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Journal officiel de la République française - Site conçu par l'UNSA ...

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. .15 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 100 sur 121ANNONCESLES ANNONCES SONT REÇUES À L’OFFICE SPÉCIAL DE PUBLICITÉDé<strong>par</strong>tement SPJO56, boulevard Mission-Marchand, 92411 COURBEVOIE CEDEXTél. : 01-49-04-01-71 ou 72 − Télécopie : 01-43-33-32-26(L’Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à <strong>la</strong> teneur <strong>de</strong>s annonces.)DEMANDES DE CHANGEMENT DE NOM(textes 100 à 121)En application du décret n o 2004-459 du 28 mai 2004, prisaprès avis <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNIL, les actes individuels re<strong>la</strong>tifs à l’état età <strong>la</strong> nationalité <strong>de</strong>s personnes ne doivent pas faire l’objetd’une publication sous forme électronique.Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

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