13.07.2015 Views

Journal officiel de la République française - Site conçu par l'UNSA ...

Journal officiel de la République française - Site conçu par l'UNSA ...

Journal officiel de la République française - Site conçu par l'UNSA ...

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 121Décrets, arrêtés, circu<strong>la</strong>iresMESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATArrêté du 6 novembre 2009 portant nomination(directeurs dé<strong>par</strong>tementaux <strong>de</strong> l’équipement et <strong>de</strong> l’agriculture)NOR : DEVL0925841APar arrêté du ministre d’Etat, ministre <strong>de</strong> l’écologie, <strong>de</strong> l’énergie, du développement durable et <strong>de</strong> <strong>la</strong> mer, encharge <strong>de</strong>s technologies vertes et <strong>de</strong>s négociations sur le climat, et du ministre <strong>de</strong> l’alimentation, <strong>de</strong>l’agriculture et <strong>de</strong> <strong>la</strong> pêche en date du 6 novembre 2009, M. ROCH (Georges), ingénieur divisionnaire <strong>de</strong>stravaux publics <strong>de</strong> l’Etat, est nommé directeur dé<strong>par</strong>temental <strong>de</strong> l’équipement et <strong>de</strong> l’agriculture <strong>de</strong>s Pyrénées-Orientales à compter du 15 novembre 2009.

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!