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Journal officiel de la République française - Site conçu par l'UNSA ...

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. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 121Décrets, arrêtés, circu<strong>la</strong>iresMESURES NOMINATIVESMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉSDécret du 13 novembre 2009 portant admission à <strong>la</strong> retraiteet maintien en fonctions (magistrature)NOR : JUSB0925156DPar décret du Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> <strong>la</strong> République en date du 13 novembre 2009, M. Olivier AIMOT, conseiller à <strong>la</strong>Cour <strong>de</strong> cassation exerçant les fonctions <strong>de</strong> premier prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> <strong>la</strong> cour d’appel <strong>de</strong> Papeete, est admis, <strong>par</strong>limite d’âge, à faire valoir ses droits à <strong>la</strong> retraite à compter du 31 décembre 2009 et maintenu en fonctionsjusqu’au 30 juin 2010.

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