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. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 121– nomination d’un rapporteur ;– dépenses en matière d’études d’opinion (n o 1886) (rapport) ;– récidive criminelle (n o 1237) (amendements, art. 88).Commission chargée de l’application de l’article 26 de la Constitution, à 12 heures (salle n o 6549,2 e étage) :– nomination du bureau.Mission d’information sur la révision des lois bioéthiques, à 17 heures (salle n o 6549, 2 e étage) :– réunion de travail de la mission.Mercredi 18 novembre 2009Commission des affaires culturelles et de l’éducation, à 9 h 30 (salle de la commission) :– audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de larecherche.Commission des affaires économiques :A 10 heures (salle n o 6241, affaires économiques) :– tiers secteur habitat (n o 1990) (rapport) ;– revenu des agriculteurs (n o 1992) (rapport) ;– mesures urgentes logement (n o 1993) (rapport).A 16 h 15 (salle n o 6241, affaires économiques) :– tiers secteur habitat (n o 1990) (rapport, suite) ;– revenu des agriculteurs (n o 1992) (rapport, suite) ;– mesures urgentes logement (n o 1993) (rapport, suite).Commission des affaires étrangères, à 9 h 30 (salle n o 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2 e étage) :– enjeux géostratégiques de la prolifération (rapport d’information) ;– accord avec les Etats-Unis en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraudefiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n o 1850) ;– convention avec la Belgique pour éviter les doubles impositions et établir des règles d’assistanceadministrative et juridique en matière d’impôts sur le revenu (n o 1851) ;– accord avec l’Albanie sur la sécurité intérieure (n o 1855) ;– accord international sur les bois tropicaux (n o 1888).Commission des affaires sociales, à 10 heures (salle de la commission) :– désignation des membres de la mission d’information sur les missions et l’action de la Caisse nationale desolidarité pour l’autonomie (CNSA) ;– examen du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur la prise encharge des victimes de l’amiante.Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à 10 heures (salle n o 6237,développement durable) :– audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l’AFSSA.Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à 11 heures (salle de lacommission des finances) :– audition de M. François Drouin, président-directeur général d’OSÉO.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de laRépublique, à 9 h 30 (salle n o 6242) :A 9 h 30 (salle n o 6242) :– égalité de traitement et lutte contre les discriminations (n o 1654) (rapport) ;– simplification et amélioration de la qualité du droit (n o 1890) (rapport).A 14 heures (salle n o 6242) :– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, à 16 h 30(salle Lamartine) :–à 16 h 30 : audition de Mme Anne Levade, professeur de droit public à l’université Paris-XII ;–à17 h 30 : audition de M. Benjamin Stora, historien ;–à 18 h 30 : audition de M. Patrick Gaubert, président de la LICRA, président du Haut Conseil àl’intégration.Mission d’information sur la révision des lois bioéthiques, à 17 h 30 (salle n o 7040) (office des choixscientifiques et technologiques) :