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. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 121SIÈGERESSORTNancy.Ressort des cours d’appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy.Cour d’appel de Nîmes (3)ArdèchePrivas.Ressort du tribunal de grande instance de Privas.GardNîmes.Ressort des tribunaux de grande instance d’Alès et Nîmes.LozèreMende.Ressort du tribunal de grande instance de Mende.VaucluseAvignon.Ressort des tribunaux de grande instance d’Avignon et Carpentras.Cour d’appel de Nouméa (3)Nouvelle-CalédonieNouméa.Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.Wallis-et-FutunaMata-Utu.Ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu.Cour d’appel de Nouméa (4)Nouméa.Mata-Utu.Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.Ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu.Cour d’appel d’Orléans (3)Indre-et-LoireTours.Ressort du tribunal de grande instance de Tours.LoiretOrléans.Ressort des tribunaux de grande instance de Montargis et Orléans.Loir-et-CherBlois.Ressort du tribunal de grande instance de Blois.Cour d’appel de Papeete (3)Polynésie françaisePapeete.Ressort du tribunal de première instance de Papeete.Cour d’appel de Papeete (4)Papeete.Ressort de la cour d’appel.Cour d’appel de Paris (3)Essonne