 2002 modifié relatif aux conditions générales d’évaluation, de notationet d’avancement des fonctionnaires de l’Etat ;Vu le décret n o 2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et auxmodalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etatpartie à l’accord sur l’Espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de l’Etat ou deses établissements publics ;Vu le décret n o 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans lafonction publique de l’Etat ;Vu le décret n o 2005-1090 du 1 er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps desadministrations de l’Etat ;Vu le décret n o 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour seprésenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;Vu le décret n o 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en positiond’activité, dans les administrations de l’Etat ;Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (commission des statuts) en date du9 juillet 2009 ;Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu,Décrète :CHAPITRE I erDispositions généralesArt. 1 er .−Les corps de fonctionnaires classés dans la catégorie B par leurs statuts particuliers et inscrits pareux en annexe au présent décret relèvent des dispositions de celui-ci.Les statuts particuliers de ces corps précisent les missions des fonctionnaires concernés.Art. 2. − Chaque corps comprend trois grades ou assimilés :– les premier et deuxième grades comportent treize échelons ;– le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 121CHAPITRE IIRecrutementArt. 3. − Le recrutement des membres des corps mentionnés à l’article 1 er intervient dans le premier gradede ces corps, dans les conditions définies à la section 1.Il peut également intervenir dans le deuxième grade de ces mêmes corps, dans les conditions définies à lasection 2.Section 1Dispositions relatives aux recrutements dans le premier gradeArt. 4. − I. – Les recrutements dans le premier grade interviennent selon les modalités suivantes :1 o Par voie de concours externe :Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme classé au moins auniveau IV, ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes dans lesconditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.2 o Par voie de concours interne :Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités territoriales et desétablissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l’article 2 de la loi n o 86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu’aux agents enfonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions,comptant au moins quatre ans de services publics au 1 er janvier de l’année au titre de laquelle le concours estorganisé.Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d’uneadministration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2 o de l’article 19 de la loidu 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa.3 o Après inscription sur une liste d’aptitude établie après avis de la commission administrative paritairecompétente :Peuvent être inscrits sur cette liste d’aptitude les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou demême niveau dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat, justifiant d’au moins neuf années de servicespublics.Ces recrutements peuvent cependant, pour certains corps, avoir lieu par voie d’examen professionnel, dansdes conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.II. − Les recrutements dans le premier grade peuvent également donner lieu à un troisième concours surépreuves ouvert aux candidats justifiant, au 1 er janvier de l’année au titre de laquelle il est ouvert, de l’exercicependant quatre ans au moins d’une ou plusieurs des activités professionnelles ou d’un ou plusieurs des mandatsmentionnés au 3 o de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.Les activités professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans desdomaines correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du premier grade du corps concerné.Les périodes au cours desquelles l’exercice d’une ou plusieurs activités ou d’un ou plusieurs mandats auraété simultané ne sont prises en compte qu’à un seul titre.Art. 5. − Dans le cadre des proportions prévues par les dispositions statutaires applicables à chaque corps,le nombre de places offertes aux concours mentionnés au 1 o et au 2 o du I et au II de l’article 4 est fixé pararrêté du ministre ou par décision du directeur de l’établissement public dont relève le corps concerné.Section 2Dispositions relatives aux recrutements dans le deuxième gradeArt. 6. − I. – Les recrutements dans le deuxième grade interviennent selon les modalités suivantes :1 o Par voie de concours externe :Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d’un titre ou d’un diplôme sanctionnant deux années deformation classée au moins au niveau III, ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de cestitres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.Il peut également être ouvert aux candidats titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme classé aumoins au niveau IV, ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes dansles conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé, lorsque la titularisation dans le deuxième gradeest subordonnée à l’accomplissement d’une période de scolarité conduisant à la délivrance d’un titre classé auniveau III.2 o Par voie de concours interne :Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités territoriales et desétablissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l’article 2 de la loi n o 86-33 du 9 janvier 1986

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 121portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu’aux agents enfonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions,comptant au moins quatre ans de services publics au 1 er janvier de l’année au titre de laquelle le concours estorganisé.Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d’uneadministration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2 o de l’article 19 de la loidu 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa.3 o Par voie d’un examen professionnel accessible aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie Cou de même niveau dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat, justifiant, au 1 er janvier de l’année autitre de laquelle les nominations interviennent, de onze années de services publics.II. − Les recrutements dans le deuxième grade peuvent également donner lieu à un troisième concours surépreuves ouvert aux candidats justifiant, au 1 er janvier de l’année au titre de laquelle il est ouvert, de l’exercicependant quatre ans au moins d’une ou plusieurs des activités professionnelles ou d’un ou plusieurs des mandatsmentionnés au 3 o de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.Les activités professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans desdomaines correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du deuxième grade du corps concerné.Les périodes au cours desquelles l’exercice d’une ou plusieurs activités ou d’un ou plusieurs mandats auraété simultané ne seront prises en compte qu’à un seul titre.Art. 7. − Dans le cadre des proportions prévues par les dispositions statutaires applicables à chaque corps,le nombre de places offertes aux concours mentionnés au 1 o et au 2 o du I et au II de l’article 6 est fixé pararrêté du ministre ou par décision du directeur de l’établissement public dont relève le corps concerné.Section 3Dispositions communesArt. 8. − Les règles d’organisation générale des concours et des examens professionnels mentionnés auxarticles 4 et 6, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de lafonction publique et du ministre dont relève le corps concerné.Les conditions d’organisation des concours et des examens professionnels ainsi que la composition du jurysont fixées par arrêté du ministre dont relève le corps concerné, ou, le cas échéant, par décision du directeur del’établissement public.Art. 9. − Le nombre maximal de nominations susceptibles d’être prononcées au titre du 3 o du I de l’article 4et du 3 o du I de l’article 6 est fixé, selon une proportion des nominations prononcées après organisation desconcours mentionnés aux articles 4 et 6 et à raison des détachements mentionnés au 2 o de l’article 19 du décretdu 16 septembre 1985 susvisé, par les dispositions statutaires applicables à chaque corps.Toutefois, ce nombre peut être calculé en appliquant une proportion d’un cinquième à 5 % de l’effectif desfonctionnaires en position d’activité et de détachement dans le corps considéré au 31 décembre de l’annéeprécédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations lorsque ce mode de calcul permet unnombre de nominations plus élevé que celui résultant de l’application des dispositions statutaires applicables àchaque corps.Art. 10. − Les concours organisés en application des articles 4 et 6 peuvent être communs à plusieurscorps.Dans ce cas, les candidats choisissent, par ordre de préférence, les corps dans lesquels ils souhaitent êtrenommés. Les nominations sont prononcées en fonction de l’ordre de classement et des préférences desintéressés.Art. 11. − I. – Les candidats reçus à l’un des concours mentionnés au 1 o et au 2 o du I et au II de l’article 4sont nommés fonctionnaires stagiaires du corps concerné et accomplissent un stage d’une durée d’une année.Ils peuvent, pendant la durée du stage, être astreints à suivre une période de formation professionnelle.II. − Les candidats reçus à l’un des concours mentionnés au 1 o et au 2 o du I et au II de l’article 6 sontnommés fonctionnaires stagiaires du corps concerné et accomplissent un stage d’une durée fixée par décret enConseil d’Etat, sans que celle-ci ne puisse être inférieure à un an. Ils peuvent, pendant la durée du stage, êtreastreints à suivre une période de formation professionnelle.III. − L’organisation du stage mentionné au I et au II est fixée par arrêté du ministre dont relève le corps defonctionnaires concerné, ou, le cas échéant, par décision du directeur de l’établissement public. Pendant lestage, les intéressés sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.IV. − Les nominations sont prononcées par l’autorité dont relève le corps de fonctionnaires.V. − A l’issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.Les stagiaires qui n’ont pas été titularisés à l’issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stagecomplémentaire d’une durée maximale d’un an.Les stagiaires qui n’ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stagecomplémentaire n’a pas donné satisfaction sont soit licenciés s’ils n’avaient pas préalablement la qualité defonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 121La durée du stage est prise en compte pour l’avancement dans la limite prévue, selon le cas, au I et au II.Art. 12. − Les personnels recrutés en application du 3 o du I de l’article 4 et du 3 o du I de l’article 6 sonttitularisés dès leur nomination.CHAPITRE IIIClassement lors de la nominationSection 1Classement dans le premier gradeArt. 13. − I. – Les fonctionnaires recrutés, en application de l’article 4, dans le premier grade de l’un descorps régis par le présent décret sont classés, lors de leur nomination, au 1 er échelon de ce grade, sous réservedes dispositions mentionnées aux II à V et aux articles 14 à 20.II. − Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d’emplois de catégorie C ou de même niveauqui détiennent un grade situé en échelle 6 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :SITUATION DANS L’ÉCHELLE 6de la catégorie CSITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D’INTÉGRATIONde la catégorie BPremier gradeEchelonsAncienneté conservéedans la limite de la durée de l’échelonEchelon spécial .......................................................................... 11 e Ancienneté acquise dans la limite de deux ans7 e échelon .................................................................................... 10 e 1/2 de l’ancienneté acquise, majorée d’un an6 e échelon :– à partir d’un an six mois ................................................... 10 e 2/5 de l’ancienneté acquise au-delà d’un an six mois– avant un an six mois........................................................... 9 e Deux fois l’ancienneté acquise5 e échelon .................................................................................... 8 e Ancienneté acquise4 e échelon :– à partir d’un an huit mois ................................................. 8 e Sans ancienneté– avant un an huit mois......................................................... 7 e 9/5 de l’ancienneté acquise3 e échelon :– à partir de deux ans ............................................................ 7 e Sans ancienneté– avant deux ans....................................................................... 6 e 3/2 de l’ancienneté acquise2 e échelon :– à partir d’un an...................................................................... 6 e Sans ancienneté– avant un an ............................................................................. 5 e Deux fois l’ancienneté acquise, majorée d’un an1 er échelon ................................................................................... 5 e Ancienneté acquise au-delà d’un anIII. − Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d’emplois de catégorie C ou de même niveauqui détiennent un grade situé en échelle 5, en échelle 4 ou en échelle 3 sont classés conformément au tableaude correspondance ci-après :SITUATION DANS LES ÉCHELLES 5, 4 ET 3de la catégorie CSITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D’INTÉGRATIONde la catégorie BPremier gradeEchelonsAncienneté conservéedans la limite de la durée de l’échelon11 e échelon .................................................................................. 9 e Ancienneté acquise dans la limite de deux ans10 e échelon :– à partir d’un an...................................................................... 9 e Sans ancienneté– avant un an ............................................................................. 8 e 1/2 de l’ancienneté acquise, majorée de deux ans sixmois9 e échelon :– à partir de six mois ............................................................ 8 e 5/7 de l’ancienneté acquise au-delà de six mois– avant six mois ...................................................................... 7 e Ancienneté acquise, majorée de deux ans six mois8 e échelon .................................................................................. 7 e 5/8 de l’ancienneté acquise7 e échelon .................................................................................... 6 e 3/4 de l’ancienneté acquise6 e échelon :– à partir de deux ans six mois .......................................... 6 e Sans ancienneté– avant deux ans six mois .................................................... 5 e 4/5 de l’ancienneté acquise, majorée d’un an5 e échelon :– à partir de deux ans ............................................................ 5 e Ancienneté acquise au-delà de deux ans– avant deux ans....................................................................... 4 e 1/2 de l’ancienneté acquise, majorée d’un an4 e échelon :– à partir de deux ans ............................................................ 4 e Ancienneté acquise au-delà de deux ans– avant deux ans....................................................................... 3 e 1/2 de l’ancienneté acquise, majorée d’un an3 e échelon :– à partir d’un an...................................................................... 3 e Ancienneté acquise au-delà d’un an– avant un an ............................................................................. 2 e Ancienneté acquise majorée d’un an

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 121SITUATION DANS LES ÉCHELLES 5, 4 ET 3de la catégorie CSITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D’INTÉGRATIONde la catégorie BPremier gradeEchelonsAncienneté conservéedans la limite de la durée de l’échelon2 e échelon :– à partir de six mois.............................................................. 2 e 2/3 de l’ancienneté acquise au-delà de six mois– avant six mois........................................................................ 1 er Ancienneté acquise majorée de six mois1 er échelon ................................................................................... 1 er 1/2 de l’ancienneté acquiseIV. − Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d’emplois de catégorie C ou de même niveauqui détiennent un autre grade que ceux mentionnés au II et au III sont classés à l’échelon comportant l’indicele plus proche de l’indice qu’ils détenaient avant leur nomination augmenté de 15 points d’indice brut. Lorsquedeux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé danscelui qui comporte l’indice le moins élevé.Dans la limite de l’ancienneté moyenne exigée à l’article 24 pour une promotion à l’échelon supérieur, lesbénéficiaires de cette disposition conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans leur grade d’origine lorsquel’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 15 points d’indice brut.Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l’alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d’unéchelon qu’aurait également atteint le titulaire d’un échelon supérieur de son grade d’origine, aucune ancienneténe lui est conservée dans l’échelon du premier grade du corps de catégorie B dans lequel il est classé.S’ils y ont intérêt, les agents mentionnés au premier alinéa, qui détenaient, antérieurement au dernier gradedétenu en catégorie C, un grade doté de l’échelle 5, sont classés en application des dispositions du III en tenantcompte de la situation qui aurait été la leur s’ils n’avaient cessé, jusqu’à la date de nomination dans l’un descorps régis par le présent décret, d’appartenir à ce grade.V. − Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés aux II, III et IV sont classés à l’échelon du premiergrade qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernierlieu dans leur corps d’origine.Dans la limite de l’ancienneté moyenne exigée à l’article 24, pour une promotion à l’échelon supérieur, ilsconservent l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans leur grade d’origine lorsque l’augmentation detraitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelondans leur ancienne situation.Les fonctionnaires nommés alors qu’ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d’origine conservent leurancienneté d’échelon dans les mêmes limites, lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leurnomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.Art. 14. − Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans l’un des corps régis par le présentdécret, de services accomplis en tant qu’agent public non titulaire, ancien fonctionnaire civil ou agent d’uneorganisation internationale intergouvernementale sont classées, lors de leur nomination, dans le premier grade àun échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans un emploi de niveau au moinséquivalent à celui de la catégorie B à raison des trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploide niveau inférieur à raison de la moitié de leur durée.Art. 15. − Les personnes qui, avant leur nomination dans l’un des corps régis par le présent décret,justifient de l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autreque celui d’agent public en qualité de salarié dans des fonctions d’un niveau au moins équivalent à celui de lacatégorie B sont classées, lors de leur nomination, dans le premier grade à un échelon déterminé sur la base dela durée moyenne exigée pour chaque avancement d’échelon à l’article 24 du présent décret, en prenant encompte la moitié de cette durée totale d’activité professionnelle. Cette reprise de services ne peut excéder huitans.Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique précise la liste des professions prises en compte et lesconditions d’application du présent article.Art. 16. − S’ils ne peuvent prétendre à l’application des dispositions de l’article 15, les lauréats d’unconcours organisé en application du 3 o de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée bénéficient, lors deleur nomination, d’une bonification d’ancienneté de :1 o Deux ans, si la durée des activités mentionnées dans cette disposition est inférieure à neuf ans ;2 o Trois ans, si elle est d’au moins neuf ans.Art. 17. − Lorsqu’ils ne peuvent être pris en compte, lors de la titularisation, en application des dispositionsdes articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense et des textes réglementaires pris pour leurapplication, les services accomplis en qualité de militaire autres que ceux accomplis en qualité d’appelé sontpris en compte lors de la nomination à raison des trois quarts de leur durée, s’ils ont été effectués en qualitéd’officier ou de sous-officier, et, sinon, à raison de la moitié de leur durée.Art. 18. − Une même personne ne peut bénéficier de l’application de plus d’une des dispositions desarticles 13 à 17. Une même période ne peut être prise en compte qu’au titre d’un seul de ces articles.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 121Les personnes qui, compte tenu de leur parcours professionnel antérieur, relèvent des dispositions deplusieurs des articles mentionnés à l’alinéa précédent sont classées, lors de leur nomination dans l’un des corpsrégis par le présent décret, en application des dispositions de l’article correspondant à leur dernière situation.Ces personnes peuvent toutefois, dans un délai maximal de six mois à compter de la notification de ladécision prononçant leur classement dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, demander que leur soientappliquées les dispositions d’un autre de ces articles, qui leur sont plus favorables.Art. 19. − Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans l’un des corps régis par le présentdécret, de services accomplis dans une administration ou un organisme d’un Etat membre de la Communautéeuropéenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au sens de l’article 4 dudécret du 24 octobre 2002 susvisé sont classées, lors de leur nomination, en application des dispositions du titreII du même décret.Lorsqu’elles justifient en outre de services ne donnant pas lieu à l’application de ces dispositions, ellespeuvent demander, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 18, à bénéficier des dispositions del’un des articles 13 à 17 de préférence à celles du décret du 24 octobre 2002 susvisé.Art. 20. − La durée effective du service national accompli en tant qu’appelé est prise en compte pour satotalité, en application de l’article L. 63 du code du service national.Section 2Classement dans le deuxième gradeArt. 21. − I. – Les fonctionnaires recrutés, en application de l’article 6, dans le deuxième grade de l’un descorps régis par le présent décret sont classés, lors de leur nomination, au 1 er échelon de ce grade, sous réservedes dispositions mentionnées au II et à l’article 22.II. – Les personnes placées, avant leur nomination, dans l’une des situations mentionnées aux articles 13 à17 et à l’article 19 sont classées dans le deuxième grade de ce corps en appliquant le tableau decorrespondance figurant ci-après à la situation qui aurait été la leur si elles avaient été nommées et classéesdans le premier grade de ce même corps, en application des dispositions des articles 13 à 19 :SITUATION THÉORIQUE DANS LE PREMIER GRADEdu corps d’intégration de la catégorie BSITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADEdu corps d’intégration de la catégorie BANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l’échelon13 e échelon................................................................................................ 12 e échelon .......................................................................... Ancienneté acquise majorée de deux ans12 e échelon :– à partir de deux ans .......................................................................... 12 e échelon .......................................................................... Ancienneté acquise au-delà de deux ans– avant deux ans .................................................................................... 11 e échelon .......................................................................... Ancienneté acquise majorée de deux ans11 e échelon :– à partir de deux ans .......................................................................... 11 e échelon .......................................................................... Ancienneté acquise au-delà de deux ans– avant deux ans .................................................................................... 10 e échelon .......................................................................... Ancienneté acquise majorée d’un an10 e échelon :– à partir de deux ans .......................................................................... 10 e échelon ......................................................................... Ancienneté acquise au-delà de deux ans– avant deux ans .................................................................................... 9 e échelon............................................................................. Ancienneté acquise majorée d’un an9 e échelon :– à partir de deux ans .......................................................................... 9 e échelon ........................................................................... Ancienneté acquise au-delà de deux ans– avant deux ans .................................................................................... 8 e échelon ........................................................................... Ancienneté acquise majorée d’un an8 e échelon :– à partir de deux ans .......................................................................... 8 e échelon............................................................................. Ancienneté acquise au-delà de deux ans– avant deux ans .................................................................................... 7 e échelon............................................................................. Ancienneté acquise majorée d’un an7 e échelon :– à partir de deux ans .......................................................................... 7 e échelon............................................................................. Ancienneté acquise au-delà de deux ans– avant deux ans .................................................................................... 6 e échelon ........................................................................... Ancienneté acquise majorée d’un an6 e échelon :– à partir de deux ans .......................................................................... 6 e échelon............................................................................. Ancienneté acquise au-delà de deux ans– avant deux ans .................................................................................... 5 e échelon............................................................................. Ancienneté acquise majorée d’un an5 e échelon :– à partir de deux ans .......................................................................... 5 e échelon ........................................................................... Ancienneté acquise au-delà de deux ans– avant deux ans .................................................................................... 4 e échelon............................................................................. Ancienneté acquise4 e échelon :– à partir d’un an ................................................................................... 4 e échelon............................................................................. Sans ancienneté– avant un an........................................................................................... 3 e échelon............................................................................. Ancienneté acquise majorée d’un an3 e échelon :– à partir d’un an ................................................................................... 3 e échelon............................................................................. Ancienneté acquise au-delà d’un an– avant un an........................................................................................... 2 e échelon............................................................................. Ancienneté acquise majorée d’un an2 e échelon :– à partir d’un an ................................................................................... 2 e échelon............................................................................. Ancienneté acquise au-delà d’un an– avant un an........................................................................................... 1 er échelon .......................................................................... Ancienneté acquise1 er échelon ................................................................................................. 1 er échelon............................................................................ Sans anciennetéArt. 22. − La durée effective du service national accompli en tant qu’appelé est prise en compte pour satotalité, en application de l’article L. 63 du code du service national.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 121Section 3Dispositions communesArt. 23. − I. – Les agents qui avaient, avant leur nomination dans l’un des corps régis par le présentdécret, la qualité de fonctionnaire civil, classés, en application de l’article 13, ou, le cas échéant de l’article 21,à un échelon doté d’un traitement inférieur à celui qu’ils percevaient avant leur nomination conservent à titrepersonnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu’au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d’untraitement au moins égal.Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernieréchelon du corps considéré.II. – Les agents qui, avant leur nomination dans l’un des corps régis par le présent décret, avaient la qualitéd’agent non titulaire de droit public, classés en application de l’article 14, ou, le cas échéant, de l’article 21, àun échelon doté d’un traitement dont le montant est inférieur à celui qu’ils percevaient avant leur nominationconservent à titre personnel le bénéfice d’un traitement fixé de façon à permettre le maintien d’un pourcentagede leur rémunération antérieure, jusqu’au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d’un traitement aumoins égal à ce montant. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitementindiciaire afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés.Le pourcentage mentionné au précédent alinéa et les éléments de la rémunération prise en compte sont fixéspar arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget.La rémunération prise en compte pour l’application de ce même alinéa est celle qui a été perçue au titre dudernier emploi occupé avant la nomination, sous réserve que l’agent justifie d’au moins six mois de serviceseffectifs dans cet emploi au cours des douze mois précédant cette nomination.CHAPITRE IVAvancementArt. 24. − La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par leprésent décret est fixée ainsi qu’il suit :GRADES ET ÉCHELONSMOYENNETroisième grade11 e échelon.10 e échelon ........................................................................................................................................................................................................ 3 ans9 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 3 ans8 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 3 ans7 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 3 ans6 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 2 ans5 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 2 ans4 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 2 ans3 e échelon ......................................................................................................................................................................................................... 2 ans2 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 2 ans1 er échelon.......................................................................................................................................................................................................... 1 anDeuxième grade13 e échelon.12 e échelon ........................................................................................................................................................................................................ 4 ans11 e échelon ........................................................................................................................................................................................................ 4 ans10 e échelon ........................................................................................................................................................................................................ 3 ans9 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 3 ans8 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 3 ans7 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 3 ans6 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 3 ans5 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 3 ans4 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 2 ans3 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 2 ans2 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 2 ans1 er échelon.......................................................................................................................................................................................................... 1 anPremier grade13 e échelon.12 e échelon ........................................................................................................................................................................................................ 4 ans11 e échelon ........................................................................................................................................................................................................ 4 ans10 e échelon ........................................................................................................................................................................................................ 3 ans9 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 3 ans8 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 3 ans7 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 3 ans6 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 3 ans

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 121GRADES ET ÉCHELONSMOYENNE5 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 3 ans4 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 2 ans3 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 2 ans2 e échelon........................................................................................................................................................................................................... 2 ans1 er échelon.......................................................................................................................................................................................................... 1 anArt. 25. − I. – Peuvent être promus au deuxième grade de l’un des corps régis par le présent décret :1 o Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 4 e échelondu premier grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi decatégorie B ou de même niveau ;2 o Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commissionadministrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6 e échelon du premier grade etd’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou demême niveau.Le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées au titre du 1 o ou du 2 o ne peut être inférieur auquart du nombre total des promotions.II. – Peuvent être promus au troisième grade de l’un des corps régis par le présent décret :1 o Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d’au moins deux ans dans le 5 e échelondu deuxième grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploide catégorie B ou de même niveau ;2 o Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commissionadministrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6 e échelon du deuxième grade etd’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou demême niveau.Le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées au titre du 1 o ou du 2 o ne peut être inférieur auquart du nombre total des promotions.III. – Les règles d’organisation générale de l’examen professionnel prévu au 1 o du I et au 1 o du II, la natureet le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et duministre dont relève le corps concerné.Les conditions d’organisation de l’examen professionnel et la composition du jury sont fixées par arrêté duministre dont relève le corps de fonctionnaires, ou, le cas échéant, par décision du directeur de l’établissementpublic.Les dispositions statutaires applicables aux corps régis par le présent décret peuvent prévoir, à la place deces examens, des concours professionnels organisés dans les conditions définies aux deux alinéas précédents.Art. 26. − I. – Les fonctionnaires promus au deuxième grade en application des dispositions du I del’article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondancesuivant :SITUATION DANS LE PREMIER GRADESITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADEANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l’échelon13 e échelon................................................................................................ 12 e échelon .......................................................................... Ancienneté acquise majorée de deux ans.12 e échelon :– à partir de deux ans .......................................................................... 12 e échelon .......................................................................... Ancienneté acquise au-delà de deux ans.– avant deux ans .................................................................................... 11 e échelon .......................................................................... Ancienneté acquise majorée de deux ans.11 e échelon :– à partir de deux ans .......................................................................... 11 e échelon .......................................................................... Ancienneté acquise au-delà de deux ans.– avant deux ans .................................................................................... 10 e échelon .......................................................................... Ancienneté acquise majorée d’un an.10 e échelon :– à partir de deux ans .......................................................................... 10 e échelon ......................................................................... Ancienneté acquise au-delà de deux ans– avant deux ans .................................................................................... 9 e échelon............................................................................. Ancienneté acquise majorée d’un an9 e échelon :– à partir de deux ans .......................................................................... 9 e échelon ........................................................................... Ancienneté acquise au-delà de deux ans– avant deux ans .................................................................................... 8 e échelon ........................................................................... Ancienneté acquise majorée d’un an8 e échelon :– à partir de deux ans .......................................................................... 8 e échelon............................................................................. Ancienneté acquise au-delà de deux ans– avant deux ans .................................................................................... 7 e échelon............................................................................. Ancienneté acquise majorée d’un an7 e échelon :– à partir de deux ans .......................................................................... 7 e échelon............................................................................. Ancienneté acquise au-delà de deux ans– avant deux ans .................................................................................... 6 e échelon ........................................................................... Ancienneté acquise majorée d’un an6 e échelon :– à partir de deux ans .......................................................................... 6 e échelon............................................................................. Ancienneté acquise au-delà de deux ans– avant deux ans .................................................................................... 5 e échelon............................................................................. Ancienneté acquise majorée d’un an5 e échelon :

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 121SITUATION DANS LE PREMIER GRADESITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADEANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l’échelon– à partir de deux ans .......................................................................... 5 e échelon ........................................................................... Ancienneté acquise au-delà de deux ans– avant deux ans .................................................................................... 4 e échelon............................................................................. Ancienneté acquise4 e échelon :– à partir d’un an ................................................................................... 4 e échelon............................................................................. Sans anciennetéII. − Les fonctionnaires promus au troisième grade en application des dispositions du II de l’article 25 sontnommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADESITUATION DANS LE TROISIÈME GRADEANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l’échelon13 e échelon................................................................................................ 9 e échelon............................................................................. Ancienneté acquise12 e échelon................................................................................................ 8 e échelon............................................................................. 3/4 de l’ancienneté acquise11 e échelon................................................................................................ 7 e échelon............................................................................. 3/4 de l’ancienneté acquise10 e échelon................................................................................................ 6 e échelon............................................................................. 2/3 de l’ancienneté acquise9 e échelon .................................................................................................. 5 e échelon............................................................................. 2/3 de l’ancienneté acquise8 e échelon .................................................................................................. 4 e échelon............................................................................. 2/3 de l’ancienneté acquise7 e échelon .................................................................................................. 3 e échelon............................................................................. 2/3 de l’ancienneté acquise6 e échelon .................................................................................................. 2 e échelon............................................................................. 2/3 de l’ancienneté acquise5 e échelon :– à partir de deux ans .......................................................................... 1 er échelon............................................................................ Ancienneté acquise au-delà de deux ansArt. 27. − I. – Au sein de chaque corps régi par le présent décret, le nombre maximum de fonctionnairespouvant être promus chaque année à chacun des grades d’avancement de ces corps est déterminé conformémentaux dispositions du décret du 1 er septembre 2005 susvisé.II. − Pour les corps de catégorie B propres à des établissements publics et nonobstant toute dispositionstatutaire contraire, le nombre maximum des fonctionnaires appartenant à l’un de ces corps pouvant êtrepromus à l’un des grades d’avancement dans le corps concerné est déterminé par application d’un taux depromotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade, calculé au31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcés les avancements. Ce taux est fixépar une décision de l’autorité chargée de la direction de l’établissement, qui est transmise, pour information,aux ministres chargés du budget et de la fonction publique et aux ministres chargés de la tutelle.La décision est transmise pour publication au Bulletin officiel des ministères chargés de la tutelle.CHAPITRE VDispositions diverses et finalesArt. 28. − Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans l’un des corps régispar le présent décret les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou un cadre d’emplois classé dans lacatégorie B ou de niveau équivalent.Le détachement ou l’intégration directe sont prononcés à équivalence de grade et à l’échelon comportant unindice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu par l’intéressé dans son grade d’origine. Dansla limite de l’ancienneté moyenne exigée à l’article 24 pour une promotion à l’échelon supérieur, les agentsconservent l’ancienneté qu’ils avaient acquise dans l’échelon de leur ancien grade lorsque l’augmentation detraitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancementd’échelon dans l’ancien grade ou qui a résulté de leur nomination audit échelon, si cet échelon était le plusélevé de leur précédent grade.Art. 29. − Les fonctionnaires placés en position de détachement dans l’un des corps régis par le présentdécret concourent pour les avancements de grades et d’échelons avec l’ensemble des fonctionnaires de cecorps.Ils peuvent, à tout moment, demander à être intégrés dans le corps dans lequel ils sont détachés.L’intégration est prononcée, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 28, en prenant encompte la situation dans le corps de détachement, ou, si celle-ci est plus favorable, dans le corps d’origine.Art. 30. − Les services accomplis dans le corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine sont assimilés à desservices accomplis dans le corps d’intégration.Art. 31. − Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat estchargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 11 novembre 2009.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 121Par le Premier ministre :Le ministre du budget, des comptes publics,de la fonction publiqueet de la réforme de l’Etat,ERIC WOERTHFRANÇOIS FILLON

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETATDécret n o 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n o 2008-836 du 22 août 2008fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations del’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires del’Etat et de ses établissements publicsNOR : BCFF0924816DLe Premier ministre,Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,Vu la loi n o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble laloi n o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del’Etat ;Vu le décret n o 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois despersonnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites ;Vu le décret n o 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emploiscommuns aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps defonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics ;Vu le décret n o 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à plusieurs corpsde fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat ;Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat en date du 5 octobre 2009,Décrète :Art. 1 er .−Après l’article 8 du décret du 22 août 2008 susvisé, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :« Art. 8-1. − L’échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret du11 novembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :GRADES ET ÉCHELONSINDICES BRUTSTroisième grade11 e échelon................................................................................................................................. 66010 e échelon................................................................................................................................. 6409 e échelon ................................................................................................................................... 6198 e échelon ................................................................................................................................... 5857 e échelon ................................................................................................................................... 5556 e échelon ................................................................................................................................... 5245 e échelon ................................................................................................................................... 4974 e échelon ................................................................................................................................... 4693 e échelon ................................................................................................................................... 4502 e échelon ................................................................................................................................... 4301 er échelon .................................................................................................................................. 404Deuxième grade13 e échelon................................................................................................................................. 61412 e échelon................................................................................................................................. 58111 e échelon................................................................................................................................. 55110 e échelon................................................................................................................................. 5189 e échelon ................................................................................................................................... 4938 e échelon ................................................................................................................................... 4637 e échelon ................................................................................................................................... 4446 e échelon ................................................................................................................................... 422

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 121GRADES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS5 e échelon ................................................................................................................................... 3974 e échelon ................................................................................................................................... 3783 e échelon ................................................................................................................................... 3672 e échelon ................................................................................................................................... 3571 er échelon .................................................................................................................................. 350Premier grade13 e échelon................................................................................................................................. 57612 e échelon................................................................................................................................. 54811 e échelon................................................................................................................................. 51610 e échelon................................................................................................................................. 4869 e échelon ................................................................................................................................... 4578 e échelon ................................................................................................................................... 4367 e échelon ................................................................................................................................... 4186 e échelon ................................................................................................................................... 3935 e échelon ................................................................................................................................... 3744 e échelon ................................................................................................................................... 3593 e échelon ................................................................................................................................... 3472 e échelon ................................................................................................................................... 3331 er échelon .................................................................................................................................. 325Art. 2. − Au 1 er janvier 2012, les 10 e et 11 e échelons du troisième grade sont respectivement portés auxindices bruts 646 et 675.Art. 3. − Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat estchargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 11 novembre 2009.Par le Premier ministre :Le ministre du budget, des comptes publics,de la fonction publiqueet de la réforme de l’Etat,ERIC WOERTHFRANÇOIS FILLON

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE LA DÉFENSEDécret n o 2009-1390 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n o 2002-1437 du 9 décembre 2002relatif à l’indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travauximmobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défenseNOR : DEFH0915937DLe Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonctionpublique et de la réforme de l’Etat,Vu la loi n o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble laloi n o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del’Etat ;Vu le décret du 9 juin 1931 modifié constituant le corps des ingénieurs des travaux maritimes ;Vu le décret n o 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée audirecteur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère dela défense ;Vu le décret n o 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat généralpour l’administration du ministère de la défense,Décrète :Art. 1 er .−L’intitulé du décret du 9 décembre 2002 susvisé est remplacé par l’intitulé suivant :« Décret relatif à l’indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d’infrastructure dela défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense ».Art. 2. − A l’article 1 er du décret du 9 décembre 2002 susvisé, les mots : « ingénieur nommé directeurcentral des travaux immobiliers et maritimes du ministère de la défense » sont remplacés par les mots :« ingénieur nommé directeur central du service d’infrastructure de la défense ».Art. 3. − Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat etle ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui serapublié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 11 novembre 2009.Par le Premier ministre :Le ministre de la défense,HERVÉ MORINFRANÇOIS FILLONLe ministre du budget, des comptes publics,de la fonction publiqueet de la réforme de l’Etat,ERIC WOERTH

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE LA DÉFENSEArrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité spécifique deservice allouée au directeur central du service d’infrastructure de la défense et auxingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défenseNOR : DEFH0915941ALe ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et le ministrede la défense,Vu le décret n o 2002-1437 du 9 décembre 2002 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée audirecteur central du service d’infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministèrede la défense ;Vu l’arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pourl’administration,Arrêtent :Art. 1 er .−Les montants moyens annuels de l’indemnité spécifique de service prévue à l’article 1 er du décretdu 9 décembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :EMPLOIS ET GRADESMONTANTS MOYENS ANNUELS(en euros)Directeur central du service d’infrastructure de la défense ............................................................................... 11 492Inspecteur technique de l’infrastructure de la défense ....................................................................................... 10 338Ingénieur général des travaux maritimes ................................................................................................................. 8 175Ingénieur en chef des travaux maritimes ................................................................................................................ 7 384Ingénieur des travaux maritimes ................................................................................................................................. 7 155Art. 2. − L’arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité spécifique deservice allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travauxmaritimes du ministère de la défense est abrogé.Art. 3. − Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er janvier 2009.Art. 4. − Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l’exécution duprésent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 11 novembre 2009.Le ministre de la défense,Le ministre du budget, des comptes publics,de la fonction publiqueet de la réforme de l’Etat,ERIC WOERTHHERVÉ MORIN

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHEDécret n o 2009-1391 du 11 novembre 2009 pris en application de l’article L. 134-11-1 du code dela sécurité sociale et relatif aux relations financières entre la branche maladie du régime desnon-salariés agricoles et le régime généralNOR : AGRS0917819DLe Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 134-11-1 et L. 200-2 ;Vu le code rural, notamment ses articles L. 722-8, L. 731-2 et L. 731-10 ;Vu l’avis du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du21 juillet 2009 ;Vu l’avis du conseil central d’administration de la Mutualité sociale agricole en date du 17 juillet 2009 ;Vu l’avis du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du24 juillet 2009,Décrète :Art. 1 er .−Après l’article D. 134-46 du code de la sécurité sociale, il est inséré une section IV bis ainsirédigée :« Section IV bis« Relations financières entre le régime généralet le régime des non-salariés agricoles« Art. D. 134-47. − Pour l’application de l’article L. 134-11-1, la Caisse centrale de la mutualité socialeagricole transmet à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, chaque année avant le15 février, un état retraçant, pour l’exercice précédent, les charges et les produits de la branche mentionnéeau 2 o de l’article L. 722-8 du code rural à l’exclusion des dépenses complémentaires mentionnées àl’article L. 731-10 du même code.« Le solde entre les charges et les produits définis à l’alinéa précédent est inscrit au compte de résultat de labranche mentionnée au 1 o de l’article L. 200-2 pour l’exercice concerné.« Art. D. 134-48. − Le solde mentionné à l’article précédent peut donner lieu au versement d’acomptes encours d’exercice selon des modalités définies dans le cadre d’une convention entre la Caisse nationale del’assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l’Agencecentrale des organismes de sécurité sociale. La régularisation des opérations financières en fonction du soldementionné à l’alinéa précédent intervient au plus tard le quinzième jour du quatrième mois de l’année suivantl’exercice concerné. »Art. 2. − Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, laministre de la santé et des sports et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.Fait à Paris, le 11 novembre 2009.Par le Premier ministre :Le ministre de l’alimentation,de l’agriculture et de la pêche,BRUNO LE MAIREFRANÇOIS FILLON

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 121La ministre de la santé et des sports,ROSELYNE BACHELOT-NARQUINLe ministre du budget, des comptes publics,de la fonction publiqueet de la réforme de l’Etat,ERIC WOERTH

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHEDécret n o 2009-1392 du 11 novembre 2009 fixant les tauxde cotisations complémentaires du régime des salariés agricolesNOR : AGRS0917883DLe Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,Vu le code rural, notamment le livre VII ;Vu la loi n o 49-1111 du 2 août 1949 majorant les indemnités dues au titre des législations sur les accidentsdu travail, notamment son article 19 ;Vu la loi n o 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement desprocédures, notamment son article 51 ;Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du2 juillet 2009,Décrète :Art. 1 er .−Le code rural est ainsi modifié :I. – A l’article D. 723-115, les mots : « ainsi qu’aux réunions des comités départementaux des prestationssociales agricoles » sont supprimés.II. – L’article D. 731-13 est abrogé.III. – A l’article D. 731-34, le deuxième alinéa est supprimé et, au troisième alinéa, les mots : « des deuxalinéas précédents » sont remplacés par les mots : « de l’alinéa précédent ».IV. – Au 1 o de l’article D. 741-35, la référence : « de l’article L. 131-9 » est substituée à la référence : « del’article L. 131-7-1 ».V. – Le premier alinéa de l’article D. 741-1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :« Les dépenses complémentaires du régime des assurances sociales agricoles sont couvertes par descotisations complémentaires dont les taux sont fixés à l’article D. 741-35-1. »VI. – Après l’article D. 741-35, il est inséré un article D. 741-35-1 ainsi rédigé :« Art. D. 741-35-1. − 1 o Pour les salariés des professions agricoles mentionnés à l’article L. 722-20 :« a) Le taux de la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires de l’assurance maladie,maternité, invalidité et décès du régime des salariés agricoles est fixé à 1,80 % à la charge de l’employeur surles rémunérations et gains du salarié ;« b) Le taux de la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires de l’assurance vieillessedu régime des salariés agricoles est fixé à 1 % à la charge de l’employeur sur les rémunérations et gains dusalarié dans la limite du plafond mentionné au a du II de l’article L. 741-9 et sur la totalité des rémunérationsou gains du salarié à 0,20 % ;« c) Pour les assurés mentionnés à l’article 19 de la loi n o 49-1111 du 2 août 1949 majorant les indemnitésdues au titre des législations sur les accidents du travail, les taux mentionnés aux a et b s’appliquent sur lemontant de la rente qu’ils perçoivent, à l’exception du taux de 0,20 % prévu pour l’assurance vieillesse sur lapart déplafonnée des gains et rémunérations.«2 o Pour les stagiaires mentionnés à l’article R. 741-65, les taux de cotisations affectées à la couverture desdépenses complémentaires du régime des salariés agricoles sont fixés à la moitié de ceux applicables auxsalariés mentionnés au 1 o .«3 o Pour les personnels statutaires des sociétés d’intérêt collectif agricole d’électricité, le taux de lacotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires de l’assurance maladie, maternité, invalidité etdécès du régime des salariés agricoles est fixé à 1,45 % à la charge de l’employeur sur les rémunérations etgains du salarié.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 121«4 o Pour les fonctionnaires détachés dans des organismes agricoles, le taux de la cotisation affectée à lacouverture des dépenses complémentaires de l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès du régime dessalariés agricoles est fixé à 1,65 % à la charge de l’employeur sur les rémunérations et gains du salarié.«5 o Pour les anciens mineurs reconvertis dans un emploi salarié agricole et maintenus au régime spécial dela sécurité sociale dans les mines pour le risque vieillesse et invalidité (pensions), le taux de la cotisationaffectée à la couverture des dépenses complémentaires de l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès durégime des salariés agricoles est fixé à 1,65 % à la charge de l’employeur sur les rémunérations et gains dusalarié.«6 o Pour les anciens mineurs reconvertis dans un emploi salarié agricole et maintenus au régime des minespour les risques maladie, maternité, décès et soins d’invalidité :« a) Le taux de la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires de l’assurance maladie,maternité, invalidité et décès du régime des salariés agricoles est fixé à 0,10 % à la charge de l’employeur surles rémunérations et gains du salarié ;« b) Le taux de la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires de l’assurance vieillessedu régime des salariés agricoles est fixé conformément au b du 1 o du présent article. »Art. 2. − Le décret n o 68-892 du 10 octobre 1968 portant création d’un comité interdépartemental desprestations sociales agricoles est abrogé.Art. 3. − Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, leministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et le ministre del’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution duprésent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 11 novembre 2009.Par le Premier ministre :Le ministre de l’alimentation,de l’agriculture et de la pêche,BRUNO LE MAIRELe ministre du budget, des comptes publics,de la fonction publiqueet de la réforme de l’Etat,ERIC WOERTHFRANÇOIS FILLONLe ministre du travail, des relations sociales,de la famille, de la solidaritéet de la ville,XAVIER DARCOS

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATIONDécret n o 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisationde l’administration centrale du ministère de la culture et de la communicationNOR : MCCB0922695DLe Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,Vu le code du cinéma et de l’image animée ;Vu le code de l’industrie cinématographique ;Vu le code du patrimoine ;Vu le code de l’urbanisme ;Vu le décret n o 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d’administration publique et fixant lesconditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sousdirecteurdes administrations centrales de l’Etat ;Vu le décret n o 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d’archives publics et à lacoopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archivespubliques ;Vu le décret n o 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administrationcentrale ;Vu le décret n o 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégationgénérale à la langue française et aux langues de France ;Vu le décret n o 92-604 du 1 er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n o 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d’expert de haut niveau et de directeur deprojet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics ;Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du24 septembre 2009 ;Vu l’avis du comité technique paritaire central du ministère de la culture et de la communication en date du3 septembre 2009 ;Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication en datedu 29 juillet 2009,Décrète :Art. 1 er .−L’administration centrale du ministère chargé de la culture comprend, outre l’inspection généraledes affaires culturelles, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la délégation générale à la languefrançaise et aux langues de France, le département de l’information et de la communication et le bureau ducabinet, directement rattachés au ministre :1 o Le secrétariat général ;2 o Les directions générales suivantes :– la direction générale des patrimoines ;– la direction générale de la création artistique ;– la direction générale des médias et des industries culturelles.Art. 2. − Le secrétaire général assiste le ministre pour l’administration du ministère. A cette fin, ilcoordonne l’action de l’ensemble des services du ministère, participe à leur évaluation et représente, dans sesdomaines de compétence, le ministère dans les instances interministérielles.I. – Il conduit les réflexions stratégiques relatives à l’organisation et à l’administration du ministère, de sesservices déconcentrés et des organismes relevant du ministère. Il propose et assure le suivi de la politique demodernisation du ministère. Il veille à l’adaptation et à la simplification des missions, structures et procéduresadministratives. Il pilote le contrôle de gestion ministériel et coordonne sa mise en œuvre.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 121Il élabore et garantit la cohérence de la politique de ressources humaines. Il assure sa mise en œuvre oucontrôle son application. Il met en œuvre la gestion collective et individuelle des agents. Il centralise etprésente au ministre les propositions de nomination des cadres dirigeants, experts de haut niveau et directeursde projet des directions générales. Il prépare, en lien avec les directions générales, les nominations desreprésentants du ministère dans les différents organismes où il est représenté.Il définit la stratégie budgétaire du ministère, assure la synthèse budgétaire, anime et coordonne l’action desresponsables de programmes, conduit la préparation du budget, propose au ministre les arbitrages relatifs auxemplois et aux crédits et suit l’exécution de l’ensemble des programmes du ministère. Il pilote les contrôlesinternes budgétaire et comptable et coordonne leur mise en œuvre.Il participe à l’exercice de la tutelle des organismes relevant du ministère.Il est chargé des affaires juridiques et fiscales, coordonne la préparation des textes législatifs etréglementaires et en assure l’expertise. Il élabore notamment les textes en matière de propriété littéraire etartistique. Il représente le ministre devant les juridictions. Il anime le réseau juridique des directions généraleset des organismes relevant du ministère.Il définit et met en œuvre la stratégie du ministère en matière de systèmes d’information, de politiqueimmobilière et de grands projets d’investissement, d’achat public et de communication interne.Il promeut le développement durable auprès des services et des organismes relevant du ministère etcoordonne sa mise en œuvre.II. – Il coordonne les politiques culturelles transversales. A ce titre :– il concourt à l’élaboration de la politique en matière d’éducation artistique et culturelle, de développementdes pratiques culturelles, d’accès à l’art et à la culture ;– il conduit la politique du ministère en matière de diffusion de la culture scientifique et technique, denumérisation, de diffusion et de valorisation des données publiques et des ressources numériquesculturelles ;– il engage des actions en matière de formation, d’enseignement supérieur et de recherche.Il engage et promeut des actions innovantes dans le secteur culturel.Il conduit et coordonne la politique du ministère dans les domaines européen et international et contribue aurayonnement de la culture française dans le monde et des cultures étrangères en France.Il coordonne les initiatives visant à développer l’aménagement culturel du territoire et à assurer la cohérencede l’action territoriale.Il conduit et réalise des études prospectives et d’évaluation. Il coordonne la production, l’exploitation et lapublication des statistiques culturelles.III. – Le secrétaire général préside le comité des directeurs. Il peut présider, en tant que représentant duministre, le comité technique paritaire ministériel et le comité ministériel d’hygiène et de sécurité.IV. – Le secrétaire général est assisté d’un secrétaire général adjoint, directeur.Art. 3. − La direction générale des patrimoines définit, coordonne et évalue la politique de l’Etat en matièred’architecture, d’archives, de musées et de patrimoine monumental et archéologique.I. – Elle est chargée de l’étude, de la protection, de la conservation, de la restauration, de la valorisation etde la transmission aux générations futures du patrimoine et des collections des musées, du patrimoinearchéologique, des monuments et des espaces protégés, ainsi que des autres biens culturels, protégés au titre ducode du patrimoine et du code de l’urbanisme pour leur intérêt historique, esthétique et culturel. Elle exerce cesmêmes compétences au titre des œuvres photographiques et du patrimoine ethnologique et immatériel. Ellecontribue à l’enrichissement des collections publiques.Elle définit, coordonne et évalue l’action de l’Etat en matière de collecte, de conservation, de communicationet de mise en valeur des archives publiques à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles,dans le cadre des orientations du comité interministériel des Archives de France. Elle veille à la sauvegarde desarchives privées présentant, du point de vue de l’histoire, un intérêt public. Elle est chargée de la transmissionaux générations futures du patrimoine archivistique.Elle favorise la création architecturale et veille à la promotion de la qualité architecturale et paysagère dansles espaces naturels et bâtis, s’agissant notamment des bâtiments de l’Etat et des organismes relevant duministère. Elle exerce le contrôle scientifique sur l’enseignement de l’architecture.II. – Elle élabore, en lien avec le secrétariat général, les dispositions législatives et réglementaires relatives àla circulation des biens culturels, aux archives, aux musées, à l’archéologie, aux monuments historiques, auxespaces protégés, à l’inventaire général du patrimoine culturel, à l’architecture et au cadre de vie, ainsi que lesdispositions législatives et réglementaires régissant les enseignements et les professions relevant de sesdomaines de compétence. Elle en coordonne l’application et veille à leur mise en œuvre.Elle exerce le contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives publiques et sur les archivesprivées protégées, sur les musées de France, sur les opérations archéologiques, sur les monuments historiqueset les espaces protégés ainsi que sur les opérations d’inventaire général du patrimoine culturel. Elle assure lamise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires qui lui confèrent une compétence d’inspection,d’avis ou d’autorisation au titre de la protection des patrimoines ou de la qualité architecturale ou paysagère.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 121Elle organise la collecte, la production et la diffusion des données scientifiques, notamment sous formenumérique, dans ses domaines de compétence.Elle exerce le droit de préemption prévu par le code du patrimoine.Elle veille, dans son champ de compétence :– à l’observation et au développement du marché de l’art et du mécénat ;– au suivi des questions sociales, économiques et fiscales intéressant les disciplines et les professions ainsiqu’à la concertation avec les professionnels concernés ;– à l’organisation de la formation initiale et continue, de la recherche ainsi qu’à la valorisation des résultats ;– à la sensibilisation, au développement et à la satisfaction des publics et plus généralement à ladémocratisation culturelle et au développement de l’éducation artistique et culturelle ;– au développement de l’action européenne et internationale.III. – Elle contribue, pour ce qui la concerne, à la politique et à la gestion des ressources humaines, à lastratégie et à la gestion budgétaire, à la tutelle des organismes relevant du ministère, au pilotage des opérationsd’équipement, à l’animation des services déconcentrés, aux travaux d’étude, d’observation et de recherche, à laconception et à l’organisation des événements culturels.IV. – Le directeur général des patrimoines est assisté d’un directeur, adjoint au directeur général, et de deuxdirecteurs adjoints qui peuvent être chargés de l’architecture, des archives, des musées ou du patrimoine, ainsique d’une mission transversale au sein de la direction générale.Art. 4. − La direction générale de la création artistique définit, coordonne et évalue la politique de l’Etatrelative aux arts du spectacle vivant et aux arts plastiques.I. – Elle soutient la création artistique et son renouvellement, dans toutes ses formes d’expression etd’esthétique. Elle favorise la diffusion des œuvres et l’accès du plus grand nombre aux productions artistiques.Elle mène une politique d’acquisition et de conservation patrimoniale dans le domaine des arts plastiques et duspectacle vivant.A ce titre :– elle soutient la création, la recherche et facilite la rencontre de toutes les disciplines artistiques ;– elle développe une politique d’achat et de commande d’œuvres ;– elle concourt au développement des réseaux de création et de diffusion du spectacle vivant et des artsplastiques ;– elle concourt à la mise en œuvre d’actions nécessaires au développement des arts du spectacle vivant etdes arts plastiques ;– elle encourage la diffusion européenne et internationale des œuvres des créateurs français ou exerçant leuractivité en France, contribuant ainsi au rayonnement culturel de la France ;– elle contribue à l’enrichissement, à la valorisation et à la conservation des collections publiques, des fondspublics d’art contemporain et des biens culturels confiés aux organismes relevant du ministère dont elleassure la tutelle, ainsi qu’à la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine des arts de lascène.II. – Elle contribue à la définition du droit applicable aux professions du secteur de la création artistique etélabore, en lien avec le secrétariat général, la réglementation relative au statut et à l’activité des artistes et desprofessions œuvrant dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques.Elle élabore, en lien avec le secrétariat général, et met en œuvre la réglementation de l’enseignementsupérieur des arts plastiques ainsi que de l’enseignement spécialisé et de l’enseignement supérieur dans ledomaine du spectacle vivant.Elle contrôle, accompagne et coordonne l’activité scientifique et pédagogique des établissements nationaux etterritoriaux qui constituent le réseau des écoles d’art.Elle assure le contrôle scientifique et pédagogique de l’Etat sur les établissements d’enseignement public demusique, de danse, d’art dramatique relevant des collectivités territoriales.Elle veille, dans son champ de compétences :– à l’observation et au développement du marché de l’art, des industries culturelles et du mécénat ;– au suivi des questions sociales, économiques et fiscales intéressant les disciplines et les professions, à laconcertation avec les professionnels et au développement des métiers d’art ;– à la sensibilisation, au développement et à la satisfaction des publics et plus généralement à ladémocratisation culturelle, au développement de l’éducation artistique et culturelle et des pratiquesamateurs ;– au développement de l’action européenne et internationale.III. – Elle contribue, pour ce qui la concerne, à la politique et à la gestion des ressources humaines, à lastratégie et à la gestion budgétaire, à la tutelle des organismes relevant du ministère, au pilotage des opérationsd’équipement, à l’animation des services déconcentrés, aux travaux d’étude, d’observation et de recherche, à laconception et à l’organisation des événements culturels.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 121IV. – Le directeur général de la création artistique est assisté d’un directeur adjoint qui peut être chargé desarts plastiques ou du spectacle vivant, ainsi que d’une mission transversale au sein de la direction générale.Art. 5. − La direction générale des médias et des industries culturelles définit, met en œuvre et évalue lapolitique de l’Etat en faveur du développement et du pluralisme des médias, de l’industrie publicitaire, del’ensemble des services de communication au public par voie électronique, de l’industrie phonographique, dulivre et de la lecture et de l’économie culturelle. Elle suit les activités du Centre national de lacinématographie.I. – Dans ce cadre, elle contribue à définir, mettre en œuvre et évaluer les conditions du développement desindustries de diffusion et de production de contenus culturels.Elle participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l’Etat en faveur de l’actionaudiovisuelle extérieure de la France.Elle contribue aux travaux d’étude et d’évaluation économiques et de recherche, ainsi que de veille etd’expertise sur l’évolution des technologies numériques, dans son champ d’activités.Elle veille à l’équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et, à ce titre, audéveloppement de l’économie du livre, en France et à l’étranger. Elle favorise le développement de la lecture etprocède à l’évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Elle contribue à la modernisationdes bibliothèques et des médiathèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération,ainsi qu’à la formation de leurs personnels. Elle veille à la conservation, à l’enrichissement et à la valorisationdu patrimoine des bibliothèques et des médiathèques. Elle exerce le contrôle technique de l’Etat sur lesbibliothèques et les médiathèques des collectivités territoriales.II. – En lien avec le secrétariat général, elle élabore la législation et la réglementation relatives à la presseécrite, à la collecte de l’information, à la communication audiovisuelle et aux autres services de communicationdestinés au public. Dans ces différents secteurs, elle suit les négociations relatives aux professions concernées,elle gère des aides financières attribuées aux entreprises, participe à la mise en œuvre des procédures relevantdu droit de la concurrence et contribue au suivi des questions sociales relevant de ces secteurs. Elle instruit lescontentieux dans ses domaines de compétence.En lien avec le secrétariat général, elle contribue à l’élaboration de la position française pour les négociationseuropéennes et internationales touchant à la réglementation et à la régulation des médias, des industriesculturelles, du livre et des services en ligne.Elle assure le secrétariat de la commission paritaire des publications et agences de presse. Elle suit l’activitédes organismes des secteurs de la presse et de la collecte de l’information soumis à statut particulier ou liés àl’Etat par convention.Elle veille, dans son champ de compétence :– à la collecte, à la production et à la diffusion des documents et des données scientifiques, notamment sousforme numérique ;– au développement de l’action européenne et internationale.Elle exerce le droit de préemption prévu par le code du patrimoine.Elle propose des mesures destinées à favoriser le développement du mécénat et du marché de l’art etcoordonne leur mise en œuvre.III. – Elle contribue, pour ce qui la concerne, à la politique et à la gestion des ressources humaines, à lastratégie et à la gestion budgétaire, à la tutelle des organismes relevant du ministère, au pilotage des opérationsd’équipement, à l’animation des services déconcentrés, aux travaux d’étude, d’observation et de recherche, à laconception et à l’organisation des événements culturels.Elle gère, pour le compte du Premier ministre, les crédits relatifs à l’action audiovisuelle extérieure.IV. – Le directeur général des médias et des industries culturelles est assisté d’un directeur adjoint qui peutêtre chargé du livre et de la lecture ou des médias, ainsi que d’une mission transversale au sein de la directiongénérale.Art. 6. − La délégation générale à la langue française et aux langues de France oriente et coordonne lespolitiques publiques visant à garantir l’emploi de la langue française, à promouvoir son usage et à assurer sonenrichissement. Elle leur apporte son expertise et s’assure de leur mise en œuvre. Elle appuie les initiativesprivées qui concourent à ces objectifs.Elle veille à inscrire les langues de France dans les politiques culturelles. Elle développe leur observation,encourage leur préservation et contribue à leur valorisation.Elle met en œuvre, conjointement avec les ministères et organisations concernés, les actions de l’Etatdestinées à promouvoir le plurilinguisme, à conforter la place de la langue française dans les pays francophoneset à renforcer la diversité linguistique en Europe et dans le monde.Art. 7. − Le département de l’information et de la communication définit et met en œuvre la politique decommunication du ministère et coordonne, dans ce domaine, l’action des autres services, notamment en matièrede relations avec la presse, de publications et de diffusion sur tous supports, d’actions multimédias etd’événements.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 121Art. 8. − Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence à la direction de l’architecture et dupatrimoine, à la direction des musées de France et à la direction des Archives de France est remplacée par laréférence à la direction générale des patrimoines ; la référence à la direction de la musique, de la danse, duthéâtre et des spectacles et à la délégation aux arts plastiques est remplacée par la référence à la directiongénérale de la création artistique ; la référence à la direction du développement des médias et à la direction dulivre et de la lecture est remplacée par la référence à la direction générale des médias et des industriesculturelles ; la référence à la direction de l’administration générale et à la délégation au développement et auxaffaires internationales est remplacée par la référence au secrétariat général.Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au directeur de l’architecture et du patrimoine,au directeur des musées de France et au directeur des Archives de France est remplacée par la référence audirecteur général des patrimoines ; la référence au directeur de la musique, de la danse, du théâtre et desspectacles et au délégué aux arts plastiques est remplacée par la référence au directeur général de la créationartistique ; la référence au directeur du développement des médias et au directeur du livre et de la lecture estremplacée par la référence au directeur général des médias et des industries culturelles ; la référence audirecteur de l’administration générale et au délégué au développement et aux affaires internationales estremplacée par la référence au secrétaire général.Art. 9. − Le décret n o 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l’organisation et aux missions de l’administrationcentrale du ministère de la culture et de la communication et le décret n o 2000-1074 du 3 novembre 2000relatif à la direction du développement des médias sont abrogés.Art. 10. − Pour la première nomination suivant l’entrée en vigueur du présent décret, les directeurs adjointsmentionnés aux articles 3, 4 et 5 ont rang de directeur d’administration centrale.Art. 11. − Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat etle ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution duprésent décret, qui entrera en vigueur le 13 janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.Fait à Paris, le 11 novembre 2009.Par le Premier ministre :Le ministre de la cultureet de la communication,FRÉDÉRIC MITTERRANDFRANÇOIS FILLONLe ministre du budget, des comptes publics,de la fonction publiqueet de la réforme de l’Etat,ERIC WOERTH

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATIONArrêté du 14 novembre 2009 relatif à la constitution du dossier pour une demande desubvention ou d’avance remboursable au titre du fonds d’aide au développement desservices de presse en ligneNOR : MCCT0923440ALe ministre de la culture et de la communication,Vu le décret n o 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projetsd’investissement, et notamment son article 3 ;Vu le décret n o 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d’aide au développement des services depresse en ligne ;Vu l’arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention de l’Etat pourun projet d’investissement, notamment son article 1 er ,Arrête :Art. 1 er .−A l’appui de leur demande de subvention ou d’avance au titre du fonds d’aide au développementdes services de presse en ligne régi par le décret du 11 novembre 2009 susvisé, les demandeurs fournissent undossier établi suivant un modèle défini par la direction du développement des médias.Art. 2. − Ce dossier, en sus des pièces définies à l’annexe 1 de l’arrêté du 5 juin 2003 susvisé, comportenotamment :a) Une note de présentation du service de presse en ligne existant ;b) Une note de présentation du projet de développement du service de presse en ligne permettant, d’unepart, de s’assurer que le projet respecte l’ensemble des conditions définies au premier alinéa de l’article 7 dudécret du 11 novembre 2009 susvisé et, d’autre part, d’évaluer le projet à partir des critères définis ducinquième au septième alinéa du même article ;c) Une évaluation des dépenses définies à l’article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, justifiée pardes devis ou, pour les dépenses de personnel, par des projets de contrats de travail ;d) Un compte d’exploitation prévisionnel du projet ;e) Les liasses fiscales des trois derniers exercices clos comprenant notamment les informations relatives aucompte de résultat et au bilan ;f) Le compte de résultat prévisionnel de l’exercice en cours ;g) Les attestations délivrées par les administrations compétentes permettant de constater la régularité de lasituation de l’entreprise au regard de la législation fiscale et sociale ;h) Le cas échéant, l’organigramme du groupe auquel appartient l’entreprise ;i) Le certificat d’inscription du service de presse en ligne sur les registres de la commission paritaire despublications et agences de presse.Les documents comptables et fiscaux sont certifiés par le commissaire aux comptes, le cas échéant, ou parun membre de l’ordre des experts-comptables.Art. 3. − Le dossier relatif à un projet collectif défini au deuxième alinéa de l’article 2 du décret du11 novembre 2009 susvisé, en sus des pièces définies à l’annexe 1 de l’arrêté du 5 juin 2003 susvisé, comportenotamment les documents définis du a au i de l’article 2 du présent arrêté et, pour chaque service de presse enligne qui a donné mandat pour présenter le projet :a) Le document défini au i de l’article précédent ;b) Le mandat donné à la société, l’association, le syndicat professionnel, le groupement d’intérêtéconomique ou toute autre structure juridique pour présenter le projet.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 121Art. 4. − En application du premier alinéa de l’article 1 er du décret du 11 novembre 2009 susvisé, undossier relatif à un projet portant sur un service de presse en ligne publié dans une langue étrangère comporte,en sus des documents définis à l’article 2 du présent arrêté, une note permettant d’évaluer si le contenu duprojet est de nature à contribuer au rayonnement de la pensée et de la recherche scientifique française.Art. 5. − Un demandeur constitue un unique dossier pour tous les projets présentés à une session du comitéd’orientation défini à l’article 4 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.Art. 6. − Le secrétariat du fonds contrôle les indications fournies. Il peut demander toute informationsupplémentaire et procéder ou faire procéder à des vérifications sur place.Art. 7. − Au titre de l’année 2009, le dossier des entreprises définies à l’article 13 du décret du11 novembre 2009 susvisé, en sus des pièces définies à l’annexe 1 de l’arrêté du 5 juin 2003 susvisé, comportenotamment :a) Les documents définis du a au h de l’article 2 du présent arrêté ;b) Le certificat d’inscription sur les registres de la commission paritaire des publications et agences depresse de la publication sur lequel le projet de création ou de développement d’un service de presse en lignes’appuie.En outre, pour ces entreprises, la note de présentation définie au b de l’article 2 doit indiquer la valorisationdu potentiel rédactionnel et archivistique de la publication résultant du projet.Art. 8. − Le directeur du développement des médias est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui serapublié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 14 novembre 2009.FRÉDÉRIC MITTERRAND

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATIONArrêté du 14 novembre 2009 pris pour l’application de l’article 7 du décret n o 2009-1379du 11 novembre 2009 relatif au fonds d’aide au développement des services de presse en ligneNOR : MCCT0923443ALe ministre de la culture et de la communication,Vu le décret n o 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d’aide au développement des services depresse en ligne, et notamment son article 7,Arrête :Art. 1 er .−La valeur du taux défini au huitième alinéa de l’article 7 du décret du 11 novembre 2009 susviséest de 80 %.Art. 2. − Le directeur du développement des médias est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui serapublié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 14 novembre 2009.FRÉDÉRIC MITTERRAND

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesMESURES NOMINATIVESPREMIER MINISTREArrêté du 11 novembre 2009 portant nominationdu secrétaire général du comité interministériel du handicapNOR : PRMX0927129APar arrêté du Premier ministre en date du 11 novembre 2009, M. Dieuleveux (Thierry), inspecteur généraldes affaires sociales, est nommé secrétaire général du comité interministériel du handicap.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesMESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATArrêté du 6 novembre 2009 portant nomination(directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)NOR : DEVL0925841APar arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, encharge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l’alimentation, del’agriculture et de la pêche en date du 6 novembre 2009, M. ROCH (Georges), ingénieur divisionnaire destravaux publics de l’Etat, est nommé directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture des Pyrénées-Orientales à compter du 15 novembre 2009.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesMESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉSDécret du 13 novembre 2009 portant admission à la retraiteet maintien en fonctions (magistrature)NOR : JUSB0925156DPar décret du Président de la République en date du 13 novembre 2009, M. Olivier AIMOT, conseiller à laCour de cassation exerçant les fonctions de premier président de la cour d’appel de Papeete, est admis, parlimite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2009 et maintenu en fonctionsjusqu’au 30 juin 2010.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesMESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉSDécret du 13 novembre 2009 portant détachement(magistrature)NOR : JUSB0924218DPar décret du Président de la République en date du 13 novembre 2009, vu l’avis du Conseil supérieur de lamagistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, M. Patrick LOPEZ-TERRES, magistrat de l’ordre judiciaire,est placé en position de service détaché auprès du Tribunal spécial pour le Liban, pour exercer les fonctions dechef de cabinet du procureur, pour une durée d’un an à compter du 1 er juin 2009.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesMESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉSDécret du 13 novembre 2009 portant détachement(magistrature)NOR : JUSB0925142DPar décret du Président de la République en date du 13 novembre 2009, vu l’avis du Conseil supérieur de lamagistrature lors de sa séance du 23 septembre 2009, Mme Françoise Rimailho, magistrate du premier grade,est placée en position de détachement auprès du Conseil d’Etat afin d’exercer les fonctions de président desection à la Cour nationale du droit d’asile, pour une durée de trois ans à compter du 1 er septembre 2009.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 25 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesMESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉSArrêté du 13 novembre 2009 portant nomination(Conseil d’Etat)NOR : JUSA0926725APar arrêté du Premier ministre et de la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,en date du 13 novembre 2009, Mme Christine Maugüé, conseiller d’Etat, est nommée dans les fonctions deprésident de sous-section de la section du contentieux du Conseil d’Etat, en remplacement de M. OlivierSchrameck, appelé à d’autres fonctions.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesMESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNESDécret du 13 novembre 2009 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire etplénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Afrique duSud - M. Lapouge (Jacques)NOR : MAEA0926782DLe Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,Vu l’article 13 de la Consitution ;Le conseil des ministres entendu,Décrète :Art. 1 er .−M. Jacques Lapouge, ministre plénipotentiaire de 2 e classe, en fonction à l’administrationcentrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de laRépublique d’Afrique du Sud, en remplacement de M. Denis Pietton, appelé à d’autres fonctions.Art. 2. − Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacunen ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.Fait à Paris, le 13 novembre 2009.Par le Président de la République :Le Premier ministre,FRANÇOIS FILLONNICOLAS SARKOZYLe ministre des affaires étrangèreset européennes,BERNARD KOUCHNER

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesMESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOIArrêté du 13 novembre 2009 portant nomination et détachement(administration centrale)NOR : ECEP0919958APar arrêté du Premier ministre, de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre dubudget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat en date du 13 novembre 2009,M. Philippe Levêque, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de chef du service de lamodernisation au secrétariat général du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère dubudget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat.L’intéressé est maintenu en détachement sur cet emploi.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesMESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOIArrêté du 13 novembre 2009 portant nomination et détachement(administration centrale)NOR : ECEP0919959APar arrêté du Premier ministre, de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre dubudget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat en date du 13 novembre 2009,M. Bertrand Gautier, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de chef de service à ladirection des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel à l’administration centrale duministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de lafonction publique et de la réforme de l’Etat.L’intéressé est maintenu en détachement sur cet emploi.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesMESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MERET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESDécret du 13 novembre 2009 portant nomination et titularisationde commissaires de police de la police nationaleNOR : IOCC0923646DPar décret du Président de la République en date du 13 novembre 2009, les commissaires de police stagiairesissus de la 59 e promotion désignés ci-après sont nommés et titularisés dans le corps de conception et dedirection de la police nationale à compter du 3 septembre 2009 :Isabelle ANONIN.Guillaume ARMAND.Nathan BAUER.Salah BELBELLAA.Stéphane BLIN.Sébastien BLONDEAU.Yannette BOIS.Jean-Pierre CASSOL.Anne CHAZAREIX.Florence CORRIDOR.Anne DE BERMONT.Jean-Luc DECKER.Josian DELALOY.Eric DUBUIS.Alexis DURAND.Christophe DURAND.Eric FORTIN.Jean-Pierre FREDERIC.Aurélien FROGER.Judith GABEL.Hervé GAC.Jérôme GEORGES.Raphaël GIRARD.Philippe GOSSELIN.Cyril GOUT.Fabien GRETHEN.Stéphane GUERIN.Eric HERMENIER.Pascal JACQUOT.Frédéric KANTA.Vincent KOZIEROW.Lionel LAMY-SAISI.Jean-Charles LUCAS.Florence LUNEAU.Guillaume MANIGLIER.Nadège MARC.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 121Lilian MERCIER.Laurent MONBRUN.Antoine MORDACQ.Fabrice NAVARRO.Audrey NAYROLLES.Marie PELTIER.Florence PETIOT.Yannick PICHOU.Stephan PILORGET.Jean-Baptiste PINQUIE.Romain PORTOLANO.Emilie RAQUIN, ép. NGASHO MPANU.Tristan RATEL.Jacques RONDEPIERRE.Didier SCALINI.Joël-Patrick TERRY.Claire THOMAS LAMOTTE.Gabrielle THOUY.Dorothée VERGNON.Clément VIVES.Grégory YAOUANC.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesMESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHEDécret du 13 novembre 2009 portant nomination(enseignements supérieurs)NOR : ESRH0920036DPar décret du Président de la République en date du 13 novembre 2009 :M. Loïc Bureau est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprèsde l’université Rennes-I à compter de sa date d’installation pour une période de trois ans.M. Pierre Faure est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprèsde l’université Paris-V à compter de sa date d’installation pour une période de trois ans.M. Eric Abadie est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprèsde l’université Lille-II à compter de sa date d’installation pour une période de trois ans.Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministrechargé de l’enseignement supérieur.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesMESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHEDécret du 13 novembre 2009 portant nomination(enseignements supérieurs) - Mme Ch’ien (Evelyn)NOR : ESRH0920856DPar décret du Président de la République en date du 13 novembre 2009, Mme Ch’ien (Evelyn) est nomméeen qualité de professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines),pour une période d’un an à compter de la date de son installation à l’université Lyon-III au cours de l’annéeuniversitaire 2009-2010.Au terme de cette période, l’intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministrechargé de l’enseignement supérieur.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesMESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHEDécret du 13 novembre 2009 portant nomination(enseignements supérieurs) - M. Roth (Daniel)NOR : ESRH0922316DPar décret du Président de la République en date du 13 novembre 2009, M. Roth (Daniel) est nommé enqualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), pourune période de trois ans à compter de la date de son installation à l’université Aix-Marseille-I, au cours del’année universitaire 2009-2010.Au terme de cette période, l’intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargéde l’enseignement supérieur.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesMESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHEDécret du 13 novembre 2009 portant nomination(enseignements supérieurs) - Mme Studer-Gerrer (Florence)NOR : ESRH0922526DPar décret du Président de la République en date du 13 novembre 2009, Mme Studer-Gerrer (Florence) estnommée en qualité de professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) à l’universitéde Strasbourg, institut universitaire de technologie Louis-Pasteur pour une période de trois ans à compter de ladate de son installation dans cet établissement au cours de l’année universitaire 2009-2010.Au terme de cette période, l’intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministrechargé de l’enseignement supérieur.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesMESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHEDécret du 13 novembre 2009 portant nomination(enseignements supérieurs) - M. Burgan (Patrick)NOR : ESRH0923671DPar décret du Président de la République en date du 13 novembre 2009, M. Burgan (Patrick) est nommé enqualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) àl’université Toulouse-II pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dansl’établissement au cours de l’année universitaire 2009-2010.Au terme de cette période, l’intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargéde l’enseignement supérieur.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 35 sur 121Décrets, arrêtés, circulairesMESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHEDécret du 13 novembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation(enseignements supérieurs)NOR : ESRH0924534DPar décret du Président de la République en date du 13 novembre 2009, sont nommées, titularisées en qualitéde professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissementsdésignés ci-après à compter de la date de leur installation au cours de l’année universitaire 2009-2010 lespersonnes dont les noms suivent :9 e section : langue et littérature françaisesM. Petey-Girard (Bruno) (université Paris-XII.11 e section : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnesMme Boussahba-Bravard (Myriam) (université Paris-VII).M. Potofsky (Allan) (université Paris-VII).14 e section : langues et littératures romanes :espagnol, italien, portugais, autres langues romanesM. Godicheau (François) (université Bordeaux-III).16 e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie socialeMme Piolino (Pascale) (université Paris-V).17 e section : philosophieM. Bermon (Emmanuel) (université Bordeaux-III).19 e section : sociologie, démographieMme Benarrosh (Yolande) (université Aix-Marseille-I).22 e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes,histoire du monde contemporain ; de l’art ; de la musiqueM. Darriulat (Philippe) (Institut d’études politiques de Lille).23 e section : géographie physique, humaine,économique et régionaleM. Fox (Dennis) (université de Nice).24 e section : aménagement de l’espace, urbanismeMme Rudolf (Florence) (Institut national des sciences appliquées de Strasbourg).

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 35 sur 12170 e section : sciences de l’éducationMme Blaya (Catherine), épouse Debarbieux (université de Dijon).71 e section : sciences de l’information et de la communicationM. Heilmann (Eric) (université de Dijon).Un arrêté du chef d’établissement fixera le classement de chacun des intéressés dans le corps des professeursdes universités.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 36 sur 121Naturalisations et réintégrationsDécret du 11 novembre 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineursbénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leursparents et francisation de noms et de prénomsNOR : IMIC0926079DEn application du décret n o 2004-459 du 28 mai 2004, prisaprès avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état età la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objetd’une publication sous forme électronique.Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 121Informations parlementairesASSEMBLÉE NATIONALESession ordinaire de 2009-2010ORDRE DU JOURNOR : INPX0904087XEventuellement, lundi 16 novembre 2009A 16 heures. – 1 re séance publique :Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2010 (n o 1946).Rapport (n o 1967) de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et ducontrôle budgétaire.Article non rattachés.A 21 h 30. – 2 e séance publique :Suite de l’ordre du jour de la première séance.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 38 sur 121Informations parlementairesASSEMBLÉE NATIONALESession ordinaire de 2009-2010CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTSNOR : INPX0904072XConvocationLa conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi17 novembre 2009, à 10 heures, dans les salons de la présidence.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 121Informations parlementairesASSEMBLÉE NATIONALESession ordinaire de 2009-2010COMMISSIONSNOR : INPX0904085X1. RéunionsLundi 16 novembre 2009Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à 11 h 30 (salle de lacommission des finances) :– audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et de M. EricWoerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, sur leprojet de loi de finances rectificative pour 2009.Mardi 17 novembre 2009Commission des affaires culturelles et de l’éducation, à 17 heures (salle de la commission) :– délais de paiement dans le secteur du livre (n o 1302) (rapport) ;– désignation des membres de missions d’information.Commission des affaires économiques, à 17 h 15 (salle n o 6241, affaires économiques) :– audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et del’aménagement du territoire, de Mme Agnès Buzyn, présidente de l’IRSN (Institut de radioprotection et desûreté nucléaire), et de M. Jacques Repussard, directeur général de l’IRSN.Commission des affaires étrangères, à 17 heures (salle n o 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2 e étage) :– accord avec le Royaume-Uni sur les doubles impositions et la fraude fiscale en matière d’impôts sur lerevenu et sur les gains en capital (n o 1849) ;– accord avec l’Inde sur le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (n o 1982).Commission des affaires européennes, à 17 heures (salle de la commission, 3 e étage, 33, rue Saint-Dominique) :– contrôle de subsidiarité relatif à la proposition de règlement sur les successions transfrontalières et sur latransmission des procédures pénales (documents E 4863 et E 4552) (communication) ;– passage à la deuxième phase de l’association entre l’Union européenne et l’ancienne Républiqueyougoslave de Macédoine (document E 4842) (communication).Commission des affaires sociales, à 18 heures (salle de la commission) :– audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, surl’évolution de la pandémie grippale et la mise en œuvre du dispositif de lutte contre celle-ci.Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à 17 h 15 (salle n o 6241)(affaires économiques) :– audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de Mme AgnèsBuzyn, présidente de l’IRSN, et M. Jacques Repussard, directeur général.Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à 17 h 30 (salle de lacommission des finances) :– simplification et amélioration de la qualité du droit (rapport pour avis).Commission chargée de l’application de l’article 26 de la Constitution, à 12 heures (salle n o 6549,2 e étage) :– nomination du bureau.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de laRépublique, à 11 heures (salle n o 6242) :

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 121– nomination d’un rapporteur ;– dépenses en matière d’études d’opinion (n o 1886) (rapport) ;– récidive criminelle (n o 1237) (amendements, art. 88).Commission chargée de l’application de l’article 26 de la Constitution, à 12 heures (salle n o 6549,2 e étage) :– nomination du bureau.Mission d’information sur la révision des lois bioéthiques, à 17 heures (salle n o 6549, 2 e étage) :– réunion de travail de la mission.Mercredi 18 novembre 2009Commission des affaires culturelles et de l’éducation, à 9 h 30 (salle de la commission) :– audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de larecherche.Commission des affaires économiques :A 10 heures (salle n o 6241, affaires économiques) :– tiers secteur habitat (n o 1990) (rapport) ;– revenu des agriculteurs (n o 1992) (rapport) ;– mesures urgentes logement (n o 1993) (rapport).A 16 h 15 (salle n o 6241, affaires économiques) :– tiers secteur habitat (n o 1990) (rapport, suite) ;– revenu des agriculteurs (n o 1992) (rapport, suite) ;– mesures urgentes logement (n o 1993) (rapport, suite).Commission des affaires étrangères, à 9 h 30 (salle n o 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2 e étage) :– enjeux géostratégiques de la prolifération (rapport d’information) ;– accord avec les Etats-Unis en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraudefiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n o 1850) ;– convention avec la Belgique pour éviter les doubles impositions et établir des règles d’assistanceadministrative et juridique en matière d’impôts sur le revenu (n o 1851) ;– accord avec l’Albanie sur la sécurité intérieure (n o 1855) ;– accord international sur les bois tropicaux (n o 1888).Commission des affaires sociales, à 10 heures (salle de la commission) :– désignation des membres de la mission d’information sur les missions et l’action de la Caisse nationale desolidarité pour l’autonomie (CNSA) ;– examen du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur la prise encharge des victimes de l’amiante.Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à 10 heures (salle n o 6237,développement durable) :– audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l’AFSSA.Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à 11 heures (salle de lacommission des finances) :– audition de M. François Drouin, président-directeur général d’OSÉO.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de laRépublique, à 9 h 30 (salle n o 6242) :A 9 h 30 (salle n o 6242) :– égalité de traitement et lutte contre les discriminations (n o 1654) (rapport) ;– simplification et amélioration de la qualité du droit (n o 1890) (rapport).A 14 heures (salle n o 6242) :– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, à 16 h 30(salle Lamartine) :–à 16 h 30 : audition de Mme Anne Levade, professeur de droit public à l’université Paris-XII ;–à17 h 30 : audition de M. Benjamin Stora, historien ;–à 18 h 30 : audition de M. Patrick Gaubert, président de la LICRA, président du Haut Conseil àl’intégration.Mission d’information sur la révision des lois bioéthiques, à 17 h 30 (salle n o 7040) (office des choixscientifiques et technologiques) :

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 121– audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.Jeudi 19 novembre 2009Commission des affaires culturelles et de l’éducation, à 9 h 30 :– régulation de la concentration dans les médias (n o 1958) (amendements, art. 88).Commission des affaires sociales, à 9 heures :– fin de vie dans la dignité (n o 1960) (amendements, art. 88).Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de laRépublique, à 9 h 15 (salle n o 6564) (lois) :– fichiers de police (n o 1959) (amendements, art. 88).2. Ordre du jour prévisionnelMardi 24 novembre 2009Commission des affaires sociales, à 14 heures :– audition de M. Didier Lombard, président-directeur général de France Télécom.Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à 17 h 15 (salle n o 6237)(développement durable) :– projet de loi Grand Paris (n o 1961) (amendements, art. 88).:Mercredi 25 novembre 2009Commission des affaires culturelles et de l’éducation, à 9 h 30 :– table ronde, ouverte à la presse, sur la numérisation des œuvres du patrimoine écrit.Commission des affaires économiques, à 10 heures (salle n o 6241) (affaires économiques) :– audition de M. Jean-Paul Bailly, président de La Poste.Commission des affaires étrangères, à 9 h 30 :– examen d’un projet de loi.Commission des affaires européennes, à 16 h 15 (salle de la commission, 3 e étage, 33, rue Saint-Dominique)– audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développementdurable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur lapréparation de la Conférence de Copenhague (ouverte à la presse) ;– droits des consommateurs (document E 4026) (rapport d’information) ;– examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à 9 h 30 (salle n o 6237)(développement durable) :– planification écologique (n o 1991) (rapport).Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, à 16 h 30 (salleLamartine) :A 16 h 30 :– audition de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l’université Paris-I.A 17 h 30 :– audition de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’université Paris-X.A 18 h 30 :– audition de M. Carl Pincemin, syndicaliste.Mission d’information sur la révision des lois bioéthiques, à 16 h 15 (salle n o 23, 3, rue Aristide-Briand) :– réunion de travail de la mission.Mardi 1 er décembre 2009Commission des affaires culturelles et de l’éducation, à 14 h 30 :– délais de paiement dans le secteur du livre (n o 1302) (amendements, art. 88).

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 121Commission des affaires européennes :A 16 h 15 (salle de la commission, 3 e étage, 33, rue Saint-Dominique) :– préparation de la Conférence de Copenhague (rapport d’information).A 17 h 30 :– audition, dans le cadre du rapport de Mme Odile Saugues sur la sécurité aérienne, de MM. AntonioTajani, vice-président de la Commission européenne, Patrick Goudou, directeur exécutif de l’Agenceeuropéenne de la sécurité aérienne, Patrick Gandil, directeur général de l’aviation civile, et Pierre-HenriGourgeon, directeur général exécutif du groupe Air France KLM.Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à 17 heures (salle n o 6237)(développement durable) :– audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du CEA, sur les missions du CEA et les événementsde Cadarache.Mercredi 2 décembre 2009Commission des affaires culturelles et de l’éducation, à 16 h 15 :– auditions, ouverte à la presse, sur l’avenir de l’Agence France Presse.Commission des affaires étrangères, à 11 heures :– audition de M. Leonel Fernandez, président de la République dominicaine.Commission des affaires européennes, à 16 h 15 (salle de la commission, 3 e étage, 33, rue Saint-Dominique) :– accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et duPacifique (ACP) (rapport d’information) ;– systèmes de transports intelligents (document E 4200) (rapport d’information).Commission des affaires sociales, à 10 heures :– réforme du crédit à la consommation (n o 1769).Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :A 9 h 30 (salle de la commission des finances) :– projet de loi de finances rectificative pour 2009 (rapport).A 16 h 15 (salle de la commission des finances) :– éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2009 (suite rapport) ;– réforme du crédit à la consommation (avis).Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :A 10 heures (salle n o 6242 [affaires économiques]) :– audition, ouverte à la presse, de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique etdes libertés ;– examen du second rapport d’information de la mission sur l’exécution des décisions de justice pénaleconcernant les personnes mineures ;– réforme du crédit à la consommation (art. 1 er A à 15 et 20 à 27 quater) (n o 1769) (avis).Mercredi 9 décembre 2009Commission des affaires culturelles et de l’éducation :A 9 h 30 :– auditions, ouverte à la presse, sur l’avenir de l’Agence France Presse.Commission des affaires étrangères :A 9 h 30 :– audition de Mme Fahmida Mirza, présidente de l’Assemblée nationale de la République islamique duPakistan.A 10 h 45 :– examen de divers projets de loi.A 16 h 15 :– audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.Mardi 15 décembre 2009Commission des affaires sociales, à 17 h 15 :

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 121– audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, surl’évolution de la pandémie grippale et la mise en œuvre du dispositif de lutte contre celle-ci.Mercredi 16 décembre 2009Commission des affaires étrangères, à 16 h 30 :– audition de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, chargé de la justice, de laliberté et de la sécurité, sur le programme de Stockholm.Jeudi 17 décembre 2009Commission des affaires sociales, à 10 heures :– rencontre avec une délégation de la commission des affaires sociales et du travail de la Chambre desdéputés de Roumanie.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 40 sur 121Informations parlementairesSÉNATSession ordinaire de 2009-2010ORDRE DU JOURNOR : INPX0904106XDimanche 15 novembre 2009Le matin, à 14 h 30 et le soir :Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale (n o 82,2009-2010).Rapport de MM. Alain VASSELLE, Dominique LECLERC, Gérard DÉRIOT, André LARDEUX etMme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales (n o 90, 2009-2010).Avis de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances (n o 91, 2009-2010).Délais limitesProposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement(n o 631, 2008-2009).Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 novembre 2009, à17 heures.Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 novembre 2009, à 11 heures.Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (n o 590, 2008-2009).Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 novembre 2009, à17 heures.Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 novembre 2009, à 11 heures.Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations dedirigeant d’une entreprise du secteur public et d’une entreprise du secteur privé (n o 88, 2009-2010).Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 novembre 2009, à17 heures.Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et laprotection des personnes chargées d’une mission de service public (n o 86, 2009-2010).Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 novembre 2009, à17 heures.Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2010 :– discussion générale ;– débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle.Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 18 novembre 2009, à 17 heures.Délai limite pour les amendements à la première partie : jeudi 19 novembre 2009, à 11 heures.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 41 sur 121Informations parlementairesSÉNATSession ordinaire de 2009-2010COMMISSIONSNOR : INPX0904090XRéunionsLundi 16 novembre 2009Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement etd’administration générale, à 17 heures (salle n o 216) :– proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivitésterritoriales relatif à Saint-Martin (n o 57, 2009-2010). – Examen des amendements sur le texte n o 57(2009-2010) de la commission ;– proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d’imposer les revenus de sourcelocale des personnes établies depuis moins de cinq ans (n o 56, 2009-2010). – Examen des amendementséventuels sur le texte n o 56 (2009-2010) de la commission ;– proposition de résolution européenne sur le projet d’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unisd’Amérique portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattrele terrorisme (n o 72, 2009-2010). – Examen du rapport et adoption de la proposition de résolutioneuropéenne de la commission.Membres présents ou excusésCommission des affaires sociales :2 e séance du vendredi 13 novembre 2009 :Présents. – François Autain, Gilbert Barbier, Bernard Cazeau, Yves Daudigny, Annie David, Gérard Dériot,Sylvie Desmarescaux, Muguette Dini, Guy Fischer, Adrien Giraud, Jean-Pierre Godefroy, Françoise Henneron,Annie Jarraud-Vergnolle, Marc Laménie, Dominique Leclerc, Raymonde Le Texier, Jean-François Mayet,Alain Milon, Isabelle Pasquet, Anne-Marie Payet, Louis Pinton, Gisèle Printz, Catherine Procaccia, JanineRozier, Michèle San Vicente-Baudrin, Patricia Schillinger, René Teulade, Jean-Marie Vanlerenberghe, AlainVasselle, François Vendasi, René Vestri, André Villiers.Délai limite de dépôt des amendementsen commissionLois :Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (n o 461rectifié, 2009-2010) : lundi 23 novembre 2009, à 12 heures.Délai limite pour le dépôt des amendementsà une proposition de résolution européenneEn application de l’article 73 quinquies, alinéa 3, du règlement, la commission des lois examinera le lundi16 novembre 2009 le rapport de M. Jean-Jacques Hyest sur la proposition de résolution européenne n o 72(2009-2010) présentée par M. Hubert Haenel au nom de la commission des affaires européennes en applicationde l’article 73 quater du règlement, sur le projet d’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amériqueportant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme,ainsi que les amendements éventuels présentés sur cette proposition de résolution.Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au lundi 16 novembre 2009, à 12 heures. Les amendementsdevront être déposés directement au secrétariat de la commission.Il est rappelé que conformément à l’article 73 quinquies, alinéa 3, du règlement, les amendements dontaucun des auteurs n’appartient à la commission saisie au fond sont présentés devant celle-ci par leur premiersignataire. La présente publication vaudra, à leur égard, convocation à la réunion de la commission.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 42 sur 121Informations parlementairesSÉNATSession ordinaire de 2009-2010RÉSOLUTIONS EUROPÉENNESNOR : INPX0904105XProposition de résolution européenneconsidérée comme adoptée par une commission au fond(Application de l’article 73 quinquies,alinéas 4 et 5, du règlement)Conformément à l’article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la proposition de résolution européenne (n o 44,2009-2010) présentée par M. Hubert HAENEL, au nom de la commission des affaires européennes, enapplication de l’article 73 quater du règlement, sur le projet de décision de la Commission établissant,conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et soussecteursconsidérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (n o E 4784), sera considéréecomme adoptée par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,le 16 novembre 2009.Cette adoption constituera, conformément à l’alinéa 5 de l’article précité, le premier jour du délai de troisjours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinéepar le Sénat en séance publique.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 43 sur 121Informations parlementairesCOMMISSIONS MIXTES PARITAIRESRÉUNIONNOR : INPX0903464XMercredi 25 novembre 2009Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion duprojet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, à11 h 30 (salle n o 4123, 33, rue Saint-Dominique) :– nomination du bureau ;– nomination des rapporteurs ;– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 44 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISPREMIER MINISTREAvis de vacance d’un emploide directeur départemental interministérielNOR : PRMG0926857VL’emploi de directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS) du Morbihan est à pourvoir au1 er janvier 2010.Intérêt du posteA la tête d’une direction départementale interministérielle, le directeur départemental est nommé dans unemploi de directeur de l’administration territoriale de l’Etat dans les conditions fixées par le décret 2009 360 du31 mars 2009.Il est un des acteurs de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat qui donne des attributions pluslarges aux nouveaux directeurs départementaux interministériels. Il a en charge l’intégration au sein d’unservice unique, des actions départementales de l’Etat en matière de cohésion sociale.MissionsIl met en œuvre sur le territoire départemental, la stratégie territoriale déterminée par le préfet dans le cadredes politiques sociales de l’Etat. Il les adapte au contexte morbihannais, en les intégrant dans les stratégieslocales, en relation étroite avec les services régionaux de l’Etat, les autres DDI, les collectivités territoriales etles partenaires institutionnels et associatifs.A ce titre, sous l’autorité du préfet et dans un souci de promotion de l’égalité des chances et de la paritéhommes femmes, il met en œuvre les politiques relatives :– à la prévention et à la lutte contre toutes formes d’exclusion, à l’inclusion active, à la protection despersonnes vulnérables à la fonction sociale du logement et à l’hébergement d’urgence, à l’hébergement desdemandeurs d’asile, à la lutte contre les discriminations ;– à la politique de la ville ;– à l’animation des politiques interministérielles en faveur de la jeunesse ;– à la protection des mineurs ;– au développement, à la promotion et à l’accompagnement de la vie associative morbihannaise, sportive, ousocio culturelle ainsi qu’à la promotion de l’éducation populaire ;– aux activités d’inspection et de contrôle des établissements d’accueil et de l’application de laréglementation relevant du champ de la direction de la cohésion sociale.En lien avec la DRJSCS, il concourt aux missions de formation et de certification relevant de la cohésionsociale.En lien avec l’unité territoriale de la DIREECTE et les services du département du Morbihan, il contribue àla lutte contre le chômage, à l’insertion professionnelle de la jeunesse et des personnes vulnérables.Enfin il tisse des liens forts et structurés avec l’antenne départementale de l’ARS pour participer notammentaux actions de santé en faveur des personnes les plus démunies.Il met en place et dirige la DDCS du Morbihan sur la base des travaux de préfiguration réalisés en 2009.Il aura pour mission de regrouper sur un site unique l’ensemble des agents.Il finalise le projet de service, fixe les objectifs, les indicateurs et les moyens nécessaires ; il exerce lecontrôle et l’évaluation des résultats et de la performance. Il met en œuvre le dialogue social.Il participe au dialogue de gestion avec les BOP.Il entretient des relations permanentes avec les responsables professionnels et associatifs, les collectivitésterritorialesIl représente le service en ayant le pouvoir de l’engagerIl soumet des comptes rendus réguliers à l’autorité de rattachement.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 44 sur 121EnvironnementLa DDCS du Morbihan est une des trois DDI créées au 1 er janvier 2010, dans le Morbihan.Poste placé sous l’autorité hiérarchique du Préfet de département.Liaisons fonctionnelles avec les sous-préfets d’arrondissement, les directions départementales et unitésterritoriales de directions régionales, les directions régionales et en particulier les responsables de BOP, laMIRATE ou les ministères concernés.Encadrement et autorité hiérarchique sur les personnels de la DDCS.Elle regroupera 55 agents au sein de 4 départements :– 3 départements « métiers » :– département « lutte contre les exclusions » ;– département « accompagnement des territoires » ;– département « promotion du lien social et jeunesse » ;– 1 département secrétariat général en charge des fonctions supports.Le directeur sera assisté d’un directeur adjoint.Deux chargés de missions transversales complètent l’équipe, une chargée de mission aux droits des femmeset à l’égalité et un chargé de mission sur l’observation sociale, la méthodologie et l’évaluation.Le poste est situé en résidence administrative à Vannes.CompétencesExpérience d’encadrement dans tout ou partie des services ayant vocation à intégrer la DDI.Expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDI concernée.Connaissance des méthodes de conduite de projet, expérience réussie dans la conduite de projets complexes.Connaissances des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle).Ecouter, analyser, piloter, mobiliser, négocier, convaincre, restituer.Animation des équipes pluridisciplinaires et interministérielles.Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l’administration territoriale de l’Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae,un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.Personnes à contacterM. François PHILIZOT, préfet du Morbihan (02-97-54-84-00) francois.philizot@morbihan.pref.gouv.fr.M. Yves HUSSON, secrétaire général (02-97-54-84-00) yves.husson@morbihan.pref.gouv.fr.Mme Annick PORTES, directrice départementale de la jeunesse et des sports, préfiguratrice de la DDCS,annick.portes@jeunesse-sports.gouv.fr.Mme Christine GUERRY, chef de la MAPSI –Préfecture (02-97-54-85-82)christine.guerry@morbihan.pref.gouv.fr.Le présent avis annule et remplace l’avis n o NOR : PRMG0925828V, relatif au même objet, publié auJournal officiel du 6 novembre 2009.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISPREMIER MINISTREAvis de vacance d’un emploide directeur départemental interministérielNOR : PRMG0926734VL’emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne est à pourvoir au 1 er janvier 2010.Intérêt du posteLe directeur sera chargé, sous l’autorité du préfet, de la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelledirection départementale interministérielle et de la conduite des politiques publiques dans le domaine de lacohésion sociale et de la protection des populations, suite à une phase de préfiguration.La cohésion sociale recouvre le développement du lien social, l’ éducation et la prévention,l’accompagnement social et le droit au logement, la promotion du sport, des loisirs éducatifs et des pratiquessocio-culturelles.La protection des populations recouvre la qualité sanitaire et environnementale de l’alimentation, la santé etla protection animales, la protection des consommateurs et la loyauté des produits et des services.Le directeur mobilise les ressources de son service (DDCSPP) pour apporter au Préfet les connaissances,sociales, économiques et territoriales utiles à la prise de décision dans tous les domaines de ses compétences.MissionsDiriger la nouvelle DDI qui va être créée le 1 er janvier 2010.Mettre en œuvre son organisation opérationnelle sur la base de l’organigramme détaillé validé.Gérer le dialogue social lié à la réforme.Mettre en œuvre les politiques publiques dans le domaine de la cohésion sociale et de la protection despopulations en tenant compte du contexte territorial.Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des Populations exerce ses missionssous réserve des compétences attribuées à d’autres services ou établissements publics de l’Etat.Il participe par ailleurs aux politiques relatives au logement social et à l’environnement en lien avec ladirection départementale du territoire.EnvironnementLa direction de 90 personnes est constituée de trois pôles et d’un secrétariat général (fonctions-support) sur3 implantations géographiques au 1 er janvier 2010.La DDCSPP travaillera, sous l’autorité du préfet, avec l’ensemble des services administratifs départementaux(préfecture et sous-préfectures, DDT, IA, unités territoriales des services régionaux, délégation de l’ARS), lescollectivités territoriales, les acteurs économiques et sociaux.Le directeur départemental interministériel est nommé dans l’emploi de directeur de l’administrationterritoriale de l’Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.Le poste est situé en résidence administrative à AGEN, au siège de la DDCSPP, rue Jean-Bru.CompétencesLa conduite d’une direction de 90 agents et l’animation d’une équipe très diversifiée dans ses origines,compétences et domaines d’intervention supposent une capacité à déléguer, une compétence et une aptitude àêtre performant sur les différentes problématiques de la cohésion sociale et de la protection des populations.Le DDCSPP développe des aptitudes à :

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 121– l’encadrement et l’animation d’ équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;– la conduite du changement ;– l’analyse et la synthèse ;– la négociation, au dialogue social et à la communication ;– la connaissance et le goût du travail en réseau et du partenariat ;– faire preuve d’esprit d’ouverture et de facultés d’ adaptation (notamment aux cultures administrativesautres que la sienne).Une expérience de direction d’une équipe dans la mise en œuvre d’une des politiques portées par laDDCSPP est souhaitée.Le DDCSPP doit :– être moteur pour l’action interministérielle, avec une expérience de mise en œuvre de politiqueinterministérielle ;– donner et porter le sens aux politiques publiques qu’il est chargé de mettre en œuvre ;– évaluer les résultats des actions dans lesquelles il est engagé.Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l’administration territoriale de l’Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, unétat de services et le dernier arrêté de situation administrative.Personnes à contacterTous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :– M. Lionel Beffre, préfet du Lot-et-Garonne, tél : 05-53-77-60-14 ;– M. François Lalanne, secrétaire général de la préfecture, tél : 05-53-77-60-47.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 46 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISPREMIER MINISTREAvis de vacance d’un emploide directeur départemental interministérielNOR : PRMG0926786VL’emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marneest à pourvoir au 1 er janvier 2010.Intérêt du posteCollaborateur de proximité du préfet sur l’ensemble des politiques publiques concernant la jeunesse, lessports, la cohésion sociale et la protection des populations, le directeur départemental de la cohésion sociale etde la protection des populations possède une expertise technique avérée dans l’un de ces domaines mais il estavant tout en capacité d’animer des équipes aux compétences métier très diversifiées.Il apporte au préfet ses conseils, ses analyses et synthèses dans ses domaines de compétence.Il assure tout contact nécessaire à l’exercice de ses missions.Chef d’un service déconcentré interministériel, il est responsable de la direction et du management d’uneéquipe d’une centaine d’agents dans un contexte de réorganisation et de réformes.MissionsLe directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations met en œuvre, sousl’autorité du Préfet, les politiques sociales, les politiques en faveur de la jeunesse, des sports, de la vieassociative et de l’éducation populaire ainsi que les politiques de protection de la population.A ce titre, il est chargé :– de la prévention et de la lutte contre les exclusions, de la protection des personnes vulnérables, del’insertion sociale des personnes handicapées, des actions sociales de la politique de la ville, des fonctionssociales liées au logement, de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité deschances ;– de l’inspection et du contrôle des conditions d’accueil et de fonctionnement des établissementsd’hébergement ;– de la promotion et du contrôle des activités physiques et sportives, du développement maîtrisé des sportsde nature, de la prévention des incivilités et de la lutte contre la violence dans le sport ;– du contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et de la sécurité physique et moraledes mineurs qui y sont accueillis ;– de l’animation de la politique interministérielle en faveur de la jeunesse, des actions en faveur del’engagement, de l’initiative, de l’expression, de l’information, du développement de l’autonomie et de lamobilité internationale de la jeunesse ;– du développement et de l’accompagnement de la vie associative du bénévolat et du volontariat ainsi quede la promotion de l’éducation populaire aux différents âges de la vie ;– d’assurer la protection et la sécurité des consommateursDe veiller :– à la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations ;– à l’hygiène et à la sécurité des produits alimentaires ;– à la santé et à l’alimentation animales, à la traçabilité des animaux et des produits animaux dont elleassure la certification ;– à la protection des animaux domestiques et de la faune sauvage captive, aux conditions sanitairesd’élimination des cadavres et des déchets animaux ;– à l’inspection d’installations classées pour la protection de l’environnement, exerçant des activitésagricoles et une partie des activités agroalimentaires ;

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 46 sur 121– à la loyauté des transactions ;– à l’égalité d’accès à la commande publique ;De contrôler :– les ventes soumises à autorisation et les pratiques commerciales réglementées et elle réprime les pratiquesillicites ;– l’exercice de la médecine vétérinaire, la délivrance et l’utilisation des médicaments vétérinaires ainsi quela production et la distribution des aliments médicamenteux.Il concourt :– à l’identification et à la prise en compte des besoins prioritaires de santé des populations les plusvulnérables ;– à la planification et à la programmation des équipements sociaux et sportifs ;– à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ;– à l’insertion professionnelle de la jeunesse et des personnes vulnérables ;– à la formation, à la certification et à l’observation des métiers et de l’emploi dans les domaines des sports,de la jeunesse et de l’éducation populaire, ainsi que dans le champ social.– à la surveillance du bon fonctionnement des marchés ;– au contrôle des produits importés et exportés ;– à la prévention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques ;– à la prévention des risques sanitaires ;– à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ;– à la surveillance biologique du territoire et aux actions de maintien du bon état sanitaire des végétaux ;– à la promotion des pratiques agricoles favorables à la qualité des productions végétales, préservant la santépublique et l’environnement ;– aux mesures de police dans les exploitations agricoles relatives à la sécurité sanitaire alimentaire et àl’utilisation des produits phytosanitaires, des matières fertilisantes et des organismes génétiquementmodifiés ;– à la certification sanitaire des végétaux et de leurs produits, ainsi qu’aux mesures de contrôle des échangesintracommunautaires des végétaux et de leurs produits.Le directeur peut recevoir délégation des ministres chargés de la jeunesse et des sports pour délivrer desdiplômes.EnvironnementLe directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations est nommé dansl’emploi de directeur de l’administration territoriale de l’Etat dans les conditions fixées par le décret du31 mars 2009.Le poste est situé en résidence administrative à Châlons-en-Champagne (51).Compétences– expérience de la direction d’un service déconcentré et de la mise en œuvre de la RGPP ;– intérêt pour l’action interministérielle et expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiquespubliques portées par la DDCSPP ;– capacité d’analyse et de synthèse ;– capacité à donner du sens aux réformes en cours pour créer et entretenir une dynamique d’évolutionpositive ;– disponibilité, qualités relationnelles ;– aptitude à la communication et au dialogue social.Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l’administration territoriale de l’Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae,un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.Personnes à contacterTous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :Gérard MOISSELIN, Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne : 03-26-26-10-21.Alain CARTON, Secrétaire général de la préfecture de la Marne : 03-26-26-10-21.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 47 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISPREMIER MINISTREAvis de vacance d’un emploide directeur départemental interministérielNOR : PRMG0926791VL’emploi de directeur départemental des territoires de la Marne est à pourvoir au 1 er janvier 2010.Intérêt du posteLa direction départementale des territoires de la Marne intervient sur l’ensemble des politiques publiquesprioritaires liées à l’aménagement durable des territoires.Elle a de nombreux contacts avec des acteurs variés (collectivités territoriales, entreprises, particuliers,agriculteurs, organismes professionnels...)L’animation et le management d’une communauté de travail de 290 agents d’origine interministérielledifférente et porteurs de compétences et de domaines d’intervention variés, exigent des aptitudes fortes à ladélégation, au dialogue social, et à la mobilisation autour de projets pluridisciplinaires.Ces missions s’exercent dans une période de forte évolution caractérisée par le transfert, le réaménagementou la mise en place de nouvelles missions dans un contexte de diminution importante des effectifs.MissionsLe directeur départemental des territoires de la Marne est placé sous l’autorité directe du préfet de la Marne,préfet de la région Champagne-Ardenne. Il élabore et met en œuvre la stratégie du service, dirige et organisel’ensemble de son activité, met en œuvre l’ensemble des politiques territoriales. Il est assisté par un directeuradjointet un adjoint au directeur. Il est chargé de mettre en œuvre les politiques d’aménagement et dedéveloppement durables du territoire.A ce titre :– il assure la promotion du développement durable ;– il veille au développement et à l’équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, et y participe par le biaisdes politiques agricole, d’urbanisme, de logement, de construction et de transports.Il met en œuvre les politiques relatives :– à la prévention des risques naturels ;– au logement, à l’habitat et à la construction ;– à la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ;– à l’aménagement et à l’urbanisme ;– à la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurressources ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de l’environnement et des mesures de polices qui endécoulent ;– à l’agriculture et à la forêt, ainsi qu’à la promotion de leurs fonctions économique, sociale etenvironnementale ;– au développement de filières alimentaires de qualité ;– à la prévention des incendies de forêt ;– à la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages, ainsi qu’à la chasse et à la pêche ;– à la gestion et protection de la mer et du littoral.Il met en œuvre les mesures de police prévues par la politique forestière.Il concourt :– aux politiques de l’environnement ;– à la connaissance des territoires, ainsi qu’à l’établissement des stratégies et des politiques territoriales ;– à la prévention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques ;– à la mise en œuvre des politiques en matière de déplacements et de transports ;

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 47 sur 121– à la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et des installations et à leuraccessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ;– à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ;– à la gestion et au contrôle des aides publiques à l’agriculture et à la forêt ; il assure la coordination auniveau départemental des contrôles relatifs à ces aides.Il est chargé de l’éducation routière, et concurremment avec les services de la Préfecture, de la sécuritéroutière.EnvironnementLe directeur est en liaison fonctionnelle étroite avec le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfetsd’arrondissement, le DREAL, le DRAAF et le DDCSPP.Le directeur départemental des territoires est nommé dans l’emploi de directeur départemental del’administration territoriale de l’Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009.Le poste est situé en résidence administrative à Châlons-en-Champagne.CompétencesLe directeur de la direction départementale des territoires devra être en mesure de piloter des politiquespubliques très diversifiées contribuant au développement du territoire de la Marne.Il devra avoir un intérêt prononcé pour l’action interministérielle, et une expérience significative dans desdomaines d’intervention variés. Une bonne connaissance des collectivités locales serait un atout supplémentaire.Capacités d’initiative, d’écoute et de décision.Ouverture à la diversité culturelle.Capacités d’analyse et de synthèseCapacités d’expression écrite et orale.Bon relationnel avec des interlocuteurs très variés.Aptitudes au travail en équipe.Goût pour la négociation et le travail en réseau.Grande disponibilité.Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l’administration territoriale de l’Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, unétat de services et le dernier arrêté de situation administrative. Le dossier de candidature devra impérativementcomprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services et le dernier arrêté de situationadministrative.Personnes à contacterTous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :– M. Gérard MOISSELIN, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne,tél. : 03-26-26-10-21 ;– M. Alain CARTON, secrétaire général de la préfecture, tél. : 03-26-26-11-32.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 48 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISPREMIER MINISTREAvis de vacance d’un emploide directeur départemental interministérielNOR : PRMG0926849VL’emploi de directeur départemental de la cohésion sociale du département des Pyrénées-orientales est àpourvoir au 1 er janvier 2010.Intérêt du posteResponsabilité de l’une des trois directions départementales interministérielles des Pyrénées-Orientales.Donner jour à une direction de cohésion sociale qui regroupe en son sein des services jusque là répartis entreplusieurs services déconcentrés dans le champ du sport, de la vie associative, de la cohésion sociale, de laveille sociale et de l’hébergement et du parcours vers et dans le logement.De créer une culture partagée dans ce cadre au sein d’une équipe pluridisciplinaire de personnes d’horizonset de qualifications différentes.De développer un partenariat nouveau avec les administrations, les collectivités territoriales et lesassociations qui permette à cette direction reconfigurée de remplir ses missions de proximité.MissionsOutre la mise en place de la direction et son pilotage, mettre en œuvre les politiques de l’Etat sociales etcelles en faveur de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de l’éducation populaire telles que prévuesdans le décret relatif aux directions départementales interministérielles, en liaison avec le préfet.EnvironnementLa DDCS, d’une quarantaine d’agents, sera l’une des trois DDI du département des Pyrenees-orientales,département de 420 000 habitants le plus au sud de la région Languedoc-Roussillon et transfrontalier del’Espagne et de l’Andorre.Elle sera, dans un premier temps, implantée sur deux sites à Perpignan.CompétencesDisposer d’une expérience professionnelle solide notamment dans le champ de la cohésion sociale.Management des équipes et des projets.Animation des politiques et des dispositifs.Sens des relations et du dialogue pour développer le partenariat et le travail en réseau.Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l’administration territoriale de l’Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae,un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.Personnes à contacterTous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :M. Jean-François Delage, Préfet des Pyrénées-Orientales – Tél : 04-68-51-65-01 ;M. Jean-Marie Nicolas, Secrétaire Général – Tél. : 04-68-51-66-01.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 49 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISPREMIER MINISTREAvis de vacance d’un emploide directeur départemental interministérielNOR : PRMG0926854VL’emploi de directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales est à pourvoir au1 er janvier 2010.Intérêt du posteResponsabilité de l’une des trois directions départementales interministérielles des Pyrénées-Orientales.La direction départementale des territoires et de la mer est le service technique du préfet de départementdans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’agriculture et de la mer.Management d’une équipe de 370 agents très diversifiée par ses origines et ses compétences, dans desdomaines d’intervention variés.MissionsPiloter la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de compétences de la direction :aménagement, urbanisme, logement ; prévention des risques naturels et des incendies de forêt ; gestion durabledes eaux, des espaces naturels, forestiers et ruraux ; agriculture ; forêt ; faune et flore sauvages ; chasse, pêche,mer et littoral.Assurer la promotion du développement durable et veiller à l’équilibre des territoires, urbains, ruraux, dulittoral.Assurer, sous l’autorité du préfet, la mise en place de la DDTM, créée au 01-01-2010 et établir les modes defonctionnement de cette direction avec l’ensemble des services de l’Etat.EnvironnementLe directeur est placé sous l’autorité directe du préfet des Pyrénées-Orientales. Il est toutefois placé sousl’autorité fonctionnelle du préfet de l’Aude pour ce qui concerne les dossiers de la mer et du littoral de cedépartement dont est chargée la DDTM.Il est assisté d’un directeur adjoint et d’un directeur adjoint-délégué à la mer et au littoral. Il est en relationavec les directeurs et responsables des autres services de l’Etat et des établissements publics au niveaudépartemental et régional. Il dialogue avec les directeurs des services régionaux de son champ de compétence.Il est en relation avec les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisationsprofessionnelles.CompétencesPratique accomplie du management et du dialogue social, expérience du travail en interministériel, capacité àpiloter un service important, expérience de la conduite du changement.Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l’administration territoriale de l’Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae,un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.Personnes à contacterTous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 49 sur 121Jean-François DELAGE, Préfet des Pyrénées-Orientales (téléphone : 04-68-51-66-66 ; mail : jeanfrancois.delage@pyrenees-orientales.pref.gouv.fr).Jean-Marie NICOLAS, Secrétaire Général des Pyrénées-Orientales (téléphone : 04-68-51-66-66 ; mail : jeanmarie.nicolas@pyrenees-orientales.pref.gouv.fr).

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 50 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISPREMIER MINISTREAvis de vacance d’un emploide directeur départemental interministérielNOR : PRMG0926862VL’emploi de directeur départemental interministériel de la cohésion sociale et de la protection despopulations (DDCSPP) du Tarn est à pourvoir au 1 er janvier 2010.Intérêt du posteDiriger une administration déconcentrée de l’Etat à caractère interministériel, animer et coordonner la miseen œuvre départementale des politiques publiques dans les domaines de la protection des populations –protection des consommateurs, sécurité sanitaire de l’alimentation, santé et protection des animaux, veille etcontrôle de la qualité environnementale notamment– et de la cohésion sociale – jeunesse sport, vie associative,solidarité et lutte contre les discriminations, politiques sociales en faveur du logement principalement.Le directeur départemental sous l’autorité du préfet de département, assure dans ses domaines decompétences, les articulations nécessaires entre services régionaux et départementaux de l’Etat pour la mise enœuvre les missions qui lui sont confiées.Le directeur départemental a un rôle d’expert auprès du préfet de département pour l’ensemble des politiquespubliques menées au sein de sa direction, il participe à la définition des stratégies territoriales, propose desobjectifs et des priorités d’actions en tenant compte des enjeux locaux.MissionsL’ensemble des missions ci après mentionnées seront déclinées sous l’autorité de la préfète du Tarn et ferontl’objet d’une information régulière à son attention :– organiser la structuration, le management et la mise en place administrative et fonctionnelle de la directiondépartementale interministérielle de la cohésion sociale et de la protection des populations. Cettestructuration englobe notamment, la réalisation potentielle d’une opération immobilière et sa déclinaisondans toutes ses composantes (administratives, techniques, mobilières...) ;– définir les orientations, objectifs stratégiques et indicateurs de suivi de la DDI conformément aux prioritésbudgétaires, administratives et techniques nationales, régionales et départementales ;– mettre en œuvre localement les politiques publiques dont la direction a la charge et prendre par délégationpréfectorale, les décisions et actes administratifs correspondant ;– animer, sur ces politiques, la concertation nécessaire avec les services de l’Etat, les collectivitésterritoriales, les partenaires institutionnels ainsi que le tissu socioéconomique et associatif ;– élaborer le budget de la DDI, gérer les budgets en tant que responsable d’unité opérationnelle (UO),contrôler et suivre l’exécution budgétaire, évaluer les résultats de la performance ;– diriger, animer et assurer la gestion des ressources humaines de proximité et le dialogue social de la DDIen lien avec les services régionaux ou départementaux concernés ;– assurer la représentation externe de la direction.Enfin, le directeur départemental interministériel de la cohésion sociale et de la protection des populationsdevra s’assurer dans la période de mise en place des DDI, de la continuité des services de l’Etat.EnvironnementLe poste est situé en résidence administrative à Albi.Echelon départemental : préfecture du Tarn, direction départementale interministérielle des territoires, unitésterritoriales des directions régionales, délégation départementale de l’agence régionale de santé, établissementspublics de l’Etat, collectivités territoriales, partenaires institutionnels autres.Echelon régional : préfecture de région, SGAR, directions régionales des services déconcentrés de l’Etat,agence régionale de santé, établissements publics de l’Etat, collectivités territoriales, partenaires institutionnelsautres.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 50 sur 121Echelon national : services du premier Ministre, ministères concernés.CompétencesExpérience de préfiguration et ou d’encadrement dans tout ou partie des services de la DDI.Expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDI.Aptitude à organiser et diriger un service, conduire le changement, à travailler en réseau, facultésd’adaptation.Capacités à : écouter, analyser, mobiliser, négocier.Force de conviction, lecture prospective et intelligence de situation.Animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles.Aptitude à la communication et au dialogue social, esprit d’ouverture.Capacité à gérer les crises ou évènements à caractère exceptionnels.Forte disponibilité.Connaissance du système administratif, et des organisations publiques.Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l’administration territoriale de l’Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae,un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.Personnes à contacterTous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :– Mme Marcelle PIERROT, Préfète du Tarn, téléphone : 05-63-45-60-01,marcelle.pierrot@tarn.pref.gouv.fr ;– M. Eric MAIRE, Secrétaire général de la préfecture du Tarn, téléphone : 05-63-45-61-01,eric.maire@tarn.pref.gouv.fr

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 51 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISPREMIER MINISTREAvis de vacance d’un emploide directeur départemental interministérielNOR : PRMG0926865VL’emploi de directeur départemental des territoires (DDT) du Tarn est à pourvoir au 1 er janvier 2010.Intérêt du posteDiriger une administration déconcentrée de l’Etat à caractère interministériel, animer et coordonner la miseen œuvre départementale des politiques publiques dans les domaines de l’aménagement et du développementdurable des territoires.Le directeur départemental sous l’autorité du préfet de département, assure dans ses domaines decompétences, les articulations nécessaires entre services régionaux et départementaux de l’Etat pour la mise enœuvre les missions qui lui sont confiées.Le directeur départemental a un rôle d’expert auprès du préfet de département pour l’ensemble des politiquespubliques menées au sein de sa direction, il participe à la définition des stratégies territoriales, propose desobjectifs et des priorités d’actions en tenant compte des enjeux locaux.MissionsL’ensemble des missions ci après mentionnées seront déclinées sous l’autorité de la préfète du Tarn et ferontl’objet de comptes rendus réguliers :– organiser, manager et piloter la direction départementale interministérielle des territoires en assurant lapromotion du développement durable, en veillant au développement et à l’équilibre des territoires urbainset ruraux, en participant ou en mettant en œuvre l’ensemble des politiques qui y concourent (politiqueagricole, d’urbanisme, de logement, de construction, de transports, de prévention des risques...). Cetteorganisation intègre le rapprochement des services départementaux de l’office national de la chasse et dela faune sauvage (ONCFS), ainsi que de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), envue d’un fonctionnement unifié des polices de l’environnement ;– définir les orientations, objectifs stratégiques et indicateurs de suivi de la DDI conformément aux prioritésbudgétaires, administratives et techniques nationales, régionales et départementales ;– mettre en œuvre localement les politiques publiques dont la direction a la charge et prendre par délégationpréfectorale, les décisions et actes administratifs correspondant ;– animer, sur ces politiques, la concertation nécessaire avec les services de l’Etat, les collectivitésterritoriales, les établissements publics ad hoc, les partenaires institutionnels ainsi que le tissusocioéconomique ;– élaborer le budget de la DDI, gérer les budgets en tant que responsable d’unité opérationnelle (UO),contrôler et suivre l’exécution budgétaire, évaluer les résultats de la performance ;– diriger, animer et assurer la gestion des ressources humaines de proximité et le dialogue social de la DDIen lien avec les services régionaux ou départementaux concernés ;– assurer la représentation externe de la direction.Enfin, le directeur départemental interministériel des territoires devra s’assurer dans la période de mise enplace des DDI, de la continuité des services de l’Etat.EnvironnementLe poste est situé en résidence administrative à Albi.Echelon départemental : préfecture du Tarn, direction départementale interministérielle de la cohésion socialeet de la protection des populations, unités territoriales des directions régionales, délégation départementale del’agence régionale de santé, établissements publics de l’Etat, collectivités territoriales, partenaires institutionnelsautres.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 51 sur 121Echelon régional : préfecture de région, SGAR, directions régionales des services déconcentrés de l’Etat,agence régionale de santé, établissements publics de l’Etat, collectivités territoriales, partenaires institutionnelsautres.Echelon national : services du premier Ministre, ministères concernés.CompétencesExpérience de préfiguration et ou d’encadrement dans tout ou partie des services de la DDI.Expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDI.Aptitude à organiser et diriger un service, conduire le changement, à travailler en réseau, facultésd’adaptation.Capacités à : écouter, analyser, mobiliser, négocier.Force de conviction, lecture prospective et intelligence de situation.Animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles.Aptitude à la communication et au dialogue social, esprit d’ouverture.Capacité à gérer les crises ou évènements à caractère exceptionnels.Forte disponibilitéConnaissance du système administratif, et des organisations publiques.Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l’administration territoriale de l’Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, unétat de services et le dernier arrêté de situation administrative.Personnes à contacterTous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :– Mme Marcelle Pierrot, préfète du Tarn – Tél : 05-63-45-60-01.marcelle.pierrot@tarn.pref.gouv.fr– M. Eric Maire, secrétaire général de la préfecture du Tarn – Tél : 05-63-45-61-01eric.maire@tarn.pref.gouv.fr

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 52 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISPREMIER MINISTREAvis de vacance d’un emploide directeur départemental interministérielNOR : PRMG0926869VL’emploi de directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain est à pourvoir au 1 er janvier 2010.Intérêt du posteDiriger un nouveau service départemental mettant en œuvre de façon coordonnée les politiques sociales etles politiques en faveur de la jeunesse, des sports de la vie associative et de l’éducation populaire.Mettre en place une nouvelle direction interministérielle et intégrer une équipe départementaleinterministérielle sous l’autorité du préfet de département.MissionsPiloter les politiques publiques dans le domaine de la cohésion sociale.Animer et coordonner l’activité des équipes au sein des pôles de la direction : organisation du travail,fixation d’objectifs, suivi des actions.Etablir et mettre en œuvre des projets de services.Préparer le dialogue de gestion et suivre les BOP fonctionnement et actions.Assurer la représentation de la DDCS lors de réunions et manifestations, y compris le week-end.EnvironnementContacts opérationnels avec les partenaires des politiques sociales et des politiques de la jeunesse, du sport etde la via associative : élus, associations, réseaux sportifs et d’éducation, services...Lien fonctionnel avec le DRJSCS pour les questions de RH et de BOP.Liens hiérarchiques avec le préfet de département.CompétencesSavoir manager des équipes et travailler en équipe.Savoir analyser, négocier, communiquer.Savoir gérer un budget et des BOP actions.Savoir écouter, décider et expliquer ses décisionsMaîtriser les politiques de la cohésion sociale.Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l’administration territoriale de l’Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae,un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.Personnes à contacterTous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Régis Guyot, préfet de l’Ain.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 53 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISPREMIER MINISTREAvis de vacance d’un emploide directeur départemental interministérielNOR : PRMG0926871VL’emploi de directeur départemental de la protection des populations de l’Ain est à pourvoir au1 er janvier 2010.Intérêt du posteLe directeur départemental de la protection des populations assurera sous l’autorité du préfet la mise enœuvre des politiques de la protection des populations.Missions– piloter la réalisation des missions confiées à la DDPP et assurer la fonction de responsable d’UO desdifférents BOP correspondants par délégation du préfet.– assurer l’encadrement des personnels (74 personnes d’origines professionnelles diverses).– participer activement à l’équipe interministérielle de pilotage des services de l’Etat dans le départementplacée sous l’autorité du préfet.– assurer des relations étroites avec le niveau régional des ministères (DRAAF, DREAL, DIRECCTE) ainsiqu’avec les unités territoriales de l’ARS et de la DREAL.– maintenir et développer les liens avec les partenaires institutionnels (Chambre d’agriculture, Chambre decommerce et d’industrie.....)EnvironnementDépartement de 560 000 habitants, 3 sous préfectures.Forte activité agricole, agroalimentaire et industrielle.La direction départementale des populations comprend 74 agents répartis dans 4 services techniques et unservice administratif.Un projet d’implantation immobilière pour le siège de la direction verra le jour début 2010.Une vingtaine d’agents exerce leurs missions sur 4 sites répartis dans le département.La direction départementale de la protection des populations a vocation à prévenir et à gérer les risquesdirects ou indirects auxquels sont exposées les populations humaines et les animaux, à l’exclusion des missionsqui relèvent de la sécurité publique ou du ministère de la santé.Elle est chargée de mettre en œuvre, sous l’autorité du préfet, les politiques publiques définies par quatreministères (le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, le ministère de l’économie, del’industrie et de l’emploi, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et leministère de l’intérieur), et coordonnées par leurs échelons régionaux : la direction régionale de l’alimentation,de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de laconsommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), et de la direction régionale de l’environnement, del’aménagement du territoire et du logement (DREAL).CompétencesConnaissance des organisations publiques (approches culturelle, sociologique et opérationnelle).Aptitude à l’animation et à l’encadrement d’équipes pluridisciplinaires et interministériellesCapacités d’organisationAptitude à la communication et au dialogue social

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 53 sur 121Grande disponibilité.Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l’administration territoriale de l’Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae,un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.Personnes à contacterTous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Régis Guyot préfet de l’Ain.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISPREMIER MINISTREAvis de vacance d’un emploide directeur départemental interministériel adjointNOR : PRMG0926872VL’emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations de l’Ain est à pourvoir au1 er janvier 2010.Intérêt du posteLa direction départementale de la protection des populations assurera sous l’autorité du préfet la mise enœuvre des politiques de la protection des populations.Le directeur départemental adjoint de la protection des populations secondera le directeur départemental pourtous les aspects relatifs au fonctionnement administratif et opérationnel de la direction. Il assurera l’intérim dudirecteur à chaque fois que cela sera nécessaire.MissionsPar délégation ou par intérim du directeur départemental :– piloter la réalisation des missions confiées à la DDPP et assurer la fonction de responsable d’UO desdifférents BOP correspondants par délégation du préfet ;– assurer l’encadrement des personnels (74 personnes d’origines professionnelles diverses) ;– participer activement à l’équipe interministérielle de pilotage des services de l’Etat dans le départementplacée sous l’autorité du préfet ;– assurer des relations étroites avec le niveau régional des ministères (DRAAF, DREAL, DIRECCTE) ainsiqu’avec les unités territoriales de l’ARS et de la DREAL ;– maintenir et développer les liens avec les partenaires institutionnels (Chambre d’agriculture, Chambre decommerce et d’industrie...).EnvironnementDépartement de 560 000 habitants, 3 sous préfectures.Forte activité agricole, agroalimentaire et industrielle.La direction départementale des populations comprend 74 agents répartis dans 4 services techniques et unservice administratif.Un projet d’implantation immobilière pour le siège de la direction verra le jour début 2010.Une vingtaine d’agents exercent leurs missions sur 4 sites répartis dans le département.La direction départementale de la protection des populations a vocation à prévenir et à gérer les risquesdirects ou indirects auxquels sont exposées les populations humaines et les animaux, à l’exclusion des missionsqui relèvent de la sécurité publique ou du ministère de la santé.Elle est chargée de mettre en œuvre, sous l’autorité du préfet, les politiques publiques définies par quatreministères (le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, le ministère de l’économie, del’industrie et de l’emploi, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et leministère de l’intérieur), et coordonnées par leurs échelons régionaux : la direction régionale de l’alimentation,de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de laconsommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), et de la direction régionale de l’environnement, del’aménagement du territoire et du logement (DREAL).CompétencesConnaissance des organisations publiques (approches culturelle, sociologique et opérationnelle).

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 121Aptitude à l’animation et à l’encadrement d’équipes pluridisciplinaires et interministérielles.Capacités d’organisation.Aptitude à la communication et au dialogue social.Grande disponibilité.Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l’administration territoriale de l’Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae,un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.Personnes à contacterTous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Régis Guyot préfet de l’Ain.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 55 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISPREMIER MINISTREAvis de vacance d’un emploide directeur départemental interministériel adjointNOR : PRMG0926870VL’emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l’Ain est à pourvoir au1 er janvier 2010.Intérêt du posteAssister le directeur dans le pilotage d’une nouvelle direction départementale mettant en œuvre les politiquessociales et les politiques en faveur de la jeunesse, des sports de la vie associative et de l’éducation populaire.Mettre en place une nouvelle direction interministérielle et intégrer une équipe départementaleinterministérielle sous l’autorité du directeur départemental et du préfet de département.MissionsAssister le directeur départemental dans les missions suivantes :– pilotage des politiques publiques dans le domaine de la cohésion sociale ;– animation et coordination de l’activité des équipes au sein des pôles de la direction :organisation dutravail, fixation d’objectifs, suivi des actions ;– établissement et mise en œuvre des projets de services ;– suivi des BOP fonctionnement et actions ;– représentation de la DDCS lors de réunions et manifestations, y compris le week-end.EnvironnementContacts opérationnels avec les partenaires des politiques sociales et des politiques de la jeunesse, du sport etde la vie associative : élus, associations, réseaux sportifs et d’éducation, services.Lien fonctionnel avec le DRJSCS pour les questions de RH et de BOP.Liens hiérarchiques avec le directeur départemental de la cohésion sociale et avec le préfet de département.CompétencesSavoir manager des équipes et travailler en équipe.Savoir analyser, négocier, communiquer.Savoir gérer un budget et des BOP actions.Savoir écouter, décider et expliquer ses décisionsMaîtriser les politiques de la cohésion sociale.Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l’administration territoriale de l’Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae,un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.Personnes à contacterTous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Régis Guyot, préfet de l’Ain.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 56 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISPREMIER MINISTREAvis de vacance d’un emploide directeur départemental interministériel adjointNOR : PRMG0926866VL’emploi de directeur départemental adjoint des territoires (DDT) du Tarn est à pourvoir au 1 er janvier 2010.Intérêt du posteLe directeur adjoint assiste le directeur départemental dans sa mission de direction opérationnelle de ladirection départementale des territoires.Il participe sous l’autorité du directeur départemental, à la mise en œuvre de l’ensemble des politiquesd’aménagement et de développement durables des territoires menées au sein de la DDI : définition desstratégies territoriales, des objectifs et des priorités d’actions et assure directement le pilotage de certainesmissions.En complémentarité avec le directeur départemental, il assure les articulations nécessaires entre servicesrégionaux et départementaux de l’Etat pour la mise en œuvre les missions confiées à la DDI.MissionsSous l’autorité du directeur départemental des territoires, le directeur adjoint :– participe à la promotion du développement durable, au développement et à l’équilibre des territoiresurbains et ruraux ainsi qu’à la mise en œuvre locale de l’ensemble des politiques publiques qui yconcourent (politique agricole, d’urbanisme, de logement, de construction, de transports, de prévention desrisques...), et prend par délégation, les décisions et actes administratifs correspondant ;– anime en complémentarité du directeur départemental, sur ces politiques, la concertation nécessaire avecles services de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ad hoc, les partenairesinstitutionnels ainsi que le tissu socioéconomique ;– participe en qualité de chef du service « affaires générales et pilotage » à la direction opérationnelle de laDDT : définition des orientations, objectifs stratégiques et indicateurs de suivi de la DDT notamment, ets’implique fortement dans les domaines de management, gestion des effectifs, suivi des personnels,formation, gestion des moyens ;– participe au dialogue social de la DDT ;– assure aux côtés du directeur départemental la représentation externe de la DDT.Ces missions ne sont pas exclusives du suivi de politiques publiques ou de la gestion de dossiers quipourront lui être confiés en propre.EnvironnementLe poste est situé en résidence administrative à Albi.Echelon départemental : préfecture du Tarn, direction départementale interministérielle de la cohésion socialeet de la protection des populations, unités territoriales des directions régionales, délégation départementale del’agence régionale de santé, établissements publics de l’Etat, collectivités territoriales, partenaires institutionnelsautresEchelon régional : préfecture de région, SGAR, directions régionales des services déconcentrés de l’Etat,agence régionale de santé, établissements publics de l’Etat, collectivités territoriales, partenaires institutionnelsautresEchelon national : services du premier Ministre, ministères concernés.CompétencesExpérience d’encadrement dans tout ou partie des services de la DDI.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 56 sur 121Expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDI.Aptitude à travailler en réseau, à avoir un esprit d’ouverture, à faire preuve de facultés d’adaptation et denégociation.Capacités d’initiative, d’écoute et de décision.Connaissance du système administratif, et des organisations publiques.Capacités d’analyse et de synthèse, capacité d’expression écrite et orale.Aptitude à la communication et au dialogue social.Forte disponibilité.Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l’administration territoriale de l’Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, unétat de services et le dernier arrêté de situation administrative.Personnes à contacterTous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :– Mme Marcelle Pierrot, préfète du Tarn, Tél : 05-63-45-60-01, marcelle.pierrot@tarn.pref.gouv.fr– M. Eric Maire, secrétaire général de la préfecture du Tarn, Tél : 05-63-45-61-01,eric.maire@tarn.pref.gouv.fr

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISPREMIER MINISTREAvis de vacance d’un emploide directeur départemental interministériel adjointNOR : PRMG0926864VL’emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations(DDCSPP) du Tarn est à pourvoir au 1 er janvier 2010.Intérêt du posteLe directeur adjoint assiste le directeur départemental dans sa mission de direction opérationnelle de ladirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.Il participe sous l’autorité du directeur départemental, à la mise en œuvre de l’ensemble des politiquespubliques menées au sein de la DDI dans les domaines de la protection des populations et de la cohésionsociale : définition des stratégies territoriales, des objectifs et des priorités d’actions et assure directement lepilotage de certaines missions.En complémentarité avec le directeur départemental, il assure les articulations nécessaires entre servicesrégionaux et départementaux de l’Etat pour la mise en œuvre les missions confiées à la DDI.MissionsSous l’autorité du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, ledirecteur adjoint :– participe à la mise en place des politiques publiques dans les domaines de la protection des populations –protection des consommateurs, sécurité sanitaire de l’alimentation, santé et protection des animaux, veilleet contrôle de la qualité environnementale notamment – et de la cohésion sociale – jeunesse sport, vieassociative, solidarité et lutte contre les discriminations, politiques sociales en faveur du logementprincipalement, et prend par délégation, les décisions et actes administratifs correspondant ;– anime en complémentarité du directeur départemental, sur ces politiques, la concertation nécessaire avecles services de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ad hoc, les partenairesinstitutionnels ainsi que le tissu socioéconomique et associatif ;– participe à la direction opérationnelle de la DDCSPP : définition des orientations, objectifs stratégiques etindicateurs de suivi, gestion des moyens de la DDCSPP notamment ;– participe à la gestion des ressources humaines de proximité et au dialogue social de la DDCSPP ;– assure aux côtés du directeur départemental la représentation externe de la DDCSPP.Ces missions ne sont pas exclusives du suivi de politiques publiques ou de la gestion de dossiers quipourront lui être confiés en propre.EnvironnementLe poste est situé en résidence administrative à Albi.Echelon départemental : préfecture du Tarn, direction départementale interministérielle des territoires, unitésterritoriales des directions régionales, délégation départementale de l’agence régionale de santé, établissementspublics de l’Etat, collectivités territoriales, partenaires institutionnels autres.Echelon régional : préfecture de région, SGAR, directions régionales des services déconcentrés de l’Etat,agence régionale de santé, établissements publics de l’Etat, collectivités territoriales, partenaires institutionnelsautres.Echelon national : services du premier Ministre, ministères concernés.CompétencesExpérience d’encadrement dans tout ou partie des services de la DDI.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 121Expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDI.Aptitude à travailler en réseau, à avoir un esprit d’ouverture, à faire preuve de facultés d’adaptation et denégociation.Capacités d’initiative, d’écoute et de décision.Connaissance du système administratif, et des organisations publiques.Capacités d’analyse et de synthèse, capacité d’expression écrite et orale.Aptitude à la communication et au dialogue social.Forte disponibilité.Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l’administration territoriale de l’Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae,un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.Personnes à contacterTous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :Mme Marcelle Pierrot, préfète du Tarn, tél : 05-63-45-60-01, marcelle.pierrot@tarn.pref.gouv.frM. Eric Maire, secrétaire général de la préfecture du Tarn, Tél : 05-63-45-61-01, eric.maire@tarn.pref.gouv.fr

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 58 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISPREMIER MINISTREAvis de vacance d’un emploide directeur départemental interministériel adjointNOR : PRMG0926861VL’emploi de directeur départemental adjoint des territoires de la Charente est à pourvoir au 1 er janvier 2010.Intérêt du posteEn relation étroite avec le directeur :– assurer les pilotages et les managements d’une direction interministérielle ;– contribuer à la direction technique des services opérationnels ;– participer à la création d’une nouvelle administration d’État suite à une phase de préfiguration ;– mettre en œuvre des missions de service publics dans les champs de compétence de la DDT.Encadrement d’une direction composée de 180 agents environ articulée autour de cinq services distincts :mission développement durable, service urbanisme, aménagement et habitat, service eau, environnement etrisques, service économie agricole et rurale et service d’expertise technique d’État et appui territorial auxquelsil faut rajouter une cellule éducation routière, un secrétariat général de proximité (fonctions supports) et uneéquipe de direction. L’organisation de la DDT comprend aussi trois unités territoriales (environ 70 agents).MissionsAppui du directeur dans la mise en œuvre des politiques publiques de la DDT :– coordination des services ;– contrôle de gestion et suivi des indicateurs de résultats et de performances ;– partage de la représentation de la structure avec le directeur et suppléance du directeur ;– responsable de projets transverses à la structure ;– impulser une démarche de culture commune au sein de la DDT ;– relations avec les acteurs publics, économiques et sociaux.EnvironnementActeurs économiques et sociaux des domaines concernés par la DDT.Nouvel environnement départemental dont préfecture, DDCSPP et les UT territoriales de la DREAL et de laDRAC.Directions régionales : DRAC, DREAL et DRAAF.CompétencesAptitude à l’encadrement et l’animation d’équipes pluridisciplinaires et interministérielles.Compréhension des enjeux.Capacité de représentation.Capacité d’organisation.Réactivité, sens de l’initiative.Connaissance du milieu institutionnel.Aptitude à la communication et au dialogue social.Expérience professionnelle dans la mise en œuvre d’une des politiques portées par la DDT souhaitée.Qualités relationnelles et goût pour le travail en réseau.Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l’administration territoriale de l’Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 58 sur 121Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae,un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.Personne à contacterTous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Yves SEGUY, secrétaire général de laPréfecture (05-45-97-61-71 ou 61-72).

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 59 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISPREMIER MINISTREAvis de vacance d’un emploide directeur départemental interministériel adjointNOR : PRMG0926860VL’emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de laCharente est à pourvoir au 1 er janvier 2010.Intérêt du posteEn relation étroite avec le directeur :– assurer les pilotages et les managements d’une direction interministérielle ;– contribuer à la direction technique des services opérationnels ;– participer à la création d’une nouvelle administration d’État suite à une phase de préfiguration ;– mettre en œuvre des missions de service publics dans les champs de compétence de la DDCSPP ;Direction d’une centaine de personnes constituée de 4 services techniques et d’un secrétariat général deproximité (fonctions supports) sur 5 implantations géographiques (siège et 4 abattoirs).MissionsAppui du directeur dans la mise en œuvre des politiques publiques de la DDCSPP :– coordination des services ;– contrôle de gestion suivi des indicateurs de résultats et de performances ;– partage de la représentation de la structure avec le directeur et suppléance du directeur ;– responsable de projets transverses à la structure ;– impulser une démarche de culture commune au sein de la DDCSPP ;– relations avec les acteurs publics, économiques et sociaux.EnvironnementActeurs économiques et sociaux des domaines concernés par la DDCSPP– nouvel environnement départemental dont préfecture, DDT et UT territoriales : ARS, UT DREAL ;– directions régionales : DRAAF, DIRECCTE, DRJSCS.Compétences– aptitude à l’encadrement et l’animation d’équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;– compréhension des enjeux ;– capacité de représentation ;– capacité d’organisation ;– réactivité, sens de l’initiative ;– connaissance du milieu institutionnel ;– aptitude à la communication et au dialogue social ;– expérience professionnelle dans la mise en œuvre d’une des politiques portées par la DDCSPP souhaitée ;– qualités relationnelles et goût pour le travail en réseau.Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l’administration territoriale de l’Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae,un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 59 sur 121Personnes à contacterTous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Yves SEGUY, secrétaire général de lapréfecture (05-45-97-61-71 ou 61-72).

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 60 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISPREMIER MINISTREAvis de vacance d’un emploide directeur départemental interministériel adjointNOR : PRMG0926855VL’emploi de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales est àpourvoir au 1 er janvier 2010.Intérêt du posteAssister le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales dans l’exercice de sesmissions.La direction départementale des territoires et de la mer est le service technique du préfet de départementdans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’agriculture et de la mer.Participation au management d’une équipe de 370 agents très diversifiée par ses origines et ses compétences,dans des domaines d’intervention variés.MissionsAssurer, sous l’autorité du préfet et du directeur départemental, la mise en place de la DDTM, créée au01-01-2010 et établir les modes de fonctionnement de cette direction avec l’ensemble des services de l’Etat.Participer, sous l’autorité du directeur départemental, au pilotage de la mise en œuvre des politiquespubliques dans les domaines de compétences de la direction : aménagement ; urbanisme ; logement ; préventiondes risques naturels et des incendies de forêt ; gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers,ruraux ; agriculture ; forêt ; faune et flore sauvages ; chasse ; pêche.EnvironnementLe directeur départemental adjoint est placé sous l’autorité du directeur départemental, qu’il est appelé àsuppléer sur l’ensemble des champs d’activité de la direction.Il est à ce titre en relation avec les directeurs et responsables des autres services de l’Etat, des établissementspublics et les collectivités au niveau départemental et régional. Il est en relation avec les directeurs des servicesrégionaux animant les politiques de l’Etat dans les champs de compétence de la DDTM, avec les collectivitésterritoriales, les chambres consulaires et les organisations professionnelles.CompétencesPratique accomplie du management et du dialogue social, expérience du travail en interministériel, capacité àpiloter un service important, expérience de la conduite du changement.Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l’administration territoriale de l’Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae,un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.Personnes à contacterTous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :Jean-Marie NICOLAS, Secrétaire Général des Pyrénées-Orientales (téléphone : 04-68-51-66-66 ; mail : jeanmarie.nicolas@pyrenees-orientales.pref.gouv.fr).

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 61 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISPREMIER MINISTREAvis de vacance d’un emploide directeur départemental interministériel adjointNOR : PRMG0926851VL’emploi de directeur adjoint de la protection des populations des Pyrénées-Orientales est à pourvoir au1 er janvier 2010.Intérêt du posteLa préfiguration de la direction départementale de la protection des populations du département desPyrénées-Orientales a tracé les principes généraux d’organisation de cette future direction départementaleinterministérielle.Sous l’autorité du directeur départemental, le directeur adjoint assistera le directeur départemental pour lamise en place de cette nouvelle structure.Il aura compétence sur l’ensemble de la direction et mettra en œuvre avec le directeur les orientations et lesdécisions relatives aux politiques publiques relevant de la direction des populations en les adaptant au contexteterritorial. Il disposera d’une délégation générale du directeur.MissionsLe directeur adjoint de la protection des populations des Pyrénées-Orientales aura pour mission de collaborerà:– la création de la direction départementale en la dotant des outils propres à assurer son bonfonctionnement ;– la mise en œuvre les politiques publiques relevant de la compétence de la DDPP ;Plus généralement avec le directeur et en concertation avec l’équipe de direction, il devra :– fixer les orientations et le programme d’actions de la direction ;– s’assurer de l’harmonisation des plans de contrôle entre les services ;– en évaluer les résultats et la performance.EnvironnementLa direction départementale de la protection des populations assure les missions de protection sanitaire pourles populations humaine et animale, à l’exclusion de celles qui relèvent de la sécurité publique ou du ministèrede la santé, de veille sur la qualité et la sécurité des produits et de protection économique des consommateurs.Dépendant du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, du ministère de l’Economie, del’Industrie et de l’Emploi et du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer,la DDPP met en œuvre, sous l’autorité du préfet, les politiques publiques de chacun de ces ministères encoordination avec les structures régionales d’animation et de coordination que sont la DIRECCTE, la DREALet la DRAAF.Cette direction est, essentiellement, une direction d’inspection et de contrôle de l’ensemble des activités deproduction, de distribution et de services.Elle entretient, sous l’autorité du Préfet, des liens étroits avec l’ensemble des services administratifsdépartementaux (Préfecture et autres DDI, Délégation départementale de l’ARS, Gendarmerie, Police, ...), maiségalement avec les collectivités locales, les milieux professionnels (commerçants, artisans) et agricoles, ainsiqu’avec les organes de représentation des consommateurs.La DDPP des Pyrénées-Orientales, composée d’environ 40 agents au 1 er janvier 2010, regroupera en son seindes personnels des actuelles directions départementales des services vétérinaires et unité départementale de laconcurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 61 sur 121CompétencesLes fonctions de directeur adjoint de la DDPP impliquent en particulier :– un sens affirmé de la conduite du changement ;– un esprit d’ouverture ;– une capacité d’adaptation à des cultures administratives variées ;– une bonne maîtrise des méthodes de management permettant l’encadrement et l’animation d’une équipepluridisciplinaire et interministérielle ;– une aptitude à la communication et au dialogue social ;– une bonne connaissance des techniques de travail en réseau.Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l’administration territoriale de l’Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de 30jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, unétat de services et le dernier arrêté de situation administrative.Personnes à contacterTous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :M. Jean-François Delage, Préfet des Pyrénées-Orientales – tél : 04-68-51-65-01 ;M. Jean-Marie Nicolas, Secrétaire Général – tél. : 04-68-51-66-01.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 62 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISPREMIER MINISTREAvis de vacance d’un emploide directeur départemental interministériel adjointNOR : PRMG0926844VL’emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale des Pyrénées-Orientales est à pourvoir au1 er janvier 2010.Intérêt du postePoste transversal d’adjoint au directeur qui aura vocation à connaître l’ensemble des politiques et desdossiers.Contribuera à la finalisation de la mise en place de la DDCS.A vocation à suppléer le directeur dans toutes ses attributions.MissionsMissions classiquement dévolues au directeur adjoint.Missions d’encadrement et missions d’animation.En étroite collaboration avec le directeur, aura vocation à mettre en œuvre les missions et attributionsdévolues aux DDCS telles que définies par le décret relatif aux directions départementales interministérielles.EnvironnementSous l’autorité du directeur.La direction sera composée de trois pôles et d’un secrétariat général.Elle comprendra une quarantaine d’agents.CompétencesDisposer d’une expérience professionnelle solide notamment dans le champ de la cohésion sociale.Management des équipes et des projets.Animation des politiques et des dispositifs.Sens des relations et du dialogue pour développer le partenariat et le travail en réseau.Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l’administration territoriale de l’Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae,un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.Personne à contacterTous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Eric DOAT, préfigurateur de laDDCS des Pyrénées-Orientales (téléphone : 04-68-81-78-44).

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 63 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISPREMIER MINISTREAvis de vacance d’un emploide directeur départemental interministériel adjointNOR : PRMG0926789VL’emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de laMarne est à pourvoir au 1 er janvier 2010.Intérêt du posteCollaborateur de proximité du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection despopulations sur l’ensemble des politiques publiques concernant la jeunesse, les sports, la cohésion sociale et laprotection des populations, le directeur adjoint possède une expertise technique avérée dans l’un de cesdomaines mais il est avant tout en capacité d’animer des équipes aux compétences métier très diversifiées.Il apporte au directeur et au préfet ses conseils, ses analyses et synthèses dans ses domaines de compétence.Il assure tout contact nécessaire à l’exercice de ses missions.Adjoint au chef d’un service déconcentré interministériel, il l’assiste dans la direction et le managementd’une équipe d’une centaine d’agents dans un contexte de réorganisation et de réformes.MissionsLe directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations met en œuvre,sous l’autorité du directeur départemental et du Préfet, les politiques sociales, les politiques en faveur de lajeunesse, des sports, de la vie associative et de l’éducation populaire ainsi que les politiques de protection de lapopulation.A ce titre, il est chargé :– de la prévention et de la lutte contre les exclusions, de la protection des personnes vulnérables, del’insertion sociale des personnes handicapées, des actions sociales de la politique de la ville, des fonctionssociales liées au logement, de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité deschances ;– de l’inspection et du contrôle des conditions d’accueil et de fonctionnement des établissementsd’hébergement ;– de la promotion et du contrôle des activités physiques et sportives, du développement maîtrisé des sportsde nature, de la prévention des incivilités et de la lutte contre la violence dans le sport ;– du contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et de la sécurité physique et moraledes mineurs qui y sont accueillis ;– de l’animation de la politique interministérielle en faveur de la jeunesse, des actions en faveur del’engagement, de l’initiative, de l’expression, de l’information, du développement de l’autonomie et de lamobilité internationale de la jeunesse ;– du développement et de l’accompagnement de la vie associative du bénévolat et du volontariat ainsi quede la promotion de l’éducation populaire aux différents âges de la vie ;– d’assurer la protection et la sécurité des consommateurs– de veiller :– à la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations ;– à l’hygiène et à la sécurité des produits alimentaires ;– à la santé et à l’alimentation animales, à la traçabilité des animaux et des produits animaux dont elleassure la certification ;– à la protection des animaux domestiques et de la faune sauvage captive, aux conditions sanitairesd’élimination des cadavres et des déchets animaux ;– à l’inspection d’installations classées pour la protection de l’environnement, exerçant des activitésagricoles et une partie des activités agroalimentaires ;

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 63 sur 121– à la loyauté des transactions ;– à l’égalité d’accès à la commande publique ;De contrôler :– les ventes soumises à autorisation et les pratiques commerciales réglementées et elle réprime les pratiquesillicites ;– l’exercice de la médecine vétérinaire, la délivrance et l’utilisation des médicaments vétérinaires ainsi quela production et la distribution des aliments médicamenteux.Il concourt :– à l’identification et à la prise en compte des besoins prioritaires de santé des populations les plusvulnérables ;– à la planification et à la programmation des équipements sociaux et sportifs ;– à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ;– à l’insertion professionnelle de la jeunesse et des personnes vulnérables ;– à la formation, à la certification et à l’observation des métiers et de l’emploi dans les domaines des sports,de la jeunesse et de l’éducation populaire, ainsi que dans le champ social.– à la surveillance du bon fonctionnement des marchés ;– au contrôle des produits importés et exportés ;– à la prévention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques ;– à la prévention des risques sanitaires ;– à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ;– à la surveillance biologique du territoire et aux actions de maintien du bon état sanitaire des végétaux ;– à la promotion des pratiques agricoles favorables à la qualité des productions végétales, préservant la santépublique et l’environnement ;– aux mesures de police dans les exploitations agricoles relatives à la sécurité sanitaire alimentaire et àl’utilisation des produits phytosanitaires, des matières fertilisantes et des organismes génétiquementmodifiés ;– à la certification sanitaire des végétaux et de leurs produits, ainsi qu’aux mesures de contrôle des échangesintracommunautaires des végétaux et de leurs produits.Le directeur peut recevoir délégation des ministres chargés de la jeunesse et des sports pour délivrer desdiplômes.EnvironnementLe directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations est nommé dansl’emploi de directeur adjoint de l’administration territoriale de l’Etat dans les conditions fixées par le décret du31 mars 2009.Le poste est situé en résidence administrative à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51).Compétences– expérience de management d’un service déconcentré et de la mise en œuvre de la RGPP ;– intérêt pour l’action interministérielle et expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiquespubliques portées par la DDCSPP ;– capacité d’analyse et de synthèse ;– capacité à donner du sens aux réformes en cours pour créer et entretenir une dynamique d’évolutionpositive ;– disponibilité, qualités relationnelles ;– aptitude à la communication et au dialogue social.Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois dedirection de l’administration territoriale de l’Etat, les candidatures doivent être transmises dans un délai de30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de département.Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae,un état de services et le dernier arrêté de situation administrative.Personnes à contacterTous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :Gérard MOISSELIN, Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne : 03-26-26-10-21.Alain CARTON, Secrétaire général de la préfecture de la Marne : 03-26-26-11-32.Edith CHRISTOPHE, préfiguratrice : 03-26-66-98-37.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 64 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement,de l’aménagement et du logement (région Corse)NOR : DEVK0926323VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Corse estvacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et auxmisions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone :01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotageet de l’évolution des services, mission des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 65 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement,de l’aménagement et du logement (région Aquitaine)NOR : DEVK0926332VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Aquitaineest vacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et auxmisions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone :01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotageet de l’évolution des services, mission des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 66 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement,de l’aménagement et du logement (région Midi-Pyrénées)NOR : DEVK0926343VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées est vacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et auxmisions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants(téléphone : 01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotageet de l’évolution des services, mission des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 67 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement,de l’aménagement et du logement (région Champagne-Ardenne)NOR : DEVK0926517VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la régionChampagne-Ardenne est vacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et auxmisions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants(téléphone : 01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotageet de l’évolution des services, mission des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 68 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement,de l’aménagement et du logement (région Bretagne)NOR : DEVK0926510VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bretagneest vacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et auxmisions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants(téléphone : 01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotageet de l’évolution des services, mission des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 69 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement,de l’aménagement et du logement (région Bourgogne)NOR : DEVK0926503VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la régionBourgogne est vacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et auxmisions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants(téléphone : 01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotageet de l’évolution des services, mission des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 70 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement,de l’aménagement et du logement (région Centre)NOR : DEVK0926511VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre estvacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et auxmisions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone :01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotageet de l’évolution des services, mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 71 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement,de l’aménagement et du logement (région Auvergne)NOR : DEVK0926498VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergneest vacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et auxmisions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone :01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, Service du pilotageet de l’évolution des services, mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 72 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement,de l’aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)NOR : DEVK0926366VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes est vacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et auxmisions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants(téléphone : 01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Secrétariat général, Service du pilotageet de l’évolution des services, Mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 73 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement,de l’aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)NOR : DEVK0926362VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est vacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et auxmisions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone :01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotageet de l’évolution des services, mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 74 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement,de l’aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)NOR : DEVK0926355VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nord -Pas-de-Calais est vacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et auxmisions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone :01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotageet de l’évolution des services, mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 75 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement,de l’aménagement et du logement (région Haute-Normandie)NOR : DEVK0926520VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Haute-Normandie est vacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et auxmisions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone :01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Secrétariat général, Service du pilotageet de l’évolution des services, mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 76 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement,de l’aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon)NOR : DEVK0926523VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la régionLanguedoc-Roussillon est vacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret n os 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation etaux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone :01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotageet de l’évolution des services, mission des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 77 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régionalde l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Lorraine)NOR : DEVK0926525VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Lorraineest vacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et auxmisions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone :01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotageet de l’évolution des services, mission des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 78 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régionalde l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Pays de la Loire)NOR : DEVK0926529VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Pays de laLoire est vacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et auxmisions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone :01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotageet de l’évolution des services, mission des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 79 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régionalde l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Picardie)NOR : DEVK0926535VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Picardieest vacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et auxmisions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone :01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotageet de l’évolution des services, mission des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 80 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régionalde l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Basse-Normandie)NOR : DEVK0926538VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Basse-Normandie est vacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et auxmisions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone :01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotageet de l’évolution des services, mission des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 81 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régionalde l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Franche-Comté)NOR : DEVK0926542VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Franche-Comté est vacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et auxmisions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone :01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotageet de l’évolution des services, mission des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 82 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régionalde l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Limousin)NOR : DEVK0926545VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Limousinest vacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et auxmisions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone :01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, service du pilotageet de l’évolution des services, mission des cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 83 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement,de l’aménagement et du logement (région Poitou-Charentes)NOR : DEVK0926546VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes est vacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et auxmisions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone :01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, secrétariat général, Service du pilotageet de l’évolution des services, mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 84 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATAvis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement,de l’aménagement et du logement (région Alsace)NOR : DEVK0926496VL’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Alsace estvacant.Les candidats devront satisfaire aux conditions d’accès aux emplois de direction de l’administrationterritoriale de l’Etat régis par le décret n o 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del’administration territoriale de l’Etat.Placé sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et dulogement exerce les missions prévues par le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et auxmisions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.Les contacts seront pris auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone :01-40-81-18-61).Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication duprésent avis au Journal officiel, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Secrétariat général, Service du pilotageet de l’évolution des services, mission des cadres dirigeants, Tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 85 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈREDE LA SANTÉ ET DES SPORTSAvis de vacance d’emplois de directeur ou de directriced’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociauxNOR : SASN0926955VA l’avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médicosociauxpublié au Journal officiel du 5 novembre 2009, texte n o 169 (NOR : SASN0925678V), il convient de :Dans le paragraphe suivant : les emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux etmédico-sociaux ci-après sont réservés pour être proposés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves devalidation de fin de formation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux enapplication des dispositions de l’article 12 du décret n o 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statutparticulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonctionpublique hospitalière :II. – Autres emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe :Ajouter :« – centre hospitalier, à Embrun et établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, àGuillestre (Hautes-Alpes) » ;« – centre hospitalier spécialisé Le Valmont, à Montéleger (Drôme) : chargé des services techniques,logistiques et des travaux » ;« – centre hospitalier de l’agglomération Montargoise, à Amilly (Loiret) ».Lire :« – assistance publique-hôpitaux de Paris, chargé des ressources humaines à l’hôpital Richet, à Villiersle-Bel(Paris) », au lieu de : « assistance publique-hôpitaux de Paris, chargé des ressources humaines à l’hôpitalRichet, Sevran (Paris) ».

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 86 sur 121Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTÈREDE LA SANTÉ ET DES SPORTSAvis de vacance d’emplois de directeur ou de directriced’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociauxNOR : SASN0926960VA l’avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires sociaux et médicosociauxpublié au Journal officiel du 5 novembre 2009, texte n o 170 (NOR : SASN0925679V), il convient de :Dans le paragraphe suivant : les emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaire, sociaux etmédico-sociaux ci-après sont réservés pour être proposés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves devalidation de fin de formation des directeurs d’établissements sanitaire, sociaux et médico-sociaux enapplication des dispositions de l’article 12 du décret n o 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statutparticulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonctionpublique hospitalière :Postes de directeur ou de directrice :Supprimer :« – hôpital local, à Périers et établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vaudrimesil(Manche) » ;« – maison de retraite, à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône) ».Lire :« – établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire) », au lieu de : « hôpital local, à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire) ».

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 87 sur 121Avis et communicationsAVIS DIVERSMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETATAvis relatif au jeu de loterie instantanéede La Française des jeux dénommé « Noël à vie »NOR : BCFZ0999144VLe règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et modifiéle 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publicationau Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Noëlà vie », fait le 7 novembre 2008 et publié au Journal officiel du 11 novembre 2008 avec un rectificatif publiéle 15 novembre 2008, s’appliquent à l’émission n o 02 du jeu « Noël à vie » ayant le code jeu 421, dont ladiffusion sera effectuée en principe à compter du 16 novembre 2009.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 88 sur 121Avis et communicationsAVIS DIVERSMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETATAvis relatif au jeu de loterie instantanéede La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »NOR : BCFZ0999142VLe règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et modifiéle 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publicationau Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé« Numéro Fétiche », fait le 6 mai 2002 et modifié le 25 mars 2004, le 23 mars 2005, le 6 février 2007, et le20 mars 2007 avec publication au Journal officiel du 30 mai 2002, du 2 avril 2004, du 22 avril 2005, du28 février 2007 et du 20 avril 2007, s’appliquent à l’émission n o 03 du jeu « Numéro Fétiche » ayant le codejeu 448, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 16 novembre 2009.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 89 sur 121Avis et communicationsAVIS DIVERSMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETATAvis relatif au jeu de loterie instantanéede La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »NOR : BCFZ0999143VLe règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et modifiéle 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publicationau Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé« Numéro Fétiche », fait le 6 mai 2002 et modifié le 25 mars 2004, le 23 mars 2005, le 6 février 2007 et le20 mars 2007 avec publication au Journal officiel du 30 mai 2002, du 2 avril 2004, du 22 avril 2005, du28 février 2007 et du 20 avril 2007, s’appliquent à l’émission n o 03 du jeu « Numéro Fétiche » ayant le codejeu 397, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 30 novembre 2009.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 121Avis et communicationsAVIS DIVERSMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETATAvis relatif au jeu de loterie instantanéede La Française des jeux dénommé « Ange ou Démon »NOR : BCFZ0999140VL’émission n o 01, code jeu 458, des tickets du jeu « Ange ou Démon » est clôturée le 20 novembre 2009.En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s’exercer jusqu’audimanche 20 décembre 2009 inclus.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 91 sur 121Avis et communicationsAVIS DIVERSMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETATAvis relatif au jeu de loterie instantanéede La Française des jeux dénommé « Vacances à vie »NOR : BCFZ0999139VL’émission n o 01, code jeu 436, des tickets du jeu « Vacances à vie » est clôturée le 20 novembre 2009.En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s’exercer jusqu’audimanche 20 décembre 2009 inclus.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 92 sur 121Avis et communicationsAVIS DIVERSMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETATAvis relatif au jeu de loterie instantanéede La Française des jeux dénommé « Goal »NOR : BCFZ0999141VLe règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et modifiéle 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publicationau Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé« Goal », fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004, le 27 avril 2005, le 6 février 2007, le 17 juillet 2008et le 23 juillet 2009 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 2 avril 2004, du 31 mai 2005,du 28 février 2007, du 14 août 2008 et du 2 août 2009, s’appliquent à l’émission n o 01 du jeu « Goal » ayant lecode jeu 430, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 16 novembre 2009.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 93 sur 121Avis et communicationsAVIS DIVERSMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETATRésultats du tirage de l’OXOdu jeudi 12 novembre 2009NOR : BCFX0904073V

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 94 sur 121Avis et communicationsAVIS DIVERSMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETATRésultats de l’événement n o 556 Cote & Matchdu jeudi 12 novembre 2009NOR : BCFX0904075V

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 95 sur 121Avis et communicationsAVIS DIVERSMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETATRésultats des tirages du Kenodu jeudi 12 novembre 2009NOR : BCFX0904074V

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 96 sur 121Avis et communicationsAVIS DIVERSMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETATRésultats de l’événement n o 225 Cote & Scoredu jeudi 12 novembre 2009NOR : BCFX0904076V

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 97 sur 121ANNONCESLES ANNONCES SONT REÇUES À L’OFFICE SPÉCIAL DE PUBLICITÉDépartement SPJO56, boulevard Mission-Marchand, 92411 COURBEVOIE CEDEXTél. : 01-49-04-01-71 ou 72 − Télécopie : 01-43-33-32-26(L’Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.)ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALESCONDAMNATIONS PÉNALES POUR FRAUDE FISCALE(textes 97 à 99)En application du décret n o 2004-459 du 28 mai 2004, prisaprès avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état età la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objetd’une publication sous forme électronique.Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 100 sur 121ANNONCESLES ANNONCES SONT REÇUES À L’OFFICE SPÉCIAL DE PUBLICITÉDépartement SPJO56, boulevard Mission-Marchand, 92411 COURBEVOIE CEDEXTél. : 01-49-04-01-71 ou 72 − Télécopie : 01-43-33-32-26(L’Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.)DEMANDES DE CHANGEMENT DE NOM(textes 100 à 121)En application du décret n o 2004-459 du 28 mai 2004, prisaprès avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état età la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objetd’une publication sous forme électronique.Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.