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. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 87 sur 121Avis et communicationsAVIS DIVERSMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETATAvis re<strong>la</strong>tif au jeu <strong>de</strong> loterie instantanée<strong>de</strong> La Française <strong>de</strong>s jeux dénommé « Noël à vie »NOR : BCFZ0999144VLe règlement général <strong>de</strong>s jeux <strong>de</strong> loterie instantanée <strong>de</strong> La Française <strong>de</strong>s jeux, fait le 29 juin 2001 et modifiéle 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publicationau <strong>Journal</strong> <strong>officiel</strong> du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008, et le règlement <strong>par</strong>ticulier du jeu <strong>de</strong> loterie instantanée dénommé « Noëlà vie », fait le 7 novembre 2008 et publié au <strong>Journal</strong> <strong>officiel</strong> du 11 novembre 2008 avec un rectificatif publiéle 15 novembre 2008, s’appliquent à l’émission n o 02 du jeu « Noël à vie » ayant le co<strong>de</strong> jeu 421, dont <strong>la</strong>diffusion sera effectuée en principe à compter du 16 novembre 2009.

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