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15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire15 novembre 2009JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISESommaireNaturalisations et réintégrations36 Décret du 11 novembre 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineursbénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parentset francisation de noms et de prénomsEn application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actesindividuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'unepublication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.Informations parlementairesAssemblée nationale37 ORDRE DU JOUR38 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS39 COMMISSIONSSénat40 ORDRE DU JOUR41 COMMISSIONS42 RÉSOLUTIONS EUROPÉENNEScommissions mixtes paritaires43 RÉUNIONAvis et communicationsavis de concours et de vacance d'emploisPremier ministre44 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel45 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel46 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel47 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel48 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel49 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel50 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel51 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel52 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel53 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel54 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint55 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint56 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint57 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint58 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint59 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint60 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint61 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint62 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire15 novembre 2009JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISESommaire63 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjointministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, encharge des technologies vertes et des négociations sur le climat64 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Corse)65 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Aquitaine)66 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Midi-Pyrénées)67 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Champagne-Ardenne)68 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Bretagne)69 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Bourgogne)70 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Centre)71 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Auvergne)72 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Rhône-Alpes)73 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)74 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Nord - Pas-de-Calais)75 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Haute-Normandie)76 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Languedoc-Roussillon)77 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Lorraine)78 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Pays de la Loire)79 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Picardie)80 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Basse-Normandie)81 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Franche-Comté)82 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Limousin)83 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Poitou-Charentes)84 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (région Alsace)ministère de la santé et des sports85 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux etmédico-sociaux86 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux etmédico-sociaux
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