demande de reconnaissance d'independance ... - Sciences Po
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DANS TOUS LES CAS :Vous <strong>de</strong>vrez justifier <strong>de</strong> revenus salariaux mensuels égaux ou supérieurs à 90% du Smic net annuel (11 589 € au 1 erjanvier 2011), allant du 1 er septembre 2011 au 30 août 2012, permettant d’assurer votre indépendance financièrepour l’année en cours.L’avis fiscal, ne peut comporter le versement d’une pension alimentaire, ce qui indiquerait qu’il n’y a pasd’indépendance financière.Les droits <strong>de</strong> scolarité sont calculés selon l’avis fiscal N-2. Dans certains cas, il vous sera <strong>de</strong>mandé <strong>de</strong> fournir soit: l’avis fiscal 2009 et/ou 2010et/ou les bulletins <strong>de</strong> salaire <strong>de</strong> l’année 2011 afin <strong>de</strong> reconstituer une année <strong>de</strong> revenus.un justificatif <strong>de</strong> loyer nominatif. Si vous ne pouvez fournir <strong>de</strong> justificatif à votre nom, votre <strong><strong>de</strong>man<strong>de</strong></strong> sera irrecevable(la mise à disposition d’un logement par les parents ou une tierce personne, indiquerait qu’il n’y a pasd’indépendance financière).Les étudiants dont la rési<strong>de</strong>nce fiscale se trouve dans l’Espace Economique Européen <strong>de</strong>vront produire une copie<strong>de</strong>s originaux <strong>de</strong> chaque document <strong>de</strong>mandé + le cas échéant une traduction établie par leurs soins.Nota bene pour toutes les <strong><strong>de</strong>man<strong>de</strong></strong>s :oLe formulaire, accompagné <strong>de</strong>s pièces justificatives, <strong>de</strong>vra être impérativement joint à votre dossier d’inscriptionadministrative et retourné avant le 30 septembre 2011.<strong>Po</strong>ur toutes <strong><strong>de</strong>man<strong>de</strong></strong>s <strong>de</strong> renseignements ou <strong><strong>de</strong>man<strong>de</strong></strong> <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>z-vous : valerie.bonnetkebbouche@sciences-po.frA T T E N T I O N !LES DOSSIERS INCOMPLETS OU HORS DELAIS NE SERONT PAS TRAITESETLA DEMANDE D’INDEPENDANCE FINANCIERE SERA REFUSEE.2