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Journal officiel de la République française - Site conçu par l'UNSA ...

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. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 1212 o Le décret du 21 novembre 1919 créant une chambre <strong>de</strong> commerce à Brive.Art. 8. − La ministre <strong>de</strong> l’économie, <strong>de</strong> l’industrie et <strong>de</strong> l’emploi et le secrétaire d’Etat chargé ducommerce, <strong>de</strong> l’artisanat, <strong>de</strong>s petites et moyennes entreprises, du tourisme, <strong>de</strong>s services et <strong>de</strong> <strong>la</strong> consommationsont chargés, chacun en ce qui le concerne, <strong>de</strong> l’exécution du présent décret, qui sera publié au <strong>Journal</strong> <strong>officiel</strong><strong>de</strong> <strong>la</strong> République française.Fait à Paris, le 11 novembre 2009.Par le Premier ministre :La ministre <strong>de</strong> l’économie,<strong>de</strong> l’industrie et <strong>de</strong> l’emploi,CHRISTINE LAGARDEFRANÇOIS FILLONLe secrétaire d’Etatchargé du commerce, <strong>de</strong> l’artisanat,<strong>de</strong>s petites et moyennes entreprises,du tourisme, <strong>de</strong>s services et <strong>de</strong> <strong>la</strong> consommation,HERVÉ NOVELLI

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