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. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 121b) Au quatrième alinéa, les mots : « le ministre chargé de la culture peut, après entente avec les ministreschargés de la sécurité sociale et du budget, » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés de la sécuritésociale et du budget peuvent » ;6 o Au premier alinéa de l’article 44, les mots : « le ministre chargé de la culture, » sont supprimés ;7 o Au troisième alinéa de l’article 47, les mots : « , de la culture » sont supprimés ;8 o Au premier alinéa de l’article 51, les mots : « du ministre chargé des affaires culturelles, du ministre desaffaires sociales et du ministre de l’économie et des finances » sont remplacés par les mots : « du ministrechargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget ».Art. 6. − Le décret du 11 octobre 1968 susvisé est ainsi modifié :1 o Au 3 o de l’article 4, les mots : « concerté du ministre des affaires culturelles et du ministre de l’économieet des finances » sont remplacés par les mots : « conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministrechargé de la culture et du ministre chargé du budget » ;2 o Au 2 o de l’article 6, après les mots : « arrêté conjoint » sont insérés les mots : « du ministre chargé de lasécurité sociale, » ;3 o Au premier alinéa de l’article 18, les mots : « de la culture, » sont supprimés ;4 o Au second alinéa de l’article 37, les mots : « de la culture, » sont supprimés ;5 o L’article 39 est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 39. − La caisse de retraites est placée sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et duministre chargé du budget. » ;6 o L’article 40 est modifié ainsi qu’il suit :a) Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « quatorze » ;b) Le b du I est remplacé par les dispositions suivantes :« b) Membres de droit :« – le représentant du ministre chargé de la culture, qui dispose de trois voix lors des délibérations de lacommission ;« – l’administrateur de la Comédie-Française, ou son représentant, qui dispose de trois voix lors desdélibérations de la commission ;»;c) Au VII, les mots : « du ministre chargé des affaires culturelles et du ministre des affaires sociales » sontremplacés par les mots : « du ministre chargé de la sécurité sociale » ;d) L’article est complété par un alinéa ainsi rédigé :« XI. – Deux commissaires du Gouvernement représentant les ministres chargés de la sécurité sociale et dubudget assistent aux séances de la commission de gestion et des commissions ayant reçu délégation de celui-ci.Ils sont entendus chaque fois qu’ils le demandent. » ;7 o L’article 41 est modifié ainsi qu’il suit :a) Au premier alinéa, les mots : « de la culture, » sont supprimés ;b) Au cinquième alinéa, les mots : « le ministre chargé de la culture peut, après entente avec les ministreschargés de la sécurité sociale et du budget, » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés de la sécuritésociale et du budget peuvent » ;8 o A l’article 47, les mots : « du ministre chargé des affaires culturelles, du ministre des affaires sociales etdu ministre de l’économie et des finances » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la sécuritésociale et du ministre chargé du budget ».Art. 7. − Le décret du 20 décembre 1990 susvisé est ainsi modifié :1 o L’article 7 est ainsi modifié :a) Le 2 o est abrogé ;b) Au 3 o , le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « huit » ;c) Les 3 o et 4 o deviennent respectivement les 2 o et 3 o ;d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :« Deux commissaires du Gouvernement, représentant les ministres chargés de la sécurité sociale et dubudget, assistent aux séances du conseil d’administration et des commissions ayant reçu délégation de celui-ci.Ils sont entendus chaque fois qu’ils le demandent. Un représentant du ministre de la justice assiste égalementaux séances du conseil et des commissions ayant reçu délégation de celui-ci. Il est entendu chaque fois qu’il ledemande. » ;2 o Au dernier alinéa de l’article 8, les mots : « du garde des sceaux, ministre de la justice, et » sont abrogés ;3 o Au 4 o du I de l’article 14, les mots : « du garde des sceaux, ministre de la justice, » sont supprimés ;4 o L’article 16 est ainsi modifié :a) Au premier alinéa, les mots : « au garde des sceaux, ministre de la justice, » sont supprimés ;b) Au quatrième alinéa, les mots : « des deux autres ministres » sont remplacés par les mots : « du ministrechargé du budget » ;