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. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 121Informations parlementairesASSEMBLÉE NATIONALESession ordinaire de 2009-2010COMMISSIONSNOR : INPX0904085X1. RéunionsLundi 16 novembre 2009Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à 11 h 30 (salle de lacommission des finances) :– audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et de M. EricWoerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, sur leprojet de loi de finances rectificative pour 2009.Mardi 17 novembre 2009Commission des affaires culturelles et de l’éducation, à 17 heures (salle de la commission) :– délais de paiement dans le secteur du livre (n o 1302) (rapport) ;– désignation des membres de missions d’information.Commission des affaires économiques, à 17 h 15 (salle n o 6241, affaires économiques) :– audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et del’aménagement du territoire, de Mme Agnès Buzyn, présidente de l’IRSN (Institut de radioprotection et desûreté nucléaire), et de M. Jacques Repussard, directeur général de l’IRSN.Commission des affaires étrangères, à 17 heures (salle n o 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2 e étage) :– accord avec le Royaume-Uni sur les doubles impositions et la fraude fiscale en matière d’impôts sur lerevenu et sur les gains en capital (n o 1849) ;– accord avec l’Inde sur le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (n o 1982).Commission des affaires européennes, à 17 heures (salle de la commission, 3 e étage, 33, rue Saint-Dominique) :– contrôle de subsidiarité relatif à la proposition de règlement sur les successions transfrontalières et sur latransmission des procédures pénales (documents E 4863 et E 4552) (communication) ;– passage à la deuxième phase de l’association entre l’Union européenne et l’ancienne Républiqueyougoslave de Macédoine (document E 4842) (communication).Commission des affaires sociales, à 18 heures (salle de la commission) :– audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, surl’évolution de la pandémie grippale et la mise en œuvre du dispositif de lutte contre celle-ci.Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à 17 h 15 (salle n o 6241)(affaires économiques) :– audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de Mme AgnèsBuzyn, présidente de l’IRSN, et M. Jacques Repussard, directeur général.Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à 17 h 30 (salle de lacommission des finances) :– simplification et amélioration de la qualité du droit (rapport pour avis).Commission chargée de l’application de l’article 26 de la Constitution, à 12 heures (salle n o 6549,2 e étage) :– nomination du bureau.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de laRépublique, à 11 heures (salle n o 6242) :