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. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 42 sur 121Informations parlementairesSÉNATSession ordinaire de 2009-2010RÉSOLUTIONS EUROPÉENNESNOR : INPX0904105XProposition de résolution européenneconsidérée comme adoptée par une commission au fond(Application de l’article 73 quinquies,alinéas 4 et 5, du règlement)Conformément à l’article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la proposition de résolution européenne (n o 44,2009-2010) présentée par M. Hubert HAENEL, au nom de la commission des affaires européennes, enapplication de l’article 73 quater du règlement, sur le projet de décision de la Commission établissant,conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et soussecteursconsidérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (n o E 4784), sera considéréecomme adoptée par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,le 16 novembre 2009.Cette adoption constituera, conformément à l’alinéa 5 de l’article précité, le premier jour du délai de troisjours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinéepar le Sénat en séance publique.