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Journal officiel de la République française - Site conçu par l'UNSA ...

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. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 121Décrets, arrêtés, circu<strong>la</strong>iresTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATIONArrêté du 14 novembre 2009 pris pour l’application <strong>de</strong> l’article 7 du décret n o 2009-1379du 11 novembre 2009 re<strong>la</strong>tif au fonds d’ai<strong>de</strong> au développement <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> presse en ligneNOR : MCCT0923443ALe ministre <strong>de</strong> <strong>la</strong> culture et <strong>de</strong> <strong>la</strong> communication,Vu le décret n o 2009-1379 du 11 novembre 2009 re<strong>la</strong>tif au fonds d’ai<strong>de</strong> au développement <strong>de</strong>s services <strong>de</strong>presse en ligne, et notamment son article 7,Arrête :Art. 1 er .−La valeur du taux défini au huitième alinéa <strong>de</strong> l’article 7 du décret du 11 novembre 2009 susviséest <strong>de</strong> 80 %.Art. 2. − Le directeur du développement <strong>de</strong>s médias est chargé <strong>de</strong> l’exécution du présent arrêté, qui serapublié au <strong>Journal</strong> <strong>officiel</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong> République française.Fait à Paris, le 14 novembre 2009.FRÉDÉRIC MITTERRAND

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